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Procès Verbal - Proces verbal 15 02 18
Procès Verbal - Proces verbal 12 04 18
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 12 04 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
uille
de
anfin
DCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL
2018
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél) 01 49
15 40 00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
CABINET
DE
M.
LE
MAIRE
N°2018.04.12_25 Voeu
du
Conseil
municipal
relatif au
déploiement
des
compteurs
"Linky"
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2018.04.12_1 Désignation
d'un
représentant
au
Conseil
municipal
au
sein
des
commissions
permanentes
N°2018.04.12_2 Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
conseil
de
quartier
"Mairie-Ourcq"
N°2018.04.12_3 Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
conseil
de
l'école
maternelle
Brassens
N°2018.04.12_4 Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
à la commission
des
marchés
forains
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2018.04.12_5 Demande
de
subventions
pour
la
rénovation
des
pistes
d'athlétisme
du
stade
Charles
Auray
Direction
des
Affaires
juridiques,
des
Achats
et
des
Marchés
Publics
N°2018.04.12_6 Approbation
du
marché
relatif à
la prestation
d'enlèvement
des
déjections
canines
N°2018.04.12_7 Approbation
du
marché
de
l'achat
et location
de
véhicules
de
nettoiement
de
la voirie
N°2018.04.12_8 Approbation
du
marché
relatif
à
l'exploitation
et
à
la
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
la
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
d'eau,
de
climatisation
et
de
ventilation
N°2018.04.12_9 Approbation
du
marché
relatif
aux
prestations
de
sécurisation
d'évènements
ou
de
manifestation
et
de
gardiennage
de
bâtiments
N°2018.04.12_10 Approbation
du
marché
de
fourniture
de
prothèses
dentaires
et
orthodontiques
aux
centres
de
santé
Cornet
et Ténine N°2018.04.12_11 Approbation
du
marché
relatif aux
fournitures
médicales
et dentaires
pour
les
services
de
la commune
N°2018.04.12_12 Approbation
de
l'avenant
n°
2
au
marché
relatif
à
l'éclairage
public,
la
signalisation
tricolore
et
les
illuminations
pour
les
années
2015
à 2018
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement N°2018.04.12_13 Demande
de
garantie
d'emprunt
relative
aux
travaux
programmés
dans
le Plan
Stratégique
de
Patrimoine
de
l'OPH
Pantin
Habitat
pour
la
période
2017-2019
N°2018.04.12_14 Avenant
n°1
à
la convention
financière
du
dispositif
intercommunal
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
entre
Est
Ensemble
et
la
commune
de
Pantin
Direction
de
l'Urbanisme
N°2018.04.12_15 Abrogation
du
règlement
de
copropriété
de
l'immeuble
sis
10
rue
Sainte
Marguerite
à
Pantin
N°2018.04.12_16 Cession
par
la commune
de
Pantin
des
lots
1324,
1513,
1528
et
1529
sis
16/18
rue
Eugène
et
Marie-Louise
Cornet N°2018.04,12_17 Cession
des
lots
1325,
1514
et
1530
sis
16/18
rue
Eugène
et
Marie-Louise
Cornet
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
l'Action
sociale
et
des
Relations
avec
les
Usagers
N°2018.04.12_18 Approbation
de
l'appel
à
projets
relatif
à
l'attribution
d'une
subvention
du
Fonds
Social
Européen
(FSE)
au
titre du
référent
PLIE
pour
l'année
2018
Direction
de
la Santé
N°2018.04.12_19
.
Avis
sur
le projet
régional
de
santé
2018-2022
(PRS2)
Île-de-France
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE LA PERSONNE
N°2018.04.12_20 Approbation
de
la convention
de
partenariat
- Aides
aux
vacances
enfants
Direction
de
la
Citoyenneté,
des
Sports
et
de
la
Tranquillité
Publique
N°2018.04.12_21 pprobation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
d'un
agent
à
la
commune
du
Pré
Saint-Gervais
dans
le cadre
de
l'entente
relative
au
CSU
DÉPARTEMENT
CADRE
DE
VIE
ET
DÉMOCRATIE
LOCALE
N°2018.04.12_22 Approbation
du
programme
d'actions
au
titre
de
la
première
session
du
Fonds
d'initiatives
associatives
2018
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2018.04.12_23 Révision
de
la
première
fraction
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriale
(FCCT)
pour
l'année
2018 Information N°2018.04.12_24 Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Kern
à
19
h
05.
(Il'est
procédé
à
l'appel
par
Mme
Rosenczweig)
M.
Le
Maire
- Je
vous
demande
de
vous
lever.
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
Mesdames,
Messieurs,
c'est
une
entrée
différente
de
celle
à
laquelle
nous
sommes
habitués
pour
un
Conseil
municipal,
une
entrée
en
musique.
Il y
a
une
semaine,
le 6
avril
dernier,
Jacques
Higelin
nous
quittait
à l'âge
de
77
ans.
Chanteur,
acteur,
homme
de
spectacle,
militant,
Jacques
Higelin
a
traversé
la
seconde
moitié
du
XXème
siècle
comme
il
le
disait
«
le
cœur
ouvert,
la
tête
en
l'air,
en
état
d'apesanteur
».
Son
dernier
album
sorti
en
2016
qui
se
dénommait
« 75
» célébrait
ses
75
ans
et ses
50
ans
de
carrière.
Un
beau
parcours
d'un
homme
fidèle
à
ses
idées
et
à
ses
valeurs.
Fils
d'un
cheminot
et
d'une
femme
au
foyer,
il
était
attaché
au
milieu
populaire.
C'est
sûrement
ce
qui
l'a amené
à
s'installer
dans
notre
ville
à
Pantin.
Pantinois
de
longue
date,
j'ai eu
l'occasion
de
le
rencontrer
à
plusieurs
reprises.
Je
lui avais
confié
que
l'ado
que
j'étais
à
la fin
des
années
70
avait
découvert
son
œuvre
avec
une
chanson
qui
s'appelait
«
Pars,
ne
te
retourne
pas
».
Il était
passionné,
un
peu
fou,
virevoltant,
généreux,
en
Un
mot
attachant.
Il s'était
impliqué
dans
notre
vie
locale:
lors
de
la
première
édition
de
la
Fête
de
la
musique,
à
Pantin
en
2001.
Peut-être
certains
s'en
rappellent-ils,
il avait
chanté
avec
les
enfants
des
écoles
«
Tombé
du
ciel
».
Il
n'arrivait
pas
à
s'arrêter
de
jouer
sur
le
mail
Charles
de
Gaulle.
Son
concert
s'était
terminé
vers
2
heures
du
matin.
Certains
parmi
nous
s'en
souviennent.
En
2013,
il sortait
un
album
nommé
«
Beau
repaire
».
Difficile
de
ne
pas
voir
l'hommage
à
la
rue
du
même
nom
qu'il
avait
plaisir
à habiter
à
Pantin.
Mesdames,
Messieurs,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
à
l'avenir
je
souhaite,
avec
l'accord
de
sa
famille,
proposer
au
Conseil
municipal
de
donner
le
nom
de
Jacques
Higelin
à
un
espace
ou
un
équipement
public
de
notre
ville. Aujourd'hui,
avaient
lieu
ses
funérailles,
avec
un
hommage
au
Cirque
d'hiver
et des
obsèques
au
Père
Lachaise.
À
l'invitation
de
la
famille
de
Jacques
Higelin,
j'étais
présent
à
midi
avec
plusieurs
centaines
de
personnes
au
Cirque
d'hiver
pour
lui
dire
au
revoir,
en
musique,
en
chants,
en
danses,
en
poèmes.
Je
peux
vous
dire
qu'ils
étaient
nombreux
ce
jour
à
venir
lui
rendre
un
dernier
hommage.
C'était
un
moment
émouvant
autour
de
sa
femme
et de
ses
trois
enfants.
Ce
soir,
je
souhaite
au
nom
de
l'ensemble
du
Conseil
municipal
que
nous
lui
rendions
un
dernier
hommage
avec
les
applaudissements,
comme
le veut
la tradition.
(Applaudisséements) Merci. Je
vous
propose
de
commencer
notre
Conseil
municipal.
À
la
demande
de
M.
Lebeau,
qui
a
des
obligations
et
doit
nous
quitter
tôt,
je
propose
de
commencer
par
la
dernière
note,
le
vœu
du
Conseil
municipal
relatif
au
déploiement
des
compteurs
Linky,
afin
de
pouvoir
le
libérer,
lui
qui
travaille
depuis
un
mois
et
demi
à
la
rédaction
de
ce
vœu.
Nous
avions
eu
une
proposition
il y
a
un
mois
et demi
lors
du
Conseil
municipal.
Les
groupes
de
gauche
notamment
ont
souhaité
retravailler
ce
vœu
Linky. CABINET
DE
M.
LE
MAIRE
N°2018.04.12.25
Vœu
du
Conseil
municipat
relatif au
déploiement
des
compteurs
«
Linky
»
M.
LEBEAU.-
Le
vœu
que
je
vais
vous
présenter
a
été
travaillé
avec
l'ensemble
des
groupes
majoritaires
et
d'opposition
de
gauche.
Je
vous
présente
le fruit
de
ce
travail
L'installation
des
compteurs
Linky
suscite
depuis
le
début
de
vives
inquiétudes
de
nombreux
citoyens
et
collectivités
quant
aux
risques
éventuels
en
matière
de
santé
publique
liée
à
l'exposition
aux
ondes
électromagnétiques,
à
l'atteinte
à
la
vie
privée
des
consommateurs
dans
la
transmission
des
données
personnelles
et aux
réels
avantages
environnementaux
et économiques
du
dispositif.
Le
déploiement
des
compteurs
dits
«
intelligents
»
Linky
est
fondé
sur
une
obligation
légale
résultante
de
deux
directives
européennes
(la
directive
2006/32/CE
du
5
avril
2006
et
la
2009/72/CE
du
13
juillet
2009)
qui
ont
été
transposées
en
droit
français
par
l'article
18
de
la
loi
du
3 août
2008
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
et
par
la
loi
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique. Les
objectifs
visés
par
ces
nouveaux
compteurs
sont
une
meilleure
gestion
de
la
demande
en
énergie
de
la
part
des
fournisseurs
et
la
possibilité
pour
tes
usagers
de
disposer
de
données
précises
leur
permettant
de
réduire
leur
consommation
et
leur
facture
énergétique.
Considérant
que
:
De
nombreux
citoyens
ont
émis
des
doutes
concernant
les
risques
d'exposition
aux
ondes
électromagnétiques
produites
par
les
compteurs
Linky
L'ANSES
(Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et
du
travail)
a
remis
un
rapport
fin
2016
concluant
à
une
faible
probabilité
d'effets
sanitaires
sur
l'exposition
aux
ondes
électromagnétiques.
Néanmoins
elle
enjoint
les
«
opérateurs
impliqués
dans
le
déploiement
de
ces
nouvelles
technologies
à
fournir
une
information
claire
et
facilement
compréhensible
aux
usagers
quant
à
leurs
modalités
de
fonctionnement
actuel
et
futur,
incluant
notamment
la
fréquence
et
la
durée
des
expositions
aux
champs
électromagnétiques
auxquelles
ces
technologies
peuvent
conduire.
»
Considérant
que :
le
Conseil
d'État
a
jugé
en
2013,
qu'en
l'état
des
connaissances
scientifiques,
il
n'apparaissait
aucun
risque
de
nature
à faire
obstacle
au
déploiement
des
compteurs
Linky.
*
Considérant
que
:
De
nombreux
citoyens
ont
émis
des
doutes
concernant
des
risques
d'atteinte
à
la
vie
privée
par
les
fournisseurs
et
leurs
partenaires
dans
l'accès
et
la
transmission
des
données
personnelles
stockées
par
les
compteurs
Linky.
Le
30
novembre
2015
la
CNIL
(Commission
Nationale
Informatique
et
Liberté)
a
donné
sa
position
sur
le
stockage
des
données
personnelles
de
consommation
collectées
par
Linky.
Elle
a
statué
en
déclarant
que
:
-
les
données
concernant
la
courbe
de
charge
(consommation
des
foyers
par
tranche
de
30
minutes)
ne
seront
transmises
à
ENEDIS
ou
à
un
tiers
(fournisseurs
d'énergie
ou
entreprises
commerciales)
qu'avec
l'accord
du
consommateur
;
- si le consommateur
refuse,
lui
seul
sera
en
mesure
d'y
accéder
localement,
depuis
son
compteur
:
Mais
par
communiqué
du
27
mars
2018,
la
CNIL
a
mis
en
demeure
une
entreprise
fournisseur
d'énergie
«en
raison
d'une
absence
de
consentement
à
la
collecte
des
données
de
consommation
issues
du
compteur
communicant
Linky
».
La
CNIL
reproche
à
l’entreprise
d'informer
ses
clients
de
la collecte
de
leurs
données
de
consommation
quotidienne,
mais
sans
pour
autant
demander
leur
accord
préalable,
contrevenant
ainsi
à
l'article
7
de
la
loi
Informatique
et
libertés
du
6
janvier
1978,
sur
le
consentement
au
traitement
de
données
personnelles
libre,
éclairé
et spécifique.
Considérant
que
:
Il
n'y
a
pas
encore
de
données
précises
quant
aux
gains
économiques
pour
les
usagers
suite
à
l'installation
d'un
compteur
Linky
et
que
le
rapport
de
la
Cour
des
Comptes
de
février
2018
souligne
que
les
«
gains
que
les
compteurs
peuvent
apporter
aux
consommateurs
sont
encore
insuffisants.
»
et
appelle
Enedis
à
améliorer
« les
moyens
mis
en
place
pour
permettre
à
l'usager
de
connaître
sa
consommation
détaillée
». Ce
même
rapport
souligne
les
gains
engendrés
par
Enedis,
dont
une
partie
provient
du
coût
estimé
des
compteurs
de
15€
par
an
sur
10
ans
par
le consommateur
reporté
sur
sa
facture.
Considérant
que :
L'arrêté
de
généralisation
ne
prévoit
pas
l'obligation
pour
le
gestionnaire
de
fournir
un
afficheur
déporté
si
le
compteur
se
situe
en
dehors
du
logement
comme
c'est
le
cas
dans
la
majorité
des
logements
sociaux
pantinois,
privant
l'usager
des
informations
délivrées
par
ce
compteur.
Considérant
que :
Le
Conseil
municipal
regrette
la
non
consultation
des
collectivités
territoriales,
propriétaires
des
réseaux
et
des
compteurs,
en
amont
de
l'application
de
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
et
qui
entraîne
le
déploiement
de
ce
dispositif
de
compteurs
dits
«intelligents
».
Le
Conseil
municipal,
attentif
à
la
production
de
gâchis
et
de
déchets
ainsi
qu'à
l'obsolescence
programmé,
regrette
de
ne
pas
connaître
le devenir
des
compteurs
déposés.
Conclut
de
la manière
suivante
:
le
conseil
municipal
souhaite
que
l'Anses
produise
des
études
régulières
avec
des
règles
claires
et
lisibles
concernant
les
émissions
d'ondes
électromagnétiques
émises
par
ces
compteurs.
le
conseil
municipal
demande
aux
fournisseurs
de
produire
des
renseignements
explicites
auprès
des
usagers
en
amont
d'un
éventuel
déploiement
concernant
les
ondes
produites
et
les
transmissions
des
données
personnelles,
dont
leur
consentement
à
la
collecte
de
leurs
données
de
consommation
ainsi
qu'un
accès
libre
et simplifié
à ces
données
par
le consommateur
pour
une
véritable
maîtrise
de
sa
consommation,
dont
les
résidents
des
logements
collectifs.
le
conseil
municipal
demande
à
la
cnil
d'émettre
un
avis
garantissant
la
protection
des
donnés
personnelles
pour
les
compteurs
déportés.
le
conseil
municipal
demande
l'annulation
de
la
rémunération
d'Enedis
pour
l'installation
des
compteurs
et
de
connaître
le devenir
des
compteurs
déposés.
le
conseil
municipal
demande
à
connaître
le
devenir
des
compteurs
déposés
générateur
d'une
pollution
programmé
sur
notre
continent
ou
tout
autre
continent.
le
conseil
municipal
demande
à
Enédis
de
maintenir
en
emploi
le
personnel
statutaire
qualifié
pour
l'installation
des
compteurs
et
leur
entretien
et d'anticiper
la transformation
des
métiers
par
la
formation
des
agents. le
conseil
municipal
demande
à
Enedis
de
publier
régulièrement
des
données
précises
sur
les
économies
d'énergie
réelles
engendrées
par
les
compteurs
déjà
installés.
le
conseil
municipal
souhaite
que
soit
rappelé
à
l'ensemble
des
citoyens
le
maintien
des
modalités
prévues
dans
la
loi
du
15
avril
2013
concernant
l'interdiction
de
coupure
d'électricité
pour
l'ensemble
des
usagers
pendant
la trêve
hivernale
ainsi
que
les
modalités
de
la
loi du
13
août
2008
concernant
les
délais
applicables
en
cas
d’impayés
et
l'obligation
de
déplacement
d'un
agent
Enedis
au
domicile
en
cas
de
coupure
après
le
respect
d’un
préavis
dont
la
durée,
variant
en
fonction
des
ménages,
est
prévue
dans
la
loi.
Au
terme
de
ce
vœu
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
un
arrêté
obligeant
Enedis
à
consulter
chaque
Pantinois
afin
de
recueillir
son
libre
consentement
à
l'installation
d'un
compteur
Linky
à son
domicile.
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il des
interventions
ou
des
explications
de
vote
?
M.
DARBADIE
-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
lors
du
Conseil
municipal
du
15
février,
dernière
réunion
de
notre
assemblée,
j'ai
posé
une
question
orale
sur
le
déploiement
des
compteurs
électriques
Linky. Alerté
par
un
habitant,
médecin
à
la
retraite,
je
demandais
alors
au
maire
de
prendre
un
arrété
pour
empêcher
le
déploiement
de
compteurs
jugés
dangereux,
coûteux
et
intrusifs.
Il ÿ
a
deux
mois,
nous
venions
de
prendre
connaissance
du
chapitre
consacré
aux
compteurs
Linky
dans
le
rapport
annuel
de
la
Cour
des Comptes.
Il y a quelques
jours,
nous
apprenions
la
mise
en
demeure
de
Direct
Energie
par
la CNIL
en
raison
des
données
personnelles
que
cédait
le fournisseur
privé
à
partir
de
son
accès
aux
compteurs
Linky.
La
mobilisation
citoyenne
progresse
mais
ENEDIS,
filiale
à
100
%
d'EDF,
redouble
aussi
de
vitesse.
Il faut
être
ce
soir
au
bon
niveau.
Rappelons
d'abord
que
les
ondes
électromagnétiques
du
compteur
électrique
Linky
ont
été
classées
par
l'OMS
dans
la catégorie
2
B
des
éléments
probablement
cancérigènes,
comme
le
plomb,
le
bisphénol
et
le
chlordécone.
Le
premier
scandale
est
donc
sanitaire
et
le
déploiement
qui
a
commencé
foule
aux
pieds
le
principe
de
précaution.
Le
scandale
est
financier
avec
le
prêt
rémunérateur
d'EDF
à
ENEDIS,
le
coût
du
déploiement
s'élève
à
5,7
MdE,
mais
est
aussi
écologique.
Au
cœur
de
cela,
le
recyclage
des
anciens
compteurs
en
bon
état
dont
les
communes
sont
propriétaires,
comme
l'a
rappelé
le
vœu
présenté
par
M.
Lebeau.
Le
scandale
est
encore
social
avec
la
suppression
massive
d'emplois,
quelques
emplois
sans
statut,
et
la
diminution
des
services
aux
usagers.
Les
économies
d'énergie
restent
une
fable.
Que
faire
?
Demander
une
étude
à
l'Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
alimentaire?
Qui
ici
s'y
opposerait
?
Mais
la
décision
est
politique
et
la
proposition
ultime
d'un
arrêté
qui
conclut
le
vœu,
reconnaît
de
fait
la
possibilité
du
risque.
C'est
un
progrès
par
rapport
au
pur
souhait
que
vous
envisagiez
la
fois
précédente,
mais
ce
n'est
pas
suffisant.
Garantir
le libre
choix
des
usagers
ne
règle
pas
le
problème
du
déploiement
du
compteur
Linky.
Depuis
le
dernier
Conseil
municipal,
avec
le
médecin
retraité,
l'homme
qui
vous
a
interpelé
en
décembre,
l'habitant
qui
vous
a
écrit,
qui
attend
toujours
une
réponse,
j'ai
organisé
le
15
mars
une
grande
réunion
publique
au
Relais
contre
le
déploiement
des
compteurs
Linky.
Annoncée
par
Le
Parisien,
Canal
n'a
pas
parlé
de
cette
réunion.
C’est
triste,
Monsieur
le
Maire.
Le
député
Lachaud,
un
syndicaliste
de
la
CGT
Energie,
une
administratrice
de
la
CNL
et
même
un
membre
de
l'exécutif
municipal,
qui
ne
maîtrise
manifestement
pas
votre
dialectique,
étaient
présents
ce
soir-là.
Un
collectif
« stop
Linky
»
s'est
créé
dans
la
ville,
composé
d'hommes
et
de
femmes
réfléchis,
déterminés.
Il
vous
a
remis
la pétition
lancée
la semaine
dernière.
J'ai
cru
moi
aussi,
Monsieur
le
Maire,
qu'un
moratoire
suffirait.
S'il
faut
tout
démonter,
le
moratoire
ne
suffira
pas.
Ni
le moratoire
ni le
libre choix
que
vous
envisagez
ne
suffiront
parce
que
les
ondes
électromagnétiques
sont
présentes
au
niveau
du
compteur
personnel
et
du
câblage
électrique
dans
les
domiciles,
mais
aussi
dans
l'espace
public,
au
niveau
des
700
000
concentrateurs
de
data
qu'ENEDIS
déploie
actuellement
dans
nos
villes.
Voilà
pourquoi
je
me
réjouis
du
progrès
et
du
travail
de
synthèse
présenté
ce
soir,
mais
je
déplore
vivement
que
le vœu
oublie
de
traiter
le
problème
des
concentrateurs
de
l'espace
public
placés
au
cœur
de
notre
ville.
Avant
de
conclure,
je voudrais,
Monsieur
le Maire,
vous
inviter
à
rappeler
aux
bailleurs
de
la ville,
notamment
à
Pantin
Habitat,
que
personne
n'a
le
droit
d'imposer
l'installation
de
ce
compteur
à
un
particulier.
L'Allemagne
ne
veut
pas
de
ce
compteur,
des
provinces
du
Canada
en
refusent
l'installation,
idem
aux États-
Unis.
Les
offices
HLM
et
les
bailleurs
sociaux
sont
là
pour
protéger
les
locataires
et
non
pas
pour
leur
raconter
des
fables
ou
les
effrayer.
Des
lettres
de
refus
existent.
Monsieur
le
Maire,
je
prends
acte
du
progrès
de
votre
position
par
rapport
au
précédent
Conseil
municipal
mais
je
pense
qu'il
faut
aller
jusqu'au
bout
de
votre
raisonnement.
Pour
ma
part,
je
ne
voterai
pas
le
vœu.
J'attendrai
que
l'arrêté
proposé
soit à
la
hauteur
de
l'enjeu
politique
et défende
le principe
de
l'interdiction.
Je
m'abstiendrai
donc.
M.
Le
Maire
- L'arrêté,
que
je
vais
signer
quelques
secondes
après
le
vote
de
ce
vœu,
sera
déféré
par
le
Préfet
et cassé
par
le Tribunal
administratif
parce
qu'il
est
illégal.
Aujourd'hui,
nous
votons
un
vœu
qui
demande
à
ENEDIS
de
ne
pas
imposer
les
compteurs
Linky
aux
usagers
qui
habitent
la ville
de
Pantin.
Vous
n'êtes
pas
le
seul
à
organiser
des
réunions
et
à voir
du
monde.
Des
Pantinois
m'ont
téléphoné
ou
écrit.
Vous
savez
comment
ENEDIS
présente
cela
?
Elle
dit
que
c'est
le
Maire
qui
est
propriétaire
des
compteurs
et
qu'il
a
donné
son
accord
pour
leur
déploiement.
C'est
ce
que
leur
répond
le
conseiller
quand
les
usagers
appellent
ENEDIS
ou
EDF
alors
que,
comme
l'indique
le
vœu
de
ce
soir,
je
n'ai
à
aucun
moment
été
consulté
et
je
n'ai
pas
donné
mon
accord
pour
le
déploiement
des
compteurs
Linky. Vos
propos
m'étonnent
Monsieur
Darbadie,
car
ce
n'est
pas
le
Maire
qui
peut
empêcher
le
déploiement
des
compteurs
Linky
mais
le
pouvoir
exécutif
et
législatif.
Ce
n'est
pas
ici
qu'il
faut
poser
la
question
mais
à
l'Assemblée
nationale.
C'est
donc
à
M.
Lachaud,
député
de
Pantin,
d'interpeller
le
Gouvernement
afin
que
l'Assemblée
nationale
en
débatte.
