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Procès Verbal - 2025 13 1211 annexe CA 27aout25 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 13 1211 annexe CA 27aout25 PV)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, EPA à vocation médico-sociale de Fleury-les-Aubrais

EHPAD de Longuève

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE L’EPA DE FLEURY-LES-AUBRAIS - EHPAD DE LONGUEVE

DU MERCREDI 27 AOÛT 2025

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept août, le conseil d'administration de l'EPA à vocation médico-sociale de Fleury-les-Aubrais s’est réuni salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente de l'EPA, par suite à une convocation individuelle en date du 19 août 2028. |

Cette séance fait suite à une première réunion en date du 19 août 2025 pour laquelle le quorum

n'a pas été constaté.

Membres à voix délibératives — présents :

Mme Carole CANETTE, M. Alain LEFAUCHEUX (Ville de Fleury-les-Aubrais)

Membres à voix délibératives — excusés :

Mme Guylène BORGNE (Ville de Fleury-les-Aubrais), M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marie- Agnès COURROY, Mme Marianne DUBOIS (Département du Loiret), Mme Sarah LEGLAND (Gérontopôle Centre-Val de Loire)

Membres à voix consultatives — présent :

M. Rodolphe LEPROVOST (ARS — DD45)

Membres à voix consultatives — excusé :

M. Alain MORLIERAS (SGC Orléans Métropole DRFIP)

Présents :

Mme Océane BOUGUET (EPA de Fleury-les-Aubrais), M. Jacky GUERINEAU (Département du Loiret), MM. Thomas HAUGEARD, Sébastien TRANNOY, Vincent FOURCADE, Mme Claire KERDREUX (Ville de Fleury-les-Aubrais)ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 20 juin 2025 Attribution des marchés d'assurance pour la « dommage ouvrage » et la « tout risque chantier » de l'opération de travaux d'extension et de réhabilitation de l'EHPAD de Longuève

Convention de partenariat entre l'EHPAD Petit Pierre de Fay-aux-Loges et l'EHPAD de Longuève

Questions diverses

Points d’information :

Madame BOUGUET et Monsieur HAUGEARD donnent les informations suivantes :

Installation du logiciel de facturation sur le serveur de l'EHPAD Petit Pierre le jeudi 18 septembre 2025, dans le cadre de la convention de gestion ‘entre l'EHPAD Petit Pierre et l'EHPAD de Longuëève qui sera soumise au vote.

L'EHPAD dispose désormais d’un budget. Les flux sont en préparation avec le SGC et la demande de versement de la première partie de la subvention de l'ARS va pouvoir être effectuée. Dès que l'EPA percevra des recettes, la refacturation des dépenses déjà engagées par la Ville pourra être initiée.

La Banque des Territoires, présentant la meilleure proposition, a été sollicitée pour l'emprunt. L'emprunt sera soumis au vote du conseil d'administration. La garantie d'emprunt sera soumise au vote du conseil municipal de Fleury-les-Aubrais, puis au vote du conseil départemental du Loiret.

M. GUÉRINEAU indique que ce point pourra être inscrit à l'assemblée départementale de décembre prochain.

Echéancier des travaux : 16 des 19 lots ont été attribués, les ordres de services ont été signés et transmis. La première entreprise à intervenir (désamiantage,

déplombage, démolition) a commencé à travailler pour établir le plan de retrait. La Ville profite de cette période de préparation de chantier pour reprendre certaines données

de conception suite aux différentes remarques qui ont pu être émises lors de l'attribution du marché.

Retour sur la réunion avec les riverains du futur chantier qui s'est déroulée le 26 aout

2025.

Monsieur GUERINEAU indique que la demande de subvention de l'EPA auprès du

Département du Loiret sera examinée lors de la commission permanente du 16 octobre

prochain.1) Approbation du procès-verbal _du Conseil _ d'administration du 20 juin 2025 (délibération n°CA2025/10)

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Vu les statuts de l'EPA à vocation médico-sociale de Fleury-les-Aubrais,

Le Conseil d'administration :

- approuve le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 20 juin 2025.

