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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15122022 deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
conseil
municipal
du
9 fevrier
2023
Feuillet
2023-003
15
FEV.
2023
#3 #4 ww |"
OBJET
DECISIONS
uBudgets
primitifs
2023
: Commune
— Ports
- Lotissement
communal
Kerourgue
—
11
«Lotissement
communal
Maner
Ker
Elo
— Lotissement
communal
Boch
Logot
—
Adoptée
«Production
et
revente
d'énergie
12
|
“Vérsement
anticipé
à l'OGEC
au
titre
de
la participation
communale
2023
Adoptée
1,3
#Office
Municipal
de
Tourisme
: reversement
de
la taxe
de
séjour
Adoptée
LE:
1,4
aMgdification
du
tarif
« repas
adulte
»
Adoptée
1
#Cénvention
de
servitudes
permettant
l'installation
d'ouvrages
électriques,
Hent
Adoptée
"
#Réudou,
parcelle
section
BC
n°
29
p
31
aElaboration
du
Pian
Local
d'Urbanisme
- débat
sur
les
orientations
du
projet
Adoptée
/
«d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
p
«Cession
des
parcelles
cadastrées
section
CA
n°
106p,
108,
295,
385,
386,
387
et
388,
,
3,2
:
s
:
Adoptée
.Sise
route
des
Dunes
à Beg-Meil
rticipation
au
jury
d'attribution
avec
l'OPAC
Quimper
Cornouaille
des
lots
libres
du
À
6,1
k
L
Adoptée
sement
de
Kérourgué
FCiñéma
: point
d'étape
sur
le développement
du
projet,
mode
de
gestion
retenu
et
4
8,1
sa re
k
.
Adoptée
“sdisine
de
la CDACI
info1
|
Liste
des
marchés
conclus
par
la commune
en
2022
Prend
Acte
info
2a
aCempte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
(marches
publics
en
procédure
Prend
Acte
sadaptée
et appel
d'offres
ouvert
du
29
novembre
2022
au
25
janvier
2023)
info
2b
|
“Cômpte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
: déclarations
d'intention
d'aliéner
Prend
Acte
info
2c
|
«Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
: actions
en
justice
Prend
Acte
4
ES
Info
2d
|. Dépenses
imprévues
de
la section
de
fonctionnement
— budget
2022
Prend
Acte
info
3
"Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
2022
Prend
Acte
info
4
Räpport
d'activité
2022
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
Prend
Acte
à
Nes
inprimés
sont
produits
par
Fabrègue
bnprimeur
adhérons
IMPRIL
VERT
ft,
540330
- 09/10
Fan
5m
Envoyé
en préfecture
le 13/02/2023
8 4
1
FA
nes
Reçu
e
préfecture
le 13/02/2023
" «
DELIBERATIQES"
& Hi
ID:
029-2128008:
HE
M,
2082
11.0
A ns
TOUeSnant
a
Ÿ
æ les
Glénan
a
3
#
Publiée
Je.
2023
a m
DELIBERATION
DU
CONSEIL.
MuniciPAL
* Ÿ FEV
a &
DU
9 FEVRIER
2023
:
oO
a
8
N°
1.1.
4
&#
4 #
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
février,
à dix-huit
heures
et
trente-sept
minutes,
le CONSEIL
a &
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 25
janvier
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
= :
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
.
ü =
La
séance,
commencée
à 18h37,
s'est
terminée
à 22h12.
8 æ
Madame
Liane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
# #
Etaient
Présents
:
5 #
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
a &
KERDREL,
M,
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
8 &
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD,
ÉD » &
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
a
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
à
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CARAMARO
à
M.
MERRIEN
M.
LE
CAIN
à
M.
SIMON
A
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
COQUIL
# 5 &
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
: COMMUNE
— PORTS
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
KEROURGUE
# 4
— LOTISSEMENT
COMMUNAL
MANER
KER
ELO
— LOTISSEMENT
COMMUNAL
BOCH
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A #
—
PRODUCTION
ET
REVENTE
D'ENERGIE
& @
Le
Conseil
Municipal,
FR
Après
en
avoir
délibéré
:
# a #
& adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
les
budgets
primitifs
de
la commune,
des
|
services
des
ports,
du
lotissement
Communal
Kérourgué,
du
lotissement
+8
communal
Maner
Ker
Elo,
du
lotissement
de
Boc'h
Logot
et
de
ta production
et
8 4
revente
d'énergie
pour
2023,
“
Les
dépenses
et
les
recettes
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
#8
s'élèvent
à :
4
&
# &
BUDGET
GENERAL
(Vote
par
nature)
6 45
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
EH
#
ä
Fonctionnement
14
869
836,00
14
869
836,00
6 6 4
Investissement
6 227
561,00
6 227
561,00
A a
Cumul
21
097
397,00
21
097
397,00
&
£&
a A
Vote
intervenu
: à la
majorité
: 4 contre
(Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
B #
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
&
Nes
imprimés
sant
produits
par
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dhérenr
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VERT
as.
610931:
09/10
| Téomogus
dm BUDGET
PORTS
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
du
24
janvier
2023
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230210-20230209
14-DE
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
248
432,00
248
432,00
Investissement
432
223,00
432
223,00
Cumul
380
655,00
380
655,00
Vote
intervenu
: à l'unanimité
: 4 abstentions
(Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
KEROURGUE
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
Cumul
0,00
0,00
Vote
intervenu
: à la
majorité
: 2 contre
(Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET),
2 abstentions
(Annie
GLOAGUEN,
Frédéric
MARTIN)
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
MANER
KER
ELO
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
1 736
848,00
1 736
848,00
Investissement
4 500
648,00
4 500
648,00
Cumul
3 237
496,00
3 237
496,00
Vote
intervenu:
à la
majorité:
3 contre
(Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET
Frédéric
MARTIN),
1 abstention
(Annie
GLOAGUEN,)
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
BOCH
LOGOT
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
219
000,00
219
000,00
Investissement
217
000,00
217
000,00
Cumul
436
000,00
436
000,00
Vote
intervenu
: à l'unanimité
: 4 abstentions
(Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 43/02/2023
&
À.
L.
au
BUDGET
PRODUCYEN
El
REMENTR
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ons
le
H
#3
ID
: 029-212900583-20230210-20230209_14-DE
H 4
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
“ 8
Fonctionnement
23
000,00
23
000,00
Investissement
10
500,00
10
500,00
F8
Cumul
33
500,00
33
500,00
Vote
intervenu
: à l'unanimité
son
Fouesnant,
le 10
février
2023
m6
La
secrétaire
Le
Maire,
|
sn
Liliane
COQUIL
‘
Roger
LE
GOFF
|
Nos
fnprimés
sont
produits
par
Fabrègue
hopritenr
adhèrent
IMPRAPVERT"
Moi.
640331
09/10
Monegueës
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230210-20230209_41-DE
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
:
DÉLIBÉRATIÉE
EEE ID : 629-212900583-20230210-20230209_12-DE
E
n 4
Fouesnan
&
als
Glénan
nu
Pubtiédi®
FEV,
2023
mm
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2023
N°
1,2.
BH
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
février,
à dix-huit
heures
et
trente-sept
minutes,
ie CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 25
janvier
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h37,
s'est
terminée
à 22h12.
H
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
EM
Etaient
Présents
:
#OH
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
HE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
ä 4
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD,
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
#6
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
# 4
Mme
CARAMARO
à
M. MERRIEN
M. LE
CAIN
à
M. SIMON
af
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
COQUIL
VERSEMENT
ANTICIPE
À L'OGEC
AU
TITRE
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
2023
Le
Conseil
Municipal,
B #
Vu
le vote
des
budgets
primitifs
2023
intervenus
le 9
février
2023,
Vu
Favis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
AH
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
4 abstentions
(Vincent
ESNAULT,
Christian
4H
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
:
% émet
un
avis
favorable
au
versement
de
72
493
€, à
l'OGEC
de
l'école
Notre
Dame
d'Espérance
à Fouesnant,
somme
allouée
au
dernier
trimestre
de
l'année
2022
au
titre
OH
de
la participation
communale,
mn
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
HE
décision,
Be
% autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes,
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2023,
mm
Fouesnant,
le 10
février
2023
an
La
secrétaire
Le
Maire,
|
Liane
COQUIL
Roger
«
Nos
inprimés
sent
produits
par
Febrègue
imprimeur
culhérent
EMPRIAP
VERT
dns,
640381
-0910
Maaguoun
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2023
Reçu
en
préfecture
te 13/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230210-20230209
12-DE
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2623
DÉLIBERATICHELTS
rev
20e
1D
: 029-212900683-20230210-20230209_13-DE
Fouesnant
les
Glénan
r
Publiéefel
FEV
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2023
N°
1.3.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
février,
à dix-huit
heures
et
trente-sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 25
janvier
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h37,
s’est
terminée
à 22h12.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
.CALIPPE,
M.
CHANDELIER,
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COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
UN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD,
Absent(s}
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
CARAMARO
à
M.
MERRIEN
M.
LE
CAIN
à
M.
SIMON
Mme
LE
BORGNE
à
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COQUIL
OFFICE
MUNICIPAL
DE
TOURISME
: REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
Le
Conseil
municipai,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ donne
son
accord
pour
le réversement
à l'Office
Municipal
de
Tourisme
au
titre
Sons
2023
de
l'intégralité
du
produit
de
la part
communale
de
la taxe
de
$& prend
l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023
;
$& autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes.
Fouesnant,
le 10
février
2023
La
secrétaire
Liane
COQUIL
Nes
ingprimés
sont
prodits
par
Fahrègue
émprimenr
adhérent
MUPRIMPERT
ntod
540281
-Q0/0
| Faeguedss
023
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/02/2023
Affiché
le
ID
: U29-212900583-20230210-20230208
13-DE E #8 E #8 5 8 EF D EE #5 # HO © 0 9 N NO ÆE SN & Y % FE & E RE EF EE ES
E 5 HF EE HO 6 EE & pe E 8 NM # # E EF D © # KO KE & RE ON 2 4 5 # 5 E K E & 6
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
DELIBERATIQETS
ver 2003
1D
: 029-212900583-20230210-20230209_14-DE
Fouesnant
&
e les
Glénan
Publiée
14 5
FEV
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
9 FEVRIER
2023
N°
1.4.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
février,
à dix-huit
heures
et trente-sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 26
janvier
2023,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h37,
s'est
terminée
à 22h12.
Madame
Lillane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M,
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
CARAMARO
à
M.
MERRIEN
” M.
LE
CAIN
à
M.
SIMON
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LE
BORGNE
à
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COQUIL
MODIFICATION
DU
TARIF
& REPAS
ADULTE
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& modifie
le tarif
communal
« repas
adulte
» et
les
« repas
adulte
du
midi
et
du
soir
» pour
les
séjours
à Saint
Nicolas
des
Glénan,
applicable
pour
le service
de
restauration
en
fixant
son
montant
à 12.90
€ par
repas,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment
à émettre,
ls moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants.
Nos
inprimés
sont
produits
pur
Farègee
imprimeur
adhérent
IMPRAMPERT"
en.
540331
-09/10
| ovogue
der
2023
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230210-20230209
14-DE
Restaurant
municipal
2022-2023
Prope
janv
Repas
adulte
8,96
€
12,90€
Repas
enseignant
et
personnel
de
service
des
écoles
Fouesnantaises
6,73€
673€
Repas
Accueil
de
Jour
6,64
€
6,64€
Repas
ALSH
4,45€
445€
Repas
adolescent
ou
pique-nique
accompagnateur
4,79
€
A9
€
Repas
fourni
aux
enfants
des
crèches
(base
de
2874
à 3447
-
smic
de
2.5
à 3)
3,06
€
3,06€
Petit
déjeuner
°
0,96
€
0,96€
Repas
enfant
midi
4,67
€
467€
2:
:
;
4
Repas
enfant
soir
Séjour
Saint-Nicolas
des
Glénan
4,94
€
À 34
€
Repas
aduite
midi
8,96
€
12,90€
Repas
adulte
soir
8,16
€
12,90€
Transport
/ repas
journée
3,33
€
3,33€
Fouesnant,
le
10
février
2023
La
secrétaire
Le
Maire,
,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
F
LT
i
an
\
|
‘
[lui
ce
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
# M
4
41.
.
a
ou
[)
FE
|
R
F
FR
AT
(
Roi
er
préféaure
le 13/02/2023
no"
_
n
Affichèle”
| 15
9
04
1D : 029-21290058%-20230210-20230208_21-DE
“un
FOU8SNANE
Feuillet
2023-0089
ne
Publiéefle
FFY
023
HE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
i
um
DU
9 FEVRIER
2023
a
1
N°
2.1.
:
EF H
om
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
février,
à
dix-huit
heures
et
trente-sept
minutes,
ls
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 25
janvier
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h37,
s'est
terminée
à 22h12.
