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Déliberation - Conseil du 28 mai 2015 Délibérations du Conseil d'
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 28 mai 2015 Délibérations du Conseil d'agglomération ca280515
Document publié le Jeudi 28 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 28 mai 2015 Délibérations du Conseil d'agglomération ca280515)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 28 mai 2015 – 20 H 45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
ENVIRONNEMENT – RISQUES MAJEURS
01 - PARTICIPATION A L’APPEL A PROJET ECO EMBALLAGES : PLAN D’AMÉLIORATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS
02 - ZONES D’ACTIVITÉS DE L’ARC : CONTRAT D’ENTRETIEN DES RÉSEAUX D’EAUX PLUVIALES ET DE SES OUVRAGES – LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES
03 – AVIS SUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES
EAUX (SDAGE) SEINE NORMANDIE
04 - SCHÉMA DIRECTEUR D’ADDUCTION EAU POTABLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES
AMENAGEMENT
05 - LA CROIX SAINT-OUEN – ZAC DES JARDINS – PICARDIE HABITAT: CESSION DU
LOT C2
06 - COMPIEGNE – ZAC DU CAMP DES SABLONS – UGECAM : CESSION DU LOT E3
07 - COMPIEGNE – ZAC DU CAMP DES SABLONS – LA FAISANDERIE : CESSION DU
LOT E2A
HABITAT
08 - MARGNY-LES-COMPIEGNE – ZAC DES DEUX RIVES – DECLASSEMENT DU LOCAL SITUE SOUS LA CULEE DU PONT NEUF 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
09 - COMPIEGNE – SITE DE L’ECOLE D’ETAT-MAJOR – PROGRAMME D’INVESTISSEMENT TERTIAIRE (BATIMENTS N°5 ET N°6)
TOURISME
10 - SUBVENTION POUR L’EXTENSION DU MEMORIAL DE L’ARMISTICE
URBANISME
11 - VIEUX-MOULIN – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
FONCIER - AMENAGEMENT
12 - CLAIROIX – CESSION DE LA MAISON DE MONSIEUR DECHASSE SISE 2 RUE DU
GENERAL DE GAULLE
ADMINISTRATION
13 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
QUESTIONS DIVERSES ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 28 MAI 2015
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
01 - PARTICIPATION A L’APPEL A PROJET ECO EMBALLAGES : PLAN
D’AMELIORATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à David GUERIN, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Françoise TROUSSELLE à Sophie SCHWARZ, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER à Jean-Noël GUESNIER.
Etaient absentes excusées :
Arielle FRANÇOIS, Jacqueline FERRADINI.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-01CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
01 — PARTICIPATION A L'’APPEL A PROJET ÉCO EMBALLAGES: PLAN
D’AMELIORATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS
Rapporteur : Monsieur Jean-Noël GUESNIER
L'Agglomération de la Région de Compiègne s'est portée candidate à l'appel à projet
d'Éco-Emballages relatif à l'amélioration de la collecte des emballages ménagers.
Un point sur le sujet avait été présenté aux membres lors de la Commission
Environnement et Risques majeurs le 17 mars dernier.
L'objectif pour l'ARC est de faire progresser les tonnes recyclées et les performances par
habitant en captant les déchets recyclables jetés dans les ordures ménagères,
particulièrement dans les zones d’habitats collectifs où le tri reste faible.
Pour améliorer la collecte sélective sur son territoire, l'ARC répondra à l'appel à projet au
travers de trois fiches actions suivantes :
1- Renforcement et amélioration du dispositif de la collecte sélective en habitat vertical sur l'ensemble du territoire,
2- Actions de communication et de sensibilisation ciblées auprès des collectifs qui seront développées et amplifiées ainsi qu’une sensibilisation globale du territoire, 3- Amélioration du dispositif d'apport volontaire du verre sur l'ensemble du territoire.
Pour information, les financements qui seraient apportés aux projets sélectionnés par
Éco-Emballages et Adelphe sont précisés dans le tableau suivant :
3 &/haftitant
uunains du candidat dédiés au Jane LE 56 d y à A gli us plan d'act
selon ETP Gédiés otage du plan d'actions
Le dossier de candidature doit être remis pour le 31 mai à 20H00 au plus tard. Éco-
Emballages prévoit d'informer les collectivités retenues fin septembre, voire en octobre.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noël GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du
12 mai 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2015,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-01CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 SOLLICITE la participation à l'appel à projet auprès d'Éco-Emballages,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ces
dossiers,
PRECISE qu'une nouvelle délibération devra être prise si le plan d'action est retenu par
Éco-Emballages. Une convention sera alors signée et la dépense sera ensuite prévue au
budget
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, \
À grenr mean
Philippe MARINE
Maire de Compiègne
énateurhonoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-01CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 28 MAI 2015
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
02 - ZONES D’ACTIVITÉS DE L’ARC : CONTRAT D'ENTRETIEN DES RÉSEAUX D’EAUX PLUVIALES ET DE SES OUVRAGES -— LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l’'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à David GUERIN, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Françoise TROUSSELLE à Sophie SCHWARZ, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER à Jean-Noël GUESNIER.
Etaient absentes excusées :
Arielle FRANÇOIS, Jacqueline FERRADINI.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-02CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
02 —- ZONES D’ACTIVITES DE L’ARC : CONTRAT D'ENTRETIEN DES RESEAUX
D'EAUX PLUVIALES ET DE SES OUVRAGES - LANCEMENT D'UN APPEL
DOFFRES
Rapporteur : Monsieur Jean-Noël GUESNIER
Dans le cadre de ses compétences en matière d'aménagement des zones d'activités,
l'ARC assure la gestion des voies et espaces publics des parcs d'activités, y compris des
réseaux d'assainissement eaux pluviales qui nécessitent un entretien permanent.
