Procès Verbal - 2025 10 2708 annexe CA 20juin25 PV

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Procès Verbal - 2025 10 2708 annexe CA 20juin25 PV Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 2708 annexe CA 20juin25 PV)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Bois et produits du bois, EPA à vocation médico-sociale de Fleury-les-Aubrais

EHPAD de Longuève

CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE L'EPA DE FLEURY-LES-AUBRAIS - EHPAD DE LONGUEVE

DU VENDREDI 20 JUIN 2025 :

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt juin, à 15 heures, le conseil d'administration de l'EPA à vocation médico-sociale de Fleury-les-Aubrais s’est réuni salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente de l'EPA, par suite à une convocation

individuelle en date du 13 juin 2025.

Cette séance fait suite à une première réunion en date du 13 juin 2025 pour laquelle le quorum

n'a pas été constaté.

Membres à voix délibératives — présents :

Mmes Carole CANETTE, Guylène BORGNE (départ à 16h02 — vote des points 1 et 2), M. Alain LEFAUCHEUX (Ville de Fleury-les-Aubrais), Mme Marie-Agnès COURROY (Département du Loiret)

Membres à voix délibératives — excusés :

M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marianne DUBOIS (Département du Loiret), Mme Sarah LEGLAND (CHRU de Tours) : .

Membres à voix consultatives — présents :

M. Alain MORLIERAS (SGC Orléans Métropole DRFIP), M. Rodolphe LEPROVOST (ARS Centre-Val de Loire)

Présents :

Mme Océane BOUGUET (EPA de Fleury-les-Aubrais), Mmes Florence FRESNAULT, Claire KERDREUX, MM. Thomas HAUGEARD, Sébastien TRANNOY, Vincent FOURCADE (Ville de Fleury-les-Aubrais), M. Romain SAVIGNY (AVENSIA)ORDRE DU JOUR

Pour information :

. Modalités de paiement et refacturation auprès de la mairie de Fleury-les-Aubrais

° Plan de trésorerie sur 5 ans de l'EHPAD de Fleury-les-Aubrais ° Projection de montée en charge (résidents, RH)

Pour délibération :

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil d’ administration du 5 mai 2025 2/ Adoption de l'EPRD 2025

3/ Avenant n°2 à la Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée d'entre la Ville de Fleury-les- Aubrais et l'EPA de Fleury-les-Aubrais

4/ Attribution et signature par la présidente du CA des marchés de travaux de l'EHPAD

Madame CANETTE, présidente du conseil d'administration de l'EPA, ouvre la séance.

Points d’information :

Madame BOUGUET présente les points d'information suivants (cf. support de présentation annexé) :

e Modalités de paiement et refacturation auprès de la mairie de Fleury-les-Aubrais

+ Plan de trésorerie sur 5 ans de l'EHPAD de Fleury-les-Aubrais

e Projection de montée en charge (résidents, RH)

1) _ Approbation du procès-verbal _du Conseil _d’administration du 5 mai 2025 (délibération n°CA2025/06)

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu les statuts de l'EPA à vocation médico-sociale de Fleury-les-Aubrais,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'administration :

- approuve le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 5 mai 2025.

Adopté à l’unanimité.

2) Adoption de l'État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2025 (délibération n°CA2025/07)

L'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) est une projection financière d'un EHPAD sur l'année. Cet outil d'analyse se substitue au budget prévisionnel. Il consiste à déterminer le niveau de ressources et de dépenses nécessaire au niveau d'activité envisagé pour l'exercice considéré.

L'année 2025 correspond à la première année de réalisation d'un EPRD pour le futur EHPAD de Fleury-les-Aubrais, dont le projet de construction devrait aboutir en 2027. Dans l'attente, des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement sont à prévoir en 2025.Cet EPRD a été construit sur la base d’un plan de trésorerie sur plusieurs années.

L'année 2025 sera l’année de démarrage des travaux : en dépense d'exploitation, seules apparaitront les rémunérations de la direction par intérim, les dépenses d'assurance, ainsi que les frais liés aux déplacements et aux logiciels. Ces dépenses seront remboursées a posteriori par l'EHPAD, dans le cadre des conventions prévues. |

Pour les dépenses d'investissement et les dépenses d'assurance, la refacturation de la Ville en HT tiendra compte du niveau de trésorerie effectif de celle-ci ainsi que du niveau de

trésorerie de l'EPA.