Adopté à l’unanimité.

2) Attribution des marchés d'assurance pour la « dommage ouvrage » et la « tout risque chantier » de l'opération de travaux d'extension et de réhabilitation de l'EHPAD de Longuève (délibération n°CA2025/11)

Conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Ville de Fleury-les- Aubrais et de l'établissement public autonome (EPA) de Longuève du 20 juin 2025, la Ville passe et signe les marchés publics d'assurance relatifs aux travaux de réhabilitation et

d'extension de l'EHPAD. Cependant l'EPA reste décisionnaire quant à l'approbation du choix de l’attributaire des marchés.

Le 17 avril 2025, la Ville de Fleury-les-Aubrais a publié un avis d'appel public à la concurrence pour les contrats d'assurance de l'opération de réhabilitation et d'extension de l'EHPAD de Longuève. Ce marché est composé de deux lots :

- Lot n°1 : assurance « dommage ouvrage » et « constructeur non réalisateur » ; - Lot n°2 : assurance « tous risques chantier ».

Après l'analyse des offres réalisée par l'assistant à maîtrise d'ouvrage Arima consultants et les services de la Ville, le Conseil d'administration de l'EPA a décidé, en date du 27 août 2025, d'attribuer les lots comme suit :

- Lot n°1 assurance « dommage ouvrage » et « constructeur non réalisateur » à l'assureur SMABTP pour un taux de 0,4957%.

- Lot n°2 assurance « tous. risques chantier » à l'assureur BEAH / MAF pour un taux de 0,184%.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée.entre la Ville de Fleury-les-Aubrais et l'EPA de Fleury-les-Aubrais,

Vu les crédits inscrits pour cette opération,

Après en avoir délibéré,

-Le Conseil d'administration :

- attribue les marchés d'assurances de l'EHPAD, tels que listés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.Monsieur HAUGEARE indique que la Ville a reçu des offres de plusieurs candidats sur chacun des lots. L'analyse a été réalisée par un assistant à maitrise d'ouvrage. Le coût de ces deux assurances avait été estimé à environ 105 000 euros et le coût provisoire après attribution du marché est de 86 000 euros.

Madame CANETTE demande s’il peut y avoir des révisions de prix. Monsieur HAUGEARD précise qu’il n'y aura pas de révision de prix mais que le montant définitif des assurances évoluera selon le coût des travaux.

3) Signature de la Convention de gestion entre l’'EHPAD Petit Pierre de Fay-aux-Loges et l'EHPAD de Longuève de Fleury-les-Aubrais (délibération n°CA2025/12)

Depuis le 2 mai 2025, Madame Océane BOUGUET, directrice de l'EHPAD Petit Pierre à Fay- aux-Loges, a été nommée en qualité de directrice par intérim de l'EHPAD de Longuève à Fleury-les-Aubrais.

L'EHPAD de Longuève étant en cours de constitution, l'établissement ne dispose pas de l'ensemble des moyens techniques, notamment logiciels, pour assurer son fonctionnement dans les meilleures conditions.

Pour des raisons de simplicité, une partie des dépenses relatives au fonctionnement de l'EHPAD de Longuève doit être pris en charge par l'EHPAD Petit Pierre avant de faire l’objet d’une refacturation par l'EHPAD de Longuëève.

Cette convention de gestion entre les deux EHPAD a vocation à évoluer au fur et à mesure de | l’évolution du projet de création de EHPAD de Longuève.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil d'administration :

- autorise la présidente du Conseil d'administration à signer la convention de gestion annexée à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Madame CANETTE rappelle que la pose de la 1ère pierre aura lieu vendredi 29 août 2025 à 11h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

l Carole CANETTE

Présidente de l'EPA de Fleury-les-Aubrais