Le contrat de prestations de services conclu précédemment étant arrivé à échéance,
l'ARC souhaite pérenniser le projet qui consiste à maintenir en état le réseau de
canalisation (29 km).
Les conditions générales et essentielles d'exécution sur une période d’une année sont les
suivantes :
17 Programmation des prestations à travers un planning d'organisation :
21 Visite systématique annuelle des collecteurs (longueur totale des réseaux
29 km) ;
3/ Curage annuel du réseau devant couvrir 20% du linéaire des collecteurs ;
4] Mise en place d'une astreinte.
Un cahier des charges (joint en annexe) a été établi sur un périmètre d'intervention défini
et se compose en 2 lots, à savoir :
Lot 1: - Zone commerciale de Jaux - Venette
-_ Zone commerciale du Camp du Roy à Jaux
- Zone de loisirs du Multiplex à Jaux
- Aire d'accueil des Gens du Voyage à Jaux
- Zone d'activités de La Croix Saint Ouen
- Zone industrielle de Le Meux — Armancourt
- Zone d'activités de Choisy-au-Bac — Rue du Pont des Rets
- ZAC des Hauts de Margny
Lot2: - Parc Tertiaire et Scientifique de Compiègne / La Croix Saint Ouen
- Zone d'activités de Mercières
- Zone d'activités de Clairoix — le Valadan
- Parc d'activités du Bois de Plaisance à Venette
-_ Parc Technologique des Rives de l'Oise à Venette
- ZAC des Près Moireaux à Saint Sauveur
Le coût des prestations est évalué à 65 000 € HT/an. La durée maximum du marché est
de 4 ans.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-02CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 Il est donc demandé d'approuver le dossier technique et d'autoriser le lancement d’une
consultation de prestataires de services conformément au Code des Marchés Publics.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noël GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du
12 mai 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté pour le contrat d'entretien des réseaux
d'eaux pluviales dans les zones d'activités,
AUTORISE le lancement d’une consultation de prestataires de services, conformément au
Code des Marchés Publics,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce
dossier,
PRECISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Maire de Compiègne
SénateurHonoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-02CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 28 MAI 2015
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
03 - AVIS SUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES
EAUX (SDAGE) SEINE NORMANDIE
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE,
Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUFEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à David GUERIN, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Françoise TROUSSELLE
à Sophie SCHWARZ, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER à Jean-Noël GUESNIER.
Etaient absentes excusées :
Arielle FRANÇOIS, Jacqueline FERRADINI.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-03CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
03 — AVIS SUR LE SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES
EAUX (SDAGE) SEINE NORMANDIE
Rapporteur : Monsieur Jean-Noël GUESNIER
En France, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) accompagné de son Programme de Mesures (PDM) constitue le cœur du plan de gestion du bassin Seine-Normandie demandé par la Directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000
(directive 2000/60/CE).
La directive cadre sur l’eau fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l'état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et des eaux souterraines. Les objectifs généraux sont d'atteindre en 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen, de ne pas dégrader les milieux en bon état, de réduire
progressivement les rejets, émissions ou pertes pour les substances prioritaires : et de
Supprimer les rejets d'ici à 2021 des substances dangereuses prioritaires.
La mise en œuvre de cette directive se traduit par la réalisation d’un plan de gestion à l'échelle des grands bassins hydrographiques, plan de gestion dont la durée est de 6 ans.
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de
planification qui fixe, pour une période de six ans, les objectifs environnementaux à atteindre ainsi que les orientations de travail et les dispositions à prendre pour les
atteindre et assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Ce schéma est élaboré par le comité de bassin et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin.
Pour répondre à la législation européenne et nationale, un premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux a été mis en œuvre de 2010 à 2015. Pour le second cycle de gestion, le SDAGE doit faire l’objet d’une révision. Le projet de SDAGE 2016-2021 constitue le plan de gestion révisé mis en consultation du public et des assemblées du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.
Les huit défis et les deux leviers identifiés dans le SDAGE sont les suivants :
e : Défi 1- Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques
* Défi 2- Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques * Défi 3- Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants : Défi 4- Protéger et restaurer la mer et le littoral
* Défi 5- Protéger les captages d’eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future
: Défi 6- Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
- Défi 7- Gérer la rareté de la ressource en eau
- Défi 8- Limiter et prévenir le risque d'inondation
* Levier 1- Acquérir et partager les connaissances pour relever les défis * Levier 2- Développer la gouvernance et l'analyse économique pour relever les défis
.
+
+
ee
ee
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-03CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) doivent être compatibles ou rendus compatibles dans un délai de 3 ans avec « Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux » (article L111-1-1 du
code de l’urbanisme).
Les dispositions étant susceptibles d'être modifiées suite à une analyse juridique dont les
résultats ne sont pas connus, il est précisé que le présent avis ne porte que sur le
document tel qu'il est soumis à la consultation au 19 décembre 2014.
Concernant les dispositions D6.60 et D6.83 "Eviter, réduire et compenser l'impact des
projets sur les zones humides",
Ce que nous souhaitons :
Il serait utile de pouvoir anticiper la réalisation de mesures compensatoires pour les
impacts qui ne pourraient être évités dans le cadre des projets prévus.
Ce que nous proposons :
Dans le cadre de l'élaboration des PLU(i) et de leur évaluation environnementale, les
secteurs à enjeux humides à restaurer ou à développer pourront être identifiés pour
déterminer les zones qu'il serait utile de reconquérir et de renaturer ou d'aménager pour
conforter où restaurer une fonctionnalité de continuité écologique telles que les identifie le
SRCE. Cette amélioration pourrait alors constituer de la compensation. En parallèle, les
zones où des projets nécessiteraient des compensations seraient également repérées.
