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Déliberation - CM delibs 20 07 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Déliberation - CM delibs 20 07 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Fouesnant
se
|
CoMPTE
RENDU
DU
. EEE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt
juillet
à dix-huit
heures
trente-trois,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 13
juillet
2016,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h
33,
s’est
terminée
à 19h
04.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Anne
BUREL
(procuration
donnée
à Vincent
ESNAULT),
Christophe
CLEMENT
(procuration
donnée
à Mohamed
RIHANI),
Françoise
HENRI
(procuration
donnée
à Joël
SPITZ),
Marie-Thérèse
LE
GOARDET
(procuration
donnée
à Marie-Claude
DOMINOIS)
et
Didier
SANCEAU
(procuration
donnée
à
Hélène
de
KERDREL).
Cathy
KERLOC'H
et
Manuela
MALANDAIN
sont
excusées.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUILLET
2016
FINANCES
- ADMINISTRATION
GENERALE
FAMILLE
— EDUCATION
— JEUNESSE
CULTURE
- COMMUNICATION
SOLIDARITES VIE
ASSOCIATIVE
LOCALE
- COMMERCE
CADRE
DE
VIE
- TRAVAUX
URBANISME
0000000
Néant
© EAU
& ASSAINISSEMENT
8.0.
Retrait
de
la délibération
8.1.
du
6 juillet
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
délibération
n°8.1.
en
date
du
6 juillet
2016
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(2
abstentions
:
Mohamed
RIHANI
et
Christophe
CLEMENT)
:
& Rapporte
la délibération
n°8.1.
du
6 juillet
2016
« Déclaration
de
projet
destinée
à
constater
l'intérêt
général
de
la restructuration
et
extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
» -2-
8.1.
Déclaration
de
projet
destinée
à constater
l'intérêt
général
de
la restructuration
et
extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
Contexte Il est
rappelé
que
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
sur
la commune
de
Fouesnant,
aux
abords
du
marais
de
Mousterlin,
d'une
capacité
épuratoire
de
35
000
équivalents/habitants,
a
été
mise
en
service
en
1975
et
rénovée
en
1989.
Son
fonctionnement
est
basé
sur
une
filière
de
boues
activées
avec
un
traitement
de
finition
par
lagunage.
La
lagune
reçoit
les
eaux
traitées
qui
sont
ensuite
rejetées
dans
le ruisseau
du
Quinquis
et
transitent
dans
le marais
de
Mousterlin
avant
rejet
en
mer.
Par
délibération
du
n°1.2
du
31
mars
2009,
le Conseil
municipal
a approuvé
le schéma
global
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d'épuration,
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
les
études
préalables.
Par
délibération
n°8.1
du
21
octobre
2014,
le Conseil
municipal
a validé
l’Avant-Projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d'épuration,
modifié
pour
tenir
compte
du
maintien
du
rejet
dans
le marais
de
Mousterlin,
du
renforcement
du
traitement
de
l'azote
et
du
phosphore
et
de
la capacité
nominale
de
la station
d'épuration
portée
à 55
000
équivalents\habitants. Par
délibération
n°8.1
du
7 décembre
2015,
le Conseil
municipal
a autorisé
le Maire
à
formuler
une
demande
d'autorisation
préfectorale
« loi
sur
l'eau
» relative
au
projet
et
à ouvrir
et
organiser
une
enquête
publique
unique
relative
au
projet,
au
titre
de
la réglementation
« loi
sur
l'eau
», articles
L 214-1
et
suivants
et
R 214-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement
et
l’assujettissement
du
projet
à étude
d'impact,
articles
L 123-2,
L 122-1
et
suivants
et
R 122-1
du
Code
de
l’environnement.
Outre
ces
décisions
de
l'assemblée
délibérante,
ce
projet
a fait
l'objet
de
mesures
de
concertation
avec
le public.
