Compte-Rendu - 2018 11 14 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2018 11 14 CR Conseil Municipal Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune d'Autoreille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 11 14 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Bois et produits du bois, 2018- 24 -

-AUTOREILLE-Séance du 14 Novembre 2018-

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2018

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres présents : Daniel Vuillemin ; Nicole Bard ; Mireille Orosco ; Catherine Lind ; Alexandre

Duthil ; Cyril Mugnier ; Sabrina Choulet ;

Membres absents : Roger Chavanis

Secrétaire de séance : Sabrina Choulet

A 19 h30, intervention de M. ROUX , Agent de l’ONF, pour la présentation du plan de gestion de la

forêt communale.

Le Conseil, ayant déjà discuté des possibilités de résineux sur les bois de Autoreille, se

positionnerait sur une proposition comportant les 3 types de plantations, soit le chêne, hêtre et

résineux. Suite aux 3 propositions réalisées par l’ONF, la proposition 2 est retenue, avec

éventuellement la possibilité à l’avenir de modifier la plantation de DOUGLAS

en parcelle 23(5.44 ha) où en parcelle 35 (5.28ha).2018- 25 -

-AUTOREILLE-Séance du 14 Novembre 2018-2018- 26 -

-AUTOREILLE-Séance du 14 Novembre 2018-

Ouverture de la séance de Conseil Municipal à 20h45

Ajout de 2 points à l’ordre du jour :

Aire Multisport

Convention avec BVA

Avis favorable du conseil pour l’ajout de ces points.

Approbation des compte-rendu des 13 et 17 septembre 2018.

1) Révision d’aménagement forestier :

Après avoir étudié les propositions de l’ONF et délibéré, le conseil municipal :

 Approuve les vocations proposées avec comme objectif le hêtre sur la

parcelle 34 et le chêne sur les parcelles2.5.21.22.37 et 23 ou 35.

 Demande l’enrésinement par plantation de douglas de la parcelle 23 ou 35 à définir,

 Décide de placer dans le groupe de régénération les parcelles 2, 5, 21, 22, 23, 34, 35, 37.

7 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

2) Nouvelle proposition d’assurance pour le berlingo :

L’assurance « tout risque » du Berlingo de la Commune n’étant plus adaptée, vue la vétusté

du véhicule, un devis d’assurance au Tiers à été demandé à Groupama .

La cotisation annuelle s’élèverait à 404.51 €TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce contrat et autorise le

Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

VOTE COMME SUIT

POUR 7 CONTRE ABSTENTION2018- 27 -

-AUTOREILLE-Séance du 14 Novembre 2018-

3) Transfert de compétence Eau – Assainissement à la Communauté de Communes des

Monts de Gy :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2019, la

Communauté de Communes des Monts de Gy souhaite prendre la compétence,

« EAU ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES ».

Des études ont été menées par le Cabinet VERDI INGENIERIE à partir des documents

communaux afin que les communes soient au mieux informées sur le suet et sur les coûts

de ce transfert.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les éléments relatifs au transfert de la

compétence eau à la Communauté de Communes des Monts de Gy à 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Prend acte du coût des dépenses liées à la compétence « Eau » avant transfert ;

- Accepte le transfert de la compétence « EAU », à la Communauté de Communes des

Monts de Gy à compter du 1er janvier 2019 , au titre des compétences facultatives, ainsi

que la modification, en conséquence, des statuts de la Communauté de Communes des

Monts de Gy, à savoir :!

COMPETENCES FACULTATIVES :

EAU

- Autorise le Maire à adopter tout acte et à mettre en œuvre toute démarche nécessaure

à l’exécution de la présente délibération.

-

VOTE COMME SUIT

POUR 6 CONTRE ABSTENTION 1

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les éléments relatifs au transfert de la

compétence assainissement collectif et non collectif à la Communauté de Communes des

Monts de Gy à 1er janvier 2019.2018- 28 -

-AUTOREILLE-Séance du 14 Novembre 2018-

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Prend acte du coût des dépenses liées à la compétence « Eau » avant transfert ;

- Accepte le transfert de la compétence « ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON

COLLECTIF», à la Communauté de Communes des Monts de Gy à compter du 1er janvier

2019 , au titre des compétences facultatives, ainsi que la modification, en conséquence,

des statuts de la Communauté de Communes des Monts de Gy, à savoir :

COMPETENCES FACULTATIVES :

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Autorise le Maire à adopter tout acte et à mettre en œuvre toute démarche nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