Cela permettrait à la collectivité de s'organiser, d'acquérir des terrains, de réaménager
des zones de compensation au préalable pour une meilleure qualité des sites aménagés
en zone humide avec une cohérence avec la trame verte et bleue et les zones humides
identifiées par les SAGE. Ces zones réaménagées en zones humides constitueraient un
fond de compensation, un moyen d'éviter les compensations parsemées de façon
aléatoire et non cohérente. Cela permet aussi d'envisager des projets de reconquête
d'envergure et durables car ils seraient anticipés.
Cela contribuerait également à la "cartographie et au tableau de bord des mesures
compensatoires programmées et réalisées établis par l'autorité administrative
compétente".
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noël GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du 12 mai 2015,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-03CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 EMET un avis favorable au Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) Seine Normandie tel que présenté ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
SE EE À D eeeaan amaanenannrreun
# ° e sr
Philippe MARINI
DT
/ Maire de Compiègne
" Sénateur honoraire de l'Oise
TT
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-03CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 28 MAI 2015
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
04 - SCHÉMA DIRECTEUR D’ADDUCTION EAU POTABLE: DEMANDE DE
SUBVENTIONS POUR LES ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE,
Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à David GUERIN, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Françoise TROUSSELLE
à Sophie SCHWARZ, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER à Jean-Noël GUESNIER.
Etaient absentes excusées :
Arielle FRANÇOIS, Jacqueline FERRADINI.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-04CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
04 — SCHEMA DIRECTEUR D’ADDUCTION EAU POTABLE: DEMANDE DE
SUBVENTIONS POUR LES ETUDES COMPLEMENTAIRES
Rapporteur : Monsieur Eric BERTRAND
L'ARC a établi son Schéma Directeur d'Adduction d'Eau Potable (SDAEP). La réalisation
des travaux issus de ce SDAEP est en train d'être étudiée avec le maître d'œuvre retenu.
Des études pré-opérationnelles sont nécessaires dans le cadre de l'avant projet des
travaux du SDAEP (relevés topographiques, études géotechniques, repérage des
réseaux concessionnaires….).
Ces études pré-opérationnelles sont estimées à 250 000 € HT.
Il est proposé de solliciter les aides de l'Agence de l'Eau Seine Normandie à hauteur de
30%, soit 75 000 € et d’une avance de 20%, soit 50 000 €.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Eric BERTRAND,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du
12 mai 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2015,
Et après en avoir délibéré,
SOLLICITE les aides auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.
PRECISE que la recette est prévue au budget Eau, chapitre 13.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Philippe M ARINL—
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Maire de Compiègne Sénateur honoraire de l'Oise
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-04CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 28 MAI 2015
AMENAGEMENT
05 - LA CROIX SAINT-OUEN - ZAC DES JARDINS -— PICARDIE HABITAT: CESSION DU LOT C2
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE,
Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS,
Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à David GUERIN, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Françoise TROUSSELLE
à Sophie SCHWARZ, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER à Jean-Noël GUESNIER.
Etaient absentes excusées :
Arielle FRANÇOIS, Jacqueline FERRADINI.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-05CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 AMENAGEMENT
05 - LA CROIX SAINT-OUEN - ZAC DES JARDINS - PICARDIE HABITAT: CESSION
DU LOT C2
Rapporteur: Monsieur Michel FOUBERT
Dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Les Jardins, l'ARC et la
commune de LA CROIX SAINT OUEN souhaitent maintenir le dynamisme présent
actuellement au niveau de la réalisation des programmes groupés de logements.
Dans ce cadre, l'ARC et la commune ont défini un programme de logements de type
collectif. Les lots devant faire l'objet d'un aménagement sont les lots C1, C2, C5 et CG.
Des logements locatifs aidés étant demandés dans le lot C2.
Au terme de la consultation des promoteurs, la commune de La Croix Saint-Ouen a
proposé à l'ARC de retenir l'offre suivante :
- Le groupe Procilia — Picardie Habitat pour le lot C2
A l'issue des discussions engagées, il résulte le programme de cette société, détaillé comme suit :
. Nombre de Procilia — ., Recette pour
, logements Superficie Picardie charge
Financement du lot s Habitat foncière (HT)
PLS
Lot C2 20 1 990 m° 238.800 €
Soit une recette totale pour charge foncière pour l'ARC de 238.800 € H.T.
Afin d'engager la phase concrète de développement de ce projet et de contractualiser les
accords avec l'opérateur retenu, il est proposé de signer sous un mois à compter de la
notification de la présente délibération le compromis de vente portant sur ce terrain, suivi
de la régularisation de l’acte authentique de vente pour la fin de l'année 2015.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 11 mai 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2015,
Vu l'avis des Services Fiscaux,
Vu les articles L 5211-1 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-05CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 DECIDE la cession au groupe PROCILIA — PICARDIE HABITAT, ou toute autre structure
S'y Substituant, d'un lot appelé C2 et identifié dans le dossier de la ZAC des Jardins,
situés sur la commune de LA CROIX SAINT-OUEN, d'une superficie de 1 990 m2, au prix
de 238.800 € HT, sous réserve d'ajustement de surface,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer le compromis de vente,
et l'acte authentique de cession, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
PRECISE que la recette, soit 238.800 € HT, sera inscrite au budget Aménagement,
chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Philippe MARINE
Maire de Compiègne
Sénate onoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-05CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 28 MAI 2015
AMENAGEMENT
06 - COMPIEGNE -— ZAC DU CAMP DES SABLONS — UGECAM : CESSION DU LOT E3
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l’'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à David GUERIN, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Françoise TROUSSELLE
à Sophie SCHWARZ, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER à Jean-Noël GUESNIER.
Etaient absentes excusées :
Arielle FRANÇOIS, Jacqueline FERRADINI.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-06CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 AMENAGEMENT
06 — COMPIEGNE -— ZAC DU CAMP DES SABLONS - UGECAM : CESSION DU LOT
E3
Rapporteur : Monsieur Michel FOUBERT
Dans le cadre de l'opération d'aménagement de la future ZAC du Camp des sablons à Compiègne, la première phase de l'opération sera dédiée à l'accueil d'équipement
scolaires, médicaux et pourrait accueillir du tertiaire.