Préalablement
à l'enquête
publique
rappelée
au
point
« D
» ci-
après,
une
réunion
publique
a été
organisée
le 18
janvier
2016
à l’Archipel
afin
de
présenter
le dossier
à la
population.
Les
questions
évoquées
par
le public
à cette
occasion
avaient
pour
thèmes
principaux
la desserte
routière
des
installations
et
les
éventuelles
nuisances
sonores
et
olfactives
générées
par
l'exploitation.
À.
Rappel
du
proiet
: Restructuration
et
extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
La
station
d'épuration
de
Pen
Fallut
traite
les
effluents
urbains
et
industriels
des
communes
de
Fouesnant
et
de
La
Forêt-Fouesnant.
Depuis
quelques
années,
la station
présente
des
épisodes
de
surcharges
hydrauliques
et
organiques,
du
fait
notamment,
de
l’affluence
estivale
et
de
l'intrusion
d'eaux
pluviales
et
d'eaux
de
nappe
dans
les
réseaux
de
collecte.
Par
ailleurs,
la station
ne
répond
plus
aux
normes
fixées
par
le SDAGE
Loire
Bretagne
pour
le paramètre
phosphore.
Son
positionnement
à l'amont
d’un
des
bassins
versants
qui
alimentent
le marais
de
Mousterlin,
classé
en
zone
Natura
2000
au
titre
de
la directive
habitats,
impose
une
adéquation
de
son
fonctionnement
avec
la conservation
des
habitats
d'intérêt
communautaires. Plusieurs
études
préliminaires
ont
permis
:
e de
définir
le projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut,
e de
réorganiser
la chaîne
de
transfert
des
effluents
transitant
par
le poste
de
Kersilès,
e de
sécuriser
les
postes
de
relevages
les
plus
sensibles. -8-
La
future
station
d'épuration
sera
capable
de
traiter
la pollution
générée
par
55
000
équivalents\habitants
afin
de
faire
face
aux
besoins
de
la commune
de
Fouesnant
et
de
la
commune
de
La
Forêt-Fouesnant,
à l'horizon
de
20
ans
et
tout
particulièrement
en
période
estivale. Les
travaux
de
la filière
de
traitement
s’'articulent
autour
des
points
suivants
: relevage
général
des
effluents,
prétraitement,
écrêtage
entre
1 200
et
1 800
m°/h
vers
un
bassin
et
restitution
à débit
régulé
vers
le prétraitement,
traitement
biologique
des
effluents,
traitement
complémentaire
du
phosphore,
traitement
tertiaire
et
rejet
au
ruisseau
au
niveau
de
la lagune
existante
sur
le site.
Ils
sont
évalués
à 12
160
000
EHT.
La
mise
en
service
d'un
nouveau
système
de
vannage
(2013)
dans
le cadre
des
travaux
d'optimisation
de
la gestion
hydraulique
du
marais
de
Mousterlin,
a eu
pour
effet
d'augmenter,
de
manière
conséquente,
les
entrées
d’eau
de
mer
dans
le marais
et
ainsi
pallier
l'évolution
constatée
du
marais
vers
un
habitat
d'eau
douce.
Ce
constat
d’une
augmentation
de
la salinité
dans
le marais
a permis
de
ne
pas
retenir
le choix
d'un
émissaire
en
mer
et
de
conserver
la solution
de
rejet
des
effluents
traités
vers
le marais.
B.
Prise
en
considération
de
l'étude
d'impact
et
de
l’avis
de
l'Autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement
1 —
Prise
en
considération
de
l'étude
d'impact
La
réalisation
de
l'étude
d'impact
a été
confiée
au
bureau
d'étude
SAFEGE.
Cette
étude
a
permis
d'établir
le dossier
de
demande
d'autorisation
au
titre
de
la loi
sur
l’eau.
La
future
station
d'épuration
devra
être
en
mesure
de
traiter
la pollution
générée
par
55
000
équivalents/habitants.