La contractualisation des emprunts notamment l'emprunt relai pour le paiement de la TVA à taux réduit doit être réalisée concomitamment, afin d'assurer la fluidité des remboursements et la mise en œuvre de la livraison à soi-même.

Le versement effectif des subventions (CNSA et CD) permettra une atténuation des intérêts financiers de la phase de mobilisation et une gestion plus souple de la trésorerie.

L'inscription du versement des crédits soins et dépendance en 2027 est proposée au prorata du nombre de mois d'ouverture et non de l'activité effectivement réalisée.

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement

+ Groupe 1 (exploitation courante) : Prise en compte des remboursements des coûts liés aux déplacements,

Groupe 2 (charges de personnel) : Coût de l'intérim de direction,

Groupe 3 (charges afférentes à la structure) : Estimation des dépenses liées aux frais

d'assurance et aux frais associés à l'utilisation du futur logiciel de comptabilité et

facturation,

Recettes de fonctionnement

Aucune recette de fonctionnement n'est inscrite sur l'année 2025.

L'EPRD 2025 est présenté en déficit.

Concernant la partie investissement, sont prises en compte les dépenses liées aux travaux

de construction de EHPAD), incluant leurs frais accessoires (notamment les moyens humains mis en œuvre par la Ville de Fleury-les-Aubrais, conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée). Sur la partie recette, sont indiqués le tirage de l'emprunt sur l'année considérée, ainsi que l'attribution du 1° versement à hauteur de 600 000 € de la subvention de la CNSA (CPAI).

Le plan global de financement pluriannuel indique une projection des dépenses et recettes

de fonctionnement et d'investissement jusqu'en 2031, précisant les résultats prévisionnels sur les premières années d'ouverture de l'établissement, dont en 2029 (représentant la première année pleine) : .

2 831 654,10 € de dépenses en matière de ressources humaines,

248 916,12 £ liés aux frais financiers,

4 123 427,07 € de recettes d'hébergement, dépendance et soins,

360 107,63 € de dépenses liées au remboursement du capital des emprunts.EPRD 2025 - synthétique

EPRD 2025 EPRD 2025

CHARGES PRODUITS

Groupe l : Charges afférentes à Groupe 1 : Produits de la

l'exploitation courante 1 000,00 € 0,00 € tarification

‘Groupe li : Charges afférentes au Groupe Il : Autres produits

personnel 3 872,00 € 0,00 € relatifs à l’exploïtation

Groupe lil : Charges afférentes à la Groupe III : Produits

structure 11 500,00 € 0,00 € iinaneens produits |

exceptionnels et produits

non encaissables

TOTAL DES CHARGES 16 372,00 € 0,00 € TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE RESULTAT COMPTABLE

PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE 0,00 € 16 372,00 € PREVISIONNEL DEFICITAIRE

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE TOTAL EQUILIBRE DU

RESULTAT PREVISIONNEL 16 372,00 € 16 372,00 € COMPTE DE RESULTAT

PREVISIONNEL

Tableau de financement EPRD 2025

EPRD 2025 EPRD 2025

RESSOURCES EMPLOIS

Capacité d'autofinancement Insuffisance

0,00€ 16 372,00 € d'autofinancement

Titre l : Augmentation des capitaux Titre 1 : Remboursement des

propres 600 000,00 € 0,00 € dettes financières

Titre I : Augmentation des dettes Titre IE: Acquisition

financières 3 694 450,03 € 4 278 078,03 € d'éléments de l'actif

immobilisé

Titre Il : Autres ressources 0,00 € 0,00 € Titre Ill : Autres emplois

TOTAL DES RESSOURCES 4 294 450,03 € A 294 450,03 € TOTAL DÉS EMPLOIS

PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE APPORT AU FONDS DE

ROULEMENT 0,00 € 0,00 € ROULEMENT

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE TOTAL EQUILIBRE DU a 4 294 450,03 € 4 294 450,03 € a FINANCEMENT TABLEAU DE.FINANCEMENT

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment l’article L.313-12,

Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, et notamment l’article 58,

Vu le projet d'EPRD 2025 et ses annexes présentés,

Après en avoir délibéré,Le Conseil d'administration,

- adopte l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) pour l'exercice 2025.

Adopté à l’unanimité.

Madame BOUGUET présente l'EPRD (cf. support de présentation annexé).

Madame CANETTE remercie les services et les partenaires pour le travail réalisé.