Ho
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
HU
Etaient
Présents
:
nou
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
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DE
A
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FRÉDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
*
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M,
TOUCHARD,
we m
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
EH
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
NH
Mme
CARAMARO
à
M. MERRIEN
‘
M. LE
CAIN
à
M. SIMON
“on
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
COQUIL
CONVENTION
DE
SERVITUDES
PERMETTANT
L’INSTALLATION
D'OUVRAGES
ELECTRIQUES,
HENT
O8
ROUDOU,
PARCELLE
SECTION
BC
N°
29
EE au
Le
Conseil
Municipal,
EH EL
fa
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
d'ENEDIS,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
se
& valide
la convention
transmise
par
ENEDIS
à
titre
de
servitudes
sur
la parcelle
son
section
BC
n°
29
pour
le raccordement
au
réseau
électrique
du
projet
Terre
5 M
Océan,
&
autorise
le Maire
à signer
la convention,
ainsi
qu'à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
.
EU
Fouesnant,
le 10
février
2023
a
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Nos
imprimés
sent
produits
par
Fabrègue
hnprimeur
adhérent
IPRIA
VERT"
Ho.
640891
-00/0
Mamégue
ur
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/02/2023
Afflché
le
ID
: 029-212900583-20230210-20230209
21-DE E &E & à s 4 SO & a RO OS NH SO #4 FO 5 & 5 à 4 #% BE Où KE 6 $ © 5 R #5 © $ É 5 € $ & 4 8 #
RO G EE OS & 8 D £S Z E 4 3% 5 Æ & $ A E 8 É 5 8 EE EE 25 E &# S£
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2023
D)
F
||
R
F-
RAT
(|
AU
45
FEV
2023
1D
: 029-212000583-2023021
0-26230209
31D-DE
Fouesnant
a les
Glénan
Feuillet
2023-0140
Publié{l&
FFY
9
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2023
N°
3,1.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
février,
à dix-huit
heures
et trente-sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 26
janvier
2023,
s'est
réuni
à la
Mairte
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
-
.
La
séance,
commencée
à 18h37,
s'est
terminée
à 22h12,
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
M.
CHANDELIER,
Mme
GOQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M,
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M,
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
CARAMARO
à
M. MERRIEN
M.
LE
CAIN
à
M. SIMON
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
COQUIL
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
Par
délibération
n°
3.1
du
29
juin
2021,
le Conseil
municipal
a prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
{(PADD)
constitue
la clé
de
voûte,
qui
tient
tout
l'édifice
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il est
le document
guide,
dont
dépendent
les
autres
pièces
du
P.L.U.
: règlement
graphique,
règlement
écrit
et Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P).
Elaboré
à l'horizon
2033
(soit
une
période
de
10
ans
à compter
de
la mise
en
application
du
PLU),
le P.A.D.D
exprime
la dimension
« politique
» du
projet
de
la
collectivité.
il traduit
la volonté
des
élus
locaux
de
définir,
de
conduire
et
d'orienter
l'évolution
de
la commune
à court,
moyen
ef
long
terme.
Le
PADD
doit
imaginer
et
dessiner
la commune
de
demain,
dans
une
perspective
de
développement
durable
et un
souci
d'intérêt
général.
Expression
des
élus,
le PADD
est
néanmoins
un
exercice
encadré,
en
premier
lieu,
par
la loi.
En
effet,
le PADD
doit
répondre
et
intégrer
une
série
de
normes
législatives
: les
lois
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement,
dites
lois
Grenelle,
la loi
ALUR,
les
lois
L.A.A.A.F
ou
Macron,
et
plus
récemment
la loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
plus
communément
appelée
« Loi
Climat
et Résilience
».
Res
nprimés
sont
produies
par
Frbrégue
imprimeur
adhérent
IPRIM
VERT"
Noa
54038-08410
ésmegue
co
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900683-20230210-20230209_31D-DE
Le
PADD,
projet
communal,
doit
également
s'inscrire
dans
une
TOSIQUE
supra
communale,
aujourd'hui
structurée
autour
de
plusieurs
outils
de
programmation
ou
de
planification
dont
:
- Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Odet
approuvé
le 6
juin
2012,
en
cours
de
révision,
.-
Le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Loire-Bretagne,
mis
à jour
et adopté
le 03
mars
2022
par
le comité
de
bassin
et
approuvé
le 18
mars
2022
par
arrêté
de
la Préfète
coordonnatrice
de
bassin,
‘-
Le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Sud-
Cornouaille,
approuvé
le 23
novembre
2017,
- Le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
territoires
(SRADDET)
Bretagne,
adopté
le 18
décembre
2020
par
le Conseil
Régional
et
approuvé
le 16
mars
2021
par
arrêté
du
Préfet
de
Région,
Le
PADD
devra
également
prendre
en
compte
les
risques
et
les
nuisances,
dont
notamment
les
risques
d'inondation
par
submersion
marine.
Le
PLU,
document
de
planification
élaboré
à l'échelle
communale,
répond
à la
nécessité
d'envisager
le devenir
du
territoire
fouesnantais
à moyen
terme.
Ainsi,
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLU
se
fonde
:
- sur
{e croisement
des
enjeux
identifiés
dans
le diagnostic
territorial,
- et
sur
l'anticipation
des
évolutions
à venir.
Son
élaboration
permet
la planification
d'une
politique
d'aménagement
et
d'urbanisme
cohérente
et équilibrée,
pour
« mieux
vivre
ensemble
».
Le
PADD
n'est
pas
directement
opposable
aux
permis
de
construire
où
aux
opérations
d'aménagement,
mais
le règlement
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
eux
sont
opposables
et
constituent
la traduction
des
orientations
qui
y sont
définies.
En
application
de
l'article
L. 151-5
du
Code
de
l'Urbanisme
(Modifié
par
la Loi
n°2021-1104
du
22
août
2021),
le PADD
:
° définit: - Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
où
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
- Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
lé développement
économique
et
les
loisirs.
*« fixe: - Des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
Le
projet
a été
étudié
par
la commission
PLU
lors
de
ses
séances
des
20
octobre,
15
novembre,
29
novembre
et
19
décembre
2022.
La
synthèse
des
axes
a été
présentée
au
groupe
de
travail
PLU
le 1%
février
2023, FE OH 8 #5 SN # 5 EE © # 5 M 5 & # F5 m 5%
& ZÆ E DE 6 & EE & € S E Æ % E HS OH EE EE HS & $ EE &E D F1 & 9 EE # 8 & 6
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2023
1
4
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2023
PCR
DELI
BE
FA
[Case
}
ID:
029-212900683-20230210-20239209_
S1D-DE
Quatre
grands
axes
d'orientations
d'urbanisme
etraférememenontetsretnus
par
la commission.
Ils
se
déclinent
notamment
au
travers
de
diverses
actions,
qui
s'inscrivent
dans
les
trois
thèmes
du
développement
durable
(préservation
de
l'environnement,
développement
social,
développement
économique)
:
- Axe
1 - Une
transition
écologique
et
énergétique
à appuyer
sur
une
identité
locale
et
patrimoniale
affirmée
:
> S'appuyer
sur
la trame
verte
et
bleue
pour
préserver
la biodiversité
> Valoriser
les
paysages
et le
patrimoine
> Gérer
durablement
les
ressources
> Aniticiper
et
prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
les
nuisances
- Axe
2 -
Un
territoire
attractif,
solidaire,
et
sobre
en
consommation
foncière
:
> Maintenir
l'attractivité
résidentielle
en
lien
avec
l'objectif
de
développement
de
la population
retenu
> Organiser
les
espaces
résidentiels
de
manière
adaptée
et
raisonnée
> Affirmer
le rôle
du
centre-ville,
tout
en
confortant
les
agglomérations
littorales
> Maitriser
la consommation
foncière
et
l'étalement
urbain
- Axe
3 - Des
mobilités
facilitées
et durables
:
> Favoriser
l'accessibilité
de
l'ensemble
du
territoire
pour
tous
> Développer
les
mobilités
douces
et
partagées
- Axe
4 -
Le
renforcement
du
tissu
économique
local
:
Conforter
les
espaces
économiques
Maintenir
et développer
le commerce
et les
services
de
proximité
Renforcer
et
favoriser
les
activités
du
secteur
primaire
: agriculture,
pêche
et
conchyliculture
Promouvoir
le tourisme
et
les
loisirs
de
plein
air
Conforter
le centre
de traitement
et de
valorisation
des
déchets
de
Kerambris
VV ONNN
Conformément
à l'article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
donnent
lieu
à
un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLU.
Le
projet
de
PADD
est
annexé
à
ce
projet
de
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
3.1
du
29
juin
2021
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
le projet
de
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
annexé
à la
présente
délibération,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2023
Affiché
le
1D
: 629-212900583-20230210-20230208
31D-DE
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article
L.153-12,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% Prend
acte
des
orientations
traduites
dans
le projet
de
PADD
annexé
et
des
débats
tenus
au
sein
du
Conseil
municipal
lors
de
la présente
réunion
et
renvoie
au
compte
rendu
annexé
à la
présente
délibération.
Fouesnant,
le 10
février
2023
La
secrétaire
Liane
COQUIL
$,
Envoyé
en
préfecture
te 15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230210-20230209
31D-DE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Hénan
Séance
du
9 février
2023
Délibération
n°3.1
— Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
1)
Rappel
du
contexte
: l'annulation
du
PLU
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
26
février
2018
et
ses
conséquences
Par
jugement
du
4 décembre
2020,
le Tribunal
administratif
de
Rennes
a annulé
la délibération
du
26
février
2018
par
laquelle
le conseil
municipal
avait
approuvé
le Plan
local
d'urbanisme
communal
de
FOUESNANT.
La
commune
a décidé
de
faire
appel
de
cette
décision
devant
la Cour
administrative
d'Appel
de
Nantes.
L'annulation
d'un
plan
local
d'urbanisme
a pour
effet
de
remettre
en
vigueur
le document
d'urbanisme
immédiatement
antérieur.
Le
Plan
d’Occupation
des
Sols
étant
devenu
caduc
en
application
des
dispositions
L. 174-1
à 174-6
du
Code
de
l'urbanisme,
c'est
donc
le Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU)
qui
s'applique
en
attendant
que
le nouveau
PLU
soit
approuvé.
En
l'absence
de
plan
local
d'urbanisme,
de
tout
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
les
constructions
ne
peuvent
être
autorisées
que
dans
les
parties
urbanisées
de
la commune,
qu'après
avis
conforme
du
Préfet.
2)
La
procédure
d'élaboration
Par
délibération
n°
3.1
du
29
juin
2021,
le Conseil
municipal
a prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
La
procédure
d'élaboration
prévue
par
le Code
de
l'urbanisme
peut
être
schématisée
de
la
façon
suivante
:
1-
prescription
de
l’élaboration
du
PLU
; définition
des
modalités
de
la concertation
et
mise
en
œuvre
de
la concertation
jusqu’à
l’arrêt
du
projet
de
PLU,
2-
élaboration
du
projet
de
PLU
jusqu’à
l'arrêt
de
ce
projet
et
bilan
de
la concertation,
3-
procédure
d'enquête
publique,
4-
approbation
du
PLU.
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
-Séance
du
9 février
2023
Délibération
- Elaboration
du
Plan
local
d'Urbanisme
- Débat
sur
Je Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD}
£
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2023
Reçi
en
préfecture
le 15/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230210-20230209_31D-DE
æ Prescription
É
9
dy
|
État
des
Reux
FADD
- Définition
du
projet
communal
Étatoration
du
document
réglementaire
£k
.
A pére Le
inbetiats
pour
Fintésés
a ge
a
?
Modifications
éventuelles
du
projet
L®
Approbation
du
PLU
par
le Conseil
Municipal
Source
: BE
Futur
proche
3)
Le
contenu
du
PLU
ë.
*
Présentation
du
diagnostic
/ Recensement
des
principaux
besoins
/
Choix
retenus
pour
établir
le PADD
/ Justification
de
la délimitation
des
zones
{ Evaluation
environnementale
%__
Définition
des
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en bon
état
des
continuités
écologiques
*
Projet
de
développement
de
la commune
*_
Principes
d'aménagement
fonctionnel
en
matière
de
desserte,
d'accès,
|
de
liaisons
douces,
de
plantations.
%
Zonage
avec
l'affectation
du
territoire
communal
selon
4 types
de
zones
:
-U
secteurs
déjà
Urbanisés,
- AU
secteurs
À Urbaniser,
- A secteurs
à caractère
Agricole,
-N
secteurs
à caractère
Naturel
“Règles
applicables
à l'intérieur
de
chacune
des
zones
#
Documents
techniques
d'information
(Servitudes
d'utilité
publique
/
| |
Réseaux
: eau,
assainissement
....)