Or,
au
titre
de
l’article
R 122-8
du
Code
de
l’environnement,
les
études
préalables
à la
réalisation
« d'ouvrages
destinés
à l’épuration
des
eaux
des
collectivités
locales
permettant
de
traiter
un
flux
de
matières
polluantes
au
moins
équivalent
à celui
produit
par
10
000
habitants
» doivent
comporter
une
étude
d'impact
permettant
d'apprécier
les
conséquences
de
ce
dernier
sur
le milieu
naturel.
Aux
termes
des
articles
R 122-1
à R
122-16,
l'étude
d'impact
comporte
les
chapitres
suivants
:
e une
analyse
de
l'état
initial
de
la zone
impactée
par
les
rejets
et
des
milieux
susceptibles
d’être
affectés,
. une
étude
d'incidence
du
projet
au
titre
du
site
Natura
2000
« marais
de
Mousterlin
»,
e la
présentation
du
projet,
+ les
études
relatives
à l'impact
du
projet
sur
le milieu
naturel
et
sur
le milieu
aquatique,
. les
études
relatives
aux
impacts
olfactif,
acoustique
et
sanitaire
du
projet,
e les
mesures
d'accompagnement
avec,
pour
objectif,
le suivi
écologique
du
milieu
récepteur
après
extension
de
la station
d'épuration.
En
conclusion,
l'étude
d'impact
conclu
à l'adaptation
du
site
pour
la réalisation
du
projet
d'extension
de
de
restructuration
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut.
En
réponse
aux
incidences
occasionnées
à l'environnement
par
le projet,
les
mesures
compensatoires
suivantes
sont
prévues
:
+ en
cas
de
présence
d'eaux
parasites
importantes
due
aux
mauvaises
conditions
atmosphériques,
il est
prévu
d'écrêter
l'effluent
rentrant
dans
la station
d'épuration
entre
1 200
et
1 800
m°/h
en
direction
d’un
bassin
orage,
avec
restitution
à débit
régulé
vers
les
prétraitements
en
période
de
bas
débit,
e aménagement
paysager
du
site
permettant
d'intégrer
au
mieux
les
ouvrages, -4-
e la
réduction
des
nuisances
sonores
est
prise
en
compte
dans
le choix
des
équipements
: aération
des
bassins
biologiques
par
insufflation
d'air
en
fond
d'ouvrage
et
implantation
des
surpresseurs
dans
des
locaux
insonorisés,
e maîtrise
de
limpact
sanitaire
des
émissions
atmosphériques
par
création
d'extraction
et
de
désodorisation
de
Fair
vicié
en
provenance
des
ouvrages
générateurs
de
gaz,
e préservation
de
l’Agrion
de
mercure
au
niveau
de
la lagune
de
finition,
e maîtrise
des
niveaux
de
rejets
visés
en
termes
de
concentration
en
bactéries
par
linstallation
d'une
désinfection
par
ultra-violets,
e dans
lhypothèse
de
la nécessité
de
réduire
le rejet
du
phosphore
total,
si le
suivi
du
milieu
récepteur
limpose
après
deux
années
d'observation,
possibilité
d'intégrer
un
traitement
de
type
filtration
tertiaire
sur
les
ouvrages
de
génie
civil
qui
seront
prévus
à cet
effet.
2 —
Prise
en
considération
de
l'avis
de
l'Autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement
Le
dossier
d'autorisation
relatif
aux
nouveaux
ouvrages
d'assainissement
collectif
a été
déposé
au
guichet
unique
du
pôle
police
de
l’eau
de
la DDTM
le 23
juin
2015
et
déclaré
recevable
le 2
juillet
2015.
Dans
ce
cadre,
l'avis
de
l'Autorité
environnementale
a été
sollicité
le 27
juillet
2015
par
courrier
du
Préfet
du
Finistère
au
Préfet
de
la région
Bretagne.