VOTE COMME SUIT

POUR 6 CONTRE ABSTENTION 1

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les éléments relatifs au transfert de la

compétence Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté de Communes des Monts de Gy au

1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Prend acte du coût des dépenses liées à la compétence « Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines » avant transfert ;

- Accepte le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines», à la

Communauté de Communes des Monts de Gy à compter du 1er janvier 2019 , au titre

des compétences facultatives, ainsi que la modification, en conséquence, des statuts de

la Communauté de Communes des Monts de Gy, à savoir :2018- 29 -

-AUTOREILLE-Séance du 14 Novembre 2018-

COMPETENCES FACULTATIVES :

GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

Autorise le Maire à adopter tout acte et à mettre en œuvre toute démarche nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

VOTE COMME SUIT

POUR 6 CONTRE ABSTENTION 1

4) Réalisation d’un emprunt : Etude des propositions reçues

Pour 100 000 euros

CAFC CCM

SUR 15 ANS 1.39% 1.28%

Rbt Trimestriel 1849.33 1834.44 Rbt Annuel 10960.08 10066.44

SUR 20 ANS 1.59% 1.54%

Rbt Trimestriel 1641.73 1454.75 Rbt Annuel 16938.15 16380.00

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer des installations sportives et autres

aménagements sur la commune, il est opportun de recourir à un emprunt.

Le Conseil Municipal, après avoir en pris connaissance des deux propositions remises par les

différentes banques autant répondu, et après en avoir délibéré, décide de contracter auprès du

Crédit Mutuel, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes.

MONTANT 100 000 Euros.

DUREE : 180 mois soit 15 ans

Taux fixe : 1.28%

Périodicité : Trimestrielle

Frais de commission : 150 €2018- 30 -

-AUTOREILLE-Séance du 14 Novembre 2018-

Le Conseil Municipal approuve le tableau d’amortissement et autorise le Maire à signer le contrat

et tous les documents se rapportant à cette opération

VOTE COMME SUIT

POUR 7 CONTRE ABSTENTION

5) Avenant au BAIL du local infirmière :

Par délibération du 13 septembre dernier, le Conseil Municipal à fixé les charges de chauffage

pour le local de l’infirmière à 30 euros par mois à compter du 1er janvier 2019.

De ce fait, un avenant au bail de location devra être établi :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable à l’établissement d’un avenant au bail de location passé entre la

commune de Autoreille et Mme COMPTE Christine.

- Autorise le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier.

-

VOTE COMME SUIT

POUR 7 CONTRE ABSTENTION

6) Désignation d’un membre du Conseil à la Commission de Contrôle des listes électorales :

Mme le Maire indique que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités

d’inscription sur les listes électorales entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Elle prévoit notamment la mise en place d’une commission de contrôle qui aura la charge

d’opérer à postériori un contrôle sur les décisions du Maire (inscriptions et radiations) et

d’examiner les recours administratifs à l’encontre de la commune.

La préfecture a rappelé les termes de l’article L.19 du code électoral, par lequel ni le Maire,

ni les adjoints titulaires d’une délégation ne peuvent appartenir à cette commission.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mme NICOLE BARD en qualité de

délégué de contrôle des listes électorales.2018- 31 -

-AUTOREILLE-Séance du 14 Novembre 2018-

7) Adhésion au TIPI :

TIPI est un dispositif de paiement par carte bancaire qui va prochainement évoluer vers Payfip. Ce

procédé permettra une automatisation du prélèvement bancaire des créances locales. Ce moyen

de paiement totalement gratuit contrairement au paiement par carte qui engendre des frais à la

charge de la commune.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver le principe du

paiement en ligne des titres de recettes ou des factures de régie via le dispositif TIPI à compter du

1er janvier 2019 et d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion régissant les modalités

de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIP, ainsi que l’ensemble des documents

nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- Approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes ou des factures de

régie via le dispositif TIPI et ce à compter du 1er janvier 2019 ;

- Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion à TIPI et l’ensemble des documents

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense (commission bancaires) seront prévus au

Budget Principal et aux Budgets Annexes concernés.

-

-

- VOTE COMME SUIT

-

- POUR 7 CONTRE ABSTENTION

8) Caddie solidaire :

Le Caddie solidaire est une association type Loi 1901 qui aide les familles en difficultés

par la distribution de colis alimentaires chaque jeudi après-midi à Marnay

Afin de subvenir financièrement pour le paiement des denrées alimentaires fournies

par la banque alimentaire ainsi que le matériel de bureau et de stockage des denrées,

une aide de fonctionnement est sollicitée auprès des communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande,

et attribue la somme de 100 euros.

