Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 2 signature dun contrat dapprentissage en commun
Déliberation - Licence professionnelle en communication Signature
Déliberation - 25 Signature dun contrat de service volontaire eur
Déliberation - 22 075 recours au contrat dapprentissage au servic
Déliberation - D2024009055 Recrutement dun agent dans le cadre du
Déliberation - b 2023 024 personnel contrat dapprentissage pour l
Déliberation - 33 Signature dun avenant au contrat de mantenance
Déliberation - 8 4 Signature dun contrat de service volontaire eu
unknown - 4 4 signature dun contrat de service volontiare eu
Déliberation - 2022 09 21 11 Recrutement dun contrat dapprentissa
Déliberation - DE 25 signature dun contrat dapprentissage en communication
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 signature dun contrat dapprentissage en communication)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 5 octobre 2023
Date d'affichage 5 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
Présents : 22
Excusés : 7 dont 7 procurations
Votants : 29
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le ONZE OCTOBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Eric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel BOIS, M. Christophe BISI, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Marie DENONELLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Lionel COURTEMANCHE.
Excusés :
M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Didier REVEAU),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à Eric PAPILLON),
Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Françoise PELLODI), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE),
Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Christiane VAN RYSSEL a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
SIGNATURE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE EN
COMMUNICATION
Le Conseil municipal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Considérant que suite au départ de Bérénice GANDEMER au terme de son contrat (octobre 2023), le service communication nécessite un renfort.
Considérant qu’il a été jugé pertinent d'orienter le recrutement vers un contrat d'apprentissage en alternance.
Considérant qu’il est donc proposé au Conseil Municipal du projet de signature d'un contrat d'apprentissage dans le cadre de la préparation d'un diplôme en communication (BTS).
Considérant que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrit au budget de la ville.
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le recours au contrat d'apprentissage clans le domaine de la communication.
- DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire un contrat d'apprentissage clans le cadre de la préparation d'un BTS/DUT en communication.
- AUTORISE l'inscription de ce crédit au budget de la Ville.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'un de ses Adjoints à signer tout document relatif à cc dispositif et notamment le contrat d'apprentissage, les conventions conclues avec les écoles et payer les frais y afférents.
-
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christiane VAN RYSSEL Didier REVEAU