L'avis
porte
sur
la qualité
de
l’étude
d'impact
et
sur
la manière
dont
l'environnement
est
pris
en
compte
dans
le projet.
L'Autorité
environnementale
s’est
prononcée
dans
un
avis
du
29
septembre
2015
dont
une
copie
était
annexée
à votre
convocation
pour
la présente
réunion.
L’Autorité
environnementale
recommande
que
l'étude
d'impact
:
e définisse
précisément
le protocole
d'acquisition
d’une
connaissance
plus
poussée
des
échanges
hydrauliques,
des
mécanismes
d'absorption
du
phosphore
ainsi
que
les
incidences
qu'ils
auront
sur
l'écosystème
du
marais,
à une
échéance
aussi
proche
que
possible,
+ comporte
les
engagements
sur
les
mesures
compensatoires
mises
en
œuvre
compte
tenu
de
la dégradation
de
la qualité
des
eaux
établies
dans
le dossier
d'étude
d'impact.
D'autre
part,
l'Autorité
environnementale
recommande
que
des
mesures
compensatoires
à la
dégradation
du
ruisseau
du
Quinquis
soient
proposées.
Interrogée
par
le commissaire
enquêteur
sur
la prise
en
considération
de
l'avis
de
l'Autorité
environnementale,
en
janvier
2016,
la collectivité
a adressé
un
mémoire
en
réponse.
Une
copie
de
ce
document
était
annexée
à votre
convocation
pour
la présente
réunion.
La
collectivité
apporte,
des
précisions
sur
la manière
dont
ces
recommandations
seront
prises
en
compte,
notant
que
certains
points
d'attention
soulevés
sont
d'ores
et
déjà
intégrés
dans
les
études
figurant
en
annexe
du
dossier.
C.
Prise
en
considération
du
résultat
de
la
consultation
du
public
Les
observations
du
public
pendant
l'enquête
portent
sur
le dimensionnement
du
projet,
son
coût
et
le mode
de
financement,
le site
d'implantation,
le risque
de
submersion
marine,
l'impact
sur
le milieu
récepteur
et
notamment
le site
Natura
2000
« Marais
de
Mousterlin
»,
ainsi
que
sur
les
nuisances
actuelles
(bruits,
odeurs)
et
futures
(voie
d'accès,
rotation
de
camions). Par
courrier
en
date
du
16
mars
2016,
la collectivité
a répondu,
point
par
point,
aux
questions
formulées
dans
le procès-verbal
de
synthèse
du
commissaire
enquêteur.
Ce
document
est
annexé
au
rapport
d'enquête. D.
Déroulement
de
l'enquête
publique
L'enquête
publique
a été
organisée
du
25
janvier
2016
au
26
février
2016,
en
application
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n°8.1
du
7 décembre
2015
autorisant
le Maire
à ouvrir
et
organiser
une
enquête
publique
relative
au
projet
et
de
l'arrêté
municipal
n°2015
AT
342
du
17
décembre
2015
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique
sur
le projet
d'extension
et
de
restructuration
de
la station
d'épuration
ainsi
que
les
modalités
de
son
déroulement.
Le
commissaire
enquêteur,
en
la personne
de
Madame
Michelle
TANGUY,
a
été
nommé
par
décision
du
Président
du
Tribunal
administratif
de
Rennes,
le 3
décembre
2015. 5 permanences
se
sont
tenues
en
mairie
de
Fouesnant,
les
:
lundi
25
janvier
2016
de
9h00
à 12h00,
mardi
2 février
2016
de
14h00
à 17h00,
samedi
13
février
2016
de
9h00
à 12h00,
mercredi
17
février
2016
de
14h00
à 17h00,
e vendredi
26
février
2016
de
13h30
à 16h30.
1 permanence
en
mairie
de
La
Forêt-Fouesnant,
le mercredi
17
février
2016
de
9h00
à
12h00. 1 permanence
en
mairie
de
Bénodet,
le lundi
22
février
2016
de
9h00
à 12h00.
