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Compte-Rendu - 2018 09 13 CR Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune d'Autoreille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 13 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
2018- 17 -
-AUTOREILLE-Séance du 13 septembre 2018-
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2018 à
19 H 30 en mairie
MEMBRES PRESENTS : LIND – OROSCO – MUGNIER – BARD – CHAVANIS- CHOULET – DUTHIL
- VUILLEMIN
Procuration : NÉANT
MEMBRES ABSENTS : NÉANT
SECRETAIRE : BARD NICOLE
ORDRE DU JOUR
Avant la réunion, à 19 H 30, intervention de Monsieur ROUX et Mme DESPRES, agents ONF qui présentera la révision du Plan d’Aménagement de la forêt communale.
Approbation du compte rendu de la réunion du 13/06/2018
OUVERTURE DE SEANCE A 21 H 20
Le maire informe que le point 6 est ajourné et demande au conseil d’ajouter un point : Gardiennage de l’église ; Le conseil municipal accepte.
1- Maintenance des installations sportives et de l’aire de jeu
La législation impose un contrôle des installations sportives et de loisirs. Ce contrôle doit
être réalisé par un technicien qualifié et formé aux évolutions en vigueur.
Des devis ont été demandés à SATD et SPORT 2000.
SATD pour un contrôle annuel demande 378 € TTC pour les jeux des enfants, tandis que
SPORT 2000 sollicite 420 € TTC pour 2018, 315 € pour 2019 et 420 € pour 2020 pour les jeux
des enfants et les cages de foot.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au devis SPORT 2000 at
autorise le maire à signer ce devis et engager les travaux.
8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION 2018- 18 -
-AUTOREILLE-Séance du 13 septembre 2018-
2- Délibération pour intégration des écritures du CCAS dans le budget
communal,
Suite à la dissolution du CCAS votée en séance de CM le 21/01/2016, le conseil municipal
émet un avis favorable à l’intégration des soldes de celui-ci dans le budget communal à
l‘article 002 pour un montant de 21.48 €.
8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
3- Subvention BVA
Une subvention exceptionnelle de 30 € est allouée à BVA pour la journée du 7 juillet 2018
(jour de fermeture de l’école) au cours de laquelle des animations ont eu lieu.
8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
4- Tarifs de location travées du hangar communal au 1/1/2018
Monsieur Cyril MUGNIER étant concerné par cette décision se retire et ne
participe pas au vote.
Le maire indique que le hangar communal est loué pour une partie pour remiser des
véhicules et engins agricoles.
La location se fait par travées, le nombre de travées louées par chacun est au choix.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le prix de location comme suit à compter du
1er janvier 2018 :
- Une ½ travée : 100 €/an
- Une travée complète : 200 €/an
- Une travée et demie : 300 €/an
7 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION 2018- 19 -
-AUTOREILLE-Séance du 13 septembre 2018-
5- Convention pour location travées hangar communal à M. Cyril MUGNIER
Monsieur Cyril MUGNIER étant concerné par cette décision se retire et ne
participe pas au vote
Monsieur MUGNIER Hubert ayant cessé toute activité agricole et céder son exploitation à
son fils Cyril ; celui-ci désire louer une travée du local communal pour y abriter du matériel
agricole.
Le conseil :
- Emet un avis favorable pour lui louer une travée à compter du 1er janvier 2018,
- Cette location sera faite au moyen d’une convention de location d’une durée d’un an
renouvelable par tacite reconduction,
- La location sera encaissée au moyen d’un titre de recette,
- Le conseil autorise le maire à signer cette convention pour tout document en rapport
avec ce dossier.
7 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
6- Mise en place du RIFSEEP
Ce point est ajourné.
7- Régularisation charges local infirmière
Mme COMTE paye une provision de charge pour le chauffage du local infirmière mis à sa
disposition par la commune de 55 €/mois. Suite aux relevés EDF fait sur la période du
28/02/2017 au 01/03/2018, il s’avère qu’elle a trop versé et la somme de 383.52 e doit lui
être restituée.
8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Au vu des éléments ci-dessus, le conseil municipal propose que le paiement des charges
mensuelles passe à 30 € à compter du 01/01/2019.
Le Conseil émet un avis favorable à cette proposition.
8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
8- Convention de gestion entre la commune et le Conservatoire des Espaces
Naturels
Des rencontres entre le Maire et le Conservatoire des Espaces Naturels de F CTé ont eu lieu
cette année ; Une réflexion a été menée sur la gestion des pelouses qui représentent un
intérêt faunistique et floristique et qu’il convient de préserver. 2018- 20 -
-AUTOREILLE-Séance du 13 septembre 2018-
Le maire donne lecture au conseil d’un projet de convention de gestion ayant pour objet de
définir le cadre dans lequel la Commune et le Conservatoire s’engage à travailler en
partenariat à la préservation du patrimoine naturel des pelouses des Monts de GY, sa
gestion et sa valorisation. Les parcelles concernées sont Côte gaillard et La Côte et la
convention est d’une durée de 10 années.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à cette convention de
gestion et autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
9- Demande de subvention par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour course
cycliste,
MME Le maire donne lecture aux conseillers d’un courrier provenant de l’Amicale des
Sapeurs-Pompiers de GY sollicitant la commune pour l’octroi d’une subvention relative à
l’organisation d’une course cycliste qui se déroulera le 15 septembre 2018 pour leur
permettre d’offrir des récompenses aux participants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis (dé)favorable au versement d’une
subvention d’un montant de 50 € exceptionnellement.
8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
10- Résiliation bail et nouveau bail BOURNIER Sylvie,
Cette délibération concerne un membre de la famille de Mme BARD
Nicole, donc elle se retire et ne participe pas au vote.
Mme Bournier Sylvie nous a signifié par courrier de son désir de quitter le logement
communal qu’elle occupe au 17 Grande Rue – 70700 AUTOREILLE, et de louer le logement
communal du 15 A Grande Rue.
Le point de départ est fixé au 15 septembre 2018 sans préavis.
Un état des lieux sera fait à la sortie du 17 Grande Rue et à l’entrée du 15 A Grande Rue
70700 AUTOREILLE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- Un nouveau bail sera rédigé à compter du 15 septembre 2018 au 15 A Grande Rue
entre la commune d’Autoreille et Mme BOURNIER Sylvie, avec un mois de location
gratuite du 15/9 au 14/10/18,
- Les états des lieux d’entrée et de sortie seront réalisés
- Autorise la rédaction d’un nouveau bail au 17 Grande Rue,
- Autorise le remboursement de la caution à Mme BOURNIER pour le 17 Grande Rue
7 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION 2018- 21 -
-AUTOREILLE-Séance du 13 septembre 2018-
11- Gardiennage église
Suite aux renseignements pris pour le gardiennage de l’église, le conseil municipal en séance
du 13 juin 2018 a confié cette tâche à Mme BOBERT Colette,
Pour ce faire, une convention doit être passée entre elle et la commune d’Autoreille pour
rédiger les clauses, conditions et la durée de cet engagement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis favorable à cette convention et
autorise le maire à la signer et tous les documents nécessaires à ce dossier.
8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
12- Questions et informations diverses.
Diverses Demandes ont été faites :
- acquisition d’une partie de la Rue Justin
- travaux d’entretien du chemin des 4 tonnes
- mise en place d’une poubelle à l’air de jeux
- de mise en place d’un panier de basket
SÉANCE LEVÉE À 23 H 15.