3) Convention de maîtrise d'ouvrage déléquée entre la Ville de Fleurv-les-Aubrais et l'EPA — EHPAD de Fleury-les-Aubrais (délibération n°CA2025/08)

Par délibérations du Conseil municipal de Fleury-les-Aubrais du 29 août 2022 et du Conseil d'administration de l'EPA à vocation médico-sociale de Fleury-les-Aubrais du 13 juin 2022, une convention a été signée entre la Ville de Fleury-les-Aubrais et l'EPA afin de mener le projet de création d'un nouvel EHPAD.

Par délibérations du Conseil municipal de Fleury-les-Aubrais du 28 août 2023 et du Conseil d'administration de l'EPA du 25 août 2023, cette convention de maîtrise d'ouvrage a fait l’objet d’un premier avenant, signé le 30 août 2023, afin de préciser les missions confiées à la Ville

de Fleury-les-Aubrais en qualité de maitre d'ouvrage délégué.

ll convient de mettre fin à la convention adoptée pour la phase de préfiguration et de la

remplacer par une nouvelle convention permettant de préciser les modalités de gestion entre la Ville et l'EPA, lequel avec la désignation d'une directrice par intérim entre en phase pré-

opérationnelle. Cette nouvelle convention prévoit ainsi les missions de la directrice par intérim, mais également la mise en place des modalités de paiement et de refacturation auprès de la Ville, ainsi que l'application d’une TVA à 5,5% conclue dans le cadre du rescrit fiscal sollicité et obtenu le 17 mars 2025 relatif à l’application du dispositif de livraison à soi-même, 2 ans après la fin des travaux.

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Vu le Code général des impôts,

Vu la convention initiale du 13 juin 2022 et son avenant n°1 du 30 août 2023,

Vu le rescrit fiscal 2024/145 du 17 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'administration :

- autorise la présidente de l’'EPA à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre l'EPA et la Ville de Fleury-les-Aubrais.

Adopté à l'unanimité.Madame FRESNAULT demande à quel moment le calendrier de remboursement de l'EPA à la Ville pourra être fixé.

Monsieur TRANNOY indique qu'il s’agit d’un calendrier qui doit tenir compte des comptes de trésorerie de la Ville et de l'EPA. Le meilleur lissage va être recherché pour préserver l'intérêt des deux parties. Cela dépend du rythme de versement des subventions, du rythme de mobilisation de l'emprunt. L'enchainement de ces différentes étapes permettra d'avoir un échéancier précis, en parallèle de l'avancement des travaux.

Madame BOUGUET précise qu'il est prévu d’envoyer l'EPRD dès que possible à la Banque des Territoires. Suite à l'instruction du dossier (environ 3 mois), la phase de mobilisation de l'emprunt pourra être réalisée.

Monsieur MORLIERAS indique que la convention et l'EPRD vont permettre de créer le budget. Ces fondements vont permettre de réaliser des refacturations entre la Ville et l'EHPAD. Sans cette convention, cela n'aurait pas été possible. Comme écrit dans la convention, dès que l'EHPAD disposera des fonds nécessaires, une refacturation sera faite, sans mettre en difficulté ni la commune, ni l'EHPAD. Cela permettra une refacturation au fil de l’eau. || manque encore quelques éléments dans le calendrier, notamment concernant le versement des subventions.

A ce sujet, Monsieur TRANNOY précise qu’un premier acompte au démarrage des travaux de 600 000 euros est prévu, puis une deuxième vague à l'automne avec la mise en place de l'emprunt. Reste à préciser le calendrier du versement des autres subventions.

4) Attribution du marché de travaux « Réhabilitation et extension d’un EHPAD - site de Longuève » (délibération n°CA2025/09)

La Ville de Fleury-les-Aubrais est désignée maître d'ouvrage délégué par la convention de partenariat du 30 août 2022 conclue avec l'Etablissement Public Administratif à vocation médico-sociale de Fleury-les-Aubrais (EPA). A ce titre, la Ville prépare, passe et signe les marchés publics pour la création de l'EHPAD de Fleury-les-Aubrais. Cependant l'EPA reste décisionnaire quant à l'approbation du choix de l’attributaire des marchés le concernant.

Ainsi, le 31 janvier 2025, la Ville de Fleury-les-Aubrais a publié un avis d'appel public à la concurrence pour un marché de travaux concernant la réhabilitation et l'extension d'un EHPAD. Le projet, situé sur le domaine de Longuève à Fleury-les-Aubrais, consiste à créer un établissement de 80 lits. Il intègre également la mise en valeur du parc boisé du Domaine de Longuèëve.