3 registres
d'enquête
ont
été
ouverts
et
mis
à disposition
du
public.
L'enquête
publique
a donné
lieu
à 11
observations
réparties
comme
suit
:
e 5
observations
sur
le registre
de
Fouesnant
et
5 lettres
annexées
au
registre,
e 1 observation
sur
le registre
de
Bénodet.
e Aucune
observation
sur
le registre
de
La
Forêt-Fouesnant.
Huit
particuliers,
l'Association
pour
la Sauvegarde
du
Pays
Fouesnantais,
les
groupes
d'opposition
« Fouesnant
pour
tous
» et
« Fouen
en
avant
» ont
contribué
à l'enquête.
Le
commissaire
enquêteur
a adressé
à la
collectivité,
le 4
mars
2016,
le procès-verbal
de
synthèse
de
l'enquête
publique
et
les
questions
induites
par
l'examen
des
observations
et
l'étude
du
dossier.
Comme
indiqué
au
point
« C
» ci-dessus,
la collectivité
a adressé
au
commissaire
enquêteur,
le 16
mars
2016,
les
réponses
aux
questions
formulées
dans
le
procès-verbal
de
synthèse.
E.
Prise
en
considération
des
conclusions
et
avis
du
commissaire
enquêteur
relatifs
à
l'enquête
publique
unique
Après
une
analyse
du
dossier,
des
remarques
et
mémoires
recueillis
dans
le cadre
de
l'enquête
publique,
le commissaire
enquêteur
a émis,
en
date
du
24
mars
2016,
un
avis
favorable
à la
restructuration
et
à l'extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
et
recommande
que
:
+ les
mesures
de
suivi
prévues
sur
le marais
de
Mousterlin
soient
réalisées
dès
à
présent
afin
de
détenir
suffisamment
de
résultats
permettant
une
analyse
comparée
suite
à la
mise
en
service
de
la future
station,
e le
respect
des
émergences
sonores
et
olfactives
dès
la mise
en
service
de
la
station,
soit
vérifié.
Le
rapport
d'enquête,
les
conclusions
et
avis,
ainsi
que
les
annexes
au
rapport
du
commissaire
enquêteur
étaient
annexés
à votre
convocation
pour
la présente
réunion. -6-
Dans
le cadre
de
la prise
en
compte
de
ces
recommandations,
la collectivité
a d'ores
et
déjà
mis
en
œuvre
un
programme
de
mesures
de
suivi
sur
le marais
de
Mousterlin.
Les
préoccupations
relatives
aux
émergences
sonores
et
olfactives
sont
prises
en
compte
dans
le dossier
de
consultation
des
entreprises
; le
maître
d'œuvre
sera
particulièrement
vigilant
à
cet
égard. F. Conclusions
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
L'opération
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
est
d'intérêt
général,
compte
tenu
notamment
des
éléments
suivants
:
+ dimensionnement
de
la station
d'épuration
à 55
000
équivalents/habitants
avec
réalisation
d’un
bassin
d'orage
pour
pallier
aux
épisodes
de
surcharges
hydrauliques
et
organiques,
du
fait
de
l’affluence
estivale
et
de
l’intrusion
inévitable
d'eaux
parasites,
. assurer
un
traitement
optimal
des
effluents
urbains
et
industriels,
e permettre
le développement
urbain
et
économique
des
communes
de
Fouesnant
et
de
La
Forêt-Fouesnant
à l'horizon
de
20
ans,
e préserver
l’environnement
par
un
traitement
optimisé
du
phosphore,
de
la pollution
azotée
et
du
traitement
tertiaire
de
désinfection
du
rejet
dans
l'objectif
d'améliorer
la
qualité
du
marais
de
Mousterlin
(milieu
récepteur)
classé
en
zone
Natura
2000
pour
ses
habitats
de
marais
côtier
et
saumâtre,
e définition
du
projet
en
conformité
avec
les
enjeux
du
littoral,
des
habitats
et
des
espèces
qui
ont
justifié
la désignation
du
site
Natura
2000
« marais
de
Mousterlin
»,
l'objectif
du
DOCOB
étant
la restauration
du
caractère
lagunaire
du
site.