Il y
a
des
niches,
ce
sont
des
moments
dans
la
procédure
parlementaire
où
l'opposition
peut
déposer
des
propositions
de
loi.
Pourquoi
ne
pas
déposer
une
proposition
de
loi
prévoyant
une
prise
de
décision
législative
sur
les
compteurs
Linky
?
M.
DARBADIE
- Il
s'est
engagé
à
le faire.
M.
Le
Maire
- Je
ne
peux
pas
parler,
c'est
incroyable
!
Vous
ne
me
reprochez
pas
de
faire
ce
qui
relève
de
ma
compétence
et de
mon
ressort,
mais
de
ne
pas
faire
ce
qui
ne
relève
pas
de
ma
compétence
et de
mon
ressort.
Le
Maire
n'a
pas
légalement
le
pouvoir
d'interdire
l'installation
des
compteurs
Linky.
Je
vais
signer
un
arrêté
municipal,
qui
est
symbolique.
C'est
une
marque
de
désapprobation,
mais
il sera
sans
doute
déféré
par
le
Préfet
et cassé
par
le Tribunal
administratif,
comme
celui
de
mon
collègue
de
Bagnolet.
Le
Maire
des
Lilas
a
pris
le
même
arrêté,
qui
sera
également
déféré
par
le Préfet. Je
veux
être
clair
vis-à-vis
de
la
population.
En
votant
ce
vœu,
nous
adoptons
un
positionnement
politique,
nous
sensibilisons,
mais
nous
savons
que
l'arrêté
municipal
qui
en
découle
risque
d'être
cassé
par
la
juridiction
administrative
et
d'être
sans
effet
sur
l'installation
des
compteurs
Linky
dans
les
foyers
des
Pantinois. Seule
une
décision
législative
pourrait
empècher
le
déploiement
des
compteurs
Linky.
Cela
se
joue
au
niveau
du
Gouvernement,
de
l'État et du
Parlement.
Je
suis
d'accord
avec
vous,
c'est
le principe
de
précaution
que
je
prends
ce
soir
et que
je
souhaite
appliquer.
L'arrêté
municipal
vise
d'ailleurs
la
Constitution,
puisque
le
principe
de
précaution
a
été
introduit
dans
la
Constitution
française
au
début
des
années
2000.
Je
veux
que
l'on
soit
très
clair.
Il est
bien
beau
de
faire
de
l'agitation,
d'agiter
le
chiffon
rouge
et
de
dire
que
le
Maire
ne
fait
rien.
Je
fais,
je
sensibilise,
je
prends
position,
mais
je
sais
que
ce
n'est
pas
ni
dans
ma
compétence
ni
dans
mon
pouvoir
d'arrêter
l'installation
des
compteurs
Linky.
Tout
le
monde
doit
se
poser
une
question
personnelle.
À
un
moment,
chacun
recevra
une
lettre
d'ENEDIS
pour
savoir
si
l'on
accepte
l'installation
d'un
compteur
Linky
à domicile,
sachant
que
l'on
ne
peut
pas
refuser.
M.
DARBADIE
- Ce
n'est
pas
présenté
ainsi
par
ENEDIS.
M.
Le
Maire
- Effectivement,
ENEDIS
prend
rendez-vous
pour
l'installer.
Juridiquement,
on
n'a
pas
le
droit
de
refuser.
Cependant,
c'est
chez
vous.
Chez
moi,
par
exemple,
le compteur
EDF
est
au
premier
étage
dans
la
chambre
de
ma
fille,
les
techniciens
ENEDIS
ne
vont
tout
de
même
pas
forcer
la
porte
pour
installer
le
compteur
Linky.
Cela
étant,
EDF
sera
obligé
d'envoyer
une
personne
une
fois
par
an
pour
relever
le
compteur
chez
les
personnes
qui
n’auront
pas
accepté
l'installation
du
nouveau
compteur,
et
leur
facturera
des
frais
de
déplacement
de
60
€.
Ceux
qui
refusent
l'installation
des
compteurs
Linky
se
voient
pénalisés
de
60
€
par
an.
Il faut
le
dire
et aller
jusqu'au
bout.
Le
problème
dans
son
entièreté
doit
être
posé
à
la
population
pantinoise.
Mme
AZOUG
- Ce
vœu,
qui
avait
été
abordé
en
fin de
Conseil
municipal,
a été
retiré.
Je
remercie
le Maire.
Il
nous
a
été
envoyé
pour
que
nous
puissions
l'amender,
le
retravailler
et
lui
apporter
des
modifications
par
rapport
aux
enjeux
et
à
notre
vision.
En
tant
qu’écologistes,
nous
avons
proposé
des
amendements.
Ce
sujet
pose
la question
de
la
sensibilisation
de
la
population
à
la
maîtrise,
la
compréhension
et
la
gestion
de
ses
consommations
d'énergie.
Le
compteur
Linky
a
un
avantage,
celui
de
donner
une
lisibilité
de
sa
consommation
au
quotidien,
à
condition
de
savoir
la
lire.
Le
problème
est
de
savoir
comment
se
former
pour
comprendre. Les
explosions,
qui
ont
été
dénoncées,
etc.,
sont
des
faits
sur
lesquels
on
ne
peut
pas
revenir.
Les
retours
d'expérience
ne
sont
pas
connus
aujourd'hui.
Un
principe
de
précaution
est
donc
posé.
Nous
avons
posé
la
question
du
gâchis
de
ces
compteurs
dans
la
mesure
où
certains
sont
retirés
alors
même
qu'ils
fonctionnent
encore.
On
sait
qu'ils
seront
envoyés
à
des
pays
africains.
On
envoie
nos
poubelles
ailleurs,
c'est
honteux
! Nous
avons
posé
la
question
de
l'annulation
du
coût,
qui
devait
être
facturé
aux
clients.
Il
y
a
aussi
la
question
de
la
perte
des
emplois.
La
démocratie
représentative,
cela
suffit
! Je
trouve
important
que
ce
vœu
pose
aussi
la
question
de
la
libre
conscience.
Que
chacun
se
renseigne,
prenne
ses
responsabilités
et
que
l'on
arrête
d'être
dans
une
société
paternaliste,
même
à
l'échelle
locale.
Le
citoyen
est
aussi
un
consommateur,
les
formations
politiques
doivent
se
remettre
à
l'éducation
populaire
sur
le
sujet
du
compteur
Linky
en
faisant
de
la
diffusion
et
de
l'information
propre.
Agiter
des
drapeaux
pour
faire
peur
à
la
population,
comme
cela
à
été
le
cas
sur
l'usine
de
méthanisation
de
Romainville,
ne
sert
à
rien.
Ce
sont
des
méthodes
populistes
à
la
limite
du
facho.
Je
suis
ravie
d'avoir
appris
après,
alors
que
l'on
reçoit
généralement
des
leçons
de
démocratie,
qu'il
y
a
eu
une
réunion
d'information
sur
les
compteurs
Linky.
Nous
n'avons
pas
été
invités.
M.
DARBADIE..
|! faut
lire
Le
Parisien.
Mme
AZOUG.-
Je
livre
l'information,
puisque
l'on
souhaite
que
l'information
soit
portée.
Je
trouve
intéressant
que
l'on
me
réponde
ici,
dans
l'hémicycle,
que
les
informations
sont
dans
Le
Parisien.
Je
conseille
au
Maire
de
nous
transmettre
toutes
les
informations
par
le biais
du
Parisien
! C’est
une
nouveauté
sur
la transmission
de
l'information
!
M.
DARBADIE.-
Soyez
sérieuse
!
Mme
AZOUG.-
Je
le suis,
parce
que
nous
recevons
tous
ici des
leçons
de
démocratie
en
permanence.
Il va
falloir
que
chacun
balaie
devant
sa
porte
si
l'on
veut
faire
avancer
des
sujets
de
société
qui
concernent
l'ensemble
de
la
population.
M.
HENRY.-
S'agissant
du
principe
de
précaution,
il me
semble
que
nous
ne
sommes
pas
assez
« denses
»
sur
le
sujet.
Un
simple
rappel
de
contexte,
en
disant
à
ENEDIS
ce
qu'il
faut
faire
et
en
informant
les
habitants
qu'ils
peuvent
refuser
la
pose
du
compteur,
ne
me
semble
pas
suffisant,
Nous
avons
aussi
à
protéger
les
populations.
Si
les
compteurs
Linky
et
les
ondes
électromagnétiques
émises
par
les
compteurs
et
les
récepteurs
sont
dangereux,
il faut
également
interpeller
les
autorités,
qui
procèdent
bizarrement.
Vous
avez
dit que
votre
arrêté
allait
être
cassé
par
le Préfet.
M.
Le
Maire.-
Sans
doute,
par
le Tribunal
administratif.
M.
HENRY.-
On
prend
des
mesures
pour
protéger
la
population
et
l'État,
qui
devrait
assurer
la
protection
maximale,
les
contrecarre.
Vous
devriez,
en
tant
que
Maire,
saisir
l'Association
des
Maires
de
France
dont
je
ne
connais
pas
la
position,
pour
arrêter
de
mettre
les
populations
en
danger
sans
en
mesurer
la
gravité.
Dans
20
ans,
il sera
trop
tard.
Cela
nécessite
des
réponses
beaucoup
plus
fortes
que
cela.
M.
Amziane
a
transmis
une
proposition
de
vœu,
qui
reprend
un
certain
nombre
de
points
mais
de
manière
différente.
Il insiste
sur
la question
de
l'emploi
qui
a été
abordée,
c'est
important.
Je
rajoute
la question
de
la
santé
publique
qui
devrait
nous
préoccuper
davantage
et
nous
permettre
d'élever
le
niveau
de
la
revendication.
On
pourra
dire
demain
que
l'on
fait
de
l'écologie,
de
l'environnement,
que
notre
ville
est
inscrite
dans
un
processus
de
développement
durable,
mais
si
l'on
ne
fait
rien
sur
ce
thème,
cela
annulera
tout
le reste.
C'est
un
ensemble,
il faut
travailler
l'ensemble
à la
hauteur
des
enjeux
actuels.
Si
le vœu
est
proposé
en
l'état,
nous
nous
abstiendrons
également.
M.
DARBADIE.-
Nous
sommes
conscients
que
cet
arrêté
municipal
ne
peut
pas
s'opposer
à
une
loi,
mais
il
peut
constituer
un
élément
de
la
bataille
politique
que
nous
devons
engager
et
poursuivre
ensemble
pour
empêcher
le déploiement
des
compteurs
Linky.
Je
regrette
l'argument
performatif
que
vous
utilisez.
À
force
de
répéter
que
votre
arrêté
ne
sert
à
rien,
qu'il
sera
rapidement
cassé,
on
risque
d'arriver
à
ce
genre
de
décision.
Soyons
confiants.
Engageons
la
bataille
ensemble.
Je
serais
heureux
que
nous
engagions
ensemble
cette
bataille,
Monsieur
te
Maire,
avec
la
population.
I! ne
s'agit
pas
de
venir
avec
le
leader
des
Verts
et
d'Europe
Ecologie,
car
faire
une
belle
tribune
ne
sert
à
rien.
Il s'agit
de
permettre
aux
citoyens
de
s'organiser
et de
s'emparer
d'un
réel
problème.
Tout
ce
qui
est
agitation,
propagande,
j'oublie.
Je
regrette
les
insultes
et
la comparaison
avec
des
méthodes
fascistes.
Je
crois
que
Mme
Azoug
ne
pensait
pas
ce
qu'elle
disait.
Le
problème
du
compteur
Einky
ne
se
pose
pas
seulement
au
sein
du
domicile.
Il
ne
s'agit
pas
de
se
déterminer
par
rapport
à
ses
choix
de
vie,
par
rapport
aux
ondes
magnétiques,
pour
savoir
si
l'on
accepte
ou pas
un
compteur
communicant
Linky
dans
son
domicile.
La
question
des
ondes
électromagnétiques
et
de
ces
compteurs
est
posée
dans
l'espace
public.
Ce
sont
35
millions
de
compteurs
chez
les
particuliers
mais
également
700
000
concentrateurs
dans
l'espace
public.
M.
Le
Maire.-
Monsieur
Darbadie,
vous
avez
déjà
expliqué
votre
position
longuement.
Mme
AZOUG..-
On
le
sait,
nous
sommes
d'accord.
M.
DARBADIE
- Cela
pose
une
question
politique,
qui
intéresse
toutes
les
collectivités.
Monsieur
le
Maire,
vous
vous
êtes
battu
contre
les
antennes
relais
durant
des
années,
va-t-on
accepter
l'installation
de
centaines
de
concentrateurs
chargés
d'ondes
électromagnétiques
?
Il
faut
prendre
conscience
que
la
question
ne
concerne
pas
simplement
le
choix
des
usagers
mais
la
collectivité
et
les
choix
politiques
que
nous
faisons.
M.
Le
Maire
- Les
antennes
relais
émettent
beaucoup
plus
d'ondes
que
les
compteurs
Linky,
le problème
est
que
ces
derniers
sont
plus
nombreux
que
les
antennes
relais.
M.
SEGAL-SAUREL
- J'ai
proposé
quelques
amendements
à
ce
vœu
que
je voterai
bien
évidemment.
Une
plaquette
sera
remise
aux
personnes
qui
auront
un
compteur
Linky
à
domicile.
Il s'agit
d'un
dépliant
au
contenu
commercial
qui
appelle
quelques
interrogations.
«
Mieux
comprendre
et
réduire
votre
consommation
d'électricité
avec
EDF
»,
« devenez
acteur
de
votre
consommation
d'électricité
avec
e.quilibre
accessible
depuis
votre
espace
client
sur
l'application
EDF
&
MOI
».
Faut-il
encore
avoir
un
ordinateur,
être
connecté
à
Internet.
Que
font
les
personnes
qui
n'ont
pas
Internet
ou
d'ordinateur
?
« Comparez
votre
consommation
à
celle
des
foyers
qui
vous
ressemblent
».
Que
cela
va-t-il
nous
apporter
de
plus
?
M.
Le
Maire
- Vous
n'allez
pas
nous
lire
le dépliant.
M.
SEGAL-SAUREL
- On
nous
vend
du
vent.
Toutes
ces
applications
vont
intéresser
les
personnes,
mais
seulement
quelques
instants.
Qui
va
regarder
sa
consommation
quotidienne
? Je
me
pose
la question.
Pour
moi,
il y a
rupture
d'égalité
devant
le service
public,
sachant
que
certains
ne
pourront
pas
avoir
accès
à
ces
informations.
Je
vous
remercie.
M.
CARVALHINHO
-
Chaque
fois
que
vous
présentez
un
vœu,
j'ai
un
regret
: mon
groupe,
ceux
qui
incarnent
une
sensibilité
dans
cette
ville,
des
personnes
de
la
société
civile,
de
la
droite
et
du
centre,
n'ont
pas
la
possibilité
de
déposer
un
vœu
ou
de
le
travailler.
Nous
le
recevons
«
en
brut
».
Vous
parlez
des
élus
de
gauche,
je
regrette
mais
les
élus,
c'est
tout
le monde.
Je
suis
ébahi
parce
que
le sujet
des
compteurs
Linky
inquiète
tout
le
monde.
J'en
ai
entendu
parler
au
début,
des
personnes
m'ont
interpellé
sur
Facebook,
Twitter,
dans
la
rue.
Pour
être
franc,
j'en
ai
même
entendu
parler
ici,
mais
je
ne
m'y
intéressais
pas.
Puis,
c'est
revenu
dans
le
débat
public
et
des
personnes
sont
venues
me
voir.
Je
ne
suis
pas
contre
le progrès
technologique,
mais
il y a
un
vrai
sujet.
D'abord,
l'Allemagne
a
interdit
les
compteurs
Linky
dès
2015.
Ensuite,
il y a
un
risque
possible
sur
la santé.
Il
y
à
aussi
des
risques
de
piratage
et
enfin,
il y
a
quelque
temps,
la
Cour
des
comptes
a
rendu
un
rapport
indiquant
que
beaucoup
de
choses
n'aliaient
pas
et que
cela
allait coûter
aux
contribuables.
Il y a
moins
d'un
mois,
la CNIL
a émis
une
réserve.
Îl n'y
à
pas
une
position
de
droite
ou
de
gauche,
mais
une
position
à
adopter
pour
le
bien
des
concitoyens.
J'ai
saisi
les
Sénateurs
les
Républicains,
notamment
la
sénatrice
de
la
Seine-Saint-Denis,
Annie
Delmont
Koropoulis,
pour
monter
au
créneau
au
Sénat,
pour
laisser
le
libre
choix,
que
l'on
retrouve
dans
votre
vœu.
C'est
au
législateur
de
le faire.
Cela
a été
fait et
rejeté
par
le Gouvernement.
Je
regrette
d'entendre
les
Insoumis
dire
partout
qu'ils
sont
contre
les
compteurs
Linky
et
ne
pas
voir
M.
Lachaud
ou
les
Insoumis
saisir
l'Assemblée
nationale,
ni
des
élus
de
gauche
au
Sénat
se
saisir
de
cette
question.
Ce
sont
les
Républicains
qui
ont
bougé.
Le
Gouvernement
l'a
rejeté.
Maintenant
le Gouvernement
et
le
Parlement
laissent
les
collectivités
locales
seules
face
à
cette
situation.
Je
pense
qu'il
faut
frapper
plus
fort.
10 Comme
vous
l'avez
dit,
il ne
faut
pas
mentir
à
la
population.
Votre
arrêté
sera
sûrement
rejeté,
mais
le
libre
choix
relève
du
législateur.
Chacun
a
le choix
d'opter
ou
pas
pour
l'installation
d'un
compteur
Linky.
C'est
au
législateur
de
s'en
occuper.
lci,
à
Pantin,
il
faut
envoyer
un
signal
plus
fort
avec
un
moratoire
qui
expliquerait
que
n'ayant
pas
connaissance
des
effets
sur
la
santé,
que
la
Cour
des
comptes
ayant
émis
des
avis
et
la
CNIL
un
droit
de
réserve,
Pantin
dit
non
tant
que
tout
n'est
pas
éclairci.
Où
est
la gauche
?
Hier,
vous
étiez
avec
votre
écharpe
au
Conseil
d'administration
d'Île-de-France
Mobilités.
Quand
vous
voulez
quelque
chose,
quand
vous
voulez
vous
battre,
vous
adressez
vos
réclamations
à
Mme
Pécresse.
(Applaudissements)
alors
que
le
Département
ne
paie
pas
le
Tzen
qui
est
un
projet
écologique.
Or
selon
le
contrat
État-Région,
il
doit
participer
à
hauteur
de
30
%.
La
Région
s'est
alignée.
Vous
avez
fait de
l'esbroufe.
Pourquoi
n'allez-vous
pas
demain
devant
le
siège
d'EDF
ou
d'ENEDIS
pour
faire
savoir
que
vous
n’en
voulez
pas
pour
la
ville
?
Pourquoi
ne
pas
continuer
jusqu'au
bout
devant
les
tribunaux
?
C'est
précisément
la
proposition
que
je
veux
vous
faire.
Opposez-vous,
ici,
à
Pantin,
et
battez-vous
tant
que
les
problèmes
de
santé
ne
sont
pas
réglés
avec
ce
compteur,
tant
que
l'on
n'a
pas
dit
que
cela
ne
coûterait
pas
d'argent.
Vous
avez
surtout
un
travail
d'information
à faire.
Notre
groupe
a
deux
demandes
relatives
à
ce
vœu.
Premièrement,
la
population
doit
être
réellement
informée
sur
les
compteurs
Linky.
Deuxièmement,
vous
pouvez
dire
aux
usagers
que
l'on
peut
envoyer
une
lettre
recommandée
à
ENEDIS
pour
s'opposer
et
retarder
la
pose.
Je
l'ai
lu
sur
des
forums.
Cela
a
fonctionné
à certains
endroits
en
France.
Votre
rôle
est
de
dire
aux
Pantinois
que
l'on
peut
retarder
l'installation
en
envoyant
une
lettre
recommandée.
Vous
pouvez
aussi,
Monsieur
le
Maire,
adresser
les
recommandés
des
Pantinois
en
un
envoi
à
ENEDIS,
et
vous
rendre
au
siège
d'EDF
pour
vous
opposer.
Vous
pouvez
aussi
solliciter
vos
parlementaires.
Il en
reste
un
peu
au
PS,
il y
en
a
plus
au
Sénat
qu'à
l'Assemblé
nationale.
M.
Le
Maire.-
Terminez,
s'il vous
plaît.
M.
CARVALHINHO.-
S'il
n'y
a
pas
de
moratoire
pour
s'opposer
symboliquement
et
si
le
droit
d'intervention
n'est
pas
mentionné
dans
ce
vœu,
nous
voterons
contre
parce
qu'il
ne
servira
à
rien.
Il
faut
envoyer
un
signal
fort.
Vous
l'avez
fait par
le passé.
Je
vous
demande
de
recommencer.
Les
communistes
vont
s'abstenir,
ainsi
qu'un
Insoumis.
Quand
j'ai
entendu
vos
propos,
j'ai
eu
l'impression
d'entendre
non
pas
un
Insoumis
mais
un
centriste,
voire
un
macroniste.
Vos
amis
Insoumis
devraient
se
méfier.
Peut-être
cherche-t-on
plus
une
écharpe
de
Maire
adjoint
qu'autre
chose.
Il
ne
faut
pas
avoir
de
position
politicienne,
mais
se
battre
pour
le
bien
des
Pantinois.
S'il
vous
plaît,
entendez
le
cri
de
tout
le
monde,
opposez-vous,
vraiment
M.
Le
Maire
- Terminez.
M.
CARVALHINHO.-
Je
vous
remercie.
M.
Le
Maire.-
Monsieur
Henry,
il y a
un
problème
de
méthode.
En
février,
il y avait
un
vœu.
On
m'a
demandé
à
le
retravailler
pour
pouvoir
le
voter.
Le
9
mars,
M.
Lebeau
et
Mme
Nicolas
ont
travaillé
sur
un
nouveau
vœu,
qu'ils
ont
transmis
le
13
mars
aux
Présidents
de
groupe
de
la
minorité
de
gauche.
Le
19
mars,
le vœu
a
été
retravaillé.
Le
30
mars,
suite
au
retour
des
Présidents
de
groupe
de
la
majorité,
le vœu
est
à
nouveau
travaillé.
Le
3 avril,
le groupe
Europe
Écologie
Les
Verts
et
le groupe
PCF
sont
relancés
pour
la transmission
de
leurs
remarques.
Le
3 avril,
le
groupe
Europe
Écologie
Les
Verts
a
transmis
ses
remarques,
qui
ont
été
prises
en
compte.
Le
4
avril,
le
groupe
PC
a
été
relancé.
Pas
de
réponse.
Le
5
avril,
nouvelle
relance.
Pas
de
réponse.
En
séance,
vous
dites
qu'il
aurait
fallu
faire
ceci
ou
cela.
Ce
n'est
pas
possible,
on
ne
peut
pas
travailler
comme
cela.
Pendant
ce
temps,
le
politique
politicien,
le
petit
jeune
que
vous
avez
en
face
de
vous,
fait
une
tribune.
Au
début,
je
voulais
l'associer
pour
lui
demander
son
avis.
Pourquoi
pas,
puisqu'il
dit
tout
le
temps
qu'il
est
de
droite
et
de
gauche
cela
me
rappelle
quelqu'un,
surtout
de
droite !
1i M.
DARBADIE.-
C'est
de
l'ironie,
Monsieur
Carvalhinho
!
M.
Le
Maire.-
Il le
prend
comme
un
compliment
! M.
Carvalhinho,
c'est
la
droite
«
attrape
tout
».
Dès
qu'un
sujet
inquiète,
il attrape
et fait
une
tribune
dans
Canal
comme
celle
contre
les
compteurs
Linky.
Pendant
que
nous
travaillons
sérieusement,
que
nous
essayons
d'échanger
avec
les
groupes,
notamment
de
la
gauche,
monsieur
récupère
l'affaire
en
faisant
paraître
une
tribune
dans
Canal
en
disant
non
aux
compteurs
Linky
alors
que
nous
l'avions
annoncé
dès
le
mois
de
février.
Il se
dépêche
de
récupérer
l'affaire
pour
lui-même
et
son
parti
politique.
Quand
j'ai
vu
cela,
je
me
suis
dit
: « Tant
pis
pour
M.
Carvalhinho
»,
le vœu
sera
rédigé
entre
hommes
et
femmes
de
gauche,
entre
hommes
et
femmes
qui
aujourd'hui
essaient
de
répondre
à
un
problème
important,
sans
démagogie,
sans
faire
peur,
avec
sérieux
et sans
exploitation
politicienne.
Je
suis
désolé
de
vous
le dire,
mais
c'est
ce
que
vous
faites
Monsieur
Carvalhinho
avec
les
compteurs
Linky.
Nous
allons
prendre
l'arrêté.
Sur
l'illégalité
de
l'arrêté
que
je
vais
signer
dans
quelques
instants
si
on
vote
le
vœu,
on
a
ajouté
un
visa
dans
l'arrêté
municipal.