}
Source
: BE
Futur
proche
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
-Séance
du
9 février
2023
Délibération
— Elaboration
du
Plan
locat
d'Urbanisme
—
Débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PABE)
2
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230210-20230209_31D-DE
4)
Le
cadre
réglementaire
et
l’ordonnancement
juridique
Le
PLU
devra
intégrer
les
principales
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
matière
de
planification
de
l’urbanisme,
dont
notamment
:
° La
loi
n°86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la protection
et
la mise
en
valeur
du
littoral
(dite
loi
Littoral)
;
° les
lois
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(dite
loi
SRU)
du
13
décembre
2000
et
Urbanisme
et
Habitat
(dite
loi
UH)
du
2 juillet
2003,
qui
ont
rénové
en
profondeur
les
documents
d’urbanisme
et
de
planification
locale
;
e les
lois
« Grenelle
» des
3 août
2009
et
12
juillet
2010,
qui
sont
venues
renforcer
la
mise
en
œuvre
des
principes
du
développement
durable
en
matière
de
planification
;
° les
lois
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
à l’urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR)}
et
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
la forêt
(dite
loi
LAAAF}),
qui
renforcent
les
préoccupations
en
matière
de
consommation
d'espace
agricoles,
naturels
et
forestiers,
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
;
e laloin°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
(dite
loi
Macron),
visant
à l'accélération
de
la réalisation
des
opérations
de
construction
et
d'aménagement
;
e _
laloin°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la République
(dite
loi
NOTRE),
créant
le schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
;
e _
l’ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
et
le décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015
portant
recodification
du
livre
ler
du
Code
de
l'urbanisme
;
° __laloin°
2016-1087
du
08
août
2016
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et
des
paysages,
qui
vise
à renforcer
la protection
et
la valorisation
de
notre
patrimoine
naturel.
e La
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
ou
loi
ELAN
e Laloin°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
plus
communément
appelée
« Loi
Climat
et
Résilience
»
Le
PLU
devra
être
compatible
avec-le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
l’Odet,
en
cours
de
révision
et
de
modification
simplifiée,
le Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
du
Pays
Fouesnantais
également
en
cours
de
révision,
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
en
cours
d'élaboration.
Par
ailleurs,
la commune
de
Fouesnant
est
située
dans
le périmètre
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Littoraux
(PPRL
Est
Odet)
qui
constitue
une
servitude
d'utilité
publique.
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
-Séance
du
9 février
2023
Délibération
— Elaboration
du
Plan
local
d'Urbanisme
— Débat
sur
Je Projet
d'Aménagement
et
de
Néveloppement
Durubles
(PADN)
3
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230210-20230208
31D-DE
Le
PLU
doit
RESPECTER
le
socle
législatif
et
réglementaire
loi
SRU,
lois
Grenelle,
loi
ALUR,
...
Ÿ
Ÿ
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
= SAGE
Sud
Cornouaille
(approuvé
par
arrêté
préfectoral
le 23
janvier
Lois
nationales
2017)
Le PLU
doit
Ë
ETRE
COMPATIBLE
À
avec
les
documents
SCOT
Odet
(approuvé
le 06/06/2012,
et
mis
en
révision
le 11/02/2020)
Ÿ
PLU
de
Fouesnant
supra
communaux
et
intercommunaux
Source
: BE
Futur
proche
5)
Objectifs
de
l'élaboration
du
PLU
Les
objectifs
définis
dans
la délibération
prescrivant
l’élaboration
du
PLU
sont
:
- Favoriser
et
intégrer
une
démarche
environnementale
visant
à prendre
en
compte
les
enjeux
du
changement
climatique
dans
le futur
développement
de
Fouesnant
- Optimiser
le foncier
constructible
et
privilégier
le renouvellement
urbain
- Parvenir
à un
développement
urbain
maîtrisé
et
réduire
la consommation
d'espaces
agricoles
- Poursuivre
le
développement
des
équipements
et
l’aménagement
d’infrastructures
liés
aux
déplacements
et
à la
mobilité
active
- Protéger
et
valoriser
notre
cadre
de
vie
-__ Diversifier
durablement
l'offre
de
logements
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
- Maintenir
les
activités
et
les
services
au
public
au
centre-ville
-__ Conforter
les
agglomérations
littorales
de
Beg-Meil,
du
Cap-Coz
et
de
Mousterlin
-__ Renforcer
et
favoriser
le développement
du
tissu
économique
local
- Renforcer
et
favoriser
les
activités
du
secteur
primaire
: agriculture,
pêche
et
conchyliculture
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
-Séance
du
9 février
2023
Délibération
- Elaboration
du
Plan
local
d'Urbanisme
- héhai
sur
le Projei
d'Aménagement
et de
Héveloppement
Durubles
{PADD)
4
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212909583-20230210-20230209_31D-DE
- Préserver
et
mettre
en
valeur
le patrimoine
naturel,
paysager
et
bâti
- Préserver
la qualité
des
espaces
naturels
et
assurer
le bon
fonctionnement
des
écosystèmes
6)
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
constitue
la clé
de
voûte,
qui
tient
tout
l’édifice
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
!l est
le document
guide,
dont
dépendent
les
autres
pièces
du
P.L.U.:
règlement
graphique,
règlement
écrit
et
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P).
Elaboré
à l'horizon
2033
(soit
une
période
de
10
ans
à compter
de
la mise
en
application
du
PLU),
le P.A.D.D
exprime
la dimension
« politique
» du
projet
de
la collectivité.
Il traduit
la
volonté
des
élus
locaux
de
définir,
de
conduire
et
d'orienter
l’évolution
de
la commune
à
court,
moyen
et
long
terme.
Le
PADD
doit
imaginer
et
dessiner
la commune
de
demain,
dans
une
perspective
de
développement
durable
et
un
souci
d'intérêt
général.
Quatre
grands
axes
d’orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
ont
été
retenus
par
la
commission
PEU
:
Axe
À - Une
transition
écologique
et
énergétique
à appuyer
sur
une
identité
locale
et
patrimoniale
affirmée
:
- S'appuyer
sur
la trame
verte
et
bleue
pour
préserver
la biodiversité
- Valoriser
les
paysages
et
le patrimoine
- Gérer
durablement
les
ressources
-__ Anticiper
et
prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
les
nuisances
Axe
2 -
Un
territoire
attractif,
solidaire,
et
sobre
en
consommation
foncière
:
- Maintenir
l'attractivité
résidentielle
en
lien
avec
l’objectif
de
développement
de
la
population
retenu
- Organiser
les
espaces
résidentiels
de
manière
adaptée
et
raisonnée
- _
Affirmer
le rôle
du
centre-ville,
tout
en
confortant
les
agglomérations
littorales
- Maitriser
la consommation
foncière
et
l’étalement
urbain
Axe
3 - Des
mobilités
facilitées
et
durables
:
Favoriser
l'accessibilité
de
l’ensembie
du
territoire
pour
tous
Développer
les
mobilités
douces
et
partagées
1 ï
Axe
4 -
Le
renforcement
du
tissu
économique
local.
- _
Conforter
les
espaces
économiques
- Maintenir
et
développer
le commerce
et
les
services
de
proximité
- Renforcer
et
favoriser
les
activités
du
secteur
primaire:
agriculture,
pêche
et
conchyliculture
- Promouvoir
le tourisme
et
les
loisirs
de
plein
air
- Conforter
le centre
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
de
Kerambris
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
-Séance
du
9 février
2023
Délibération
— Hlaboration
du
Plan
local
d'Urbanisme
- Débat
sur
le Projet
d'Aménagement
ei
de
Développement
Durubles
{PADD)
5
Envoyé
en
préfecture
le 45/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230210-20230209_31D-DE
Conformément
à l’article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
donnent
lieu
à un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
Pexamen
du
projet
de
PLU
7) Suite
de
la procédure
Les
prochaines
grandes
étapes
de
l’étaboration
du
PLU
sont
:
- Bilan
de
la concertation
et
arrêt
du
projet
par
délibération
du
Conseil
municipal
- Consultation
des
personnes
publiques
sur
le projet
de
PLU
arrêté
- Enquête
publique
organisée
en
mairie
- Approbation
du
PLU
par
délibération
du
conseil
municipal
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
-Séance
du
9 février
2023
Délibération
-
Elaboration
du
Plan
local
d'Urbanisme
— Débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et de
Dé
ppenent
Durables
{BAD
6 Fut
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2023
Affiché
le
1
: 029-212900583-20230210-20230209
31D-DE
aménagement
urbanisme
G paysage
SR
Se
Commune
de
Fouesnant
Département
du
Finistère
Fouesnan
3
Ë
+
les
Glénan
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Elaboration
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Version
débattue
du
9 février
2023
Date
de
prescription
Date
d’arrêt
du
projet
de
PLU
Date
d'approbation
du
PLU
29/06/2021
Envoyé
en
préfecture
le 45/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2023
Affiché
te.
HD
: 029-212900583-20230210-20230209.
31D-DE
Sommaire
AVANT-PROPOS. EL
Le
PADD:
Un
projet
politique
et
de
territoire...
sn
3
IL
Les
objectifs
du
PADD........
nn
nn
nn
nn
ne
ne
nent
enr
nen
nee
nr
D
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
RETENU
PAR
LA
COMMUNE
sn
meeeense
eeonrornse
6
Axe1
| Une
transition
écologique
et
énergétique
à appuyer
sur
une
identité
locale
et
patrimoniale
affirmée...
nnrnnsnnnnnnnnrnenrnrnennenteerese
7
1.1.
S'appuyer
sur
la
trame
verte
et
bleue
pour
préserver
la biodiversité...
1.2.
Valoriser
les
paysages
et
le
patrimoine...
nine
8 8
1.3.
Gérer
durabiement
les
ressources...
mmnnnnnnenmnnnnnnnnnnennnnnnnnne
à
1.4.
Anticiper
et
prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
les
nuisances...
Axe
2 | Un
territoire
attractif,
solidaire,
et
sobre
en
consommation
foncière.
2.1.
Maintenir
l'attractivité
résidentielle
en
lien
avec
l'objectif
de
développement
de
la
population
retenu.
2.2.Organiser
les
espaces
résidentiels
de
manière
adaptée
et
raisonnée
st
2.3.
Affirmer
le
rôle
du
centre-ville,
tout
en
confortant
les
agglomérations
littorales
T1
2.4.Maitriser
la consommation
foncière
et
l'étalement
Urbain
in
T2
Axe
3 | Des
mobilités
facilitées
et
durables...
nee
Drnnneaennrnnnees
14
3.1.
Favoriser
l'accessibilité
de
l'ensemble
du
territoire
pour
tous...
ienmnnnnese
15
3.2.
Développer
les
mobilités
douces
et
partagées...
iieeenemmnnnnneeunennnnens
T5
Axe
4 | Le
renforcement
du
tissu
économique
local
nn
esrores
...16
18
41.
Conforter
les
espaces
économiques...
4.2.Maintenir
et
développer
le
commerce
et
les
services
de
proximité...
18
4.3.
Renforcer
et
favoriser
les
activités
du
secteur
primaire
: agriculture,
pêche
et
conchyliculture
18
4.4,
Promouvoir
le
tourisme
et
les
loisirs
de
plein
air...
nn
Q
4.5.Conforter
le
centre
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
de
Kerambbris..
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
|
Page
2
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2023
Reçu
en
préfecture
te 15/02/2023
Affiché
le:
pepe
;
ID
: 029-212900583-20230210-20230209
31D-DE
AVANT-PROPOS
| l. Le
PADD
: Un
projet
politique
et
de
territoire
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
constitue
la clé
de
voûte,
qui
tient
tout
l'édifice
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
|| est
le document
guide,
dont
dépendent
les
autres
pièces
du
P.L.U.:
règlement
graphique,
règlement
écrit
et
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P)..
Elaboré
à l'horizon
2033
(soit
une
période
de
10
ans
à compter
de
la mise
en
application
du
PLU),
le P.A.D.D
exprime
la
dimension
«
politique
» du
projet
de
la
collectivité.
|| traduit
la
volonté
des
élus
locaux
de
définir,
de
conduire
et
d'orienter
l’évalution
de
la commune
à court,
moyen
et
long
terme.
Le
PADD
doit
imaginer
et
dessiner
la commune
de
dernain,
dans
une
perspective
de
développement
durable
et
un
souci
d’intérêt
général.
Expression
des
élus,
le PADD
est
néanmoins
un
exercice
encadré,
en
premier
lieu,
par
la loi.
En
effet,
le PADD
doit
répondre
et
intégrer
une
série
de
normes
législatives
: les
lois
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement,
dites
lois
Grenelle,
la loi
ALUR,
les
lois
L.A.A.A.F
ou
Macron,
et
plus
récemment
la loi
n°
2021-
1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
plus
communément
appelée
« Loi
Climat
et
Résilience
».