L'Union de Gestion des Etablissements des Caisses de l'Assurance Maladie Nord Pas de Calais Picardie (UGECAM) souhaite implanter un Institut Thérapeutique Educatif et Psychologique (ITEP) sur ce site. Cette structure a pour vocation d'accueillir des enfants ou des adolescents présentant des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment les troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. L'établissement propose des modalités d'accompagnement et de prise en charge diversifiées et adaptées aux besoins et à l’âge des enfants et adolescents
accueillis afin de permettre leur réinsertion.
L'ensemble du projet serait en rez-de-chaussée sur un terrain de 11000 m2. Une soixantaine d'enfants seront accueillis et quasiment autant d'emplois seront créés. Un permis de construire sera déposé avant la fin 2015.
L'ARC envisage de céder une parcelle d'environ 11 000 m2, assortie d’un droit à
construire de 4 000 m°? de surface de plancher, sous réserve d'ajustement de la surface. Cette surface sera à détacher de la parcelle E 268. Une nouvelle numérotation cadastrale
sera établie au moment de l’acte de vente.
Le prix du terrain est calculé sur la base de 120 € HT le m2, soit une recette totale pour charge foncière pour l'ARC de 1.320.000 € H.T. Les réseaux seront mis à disposition en limite de propriété.
Afin d'engager la phase concrète de développement de ce projet, et de contractualiser les accords avec l'organisme retenu, il est proposé de signer sous trois mois à compter de la notification de la présente délibération le compromis de vente portant sur ce terrain, suivi de la régularisation de l'acte authentique de vente pour la fin de l'année 2015 suite à la création de la ZAC et à la modification du PLU de Compiègne.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu Flavis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 11 mai 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2015, Vu l'avis des Services Fiscaux,
Vu les articles L 5211-1 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-06CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 DECIDE la cession à l'Union de Gestion des Etablissements des Caisses de l'Assurance Maladie Nord Pas de Calais Picardie, ou toute autre structure s'y substituant, d’un lot appelé E3 et identifié dans le dossier de la future ZAC du Camp des Sablons, situé sur
COMPIEGNE, d’une superficie de 11 000 m2, au prix de 1.320.000 € HT, sous réserve
d'ajustement de surface,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer le compromis de vente, et l'acte authentique de cession, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
PRECISE expressément que la présente délibération cessera de produire ses effets à l'égard de l'Union de Gestion des Etablissements des Caisses de l'Assurance Maladie Nord Pas de Calais Picardie ou toute autre structure s’y substituant, dès lors que cette dernière n'aura pas réalisé l'acquisition du bien foncier considéré selon les conditions définies par le compromis de vente à intervenir, et notamment au titre de la date fixée par la clause de réitération authentique et en tout état de cause au plus tard dans un délai
maximum de deux ans à compter de la date de transmission de la présente délibération
au contrôle de légalité,
PRECISE, que la recette, soit 1.320.000 € HT, sera inscrite au budget Aménagement,
chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Philippe MARINI-
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-06CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 28 MAI 2015
AMENAGEMENT
07 - COMPIEGNE -— ZAC DU CAMP DES SABLONS - LA FAISANDERIE : CESSION DU
LOT E2A
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à David GUERIN, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Françoise TROUSSELLE à Sophie SCHWARZ, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER à Jean-Noël GUESNIER.
Etaient absentes excusées :
Arielle FRANÇOIS, Jacqueline FERRADINI.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-07CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 AMENAGEMENT
07 - COMPIEGNE — ZAC DU CAMP DES SABLONS - LA FAISANDERIE : CESSION
DU LOT E2A
Rapporteur: Monsieur Michel FOUBERT
Dans le cadre de l'opération d'aménagement de la future ZAC du Camp des sablons à Compiègne, la première phase de l'opération sera dédié à l'accueil d'équipement
scolaires, médicaux et pourrait accueillir du tertiaire.
L'Office Privé d'Hygiène Sociale (OPHS) souhaite déplacer son établissement La
Faisanderie qui est un Institut Médico Educatif (IME) sur ce site. Actuellement, l'IME de la
Faisanderie est locataire et installé sur un site en pleine forêt de Compiègne. Les locaux actuels de lIME de la Faisanderie ne sont plus conformes aux normes d'accessibilité et aux normes incendie, de plus, l'accès n'est pas aisé. || accueille des enfants orientés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées présentant une déficience intellectuelle avec pour objectif un apprentissage général et technique et un travail sur l'autonomie sociale. Le site actuel sera conservé pour accueillir dans les bâtiments le
permettant des travailleurs handicapés vieillissants.
L'ensemble du projet serait en rez-de-chaussée sur un terrain de 10 000 m2. Quatre-
vingts enfants seraient accueillis et au moins soixante personnes travailleraient sur site.
Ün permis de construire sera déposé début 2016.
L'ARC envisage de céder une parcelle d'environ 10 000 m2, assortie d’un droit à
construire de 4 000 m? de surface de plancher, sous réserve d'ajustement de la surface. Cette surface sera à détacher de la parcelle E 268. Une nouvelle numérotation cadastrale
sera établie au moment de l'acte de vente.
Le prix du terrain est calculé sur la base de 120 € HT le m2? soit une recette totale pour charge foncière pour l'ARC de 1.200.000 € H.T. Les réseaux seront mis à disposition en limite de propriété.