Je
ne
suis
pas
certain
que
cela
suffise,
il s'agit
de
l'article
5
de
la Constitution
sur
le
principe
de
précaution.
Qui
ne
tente
rien
n'a
rien
! Vous
verrez
quand
vous
aurez
une
copie
de
l'arrêté
après
signature
que
c'est
expressément
visé.
Le
juge
retiendra-t-il
ce
principe
de
précaution
dans
sa
décision
?
Nous
verrons
bien
ce
que
le juge
du
Tribunal
administratif
décidera
si
nous
sommes
déférés.
Je
transmettrai
ensuite
la
copie
de
l'arrêté
au
commissaire
de
Police,
à
ENEDIS
et
au
Préfet.
Nous
verrons
la
suite
qui
lui
sera
donnée.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
M.
DARBADIE.-
Les
concentrateurs
ne
sont
l'objet
d'aucune
mention
dans
le vœu.
M.
Le
Maire.-
Nous
avons
compris,
vous
l'avez
déjà
dit deux
fois.
Le
débat
est
terminé.
M.
DARBADIE.-
C'est
une
carence
lourde.
Un
collectif
s'est
créé
et se
propose
de
vous
remettre
la première
pétition. M.
Le
Maire.-
Je
la transmettrai
à M.
Lachaud
pour
qu'il
dépose
une
proposition
de
loi.
M.
DARBADIE.-
M.
Lachaud
est
déjà
en
train
de
préparer
une
action
devant
l'Assemblée
nationale
avec
La
France
insoumise.
M.
Le
Maire.-
Je
n'ai
pas
eu
la pétition
pour
le moment.
Tout
le
monde
a eu
l'occasion
de
s'exprimer.
(Ilest
procédé
au
vote)
Le
vœu
est
adopté
(4 contre
et 3 abstentions)
Je
signe
cet
arrêté
et vous
transmettrai
une
copie.
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
__]417
POUR
:
34 M. KERN,
M. PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M. MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
Mme
KERN,
M BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M. CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M. AMSTERDAMER,
M. PERRUSSOT,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M. CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M. BADJI, Mme
SLIMANE,
M. MERTENS,
M. BIRBES,
M. LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
|BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M. LEBEAU, Mme AZOUG,
M. AMIMAR
4
_
—
_
+
CONTRE
:
|
| M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO
ABSTENTIONS
:
3 M.
DARBADIE,
M.
HENRY,
M.
REY
12 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2018.04.12.01
Désignation
d'un
représentant
au
Conseil
municipal
au
sein
des
commissions
permanentes M.
Le
Maire.-Aux
termes
de
l'article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
Le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
»
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes
:
- 1ère
Commission
: Solidarités,
Proximité
et
Ressources
- 2ème
Commission
: Citoyenneté
et développement
de
la
personne
- 3ème
Commission
: Développement
urbain
durable,
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Chacune
des
trois
commissions
est
composée
d'un
maximum
de
15
membres.
Le
Maire
en
est
le président
de
droit.
Chaque
Conseiller
municipal
est
membre
d'une
commission
et
d'une
seule.
Elles
sont
convoquées
par
le Maire
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination
ou,
à plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
président
délégué
et
un
vice-président
qui
peuvent
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Les
séances
des
commissions
permanentes
ne
sont
pas
publiques,
toutefois,
les
responsables
des
services
municipaux
concernés
peuvent
y assister,
à
la demande
du
Maire.
Suite
à
la
démission
de
Madame
Clara
Pinault
et
à
son
remplacement
par
Monsieur
Benoît
Rey,
il
est
proposé
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
membres
de
ces
commissions
afin
d'intégrer
ce
dernier
au
sein
d'une
commission
: il est
par
ailleurs
proposé
de
maintenir
les
compositions
actuelles
et
donc
d'intégrer
Monsieur
Rey
à
la
place
devenue
vacante
au
sein
de
la deuxième
commission.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
MAINTENIR
les
commissions
municipales
comme
suit :
- 1ère
Commission
: Solidarités,
Proximité
et
Ressources
- 2ème
Commission
: Citoyenneté
et développement
de
la
personne
- 3ème
Commission
: Développement
urbain
durable,
Patrimoine
et Cadre
de
vie
DE
PROCEDER
à
l'élection
des
membres
des
commissions
municipales.
Mme
Pinault
a
déménagé
à
Romainville
et
a
décidé
de
se
mettre
en
accord
avec
le
fait
qu'elle
n'habitait
plus
la
commune.
Elle
a
donc
démissionné
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
Je
pense
que
c'est
sain.
M.
Rey
la remplace.
|! est
proposé
que
M.
Rey
remplace
Mme
Pinault
dans
les
différentes
instances.
Y
a-t-il
des
questions
? Y
a-t-il des
remarques
?
(Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
13 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BEREU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
14
Pantin N°
DEL20180412_1
OBJET
: DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
PERMANENTES LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22
;
Vu
la
délibération
n°201605019_2
en
date
du
19
mai
2016
procédant
à
l'élection
des
membres
des
commissions
permanentes
suite
aux
changements
de
délégations
;
Vu
le
courrier
en
date
du
20
janvier
2018
par
lequel
Madame
Pinault
présente
sa
démission
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
afin
de
permettre
à
son
successeur,
Monsieur
Benoît
Rey,
de
siéger
au
sein
d'une
commission
;
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
maintenir
les
périmètres
et
compositions
des
trois
commissions
municipales
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
municipal,
et
en
conséquence
d'élire
M.
Rey
sur
la place
laissée
vacante
au
sein
de
la deuxième
commission
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le maintien
des
commissions
municipales
comme
suit
:
- 1%
Commission
: Solidarités,
Proximité
et
Ressources
- 2°"
Commission
: Citoyenneté
et développement
de
la personne
- 3ème
Commission
: Développement
urbain
durable,
Patrimoine
et Cadre
de
vie
PROCEDE
à l'élection
des
commissions
municipales
comme
suit
:
1%
commission
: Solidarités,
Proximité
et
Ressources
- Mme
Raoudha
FAOUEL
- M.
David
AMSTERDAMER
- Mme
Kawthar
BEN
KHELIE
- M.
Jean-Jacques
BRIENT
- Mme
Nadine
CASTILLOU
- Mme
Sonia
GHAZOUANI-ETTIH
- M.
Vincent
LOISEAU
- Mme
Brigitte
PLISSON
- Mme
Ophélie
RAGUENEAU-GRENEAU
- M.
François
BIRBES
- M.
Richard
PERRUSSOT
- M.
Geoffrey
CARVALHINHO
- Mme
Fabienne
JOLLES
- M.
Samir
AMZIANE
2°"
commission
: Citoyenneté
et
développement
de
la
personne
- M.
Yannick
MERTENS
- M.
Abel
BADJI
- Mme
Laïla
BEN
NASRE
- Mme
Nathalie
BERLU
- M.
Jean
CHRETIEN
- M.
Grégorie
DARBADIE
15 - Mme
Françoise
KERN
- Mme
Emma
GONZALEZ
SUAREZ
- Mme
Louise-Alice
NGOSSO
- Mme
Leïla
SLIMANE
- Mme
Elodie
SALMON
- M.
Hervé
ZANTMAN
- Mme
Nadia
AZOUG
- M.
Michel
WOLF
- M.
Benoît
REY
3°"
commission
: Développement
urbain
durable,
Patrimoine
et Cadre
de
vie
- M.
Miessan
Félix ASSOHOUN
- M.
Rida
BENNEDJIMA
- Mme
Julie
ROSENCWEIG
- M.
Bruno
CLEREMBEAU
- M.
Mathieu
MONOT
- Mme
Charline
NICOLAS
- M.
Pierre
PAUSICLES
- M.
Alain
PERIES
- Mme
Sanda
RABBAA
- M.
Didier
SEGAL-SAUREL
- Mme
Zora
ZEMMA
- M.
Philippe
LEBEAU
- Mme
Ilona
Manon
ZSOTER
- M.
Jean-Pierre
HENRY
- M.
Nacime
AMIMAR
PRECISE
que
M.
KERN,
Maire
de
Pantin,
est
président
de
droit
de
chaque
commission.
16 N°2018.04.12.02
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
conseil
de
quartier
«
Mairie-
Ourcq
»
M.
Le
Maire
-Par
un
courrier
adressé
le
20
janvier
2018
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Clara
Pinault
a
présenté
sa
démission
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale.
Madame
Pinault
ayant
été
désignée
pour
siéger
à
diverses
instances,
lors
de
la séance
du
3
avril
2014
puis
lors
de
séances
ultérieures,
il convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
au
sein
de
celles-ci.
Il'est
proposé
que
ces
remplacements
soient
pourvus
par
le
conseiller
municipal
lui
ayant
succédé,
Monsieur
Benoit
Rey.
Les
instances
en
question
sont
les
suivantes
: collège
élus
du
conseil
de
quartier
«
Mairie-Ourcq
»
; conseil
de
l'école
maternelle
Brassens
; commission
communale
des
marchés
forains.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DESIGNER
M.
Benoît
Rey
au
collège
élus
du
conseil
de
quartier
«
Mairie-Ourcq
»
;
DE
DESIGNER
M.
Benoît
Rey
au
conseil
de
l'école
maternelle
Brassens
;
DE
DESIGNER
M.
Benoît
Rey
à
la commission
communale
des
marchés
forains
;
M.
Rey
remplace
Mme
Pinault
au
sein
du
conseil
de
quartier
Mairie
Ourcq.
(H! est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
17 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)}s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
18
Pantin N°
DEL20180412_2
OBJET
: DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
DE
QUARTIER
“MAIRIE-OURCQ" LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2143-1
;
Vu
la
délibération
n°
20140403_4
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2014
désignant
Madame
Pinault
au
collège
élus
du
conseil
de
quartier
«
Mairie-Ourcq
»
;
Vu
le
courrier
en
date
du
20
janvier
2018
par
lequel
Madame
Pinault
présente
sa
démission
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
au
sein
de
cette
instance
;
Considérant
les
propositions
de
candidatures
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
M.
Benoît
Rey
au
collège
élus
du
conseil
de
quartier
« Mairie-Ourcq
».
19 N°2018.04.12.03
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
conseil
de
l'école
maternelle
Brassens M.
Le
Maire.-
M.
Rey
remplace
Mme
Pinault
au
Conseil
d'administration
de
l'école
maternelle
Brassens.
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
20 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d'
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e}s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pantin
L N°
DEL20180412_3
OBJET:
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
BRASSENS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-33
;
Vu
le
code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.421-2
et
D.411-1 ;
Vu
le décret
n°
85-924
du
30
août
1985
relatif aux
établissements
publics
locaux
d'enseignement ;
Vu
le
décret
n°
90-788
du
6
septembre
1990
relatif
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires,
et
notamment
son
article
17
;
Vu
la délibération
n°
20140403
_21
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2014
désignant
Madame
Pinault
au
conseil
de
l'école
maternelle
Brassens
;
Vu
le
courrier
en
date
du
20
janvier
2018
par
lequel
Madame
Pinault
présente
sa
démission
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
à son
remplacement
au
sein
de
cette
instance
;
Considérant
les
propositions
de
candidatures
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
DÉSIGNE
M.
Benoît
Rey
au
conseil
de
l'école
maternelle
Brassens.
22 N°2018.04.12.04
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
à
la commission
des
marchés
forains
M.
Le
Maire.-
La
demande
est
la
même
pour
la
commission
des
marchés
forains.
(Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
1)
es) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e}s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
24
Pantin N°
DEL20180412_4
OBJET:
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
DES
MARCHÉS
FORAINS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2016/161
en
date
du
31
mars
2016
portant
règlement
intérieur
des
marchés
forains
;
Vu
la délibération
n°
20160519_3
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2016
désignant
Madame
Pinault
à
la commission
des
marchés
forains
;
Vu
le
courrier
en
date
du
20
janvier
2018
par
lequel
Madame
Pinault
présente
sa
démission
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
au
sein
de
cette
instance
;
Considérant
les
propositions
de
candidatures
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
M.
Benoît
Rey
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
des
marchés
forains. DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2018.04.12.05
Demande
de
subventions
pour
la
rénovation
des
pistes
d'athlétisme
du
stade
Charles
Auray M.
BADJI.-
La
municipalité
a
fait
le
choix
d'ériger
le
sport
comme
l'une
des
quatre
priorités
de
la
deuxième
partie
de
mandat.
Dans
ce
cadre,
la
commune
a
décidé
de
s'engager
dans
un
projet
ambitieux
de
transformation
du
stade
Charles
Auray
en
un
véritable
parc
des
sports.
En
2018,
la
piste
d'athlétisme
sera
totalement
rénovée
et
cet
été
est
prévue
la
construction
d'un
bâtiment
recouvrant
les
deux
terrains
de
tennis.
En
2019,
les
travaux
de
synthétisation
et
d'agrandissement
des
terrains
de
football
pour
homologation
seront
réalisés
et une
halle
sportive
sera
construite
en
2020.
Pour
la
piste
d'athlétisme,
la
commune
souhaite
obtenir
une
homologation
départementale
voire
régionale
du
stade
de
plein
air Auray,
eu
égard
aux
niveaux
de
compétitions
qu'elle
désire
y
accueillir.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
près
de
1,4
M
€
HT
(travaux
de
voirie,
sol
souple,
pose
de
lisses,
éclairage
en
LED).
Le
Conseil
régional
d'Île-de-France
accorde
des
subventions
pour
ce
projet
pouvant
aller jusqu'à
320
000
€
si
la commune
accepte
de
mettre
à
disposition
gratuitement
la
piste
d'athlétisme
pour
un
volume
global
d'au
moins
30
heures
hebdomadaires
pour
l'ensemble
des
lycées
pendant
une
durée
de
20
ans.
Cette
mise
à
disposition
gracieuse,
qui
prend
pour
le
moment
la forme
d’un
simple
engagement,
devra
faire
l'objet
d'une
convention
ultérieure.
Îl est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
des
pistes
d'athlétisme
;
D'APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
annexé
à
la présente
décision
;
DE
SOLLICITER
une
subvention
du
Conseil
régional
d'Île-de-France
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention
;
D'ENGAGER
la
commune
à
mettre
à
disposition
gratuitement
la
piste
d'athlétisme
pour
un
volume
global
d'au
moins
30
heures
hebdomadaires
pour
l'ensemble
des
lycées
pendant
une
durée
de
20
ans.
Avis
favorable
de
la 2°"
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO
-
J'ai
assisté
hier
à
une
réunion
aux
Quatre
Chemins.
J'ai
levé
la
main,
parce
qu'on
parlait
de
la
Région
Île-de-France.
Vous
la
sollicitez
et vous
faites
bien.
En
revanche,
il est
dommage
d'avoir
annoncé
lors
d'un
précédent
Conseil
municipal
que
le
stade
Charles
Auray
allait
être
construit
et
financé.
Je
suis
étonné
que
vous
alliez
chercher
320
000
€
auprès
de
la
Région
Île-de-France.
Cela
signifie
que
ce
stade
d'athlétisme
ne
verra
peut-être
pas
le jour.
Je
l'avais
déjà
dit
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
du
vote
sur
le
budget.
Sur
le
stade
Charies
Auray,
vous
avez
fait voter
800
000
€
pour
les
études,
mais
pas
sa
réalisation.
Cette
délibération
montre
une
fois
de
plus
que
vous
annoncez
des
projets
en
vue
des
élections
municipales
ou
après,
comme
c'était
le
cas
hier
aux
Quatre
Chemins,
alors
qu'ils
ne
sont
en
réalité
pas
financés.
Je
vous
invite
à
aller
chercher
ces
fonds
auprès
de
la
Région.
Comme
vous
critiquez
souvent
Mme
Pécresse,
je suis
venu
avec
une
liste
qui
énumère
ce
que
la
Région
fait
pour
Pantin.
J'ai
voulu
la
lire
hier
lors
d'une
réunion,
mais
vous
ne
m'en
avez
pas
laissé
le
temps.
Vous
ne
m'avez
peut-être
pas
vu
au
fond
de
la salle.
26 M.
Le
Maire
- J'ai
la
vue
qui
baisse.
M.
CARVALHINHO
- Je
peux
vous
recommander
un
ophtalmologiste
!
Vous
êtes
allé
au
Conseil
d'administration
d'Île-de-France
Mobilités
pour
dire
que
Mme
Pécresse
ne
fait
pas
le
Tzen.
Nous
étions
sur
lé
point
de
voter
une
délibération
lançant
le
Tzen,
projet
initié
par
M.
Huchon
mais
qui
n'a
jamais
été
réalisé
par
l'ancienne
majorité.
Mme
Pécresse
met
le
projet
sur
la
table.
Pour
qu'il
se
réalise,
il faut
que
le
Département
participe
à
hauteur
de
30
%.
C'est
dans
le contrat
de
plan
État-Région
qui
date
de
2015.
Vous
avez
présenté
de
très
beaux
projets
pour
les
Quatre
Chemins,
qui
seront
réalisés
d'ici
2020
grâce
à
la
Région
Île-de-France.
Je
tiens
à
le préciser.
Vous
avez
obtenu
500
000
€
pour
l'opération
environnementale
de
requalification
du
parc
Diderot
lors
de
la
commission
permanente
du
17
mai
2017.
La
moitié
du
parc
Diderot
sera
donc
financée
par
la
Région
Île-de-
France.
Lors
de
cette
même
commission
permanente,
1 M€
a
été
voté
pour
la
construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
et
la
réhabilitation
de
l'école
maternelle
de
Pantin.
Vous
dites
que
la
Région
Île-de-
France
ne
fait
rien
pour
Pantin,
mais
vos
projets
sont
en
réalité
financés
et
réalisés
grâce
à
la
Région,
parce
que
la droite
et
le
centre
ne
sont
pas
sectaires.
Notre
délibération
portant
sur
le
sport,
je
voudrais
dire
que
la
Région
a
participé
au
financement
d'équipements
sportifs
sur
la Ville
de
Pantin.
La
Région
a
donné
15
000
€
lors
de
la commission
permanente
du
5 juillet
2017
pour
l'aménagement
d'un
parcours
sportif
autour
du
canal
de
l'Ourcq,
10
000
€
lors
de
cette
même
commission
permanente
pour
l'aménagement
d'équipements
sportifs
en
accès
libre
vers
le terrain
de
proximité
Candale.
Un
montant
de
25
000
€
a
été
versé
pour
l'aménagement
d'une
station
de
sport
en
libre
accès
aux
Courtillières.
Cette
année,
il y
a
eu
31
000
€
sur
le
fonds
de
propreté
et
vous
recevrez
30
000
€
qui
ont
été
votés
lors
de
la
commission
permanente
de
2017
pour
la
création
du
square
Magenta
à
Pantin.
Je
ne
parle
pas
de
la Corniche
des
Forts.
Je
vous
invite
à
demander
cette
subvention
à
la
Région.
J'ai
voulu
vous
prouver
que
vos
projets
se
réalisent
à
Pantin
parce
que
la
Région
Île-de-France
et Mme
Pécresse
sont
à vos
côtés.
Je
vous
remercie.
M.
Le
Maire
- C'est
ia
même
rengaine
à
chaque
Conseil
municipal
! Mme
Pécresse,
Mme
Pécresse...
À
chaque
Conseil
municipal,
on
a
l'impression
que
M.
Carvalhinho
est
Conseiller
régional
et
pas
Conseiller
municipal,
alors
qu'il
n'a
pas
été
élu
par
les
Séquano-Dionysiens
en
tant
que
Conseiller
régional.
J'en
suis
désolé
pour
lui.
Il
n'est
pas
Conseiller
régional
d'Île-de-France,
pourtant
il
s'exprime
comme
tel
dans
cette
enceinte. Rendons
à
César
ce
qui
appartient
à
César.
J'ai
la
liste
de
toutes
les
subventions
demandées
par
la Ville
de
Pantin
à
la
Région.
Elles
ont
été
satisfaites
à
hauteur
de
26
%.
J'ai
connu
des
taux
de
satisfaction
plus
élevés.
Il est
vrai
que
l'on
nous
donne
des
miettes,
15
000
€
par-ci,
30
000
€
par-là.
S'agissant
du
Conseil
d'administration
du
STIF,
le
bloc
local,
Département,
territoire
et
communes,
doit
financer
le
Tzen
3
à
hauteur
de
30
%.
Nous
demandons
depuis
neuf
mois
à
Mme
Pécresse
de
réunir
le
comité
des
financeurs,
c'est-à-dire
les
personnes
qui
interviennent
pour
financer
l'aménagement,
notamment
de
l'avenue
Jean
Lolive.
Elle
ne
le
fait
pas.
C'est
en
comité
des
financeurs
que
l'on
doit
parler
des
engagements
des
uns
et
des
autres.
Chacun
va-t-il
respecter
les
engagements
mentionnés
dans
le
contrat
de
plan
État-Région
? Si on
ne
le
réunit
pas,
on
ne
peut
pas
savoir.
C'est
aussi
bête
que
cela.
Elle
«
traîne
les
pieds
»
pour
payer
ce
qui
est
prévu
dans
le
contrat
de
plan
État-Région
pour
la
Région
Ile-
de-France.
Elle
prétexte
qu'il
manquerait
une
étude
demandée
par
la
Ville
de
Paris
pour
savoir
quel
combustible
utiliseront
les
bus
à
haut
niveau
de
services
entre
la
Porte
de
Pantin
et
Livry
Gargan.
J'ai
connu
des
études
beaucoup
plus
importantes
!
Depuis
quatre
ou
cinq
ans,
tout
est
prêt.
Les
enquêtes
publiques
sont
terminées.
On
s'est
mis
d'accord
et
cela
a
nécessité
du
temps.
Quand
on
réunit
autour
de
la
table
la
Maire
de
Paris,
le
Maire
de
Pantin,
les
Maires
de
Romainville,
Noisy-le-Sec,
Bobigny,
Bondy,
des
Pavillons
et
de
Livry
Gargan
pour
se
mettre
d'accord
sur
un
linéaire
de
plusieurs
kilomètres,
cela
prend
du
temps.
Aujourd'hui,
nous
attendons,
Mme
Pécresse
« joue
la montre
». M.
Carvalhinho
dit que
je
suis
un
irresponsable
parce
que
j'ai
interrompu
le Conseil
d'administration
d'Île-de-
France
Mobilités.
Nous
étions,
avec
les
Maires
des
Lilas
et
du
Pré-Saint-Gervais,
trois
maires
socialistes,
mais
nous
étions
accompagnés
du
Maire
UDI
de
Bobigny,
du
Maire
UDI
de
Noisy-le-Sec,
de
Mme
Thomassin
représentée
par
un
de
ses
adjoints,
du
Maire
PS
de
Bondy,
de
Katia
Coppi
Maire
LR
des
Pavillons-sous-Bois
-même
chez
vous,
ils
sont
d'accord
avec
nous
!-
et
d'un
représentant
de
la
mairie
de
Livry
Gargan.
Mieux
! J'ai
reçu
la
copie
d'une
lettre
adressée
à
Mme
Pécresse
qui
évoque
le
projet
du
Tzen
3.
Il
y
est
indiqué
: « Le
projet
est
d'une
importance
majeure
pour
cette
partie
centrale
de
la
Seine-Saint-Denis
que
je
qualifie
souvent
de
ventre
mou
en
ce
sens
qu'elle
est
depuis
trop
longtemps
le
parent
pauvre
de
l'aménagement
du
territoire
de
ce
département
».
Il est
demandé
la construction
de
logements,
etc.
La
lettre
indique
ensuite
qu'il
faut
poser
le
problème
avec
le
Département
de
Seine-Saint-Denis
et
qu'il
faut
également
clarifier
la
part
de
financement
des
uns
et des
autres,
«
c'est pourquoi je
souhaiterais,
Madame
la
Présidente,
pouvoir
m'entretenir
avec
vous
de
ce
dossier
».
«
Les
maires
désespèrent
de
voir
aboutir
dans
des
délais
raisonnables,
ce
projet
si
important
pour
leur
territoire.
»
Le
courrier
est
signé
Philippe
Dallier,
Sénateur
LR
de
Seine-Saint-Denis.
Il
est
d'accord
avec
le
Maire
de
Pantin,
la
Maire
de
Pavillons
évidemment,
c'est
son
ancienne
première
adjointe,
le Maire
de
Livry
Gargan,
ceux
de
Noisy-le-Sec,
Bobigny,
Les
Lilas
et du
Pré-Saint-Gervais.
On
le
sait,
Monsieur
Carvalhinho,
elle
« traîne
des
pieds
» pour
ne
pas
réaliser
ce
projet.
Nous
avons
interrompu
hier
le
Conseil
d'administration
d'Île-de-France
Mobilités
parce
qu'il
y
a
un
moment
où
on
en
a
marre,
on
nous
balade
! Les
Pantinois
attendent
depuis
des
années
une
avenue
Jean
Lolive
pacifiée,
avec
des
pistes
cyclables,
des
arbres,
deux
fois
une
voie,
un
bus
à
haut
niveau
de
service
au
centre.
Comme
le
dit
la
Maire
de
Romainville,
Vice-présidente
chargée
de
la
RN3,
nous
sommes
prêts.