L'ensemble
des
pièces
constitutives
du
dossier
et
notamment
l'étude
d'impact
réalisée,
est
consultable
auprès
du
Directeur
général
des
services.
Sur
la base
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
e déclarer
d'intérêt
général
le projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut,
° solliciter
le concours
de
l’Union
européenne,
de
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne,
du
Conseil
régional
de
Bretagne
et du
Conseil
départemental
du
Finistère,
pour
contribuer
au
financement
de
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L 126-1,
L 122-1
et
suivants,
R 122-1
et
suivants,
L 123-1
et
suivants,
R 124-1,
R 414-19
et
L 414-4,
Vu
ses
délibérations
n°1.2
du
31
mars
2009,
8.1
du
21
octobre
2014
et
8.1
du
7 décembre
2015, Vu
le projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
tel
qu'il
ressort
de
la présentation
ci-dessus,
Vu
l'étude
d'impact
réalisée
par
le bureau
d'études
SAFEGE
et
remise
au
maître
d'ouvrage
en
juin
2015,
Vu
l'avis
de
l'Autorité
environnementale
en
date
du
29
septembre
2015,
Vu
l'enquête
publique
unique
qui
s'est
déroulée
du
25
janvier
2016
au
26
février
2016,
Vu
les
observations
émises
dans
le cadre
de
l'enquête
publique,
Vu
le rapport
d'enquête,
les
conclusions
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
24
mars
2016
assorti
de
deux
recommandations, Vu
le résultat
de
la consultation
du
public,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(2
abstentions
Mohamed
RIHANI
Christophe
CLEMENT
et
2 votes
contre
(Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
& décide
de
prendre
en
considération
:
+ l'étude
d'impact
réalisée
par
le bureau
d'étude
SAFEGE
et
remise
au
maître
d'ouvrage
en
juin
2015,
e l'avis
de
l'Autorité
environnementale
en
date
du
29
septembre
2015,
e le
résultat
de
la concertation
du
public,
e les
conclusions
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
assortis
de
deux
recommandations
concernant,
d'une
part,
les
mesures
de
suivi
prévues
sur
le
marais
de
Mousterlin
en
demandant
qu'elles
soient
réalisées
dès
à présent
afin
de
détenir
suffisamment
de
résultats
permettant
une
analyse
comparée
suite
à la
mise
en
service
de
la future
station
d'épuration
et,
d'autre
part,
que
soit
vérifié
le
respect
des
émergences
sonores
et
olfactives
dès
la mise
en
service
de
la station,
$& décide
de
déclarer
le projet
d'aménagement,
de
restructuration
et
d'extension
de
la
station
d'épuration
de
Pen
Fallut
d'intérêt
général
au
regard
des
motifs
et
considérations
suivants
:
e dimensionnement
de
la station
d'épuration
à 55
000
équivalents/habitants
avec
réalisation
d'un
bassin
d'orage
pour
pallier
aux
épisodes
de
surcharges
hydrauliques
et
organiques,
du
fait
de
l’affluence
estivale
et
de
l'intrusion
inévitable
d'eaux
parasites,
e assurer
un
traitement
optimal
des
effluents
urbains
et
industriels,
e permettre
le développement
urbain
et
économique
des
communes
de
Fouesnant
et
de
La
Forêt-Fouesnant
à l'horizon
de
20
ans,
e préserver
l'environnement
par
un
traitement
optimisé
du
phosphore,
de
la pollution
azotée
et
du
traitement
tertiaire
de
désinfection
du
rejet
dans
l'objectif
d'améliorer
la qualité
du
marais
de
Mousterlin
(milieu
récepteur)
classé
en
zone
Natura
2000
pour
ses
habitats
de
marais
côtier
et
saumâtre,
° définition
du
projet
en
conformité
avec
les
enjeux
du
littoral,
des
habitats
et
des
espèces
qui
ont
justifié
la désignation
du
site
Natura
2000
«marais
de
Mousterlin
», l'objectif
du
DOCOB
étant
la restauration
du
caractère
lagunaire
du
site.