Afin d'engager la phase concrète de développement de ce projet et de contractualiser les accords avec l'organisme retenu, il est proposé de signer sous trois mois à compter de la notification de la présente délibération le compromis de vente portant sur ce terrain, suivi de la régularisation de l'acte authentique de vente pour la fin de l’année 2015 suite à la création de la ZAC et à la modification du PLU de Compiègne.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 11 mai 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2015, Vu l'avis des Services Fiscaux,
Vu les articles L 5211-1 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-07CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 DÉCIDE la cession à l'Office Privé d'Hygiène Sociale, ou toute autre structure S'y
Substituant, d’un lot appelé E2a et identifié dans le dossier de la future ZAC du Camp des Sablons, situé sur COMPIEGNE, d’une superficie de 10 000 m?, au prix de 1.200.000 € HT, sous réserve d'ajustement de surface,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer le compromis de vente et l'acte authentique de cession, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
PRECISE expressément que la présente délibération cessera de produire ses effets à
l'égard de l'Office Privé d'Hygiène Sociale (OPHS) ou toute autre structure s'y substituant, dés lors que ce dernier n'aura pas réalisé l'acquisition du bien foncier considéré selon les conditions définies par le compromis de vente à intervenir et notamment au titre de la date fixée par la clause de réitération authentique et en tout état de cause au plus tard dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de transmission de la présente
délibération au contrôle de légalité,
PRECISE, que la recette, soit 1.200.000 € HT, sera inscrite au budget Aménagement,
chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Maire de-Compiègne Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-07CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 28 MAI 2015
HABITAT
08 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - ZAC DES DEUX RIVES - DECLASSEMENT DU
LOCAL SITUE SOUS LA CULEE DU PONT NEUF
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à David GUERIN, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Françoise TROUSSELLE
à Sophie SCHWARZ, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER à Jean-Noël GUESNIER.
Etaient absentes excusées :
Arielle FRANÇOIS, Jacqueline FERRADINI.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULAROD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-08CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 HABITAT
08 — MARGNY-LES-COMPIEGNE — ZAC DES DEUX RIVES - DECLASSEMENT DU
LOCAL SITUE SOUS LA CULEE DU PONT NEUF
Rapporteur : Monsieur Bernard HELLAL
Dans le cadre de la cession à venir d’une partie de l'ilot C au profit de la HOLDING
FONTAINE, pour la réalisation d'un hôtel, il a été évoqué la possibilité d'une mise à
disposition du local adjacent, situé sous la culée du Pont Neuf.
Afin de permettre la location ou la cession dudit local, il est aujourd'hui nécessaire de procéder au déclassement de celui-ci. En effet, selon l'article L 11-1 du Code de la voirie routière, le domaine public routier est défini comme étant l'ensemble des biens affectés
aux besoins de circulation et à assurer la continuité dudit passage.
De plus, il a été précisé par la jurisprudence que les dépendances, telles que les locaux situés dans les structures des ouvrages d'art, font également partie du domaine public routier.
En conséquence, le local sous culée incorporant les piles du Pont Neuf, affecté à la circulation publique, relève du domaine public.
Ledit local n'étant pas ouvert au public, car clos de parois vitrées, il est proposé de constater sa désaffectation et d'engager sa procédure de déclassement du domaine public, en vue de sa location ou de sa cession.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Président à désigner un commissaire enquêteur pour procéder à l'enquête publique nécessaire pour ce déclassement.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL,
Vu avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 11 mai 2015,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur Le Président où son représentant à mettre en œuvre la procédure de déclassement nécessaire à la location où à la cession du local situé sous la culée du Pont Neuf,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à désigner un commissaire enquêteur pour la réalisation d’une enquête publique.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
| Philippe MARIN
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise AT
a
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-08CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 28 MAI 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
09 - COMPIEGNE - SITE DE L’ECOLE D’ETAT-MAJOR - PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT TERTIAIRE (BATIMENTS N°5 ET N°6)
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à David GUERIN, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Françoise TROUSSELLE
à Sophie SCHWARZ, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER à Jean-Noël GUESNIER.
taient absentes excusées :
Arielle FRANÇOIS, Jacqueline FERRADINI.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-09CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 DEVELOPPEMENT ECONOMIE ET EMPLOI
03 - COMPIEGNE - SITE DE L'ECOLE D'ETAT-MAJOR - PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT TERTIAIRE (BATIMENTS N°5 et N°6)
Rapporteur: Monsieur Michel FOUBERT
En date du 20 novembre 2014, le Conseil d'Agglomération avait donné son accord pour la
cession du bâtiment n°5 d'une superficie utile de 1 429 m2, situé en façade du Cours
Guynemer au profit de Messieurs Dmitry GRUDACHEV et Arsène VARD pour un montant
de 1 000 000 € HT.
Les deux associés souhaitent étendre leur programme immobilier principalement tertiaire
au bâtiment n°6 d'une surface utile de 1000 m?, assurant ainsi une parfaite unité
immobilière sur l’aile-est du Cours Guynemer du site de l'Ecole d'Etat-Major. Les deux
bâtiments 5 et 6 s'inscrivent dans un programme de rénovation ambitieux avec près de
2 800 000 € HT de travaux et des surfaces qui seront proposées à la location ou à la
vente.
Leur offre d'acquisition s'élève à 1 700 000 € HT pour les deux bâtiments 5 et 6 pour une
Surface utile de 2 429 m? et en l’état. Un découpage parcellaire sera nécessaire pour cette
cession. Basé sur le principe d'un tour d'échelle autour des bâtiments, il devra également
tenir compte des différentes problématiques de réseaux et de contraintes imposées par
les services d'incendie et de secours et pourra donc être ajusté.
Les travaux devraient commencer à l'automne 2015 pour une livraison des bâtiments en
Septembre 2016. La commercialisation des surfaces pouvant être plus longue que la
durée des travaux, les investisseurs sollicitent un échelonnement du paiement :
- En octobre 2015, à la signature de l'acte authentique, le versement de 400 000 €
HT, ainsi que de la TVA sur l’ensemble du coût d'acquisition des 2 bâtiments et
des frais d'acte ;
- Au 1% décembre 2015, un second versement de 600 000 €:
- Au 1° décembre 2016, le solde avec le versement de 700 000 €.