Nous
demandons
cette
réunion
du
comité
des
financeurs
qui
déterminera
qui
paie
quoi
et
qui
fait quoi.
Mme
Pécresse
ne
le
fait
pas,
parce
qu'elle
ne
veut
pas
payer.
C'est
la
vérité.
Ne
croyez
pas,
Monsieur
Carvalhinho,
que
c’est
une
petite
affaire.
il y a des
considérations
plus
importantes
derrière
cette
affaire.
L'arc
nord-est
de
Saint-Denis
à
Montreuil
est
considéré
comme
le
plus
pollué
de
France.
Un
Tzen
3
représente
la
sécurité,
la
lutte
contre
le
bruit,
la
lutte
contre
la
pollution
et
une
desserte
de
la
plaine
de
l'Ourcq,
c’est-à-dire
de
la sortie
de
Pantin
jusqu'au
pont
de
Bondy,
actuellement
très
mal
desservie
mais
qui
le
sera
demain
par
un
transport
en
commun
viable,
compétitif
et
efficient.
C'est
important
pour
nous.
C'est
crucial
pour
le développement
de
la Seine-Saint-Denis.
M.
HENRY
- Je
voudrais
faire
remarquer
que
le sujet
traité
depuis
dix
minutes
est
hors
ordre
du
jour.
Si
vous
voulez
prendre
rendez-vous
pour
discuter
de
vos
affaires,
je
ne
suis
pas
contre.
N'étant
pas
partie
prenante,
il vaut
mieux
en
revenir
à
l'ordre
du
jour.
Profitant
quand
même
de
l'affaire,
je
dirai
un
mot.
(Rires)
Il est
intéressant
de
vous
voir
vous
battre
sur
des
financements.
Depuis
le temps
qu'on
les
attend,
la
situation
a
changé.
Je
ne
suis
pas
sûr
qu'un
Tzen
soit
à
même
de
répondre
demain
aux
besoins
des
personnes
qui
habitent
le long
de
la
RN3.
Je
l'avais
signalé
dès
le début
des
études
menées
il y a
au
moins
cinq
ans
: il faut
un
tramway,
et
pas
un
Tzen.
Partout
ailleurs
en
région
parisienne,
ce
sont
des
tramways
en
anneaux,
en
perpendiculaires
des
grands
axes
de
circulation,
alors
qu'il
y a
moins
d'habitants
que
sur
cet
axe.
Il faudrait
peut-être
se
repositionner,
refaire
une
étude.
M.
Le
Maire
- Non.
M.
HENRY
- Si,
vous
avez
tort.
Votre
clairvoyance
habituelle
est
éteinte.
M.
Le
Maire
- Non.
M.
HENRY
- Vous
voulez
persévérer,
les
études
sont
faites,
vous
vous
en
fichez.
Dans
vingt
ans
vous
n'habiterez
peut-être
plus
ici,
en
revanche
des
millièrs
de
personnes
vont
venir.
60
000
personnes
viennent
habiter
le long
de
la
RNS.
M.
Le
Maire
- Non.
M.
HENRY
- Combien
?
Personne
ne
le sait
?
Des
chiffres
ont
été
annoncés.
Je
ne
suis
pas
loin
du
compte.
28 M.
Le
Maire
- il est
prévu
10
000
logements
et
à
peu
près
22
000
habitants
à
la
plaine
de
l'Ourcq,
entre
la
sortie
de
Pantin
et
le
pont
de
Bondy.
C'est
demandé
avec
tellement
de
véhémence
parce
que
la
ligne
15
de
la
Société
du
Grand
Paris
a
été
reportée
de
2024
à
2028,
voire
2030
selon
certains.
À
la
demande
de
l'État,
des
logements
seront
livrés
sur
la
plaine
de
l'Ourcq
et
22
000
habitants
n'auront
pas
de
transports
en
commun. M.
DARBADIE -
Il y a
aussi
beaucoup
de
nouvelles
constructions
sur
Pavillons.
M.
HENRY
- S'il
y en
a 22
000
jusqu'au
pont
de
Bondy,
il y aura
50
000
habitants,
voire
plus.
L'idée
du
tramway,
c'est
bien
mais
il y
a
encore
des
terrains
derrière
Pavillons.
Il faut
pouvoir
continuer
à
étendre
demain.
Cela
ne
s'arrêtera
pas.
Il ÿ
a
un
phénomène
naturel
de
grossissement
des
zones
urbaines
denses.
Cela
va
se
densifier
et
cela
sera
horrible.
S'il
n'y
a
pas
de
moyen
de
transport
en
commun
adapté...
! La
RN3,
à 7
heures
du
matin,
c'est
déjà
l'horreur
avec
la pollution.
M.
DARBADIE.-
Merci
de
me
laisser
la
parole
avant
Monsieur
l'insulteur.
Précisions
encore
une
fois,
le
bilan
de
Mme
Pécresse
sur
les
lycées
à
Pantin,
l'internat.…
M.
Le
Maire.-
Monsieur
Carvalhinho,
c'est
M.
Darbadie
qui
a
la parole.
M.
DARBADIE.-
L'internat
d'excellence
du
lycée
Marcelin
Berthelot
est
laissé
en
plan,
pas
de
financement.
On
parle
même
du
démontage
des
Algeco
censés
permettre
les
travaux.
Voilà
où
l'on
en
est
aujourd'hui.
Mme
Pécresse
a
supprimé
des
centaines
de
contrats
uniques
d'insertion
dans
les
établissements
scolaires
du
second
degré.
Tous
les
CUI
ont
été
supprimés
dans
les
lycées.
Il y
a
aujourd'hui
un
défaut
de
présence
de
personnel
pour
la
demi-pension
dans
les
lycées
de
Pantin
et
de
Seine-
Saint-Denis.
C'est
une
catastrophe!
Les
parents
d'élèves,
les
enseignants,
les
personnels
des
lycées
se
mobilisent. Monsieur
Carvalhinho,
arrêtez
avec
vos
fables
ici.
Vous
êtes
comptable
d'une
politique
qui
est
en
train
d'envoyer
notre
jeunesse
« dans
le mur
».
Il y a actuellement
au
lycée
Marcelin
Berthelot,
…
M.
Le
Maire
- Je
vais
vous
demander
de
conclure.
Revenons
au
sujet
de
la
piste
d'athlétisme.
M.
DARBADIE
- |!
est
prévu
d'accueillir
861
élèves
au
lycée
Marcelin
Berthelot
à
la
rentrée
prochaine.
Ce
lycée
« craque
»,
il n'y
a
plus
de
salle,
plus
de
salle
d'étude.
Il n'y
a aucune
salle
de
permanence.
Il n'y
a
pas
de
place,
pas
d'espace.
Voilà
le bilan
de
la
Région.
Ii faut
arrêter
!
M.
Le
Maire.-
On
se
calme.
Mme
Azoug
a
la
parole.
Il faut
apprendre
à
vous
maîtriser
au
bout
de
la
table.
Mme
AZOUG
- Pour
évoquer
l'imbrication
des
territoires,
sur
la
feuille
d'impôt
de
chaque
citoyen
figure
une
quote-part
pour
la vie
locale,
pour
le
Département
et
la
Région.
Nous
sommes
tous
impactés
par
des
fonds.
On
doit
considérer
qu'il
est
légitime
de
faire
appel
à
des
fonds
régionaux
quand
on
a
des
besoins,
par
exemple,
sur
une
question
sportive.
Je
ne
souhaite
pas
relancer
une
polémique.
Lors
de
la
précédente
mandature
de
gauche,
j'étais
Conseillère
régionale.
J'avais
la
chance
de
pouvoir
relayer
des
demandes
et
des
dossiers
concernant
l'ensemble
de
Franciliens,
parfois
rattachés
au
Département,
voire
à
l'échelle
locale.
M.
Lachaud,
qui
est
notre
député
aujourd'hui,
pourrait
en
témoigner.
Il
était
collaborateur
du
groupe
Front
de
gauche
et
gauche
alternative
apparentée.
En
tout
cas,
nous
avons
été
à
l'origine
de
la création
nette
d'emplois
tremplins,
qui
ont
concerné
l'association
Pas
si
loin,
l'association
4chem'1
Evolution,
la
Cyclofficine,
la
Réserve
des
arts,
la coordination
eau
Île-de-France
pour
laquelle
tout
le
monde
a
voté
un
vœu
relatif
à
sa
mise
en
régie
publique,
etc.
Ces
appuis
en
postes
et
en
emplois
concrets
ont
été
supprimés
par
l'actuelle
mandature.
C'est
un
fait.
L'appui
aux
associations
est
conditionné
à
des
réserves
qui
sont...
Arrêtez
de
couper
la
parole,
Monsieur
Carvalhinho
! Votre
façon
de
couper
la
parole,
particulièrement
aux
femmes,
devient
désastreuse.
Les
baisses
en
direction
des
associations
en
Île-de-France
sont
flagrantes.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
le
lycée
Marcelin
Berthelot
puisque
notre
position
écologiste
est
claire.
À
l'échelle
de
notre
collectivité,
un
lycée
général
digne
de
ce
nom
est
prévu
dans
l'Écoquartier.
On
veut
sans
cesse
réhabiliter
cette
passoire
29 énergétique,
ce
lycée
qui
n’est
plus
adapté,
qui
se
trouve
à
proximité
d'une
nationale.
Ce
lycée
doit
à
terme
être
dans
le
futur
Écoquartier.
Monsieur
Carvalhinho,
si
vous
pouviez
dire
un
mot
à
Mme
Pécresse
sur
le
sujet
une
fois
que
nous
aurons
débloqué
le problème
du
foncier,
cela
nous
arrangerait.
La
réhabilitation
de
la piste
d'athlétisme
est
le sujet
de
la
note.
Nous
avons
débattu
des
terrains
synthétiques
à
un
moment.
L'actualité
nous
a
rattrapés.
Les
terrains
synthétiques
étaient
fabriqués
avec
des
résidus
de
pneus
toxiques.
La
terre,
la
boue,
c’est
gênant.
Maintenant
on
veut
que
tout
soit
propre,
qu'il
n'y
ait
plus
d'odeur.
Je
sais
que
ce
n'est
pas
l'objet
de
cette
délibération,
mais
comme
il doit
y avoir.
M.
Le
Maire
- Revenez-en
à
la délibération.
Mme
AZOUG
- Un
coup
de
pouce
devant
être
donné
sur
les
enjeux
sportifs,
comme
cela
a
été
indiqué
lors
du
budget,
je
profite
de
cette
note
pour
que
le
sujet
des
terrains
synthétiques
soit
pris
en
compte.
Le
grand
public
réclame
des
terrains
synthétiques,
mais
ce
n'est
pas
ce
qu'il
faut
pour
des
questions
de
santé
publique. M.
Le
Maire
- Merci.
Nous
allons
passer
au
vote
M.
CARVALHINHO
- Je
ne
prends
pas
part
au
vote.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
30 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e}s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
31
Pantin N°
DEL20180412_5
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
RÉNOVATION
DES
PISTES
D'ATHLÉTISME
DU
STADE
CHARLES
AURAY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la forme
des
subventions
d'investissement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
d'Île-de-France
du
14
décembre
2016
portant
sur
les
nouvelles
ambitions
pour
le
sport
en
Île-de-France
;
Considérant
la nécessité
de
rénover
les
pistes
d'athlétisme
de
stade
Charles
Auray
;
Considérant
le
coût
des
travaux
de
rénovation
des
pistes
d'athlétisme
estimé
à
1 400
000
€
HT
;
Considérant
la
possibilité
d'obtenir
un
financement
du
Conseil
régional
d'Île-de-France,
en
contrepartie
d’un
engagement
de
mise
à disposition
gratuite
au
profit
des
lycées
pantinois
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
des
pistes
d'athlétisme ;
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé
à
la présente
décision
;
SOLLICITE
une
subvention
du
Conseil
régional
d'Île-de-France
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention
;
ENGAGE
la
commune
à
mettre
à
disposition
gratuitement
la
piste
d'athlétisme
pour
un
volume
global
d'au
moins
30
heures
hebdomadaires
pour
l'ensenble
des
lycées
pendant
une
durée
de
20
ans.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
CARVALHINHO
32 Direction
des
Affaires
juridiques,
des
Achats
et
des
Marchés
Publics
N°2018.04.12.06
Approbation
du
marché
relatif à
la
prestation
d'enlèvement
des
déjections
canines
M.
PERIES.-
La
commune
a
lancé
le 25
janvier
2018
un
appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
dispositions
des
articles
25-1.1°
et
67
à
68
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
relatif
à
la
prestation
d'enlèvement
des
déjections
canines,
sous
la
forme
d'un
marché
ordinaire.
Le
marché
concerne
l'enlèvement
des
déjections
canines
sur
les
voies
publiques
de
la ville.
Cette
prestation
est
effectuée
au
moyen
d'un
scooter
traitant
quotidiennement
26
kilomètres
de
voirie.
Le
véhicule
circule
du
lundi
au
vendredi.
Les
zones
à traiter
comprennent
les
trottoirs,
allées,
contre-allées,
places,
voiries
piétonnes,
pistes
cyclables
et
certains
espaces
urbains
ainsi
que
les
espaces
réservés
aux
chiens
tels
que
les
caniparcs,
mais
également
les
friches
et certains
pieds
d'arbres
et
massifs
sur
les
trottoirs.
Le
tonnage
mensuel
des
déjections
canines
ramassées
en
2017
représentent
3,4
tonnes
à
raison
de
1
652
km
de
voirie
nettoyées
chaque
mois
Sur
l'année
2017
ce
sont
41,2
tonnes
qui
ont
été
ramassées
sur
19
829
km
La
durée
du
marché
est
de
12
mois,
reconductible
3 fois
soit
une
durée
totale
de
48
mois.
Le
montant
des
services
est
estimé
à
316
000
€
HT
sur
la
durée
totale
du
marché,
reconductions
comprises.
La
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
en
date
du
27
mars
2018,
a
attribué
le
marché
à
la
société
:
pour
un
montant
forfaitaire
de
70
752
€
HT
par
an.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
D'APPROUVER
la
signature
du
marché
n°2018001
relatif
à
la
prestation
d'enlèvement
des
déjections
canines
avec
la société
: TEOS
Environnement
pour
un
montant
forfaitaire
de
70
752
€€
HT
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
DARBADIE.-
Je
défends
une
position
au
Conseil
municipal.
Envisageons,
dans
ce
type
de
situation
et de
réponse
aux
besoins
des
populations,
la
possibilité
d'internaliser
cette
réponse.
Cela
vous
fait
rire
Monsieur
Peries,
mais
défendre
les
emplois
et
les
services
publics
à
tous
les
niveaux
de
la
Ville
est
une
ambition
que
nous
pourrions
partager.
Je
vais
donc
m'abstenir
sur
le principe
d'une
possibilité
d'internaliser
ce
travail.
Mme
AZOUG.-
Où
en
est-on
sur
le sujet
« pollueur
payeur
» ? C'est
le vrai
sujet.
M.
Le
Maire.-
Vous
comprenez
bien
que
je
ne
peux
pas
répondre
à
cette
question.
Je
n'ai
pas
en
tête
le
nombre
de
PV
dressés.
C'est
une
question
de
commission
à
laquelle
je
pourrai
répondre
après
avoir
consulté
mes
services.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
beaucoup
de
chiens
soient
verbalisés.
M.
Le
Maire.-
Monsieur
Carvalhinho
? Mme
Pécresse
s'occupe
des
crottes
de
chien
?
Pantin
” M.
CARVALHINHO.-
Pour
vous
faire
sourire,
cela
fait
penser
aux
motocrottes
du
temps
où
M.
Chirac
était
Maire
de
Paris.
M.
Le
Maire.-
Nous
les
avons
récupérées.
M.
CARVALHINHO.-
Vous
voyez
que
la droite
fait de
bonnes
choses
!
Mme
Azoug
a
raison,
un
comportement
non
citoyen
doit
être
sanctionné.
Dans
les
parcs
ou
les
zones
où
beaucoup
de
personnes
promènent
leur
chien,
il
faudrait
mettre
à
disposition
davantage
de
points
de
ramassage
des
déjections.
Il faudrait
mener
une
campagne
mais
pas
seulement
sur
les
déjections
canines,
sur
la
propreté.
M.
Le
Maire.-
Vous
donnez
des
leçons
à
longueur
de journée.
Terminez
sur
les
crottes
de
chien.
Nous
avons
déjà
parlé
du
caniparc
hier.
M.
CARVALHINHO.-
Les
poubelles
débordent
à
Pantin.
M.
Le
Maire.-
Nous
parlons
du
marché,
et
pas
d'autre
chose.
M.
CARVALHINHO.-
II s'agit
de
propreté.
M.
Le
Maire.-
Merci
Monsieur
Carvalhinho.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
34 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
35
Pantin N°
DEL20180412_6
OBJET
: APPROBATION
DU
MARCHÉ
RELATIF
À
LA
PRESTATION
D'ENLÈVEMENT
DES
DÉJECTIONS
CANINES LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet 2015
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
27
mars
2018;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
lancé,
le
25
janvier
2018,
un
marché
relatif
à
la
prestation
d'enlèvement
des
déjections
canines,
sous
la forme
d’un
appel
d'offres
ouvert ;
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
du
27
mars
2018,
a
attribué
le
marché
à
la société
: TEOS
Environnement
pour
un
montant
forfaitaire
de
70
752
€ €
HT
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APPROUVE
la
signature
du
marché
relatif
à
la
prestation
d'enlèvement
des
déjections
canines
avec
la
société
: TEOS
Environnement
pour
un
montant
forfaitaire
de
70
752
€ €
HT
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
| SUFFRAGES
EXPRIMES
: | 41
POUR :
40 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
1M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
| CONTRE :
0
| ABSTENTIONS
:
IE M. DARBADIE
36 N°2018.04.12.07
Approbation
du
marché
de
l'achat
et
location
de
véhicules
de
nettoiement
de
la voirie
M.
PERIES.-
La
commune
a
lancé
le 2
février
2018
un
appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
dispositions
des
articles
25-1.1°
et
67
à
68
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
relatif
à
l'achat
et
la
location
de
véhicules
de
nettoiement
de
la
voirie,
sous
la
forme
d'un
marché
ordinaire.
Le
présent
marché
comprend
ainsi
l'acquisition
d'une
balayeuse
aspiratrice
compacte
de
voirie,
d'une
laveuse
de
voirie
ainsi
que
la
location
et
la maintenance
d’une
balayeuse
de
voirie.
Les
véhicules
de
nettoiement
de
la
voirie
sont
conçus
pour
le
balayage
et
le
lavage
des
trottoirs
et
des
voiries
de
la
commune
pour
des
salissures
de
tout
ordre,
spécifiques
au
milieu
urbain
et
sur
des
revêtements
de
sols
très
variés.
Les
véhicules
en
acquisition
pour
les
lots
n°1
et
n°3
doivent
respecter
la
norme
anti
pollution
EURO
6
et
le
véhicule
en
location
du
lot
n°2
doit
respecter
au
minimum
la
norme
EURO
5.
Pour
les
lots
n°1
et
n°2,
les
candidats
doivent
faire
une
proposition
financière
pour
la
reprise
de
l'ancienne
balayeuse
compacte
de
voirie
et
de
la
laveuse.
Cette
proposition
prend
la
forme
d'une
prestation
supplémentaire
éventuelle
que
la
commission
d'appel
d'offres
a
décidé
de
retenir
lors
de
l'attribution
du
marché. Le
marché
est
divisé
en
3
lots
:
Lot
n°1
: Acquisition
d'une
balayeuse
aspiratrice
compacte
de
voirie,
Lot
n°2
: Location
maintenance
d'un
balayeuse
aspiratrice,
Lot
n°3
: Acquisition
d'une
laveuse
de
voirie.
Le
montant
est
estimé
à
:
Le
lot
n°1
: Acquisition
d'une
balayeuse
aspiratrice
compacte
de
voirie
: 133
000
euros
HT
;
Le
lot
n°2
: Location
maintenance
d'un
balayeuse
aspiratrice
: 160
000
euros
HT
pour
la
durée
du
marché ;
Le
lot
n°3
: Acquisition
d'une
laveuse
de
voirie : 160
000
euros
HT.
Le
lot
n°2
de
ce
marché
est
passé
pour
une
durée
initiale
de
12
mois,
reconductible
3
fois,
ce
qui
fixe
sa
durée
totale
à 48
mois.
La
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
en
date
du
27
mars
2018,
a
attribué
le
marché
aux
sociétés
suivantes
:
Lot
n°1
: EUROVOIRIE
pour
un
montant
forfaitaire
de
128
000
€
HT,
Lot
n°2
: FISPAR
pour
un
montant
de
location
de
3 490
€
HT
par
mois,
Lot
n°3
: EUROVOIRIE
pour
un
montant
forfaitaire
de
126
000
€
HT.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
signature
du
marché
n°2018010
relatif
à
l'achat
et
la
location
de
véhicules
de
nettoiement
de
la voirie
avec
les
sociétés
suivantes
:
Lot
n°1
: EUROVOIRIE
pour
un
montant
forfaitaire
de
128
000
€
HT,
Lot
n°2
: FISPAR
pour
un
montant
de
location
de
3 490
€
HT
par
mois,
Lot
n°3
: EUROVOIRIE
pour
un
montant
forfaitaire
de
126
000
€
HT.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la
3°”
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(ILest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Pantin
” EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
saile
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1* alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e}s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
38 N°
DEL20180412_7
OBJET:
APPROBATION
DU
MARCHÉ
DE
L'ACHAT
ET
LOCATION
DE
VÉHICULES
DE
NETTOIEMENT
DE LA
VOIRIE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet 2015
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
27
mars
2018
;
Considérant
que
le
8
décembre
2017
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
du
marché
ayant
pour
objet
l'achat
et
la
location
de
véhicules
de
nettoiement
de
la
voirie,
divisé
en
3 lots
:
Lot
n°1
: Acquisition
d'une
balayeuse
aspiratrice
compacte
de
voirie
;
Lot
n°2
: Location
maintenance
d'un
balayeuse
aspiratrice
:
Lot
n°3
: Acquisition
d'une
laveuse
de
voirie.
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
en
date
du
27
mars
2018, a
attribué
le
marché
à
:
Lot
n°1:
Acquisition
d'une
balayeuse
aspiratrice
compacte
de
voirie
:
EUROVOIRIE
pour
un
montant
forfaitaire
de
128
000
€EHT,
Lot
n°2
: Location
maintenance
d'un
balayeuse
aspiratrice
: FISPAR
pour
un
montant
de
location
de
3
490
€
HT
par
mois
;
Lot
n°3
: Acquisition
d'une
laveuse
de
voirie
: EUROVOIRIE
pour
un
montant
forfaitaire
de
126
000
€
HT.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la signature
du
marché
n°
2018010
relatif à
à
l'achat
et
la
location
de
véhicules
de
nettoiement
de
la voirie
:
Lot
n°1:
Acquisition
d'une
balayeuse
aspiratrice
compacte
de
voirie
:
EUROVOIÏRIE
pour
un
montant
forfaitaire
de
128
000
€
HT ;
Lot
n°2
: Location
maintenance
d'un
balayeuse
aspiratrice
: FISPAR
pour
un
montant
de
location
de
3
490
€
HT
par
mois
;
Lot
n°3
: Acquisition
d'une
laveuse
de
voirie
: EUROVOIRIE
pour
un
montant
forfaitaire
de
126
000
€
HT.
AUTORISE
M.
te
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
39 N°2018.04.12.08
Approbation
du
marché
relatif
à
l'exploitation
et
à
la
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
la production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
d'eau,
de
climatisation
et de
ventilation
M.
PERIES
- La
commune
a
lancé
le
5 février
2018
un
appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
dispositions
des
articles
25,
66,
67
et
68
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
relatif
à
l'exploitation
et
à
la
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
d'eau,
de
climatisation
et
de
ventilation,
sous
la
forme
d'un
marché
ordinaire
sans
montant
minimum
ni
montant
maximum. Les
stipulations
du
présent
marché,
avec
obligation
de
moyens
minimums
et
de
résultats,
concernent
l'exécution
de
prestations
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
d'eau,
de
ventilation
et
de
traitement
d'air,
de
climatisation
et
de
ventilation
des
bâtiments
gérés
par
la commune.