Le
PADD,
projet
communal,
doit
également
s'inscrire
dans
une
logique
supra-communäale,
aujourd’hui
structurée
autour
de
plusieurs
outils
de
programmation
où
de
planification
dont
:
-
Le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Loire-Bretagne,
mis
à jour
et
adopté
le
03
mars
2022
par
le
comité
de
bassin
et
approuvé
le
18
mars
2022
par
arrêté
de
la
Préfète
coordonnatrice
de
bassin,
-
Le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Sud-Cornouaille,
approuvé
le
23
novembre
2017,
-
Le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
territoires
{SRADDET)
Bretagne,
adopté
le
18
décembre
2020
par
le
Conseil
Régionai
et
approuvé
le
16
mars
2021
par
arrêté
du
Préfet
de
Région.
Le
PADD
devra
également
prendre
en
compte
les
risques
et
les
nuisances,
dont
notamment
les
risques
d'inondation
par
submersion
marine.
IL Les
objectifs
du
PADD
Le
PLU,
document
de
planification
élaboré
à l'échelle
communale,
répond
à la
nécessité
d'envisager
le devenir
du
territoire
fouesnantais
à moyen
terme.
Ainsi,
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLU
se
fonde
:
-
sur
le croisement
des
enjeux
identifiés
dans
le diagnostic
territorial,
- et
sur
l’anticipation
des
évolutions
à venir.
Son
élaboration
permet
la planification
d’une
politique
d'aménagement
et
d'urbanisme
cohérente
et
équilibrée,
pour
« mieux
vivre
ensemble
».
Le
PADD
n’est
pas
directement
opposable
aux
permis
de
construire
ou
aux
opérations
d'aménagement,
mais
le
règlement
et les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(CAP),
eux
sont
opposables
et
constituent
la traduction
des
orientations
qui
y sont
définies.
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et
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Développement
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31D-DE
En
application
de
l'article
L. 151-5
du
Code
de
l'Urbanisme
(Modifié
par
la Loi
n°2021-1104
du
22
août
2021),
le
PADD
: + définit: - Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
- Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs.
.
fixe:
- Des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain,
Le
PADD
ne
peut
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés,
Pour
ce
faire,
il tient
compte
de
la capacité
à mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la durée
comprise
entre
l'élaboration,
la révision
ou
la modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à l'article
L. 153-27
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
« Loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
» - appelée
communément
« Loi
Climat
& Résilience
» - fixe
2 grands
objectifs
:
"Dans
un
1%
temps,
la loi
vise
la réduction
de
moitié
de
[a consommation
totale
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
{(NAF}
pour
la période
2021/2031
par
rapport
à la
période
2011/2021.
* Etdans
un
second
temps,
la loi
fixe
un
objectif
national
qui
est
d'atteindre
à l'échelle
de
la France
entière
une
absence
d’artificialisation
nette
des
sols
d'ici
2050.
Ces
objectifs
sont
appliqués
de
manière
différenciée
et
territorialisée,
dans
les
conditions
fixées
par
la loi.
Zoom
sur
les
objectifs
de
la Loi
Climat
& Résilience
du
21
aout
2021
en
planification
:
"
Obiectif
final
: Atteindre
le «
Zéro
Artificialisation
Nette
» (ZAN)
en
2050
= Dansun1”
temps,
diviser
par
2 la
consommation
d’Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers’
(NAF)
pour
la période
2021-2031
par
rapport
à la
période
2011-2021
Evolution historique S ns : ë lrajectoire 2 & 350 < Objectif du PLU Diviser par 2 2011 2021 2031
2040
2050
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le
ba Dernier
part
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L'objectif
de
la loi
« Climat
& Résilience
» s'applique
à l'échelle
régionale.
Il doit
donc
être
mis
en
œuvre
par
les
Schémas
régionaux
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET).
> Sile
SRADDET
ne
tient
pas
déjà
l'objectif
fixé
par
la loi
« Climat
& Résilience
», il
doit
être
corrigé
pour
inscrire
cet
objectif
et
le décliner
territorialement.
Tel
est
le
cas
du
SRADDET
Bretagne
(adopté
par
le
Conseil
Régional
le 18
décembre
2020
et
approuvé
par
arrêté
du
préfet
de
région
le 16
mars
2021),
qui
est
actuellement
en
cours
de
modification
en
vue
de
décliner
territorialement
la trajectoire
régionale.
Puis,
le SCoT
de
l'Ouest
de
l’Odet
devra
ensuite
être
corrigé
pour
tenir
compte
des
(nouveaux)
objectifs
de
réduction
de
la consommation
totale
d'espace
fixés
par
le SRADDET
Bretagne.
Et
in fine,
les
PLU(I)
devront
à leur
tour
se
mettre
en
compatibilité
avec
les
objectifs
définis
par
le SCoT.
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31D-DE
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
RETENU
PAR
LA
COMMUNE
Quatre
grands
axes
d’orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
ont
été
retenus
par
la commune
de
Fouesnant, lis se
déclinent
notamment
au
travers
de
diverses
actions,
qui
s'inscrivent
dans
les
trois
thèmes
du
développement
durable
(préservation
de
l’environnement,
développement
social
développement
économique).
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le
ages
cles t
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31D-DE
Axe
1 | Une
transition
écologique
et
énergétique
a appuyer
sur
une
identité
locale
et
patrimoniale
affirmée
ENJEUX La
valeur
environnementale
du
territoire
fouesnantais
s’exprime
au
travers
de
la richesse
de
son
patrimoine
naturel,
paysager,
bâti
et
culturel.
Ces
richesses
participent
à l'identité
et
à l'attractivité
de
la Commune.
Il s'agit
d'atouts
pour
le cadre
de
vie
des
habitants,
des
résidents
secondaires,
des
touristes
mais
aussi
pour
la population
à venir,
qu’elle
s’installe
sur
Fouesnant
ou
qu’elle
n'y
sait
que
de
passage.
Fouesnant
possède
en
particulier
un
environnement
naturel
exceptionnel,
répertorié
au
titre
:
- de
nombreuses
protections
réglementaires
(Sites
naturels
classés
de
l'Archipel
des
Glénan
et
de
la
Chapelle
Sainte-Anne,
arrêté
de
protection
de
biotope
sur
les
îles
de
Glénan,
réserve
naturelle
de
Saint-
Nicolas
des
Glénan,
Natura
2000
sur
l'archipel
des
Glénan
et
les
marais
de
Mousterlin).
- d'inventaires
de
type
ZNIEFF
- Zones
Naturelles
d'Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique
(il en
existe
9 sur
la commune).
Une
grande
partié
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS)
est
propriété
publique
(164
Ha
pour
le Conservatoire
de
l'Espace
Littoral
et
des
Rivages,
20
Ha
pour
le Conseil
général
du
Finistère,
26
Ha
pour
la commune
de
Fouesnant
et
56
Ha
pour
l'Office
National
des
Forêts),
Certains
milieux
naturels
plus
communs
mais
tout
aussi
importants
pour
le fonctionnement
des
écosystèmes
sont
également
protégés
: zones
humides,
hocage,
petits
bois/haies
bocagères/vergers
dans
la zone
rurale...
La
Commune
dispose
ainsi
de
milieux
et
de
ressources
naturelles
importants
pour
la biodiversité.
OBJECTIFS Pour
répondre
aux
enjeux
du
développement
durable,
les
objectifs
fixés
par
le PLU
sont
les
suivants
:
- Poursuivre
les
engagements
et
s'inscrire
dans
une
logique
de
développement
durable,
notamment
celle
concernant
la transition
énergétique,
la lutte
contre
le changement
climatique,
la préservation
de
la
qualité
de
l'air
et
de
l’eau.
- Maîtriser
l'urbanisation
et
rechercher
un
équilibre
entre
développement
des
zones
anthropisées
(habitat,
activités,
infrastructures,
etc.)
et
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles.
- Affirmer
le caractère
balnéaire
et
rural
de
la Commune,
en
protégeant
et
en
valorisant
le patrimoine
bâti
et
naturel
du
territoire
;
- Préserver
la biodiversité
en
s'appuyant
sur
les
sites
naturels
existants
(vallées
et
cours
d'eaux,
bocage,
marais,
zones
humides...)
composant
la trame
verte
et
bleue.
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31D-DE
EL
S'appuyer
sur
la trame
verte
et
bleue
pour
préserver
la biodiversité
> Prendre
en
compte
la trame
verte
et
bleue
et
protéger
les
éléments
qui
la composent
:
cours
d’eau,
vallées
et
zanes
humides
et
leurs
zones
tampons,
boisements,
complexes
hocagers
des
milieux
agricoles.
> Eviter
le
fractionnement
et
l'isolement
des
espaces,
permettre
la gestion
et
la remise
en
état
des
continuités
écologiques
dégradées
> Prendre
en
compte
la trame
noire
: limiter
l'éclairage
artificiel
nocturne
12.
Valoriser
les
paysages
et
le patrimoine
> Promouvoir
la «
nature
en
ville
» : cheminements
doux,
continuités
bocagères,
intégration
des
zones
humides,
espaces
verts
productifs
{jardins
partagés,
vergers...),
bandes
vertes
en
pied
d'immeuble
et
maisons
en
ville.
> Favoriser
la biodiversité
dans
les
«zones
bâties
»:
perméabilité
des
clôtures,
clôtures
végétalisées,
limitation
de
l’imperméabilisation..
> Valoriser
le patrimoine
bâti
agricole
en
permettant,
sous
conditions,
le changement
de
destination
;
Veiller
à l'intégration
des
projets
de
construction
et
affirmer
l'architecture
à dominante
locaie
(volumes,
toitures,
teinte...)
1.3.
Gérer
durablement
les
ressources
> Préserver
la ressource
en
eau
:
#_ Contribuer
à l'objectif
de
préservation
de
la ressource
en
eau,
en
quantité
et
en
qualité,
en
s'appuyant
sur
les
éléments
constitutifs
de
{a trame
bleue
;
*_ Adapter
le projet
de
développement
aux
performances
des
dispositifs
d'assainissement
des
eaux
usées,
aux
réseaux
et
équipements
existants
où
à prévoir,
et/ou
à l’aptitude
des
sols
;
Y_ Adapter
le projet
de
développement
aux
capacités
de
la ressource
en
eau
(extension
de
l'usine
d’eau
potable),
aux
réseaux
et
équipements
d’adduction
existants
ou
à prévoir,
et
préserver
les
captages
pour
l'alimentation
en
eau
potable
;
Ÿ
Valoriser
la ressource
en
eaux
souterraines
{protection
des
forages
et
nouveaux
équipements
à
prévoir
: pompes...)
;
*_ Encourager
la récupération
et
la gestion
douce
ou
alternative
des
eaux
pluviales
dans
les
opérations
d'aménagement,
voire
leur
réutilisation
à des
fins
domestiques,
et
la limitation
de
limperméabilisation
des
sols
;
*_ Encourager
les
filières
innovantes
ou
écologiques
de
gestion
des
eaux
usées
: phyto
épuration,
méthanisation
(production
de
biogaz
et
digestats),
réutilisation
des
eaux
traitées,
zones
de
rejet.
*_
Anticiper
la fin
d'exploitation
de
la carrière
(granulats)
à Nez
Vran,
en
étudiant
la possibilité
d'en
faire
une
réserve
d’eau.
> S'inscrire
en
faveur
de
la transition
énergétique
(réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
diminution
de
la consommation
d'énergies,
production
énergétique
à partir
de
sources
locales
/ renouvelables,
diminution
du
volume
de
déchets)
:
“Valoriser
les
filières
en
faveur
de
la transition
et
de
l'autonomie
énergétique
du
territoire
: solaire,
géothermie,
biogaz,
etc.
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ss
ues
ve dunes
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1.4.
Rechercher
la sobriété
et
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments,
tant
en
construction
neuve
qu’en
réhabilitation/rénovation
;
Créer
les
conditions
d’une
limitation
/ mutualisation
des
déplacements
: densité
du
bâti,
numérique,
transports
en
commun,
covoiturage,
modes
doux
;
Accompagner
le développement
de
modes
de
transports
« propres
» : développement
des
bornes
de
recharges
électriques
voitures/vélas..
;
Encourager
le tri,
le recyclage
et
la réduction
des
déchets
et
développer
la pédagogie
« du
tri
sélectif
au
zéro
déchet
».
Anticiper
et
prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
les
nuisances
> _
Prendre
en
compte
les
aléas
naturels
(notamment
la submersion
marine
et
le recul
du
trait
de
côte)
et
technologiques,
en
particulier
dans
les
secteurs
urbanisés
;
> Prendre
en
compte
les
distances
par
rapport
aux
infrastructures
et/ou
activités
générant
des
risques
{installations
classées)
et/ou
des
nuisances
(sonores,
olfactives,
etc.).
> Améliorer
la qualité
de
l'air
: Promouvoir
le développement
des
modes
de
transport
peu
ou
pas
polluants,
développement
des
liaisons
douces,
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31D-DE
Axe
2 | Un
territoire
attractif,
solidaire,
et
sobre
en
consommation
foncière
ENJEUX A
l'origine
rurale
et
agricole,
Fouesnant
est
devenue
une
commune
résidentielle
affirmée,
avec
une
hausse
constante
du
nombre
de
ménages
(= résidences
principales}
: La
commune
a ainsi
gagné
plus
de
5 700
habitants
en
50
ans
{population
multipliée
par
2,44
entre
1968
et
2018).