Pour répondre aux besoins de leurs futurs occupants, ce programme immobilier a besoin
de surfaces de stationnements.
Dans le cadre du programme d'aménagement que l'ARC a prévu de démarrer dès cet
été, était incluse la réalisation d’une soixantaine de places de parking à proximité
immédiate de cet ilot. Les investisseurs seraient donc intéressés à acquérir ou louer ces
places. Ils n'ont pas encore arrêté définitivement leur choix et deux options sont à l'étude :
-_L'acquisition de places de stationnement à un prix de l'ordre de 8 000 € par place, correspondant au coût des travaux d'aménagement et de l'emprise foncière, le prix restant à fixer par le Service des Domaines,
- Une location longue durée pour laquelle les conditions financières sont encore à définir. En cas de location longue durée, une nouvelle délibération sera proposée.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Economie et Tourisme en date du 6 mai 2015,
Vu flavis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 11 mai 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2016,
Vu l'avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession des immeubles dits n°5 et n°6 de l’ancien site de l'Ecole d’Etat-Major
à Compiègne, d'une surface utile d'environ 2 429 m2 dont l'assiette de terrain sera à
détacher de la parcelle cadastrée section BY n° 42, au prix de 1 700 000 € HT, net
vendeur, TVA et frais d'acte en sus à la charge de l'acquéreur,
DECIDE la cession de places de parking au prix qui sera défini à l'unité par le Service des
Domaines selon le besoin quantitatif exprimé par les acquéreurs,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le compromis de vente,
puis l'acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
PRECISE expressément que la présente délibération cessera de produire ses effets à
l'égard des investisseurs (Messieurs Arsène VARD et Dmitry GRUDACHEV) dès lors que
ces derniers n'auront pas réalisé l'acquisition du bien considéré selon les conditions
définies par le compromis de vente à intervenir et notamment au titre de la date fixée par
la clause de réitération authentique et en tout état de cause au plus tard dans un délai
maximum de deux ans à compter de la date de transmission de la présente délibération
au contrôle de légalité.
PRECISE que la recette sera inscrite au budget Aménagement, chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Philippe MARINE
Maire de Cômpiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 28 MAI 2015
TOURISME
10 - SUBVENTION POUR L’EXTENSION DU MEMORIAL DE L’ARMISTICE
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à David GUERIN, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Françoise TROUSSELLE à Sophie SCHWARZ, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER à Jean-Noël GUESNIER.
Etaient absentes excusées :
Arielle FRANÇOIS, Jacqueline FERRADINI.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/06/2015 TOURISME
10 - SUBVENTION POUR L'EXTENSION DU MEMORIAL DE L’ARMISTICE
Rapporteur : Monsieur Eric de VALROGER
Le Mémorial de la Clairière de l’Armistice, dédié au souvenir des deux Armistices de 1918
et de 1940, est un lieu de mémoire et de pédagogie. C’est un site de visite incontournable
pour toute personne s'intéressant au tourisme de la Grande Guerre. En 2014, le Mémorial
a accueilli 61 000 visiteurs adultes, dont près de 40 % d'étrangers et 15 000 scolaires.
Aujourd'hui, les visiteurs passent de la salle d'exposition « 1918 » à la salle « 1940 »,
sans que soit expliqué comment, seulement deux décennies après la première Guerre
Mondiale, l'Europe a pu en arriver à Un second conflit majeur. À cette lacune du
cheminement muséographique s'ajoute le manque d'espace adapté pour recevoir les
groupes, notamment scolaires. Enfin, la modification des usages culturels rend
nécessaire une certaine modernisation du parcours actuel.
Aussi l'association a-t-elle en projet de réaliser une extension d'environ 250 m2 au sol,
sur deux niveaux, dans le prolongement de l'actuel bâtiment, dans laquelle trouveraient
place :
- une nouvelle salle d'exposition traitant de l’entre-deux guerres,
- une salle polyvalente dédiée aux scolaires pour les animations spécifiques, - Une salle permettant le déploiement des nouvelles technologies.
Le projet se réalisera sur une période de 4 ans, de 2015 (phase d'études) à 2018,
l'objectif étant de commémorer le centenaire de l'armistice de 1918 dans un mémorial
agrandi et embelli.
L'Association du Mémorial souhaite confier la maîtrise d'œuvre de l'opération au service
architecture de la Ville de Compiègne (service architecture).
Le coût du projet, porté par l'association du Mémorial de l'Armistice, est estimé à
1 160 000€, correspondant aux coûts de construction, frais d'études et de scénographie.
la d'ores et déjà reçu un soutien de l'Etat à hauteur de 250.000 € et le Conseil régional
de Picardie, le Conseil général de l'Oise, l'ARC et la Ville de Compiègne sont sollicités pour cofinancer le projet selon le plan de financement ci-dessous :
Financement privé : Association 100.000€
Mécénat 130.000€
Financement public : Etat 250.000€
Conseil régional de Picardie 250.000€
Conseil général de l'Oise 180.000€
ARC 125.000€
Ville de Compiègne :
- fonds de concours 70.000€
- apport en nature (maîtrise d'œuvre) 55.000 €
TOTAL 1.160.000€
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Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Eric de VALROGER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de soutenir le projet d'Extension du Mémorial de l’Armistice par l'octroi d’une
Subvention de 125.000€ à l'Association du Mémorial de l’Armistice:
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer la convention financière
et l'ensemble des pièces relatives à ce dossier,
PRECISE que la participation de l'ARC sera ventilée sur quatre exercices et inscrite au
budget principal - chapitre 204.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Maire de Compièg ne
_Sériäteur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2015
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 28 MAI 2015
URBANISME
11 - VIEUX-MOULIN -— MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à David GUERIN, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Françoise TROUSSELLE
à Sophie SCHWARZ, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER à Jean-Noël GUESNIER.