Après analyse des offres reçues par le maître d'œuvre (Groupement PADW SCOP), avec le concours de l’assistance à maîtrise d'ouvrage (AVENSIA), le Conseil d'administration de l'EPA a décidé, en date du 20 juin 2025, d'attribuer les différents lots comme suit :

- Lot n°1 « Démolition — désamiantage » à l'entreprise SARL ECCODEC (Saint Denis de l'Hôtel — 45550) pour un montant de 291 741,00 € HT.

- Lot n°2 « Gros-œuvre » à l’entreprise ETABLISSEMENT PIERRE REVIL (45700 — Pannes) pour un montant de 1 598 865,71 € HT.- Lot n°3 « Charpente — couverture ardoise » à l’entreprise BRAUN COUVERTURE (45400 — Fleury-les-Aubrais) pour un montant de 128 116,51 € HT.

- Lot n°4 « Etanchéité » à l’entreprise BRAUN ETANCHEIÏTE (45400 - Semoy) pour un

montant de 479 265,00 € HT.

- Lot n°5 « Ravalement » à l’entreprise DA SILVA RAVALEMENT (45370 — Cléry Saint André) pour un montant de 93 124,50 € HT.

- Lot n°6 « Bardage bois » à l’entreprise SAS ORLEANS FACADES (45000 — Orléans) pour un montant de 168 173,11 € HT.

- Lot n°7 « Menuiseries extérieures PVC » à l’entreprise BOULAND SAS (45140 — Ingré) pour un montant de 364 535,06 € HT. .

- Lot n°8 « Serrurerie » est déclaré infructueux par le Conseil d'administration de l'EPA.

- Lot n°9-:« Cloisons — doublages — faux plafond » à l’entreprise SARL CORREIA (45470 — Trainou) pour un montant de 507 907,07 € HT.

- Lot n°10 « Menuiseries intérieures bois » à l'entreprise CROIXMARIE SAS (45800 — Saint Jean de Braye) pour un montant de 942 814,11 € HT.

- Lot n°11 « Revêtement de sol » à l’entreprise SAS GIMONET (45000 -— Orléans) pour un

montant de 397 511,67 € HT.

- Lot n°12 « Peinture — nettoyage » à l’entreprise ACTIF (41500 — Mer) pour un montant de

279 059,98 € HT.

- Lot n°13 « Rails lève-personnes » est déclaré infructueux par le Conseil d'administration de l'EPA.

- Lot n°14 « Chauffage — ventilation — climatisation - désenfumage - plomberie » à l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES — CENTRE LOIRE (45000 -— Orléans) pour un montant de 1 594 572,58 €HT.

- Lot n°15 « Electricité courant fort courant faible » à l'entreprise SARL ISI ELEC (45550 —

Saint Denis de l'Hôtel) pour un moñtant de 1 411 281,12 € HT.

- Lot n°16 « Paysage » à l’entreprise BOURDIN SAS (45430 — Chécy) pour un montant de

176 445,43 € HT.

- Lot n°17 « Equipements cloisonnement cuisine et buanderie » à l'entreprise QUIETALIS (45800 — Saint Jean de Braye) pour un montant de 411 075,00 € HT.

- Lot n°18 « VRD » à l’entreprise SA LES TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE LOIRE (45640 —

Sandillon) pour un montant de 457 912,56 € HT.

- Lot n°19 « Ascenseur » est déclaré infructueux par le Conseil d'administration de l'EPA.

Hors lots infructueux, le montant global des travaux attribués s'élève à 9 302 400,41 € HT.Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Ville de Fleury-les-Aubrais et l'EPA de Fleury-les-Aubrais,

Vu les crédits inscrits pour cette opération,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d’administration :

- attribue les marchés de travaux de l'EHPAD), tels que listés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur SAVIGNY présente le rapport d'analyse des offres du marché.

Madame FRESNAULT précise que le conseil d'administration de l'EPA attribue les marchés et la Ville de Fleury-les-Aubrais autorisera la Maire à les signer lors du conseil municipal du 30 juin 2025.

Concernant les aléas et les marges d'optimisation, Monsieur TRANNOY indique que les modifications du marché se feront par avenant.

Madame CANETTE indique que le prochain conseil d'administration devra se réunir courant

août pour l'attribution du marché d'assurances. De plus, un moment officiel pour le démarrage

des travaux est envisagé dernière semaine d'août.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Ÿ gu0 |

Carole CANETTE

Présidente de l'EPA de Fleury-les-Aubrais