Une
légère
baisse
de
la croissance
démographique
a été
observée
entre
2008
et
2013,
mais
la hausse
démographique
a repris
depuis
: Avec
un
taux
de
croissance
annuel
moyen
de
+1%/an
(2013-2019),
Fouesnant
est
un
territoire
attractif
à
l'échelle
du
département
du
Finistère
(+0,2%/an)
et
de
la Région
Bretagne
(+0,5%/an).
La
population
est
majoritairement
constituée
de
classes
sociales
moyennes
aisées,
et
les
ménages
de
retraités
sont
aujourd’hui
les
plus
représentés,
ce
qui
induit
un
vieillissement
de
la population,
et
une
diminution
de
la
taille
des
ménages.
Aussi
l’enjeu
du
PADD
ne
réside
pas
tant
dans
la projection
d’un
rythme
de
croissance
démographique,
mais
dans
sa
capacité
à mettre
en
œuvre
les
outils
et
moyens
offerts
par
le document
d'urbanisme
qui
permettent
à la
commune
d'affirmer
sa
politique
du
logement
et
sa
stratégie
foncière,
afin
d'être
en
capacités
d'accueillir
de
nouveaux
habitants
tout
en
ralentissant
le phénomène
de
vieillissement
de
la population.
Par
ailleurs,
le phénomène
conjoncturel
de
vieillissement
de
la population
et
la diminution
de
la taille
moyenne
des
ménages
imposent
d’anticiper
les
besoins
en
logements
à la
fois
pour
maintenir
la population
actuelle
et
accueillir
de
nouveaux
habitants
.Identifiée
en
tant
que
« pôle
urbain
structurant
» à l'échelle
du
SCoT
de
l’Odet,
la commune
de
Fouesnant
a un
rôle
à affirmer
dans
les
parcours
résidentiels
sur
le territoire.
La
commune
de
Fouesnant
est
définie
par
le SCoT
de
l'Odet
comme
« pôle
urbain
structurant,
et
lieu
privilégié
d'accueil
de
population
». Le
‘bourg
de
Fouesnant’
en
est
le pôle
urbain
principal.
Par
ailleurs,
la commune
de
Fouesnant
présente
la particularité
de
comporter,
en
plus
du
centre-ville
{ = «
« bourg
de
Fouesnant
»),
3 pôles
d'agglomérations
secondaires
importants,
qui
se
sont
développés
sur
le littoral
: Beg-Meil,
Cap-Coz,
et
Mousterlin. OBJECTIFS Pour
conserver
l'attractivité
démographique
et
résidentielle
du
territoire,
les
objectifs
fixés
par
le PLU
sont
les
suivants
:
- Définir
des
objectifs
de
production
de
logements
réalistes,
permettant
de
répondre
aux
attentes
et
besoins
des
habitants
actuels
tout
en
attirant
de
nouveaux
habitants
(dont
des
primo-accédants)
;
- Faciliter
installation
de
jeunes
ménages,
pour
renouveler
et
rajeunir
la population
;
- Diversifier
durablement
l'offre
de
logements
afin
d'assurer
un
parcours
résidentiel
complet
;
- Adapter
les
densités
aux
contextes
locaux
pour
valoriser
la qualité
du
cadre
de
vie;
- _
Répondre
aux
besoins
en
termes
d'équipements
publics,
de
services,
de
manière
globale
et
cohérente,
- Assurer
une
complémentarité
entre
le bourg
et
les
3 pôles
d'agglomérations
secondaires,
en
définissant
une
armature
territoriale
équilibrée
et
cohérente
;
- Donner
une
priorité
au
centre-ville
en
termes
d'aménagement
d'espace
;
- Développer
de
façon
maîtrisée
ces
agglomérations
périphériques
littorales,
tout
en
préservant
leurs
spécificités
et
identité
propres.
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Afliché
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ID :029-212900683-20230240-20230209_34D-DE
21.
Maintenir
l'attractivité
résidentielle
en
lien
avec
l'objectif
de
développement
de
la population
retenu
> Maintenir
une
production
de
logements
répondant
aux
besoins
de
la population
actuelle
et
à ses
évolutions
internes,
à l'accueil
de
la population
nouvelle
escomptée,
mais
aussi
au
développement
résidentiel
touristique
;
Répondre
à la
diversité
des
parcours
résidentiels
et
des
besoins
de
la population
;
> Développer
un
habitat
solidaire
pour
répondre
aux
besoins
des
séniors,
des
jeunes,
des
personnes
défavorisées
ou
aux
ressources
modestes,
des
personnes
en
situation
de
handicap,
des
gens
du
voyage
{en
lien
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais),
etc.
;
> Développer
un
habitat
innovant
pour
répondre
aux
besoins
de
sobriété
et
d'efficacité
énergétique,
de
mixité
et
de
diversité
des
formes
urbaines,
d'expression
architecturale,
de
maitrise
des
déplacements.
2.2.
Organiser
les
espaces
résidentiels
de
manière
adaptée
et
raisonnée
|
> Maintenir
la vitalité
du
Bourg
et
des
3 pôles
d'agglomération
secondaires
(Beg-Meil,
Cap-
Coz,
et
Mousterlin)
concentrant
l’essentiel
de
la production
des
logements
au
sein
des
enveloppes
urbaines
grâce
à 3
leviers
:
- En
encourageant
la résorption
de
la vacance,
notamment
les
logements
dits
« hors
marché
»
{inadaptés
à
la
demande,
vétustes..)
;
-
En
favorisant
la
valorisation
des
dents
creuses
et
l’optimisation
des
grandes
parcelles
déjà
bâties
;
-
En
favorisant
le
renouvellement
urbain
: rénovation
urbaine,
changement
de
destination,
etc.
> Favoriser
le maintien
d’une
offre
équilibrée
et
diversifiée
d'équipements
et
de
services
afin
de
prendre
en
compte
l'accessibilité
pour
tous
aux
fonctions
du
quotidien
(santé,
commerces,
écoles...)
;
> En
dehors
des
4 pôles
d'agglomération
:
- Les
villages
identifiés
de
Pont
Henvez
et
Rosnabat
;
-
Certains
bâtiments
pourront
être
identifiés
en
vue
d’un
changement
de
destination,
sous
réserve
d'intégration
urbaine,
paysagère
et
environnementale
et
sous
réserve
de
ne
pas
compromettre
l'activité
agricole.
2.3.
Affirmer
le
rôle
du
centre-ville,
tout
en
confortant
les
agglomérations
littorales
> Affirmer
la place
du
bourg
/ centre-ville
:
- Proposer
des
espaces
publics
urbains
conviviaux
{projet
de
halles
couvertes,
cinéma...)
;
- Aménager
les
espaces
de
stationnement
et
optimiser
leur
utilisation,
maîtriser
la place
de
la voiture
et
favoriser
les
déplacements
doux.
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et
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Développement
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1D
: 029-212900583-20230210-20230209_34D-DE
Conforter
les
3 agglomérations
secondaires
(Beg-Meil,
Cap-Coz,
et
Mousterlin},
pour
diversifier
géographiquement
l’offre
en
logements,
et
pérenniser
les
commerces
et
services
périphériques
:
- Poursuivre
la mise
en
œuvre
et
l'aménagement
d'espaces
publics
urbains
conviviaux
;
-
Améliorer
le traitement
urbain
des
rues
principales.
> Appuyer
le
développement
communal
sur
les
éléments
identitaires,
porteurs
d’une
image
valorisante
du
territoire
fouesnantais
:
- Conserver
en
particulier
les
caractères
du
bâti
traditionnel
fouesnantais,
en
veillant
à la
bonne
intégration
des
nouvelles
constructions
implantées
dans
le tissu
ancien
;
- Préserver
/ conforter
le maillage
bocager
au
sein
des
opérations
urbaines.
2.4.
Maitriser
la
consommation
foncière
et
l’étalement
urbain
Afin
de
répondre
à cette
nécessité,
et
partant
du
constat
que
c’est
l’habitat
qui
génère
essentiellement
de
la
consommation
d'espace
sur
son
territoire,
la Commune
:
> Prévoit
d'adopter
des
opérations
de
logements
plus
denses,
et
donc
plus
économes
en
espaces
:
- en
mettant
en
place
Une
densité
moyenne
minimale
de
construction
d'habitation
de
25
logements/
ha
en
densification
des
enveloppes
bâties,
et
de
19
logements/
ha
en
extension
urbaine,
en
compatibilité
avec
les
dispositions
actuelles
du
SCoT
Odet
et
du
PLH
de
la CCPF,
En
fonction
du
contexte
urbain
environnant,
des
densités
différenciées
plus
où
moins
fortes
pourront
être
proposées,
et
certaines
opérations
pourront
présenter
une
densité
plus
élevée
selon
les
formes
urbaines
retenues.
-
Sur
cette
base,
et
avec
une
croissance
démographique
projetée
de
0,9%
par
an
sur
les
10
prochaines
années
{sachant
que
le taux
annuel
moyen
a été
de
+0,8%/an
sur
la période
2013-2018
et
de
+1%/an
sur
la période
2013-2019
— Données
INSEE),
ce
sont
environ
une
30
aine
d'hectares
qui
seront
nécessaires
au
total
pour
répondre
aux
besoins
en
logements
{à
Ja fois
en
mobilisant
des
terrains
au
sein
des
secteurs
urbanisés,
et
en
mobilisant
des
espaces
en
extension},
permettant
d'accueillir
environ
800
nouveaux
logements
à l'échelle
de
la Commune
(en
tenant
compte
également
de
la production
de
résidences
secondaires,
dont
la Commune
vise
une
stabilisation
de
leur
proportion,
soit
33,3%
du
parc
totai
de
logements).
> Outre
les
besoins
identifiés
en
termes
d'habitat,
prévoit
également
de
conforter
ses
pôles
d'équipements
et
d'activités
existants,
dont
en
particulier
le pôle
de
valorisation
des
déchets
implanté
à Kerambris,
qui
est
un
équipement
intercommunal
structurant.
Entre
2011
et
2021,
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF}
observée
à
l'échelle
de
la commune
de
Fouesnant
a été
de
:
- 50
ha
d'espaces
NAF
consommés
au
total
{dant
environ
47
ha
pour
l'habitat
et
2 ha
pour
les
activités}
- soit
5 ha/an
(données
CEREMA).
Sur
la base
de
l'étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées
menée
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
présent
PLU,
la capacité
d'aménager
et
de
construire
mobilisable
s'inscrit
quasi
intégralement
au
sein
des
enveloppes
urbanisées.
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et
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Développement
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le
iris
Lou
ID
:’029-212900583-20230210-20230209_
31D-DE
Depuis
la loi
Climat
& Résilience
du
22
août
2021,
l'article
L. 101-2
du
code
de
l'urbanisme
indique
désormais
que
les
PLU
doivent
poursuivre
un
objectif
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols,
avec
un
objectif
de
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
à terme.
Le
PLU
de
Fouesnant
s'inscrit
bien
dans
cette
trajectoire.
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et
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le.
:
1D
: 029-212900583-20230210-20230209
31D-DE
| Axe
3 | Des
mobilités
facilitées
et
durables
ENJEUX Le
territoire
est
desservi
par
2 voies
de
transit
principales
: la RD
44,
qui
permet
de
relier
la voie
express
RN
165,
et
la RD
45
{axe
Beg-Meil/Quimper).
Une
ligne
de
transport
collectif
(bus}
permet
de
relier
Fouesnant
au
centre
de
Quimper
(et
à la
gare
SNCF),
et
une
aire
de
covoiturage
est
située
sur
le site
de
Kerambris.
La
commune
compte
en
revanche
de
nombreux
circuits
de
randonnées
pédestres
(dont
le GR34
qui
longe
le
littoral)
et
cyclables,
notamment
la véloroute
« La
iittorale
» qui
longe
la côte
sud
Finistère
en
traversant
Fouesnant,
Ces
sentiers
s'inscrivent
dans
le Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
{PDIPR). Plusieurs
lignes
du
réseau
de
transport
collectif
départemental
« Breizh
Go
» desservent
la commune,
mais
l'offre
actuelle
ne
constitue
toujours
pas
une
alternative
capable
de
concurrencer
l'usage
de
la voiture.
La
majorité
des
nouveaux
habitants
actifs
qui
s'installent
à Fouesnant
part
travailler
à l'extérieur
de
la commune
;
or,
si la
limitation
des
déplacements
vers
les
lieux
de
travail
apparaît
difficile
à résoudre
à court
terme,
en
revanche,
les
liaisons
douces
vers
les
équipements
communaux
et
vers
le littoral
doivent
être
encouragées
et
pour
cela
sécurisées
et
agréables
à emprunter.