Etaient absentes excusées :
Arielle FRANÇOIS, Jacqueline FERRADINI.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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11 — VIEUX MOULIN — MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
Rapporteur : Madame Béatrice MARTIN
Suite à la prescription délibérée par le Conseil Communautaire le 27 juin 2014, et par
arrêté du Président en date du 13 mars 2015, il a été décidé de procéder à la modification
simplifiée du PLU de la commune de VIEUX MOULIN.
L'objectif de la modification simplifiée du PLU de la Commune de VIEUX MOULIN est de
Supprimer les emplacements réservés suivants: ER n°2, 9, 10, 13 et 14, dont la
Commune est bénéficiaire, ainsi que l'emplacement réservé dédié à la réalisation de
logements sociaux, situé derrière la Mairie.
De plus, une parcelle située en zone UFb avait été omise dans le zonage de
constructibilité défini graphiquement pour la zone UFb : il s’agit de rectifier cette erreur
matérielle.
Conformément à l'article L.123-13-3 (1) du Code de l'Urbanisme, le dossier de
modification simplifiée n°1 du PLU de VIEUX MOULIN a été mis à la disposition du public
pendant la durée d'un mois, du 23 mars au 23 avril 2015. Il n'a été émis aucune
observation sur ce projet.
Ces différents éléments sont précisés dans la note de synthèse ci-annexée.
Il est donc proposé au Conseil d'Agglomération d'approuver le dossier de modification
simplifiée n°1 du PLU de VIEUX MOULIN tel que ci-annexé.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame Béatrice MARTIN,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes Infrastructures en date du 11 mai 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Vieux-
Moulin telle qu'elle est annexée à la présente,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives
à ce dossier,
DIT que le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Vieux-
Moulin ainsi approuvé sera transmis au Préfet de l'Oise et aux personnes publiques
associées,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 DIT que la présente délibération fera l'objet de mesures de publicité prévues aux articles
R123-24 et R123-25 du Code de l'Urbanisme.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, RENE . < ere nt
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Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-11CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ANNEXE
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE VIEUX-MOULIN
NOTE DE SYNTHESE
L'intégralité du dossier annexé à la délibération d'approbation est consultable au service
Urbanisme de l’ARC.
Préambule
Par arrêté du Président en date du 13 mars 2015, il a été décidé de procéder à la
modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Vieux-Moulin.
1 - Contenu du dossier présenté
L'objectif de la modification simplifiée du PLU de la commune de Vieux-Moulin est de
Supprimer les emplacements réservés suivants: ER n°2, 9, 10, 13 et 14, dont la
commune est bénéficiaire, ainsi que l'emplacement réservé dédié à la réalisation de
logements sociaux, situé derrière la Mairie.
De plus, une parcelle située en zone UFb avait été omise dans le zonage de
conStructibilité défini graphiquement pour la zone UFb : il s'agit de rectifier cette erreur
matérielle.
Il — Avis de l'Etat — avis des Personnes Publiques Associées et Consultées
Le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Vieux-
Moulin a été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) avant la mise à la
disposition du public. Aucun courrier de réponse ne nous est parvenu.
IH — Observations reçues pendant la mise à disposition du dossier auprès du public
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de
Vieux-Moulin auprès du public s'est déroulée en mairie de Vieux-Moulin du lundi 23 mars
2015 au jeudi 23 avril 2015 inclus, soit pendant un mois.
L'ensemble des modalités relatives à cette mise à disposition a été respecté : -__ Affichage des avis au public en Mairie et à l'ARC 8 jours avant le début de la mise à disposition :
- Insertion de l'avis au public dans la presse (Le Parisien en date du vendredi 13 mars 2015).
- Mise à disposition du dossier et d’un registre destiné à recueillir les observations du public.
Aucune observation n’a été portée au registre mis à disposition du public pendant la
durée de la mise à disposition.
IV — Modifications suite aux avis des PPA et aux observations recueillies lors de la
mise à disposition
Aucune remarque n'ayant été formulée par les PPA ou par le public, le dossier de
modification simplifiée n'est pas modifié.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-11CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 28 MAI 2015
FONCIER — AMENAGEMENT
12 - CLAIROIX — CESSION DE LA MAISON DE MONSIEUR DECHASSE SISE 2 RUE DU
GENERAL DE GAULLE
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL., Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à David GUERIN, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Françoise TROUSSELLE
à Sophie SCHWARZ, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER à Jean-Noël GUESNIER.
Etaient absentes excusées :
Arielle FRANÇOIS, Jacqueline FERRADINI.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-12CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 FONCIER - AMENAGEMENT
12 —- CLAIROIX - CESSION DE LA MAISON DE MONSIEUR DECHASSE SISE 2 RUE
DU GENERAL DE GAULLE
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Conseil d'Agglomération a entériné en date du 3 octobre 2013 l'acquisition du bien de
Monsieur DECHASSE sis 2 rue du Général de Gaulle, cadastré section AH
n° 103,164,165,197,199,202 et 268 d'une superficie totale de 1 407 m° en lieu et place de
la commune de Clairoix. Cette acquisition a eu pour objectif de permettre à la commune
de redynamiser le centre bourg.
Le bien a été estimé par les domaines au prix de 250 000 euros. L'acte de cession a été
Signé le 19 février 2014. Une convention de portage a été établie fixant la durée du
portage à 5 ans. La commune souhaite dès à présent acquérir le bien avant la date limite
fixée.
La délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2015 a confirmé cette demande
d'acquisition.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu lavis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 11 mai 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession du bien sis 2 rue du Général de Gaulle à la commune de Clairoix au
prix de 250 000 euros majorés des frais notariés de la première acquisition, soit un
montant d'environ 3 933 euros,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer tous les documents
relatifs à la constitution de cette cession,
PRECISE que la recette sera inscrite au budget principal, opération 994.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
F gate
——
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
4. Sénateur horaire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-12CA280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 28 MAI 2015
ADMINISTRATION
13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l’'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE,
Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY,
Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à David GUERIN, Christian TELLIER à Eric de VALROGER, Françoise TROUSSELLE à Sophie SCHWARZ, Rachida EL AMRANI à Bernard HELLAL, Jean-Claude GRANIER à Jean-Noël GUESNIER.