- VOTE COMME SUIT

-

POUR 7 CONTRE ABSTENTION2018- 32 -

-AUTOREILLE-Séance du 14 Novembre 2018-

9) Décision modificative:

Virements de crédits Budget communal :

Mme le Maire explique qu’il est nécessaire de réaliser des ajustements budgétaires afin de

terminer l’année en cours.

DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 Chapitre 70

60633 800 7023 700 6226 1000

6231 200 Chapitre 73

6232 200

6262 200 7381 2600 6281 200 74121 500 Chapitre 012

6413 500

6455 500

6474 200

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits

nécessaires.

VOTE COMME SUIT

POUR 7 CONTRE ABSTENTION

10) Aire Multisport :

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Monts de Gy a pris la

compétence « Réalisation des aires multisports » et que dans ce cadre quatre aires

multisports ont été réalisées en 2018 sur les communes de Gy, Bucey les Gy, Fretigney et

Velloreille et Fresne Saint Mamès.

Il indique qu’une deuxième tranche de réalisations est envisagée en 2019 et que les

communes peuvent se porter candidates.

Le Maire précise que la dimension standard d’une aire multisports est de 12m x 24 m. En

2018, le choix de la Communauté de commune a porté sur une structure en métal-

plastique recyclé posée sur une plateforme en gazon synthétique.2018- 33 -

-AUTOREILLE-Séance du 14 Novembre 2018-

Le coût du projet a été en 2018 d’environ 50 000 € HT par commune (en fonction des

options prises et du profil du terrain) et que des subventions ont pu être obtenues de la

part de l’Etat et du Conseil départemental de la Haute-Saône. Les communes sont

également appelées à participer sou la forme d’un fonds de concours représentant 50% du

coût des travaux hors subventions et hors FCTVA, soit, en 2018, une moyenne de 12000 €

par commune.

Au vu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Demande à la Communauté de communes des Monts de Gy la réalisation d’une aire

multisports sur le territoire de la commune de Autoreille.

- Propose comme emplacement de l’aire multisports Rue du Bas, sur le terrain près du

hangar communal.

- S’engage à signer avec la Communauté de communes la convention de la mise à

disposition du terrain et la convention de mise en place des fonds de concours.

VOTE COMME SUIT

POUR 7 CONTRE ABSTENTION

11) Convention de BVA :

 Mise en place d’une convention de mise à disposition des locaux de l’ancienne école à

l’Association BVA un soir par semaine, pour la répétition d’une troupe de théâtre.

Durant les mois d’utilisation, l’Association BVA réglera un montant de 10 euros/mois pour

règlement des charges diverses (chauffage, électricité).

VOTE COMME SUIT

POUR 7 CONTRE ABSTENTION

12) Questions diverses :

 La question de couper l’électricité dès 23 h 30 jusqu’à 5 heures du matin est soulevée,

suite aux nuisances nocturnes publiques (exaspération des habitants). Le point sera

discuté lors d’un prochain Conseil Municipal.2018- 34 -

-AUTOREILLE-Séance du 14 Novembre 2018-

 Une demande d’achat d’espace public situé entre la parcelle cadastrée D 238 et D 252

est présentée par M. PAMART.

 Une demande est faite par des riverains de la rue des Barrot qui monte en direction du

karting pour faire mettre un ralentisseur. Il est précisé que cette rue bénéficie déjà d’un

sens interdit sauf riverains et que cette rue n’est pas assez « passante » pour envisager

la pose d’un ralentisseur.

 M. GALMICHE et Mme LEVRET sollicite la pose d’une lampe de rue devant leur

domicile. Un devis a été demandé.

 Demande des assistantes maternelles pour la mise à disposition d’une salle pour se

retrouver une fois par mois. La demande soulève la question des locaux qui ne sont

peut être pas adaptés pour des enfants en bas âge. Le conseil invite les assistantes

maternelles à proposer éventuellement au RPAM (Relais Parents Assistantes

Maternelles) de venir à Autoreille et de se renseigner auprès de l’organisme qui délivre

les agréments, si elles peuvent utiliser une salle polyvalente dans le cadre de leur

travail d’assistante maternelle à domicile.

Séance levée à 23 h 30