OBJECTIFS Pour
assurer
et
renforcer
le maillage
du
territoire,
les
objectifs
fixés
par
le PLU
sont
les
suivants
:
- Diversifier
et
faciliter
tous
les
types
de
déplacements
pour
favoriser
l’accessibilité
de
l’ensemble
de
la
Commune
(aux
zones
d'emploi,
d'habitat,
aux
commerces,
équipements,
services,
etc.}
;
- Encourager
les
modes
de
déplacements
doux
et
l’organisation
de
modes
partagés
et
ainsi
proposer
une
offre
de
mobilités
plus
durables
pour
le territoire
;
- S'appuyer
sur
les
cheminements
doux
existants
et
à créer
pour
maintenir
la qualité
du
cadre
de
vie
des
habitants
et
encourager
le tourisme
;
- Poursuivre
le développement
des
communications
numériques
(Très
Haut
Débit}
pour
faciliter
l'accès
à
l'emploi
et
limiter
tes
déplacements.
H s’agit
ainsi
de
poursuivre
le développement
des
équipements
et
l'aménagement
d’infrastructures
liés
aux
déplacements
et
à la
mobilité
douce
et
active.
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et
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Développement
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fe.
: ;
iii 2
:
ID : 029-212900583-20230210-20230209_31D-DE
3.1.
Favoriser
l'accessibilité
de
l’ensemble
du
territoire
pour
tous
> Renforcer
les
liens
entre
les
zones
d'habitat
et
les
zones
de
commerces
et
de
services,
en
s'appuyant
sur
:
- L'amélioration
de
la sécurité
des
déplacements
sur
les
grands
axes
et
dans
les
pôles
urbains
(centre-
ville,
Beg-Meil,
Mousterlin,
Cap-Coz)
;
- La
poursuivre
du
développement
du
numérique,
en
ce
qu'il
participe
à la
diminution
des
obligations
de
déplacements
motorisés
et
la lutte
contre
le changement
climatique.
3.2.
Développer
les
mobilités
douces
et
partagées
> Favoriser
le recours
aux
modes
de
déplacements
alternatifs
à la
voiture
particulière
et/ou
aux
transports
en
communs
en
valorisant
:
- Le
covoiturage,
notamment
pour
les
déplacements
quotidiens
domicile-travail.
> Valoriser
la place
des
modes
doux
(piéton,
vélo}
dans
les
aménagements
de
voirie
{notamment
en
centre-ville
et
dans
les
agglomérations
littorales,
mais
aussi
à plus
grande
échelle)
:
- Les
déplacements
doux
de
proximité
/ du
quotidien
sous
la forme
de
« voies
vertes
» permettant
de
relier
les
quartiers
d'habitat
et
les
commerces,
équipements
et
services,
mais
aussi
les
centralités
entre
elles
:
- Les
déplacements
doux
touristiques
et
de
loisirs,
permettant
les
liaisons
entre
sites
touristiques
depuis
les
itinéraires
structurants
existants,
mais
aussi
le franchissement
des
cours
d’eau,
des
infrastructures
routières,
etc.
(poursuite
de
la vélo
route).
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Axe
4
| Le
renforcement
du
tissu
économique
local
ENJEUX La
commune
de
Fouesnant
dispose
d'un
bon
niveau
de
commerces
et
de
services,
essentiellement
concentrés
au
centre
bourg.
Les
commerces
sont
majoritairement
limités
à la
rue
de
Cornouaille
et
à la
rue
de
l’Odet.
On
y
trouve
des
commerces
quotidiens
(boulangerie,
presse,
tabac,
boucherie..),
des
commerces
anomaux
(décoration,
artisanat...)
mais
aussi
des
services
(banques,
coiffeurs...)
La
commune
compte
trois
supermarchés
alimentaires,
situés
en
centre-ville,
sur
la route
de
La
Forêt-Fouesnant
et
sur
la route
de
Bénodet.
À noter
également
la proximité
du
centre
commercial
Leclerc
{anciennement
Super
Ü}
récemment
aménagé
en
périphérie
de
Fouesnant,
sur
la commune
de
Pleuven,
élément
moteur
pour
le
secteur. Fouesnant
se
distingue
également
par
la qualité
et
la diversité
de
ses
services
médicaux
(médecine
générale,
ophtalmologue,
dermatologue,
dentistes,
infirmiers,
kinésithérapeutes...).
Elle
est
également
pourvue
de
deux
pharmacies,
dont
une
à Beg-Meil,
d’un
laboratoire
d'analyses
médicales
et
d’un
cabinet
d'imagerie
médicale
qui
draine
une
clientèle
au-delà
du
canton.
Les
activités
artisanales
sont
bien
représentées
et
le territoire
communal
compte
:
-
Un
parc
d'activités
industriel,
tertiaire
et
artisanal
intercommunal
: Le
Parc
d'activités
des
Glénan
(sur
les
communes
de
Fouesnant,
Bénodet
et
Pleuven)
qui
accueille
une
quarantaine
d'entreprises
(environ
500
emplois)
sur
la commune.
-
3 ‘grands
espaces
économiques’
: à Kervihan
(commerces
/ services/logements),
à Kerneveleck
{commerces
/ services
/ logements)
et
à Maner
Kerelleau
(commerces/services).
- Un
vaste
pôle
de
valorisation
des
déchets,
implanté
à Kerambris,
qui
constitue
un
équipement
intercommunal
structurant
de
20
Ha,
et
comprend
: une
déchetterie,
une
plateforme
de
compostage
pour
les
déchets
verts,
un
centre
de
tri
(d’une
capacité
de
60000
tonnes),
une
décharge
de
classe
{li;
(déchets
inertes),
une
unité
de
valorisation
des
algues
vertes
et
de
traitement
des
boues
de
stations
d'épuration,
et
des
lagunes
d'épuration.
- Une
carrière
(granulats)
à Neiz
Vran,
qui
s'étend
sur
20
Ha
(siège
social
sur
la commune
de
Saint-
Evarzec).
Par
ailleurs,
Le tourisme
constitue
la principale
activité
économique
de
Fouesnant.
I s’est
développé
dès
la fin
du
19e
siècle,
à Beg-Meil
et
au
Cap-Coz
et
par
le biais
des
séjours
hôteliers,
Fouesnant
est
ainsi
la première
commune
du
Finistère
en
matière
de
capacité
d'hébergements
touristiques
(17
campings,
7 hôtels,
3 villages
vacances,
2
résidences
locatives
et
environ
650
meublés
+ une
aire
de
stationnement
aménagée
à l'intention
des
camping-
cars
en
bord
de
côte
à Kerneuc).
Enfin,
le développement
économique
de
la Commune
est
également
lié
à la
présence
d’une
activité
agricole
qu’il
s'agit
de
pérenniser.
Grande
commune
rurale
au
début
du
XXe
siècle,
l’activité
agricole
ne
constitue
plus
aujourd'hui
une
dominante
forte
de
l’économie
fouesnantaise.
Cette
activité
a en
effet
été
fragilisée
par
les
évolutions
structurelles
et
la forte
pression
immobilière.
Comme
la commune
n’a
pas
subi
de
remembrement,
la
trame
bocagère
est
encore
très
présente,
ce
qui
est
l’une
des
caractéristiques
principales
du
pays
fouesnantais
;
en
revanche,
ceci
n’a
pas
facilité
le développement
de
grandes
exploitations.
Ainsi,
le nombre
d'exploitations
a
fortement
chuté
ces
30
dernières
années,
passant
de
79
en
1988,
22
en
2010
et
seulement
14
en
2021,
dont
celle
du
lycée
agricole
de
Bréhoulou
et
un
verger
de
Kiwi
au
Cap-Coz.
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et
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le,
;,
sie
die
Posts
ID : 029-229006B3-20230210-20230209
31D-DE
La
commune
de
Fouesnant
fait
de
plus
partie
de
3 périmètres
d’Appellation
d'Origine
Contrôlée
: Cidre
de
Cornouaille
/ Pommeau
de
Bretagne
/ Whisky
breton
ou
Whisky
de
Bretagne.
Bien
que
disposant
d’une
large
ouverture
sur
la mer
et
de
3 ports,
les
activités
liées
à la
pêche
sont
très
limitées
;
9 concessionnaires
conchylicoles
sont
toutefois
encore
présents
dans
l’anse
de
Penfoulic.
OBJECTIFS Pour
maintenir
et
développer
l'attractivité
et
la compétitivité
économique
du
territoire,
les
objectifs
fixés
par
le
PLU
sont
les
suivants
:
- Définir
une
stratégie
économique
confortant
l'activité
des
entreprises
locales,
permettant
leur
développement
et
l'accueil
de
nouvelles
activités
;
- Renforcer
la place
du
commerce
local
en
limitant
l’évasion
et
en
anticipant
les
nouveaux
modes
de
consommation
;
- Favoriser
la pérennité
des
activités
agricoles
tout
en
recherchant
un
équilibre
avec
le développement
économique
et
résidentiel
;
- Assurer
la pérennité
des
infrastructures
touristiques
existantes
(campings,
villages
vacances...)
en
lien
avec
la qualité
des
espaces
naturels
de
la commune
;
- Conforter
le pôle
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
de
Kerambris,
d'intérêt
supra-communal.
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: 029-242900583-20230210-20230209
31D-DE
41.
Conforter
les
espaces
économiques
> Veiller
à ia
maitrise
de
la consommation
d’espaces
à vocation
économique
grâce
à 3
leviers
:
-
En
encourageant
la résorption
de
la vacance,
notamment
des
bâtiments
dits
« hors
marché
»
(inadaptés
à la
demande,
vétustes...)
;
- En
favorisant
la valorisation
des
dents
creuses
et
l'optimisation
des
grandes
parcelles
déjà
bâties
;
- En
favorisant
le renouvellement
urbain
: réappropriation/réhabilitation
de
friches,
de
bâtiments
désaffectés,
changement
de
destination,
etc.
> Favoriser
l'innovation,
anticiper
et
accompagner
les
mutations
économiques
et
la transition
énergétique
:
- Renforcer
les
capacités
d'adaptation
de
l'économie
du
territoire,
tant
d’un
point
de
vue
technologique
qu’organisationnel
ou
sociétal,
notamment
en
faveur
de
la transition
énergétique
;
consolider
l'existant
tout
en
réunissant
les
conditions
d'adaptation
du
territoire
à de
nouvelles
formes
d'économie
: écologie
industrielle
et
territoriale,
agriculture
durable,
périurbaine,
économie
sociale
et
solidaire,
coilaborative,
circulaire,
culturelle
et
créative,
silver
économie,
etc.
;
- Poursuivre
l'accompagnement
et
ie développement
de
services
innovants
aux
entreprises
et
à la
population
aptes
à renforcer
la reprise
/ la
création
d'activités
sur
le territoire,
notamment
tertiaires
et
liées
au
numérique
(formation
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais)
;
- Pérenniser
le iycée
agricole
de
Bréhoulou.
4.2.
Maintenir
et
développer
le commerce
et
les
services
de
proximité
> Permettre
le maintien
des
commerces
et
services
existants
et
prévoir
un
développement
possible
:
- A
l'échelle
du
bourg,
avec
le maintien
et
le développement
des
commerces
et
des
services
de
proximité,
en
portant
une
attention
particulière
au
centre-ville
{rue
de
Cornouaille,
place
de
la
mairie,
place
de
l’église...)
;
- Poursuivre
la mixité
d'usage
en
associant
logements
à l'étage
et
activités
en
rez-de-chaussée
et
éviter
la disparition
des
façades
commerciales
situées
en
rez-de-chaussée.
> Veiller
à la
qualité
paysagère
et
environnementale,
à l'accessibilité
y compris
en
modes
doux,
à la
convivialité
des
aménagements,
en
tant
que
facteurs
d’attractivité,
à la
fois
dans
les
zones
d'activités
commerciales
mais
également
en
cœur
de
ville
et
cœurs
de
bourg
(réaménagement
de
la rue
de
Cornouaille,
projet
du
château
d’eau...)
- Développer
des
espaces
publics
urbains
conviviaux
(projet
de
halles
couvertes,
aménagement
d'un
nouveau
quartier
avec
liaisons
douces
et
espaces
verts
chemin
du
château
d'eau...).
4.3.
Renforcer
et
favoriser
les
activités
du
secteur
primaire
: agriculture,
pêche
et
conchyliculture
> Préserver
et
développer
l’activité
agricole
en
ce
qu’elle
constitue
une
filière
importante
de
l’économie
locale
en
lien
avec
l’agro-industrie
bretonne
:
- En
préservant
le foncier
agricole
dans
l'aménagement
du
territoire,
en
veillant
à limiter
la pression
de
l’urbanisation,
et
la fragmentation
et
le mitage
de
l’espace
rural.
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
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le;
4
10°: 029-212900683-20230210-20230209
31D-DE
- En
tenant
compte
des
ressources
(sols,
eau...),
de
l’environnement
(paysages,
milieux
bocagers
et
humides...),
des
risques
et
nuisances
(GES,
déchets...)