Le
marché
regroupe
toutes
les
prestations
intellectuelles
et
matérielles
nécessaires
à
l'exploitation
et
à
l'entretien,
dans
les
conditions
économiques,
techniques
et
sociales
les
meilleures
pour
apporter
une
qualité
de
service
visant,
dans
le
temps,
le
maintien
de
l'état
et
des
performances
des
ouvrages
proches
de
celles
d'origine. Selon
les
sites
et
les
installations
le
marché
comprendra
selon
le
cas
différentes
prestations
pour
la
partie
chauffage : -
les
prestations
P1
:
la
vente
d'énergie
thermique,
avec
l'intéressement
sur
les
consommations
de
chauffage,
nécessaire
au
chauffage
et à la
production
d'ECS,
le réchauffage
des
eaux
de
bassin
de
piscine,
- les
prestations
P2,
soit
l'exploitation,
la
conduite,
l'astreinte
et
la
maintenance
préventive,
la
maintenance
corrective
pour
les
installations
de
production
et
distribution
de
chauffage
et
d'ECS,
les
installations
de
traitement
d’eau
{hors
traitement
d'eau
de
piscine),
les
installations
de
ventilation,
de
climatisation
et
de
traitement
d'air,
-
selon
les
bâtiments,
les
prestations
P2
compteurs
pour
la
fourniture
du
sel,
du
chlore
et
des
produits
inhibiteurs
de
corrosion
nécessaires
au
traitement
de
l’eau
(fourniture
réglée
à
prix
unitaire
par
m3
d'eau
traitée), -
les
prestations
P3,
comprenant
ia
maintenance
corrective,
le
gros
entretien,
le
renouvellement
et
la
garantie
totale
des
installations,
avec
une
gestion
transparente
permettant
une
répartition
du
solde
en
fin
de
marché. Selon
les
chaufferies
associées
aux
différents
bâtiments,
le marché
forfaitaire
de
base
est
de
type
:
- MCI
(Marché
Comptage
Intéressement)
avec
garantie
totale
: 13
chaufferies
(*)
- MTI
(Marché
Température
Intéressement)
avec
garantie
totale
: 39
chaufferies
(*)
- MT
(Marché
Température)
avec
garantie
totale
: 2
chaufferies
- PF
(Marché
Prestations
Forfait
Intéressement)
avec
garantie
totale
: 2 chaufferies
- PF
(Marché
Prestations
Forfait)
avec
garantie
totale
: 14
chaufferies
(*)
Certaines
chaufferies
sont
communes
à
plusieurs
bâtiments.
Le
marché
comportait
une
variante
imposée
pour
les
mêmes
prestations
P2
et
P3
sans
P1
dans
l'hypothèse
d'achat
de
prestations
P1
via
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF),
qui
au
vu
de
l'analyse
des
offres,
ne
s'est
pas
révélée
pertinente. Le
marché
est
prévu
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du 1er juillet
2018
jusqu'au
30 juin
2023.
Le
montant
des
prestations
est
estimé
à
1 450
000
€ TTC
par
an
soit 7
250
000
€ TTC
sur
5 ans.
La
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
en
date
du
27
mars
2018,
a
attribué
le
marché
à
la
société
: DALKIA
pour
son
offre
de
base
(P1,
P2
et
P3)
pour
un
montant
forfaitaire
de
1
353
271
€
TTC
par
an. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la signature
du
marché
n°2018016
relatif à
l'exploitation
et de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
d'eau,
de
ventilation
et
de
traitement
d'air,
de
climatisation
et de
ventilation
avec
la société
: DALKIA
pour
un
montant
forfaitaire
de
1 353
271
€ TTC
par
an.
40 D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la
3°"°
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il des
questions
?
(IFest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
41
Pantin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
42
Pantin N°
DEL20180412_8
OBJET:
APPROBATION
DU
MARCHÉ
RELATIF
À
L'EXPLOITATION
ET
À
LA
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
DE
LA
PRODUCTION
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE,
DE
TRAITEMENT
D'EAU,
DE
CLIMATISATION
ET
DE
VENTILATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
27
mars
2018
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
lancé,
le
5
février
2018,
un
marché
relatif
à
l'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
d'eau,
de
ventilation
et
de
traitement
d'air,
de
climatisation
et
de
ventilation,
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
;
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
du
27
mars
2018,
a
attribué
le
marché
à
la
société
: DALKIA
pour
son
offre
de
base
(P1,
P2
et
P3)
pour
un
montant
forfaitaire
de
1
353
271
€
TTC
par
an.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
du
marché
n°2018016
relatif
à
l'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
d'eau,
de
ventilation
et
de
traitement
d'air,
de
climatisation
et
de
ventilation
avec
la
société
: DALKIA
pour
son
offre
de
base
(P1,
P2
et
P3)
pour
un
montant
forfaitaire
de
1 353
271
€ TTC
par
an
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
43 N°2018.04.12.09
Approbation
du
marché
relatif
aux
prestations
de
sécurisation
d'événements
ou
de
manifestations
et de
gardiennage
de
bâtiments
M.
PERIES.-
La
commune
a
lancé
le
5 janvier
2018
un
appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
dispositions
des
articles
25-1.1°
et 67
à 68
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
relatif aux
prestations
de
sécurisation
d'évènements
ou
de
manifestation
et
de
gardiennage
de
bâtiments,
sous
la forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
ni
montant
maximum,
en
application
des
articles
78
et
80
du
décret
susvisé. La
commune
fait
appel
à
une
entreprise
pour
des
prestations
de
gardiennage
et
de
sécurité,
sur
les
manifestations
sportives,
culturelles,
festives
et
événementielles
organisées
ou
co-organisées
par
elle,
ainsi
que
pour
des
opérations
de
sécurité
et de
gardiennage
de
bâtiments
et
occasionnellement
pour
la fermeture
de
parcs
ou
squares
que
les
agents
de
la ville
ne
seraient
pas
en
mesure
de
fermer.
Le
prestataire
doit
être
en
mesure
d'assurer
les
missions
qui
lui seront
confiées
24
heures
sur
24,
7 jours
sur
7 et tous
les jours
de
l'année.
Le
marché
est
divisé
en
3
lots
:
Lot
n°
1 : sécurisation
d'événements
ou
de
manifestations
;
Lot
n°
2
: gardiennage
de
bâtiments
;
Lot
n°
3
: fermeture
de
parcs
et
squares.
Le
lot 3 a été
déclaré
sans
suite
pour
le motif
suivant
:
Suite
à
la
réorganisation
interne
du
pôle
tranquillité
publique,
il
n'est
plus
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la gestion
des
fermeture
de
parcs
et squares.
Le
marché
est
passé
pour
une
période
initiale
de
12
mois,
reconductible
3
fois,
ce
qui
fixe
sa
durée
totale
à
48
mois.
Le
montant
des
services
est
estimé
annuellement
à
:
Lot
n°
1
: sécurisation
d'événements
ou
de
manifestations
: 200
000,00
€
hors
taxes
;
Lot
n°
2 :
gardiennage
de
bâtiments
: 60
000,00
€ hors
taxes.
La
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
en
date
du
4
avril
2018,
a
attribué
le
marché
à
la
société
SGE
pour
les
lots
suivants
:
Lot
n°
1 : sécurisation
d'événements
ou
de
manifestations
;
Lot
n°
2
: gardiennage
de
bâtiments.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la signature
du
marché
n°
2018001
relatif aux
prestations
de
sécurisation
d'événements
ou
de
manifestation
et de
gardiennage
de
bâtiments
avec
la société
SGE
relatif aux
lots
:
Lot
n°
1 : sécurisation
d'événements
ou
de
manifestations
;
Lot
n°
2
: gardiennage
de
bâtiments.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3°"° commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Pantin
“ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°’ alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e}s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
45
Pantin N°
DEL20180412_9
OBJET:
APPROBATION
DU
MARCHÉ
RELATIF
AUX
PRESTATIONS
DE
SÉCURISATION
D'ÉVÈNEMENTS
OU
DE
MANIFESTATION
ET
DE
GARDIENNAGE
DE
BÂTIMENTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet 2015
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
:
Vu
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
4 avril
2018
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
lancé,
le
5
janvier
2018,
un
marché
relatif
aux
prestations
de
sécurisation
d'événements
ou
de
manifestation
et
de
gardiennage
de
bâtiments,
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
divisé
en 3
lots
;
Lot
n°
1
: sécurisation
d'événements
ou
de
manifestations
;
Lot
n°
2
: gardiennage
de
bâtiments
;
Lot
n°
3
: fermeture
de
parcs
et squares
(déclaré
sans
suite).
Considérant
que
la commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
du
4
avril
2018,
a
attribué
le
marché
à
la
société
SGE
pour
les
lots
suivants
:
Lot
n°
1 : sécurisation
d'événements
ou
de
manifestations
;
Lot
n°
2 :
gardiennage
de
bâtiments.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
du
marché
n°
2018001
relatif
aux
prestations
de
sécurisation
d'événements
ou
de
manifestation
et de
gardiennage
de
bâtiments
avec
la société
SGE
concernant
les
lots
ci-dessous
:
Lot
n°
1
: sécurisation
d'événements
ou
de
manifestations
;
Lot
n°
2
: gardiennage
de
bâtiments.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
46 N°2018.04.12.10
Approbation
du
marché
de
fourniture
de
prothèses
dentaires
et orthodontiques
aux
centres
de
santé
Cornet
et Ténine
M.
PERIES.-
La
commune
de
Pantin
a
lancé
le
28
décembre
2017
un
appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
dispositions
des
articles
25-1.1°
et 67
à
68
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
relatif
à
la fourniture
de
prothèses
dentaires
et
orthodontiques
aux
centres
de
santé
Cornet
et
Ténine,
sous
la
forme
d'un
accord-
cadre
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
ni
montant
maximum,
en
application
des
articles
78
et
80
du
décret
susvisé.
La
commune
fait
en
effet
appel
à
des
laboratoires
afin
de
fournir
des
prothèses
dentaires
et
orthodontiques
pour
permettre
aux
centres
de
santé
Cornet
et
Ténine
de
pouvoir
assurer
leurs
prestations.
Les
prestataires
assureront
les
livraisons
du
matériel
sur
ces
deux
centres
et
ponctuellement
ils
devront
pouvoir
se
déplacer
aux
Centres
Municipaux
de
Santé
Cornet
et
Ténine
pour
certains
cas
de
prothèse
{bridge
important
ou
prothèse
personnalisée)
et
accepter
de
collaborer
avec
le
prothésiste
des
centres
de
santé
et
les
autres
laboratoires
de
prothèse
éventuels.
Le
marché
est
divisé
en 3
lots
:
Lot
n°1
: prothèse
adjointe
;
Lot
n°2
: prothèse
conjointe
;
Lot
n°3
: prothèse
orthodontique.
Le
lot
n°3
a
été
déclaré
sans
suite
au
motif
que
le
besoin
de
la
commune
doit
être
plus
précisément
défini.
La
durée
du
marché
est
passé
pour
une
période
initiale
de
12
mois,
reconductible
3 fois,
ce
qui
fixe
sa
durée
totale
à 48
mois.
Le
montant
des
services
est
estimé
annuellement
à
:
Lot
n°1
: prothèse
adjointe
: 50
000
euros
HT ;
Lot
n°2
: prothèse
conjointe
: 20
000
euros
HT.
La
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
en
date
du
27
mars
2018,
a
attribué
le
marché
aux
sociétés
suivantes
:
Lot
n°1
: prothèse
adjointe
:L'ATELIER
;
Lot
n°2
: prothèse
conjointe
:E
DENTECH.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
signature
du
marché
n°2017137
relatif
à
la
fourniture
de
prothèses
dentaires
et
orthodontiques
aux
centres
de
santé
Cornet
et
Ténine
avec
les
sociétés
suivantes
:
Lot
n°1
: prothèse
adjointe
:L'ATELIER
;
Lot
n°2
: prothèse
conjointe
:E
DENTECH.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3°”°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{!lest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
47 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
48
Pantin N°
DEL20180412_10
OBJET:
APPROBATION
DU
MARCHÉ
DE
FOURNITURE
DE
PROTHÈSES
DENTAIRES
ET
ORTHODONTIQUES
AUX
CENTRES
DE
SANTÉ
CORNET
ET
TÉNINE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet 2015
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
27
mars
2018;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
lancé,
le
28
décembre
2017,
un
marché
relatif
à
la
fourniture
de
prothèses
dentaires
et
orthodontiques
aux
centres
de
santé
Cornet
et
Ténine,
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
divisé
en
3
lots
;
Lot
n°1
: prothèse
adjointe
;
Lot
n°2
: prothèse
conjointe
:
Lot
n°3 :
prothèse
orthodontique
(déclaré
sans
suite).
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
du
27
mars
2018,
a
attribué
le
marché
aux
sociétés
suivantes
:
Lot
n°1
: prothèse
adjointe
:L'ATELIER
;
Lot
n°2
: prothèse
conjointe
:E
DENTECH.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
la
signature
du
marché
n°2017137
relatif
à
la
fourniture
de
prothèses
dentaires
et
orthodontiques
aux
centres
de
santé
Cornet
et
Ténine
:
Lot
n°1 :
prothèse
adjointe
:L'ATELIER
;
Lot
n°2
: prothèse
conjointe
:E
DENTECH.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
49 N°2018.04.12.11
Approbation
du
marché
relatif aux
fournitures
médicales
et dentaires
pour
les
services
de
la
commune M.
PERIES.-
La
commune
a
lancé
le 30 janvier
2018
un
appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
dispositions
des
articles
25-1.1°
et
67
à
68
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
relatif
aux
fournitures
médicales
et
dentaires,
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
ni
montant
maximum,
en
application
des
articles
78
et
80
du
décret
susvisé.
Le
présent
marché
concerne
l'achat
de
petites
fournitures
médicales
et
dentaires
nécessaires
au
fonctionnement
quotidien
des
centres
de
santé.
Le
marché
est
divisé
en 4
lots
:
Lot
n°1
: fournitures
médicales
(médecine
générale) ;
Lot
n°2
: fournitures
omnipratique
dentaire
;
Lot
n°3
: fournitures
pour
le laboratoire
de
prothèses
dentaires
;
Lot
n°4
: fournitures
pour
l'orthodontie.
La
durée
du
marché
est
passé
pour
une
période
initiale
de
12
mois,
reconductible
3 fois,
ce
qui
fixe
sa
durée
totale
à 48
mois.
Le
montant
des
fournitures
est
estimé
annuellement à
:
Lot
n°1
: fournitures
médicales
(médecine
générale)
: 68
000,00
€
hors
taxes ;
Lot
n°2 :
fournitures
omnipratique
dentaire
: 75
000,00
€
hors
taxes
;
Lot
n°3 :
fournitures
pour
le
laboratoire
de
prothèses
dentaires
: 11
000,00
€
hors
taxes
;
Lot
n°4
: fournitures
pour
l'orthodontie
: 15
000,00
€
hors
taxes.
La
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
en
date
du
27
mars
2018,
a
attribué
le
marché
aux
sociétés
suivantes
:
Lot
1
: EBONY
SAS
;
Lot
2
: HENRY
SCHEIN ;
Lot
3
: HENRY
SCHEIN ;
Lot
4
: ORTHO
PEUS.
li est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
signature
du
marché
n°
2018013
relatif
aux
fournitures
médicales
et
dentaires
avec
les
sociétés
suivantes
:
Lot
1
: EBONY
SAS ;
Lot
2
: HENRY
SCHEIN ;
Lot
3
: HENRY
SCHEIN ;
Lot
4
: ORTHO
PLUS.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(I est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Pantin
” EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJ!,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e}s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
51 N°
DEL20180412_11
OBJET:
APPROBATION
DU
MARCHÉ
RELATIF
AUX
FOURNITURES
MÉDICALES
ET
DENTAIRES
POUR
LES
SERVICES
DE LA
COMMUNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet 2015
et le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
27
mars
2018 ;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
lancé,
le
30
janvier
2018,
un
marché
relatif
aux
fournitures
médicales
et
dentaires,
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
divisé
en
4
lots
;
Lot
n°
1 : fournitures
médicales
(médecine
générale) ;
Lot
n°
2
: fournitures
omnipratique
dentaire
;
Lot
n°
3
: fournitures
pour
le
laboratoire
de
prothèses
dentaires
;
Lot
n°
4
: fournitures
pour
l'orthodontie.
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
du
27
mars
2018,
a
attribué
le
marché
aux
sociétés
suivantes
:
Lot
1
: EBONY
SAS ;
Lot2
: HENRY
SCHEIN ;
Lot
3
: HENRY
SCHEIN ;
Lot 4
: ORTHO
PLUS.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
du
marché
n°2018013
relatif
aux
fournitures
médicales
et
dentaires
avec
les
sociétés
:
Lot
n°1
: fournitures
médicales
(médecine
générale)
: EBONY
SAS :
Lot
n°2
: fournitures
omnipratique
dentaire
: HENRY
SCHEIN
;
Lot
n°3 :
fournitures
pour
le laboratoire
de
prothèses
dentaires
: HENRY
SCHEIN
;
Lot
n°4
: fournitures
pour
l'orthodontie
:ORTHO
PLUS.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
52 N°2018.04.12.12
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
marché
relatif à
l'éclairage
public,
la signalisation
tricolore
et
les
illuminations
pour
les
années
2015
à 2018
M.
PERIES.-
L'objet
du
présent
projet
d'avenant
porte
sur
la
baisse
de
8
%
du
montant
de
la
maintenance
résultant
du
programme
de
remplacement
des
points
lumineux,
programme
qui
s'inscrit
dans
la
démarche
globale
d'optimisation
de
l'éclairage
public
de
la Ville,
démarche
expressément
identifiée
dans
le
Plan
climat-
air-énergie
territorial
approuvé
par
le
conseil
municipal
le
23
novembre
2017
au
sein
de
l'orientation
D,
«
Poursuivre
les
efforts
d'exemplarité
de
la Ville
»,
par
la fiche
action
n°
D32.
En
effet,
un
marché
ayant
pour
objet
" Bail
d'éclairage
public
et
de
signalisation
lumineuse
tricolore"
lot
n°
1
Éclairage
public
et
signalisation
tricolore,
a
été
notifié
à
l'entreprise
DERICHEBOURG,
sise
35
rue
de
Valenton
à
Créteil,
le
17
décembre
2015
sous
la
forme
d'un
marché
à
bons
de
commandes
passé
en
application
de
l'article
77
du
code
des
marchés
publics
de
2006.
Le
montant
maximum
annuel
des
commandes
pour
le
lot
n°1
est
de
1
600
000
€
HT.
Un
premier
avenant,
notifié
le
13
juillet
2016,
avait
pour
objet
d'ajouter
des
fournitures
supplémentaires
au
bordereau
des
prix
unitaires,
sans
augmenter
le
montant
maximum.
Le
marché
fait
état
de
2597
points
lumineux
début
2016
pour
un
montant
de
maintenance
de
79
508,
30
€
HT,
à ceux-ci
s'ajoutent
les
points
liés
aux
bâtiments
(497
points).
A
la
suite
d'un
inventaire
exhaustif,
le
nombre
de
points
lumineux
recensés
hors
bâtiment
est
de
2993
soit
396
points
supplémentaires.
En
comptant
également
les
points
lumineux
liés
aux
bâtiments
municipaux,
on
compte
un
total
de
3490
points
lumineux.
Démarré
à
la
fin
de
l'année
2016,
le
programme
de
remplacement
des
points
lumineux
en
leds
est
désormais
terminé.
!l
s'avère
que
la
fréquence
des
tournées
de
suivis
nocturnes
a
pu
être
réduite
de
deux
fois
par
mois
à
une
fois
par
mois
depuis
le
mois
de juillet
2017
en
raison
du
faible
taux
de
pannes
liées
à
la
mise
en
place
d'ampoule
led.
Le
passage
en
led
a
permis
d'absorber
le
surcoût
lié
aux
nouveaux
points
lumineux
et
de
générer
des
économies
(- 36,3%
par
rapport
au
prévisionnel
de
consommation
sans
ampoule
led).
il y
a
donc
lieu
de
passer
un
avenant
en
moins-value
sur
les
prestations
de
maintenance
pour
intégrer
la
diminution
de
la fréquence
des
suivis
et
l'augmentation
du
nombre
de
points
lumineux
hors
bâtiments,
pour
les
396
points
nouvellement
recensés.
Le
montant
annuel
HT
de
la
maintenance
de
l'éclairage
public
hors
leds
à
2
tournées
mensuelles
s'élevait
à
79
509,30
€
HT.
Il aurait
dû
s'élever
à
106
847,89
€
HT
pour
les
3490
points
lumineux.
Grâce
au
passage
en
led,
le
montant
annuel
est
désormais
de
68
097
€
HT
pour
une
tournée
mensuelle
avec
la
mise
en
place
de
led
comprenant
les
bâtiments
municipaux,
soit
une
économie
annuelle
de
11
411€
(8%). Le
montant
total
de
l'avenant
au
marché
est
fixé
à
34
233
€
HT
(11
411€/an
x 3 ans)
soit 41
079,60
€ TTC.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
signature
de
l'avenant
n°2
relatif
au
marché
n°
2015035
«
bail
éclairage
public,
signalisation
tricolore
et
illuminations
années
2015
à 2018
» avec
la société
DERICHEBOURG
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
avec
le
titulaire
du
marché
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3°
commission
M.
Le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
53 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e}s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
54
Pañtin N°
DEL20180412_12
OBJET:
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
2
AU
MARCHÉ
RELATIF
À
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC,
LA
SIGNALISATION
TRICOLORE
ET
LES
ILLUMINATIONS
POUR
LES
ANNÉES
2015
À
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°
2006-975
du
1°’ août
2006
portant
code
des
marchés
publics
et son
article
20
;
Vu
le
Plan
climat-air-énergie
territorial
approuvé
le
23
novembre
2017
et
notamment
sa
fiche
action
n°
D32
«
Optimiser
l'éclairage
public
de
la Ville
et
celui
des
bâtiments
publics
»
:
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
avenant
pour
intégrer
dans
les
prestations
de
maintenance
la
diminution
de
la
fréquence
des
suivis
et
l'augmentation
du
nombre
de
points
lumineux
hors
bâtiments
communaux; Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
de
l'avenant
n°2
relatif
au
marché
n°
2015035
«
bail
éclairage
public,
signalisation
tricolore
et illuminations
années
2015
à 2018
» avec
la société
DERICHEBOURG
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
le
titulaire
du
marché
mentionné
ci-dessus.
55 DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Habitat
et du
Logement
N°2018.04.12.13
Demande
de
garantie
d'emprunt
relative
aux
travaux
programmés
dans
le Plan
Stratégique
de
Patrimoine
de
l'OPH
Pantin
Habitat
pour
la période
2017-2019
M.
Le
Maire.-
Mme
Rabbaa
étant
absente
je
vais
présenter
la
note.
L'OPH
Pantin
Habitat
a
pour
projet
de
financer
la programmation
de
travaux
prévus
dans
son
Plan
Stratégique
de
Patrimoine
(PSP)
engagé
pour
la
période
2016-2025.
Cet
outil
de
programmation,
en
cohérence
avec
la Convention
d'Utilité
Sociale,
donne
une
lisibilité
en
interne
et
en
externe
des
interventions
patrimoniales
et
des
développements
du
bailleur
social
jusqu'en
2025
en
intégrant
les
équilibres
financiers.
Il
fixe
également
les
orientations
en
matière
d'investissement,
de
gestion
du
parc,
et
de
production
de
nouveaux
logements.
Le
Conseil
d'Administration
de
l'OPH
Pantin
Habitat
a
voté
l'approbation
du
Plan
Stratégique
de
Patrimoine
le 27 juin 2016. Afin
de
financer
les
travaux
d'un
montant
total
de
16.217.300
€
pour
la
période
2017-2019,
Pantin
Habitat
sollicite
un
emprunt
d'un
montant
total
de
10.000.000
€
auprès
de
la
Banque
Postale
et
demande
à
la
commune
de
Pantin
de
garantir
cet
emprunt.
Le
tableau
descriptif
des
travaux
du
Plan
Stratégique
de
Patrimoine
pour
la première
période
est
le suivant :
Montant
estimé
(€
Année
de
démarrage
Nature
des
travaux
HT)
2017
Enveloppe
des
bâtiments
108/110/120 à 132
2 300
000!
{avenue
Jean lolie
+—
—_—|
Résidentialisation
18/20
avenue
du
Général
2017
|Leclerc— 43
rue Auger
|
100
000!
2017
IRésidentialisation
32- -34 rue
Charles Auray
|
150
000
Reprise
étanchéité
toiture-terrasse
—
Installation
eo
GC
sécurité
L
Leo 000
Réfection
réseau
assainissement
résidence
Alix
2017
Doré,
31
rue
Courtois
[
160
000!
2018
poenagement
extérieur
108
à 132
avenue
Jean
120
000!
EE,
SE
Envwloppe
des
bâtiments
28
rue
Méhul
— 7 à 17
2018
lrue
Candale
|
2100 000
[Ravalement
des
façades
3
Brossolette
/ 180
en
Lavenue
Jean
Lolive
300
000
2018
[Reprise
étanchéité
divers
bâtiments
|
143
000
2018
{Rénovation
thermique
32-34
rue
Charles
Auray
|
2200
000
2019
Ereoppe
des
bâtiments
184
à 190
avenue
Jean
1 200
000!
2019
(Ravalements
rue des Grilles —
rue Jules Auffet
|
‘990 000!
IRavalements 81
rue
Danton
—
76
rue
Jules
Auffret
2019
| 49
rue
des
Pommiers
700 000
2019
Ravalement
résidence Comet/Lolive
1 300
000!
2019
ft
des
menuiseries
extérieures
Zac
|
500
000!