Etaient absentes excusées :
Arielle FRANÇOIS, Jacqueline FERRADINI.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de votants : 43
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ADMINISTRATION
13 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur: Monsieur Jean DÉSESSART
1) Le responsable du pôle « Attractivité du Territoire », relevant du cadre d'emplois des administrateurs hors classe, a présenté sa démission à compter du 30 avril 2015. Les services qui lui étaient affectés ont été redéployés au sein des différents autres pôles.
Dans le cadre de la mutualisation des services et afin de renforcer le pole « Finances et
@dministration », il apparaît nécessaire d’avoir recours à un Directeur des Ressources
Humaines.
Il est donc proposé de supprimer le poste d'administrateur hors classe et de créer un
poste d'administrateur territorial à compter du 1°’ juin 2015.
2) Trois rédacteurs principaux de 2°" classe remplissent les conditions pour accéder au
grade de rédacteurs principaux de 1° classe. La Commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable.
Il est donc proposé de supprimer trois postes de rédacteurs principaux de 2°" classe à
temps complet et de créer trois postes de rédacteurs principaux de 1°® classe à temps
complet à compter du 1° juillet 2015.
3) Un adjoint administratif principal de 2°" classe remplit les conditions pour accéder au
grade d'adjoint administratif principal de 1° classe. La Commission Administrative
Paritaire a émis un avis favorable sur cet avancement.
Il est proposé de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à
temps complet et de créer un poste d’adjoint administratif de 1° classe à temps complet
à compter du 1° juillet 2015.
4) Un adjoint administratif principal de 2%% classe a été admis au concours d'accès au grade de technicien principal de 2% classe. De même un adjoint administratif de 1°" classe a été admis au concours d'accès au grade de technicien territorial.
Il est proposé de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe et un
poste d’adjoint administratif de 1°° classe et de créer un poste de technicien territorial à
temps complet et un poste de technicien principal de 2% classe à compter du 1° juillet 2015.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean DESESSART,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la modification du tableau des effectifs comme suit :
NOMBRE DATE DE POSTES CREES POSTES SUPPRIMES , POSTES D'EFFET
1 Administrateur territorial Administrateur hors classe 01 juin 2015
| k nn: ème
3 Rédacteur principal de 1° classe | Rédacteur principal de 2 01 juillet 2015 classe
Adjoint administratif principal de Adjoint administratif principal .. 1 k
1% classe de 2°" classe 07 juillet 2015
4 1 : ère
1 Technicien territorial Adjoint administratif de 1 01 juillet 2015 classe
1 Technicien principal de 2 Adjoint administratif principal 01 juillet 2015
classe de 2° classe
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
AT
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Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
TABLEAU DES EFFECTIFS
juin-15
FILIERE ADMINISTRATIVE EFFECTIF
GRADE BUDGET | POURVU DONT E.T.P.
A[Administrateur territorial détaché sur emploi fonctionnel DGA 2 2
AjAdministrateur territorial 2 2 1 CDD IB 966/783 IM
Al|Directeur Territorial 1 1 1 CDD IB 985/798 IM
AlAttaché Principal 6 6 1 CDD IB 966/783 IM
1 CDD IB 821/673 {M
1 CDD IB 864/706 IM
AlAttaché 7 7 4 CDD IB 466/408 IM
1 CDD IB 759/626 IM
A|Chargé de mission Tourisme 1 1 1 CDI 1B 758/625 IM
B|Rédacteur principal de 1ère classe 8 8 4 agent 90%
B|Rédacteur 5 5 1x80% et 1x90%
CiAdjoint administratif principal de 1° classe 3 3 1x 80 %
CiAdjoint administratif principal de 2° classe 7 7
C'Adjoint administratif de 1° classe 43 13 2 x80% et 1x 50%
C Adjoint administratif de 2° classe 19 17 3 x 80 % - 1x 90%
C|Assistants/Conseillers en séjour 4 4 4 CDI dont IB : 427-424-424-418 1x65%
FILIERE TECHNIQUE EFFECTIF
GRADE BUDGET | POURVU
A]Ingénieur en chef de classe exceptionnelle détaché sur emploi fonctionnel DGS & DGST & 2 DGA 4 4
Alingénieur en chef de classe normale détaché sur emploi fonctionnel DGA 1 1
Afingénieur principal 7 7 1 CDI IB 966/783 IM
1 CDD 1B 593/500 1M
1 CDD 1B 701/582 [M
A |Ingénieur 7 7 + CDD IB 379/349 IM
B{Technicien principal de 1ère classe 1 1
B [Technicien principal de 2ème classe 5 à
B{Technicien 1 1
C|Agent de maîtrise principal 4 4
CJAgent de maîtrise 1 4
C[Adjoint technique principal de 2ème classe 2 2
C[Adjoint technique de 1° classe I 1
C [Adjoint technique de 2° classe 10 10
FILIERE ANIMATION EFFECTIF
GRADE BUDGET | POURVU
C[Adijoint d'animation de 2° classe 5 5
FILIERE POLICE EFFECTIF
GRADE BUDGET | POURVU
C|Chef de police mun le 1 1
€ er Chef princi 2 2
C sl 1
| 131 128
EFFECTIF
CONTRATS DE DROIT PRIVE BUDGET | POURVU
surveillants 6ème RHC-Ecole d'Etat Major - assistantes 8 8 CAE 8x57,15% ]
Apprenti - DSI 1 1
| TOTAL 9 9
TOTAL GENERAL | 140 137
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