> Ne
pas
augmenter
les
nuisances
ou
conflits
d'usage
entre
espace
agricole
et
espace
résidentiel
:
>
Accompagner
l'agriculture
dans
la transition
énergétique
et
le développement
des
énergies
et
matériaux
renouvelables,
en
tenant
compte
des
gisements
et
ressources
locales
:
-
Solaire,
méthanisation,
biomasse...
;
- Bois-énergie,
construction.
> Accompagner
les
initiatives
agricoles
à valeur
ajoutée
en
permettant
le
développement
d'activités
connexes
:
- Production
d'énergies
et
de
matériaux
renouvelables
;
- Tourisme
vert
(hébergement)
:
-
Transformation
sur
place,
vente
en
direct,
vente
ambulante....
> Autoriser
le
changement
de
destination
des
anciens
bâtiments
agricoles
lorsque
toute
activité
a cessé
(sous
réserve
d'intégration
architecturale,
urbaine,
paysagère
et
environnementale,
et
de
ne
pas
compromettre
l'activité
agricole)
> Préserver
les
activités
conchylicoles
et
l’activité
résiduelle
de
pêche
côtière
:
- En
préservant
la qualité
des
eaux
littorales
;
- En
favorisant,
sur
les
abords
des
ports,
des
lieux
de
vente
directe
pour
les
marins
pêcheurs.
4.4.
Promouvoir
le tourisme
et
les
loisirs
de
plein
air
> Poursuivre
la valorisation
des
sites
et
points
d'intérêt
du
territoire,
et
les
associer
à un
maillage
cohérent
de
liaisons
douces
(vélos,
randonnées)
-
Les
sites
naturels,
les
randonnées
et
balades,
les
monuments,
les
loisirs
de
plein
air,
les
campings.
> Permettre
l’évolution
des
structures
d'accueil
existantes,
afin
de
les
maintenir
viables
à long
terme,
tant
d'un
point
de
vue
économique
qu’environnemental
:
- Diversification
de
la gamme
d'hébergements
pour
éviter
la banalisation
de
l'offre
(hébergement
insolite,
vateurs
écologiques...)
;
- Amélioration
des
itinérances
et
mobilités
touristiques
: intermodalité
entre
les
sites
et
points
d'intérêt
et
les
hébergements,
diversité
des
pratiques
(vélo,
cheval...)
et
possibilité
d'hébergement
avec
son
équipement
d’itinérance,
etc.
ÿ Permettre
un
« tourisme
durable
» au
niveau
de
l'archipel
des
Glénan,
compatible
avec
la
préservation
de
ces
milieux
naturels
fragiles
:
- Rénovation/remplacement
des
sources
d’énergie
(Par
exemple
: installation
de
panneaux
solaires
sur
les
bâtiments).
-
Projet
d'extension
de
la Réserve
Naturelle
Nationale
de
Saint-Nicolas
des
Glénan
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
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le
ÎD
: 029-212900683-20230210-20230209
31D-DE
4,5.
Conforter
le
centre
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
de
Kerambris
> Pérenniser
et
permettre
le développement
des
activités
du
pôle/centre
pour
les
besoins
à
venir
(l’aire
d'influence
du
pôle
de
Kerambris
concernant
320
0000
habitants)
- Le
SCOT
de
l'Odet
dans
l’application
de
la loi
Littoral
modifiée
par
la loi
ELAN,
identifie
ce
secteur
en
tant
que
village
à dominante
économique,
lui
permettant
de
s'étendre
dans
le but
de
pérenniser
et
de
développer
ses
activités
pour
les
besoins
à venir.
-
Production
des
énergies
(électricité,
hydrogène,
méthanisation,
bais...).
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
|
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20
Es
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2023
& &
1.
L
Ron
ci
Rey
or rréfecture
le 15/02/2023
&
A
Affichèles....
#
&
ID
: 029-212900583-20230210-20230209
31D-DE
“ Fouesnant 5 8 &
aie
Génen
Annexe
n°3.1,3
à la
délibération
3.1
du
9 février
2023
LE
#4 FH
# a
Compte-rendu
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Ra &
Développement
Durables
4
&
a 6
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le projet
de
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
& &
Développement
Durables}
a été
étudié
par
la commission
PLU
lors
de
ses
séances
des
20
“ &
octobre,
15
novembre,
29
novembre
et
19
décembre
2022,
La
synthèse
des
axes
à été
8 8
présentée
au
groupe
de
travail
PLU
le 1%
février
2023.
sk
il comprend
4 grands
axes
d’orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenus
par
la
#
commission
qui
s'inscrivent
dans
les
trois
thèmes
du
développement
durable
(préservation
#
de
l’environnement,
développement
social,
développement
économique)
:
ë a
- Axe
1 - Une
transition
écologique
et
énergétique
à appuyer
sur
une
identité
a
locale
et patrimoniale
affirmée
:
- Axe
2 - Un
territoire
attractif,
solidaire,
et sobre
en
consommation
foncière
:
- Axe
3 - Des
mobilités
facilitées
et
durables
:
- Axe
4-
Le
renforcement
du
tissu
économique
local
:
Conformément
à l'article
L.153-12
du
Code
de
urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
donnent
lieu
à un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLU,
S
B D R 8 NN ES EE 5 N ZE
5 5 €
A l'issue
de
cette
présentation,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
à débattre
du
projet
présenté.
Éd
HE OS EE #%
#
=
E #
Monsieur
Esnault
constate
que
pour
avoir
participé
au
projet
annulé
voté
par
l’ancienne
majorité,
nous
ne
pouvons
que
se
féliciter
de
placer
en
premier
axe
«une
transition
énergétique
appuyée
sur
une
identité
locale
et
patrimoniale
affirmée
», c'est-à-dire
de
remettre
en
priorité
la transition
écologique.
C'est
donc
une
avancée
notable
que
le groupe
Alternative
Fouesnant
a souhaïité.
L'annulation
du
PEU
a permis
d'écrire
un
nouveau
PADD
avec
des
avancées,
document
qui
va
« dans
le bon
sens
» contrairement
à l'ancien
PADD,
C'est
un
moment
important
car
enfin
la transition
écologique
et
l'urgence
climatique
sont
prises
en
compte,
5
5
Sur
la croissance
démographique
visée,
il se
rappelle
qu’au
cours
des
débats
sur
le projet
annulé,
ia commune
visait
une
croissance
d’1,85%
par
an.
I! a
alerté
à de
nombreuses
reprises
le Maire
en
lui
disant
que
le projet
était
trop
ambitieux.
La
démonstration
a été
faite
lors
de
la commission
PLU,
Effectivement
sur
les
dernières
années,
la croissance
était
de
4 %
donc
nous
étions
sur
un
projet
bien
trop
ambitieux.
Sur
ce
projet,
i remarque
que
la majorité
est
revenue
dans
le raisonnable
avec
une
croissance
de
0,9%
par
an.
Il constate
une
fois
encore
qu'elle
a validé
leur
discours
mais
qu'il
a fallu
en
passer
par
le tribunal,
il le
regrette.
E OS 8 © EE EX Æ % SW SO #8 D # & 9
Le
groupe
Alternative
Fouesnant
estime
que
le projet
présenté
est
un
bon
projet.
1! précise
qu'ils
ne
sont
pas
dupes
sur
les
lignes
directrices,
c’est-à-dire
que
ce
PADD
est
aussi
transposable
sur
une
autre
ville
du
littoral
un
« peu
ambitieuse
». I!
suffit
de
lire
les
PADD
dans
les
différentes
communes
pour
se
rendre
compte
qu’on
est
à peu
près
toujours
sur
les
,
mêmes
trames
par
contre
c’est
la traduction
réglementaire
de
ce
PADD
qui
sera
importante
nr
E OR EE EN EE 5 & NH EE & 2 E E &
& & &
5 # #
Nas huprinés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent PRISUVERT" Mod. BADIAT-ON10 | Moneegue do
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2023
Affiché
le
1D
: 028-212900583-20230210-26230209_31D-DE
et
c'est
là où
le groupe
attend
des
actes
parce
que
jusqu’à
présent
dans
les
actions
menées
sur
Fouesnant,
quand
ils
constatent
les
talus
rasés,
la loi
littoral
non
respectée,
l’artificialisation
des
sols,
la commune
n’est
pas
cohérente
avec
cette
ambition
affichée.
Le
groupe
suivra
la suite
des
études
de
près
et
espère
que
leurs
remarques
seront
prises
en
compte. Monsieur
Le
Maire
rappelle
à Monsieur
Esnault
que
la commune
n'écrit
pas
son
PADD,
mais
qu’elle
écrit
un
PADD
qui
est
adapté
à l'air
du
temps,
adapté
au
changement
climatique,
Ce
PADD
n’est
pas
le fruit
du
hasard,
Il a été
préparé
avec
la responsable
du
service
urbanisme,
Laurent
LE
CAIN,
l'Adjoint
à l'Urbanisme
et
le Directeur
Général
des
Services
et
a fait
l'objet
de
nombreuses
discussions
pour
être
présenté
et
travaillé
en
commission.
Il ne
s’agit
pas
d’un
copier-coller,
L'esprit
de
ce
PADD
est
aussi
celui
de
la majorité,
c'est
une
nouvelle
approche. Nous
ne
pouvons
qu'être
tous
d'accord
et partager
ces
orientations
au
regard
du
changement
climatique
et
des
constats
qui
sont
faits.
La
majorité
a la
vraie
volonté
de
retranscrire
dans
le PLU
ces
orientations,
et
travaille
pour
faire
des
propositions.
Monsieur
Esnault
précise
que
de
la même
façon
dans
son
groupe,
ils
se
félicitent
effectivement
du
travail
qui
a été
effectué
par
les
services.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
ne
sont
pas
uniquement
les
services,
ces
derniers
travaillent
avec
les
élus.
Ce
projet
est
le résultat
de
beaucoup
d'échanges,
de
discussions,
de
co-construction,
et n’est
pas
présenté
par
hasard.
Monsieur
Esnault
précise
que
ce
travail
sur
le PADD
est
normalement
issu
d’une
commission
de
travail
PLU
dont
il fait
partie.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
qu’effectivement,
il fait
partie
de
la commission
comme
chacun
des
membres
qui
enrichit
les
travaux
de
la commission.
Monsieur
Esnault
veut
que
Monsieur
le Maire
reconnaisse
l'apport
de
son
groupe
dans
ce
projet Monsieur
Le
Maire
reconnait
l'apport
de
l'ensemble
des
élus
de
la commission,
et
du
travail
produit,
I! s’agit
d’un
travail
réalisé
avec
de
l'intelligence,
constructif,
et
i! souhaite
que
ce
travail
mené
sur
le PADD,
puisse
être
poursuivi
dans
d’autres
domaines,
Fait
à Fouesnant,
Le
15
février
2023 HO & K KO & & & E & E 5 F € S = & 5 5 à €
EF & & # E 5 8 E #5 ES © & HO OK D &E 5 9 EE EE 6 & E % & & # 5 3 ti A E
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
DELIBERATICRETS
rev 2073
ID : 629-212900583-20230210-20230208_32-DE
Fouesnant
les
Glénan
Publiée
le] 5
FEV
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2023
N°
3.2.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
février,
à dix-huit
heures
et trante-sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 26
janvier
2028,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h37,
s'est
terminée
à 22h12.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M,
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M,
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD,
Absent(s})
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
CARAMARO
à
M.
MERRIEN
M.
LE
CAIN
à
M.
SIMON
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
COQUIE
CESSION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
GA
N°
106P,
108,
295,
385,
386,
387
ET
388,
SISE
ROUTE
DES
DUNES
À BEG-MEIL
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Vu
le projet
porté
par
la société
Keranoh
qui
consiste
en
un
ensemble
hôtelier
de
66
chambres
de
catégorie
4***
avec
restaurant,
spa,
espace
pour
les
séminaires
et
stationnement
en
sous-sol,
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Evaluation
Domaniale
en
date
du
14
janvier
2022
qui
fixait
à
2 380
000
€ la
vente
du
bien,
Vu
l'acceptation
par
les
futurs
acquéreurs
du
prix
fixé
qui
est
supérieur
au
prix
estimé
pour
des
raisons
de
bonne
gestion
des
finances
communales,
notamment
pour
le financement
de
travaux
de
voirie
nécessaires,
Vu
le plan
d'arpentage
annexé
au
projet
de
délibération,
Vu
le projet
de
PUV
(Promesse
Unilatérale
de
Vente)
annexé
au
projet
de
délibération,
qui
comporte
plusieurs
clauses
et
conditions
suspensives
liées
à la
cession
du
bien
qui
deviendraient
caduques
si celles-ci
n'étaient
pas
accomplies
ainsi
que
l'information
faite
aux
bénéficiaires
du
règlement
d'urbanisme
applicable
sur
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
àäla
majorité:
4 contre
(Vincent
ESNAULT,
Christian.
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègne
imprimeur
adhérent
IUPRIMP
VERT
Mail.