2019
[Ravalement Zac Hoche
1 et 2
Ï
1 700 000
Les
adresses
objets
des
travaux
faisant
déjà
l'objet
d'un
contingent
réservé
à
la
commune
de
Pantin,
en
contrepartie
de
la
présente
garantie
d'emprunt
apportée
par
la
commune
de
Pantin,
l'OPH
Pantin
Habitat
s'engage
à
maintenir
un
quota
de
20
%
de
logements
sociaux
au
bénéfice
de
la
commune
de
Pantin
et
ce,
pendant
toute
la durée
de
l'emprunt,
sur
les
adresses
indiquées
dans
la
programmation
de
travaux
du
Plan 56 Stratégique
de
Patrimoine,
et
formalisé
par
des
reconductions
de
conventions
pour
chaque
adresse
concernée. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ACCORDER
son
cautionnement
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à
hauteur
de
100
%
(quotité
garantie),
augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retards,
commissions,
indemnités,
frais
et
accessoires,
au
titre
du
contrat
de
prêt
n°LBP-00003291
d'un
montant
total
de
10.000.000
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
banque
postale.
Le
contrat
de
prêt
est joint en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
DE
DECLARER
que
la
garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la
division
du
risque
et
au
partage
du
risque
;
DE
RECONNAÎTRE
être
parfaitement
conscient
de
la
nature
et de
l'étendue
de
son
engagement
de
caution
et
reconnaître
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non
remboursement
du
prêt
par
l'Emprunteur
et des
conséquences
susceptibles
d'en
résulter
sur
sa
situation
financière
;
D'AUTORISER
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
le
versement
sans
pouvoir
opposer
l'absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni
exiger
que
le
Bénéficiaire
ne
s'adresse
au
préalable
à
l'Emprunteur
défaillant,
en
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d'une
échéance
par
l'Emprunteur.
Le
cautionnement
pourra
alors
étre
mis
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
adressée
par
le
Bénéficiaire
au
Garant
au
plus
tard
90
jours
après
la date
d'échéance
concernée
;
En
outre,
le
garant
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
l'emprunt,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
de
toutes
les
sommes
dues
au
titre
de
la
garantie
;
DE
CONCLURE
la garantie
pour
la durée
du
prêt
augmentée
d'un
délai
de
3 mois
;
DE
S'ENGAGER
à
effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par
les
articles
L2131-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et à en
justifier
au
bénéficiaire
Avis
favorable
de
la 3*"°
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
C'est
un
beau
programme
de
patrimoine.
(ILest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
57 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
EIu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOELES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SALMON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
58
Pantin N°
DEL20180412_13
OBJET:
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
PROGRAMMÉS
DANS
LE
PLAN
STRATÉGIQUE
DE
PATRIMOINE
DE
L'OPH
PANTIN
HABITAT
POUR
LA
PÉRIODE
2017-2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
code
civil
;
Vu
l'article
R.331-13
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
:
Vu
la délibération
n°2016-15
du
27
juin
2016
du
Conseil
d'administration
de
l'OPH
Pantin
Habitat
adoptant
le
Plan
Stratégique
de
Patrimoine ;
Vu
la
délibération
n°2017-14
du
14
novembre
2017
du
Bureau
de
l'OPH
de
Pantin
Habitat
sollicitant
la
Ville
de
Pantin
pour
l'obtention
de
la
garantie
communale
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°LBP-00003291
en
annexe
signé
le
24
novembre
2017
entre
l'OPH
Pantin
Habitat
et
la
Banque
Postale
;
Considérant
l'emprunt
d'un
montant
total
de
10.000.000
€
(ci-après
«
le
contrat
de
prêt»)
contracté
par
l'OPH
Pantin
Habitat
(ci-après
«
l'Emprunteur
»)
auprès
de
la
Banque
Postale
(ci-après
«
le
Bénéficiaire
»)
pour
les
besoins
de
financement
du
programme
de
rénovation
du
patrimoine
inscrit
au
PSP
2016-2025,
pour
lequel
la
Ville
de
Pantin
(ci-après
«le
Garant
»)
décide
d'apporter
son
cautionnement
(ci-après
«
la
Garantie
») dans
les
termes
et conditions
fixées
ci-dessous
;
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
les
conventions
de
garantie
d'emprunt
sur
les
adresses
concernées
afin
de
maintenir
un
contingent
municipal
de
logements
sociaux
de
20
%;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
ACCORDE
son
cautionnement
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à
hauteur
de
100
%
(quotité
garantie),
augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retards,
commissions,
indemnités,
frais
et
accessoires,
au
titre
du
contrat
de
prêt
n°LBP-00003291
d'un
montant
total
de
10
000
000
€
souscrits
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Banque
Postale.
Le
contrat
de
prêt
est joint en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
DECLARE
que
la
garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la
division
du
risque
et
au
partage
du
risque
;
RECONNAÎT
être
parfaitement
conscient
de
ta
nature
et
de
l'étendue
de
son
engagement
de
caution
et
reconnaît
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non
remboursement
du
prêt
par
l'Emprunteur
et
des
conséquences
susceptibles
d'en
résulter
sur
sa
situation
financière
;
AUTORISE
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
le
versement
sans
pouvoir
opposer
l'absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni
exiger
que
le
Bénéficiaire
ne
s'adresse
au
préalable
à
l'Emprunteur
défaillant,
en
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d'une
échéance
par
l'Emprunteur.
Le
cautionnement
pourra
alors
être
mis
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
adressée
par
le
Bénéficiaire
au
Garant
au
plus
tard
90
jours
après
la
date
d'échéance
concernée
;
En
outre,
le
garant
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
l'emprunt,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
de
toutes
les
sommes
dues
au
titre
de
la
garantie
; CONCLUT
la garantie
pour
la durée
du
prêt
augmentée
d’un
délai
de
3 mois
;
S'ENGAGE
à
effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par
les
articles
L.2131-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et à
en
justifier
au
Bénéficiaire.
60 N°2018.04.12.14
Avenant
n°1
à
la
convention
financière
du
dispositif
intercommunal
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
entre
Est
Ensemble
et la commune
de
Pantin
M.
PERIES
-
Dans
le
cadre
de
la
compétence
partagée
avec
Est
Ensemble
sur
le
traitement
de
l'habitat
indigne,
l'Établissement
Public
Territorial
(EPT)
et
la
commune
de
Pantin
ont
formalisé
un
processus
d'intervention
(Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
—
DILHI)
via
une
convention
de
cofinancement
signée
entre
les
deux
parties
le
17
février
2016,
conformément
à
son
approbation
par
le
Conseil
municipal
du
16
décembre
2015
(DEL
20151216-13).
La
démarche
concerne
les
immeubles
insalubres
ou
en
péril,
susceptibles
de
faire
l'objet
d'un
classement
en
opération
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
(RHI)
par
l'ANAH.
La
convention
EPT
—
commune
de
Pantin
répartit
à
parité
sur
les
deux
collectivités
le
déficit
généré
pour
chaque
opération.
Pour
mémoire,
toute
opération
de
ce
type
présente
un
bilan
financier
déficitaire
donné
par
la différence
entre
les
recettes,
constituées
du
prix
de
vente
du
foncier
libéré
et
des
subventions
RHI,
et
les
dépenses,
composées
des
coûts
d'acquisition,
de
contentieux,
de
démolition
ainsi
que
de
tous
les
autres
frais
annexes
(notamment
surveillance,
sécurisation,
maintenance
légère,
d'assurance).
La
méthode
validée
consiste,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Est
Ensemble,
à
confier
à
la
SPL
SOREQA,
via
un
traité
de
concession
d'aménagement,
la conduite
opérationnelle
de
ces
interventions
:
- négociations
foncières
et
in
fine
pilotage
de
la
procédure
d'expropriation
;
- accompagnement
des
occupants
et de
leurs
relogements
;
- gestion
intermédiaire
et
sécurisation
des
biens
;
- liquidation
administrative
et comptable
des
copropriétés
;
- démolition
des
constructions
insalubres
;
- cession
du
foncier
à
l'opérateur
retenu.
Les
adresses
pantinoises
retenues
dans
ce
cadre
et formalisées
dans
la convention
de
2016
sont
:
- 4
rue
du
Pré
Saint-Gervais
;
- 14
rue
Béranger
;
- 28
rue
Magenta
;
- 26
rue
du
Pré
Saint-Gervais
/ 53
rue
des
7
arpents
;
- 4
rue
Méhul.
Au
global
pour
ces
5
opérations
le déficit
prévu
dans
la
convention
s'élève
pour
la
commune
à
2
219
372
€
répartis
sur
7
annuités
(2016
—
2022)
À
ce jour
l'état d'avancement
et le calendrier
prévisionnel
sont
les
suivants :
Date
Nombre
Nombre
de
Date
de
Le
:
Date
de
Adresse | opopréares | delai | IS | sen | dénôtdels | Eodonname | démollions | 2550
4
9
d'expropriation
Pi
+
+
+
+
L
L
+
+
|
28
26
42
9
12
06/2017
09/2018
2018-2020
2021
magenta =
+
+
+
+
+
+
+
+
1
4
Méhul
44
78
51
2
05/2017
06/2018
2016-2020
2021
L
L
+
+
|
|
1
14
6
13
0
0
03/2017
03/2018
Vide
2017
2019
Béranger
+
—_—
+
+
+
+
+
+
+
+
26
Pré
St
5
37
27
0
02/2017
02/2018
Vide
2017
2019
Gervais
L'avenant
à
la
convention
de
2016,
objet
de
la
présente
note,
consiste
à
substituer
au
4
rue
du
Pré
Saint-
Gervais,
la
copropriété
du
13
rue
Jules
Auffret,
à
répartir
les
volumes
financiers
consécutifs
à
cette
substitution
ainsi
qu'à
la
marge
sur
certaines
autres
adresses
et
à
prolonger
la
validé
de
l'engagement
de
deux
années
suppiémentaires,
pour
donner
le
temps
nécessaire
(7
ans)
au
traitement
de
la
copropriété
introduite
dans
le
dispositif.
L'immeuble
4
rue
du
Pré
Saint-Gervais
est
une
monopropriété
qui
faisait
l'objet
d'un
arrêté
d'insalubrité
remédiable
de
1997,
justifiant
l'intégration
de
cet
immeuble
dans
le
dispositif
DILHI
lors
de
la
phase
61 diagnostic
(2015).
Toutefois,
l'insalubrité
a
été
levée
par
l'ARS
fin
2016
à
la
demande
du
propriétaire
suite
à
la réalisation
des
prescriptions
de
l'arrêté.
Parallèlement
la situation
de
la copropriété
du
13
rue
Jules
Auffret
(suivie
par
le SCHS
via
péril
et insalubrité)
devient
préoccupante
en
raison
de
l'absence
de
mobilisation
de
la
copropriété
au
regard
des
importants
désordres
de
structure
dont
souffre
en
particulier
le
bâtiment
rue.
Est
Ensemble
a
donc
demandé
à
la
SPL
SOREQA
d'étudier
la
faisabilité
d'une
intégration
de
cette
adresse
au
DILHI.
Par
comparaison
des
deux
maquettes
financières,
il
apparaît
effectivement
pertinent
de
substituer
l'intervention
envisagée
au
4
rue
du
Pré
Saint-Gervais
pour
la
reporter
sur
le
traitement
de
la
copropriété
sise
13
rue
Jules
Auffret
:
Le
déficit
de
l'opération
4
rue
du
Pré
Saint-Gervais
s'élevait
à
978
k€,
quand
les
projections
du
traitement
du
13
rue
Jules
Auffret
affichent
un
reste
à
charge
net
de
890
k€.
La
substitution
entre
ces
deux
adresses
reste
donc
à
budget
comparable
et
permet
d'affecter
l'enveloppe,
rendue
disponible,
sur
la
copropriété
13
rue
Jules
Auffret
tout
en
réduisant
légèrement
la
charge
nette
globale
pour
la
commune
(-35
k€).
Cette
réduction
financière,
la révision
du
planning
opérationnel
des
4 adresses
en
cours
et
la prolongation
de
la convention
se
traduisent
par
une
réduction
des
participations
annuelles
de
la commune
telles
qu'indiquées
à
l'article
3 de
l'avenant
proposé.
En
2018
la part versée
par
la commune
passera
de
317
K€
à
172
k€
(annulation
des
provisions
2016
et 2017
sur
le 4
rue
du
Pré
Saint-Gervais
: -139
k€)
et
s'établira
de
2019
à
2022
à
312
k€
annuels
pour
retomber
à
63
k€
en
2023
et
2024
affectés
au
seul
achèvement
de
l'opération
du
13
rue
Jules
Auffret,
les
quatre
opérations
précédentes
étant
réputées
achevées
à
l'horizon
2022.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la convention
financière
du
dispositif
intercommunal
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
ci-annexé
;
D'APPROUVER
la
nouvelle
décomposition
des
versements
de
la Ville
à
Est
Ensemble
et
la
prolongation
de
la
convention
de
2022
à
2024
indiquées
aux
articles
2
et
3
de
l'avenant
ci
annexé
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
financière
ci-annexé
avec
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
62 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1”
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipai
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e}s
:
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SALMON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
63
Pantin N°
DEL20180412_14
OBJET
: AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
FINANCIÈRE
DU
DISPOSITIF
INTERCOMMUNAL
DE
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
ENTRE
EST
ENSEMBLE
ET LA
COMMUNE
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1331-26
à
L.1331-29
;
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la Solidarité
et au
Renouvellement
Urbain
;
Vu
la loi n°2006-872
du
13 juillet 2006
portant
engagement
national
pour
le logement ;
Vu
l'ordonnance
n°2005-1156
du
15
décembre
2005
relative
à
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
;
Vu
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
sur
la
compétence
habitat
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
en
date
du
15
décembre
2015 ;
Vu
la
délibération
n°13
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2015,
approuvant
la
convention
financière
du
dispositif
intercommunal
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
—
DILHI
-
entre
Est
Ensemble
et
la
commune
de
Pantin
signée
le
17
février
2016
et
portant
sur
le
traitement
de
5
ensembles
immobiliers
insalubres
ou
en
état
de
péril,
situés
4
rue
du
Pré
Saint-Gervais,
28
rue
Magenta,
4
rue
Méhul,
14
rue
Béranger
et 26
rue
du
Pré
Saint-Gervais
/ 53
rue
des
7 Arpents
;
Vu
le projet
d'avenant
n°1
joint
à
la présente
délibération
:
Vu
la
délibération
n°
CT
2018-02-20-22
du
Conseil
de
Territoire
d'Est
Ensemble
du
20
février
2018
approuvant
l'avenant
n°1
à
la convention
financière
du
DILHI
entre
Est
Ensemble
et
la commune
de
Pantin
;
Considérant
les
travaux
réalisés
sur
le
bien
sis
4
rue
du
Pré
Saint-Gervais
par
son
propriétaire,
ayant
entraîné
la levée
de
l'arrêté
d’insaiubrité
remédiable,
et
l'absence
corollaire
de
justification
à
maintenir
le dit-
bien
dans
le
DILHI
;
Considérant
la
nécessité
d’une
intervention
publique
pour
résorber
linsalubrité
remédiable
des
immeubles
sis
13
rue
Jules
Auffret
;
Considérant
que
cette
substitution
justifie
la
prolongation
de
cette
convention
pour
une
durée
de
deux
années
supplémentaires
par
rapport
au
terme
initial
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
financière
du
dispositif
intercommunat
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
ci-annexé ;
APPROUVE
la
nouvelle
décomposition
des
versements
de
la
commune
à
Est
Ensemble
et
la
prolongation
de
la convention
de
2022
à 2024
indiqués
aux
articles
2 et 3 de
l'avenant
ci annexé
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
financière
ci-annexé
avec
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble.
64 Direction
de
l'Urbanisme
N°2018.04.12.15
Abrogation
du
règlement
de
copropriété
de
l'immeuble
sis
10
rue
Sainte
Marguerite
à
PantinMme
ROSENCZWEIG
- Dans
le
cadre
du
PRU
des
Quatre-Chemins
dont
la
convention
partenariale
a
été
signée
avec
l'ANRU
le
27
juin
2007
et
dont
l'avenant
de
clôture,
délibéré
le
1°
octobre
2015,
a
été
signé
le
30
août
2016,
est
notamment
prévue
l'acquisition
et
la
démolition
des
douze
immeubles
dégradés
composant
l'flot Sainte-Marguerite.
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2009,
il
est
programmé
en
lieu
et
place
de
ces
immeubles,
l'aménagement
d'un
square
de
1
100
m2,
et
la
construction
de
21
logements
sociaux
par
ICF
La
Sablière.
À
ce
titre,
le
projet
de
réaménagement
de
l'îlot
Sainte-Marguerite
a
été
déclaré
d'utilité
publique
par
un
arrêté
en
date
du
9 mai
2016.
Parmi
les
12
immeubles
composant
l'ilot,
celui
situé
10
rue
Sainte-Marguerite
a
entièrement
été
acquis
par
la commune,
les
dernières
acquisitions
ayant
eu
lieu
le 28
février
2018.
La
commune
étant
dorénavant
seule
propriétaire
de
l'immeuble,
la
copropriété
doit
être
liquidée.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'annulation
du
règlement
de
copropriété
et
de
fait
la
dissolution
de
la
copropriété
relative
à
l'immeuble
sis
10
rue
Sainte-Marguerite,
sur
la
parcelle
cadastré
| n°49,
qui
seront
constatées
par
acte
notarié
;
D'APPROUVER
la liquidation
de
la copropriété
de
l'immeuble
précité
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Cet
immeuble
était
le
dernier
de
l'îlot
à
démolir.
C'est
une
belle
étape
franchie
à
l'issue
d'un
long
travail
d'acquisition
et
démolition
mené
par
la
municipalité
et
les
services
techniques.
Maintenant,
l'espace
est
dégagé,
l'aménagement
du
square
va
pouvoir
démarrer
et
sera
livré
fin
2018.
L'immeuble
«
placard
»
situé
au
fond
de
la parcelle,
qui
cachera
les
pignons
des
immeubles
restants,
sera
construit
en
2019-2020.
Le
projet
global
de
l'îlot
Sainte-Marguerite
comprend
aussi
des
aménagements
de
voirie,
un
mail
piétonnier
situé
entre
l'immeuble
et
le
square
qui
sera
réalisé
après
l'immeuble,
et
prochainement
des
aménagements
de
voirie,
le
trottoir
au
niveau
du
carrefour
de
la
rue
Pasteur
Magenta,
le
carrefour
lui-même
et
le
passage
qui
mène
au
niveau
du
1
rue
Berthier
entre
le
rue
Magenta
et
le
passage
Forceval
avec
la
création
d'un
terrain
de
pétanque.
Ces
aménagements
auront
lieu
prochainement
et seront
terminés
fin
2018.
Avis
favorable
de
la 3*"°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1° alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e}s
:
Mme
RABBAA,
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SALMON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
66
Pañtin N°
DEL20180412_15
OBJET
:
ABROGATION
DU
RÈGLEMENT
DE
COPROPRIÉTÉ
DE
L'IMMEUBLE
SIS
10
RUE
SAINTE
MARGUERITE
À
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
loi n°65-557
du
10 juillet
1965
fixant
le statut
de
la copropriété
des
immeubles
bâtis ;
Considérant
que
la
convention
partenariale
de
PRU
des
Quatre-Chemins
a
été
signée
avec
l'ANRU
le
27
juin
2007
et l'avenant
de
clôture,
délibéré
le
1er
octobre
2015,
a été
signé
le 30
août
2016;
Considérant
que
le
projet
prévoit
notamment
l'acquisition
et
la
démolition
des
douze
immeubles
dégradés
composant
l'îlot Sainte-Marguerite
;
Considérant
que
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2009,
il
est
programmé
en
lieu
et
place
de
ces
immeubles,
l'aménagement
d'un
square
de
1
100
m°,
et
la
construction
de
21
logements
sociaux
par
ICF
La
Sablière
,
Considérant
que
ce
projet
fait actuellement
l'objet
d'un
arrêté
de
DUP
en
date
du
9 mai
2016,
afin
de
finaliser
les
dernières
acquisitions,
selon
la délibération
autorisant
le Maire
à engager
la procédure
d'expropriation
en
date
du
19
décembre
2013 ;
Considérant
que
parmi
les
12
immeubles
composant
l'îlot,
la
commune
de
Pantin
a
acquis
la
totalité
de
l'immeuble
sis
10
rue
Sainte-Marguerite,
sur
la parcelle
cadastrée
section
| n°49
;
Considérant
que
la
copropriété
n'a
plus
lieu
d'exister ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'abrogation
du
règlement
de
copropriétaires
et
de
fait
la
dissolution
de
la
copropriété
relative
à
l'immeuble
sis
10
rue
Sainte-Marguerite,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
| n°49,
qui
seront
constatées
par
acte
notarié
;
APPROUVE
la
liquidation
de
la
copropriété
de
l'immeuble
précité
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
67 N°2018.04.12.16
Cession
par
la
Commune
de
Pantin
des
lots
1324,
1513,
1528
et
1529
sis
16/18
rue
Eugène
et Marie-Louise
Cornet
M.
PERIES.-
Par
délibération
n°31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
mai
2017,
la
commune
de
Pantin
a
décidé
de
vendre
les
lots
1528
et
1529
(en
nature
de
bureaux)
sis
16/18
rue
Eugène
et
Marie-Louise
Cornet
à
Madame
Noella
Perrot.
Cette
cession
est
consentie
moyennant
le prix
de
290
000
euros.
Madame
Perrot,
infirmière
de
profession,
a
pour
projet
d'installer
son
cabinet.
En
complément
des
lots
mentionnés
dans
la délibération
du
4
mai
2017,
la cession
s'accompagne
de
celle
d'un
lot de
cave
(numéro
1324)
et d'un
lot en
nature
de
place
de
stationnement
(numéro
1513).
Conformément
à
l'avis
donné
par
la direction
de
l'immobilier
de
FEtat,
ces
ajouts
n'ont
pas
d'incidence
sur
le
montant
de
la cession,
dès
lors
qu'il
s'agit
de
lots
accessoires
attachés
à
la vente
principale
et donc
déjà
pris
en
compte
dans
l'évaluation.
Il convient
donc
de
retirer
la
délibération
susvisée
et
de
prendre
une
nouvelle
délibération
incluant
ces
lots.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
RETIRER
la délibération
n°31
du
Conseil
municipal
du
4
mai
2017.
D'APPROUVER
la
cession
à
Madame
Noëella
PERROT
des
lots
n°1324,
1513,
1528,
1529,
sis
16/18
rue
Eugène
et
Marie-Louise
Cornet
(parcelle
cadastrée
AJ
n°43),
libres
de
toute
occupation,
au
prix
de
290
000
euros
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
68 N°2018.04.12.17
Cession
des
lots
1325,
1514
et
1530
sis
16/18
rue
Eugène
et
Marie-Louise
Cornet
M.
PERIES.-
Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2017,
la
commune
de
Pantin
a
décidé
de
vendre
le
lot
de
copropriété
n°1530
(en
nature
de
bureau)
sis
16/18
rue
Eugène
et
Marie-Louise
Cornet
à
Madame
Aïda
AIT-MANSOUR.
Cette
cession
est
consentie
moyennant
le prix
de
120
000
euros.
Madame
AIT-MANSOUR
a
pour
projet
d'installer
un
cabinet
d'oto-rhino-laryngologie.
En
complément
du
lot
mentionné
dans
la
délibération
du
30
juin
2017,
la
cession
s'accompagne
de
celle
d'un
lot
de
cave
(numéro
1325)
et
d'un
lot
en
nature
de
place
de
stationnement
(numéro
1514).
Conformément
à
l'avis
donné
par
France
Domaines,
ces
ajouts
n'ont
pas
d'incidence
sur
le
montant
de
la
cession,
dès
lors
qu'il
s'agit
de
lots
accessoires
attachés
à
la
vente
principale
et
donc
déjà
pris
en
compte
dans
l'évaluation.
Il convient
donc
de
retirer
la délibération
susvisée
et de
prendre
une
nouvelle
délibération
incluant
ces
lots.
I est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
RETIRER
la délibération
n°18
du
Conseil
municipal
du 30
juin
2017
;
D'APPROUVER
la
cession
à
Madame
Aïda
AIT-MANSOUR
des
lots
n°1325,
1514,
et
1530
sis
16/18
rue
Eugène
et Marie-Louise
Cornet
(parcelle
cadastrée
AJ
n°43),
libres
de
toute
occupation,
au
prix
de
cent
vingt
mille
euros
(120
000
€) ;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
M.
Le
Maire.-
Ainsi
que
l'installation
d'une
infirmière
dans
le premier
lot et d'un
cabinet
ORL
dans
le second.
