Déliberation - Del 1

Documents similaires

Déliberation - 1 DEL 1

Déliberation - 1. DEL

Déliberation - 1 DEL

Déliberation - 1 DEL

Déliberation - 1. DEL

Déliberation - 4. DEL 1

Déliberation - 5. DEL 1

Déliberation - 1. DEL 1

Déliberation - 1 DEL

Déliberation - 1.del

Déliberation - Del 1 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Déliberation - Del 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 17/07/2023

République Française Recu en préfecture le 17/07/2023 ; . . LG Département de Maine et Loire

Publié le

ID : 049-214900359-20230706-CM06072023_1-DE

VILLE DE BOUCHEMAINE

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 6 juillet 2023

Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-trois, le 6 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

Présents 23 légalement convoqué le vendredi trente juin 2023, par lettre à domicile ou par

courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle

Votants 29 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,

Maire, A Absent{s) représenté(s)

Étaient présents :

Véronique MAILLET, Maire

Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, J acky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU

Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZÉ, Jérémy CARRÉ, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-

Baptiste LECLERCQ.

Étaient excusés : Édith LHÉRIAU, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jérémy CARRÉ, Brigitte RETAILLEAU, Emilie BERNARD

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

Noms des Mandants Noms des Mandataires

Édith LHÉRIAU Marie CHAROZÉ

Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS

Didier GUILLAUMIN Dominique BERTRAN

Jérémy CARRÉ Christine MOREAU

Brigitte RETAILLEAU Alain SAINT OYANT

Emilie BERNARD Ousmane CISSAKHO

Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :

Marie CHAROZE

L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de 1 ’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil MunicipalEnvoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

Publié le TT

ID : 049-214900359-20230706-CM06072023 1-DE

1- SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle salle multisports et de loisirs intergénérationnelle- Attribution du marché

ere

ae

CS

m0»

rw

W

D

©

©

Madame Christine MOREAU, Adjointe au Maire,

Expose :

La Ville de Bouchemaine a confié à la société publique locale Alter Public un mandat de travaux visant à faire réaliser la nouvelle salle multisport et de loisirs intergénérationnelle.

Dans ce cadre, ALTER Public a lancé le 02 décembre 2022 un concours restreint sur Esquisse organisé conformément aux articles R.2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique.

Suite à l’analyse de l’offre du Lauréat, désigné par le jury du 26 mai 2023, la commission d’appel d’offres réunie le 22 juin 2023 a émis un avis favorable à lattribution du marché au groupement CRR Architecture/EVEN structures/CRR ingénierie/GOUSSET ingénierie/INGÉ-INFRA/SALTO ingénierie/VIC OUEST pour un montant de :

- Mission de base + missions complémentaires : 572 850 euros HT (taux de la mission de base = 10.78%)

- Ordonnancement et Pilotage de Chantier en Prestation Supplémentaire Eventuelle retenue : 50 000 euros HT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Maire de Bouchemaine,

Vu la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre lancée par le maître d'ouvrage délégué, ALTER Public, au nom et pour le compte de la Ville de Bouchemaine, considérant l’article 4.1 du règlement de candidature, qui fixe à 3 le nombre de candidats invités à remettre un projet,

Vu le procès-verbal et l’avis motivé du jury de candidatures qui s’est réuni le 27 janvier 2023,

Vu la décision du jury du 27 janvier 2023 retenant les candidatures des groupements représentés par les mandataires suivants :

- ONZE 04

- CRR

- ATOME,

Vu le procès-verbal et l’avis motivé du jury de candidatures qui s’est réuni le 26 mai 2023,

Vu la décision unanime du pouvoir adjudicateur du 26 mai 2023, retenant l’équipe, dont le mandataire est CRR, comme lauréat

Considérant, qu’à l’issue de la procédure de sélection par concours, il convient de passer un marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le Lauréat, conformément à l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique Considérant l'avis favorable et unanime de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 22 juin 2023,OT

Cm

ee

CT

07}>mu

Wii

D

©

D

Envoyé en préfecture le 17/07/2023

Reçu en préfecture le 17/07/2023

Publié le S L G

ID : 049-214900359-20230706-CM06072023 1-DE

Je vous propose :

“ d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence

préalables avec le groupement conjoint suivant, lauréat du concours de maîtrise

d'œuvre :

1% cocontractant (mandataire du groupement) : CRR Architecture, architecte, 15

rue Papiau de la Verrie 49006 ANGERS

2ème cocontractant : EVEN structures, 5 rue des Petites Maulévries 49007

ANGERS

3ème cocontractant : CRR ingénierie, 5 rue Papiau de la Verrie 49006 ANGERS

4ème cocontractant : GOUSSET ingénierie, 20 rue Gustave Mareau 49000

ANGERS

Sème cocontractant : INGE-INFRA 461 rue St Léonard 49000 ANGERS:

6ème cocontractant : SALTO 13 bis rue du Commandant FAYOLLE 63510

AULNAT

7ème cocontractant VIC OUEST, 16 rue Félix Faure 49290 Chalonnes/Loire

“ de fixer le montant forfaitaire de rémunération du maître d’œuvre à 572 850 € HT

soit 687 420 €TTC pour les missions de base et complémentaires. Ce montant est

provisoire.

" de fixer le montant forfaitaire de rémunération de la prestation supplémentaire

éventuelle retenue à 50000 €HT soit 60000 €TTC pour la mission

d’ordonnancement et de pilotage du chantier. Ce montant est définitif.

" d’autoriser ALTER Public à signer le marché de maîtrise d’œuvre en son nom et

pour son compte.

Le Conseil Municipal adopte les propositions de Madame MOREAU.

UNANIMITÉ

Le Maire, | Le secrétaire de séance,

Véronique MAILLET Marie CHAROZÉ