640334
-O9/HG
Motcgue
a
2023
Envoyé
en
préfecture
le 43/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212600583-20230210-20230209
_32-DE
& émet
un
avis
favorable
sur
la cession
des
parcelles
cadastrées
section
CA
n°
106p,
108,
295,
385,
386,
387
et
388
pour
un
total
de
5 260
m°,
sise
route
des
Dunes
à Beg-Meil
au
profit
de
la société
Keranoh,
& fixe
le prix
de
vente
à deux
millions
huit
cents
mille
euros
hors
taxes
(2 800
000
€),
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
l'acquéreur)
dont
le prix
de
vente
se
répartit
comme
suit
:
° Concernant
les
parcelles
bâties
cadastrées
section
CA
n°
385
et
388
à
hauteur
de
280
000
€ hors
taxes,
e _
Concernant
les
parcelles
cadastrées
(terrains
à bâtir)
section
CA
106P
et
295
à hauteur
de
1.120.000,00
€ hors
taxes,
auquel
s'ajoute
une
TVA
au
taux
de
20
%
soit
224
000
€ pour
un
prix
total
TTC
de
1 344
000
€,
e Concernant
les
parcelles
cadastrées
section
CA
n°
108,
386
et
387
à
hauteur
de
1.400.000,00
€ hors
taxes.
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Fouesnant,
le 10
février
2023
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
|
Roger
LE
cl
(
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
DÉLIBÉRATIONS
EE 203
1D
: 029-212900583-20230210-26230209
61-DE
Fouesnant
É C a
les
Glénan
5 3
Feuillet
202-012
Publiée
lef_
5 FF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2023
N°
6.1.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 8
février,
à dix-huit
heures
et
trente-sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 25
janvier
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h37,
s'est
terminée
à 22h12.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M,
DE
MONTECLER,
M,
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M,
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s}
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
CARAMARO
à
M.
MERRIEN
M.
LE
CAIN
à
M.
SIMON
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
COQUIL.
PARTICIPATION
AU
JURY
D'ATTRIBUTION
AVEC
L'OPAC
QUIMPER
CORNOUAILLE
DES
LOTS
LIBRES
DU
LOTISSEMENT
DE
KEROURGUE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
l'OPAC
Quimper
Cormouaille
à solliciter
la participation
des
élus
du
Conseil
municipal
de
Fouesnant-les
Glénan
au
jury
d'attribution
des
lots
libres
du
lotissement
de
Kérourgué,
Vu
l'avis
de
fa Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à :
& Fixe
à 5
(cinq)
élus
les
membres
du
jury
représentant
le Conseil
municipal
de
Fouesnant-les
Glénan
au
jury
d'attribution
des
lots
libres
du
lotissement
de
Kérourgué
avec
l'OPAC
Quimper
Cornouaille,
comme
indiqué
ci-dessous
de
manière
nominative,
Jury
d'attribution
des
lots
libres
du
lotissement
de
Kérourgué
Roger
LE
GOFF
Titulaire
Christine
JAN
Titulaire
Laure
CARAMARO
Titulaire
Joël
CHANDELIER
Titulaire
Annie
GLOAGUEN
-| Titulaire
Fouesnant,
le 10
février
2023
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Nos imprimés sont
produits
par
Fabrègne
inprimenr
adhérent
IMPRISE
VERT
Had.
640331
-09/10
Vouregue
dus
202:
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
Regu
en
préfecture
le 43/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230210-20230209
61-DE
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
DÉLIBERATIGHETS
y 20
1D
: 029-242900583-20230210-20230209_81-DE
Fouesnant
Se
les
Glénan
5
Feulllet
2023-6013
Publiée
4 5
FEV,
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2023
N°
8,1,
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
février,
à dix-huit
heures
et
trente-sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 25
janvier
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h87,
s'est
terminée
à 22h12.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance,
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPRE,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent{s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLEY
Mme
CARAMARO
à
M.
MERRIEN
M.
LE
CAIN
à
M.
SIMON
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
COQUIL
CINEMA
:
POINT
D'ETAPE
SUR
LE
DEVELOPPEMENT
DU
PROJET,
MODE
DE
GESTION
RETENU
ET
SAISINE
DE
LA
CDACI
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Vu
l'obligation
règlementaire
de
déposer
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la
CDACi
(Commission
départementale
d'aménagement
cinématographique)
pour
la
création
d'un
cinéma
dont
la jauge
dépasse
ies
300
fauteuils,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité:
4 contre
(Vincent
ESNAULT,
Christian
TABORET,
Frédéric
MARTIN,
Annie
GLOAGUEN)
:
& Prend
acte
du
projet
de
développement
d'un
cinéma,
dont
le mode
de
gestion
sera
municipal,
et
des
axes
programmatiques
présentés,
& Autorise
le Maire
à saisir
la Commission
départementale
d'aménagement
cinématographique
(CDACi).
Fouesnant,
le 10
février
2023
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
ds
Nes imprimés sont produits
par
Fubrègue
inprüsenr
adhèrent
IMPR
VERT"
Lio).
0331-0010
Movréauetis
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 43/02/2023
Affiché
le
1D
: 028-212900683-20230210-20230209_84-DE
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
DELIBERATICESESS
rev 20e
ID
: 029-212900583-20230210-20230209
INFO1-DE
Fouesnant
les
Glénan
Publiée
le
4 À
FE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2023
N°
INFORMATION
1
. 202
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
février,
à dix-huit
heures
et
trente-sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 25
janvier
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire,
La
séance,
commencée
à 18h37,
s'est
terminée
à 22h12.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance,
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M,
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
CARAMARO
à
M.
MERRIEN
M.
LE
CAIN
à
M.
SIMON
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
COQUIL
LISTE
DES
MARCHES
CONCLUS
PAR
LA
COMMUNE
EN
2022
Le
Conseil
Municipal,
& Prend
acte
de
la liste
des
marchés
concius
par
la commune
en
2022
Fouesnant,
le 10
février
2023
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
cal
Nos
inprhés
sont
produits
par
Fabrèçque
inprimens
adhérent
IMPRIMTFERT
Moi.
540331
- 09/10
Towaguous
Envoyé
en
préfecture
le 43/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2023
Affiché
le
1D
: 028-212900583-20230210-20230209_INFO1-DE
4
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
H &
À.
1
:
F
|
R
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(
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en préfecture
le 14/02/2023
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6
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R
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15 FEV,
2023
nn
ID : 029-212900583-20230210-20230209_INFO2A-DE
ns
FOU8SNANEt,
les
Glénan
; 53
Feulllet
2023-015
#4
Publiée
le
5 FEV
2073
ë
&
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M
4
DU
9 FEVRIER
2023
u
M
N°
INFORMATION
2A
F6 Hu
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
février,
à
dix-huit
heures
et
trente-sept
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 25
janvier
2028,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h37,
s'est
terminée
à 22h12.
# pm
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance,
CR
Etaient
Présents
:
OR
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
1
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M,
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M,
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
a 4
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
an
Mme
CARAMARO
à
M. MERRIEN
‘
M. LE
CAIN
à
M. SIMON
non
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
COQUIL
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
(MARCHES
PUBLICS
EN
PROCEDURE
ADAPTÉE
ET
APPEL
D'OFFRES
OUVERT
DU
29
NOVEMBRE
2022
AU
25
JANVIER
2023) Le Conseil
Municipal,
HE
& Prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
pour
les
Hi
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
29
HR
novembre
2022
au
25
janvier
2023.
Fouesnant,
le 10
février
2023
OH
La
secrétaire
CR]
Liliane
COQUIL
H
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# #4
e à
Nos imprinés som produits par Fabrègue impréneur adhérent IMPRIME VERT Mat 640381 -09H0 Tabreguo dus
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
Regu
en
préfecture
le 14/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230210-20230299_
INFO2A-DE
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
:
DÉLIBÉRATI(EE
"TS 0
WE
ID :
029-212900583-20230210-20230209_INFO2B-DE
5 &
Fouesnant
les
Glénan
|
:
H _#
Publiée
le}
5 FEV
20?
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DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2023
N°
INFORMATION
2B
|
ä en
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
février,
à dix-huit
heures
et
trente-sept
minutes,
le CONSEIL
# 6
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 26
janvier
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
un
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
#6
La
séance,
commencée
à 18h37,
s'est
terminée
à 22h12.
# M
Madame
Liane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
CR
Etaient
Présents
:
AH
M. LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
M. CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M. CORNEC,
Mme
DE
4 6
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Wu
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABAREY,
M TABORET,
M,
TOUCHARD.
EH “up
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
mm
Mme
COLONIUS
à
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TABARLY
|
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Mme
CARAMARO
à
M.
MERRIEN
°
M,
LE
CAIN
à
M.
SIMON
#08
Mme
LE
BORGNE
à
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COQUIL
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OH
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n
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
# 4
4
:
ss
Le
Conseil
Municipal,
FE EH EF a 6
% Prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
pour
les
am
déclarations
d'intention
d’aliéner
FH
v
MH “nu
Fouesnant,
le 9
février
2023
EF OR
La
secrétaire
Le.Méire,
mn
Liliane
COQUIL
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sont
produits
par
Fabrègne
inprhneur
adhérent
PRIE
FERT"
Mod,
640334
+ 09/10
Motregs
duo Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-26230210-20230209
_INFO2B-DE
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2023
DÉLIBERATIQELTS
rev,
2023
ID : 029-212900583-20230210-20230208
INFO2C-DE
Fouesnant
D
les
Glénan
5
Feullist
2023017
Publiée
le 4
& CE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
INFORMATION
2C
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
février,
à dix-huit
heures
et
trente-sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légaiément
convoqué
le 25
janvier
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h37,
s'est
terminée
à 22h12.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M,
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M,
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M,
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent{s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
à
Mme
TABARLY
Mme
CARAMARO
à
M.
MERRIEN
M.
LE
CAIN
à
M.
SIMON
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
COQUIL
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: ACTIONS
EN
JUSTICE
Le
Conseil
Municipal,
& Prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
pour
les
actions
en
justice
Fouesnant,
le 10
février
2023
La
secrétaire
Le
Maire,
:
Liliane
COQUIL
Roger
LE:G
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fatrègue
imprimeur
adhérent
BMPRIAU
VERT
toi
5493-0810
Towagueun
. 2023
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2023
Affiché
le
tD
: 028-212900583-20230210-20230209
INFO2C-DE #1 F1 5 #3 E
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2023
DÉLIBERATIQERES
EN 0
ID
: 029-212900583-202302+0-20230209
INFO2D-DE
Feufilet
2023-018
Publiée
ls 4
Rp
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
INFORMATION
2D
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
février,
à dix-huit
heures
et
trente:-sept
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 25
janvier
2023,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h37,
s'est
terminée
à 22h12.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent{s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
COLONIUS
è
Mme
TABARLY
Mme
CARAMARO
à
M.
MERRIEN
M.
LE
CAIN
à
M.
SIMON
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LE
BORGNE
à
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COQUIL
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: DEPENSES
IMPREVUES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— BUDGET
2022
Le
Conseil
Municipai,
& Prend
acte
du
compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
pour
les
dépenses
imprévues
de
la section
de
fonctionnement
— budget
2022
Fouesnant,
le 10
février
2023
La
secrétaire
Le
Maire;
Liliane
COQUIL
Rog
Nos
Emprhvés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
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Envoyé
en
préfecture
le 14/62/2023
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en
préfecture
le 14/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230210-20230209_INFO2D-DE
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2023
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DÉLIBÉRATIONS
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: 029-212900583-20230210-20230209_INFO3-DE
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convoqué
le 25
janvier
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réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
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Maire.
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commencée
à 18h37,
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terminée
à 22h42.
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M.
DE
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M,
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M.
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Mme
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Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
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GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
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M.
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annuel
des
indemnités
des
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en
préfecture
le 14/02/2023
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le 14/02/2023
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préfecture
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DELIBERATION
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CONSEIL
MUNICIPAL
DU
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N°
INFORMATION
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deux
mille
vingt-trois,
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heures
et
trente-sept
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le
25
janvier
2023,
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à
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sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
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GOFF,
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La
séance,
commencée
à 18h37,
s'est
terminée
à 22h12.
Madame
Liliane
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élue
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séance.
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Présents
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M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CALIPPE,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
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HE
KERDREL,
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DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
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Mme
JOSSET,
M.
KALITA,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SIMON,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
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TABORET,
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Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
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Mme
COLONIUS
à
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Mme
CARAMARO
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CAIN
à
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On
Mme
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BORGNE
à
Mme
COQUIL
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RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
DE
L'OFFICE
MUNICIPAL
DE
TOURISME
HE
Le
Conseil
Municipal,
EH
& Prend
acte
du
rapport
d'activité
2022
de
l'office
Municipal
de
Tourisme
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Fouesnant,
le 10
février
2023
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La
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Envoyé
en
préfecture
le 44/02/2023
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préfecture
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Affiché
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: 29-212900583-20230210-20230209_INFO4-DE