Avis
favorable
de
la 3"°
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est
procédé
au
vote
sur
la
note
16)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(I! est
procédé
au
vote
sur
la
note
17)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
69 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
70
Pantin N°
DEL20180412_16
OBJET:
CESSION
PAR
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
DES
LOTS
1324,
1513,
1528
ET
1529
SIS
16/18
RUE
EUGÈNE
ET
MARIE-LOUISE
CORNET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
mai
2017
relative
à
la
vente
par
la
commune
de
Pantin
des
lots
de
copropriété
1528
et
1529
sis
16/18
rue
Eugène
et
Marie-Louise
Cornet
à
Madame
Noella
PERROT
;
Vu
l'avis
la direction
de
l'immobilier
de
l'Etat
en
date
du
8
mars
2018
;
Vu
l'accord
de
Madame
PERROT,
infirmière
libérale,
pour
l'acquisition
des
lots
n°1528
et
1529
afin
d'y
installer
un
cabinet
d'infirmerie,
pour
un
montant
de
290
000
euros,
en
ce
compris
une
cave
et
une
place
de
stationnement
;
Considérant
qu'il
convient
de
rectifier
la
délibération
du
4
mai
2017
sus-mentionnée,
afin
d'ajouter
mention
de
la
vente
des
lots
1324
(une
cave)
et
1513
(une
place
de
stationnement)
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
RETIRE
la délibération
n°31
du
Conseil
municipal
du
4
mai
2017
;
APPROUVE
la
cession
à
Madame
Noella
PERROT
des
lots
n°1324,
1513,
1528,
1529,
sis
16/18
rue
Eugène
et
Marie-Louise
Cornet
(parcelle
cadastrée
AJ
n°43),
libres
de
toute
occupation,
au
prix
de
290
000
euros ; AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
71 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)}s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
72
Pantin N°
DEL20180412_17
OBJET:
CESSION
DES
LOTS
1325,
1514
ET
1530
SIS
16/18
RUE
EUGÈNE
ET
MARIE-LOUISE
CORNET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°18
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2017
relative
à
la vente
par
la commune
de
RTS
SLA
de
copropriété
n°1530
sis
16/18
rue
Eugène
et
Marie-Louise
Cornet
à
Madame
Aïda
AIT-
Vu
l'avis
de
la
direction
de
l'immobilier
de
FEtat
en
date
du
08
mars
2018
;
Vu
l'accord
de
Madame
AIT-MANSOUR,
pour
l'acquisition
du
lot
n°1530
afin
d'y
installer
un
cabinet
d'oto-
rhino-taryngologie,
pour
un
montant
de
120
000
euros ;
Considérant
qu'il
convient
de
rectifier
la
délibération
n°18
du
30
juin
2017
sus-mentionnée,
afin
d'ajouter
mention
de
la vente
des
lots
1325
(une
cave)
et
1514
(une
place
de
stationnement)
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
RETIRE
la délibération
n°18
du
Conseil
municipal
du
30 juin
2017
;
APPROUVE
la
cession
à
Madame
Aïda
AIT-MANSOUR
des
lots
n°1325,
1514,
et
1530
sis
16/18
rue
Eugène
et Marie-Louise
Cornet
(parcelle
cadastrée
AJ
n°43),
libres
de
toute
occupation,
au
prix
de
cent
vingt
mille
euros
(120
000
€)
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant. DEPARTEMENT
SOLIDARITES
ET
PROXIMITE
Direction
de
l'Action
sociale
et
des
Relations
avec
les
Usagers
N°2018.04.12.18
Approbation
de
l'appel
à
projets
relatif
à
l'attribution
d'une
subvention
du
Fonds
Social
Européen
(FSE)
au
titre du
référent
PLIE
pour
l'année
2018
M.
BENNEDJIMA.-
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2011,
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
a déciaré
d'intérêt
Communautaire
les
PLIE
existants
sur
son
territoire
à savoir
le
PLIE
«
initiative
emplois
( Montreuil,
Bagnolet,
Romainville
et
Noisy
le
Sec
) et
le
PLIE
«
Mode
d'Emploi
»
{ Pantin,
Le
Pré
Saint-Gervais
et
Les
Lilas
}.
L'association
«
Ensemble
pour
l'Emploi
»
a
été
créée
le
6
mars
2014
et
porte
le
PLIE
Communautaire
permettant
ainsi
la
fusion
le
1er
janvier
2015
des
deux
PLIE
sus
visés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
Le
programme
opérationnel
national
FSE
2014/2020,
volet
emploi
et
exclusion,
a
été
approuvé
en
date
du
10
octobre
2014.
L'appel
à
projets
proposé
s'inscrit
dans
l'axe
3
de
ce
programme
: «
Eutter
contre
la
pauvreté
et
promouvoir
l'inclusion
».
Il
répond
au
cadre
légal
défini
dans
le
protocole
d'accord
2015-2020
conclu
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales
partenaires
qui
décline
une
stratégie
articulée
autour
de
quatre
objectifs
:
- Renforcer
la capacité
d'individualisation
des
parcours
proposés
aux
participants
du
PLIE,
-
Faire
émerger
et
soutenir
une
offre
d'insertion
adaptée
aux
besoins
des
participants
du
PLIE
et
complémentaire
aux
offres
existantes,
- Renforcer
l'accès
à
la qualification
des
participants
du
PLIE,
- Sécuriser
l'accès
et
le maintien
à
l'emploi
pour
les
participants
et
les
entreprises.
Il définit
les
modalités
d'accompagnement
des
participants
et
les
résultats
attendus
annuellement.
«
Ensemble
pour
l'Emploi
»
s'inscrit
dans
cette
démarche
qui
a
pour
vocation
d'accueillir
et
d'accompagner
vers
l'emploi
les
personnes
présentant
des
difficultés
d'insertion
sociale
et
professionnelle
et
souhaitant
se
positionner
dans
un
parcours
d'accès
à
l'emploi
et
à
la
formation
qualifiante.
A
cet
effet,
un
référent
PLIE
est
affecté
au
sein
du
Pôle
RSA
de
Pantin
et
a
en
charge
l'accompagnement
des
bénéficiaires
du
RSA.
Les
missions
du
référent
PLIE
sont
les
suivantes
:
- assurer
Un
suivi
individualisé
et
un
accompagnement
renforcé
des
participants
du
PLIE,
- assurer
l'accompagnement
de
94
participants
sur
l'année
civile
avec
une
file
active
de
60
personnes,
-
atteindre
un
objectif
de
50%
de
sorties
positives,
soit
42%
en
accès
à
l'emploi
et
8%
en
formation
qualifiante. Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
commune
est
éligible
à
l'attribution
d'une
subvention
du
Fonds
Social
Européen
(FSE)
d'un
montant
de
46
835,38
euros
pour
l'année
2018.
Cette
subvention
correspond
à
la
prise
en
charge
de
la rémunération
du
poste
de
référent
PLIE
présent
à
Pantin.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
dossier
de
réponse
à
l'appel
à
projets
2018
relatif
à
l'attribution
d'une
subvention
du
Fonds
Social
Européen
d'un
montant
prévisionnel
de
46
835,38
euros
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'appel
à
projets
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
74 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
également
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pantin N°
DEL20180412_18
OBJET
: APPROBATION
DE
L'APPEL
À
PROJETS
RELATIF
À
L'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DU
FONDS
SOCIAL
EUROPÉEN
(FSE)
AU
TITRE
DU
RÉFÉRENT
PLIE
POUR
L'ANNÉE
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
L.5131-2
du
code
du
travail
;
Vu
la
Loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative à
la
lutte
contre
l'exclusion
;
Vu
la
décision
de
la
Commission
Européenne
du
10
octobre
2014
portant
adoption
du
programme
opérationnel
National
FSE
pour
l'Emploi
et
l'inclusion
au
titre
de
l'axe
3
«
Lutter
contre
la
pauvreté
et
promouvoir
l'inclusion
» ;
Vu
la circulaire
de
la
Délégation
Générale
à
l'Emploi
et
à
la
Formation
Professionnelle
(DGEFP)
n°
99/40
du
21
décembre
1999,
définissant
les
plans
locaux
pour
l'insertion
et l'emploi
(PLIE)
;
Vu
la
circulaire
du
Premier
Ministre
en
date
du
12
février
2007
relative
à
la
communication
sur
les
projets
financés
par
l'Union
Européenne
dans
le cadre
de
la politique
de
cohésion
économique
;
Vu
la
circulaire
du
Premier
Ministre
n°5210/SG
en
date
du
13
avril
2007
relative
au
dispositif
de
suivi,
de
gestion,
de
contrôle
des
programmes
co-financés
par
lé
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDR),
le
Fonds
Social
Européen
(FSE),
le
Fonds
Européen
pour
la
Pêche
(FEP)
et
le
Fonds
Européen
Agricole
pour
le Développement
Rural
(FEADR)
de
la
période
2007-2013
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2005
approuvant
la mise
en
place
d'un
plan
local
pour
l'insertion
et
l'emploi
(PLIE)
sur
les
Communes
de
Pantin,
du
Pré
Saint-Gervais
et des
Lilas
;
Vu
la
délibération
du
13
décembre
2011
relative
à
la
création
du
PLIE
à
l'échelle
communautaire
d'Est
Ensemble
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2014
relative
au
Protocole
d'accord
avec
l'État
et
les
Collectivités
territoriales
partenaires
pour
le fonctionnement
du
PLIE
inter
communautaire
2015-
2020; Vu
le
projet
de
dossier
de
réponse
à
l'appel
à
projets
relatif à
l'attribution
d'une
subvention
du
Fonds
Social
Européen
(FSE)
au
titre du
référent
PLIE
pour
l'année
2018 ;
Considérant
que
le
référent
a
pour
mission
d'assurer
un
suivi
individualisé
et
un
accompagnement
renforcé
des
participants
du
PLIE
(bénéficiaires
du
RSA)
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
Protocole
d'accord
PLIE
2018/2020,
il
est
prévu
l'attribution
d'une
subvention
du
Fonds
Social
Européen
(FSE)
correspondant
à
la
prise
en
charge
de
la
rémunération
du
poste
du
référent
PLIE
présent
sur
la
commune
de
Pantin
;
Considérant
que
la
commune
est
éligible
à
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
46
835,38
euros
pour
l'année
2018
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M
BENNEDJIMA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
dossier
de
réponse
à
l'appel
à
projets
2018
relatif
à
l'attribution
d'une
subvention
du
Fonds
Social
Européen
d'un
montant
prévisionnel
de
46
835,38
euros
,
AUTORISE
M.
le
Maïre
à
signer
l'appel
à
projets
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
76 Direction
de
la Santé
N°2018.04.12.19
Avis
sur
le
projet
régional
de
santé
2018-2022
(PRS2)
Île-de-France
M.
LOISEAU.-
La
loi
Hôpital,
Patients,
Santé
et Territoires
du
21
juillet
2009
crée
les Agences
régionales
de
santé
(ARS)
et
les
dote,
dans
le même
temps,
d'un
outil
réglementaire
de
programmation
: le
Projet
régional
de
santé
(PRS).
La
loi du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé
renforce
le caractère
stratégique
du
PRS
en
l'inscrivant
dans
une
temporalité
de
10
ans.
Le
Projet
Régional
de
Santé
définit
les
objectifs
pluriannuels
de
l'ARS
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
politique
nationale
de
santé
et
se
conforme
aux
dispositions
financières
prévues
par
les
lois
de
finances.
Il
présente
également
les
actions
et
mesures
nécessaires
à
l'atteinte
de
ces
objectifs.
Le
premier
projet
régional
de
santé
(PRS1)
de
l'ARS
Île-de-France
est
arrivé
à
son
terme
fin
2017.
En
2018,
le
PRS2
(2018-2022)
prend
la relève,
dans
un
cadre
rénové.
Le
nouveau
cadre
réglementaire
définit
les
3 documents
constitutifs
du
PRS :
Le
cadre
d'orientation
stratégique
(COS)
détermine
les
objectifs
stratégiques
de
l'ARS
et
les
résultats
attendus
à
10
ans
pour
améliorer
l'état
de
santé
de
la
population
francilienne
et
lutter
contre
les
inégalités
sociales
et territoriales
de
santé
dans
la région.
Le
schéma
régional
de
santé
(SRS)
est
établi
sur
la
base
d'une
évaluation
des
besoins
et
de
l'offre
de
santé.
Il
détermine
des
prévisions
d'évolution
et
des
objectifs
opérationnels,
déclinant
les
objectifs
stratégiques
du
COS,
pour
l'ensemble
de
l'offre
de
soins
et
de
services
de
santé,
y
compris
en
matière
de
prévention,
de
promotion
de
la santé
et d'accompagnement
médico-social.
Il a
une
durée
de
5 ans.
Le
programme
régional
d'accès
à
la
prévention
et
aux
soins
des
personnes
les
plus
démunies
(PRAPS)
est
une
déclinaison
spécifique
du
SRS
en
vue
de
faciliter
l'accès
et
l'égalité
au
système
de
santé
dans
sa
globalité
et d'améliorer
la cohérence
dans
le
parcours
des
personnes
les
plus
démunies.
Depuis
plusieurs
mois,
un
projet
de
cadre
d'orientation
stratégique
(COS)
a
été
élaboré
par
divers
groupes
de
travail
et
soumis
à
la
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
(CRSA).
Il
a
fait
l'objet
d'échanges
réguliers
pour
intégrer
les
préoccupations
des
acteurs.
Il
présente
les
5
axes
stratégiques
autour
desquels
sera
structuré
ce
PRS
:
1.
Promouvoir
et améliorer
l'organisation
en
parcours
des
prises
en
charge
sur
les
territoires
;
(exemple
d'actions
: intégrer
le
repérage
précoce,
mieux
utiliser
les
services
et
outils
numériques,
mettre
en
place
un
accompagnement
thérapeutique
de
proximité,
…
)
2.
Apporter
une
réponse
aux
besoins
mieux
ciblée,
plus
pertinente
et
efficiente
;
{exemples
d'actions
: améliorer
la
sécurité
de
la prise
en
charge
médicamenteuse,
mieux
couvrir
le
territoire
des
acteurs
et
outils
indispensables
pour
la
prise
en
charge
des
AVC,
mettre
en
œuvre
un
panier
de
services
de
santé
pour
les jeunes
enfants,
.….)
3.
Permettre
un
accès
égal
et
précoce
à
l'innovation
en
santé
et aux
produits
de
la recherche
;
(exemples
d'actions:
renforcer
la
recherche
clinique
en
ville
sur
l'antibiorésistance
chez
l'enfant,
développer
des
maisons
et
des
centres
de
santé
universitaires,
mettre
en
place
des
partenariats
de
recherche
entre
hôpitaux
et services
de
santé...)
4.
Permettre
à chaque
Francilien
d'être
acteur
de
sa
santé
et de
la
politique
sanitaire
;
(exemples
d'actions
: développer
l'entraide
par
les
pairs
- groupes
d'entraide
mutuelle
patients,
maîtriser
le
recours
aux
restrictions
de
liberté
-soins
sous
contrainte,
renforcer
les
droits
des
usagers
vulnérables
dans
le secteur
médico-social.)
5.
Intégrer
la santé
dans
toutes
les
politiques.
(ex
: maintien
en
scolarisation
de
enfants
en
difficulté,
amélioration
de
la santé
environnementale,
logement
des
femmes
sans
hébergement
en
sortie
de
maternité,
accompagnement
dans
l'emploi
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap...)
77 L'Agence
Régionale
de
Santé
a
élaboré
en
parallèle
le
schéma
régional
de
santé
qui
présente,
sous
forme
de
«
projets
de
transformation
»,
des
feuilles
de
route
opérationnelles
qui
engagent
l'Agence
sur
une
vingtaine
de
projets
structurants
pour
l'évolution
de
la
santé
dans
la
région
ainsi
que
le
programme
régional
relatif
à
l'accès
à
la
prévention
et
aux
soins
des
personnes
les
plus
démunies
(PRAPS).
Réglementairement,
le
PRS
2018-2022
de
l'ARS
Île-de-France
doit
être
arrêté
par
le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
avant
l'été
2018
après
avis,
dans
le champ
de
leurs
compétences
respectives
de
la
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
(CRSA),
des
Conseils
départementaux
de
la
citoyenneté
et
de
l'autonomie
(CDCA),
du
Préfet
de
région,
des
collectivités
territoriales
de
la
région.
L'ARS
Île-de-France
a
souhaité
aller
au-delà
de
la
consultation
réglementaire
et
prendre
en
compte
les
contributions
de
tous
les
Franciliens
via
une
consultation
sur
son
site
internet.
La
phase
de
consultation
obligatoire
est
d’une
durée
de
3
mois
à compter
du
22
mars
2018.
Les
trois
documents
constitutifs
du
PRS
II (COS,
SRS
et PRAPS)
sont joints
en
annexe.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'EMETTRE
un
avis
sur
le
Programme
Régional
de
Santé
(2018-2022)
Je
précise
que
cela
nous
permettra
d'avancer
sur
le contrat
local
de
santé
que
nous
serons
amenés
à
voter
l'année
prochaine.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
. Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
. HENRY.-
Nous
devons
émettre
un
avis
?
. Le
Maire.-
Oui.
. HENRY.-
Notre
vote
est
sollicité
sur
un
avis
favorable
?
. LOISEAU.-
Nous
votons
sur
un
avis
du
cadrage
stratégique
élaboré
par
l'ARS.
. HENRY.-
L'avis
est-il
favorable
?
. LOISEAU.-
Oui.
Cela
a
été
indiqué
par
la Vice-Présidente
de
la
1°
commission.
M.
HENRY.-
Cela
ne
veut
pas
dire
que
le Conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
de
la
même
manière.
Nous
nous
opposerons
à cet
avis
favorable.
M.
CARVALHINHO.-
Avant
d'émettre
un
avis
qui
engagera
le
Conseil
municipal,
il
aurait
été
judicieux
d'organiser
plus
de
réunions,
de
consulter
les
personnes,
la population.
Pourquoi
ne
l'avez-vous
pas
fait
?
J'ai
reçu
les
éléments
jeudi
mais
quand
on
engage
la
Ville
sur
un
avis,
je
pense
qu'il
faut
alerter
les
personnes
et
consulter
la
population.
Si
les
Insoumis
ont
un
problème...
Ils
sont
un
coup
Insoumis,
un
coup
dans
la majorité
municipale,
« je
ne
sais
pas
» et
« je veux
une
écharpe
de
maire
adjoint
»
!
Il semblerait
que
vous
ayez
un
problème
avec
la consultation
de
la
population
et son
avis.
Je
souhaite
que
la
population
soit
informée
et
débatte
pour
engager
un
avis
du
Conseil
municipal.
À
un
moment
donné,
on
est
tous
passé
par
les
urnes.
M.
Le
Maire.-
Monsieur
Darbadie,
M.
Carvalhinho
a
la
parole.
M.
CARVALHINHO.-
Si
on
doit
donner
un
avis,
surtout
sur
les
questions
de
santé,
il
faut
un
débat
et
informer
les
personnes.
Vous
envoyez
400
pages
à
des
élus
d'opposition,
qui
découvrent
le
sujet.
Il
faut
consulter
la
population,
surtout
sur
la santé.
Nous
avons
tout
à
l'heure
parlé
des
compteurs
Linky,
qui
ont
un
impact
sur
la
santé.
Pantin
est
souvent
décrit
comme
un
désert
médical.
78 M.
Le
Maire.-
L'objet
de
cette
note
n'est
pas
de
consulter
la population
mais
le Conseil
municipal.
Il faut
vous
décider
Monsieur
Carvalhinho,
vous
êtes
un
grand
garçon.
Pouvez-vous
conclure
?
La
polémique
pour
la
polémique
ne
nous
intéresse
pas.
M.
CARVALHINHO.-
Ce
n'est
pas
de
la
polémique,
mais
du
bon
sens.
M.
LOISEAU.-
Monsieur
Carvalhinho,
je
vous
enverrai
le
lien
de
la
consultation
publique,
puisqu'elle
existe
et est
ouverte
depuis
le 22
mars,
comme
je
l'ai
précisé
dans
mon
intervention.
Monsieur
Carvalhinho,
pouvez-vous
m'écouter
car je vous
réponds
?
C'est
un
cadrage
stratégique,
il
ne
s'agit
pas
de
définir
dans
le
cadre
de
cette
note
la
politique
sur
notre
territoire
de
Pantin.
Des
groupes
de
travail
se
sont
réunis,
j'y
ai
participé
en
tant
qu'élu.
Je
précise
que
vos
remarques
sur
l'absence
de
médecins
et
les
difficultés
que
nous
rencontrons
en
Seine-Saint-Denis
sont
mentionnées
dans
la
note.
Je
regrette
que
vous
ne
l'ayez
pas
lue.
M.
DARBADIE.-
Je
m'abstiens
parce
que
le
document
est
très
complexe.
Il faudrait
débattre
des
enjeux
de
la
politique
de
santé
à
tous
les
niveaux.
Je
m’abstiens,
parce
que
la
politique
de
santé
est
trop
souvent
une
politique
de
restriction
budgétaire
et
d'abandon
de
la
nécessité
de
satisfaire
tous
les
besoins
des
personnes
en
difficulté.
Je
considère
pour
ma
part
que
l'orientation
de
la
politique
de
santé
doit
être
discutée
et
amendée,
elle
doit
faire
l'objet
de
luttes
et
de
batailles.
Nous
nous
retrouverons
mais
sans
doute
pas
avec
vous,
Monsieur
Carvalhinho,
parce
que
vous
n'avez
pas
fait
votre
travail,
vous
n’avez
pas
lu
le
document.
C'est
bien
dommage.
M.
HENRY.
J'ai
dit
que
nous
allions
nous
opposer
et
émettre
un
avis
défavorable
sur
le
rapport.
Je
pensais
que
M.
Darbadie
ferait
de
même.
Je
le trouve
un
peu
mou.
M.
Le
Maire.-
J'ai
l'impression
que
l'on
est
dans
une
forme
de
surenchère
à
gauche.
Elle
est
intéressante,
mais
il faudrait
en
revenir
à
l'avis.
M.
HENRY.-
Je
précise
le
sens
de
notre
vote
défavorable.
Le
rapport
est
généreux
avec
ses
400
pages
mais
la
philosophie
globale
s'inscrit
dans
un
contexte
de
restriction
générale
de
la
dépense
publique
et
de
corsetage
phénoménal
des
dépenses
de
santé
et
ce,
depuis
de
nombreuses
années.
Le
rapport
comporte
sans
doute
des
éléments
intéressants
mais
tant
que
l'on
ne
dépensera
pas
de
l'argent
pour
bien
soigner
et
préparer
les
personnes
au
vieillissement,
mais
aussi
pour
soulager
certains
maux
répandus
en
Île-de-France
et
particulièrement
en
Seine-Saint-Denis,
ce
ne
sera
qu'un
rapport
supplémentaire.
On
est
loin
du
concret.
C'est
trop
corseté
pour
que
nous
puissions
émettre
un
avis
favorable
malgré
les
bons
aspects
que
contient
le
document.
Mme
AZOUG.-
Nous
nous
abstiendrons
par
rapport
aux
enjeux
de
santé
et
à
l'ensemble
du
rapport.
Nous
n'avons
pas
pu
lire
les
400
pages.
M.
Le
Maire.-
Je
peux
le comprendre.
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3 contre,
7 abstentions)
79 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°’ alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e}s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
80
Pantin N°
DEL20180412_19
OBJET:
AVIS
SUR
LE
PROJET
RÉGIONAL
DE
SANTÉ
2018-2022
(PRS2)
ÎLE-DE-FRANCE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
coliectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°
2009-879
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
du
21
juillet 2009
;
Vu
la loi n°
2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2016-1023
du
26
juillet
2016
relatif
au
projet
régional
de
santé
;
Vu
le projet
régional
de
santé
joint
en
annexe
;
Considérant
que
le
projet
régional
de
santé
vise
à
définir
les
objectifs
pluri-annuels
de
l'agence
régionale
de
santé
;
Considérant
que
ce
projet
régional
de
santé
se
décline
en
trois
documents:
le
cadre
d'orientation
stratégique,
le schéma
régional
de
santé
et
le programme
régional
d'accès
à
la
prévention
et aux
soins
;
Considérant
que
cinq
axes
stratégiques
structurants
sont
identifiés
:
- Promouvoir
et
améliorer
l'organisation
en
parcours
des
prises
en
charge
sur
les
territoires
;
- Apporter
une
réponse
aux
besoins
mieux
ciblée,
plus
pertinente
et efficiente
;
- Permettre
un
accès
égal
et précoce
à
l'innovation
en
santé
et aux
produits
de
la
recherche
;
- Permettre
à
chaque
francilien
d'être
acteur
de
sa
santé
et
de
la
politique
sanitaire
;
- Intégrer
la santé
dans
toutes
les
politiques
;
Considérant
la
demande
d'avis
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France
sur
ce
projet
régional
de
santé
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
LOISEAU
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
Projet
Régional
de
Santé
d'Île-de-France
pour
la période
2018-2022.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
[SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 42
POUR :
32 M.
KERN,
M. PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M. MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M. CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M. CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M. BADJI, Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
|BEN-NASR, Mme
SALMON, M. LEBEAU
3
;
CONTRE: L
_
| M. HENRY, M. REY, M. AMZIANE
ABSTENTIONS
:
7 M.
DARBADIE,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
| CARVALHINHO,
Mme AZOUG,
M. AMIMAR
81 DEPARTEMENT
CITOYENNETE
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
N°2018.04.12.20
Approbation
de
la convention
de
partenariat
— Aides
aux
vacances
enfants
Mme
SLIMANE.-
La
commune
de
Pantin
et la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
ont
pour
objectif commun
de
renforcer
l'aide
au
départ
en
vacances
des
enfants
des
familles
à faibles
revenus.