$& émet
un
avis
favorable
en
vue
de
la réalisation
du
projet
tel
que
présenté
pour
un
coût
prévisionnel
de
12
160
000
€HT,
& sollicite
le concours
de
l’Union
européenne,
de
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne,
du
Conseil
régional
de
Bretagne
et
du
Conseil
départemental
du
Finistère,
pour
contribuer
au
financement
de
cette
opération,
$& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision,
ainsi
qu’à
signer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et
tout
document
permettant
la réalisation
du
projet,
& dit
que
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairies
de
Fouesnant,
de
La
Forêt
Fouesnant
et
de
Bénodet.
©
AFFAIRES
GENERALES
- PERSONNEL
Néant QUESTIONS
ORALES
Après
l'examen
des
dossiers
soumis
à l’ordre
du
jour,
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
M.
Vincent
ESNAULT
a, par
courriel
reçu
en
Mairie
le vendredi
15
juillet
2016,
adressé
une
liste
de
questions,
conformément
à l'article
5 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
libellé
de
ces
questions
et
les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants
:
1. «
dossier
Park
Veil
Selon
notre
décompte,
les
frais
irrépétibles
se
répartissent
ainsi
-__ park
veil
1°’
permis
: 1200
€ à
l'ASPF
au
Tribunal
Administratif
de
Rennes
- park
veil
1°
permis
: 1000
€ à
l'ASPF
à la
Cour
Administratif
d'Appel
de
Nantes
- park
veil
27%
permis
: 1500
€ à
l'ASPF
au
TA
de
Rennes
soit
3700
€ en
pénalités.
Dans
votre
réponse,
vous
indiquez
que
les
frais
se
montaient
à 4400
euros.
Sachant
que
le cabinet
LGP
a défendu
le dossier
sur
ces
3 instances
mais
également
en
cour
d'appel
pour
le 2°
permis,
je
vous
redemande
le total
des
détails
des
frais
par
instance
(exemple:
dossier
de
mémoire
en
défense,
frais
de
représentation
à
l'audience,
....).
Pour
indication
le taux
horaire
pratiqué
est
de
150
€ HT/
heure.
Quel
est
l'impact
sur
l'assurance
de
la commune
? »
Cette
question
fera
l'objet
d’un
point
d’information
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
En
effet,
il n’a
matériellement
pas
été
possible
de
rassembler
les
éléments
demandés
avant
la présente
séance.
Il convient
cependant
de
noter
que
la question
posée
par
courriel
du
1°
juillet
2016
à laquelle
il
a été
répondu
lors
de
la réunion
du
6 juillet,
ne
concernait
que
les
frais
d'avocat
liés
à ce
dossier.
La
réponse
ne
traitait,
par
conséquent,
que
de
ce
seul
point.
2. «
Hent
Kerhour
Je
vous
remercie
d'intervenir
auprès
du
président
de
la CCPF
pour
connaître
le
coût
du
bitumage
sur
les
1.1
km
de
cet
ancien
chemin
de
terre
»
Les
services
de
la CCPF
ont
chiffré
à 25
000
€ le
coût
des
travaux
sur
ce
chemin.
3. «
Plan
de
prévention
des
risques
littoraux
:
La
préfecture
du
Finistère
vous
a adressé
les
conclusions
du
rapporteur
public
par
voie
numérique
et
confirmé
par
courrier
le 6
juillet.
