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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 5. DEL 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française Département de Maine et Loire Envoyé en préfecture le 23/10/2024 Reçu en préfecture le 23/10/2024 Publié le ID : 049-214900359-20241017-CM17102024 5-DE TT VILLE DE BOUCHEMAINE Délibérations du Conseil Municipal Séance du jeudi 17 octobre 2024 Nombre de membres 29 Présents 23 Votants 29 G Absent(s) représenté(s) Étaient présents : Véronique MAILLET, Maire L'an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 11 octobre 2024, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET. Maire, Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU, Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO Étaient excusés: Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Jérémy CARRE, Alain SAINT OY ANT, Ousmane CISSAKHO, Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues : Noms des Mandants Noms des Mandataires Marie-France NORMAND Véronique MAILLET Jean-François TULOUP Dominique BERTRAN Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU Jérémy CARRE Isabelle PIERI Alain SAINT OYANT Brigitte RETAILLEAU Ousmane CISSAKHO Jean-Luc KIRSTEN Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance : Denis LEIBER Envoyé en préfecture le 23/10/2024 Reçu en préfecture le 23/10/2024 Publié le S LG 5. SUBVENTION -— Subvention exceptionnelle - Entreprise d’insertion ODEA ID : 049-214900359-20241017-CM17102024 5-DE HOZ»> “Hu Eos ED SN ei HTwOmAO Monsieur Dominique BERTRAN, Adjoint au Maire, Expose : Le 15 juin dernier, les Ateliers Municipaux ont fait l’objet d’un vol avec effraction. De nombreux appareils électroportatifs professionnels ont été dérobés. Afin de permettre la continuité du service, l’entreprise d’insertion ODEA a gracieusement prêté du matériel espaces verts (un taille haie et une tronçonneuse) à la commune de Bouchemaine pour les ateliers municipaux. Or en juillet 2024, les ateliers ont subi un second vol avec effraction et le matériel prêté a été dérobé. Le montant de ce matériel s’élève à 1 100€. Considérant qu'ODEA est une entreprise d’insertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap, présentant un intérêt public local, Je vous propose : = d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 100 € à l’entreprise d’insertion ODEA, = de préciser que les crédits figurent au compte 657488 du budget 2024 de la commune. VOTE En exercice 29 Pour 29 Présents 23 Contre 0 Pouvoir 6 Abstentions 0 N’ont pas pris part au vote Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur BERTRAN. Le Maire, Le secrétaire de séance Véronique MAILLET Denis LETBER