Je
vous
ai
adressé
une
première
demande
le
7 juillet
pour
me
les
transférer,
puis
le
8 juillet.
Le
lundi
11
juillet,
je
suis
venu
en
mairie
pour
en
prendre
connaissance,
sans
résultat,
malgré
ma
proposition
de
transfert
sur
clé
USB.
En
date
du
14
juillet,
aucune
réponse
n'a
été
apportée.
Nous
souhaitons
donc
connaitre
votre
position
sur
l'avis
favorable
donné
à l'enquête
publique
et
renoncez
vous
à toute
action
contre
l'arrêté
préfectoral
à venir
? »
Le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
« Est-Odet
» sur
les
communes
de
Bénodet,
Concarneau,
Fouesnant
et
La
Forêt-Fouesnant
a fait
l'objet
d’un
arrêté
d'approbation
par
le Préfet
du
Finistère
le 12
juillet
2016.
Les
dispositions
de
cet
arrêté
sont
exécutoires
; -9-
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
liées
au
droit
des
sols
sera
effectuée
conformément
à
ce
document.
Le
rapport
et
les
conclusions
du
rapporteur
ont
été
réceptionnés
à la
mairie,
le 8
juillet
2016.
Ce
20
juillet
2016,
à 15
heures,
en
raison
de
difficultés
techniques,
ces
documents
n'étaient
toujours
pas
accessibles
à partir
du
site
internet
de
la Préfecture
du
Finistère.
4. «
Boite
éphémère
Magic
La
presse
s'est
fait
l'écho
de
votre
refus
d'accéder
à la
demande
d'installation
temporaire
de
cette
boite
de
nuit.
Nous
vous
remercions
de
nous
indiquer
quelles
en
sont
les
motivations
?»
Le
refus
de
délivrer
une
autorisation
d'ouverture
à la
boite
de
nuit
éphémère
repose
sur
des
motivations
de
sécurité
et
de
tranquillité
publiques
appréciées
par
le Maire
au
regard
des
pouvoirs
de
police
dont
il dispose.
Cette
décision
a été
prise
après
concertation
entre
les
parties
(exploitant,
riverains,
propriétaire
du
terrain
....).
5. «
Courrier
de
l'ARS
Suite
au
rapport
sur
l'eau,
en
date
du
5 avril
2016
l'ARS
indiquait
vous
avoir
rappelé
l'engagement
de
la commune
prévoyant
l'abandon
du
captage
de
Kerourgué
(1999).
Or
aucune
communication
n'a
été
faite
à la
commission.
Nous
vous
redemandons
la communication
du
courrier
du
24
février
2016
ainsi
que
des
4
pièces
jointes
du
courrier
reçu
le 20
avril
2076.»
Le
courrier
au
Maire
de
l'ARS
en
date
du
24
février
2016
est
annexé
à la
présente.
Le
courrier
du
5 avril
2016
(reçu
le 20
suivant),
ainsi
que
les
documents
qui
y étaient
joints,
était
annexé
à la
convocation
des
élus
pour
la réunion
du
Conseil
municipal
du
6 juillet
2016.
Les
documents
joints
sont
:
- une
fiche
« descriptif
sommaire
des
installations
» et
« observations
générales
»
une
fiche
« contrôle
de
l’eau
brute
en
2015
»
une
fiche
« information
sur
la qualité
de
l'eau
distribuée
en
2015
»
un
tableau
« AC
FOUESNANT
-Moyenne
des
nitrates
— Eaux
brutes
superficielles
».
6. «
Commission
PLU
Suite
au
courrier
de
désinformation
de
monsieur
Coroller,
je
suis
toujours
en
attente
d'une
copie.
»
Le
courrier
de
Maître
COROLLER
aux
riverains
du
secteur
de
Rosnabat
est
annexé
à la
présente.
Fouesnant,
le
21
juillet
2016
Le
Maire,
Ë œ
a
s| Le
7
Roger
LE
G
= \
GARE)
oger
SE