La
convention
de
partenariat
Aides
aux
Vacances
Enfants
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
partenariat
pour
le
développement
du
dispositif
Vacaf
Avel.
Elle
vise
à
régir
les
relations
entre
le
Gestionnaire
de
séjours
et
la Caf
de
la Seine-Saint-Denis.
La
convention
entre
la
Caf
de
la
Seine-Saint-Denis
et
les
organisateurs
de
séjours
formalise
les
termes
de
l'offre
de
service
de
part
et
d'autre
et
régit
les
relations
financières
entre
les
organisateurs
de
séjours
et
la
Caf
dans
le cadre
du
règlement
des
factures
du
dispositif Vacaf
Avel
;
La
convention
à
conclure
entre
la
commune
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
relative
aux
Aides
aux
Vacances
Enfants
est
conclue
à
partir
du
8 janvier
2018
pour
une
durée
de
un
an.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la convention
entre
la commune
de
Pantin
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-
Saint-Denis
relative
aux
Aides
aux
Vacances
Enfants,
conclue
à
partir
du
8 janvier
2018
pour
une
durée
d'un
an; D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Je
souhaite
vous
rappeler
que
près
de
3
millions
d'enfants
ne
partent
pas
en
vacances
chaque
année
en
France.
Pourtant,
le droit
aux
vacances
est
reconnu
par
la Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant
et
par
la loi contre
les
exclusions
de
1998.
Si
les
vacances
sont
un
acquis
social
fort,
défendu
notamment
par
les
socialistes
au
XXème
siècle,
elles
sont
aussi
un
temps
durant
lequel
les
inégalités
deviennent
les
plus
évidentes.
Alors
que
95
%
des
enfants
des
cadres
partent
en
vacances,
seuls
35
%
des
enfants
d'ouvriers
ont
cette
chance.
Ces
inégalités
sont
sources
d'isolement
et
d'exclusion
sociale
pour
de
trop
nombreux
enfants
qui
n'ont
jamais
vu
la
mer,
la
montagne,
ni vécu
dans
un
cadre
collectif.
Consciente
de
cette
situation,
là
majorité
municipale
s'attache
depuis
plusieurs
années
à
proposer
aux
jeunes
Pantinois
des
séjours
sportifs,
culturels,
linguistiques,
solidaires,
en
France
ou
à
l'étranger.
Afin
que
l'aspect
financier
ne
soit
pas
un
obstacle
aux
départs,
les
tarifs
des
séjours
sont
calculés
en
fonction
des
revenus
des
familles.
Chaque
année,
de
nombreux
séjours
d’une
durée
de
sept
et
dix-huit
jours
sont
organisés
pour
les
enfants
âgés
de
6
à
17
ans.
La
moitié
des
enfants
pris
en
charge
est
accueillie
dans
les trois
centres
de
vacances
de
la Ville,
Saint-Martin-d'Ecublei,
le
Revard
et l’île d'Oléron.
Cette
année
pour
la première
fois,
nous
proposons
des
séjours
aux
vacances
d'automne.
Je
souligne
la
hausse
de
la fréquentation
de
83
%
en
2017
par
rapport
à
2016,
due
en
partie
aux
choix
des
séjours,
aux
thèmes
attractifs
qui
plaisent
aux
enfants
et
rassurent
les
parents.
J'en
profite
pour
remercier
l'ensemble
des
agents
du
pôle
qui
ont
fait un
travail
remarquable.
Dans
un
contexte
économique
qui
fragilise
l'ensemble
des
familles
et
particulièrement
les
plus
humbles,
le
départ
en
vacances
des
enfants
constitue
un
enjeu
social
et
éducatif.
il
ne
peut
relever
de
la
seule
responsabilité
des
familles,
mais
réclame
une
implication
collective
et
une
prise
en
compte
dans
les
politiques
publiques.
Nous
défendons
l'idée
que
les
vacances
sont
un
droit
plutôt
qu'un
privilège
et
nous
nous
y
engageons
concrètement.
C'est
dans
cet
esprit
qu'il
s'agit
dans
cette
délibération
de
voter
l'approbation
de
la convention
de
partenariat
aides
aux
vacances
enfants
entre
la CAF
et
la commune
de
Pantin.
Avis
favorable
de
la 2°”
commission
82 M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO.-
Je
vous
félicite.
Aider
nos
enfants
à
partir
en
vacances
nous
concerne
tous.
Je
félicite
les
services
et
les
élus
qui
se
sont
mobilisés
pour
cette
délibération.
I! faut
poursuivre
pour
que
les
enfants
s'aèrent
et sortent
un
peu
de
Pantin.
Un
appel
à
projets
s'ouvrira
prochainement
au
niveau
de
la
Région
Île-de-France,
les
Ticket-Loisirs.
Il est
possible
d'obtenir
un
ticket
d'une
vaieur
de
10
€
environ
qui
permet
d'amener
gratuitement
les
enfants
dans
les
12
îles
de
loisirs
de
la
région
Île-de-France.
Cela
donne
l'accès
à
des
activités
telles
que
l'accrobranche,
la tyrolienne,
aller
à
la
plage,
faire
du
canoë-kayak.
Vous
devriez
répondre
à
cet
appel
à
projets
pour
avoir
un
maximum
de
Ticket-Loisirs
afin
de
les
distribuer
dans
nos
services
jeunesse,
les
centres
de
loisirs.
Pourquoi
ne
pas
prévoir
des
cars
de
la
commune
pour
emmener
les
enfants
passer
des
journées
au
sein
des
îles
de
loisirs
de
la
région
Île-de-France
?
Certains
n'ont
pas
la
chance
de
partir
en
été,
cela
peut
mettre
un
peu
de
baume
au
cœur
aux
parents
et
aux
enfants.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
83 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(ejs
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
84
Pantin N°
DEL20180412_20
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
- AIDES
AUX
VACANCES
ENFANTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'adhésion
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
au
dispositif
commun
d'Aide
aux
Vacances
des
Enfants
(AVE),
se
substituant
aux
«
Bon
Vacances
» ;
Vu
la convention
entre
la Caf
de
Seine-Saint-Denis
et
les
organisateurs
de
séjours
formalisant
les
termes
de
l'offre
de
service
de
part
et
d'autre
et
régissant
les
relations
financières
entre
les
organisateurs
de
séjours
et
la Caf
dans
le cadre
du
règlement
des
factures
du
dispositif Vacaf
Avel
;
Considérant
les
objectifs
conjoints
de
la commune
de
Pantin
et de
la Caf
de
la Seine-Saint-Denis
concernant
le
renforcement
de
l'aide
au
départ
en
vacances
des
enfants
des
famille
à
faibles
revenus ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
SLIMANE
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
entre
la
commune
de
Pantin
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-
Saint-Denis
relative
aux
Aides
aux
Vacances
Enfants
conclue
à
partir
du
8 janvier
2018
pour
une
durée
de
un
an;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
s'y
rapportant.
85 Direction
de
la Citoyenneté,
des
Sports
et de
la Tranquillité
Publique
N°2018.04.12.21
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
d'un
agent
à
la
Commune
du
Pré-Saint-Gervais
dans
le cadre
de
l'entente
relative
au
CSU
Mme
KERN.-
Dans
le cadre
de
l'entente
entre
les
communes
de
Pantin
et
du
Pré
Saint-Gervais
ayant
pour
objet
la
mutualisation
du
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU),
il est
proposé
de
mettre
à
disposition
du
Pré
Saint-Gervais,
le responsable
d'équipe
du
Centre.
Le
responsable
d'équipe
du
Centre
de
Supervision
Urbain,
Brigadier-Chef
Principal
à
la
Police
Municipale
de
Pantin,
présent
dans
les
locaux
partagés
avec
la
commune
du
Pré
Saint-Gervais,
sera
le
premier
interlocuteur
et
la
première
autorité
des
agents
Gervaisiens
sur
le
site.
Aussi,
il
convient,
par
l'intervention
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
prévoir
les
conditions,
modalités
et
gestion
de
carrière
de
l'agent
mis
à
disposition.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la convention
de
mise
à
disposition
partielle
d'un
agent
à
la commune
du
Pré
Saint-Gervais
dans
le cadre
de
l'entente
relative
au
Centre
de
Supervision
Urbain.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
partie
Avis
favorable
de
la 2°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
AMZIANE.-
Nous
nous
opposerons
à
cette
délibération.
Nous
nous
étions
déjà
exprimés
contre
le
principe
du
centre.
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3
contre,
1
abstention)
86 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
12
AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDYJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient
absent{e}s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
87
Pantin N°
DEL20180412_21
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
PARTIELLE
D'UN
AGENT
À
LA
COMMUNE
DU
PRÉ
SAINT-GERVAIS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ENTENTE
RELATIVE
AU
CSU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi n°83-634
du
12
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°85-1081
du
8 octobre
1985
modifié,
relatif au
régime
de
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
la délibération
n°42
du
30
juin
2017,
portant
approbation
de
la
convention
d'entente
relative
au
Centre
de
Supervision
Urbain
;
Considérant
que
la
convention
d'entente
intercommunale
relative
au
Centre
de
Supervision
Urbain
de
la
commune
de
Pantin
a
pour
objet
de
mutualiser
cet
équipement
avec
la commune
du
Pré
Saint-Gervais
;
Considérant
que
cette
convention
prévoit
la
présence
d'opérateurs
de
supervision
urbain
gervaisiens
dans
le
Centre
de
Supervision
Urbain
de
la
commune
de
Pantin
;
Considérant
que
l'objet
de
la
mutualisation
est
de
prévoir
une
plus
grande
efficience
de
ce
service
pour
les
deux
communes
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
bonne
gestion,
il
paraît
opportun
que
les
opérateurs
gervaisiens
disposent
d'une
autorité
sur
place
pour
la gestion
quotidienne
de
l'activité
;
Considérant
qu'il existe
déjà
au
sein
des
locaux,
un
responsable
d'équipe
du
Centre
de
Supervision
Urbain
;
Considérant
que
la
multiplication
de
l'encadrement
sur
une
mission
commune
et
au
sein
des
mêmes
locaux
ne
paraît
pas
de
nature
à
améliorer
la qualité
de
service
rendu
aux
usagers
et
partenaires
;
Considérant
qu'il
apparaît
dès
lors
que
le
chef
d'équipe
du
Centre
de
Supervision
Urbain
peut
prendre
en
charge
la
gestion
quotidienne
des
effectifs
affectés
au
Centre
de
Supervision
Urbain,
qu'ils
soient
gervaisiens
ou
pantinois
;
Considérant
qu'il
convient
donc
de
mettre
à
disposition
partielle
du
Pré
Saint-Gervais,
le
responsable
d'équipe
du
Centre
de
Supervision
Urbain
pour
un
temps
estimé
à 30%
de
son
activité
;
Considérant
que
la
convention
jointe
en
annexe
précise
les
conditions
et
modalités
de
cette
mise
à
disposition
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
KERN
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
d'un
agent
à
la
commune
du
Pré
Saint-Gervais
dans
le
cadre
de
l'entente
relative
au
Centre
de
Supervision
Urbain
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
cette
convention
de
mise
à disposition
partielle.
88 SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR
:
| CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
142 38 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
| CARVALHINHO,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
3 M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE
1
1 | M.
DARBADIE
89 DEPARTEMENT
CADRE
DE
VIE
ET
DEMOCRATIE
LOCALE
N°2018.04.12.22
Approbation
du
programme
d'actions
au
titre
de
la
première
session
du
Fonds
d'initiatives
associatives
2018
M.
MONOT.-
Le
Fonds
d'initiatives
Associatives
(FIA)
est
un
dispositif
de
la
Politique
de
la
ville,
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
Contrat
de
ville.
Il vise
à
permettre
à
des
associations
de
présenter
des
projets,
selon
un
formalisme
allégé
en
terme
de
calendrier
et de
pièces
administratives,
et
sans
être
contraintes
par
les
axes
thématiques
du
Contrat
de
ville.
Ses
modalités
de
fonctionnement
sont
décrites
dans
la
charte
adoptée
par
le
conseil
municipal
du
4
mai
2017. Cette
année,
le
FIA
est
doté
de
25
000€ :
- 6 000
€
pris
sur
l'enveloppe
du
budget
de
la commune ;
- 20
000
€ versés à
la ville
par
le CGET
(Commissariat
Général
à
l'Égalité
des
Territoires).
La
commune
de
Pantin
gère
le
FIA
et
verse
l'ensemble
des
subventions,
la
part
État
lui
sera
versée
prochainement
par
le CGET.
Sur
les
9
projets
éligibles
au
titre
de
la
première
session
du
FIA
2018,
5
d'entre
eux
ont
été
retenus
par
la
commission
d'attribution
du
7 mars
2018
et
pourront
donc
être
subventionnés.
Ce
dispositif
a su
mobiliser
de
nouveaux
partenaires
(4
nouveaux
porteurs
de
projet).
Le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
présente
l'ensemble
des
projets
retenus
dans
le
cadre
de
la
première
session
du
FIA
2018,
ainsi
que
les
subventions
attribuées
relatives.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
programmation
d'actions
au
titre
de
la
première
session
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
2018
et les
subventions
s'y
rapportant
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Je
salue
les
porteurs
associatifs
qui
font
vivre
la
politique
de
la Ville
à
Pantin
et qui,
pour
certains,
ont
vu
les
crédits
de
la
Région
baisser
au
cours
de
ces
derniers
mois.
Avis
favorable
de
la
3%"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
90 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
#2
AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADII
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient
absent(e)}s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pañtin
. N°
DEL20180412_22
OBJET:
APPROBATION
DU
PROGRAMME
D'ACTIONS
AU
TITRE
DE
LA
PREMIÈRE
SESSION
DU
FONDS
D'INITIATIVES
ASSOCIATIVES
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la commune
et la cohésion
urbaine
;
Vu
lie décret
n°2014-767
du
3 juillet 2014
relatif à
la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
et à ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
la
note
de
cadrage
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
9
octobre
2014
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
fonds
de
participation
des
habitants
(FPH)
et
des
fonds
d'initiatives
associatives
(FIA)
;
Vu
la charte
de
fonctionnement
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
(FIA)
adoptée
par
le
conseil
municipal
du
4
mai
2017;
Considérant
que
lors
de
la
réunion
du
8
mars
2018,
le Comité
de
pilotage
du
Contrat
de
ville
d'Est
Ensemble
a
validé
le
financement
du
FIA
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
programmation
d'actions
au
titre
de
la
première
session
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
2018,
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-annexé
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions. DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
N°2018.04.12.23
Révision
de
la
première
fraction
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FDDT)
pour
l'année
2018
M.
Le
Maire.-Le
changement
opéré
par
les
dispositions
de
la loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
notamment
la
création
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
de
ses
établissements
publics
territoriaux
(EPT),
substitués
aux
communautés
d'agglomération
existantes,
a
entraîné
une
modification
des
relations
financières
entre
lesdits
établissements
et
leurs
villes
membres,
rompant
ainsi
avec
les
modalités
ayant
prévalu
jusqu'alors
entre
les
communautés
d'agglomération
et leurs
villes
membres.
Le
financement
des
EPT
s'effectue
désormais
sous
le
contrôle
d'une
instance
de
régulation,
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT),
créée
entre
chaque
EPT
et
ses
communes
membres.
La
CLECT
est
en
effet
chargée
de
fixer
les
critères
de
charges
pris
en
compte
pour
la
détermination
du
besoin
de
financement
des
compétences
que
doit
exercer
l'EPT.
Les
communes
financent
ainsi
l'EPT
auquel
elles
appartiennent
par
des
contributions
budgétaires,
versées
par
l'intermédiaire
d'un
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT),
au
sein
duquel
transitent
les
contributions
communales.
Ce
fonds
est
alimenté
par
une
dotation
communale
prélevée
sur
les
impôts
ménages,
à
laquelle
s'ajoutera,
seulement
pour
les
communes
membres
d'EPCI
préexistants,
le
montant
de
la
dotation
de
compensation
part
salaire
récupérée
par
les
communes
dans
l'attribution
de
compensation
versée
par
la Métropole
du
Grand
Paris.
De
2016
à
2020,
pour
Est
Ensemble,
le
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
reversé
par
chaque
commune
comporte
une
première
fraction,
essentiellement
assise
sur
là
fiscalité
des
ménages
préalabiement
perçue
par
la Communauté
d'Agglomération
A l'intérieur
de
cette
première
fraction,
deux
parts
sont
distinguées
:
La
première
part,
dite
«
de
droit
commun
»
ou
«
fiscale
».
Elle
correspond
au
montant
de
fiscalité
additionnelle
sur
les
ménages
(taxe
d'habitation,
taxes
foncières)
perçue
par
l'EPCI
préexistant,
majorée
de
la
dotation
de
«
compensation
de
la
part
salaire
».
La
fiscalité
sur
les
ménages
correspond
aux
données
de
l'année
2015,
auxquelles
s'applique
le
coefficient
de
revalorisation
annuel
déterminé
par
l'article
1518
du
code
général
des
impôts.
À
compter
de
2018,
les
valeurs
locatives
foncières
sont
revalorisées
par
application
d'un
coefficient
correspondant
à
la
variation
entre
«
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
du
mois
de
novembre
de
l’année
précédente
et
la
valeur
du
même
indice
au
titre
du
mois
de
novembre
de
l'antépénultième
année
».
Selon
les
données
publiées
par
l'INSEE
le
14
décembre
2017,
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(IPC)
entre
novembre
2016
et novembre
2017
s'élève
à
+1,2
%.
La
compensation
de
la
part
salaires
correspond
à
une
somme,
notifiée
par
la
Métropole,
qui
est
versée
aux
villes
puis,
strictement
à
l'identique,
versée
par
celles-ci
à
Est-Ensemble.
Cette
première
part
est
déterminée
par
application
stricte
des
dispositions
de
là
loi
NOTRe,
sans
choix
possible
pour
les
villes.
La
répartition
2018
a
toutefois
été
présentée
aux
villes
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
13
décembre
2017.
Le
montant
global
du
FCCT
à
percevoir
par
Est
Ensemble
est
présenté
ci-dessous
:
Valeurs
2015
FCCT
part fiscale
Hors
rôles
FCCT
2016
FCCT
2017
FCCT
2017
supplémentaires
Fiscalité addit:
7}
le
16
49
649
528
50 348
023
50
549
415
50
549
415
L Taxe d'habitation
7
49 799 657
5027054
|
Sodegaa |
51 104 830
- Taxe
surje
foncier bâti
49
871
50
370
50
571
50
571
DOotation
CPS
61
701
022
61
701
022
61
701
022
61
701
022
Total
FCCT
111 650 580
€
112 049 045
€ |
112 260
437
€
[712
857
030€ Répartition
des
versements
par
Ville
:
|
Détailducaleul du FCCTpar Ville
FCCT 2016
FCCT 2017
IFcor 2018
Ævoluton 2017/2018
BAGNOLET
- Total
FCCT
11
436
707
11 454
705
11
508
915
;
0,5%
Bagnolet
- taxe
d'habitation
(part
EPCI)
4 497
049
4515
037
4
569
218
1,2%
Bagnolet
- taxe
foncier
non
bâti
(part
EPCI)
24
2 421
2 450
12%
Bagnoïiet
- CPS
6 937
247
6 937
247
6937247
|
0,0%
BOBIGNY
- Total
FCCT
13 615 084
13635950
…
13 698
797
0,5%
Bobigny
- taxe
d'habitation
(part
EPCI)
5 212
088
5 232
936
5295731
!
1,2%
Bobigny
- taxe
foncier
non
bâti
(part
EPCI)
4383
4 401
4453
1,2%
Bobigny
- CPS
8 398
613
8 398
613
8 398 613
____
0,0%)
BONDY
- Total
FCCT.
t
9 616
546
9 638
840
9 705
987
0,7%
Bondy
- taxe
d'habitation
(part
EPCI)
5
566
915
5
589
183
5 656
253
1,2%
Bondy
- taxe
foncier
non
bâti
{part
EPCI)
6416
6 442
6 519
1,2%
____
Bondy -CPS_
res
_
__
4043215
____
4043215
4 043
215
0,0%
LES
LILAS
- TOTAL
FCCT
6151
634
6 166
356
6 210
698
0,7%,
LES
LILAS
- taxe
d'habitation
(part
EPCI)
3 679
643
3 694
362
3 738
694
1,2%
En
j'as
- taxe
foncier
non
bâti
(part
789
792
802
12%
LES
LILAS
- CPS
2 471
202
2471
202
pu
2 471
202
0,0%
MONTREUIL
- TOTAL
FCCT
29 333
093
29 388
195
29554164
0,6%
MONTREUIL
- taxe
d'habitation
(part EPCI)
13
760
560
13 815
603
13981
390
|
1,2%
LRQ
EVIL
- taxe
foncier
non
bâti
(part
15
032
15
093
15
274
12%
_ MONTREUIL
- CPS
:
15 557
500
15
557
500
15
557
500
0,0%
[NOISY
LE
SEC
- TOTAL
FCCT
8 911
159
8 929
936
8 986 494
0,6%
EPC}
LE
SEC
- taxe
d'habitation
{part
4 684
834
4
703
574
4
760
016
12%
ERCN
LE
SEC
- taxe
foncier
non
bâti
(part
0 565
9 603
9 718
12%
__ NOISY
LE SEC
-CPS_
4 216
760
4 216
760
4 216
760
0,0%
[PANTIN
: TOTAL
FCCT.
20
326
777
20
357
967
20 451
908
0,5%
PANTIN
- taxe
d'habitation
(part
EPCI)
7 790
873
7 822
036
7 915
901
12%
PANTIN
- taxe
foncier
non
bâti
(part
EPCI)
6
397
6422
6 489
12%
PANTIN
- CPS
12
529
508
12
529
508
12
529
508
|
{PRE
SAINT GERVAIS
- TOTAL
FCCT
3 882
963
3 891
676
3 917 920
PRE
SAINT
GERVAIS
- taxe
d'habitation
(part
EPCI)
2177
855
2
186
566
2 212
805
PRE
SAINT
GERVAIS
- taxe
foncier
non
bâti (part EPCI)
En
o
no
PRE
SAINT
GERVAIS
- CPS
1 704
714
1 704
714
1 704
714
IROMAINVILLE
- TOTAL
FCCT …
…
8 775
081
__
8786812
8822147
ER Ra
NVILLE
- taxe
d'habitation
(part
2
927
837
2 939
548
2 974
823
ROMAINVILLE
- taxe
foncier
non
bâti
{part
EPC)
@:
a 981
5001
5 061
ROMAINVILLE
- CPS
65 842
263
5 842
263
5842263
|
_0.0%
Total
FCCT
versé
à l'EPT
EST
ENSEMBLE
112
049
045
1412250437
112857
030
0,5%
La
première
part
de
la
première
fraction
donne
lieu
à
un
versement
mensuel
à
Est-Ensemble,
puisqu'elle
est
assise
sur
des
ressources
qui
seront
versées
mensuellèment
aux
villes.
La
seconde
part,
dite
de
«
révision
» ou
encore
d'«
équilibre
budgétaire
».
Elle
a
pour
objectif
de
tenir
compte
du
besoin
de
financement
de
l'EPT.
Cette
révision
ne
peut
intervenir
qu'après
avis
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
de
l'EPT.
La
révision
de
la
fraction
de
droit
commun
du
FCCT
ne
peut
avoir
pour
effet
de
minorer
ou
de
majorer
la
contribution
de
chaque
commune
de
plus
de
30%
du
produit
de
la
taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières
perçues
au
profit
de
l'EPCI
préexistant
sur
le territoire
au
31
décembre
2015.
Le
montant
de
cette
part
de
FCCT
est
déterminé
par
la
CLECT
qui
décide
de
la
fixation
de
son
montant,
tandis
que
la répartition
de
cette
même
part
du
FCCT
doit
être
également
soumise
à
la CLECT
pour
avis.
La
CLECT
s'est
donc
réunie
le
13
décembre
2017
pour
se
prononcer
sur
les
données
suivantes :
94 - le
montant
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
d'Est
Ensemble
a
été
maintenu
à
2.5
M€
pour
2018,
soit
un
gel
par
rapport
à
2017,
- la
CLECT
a
rendu
un
avis
favorable
sur
une
répartition
reposant
sur
les
critères
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
territorial
et
les
données
actualisées
de
la
notification
du
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
de
l’année
2017
:
Répartition du FCCT équiibre
Potentiel
;
(Critère
Revenus
Critère
Lan
nee
a
RepperFCCT|
Verietio:
;
aus]
|Rep,
me
Communes
Pop
06F
[Pords du critère
x
Poids du cé
sx
k
dela
|équinbre 2017]
20122017
us
Enveloppe
à
réparte
1260 000
|Enverngoe
à répartr
1250000
Ksianeape
Potentiet
Critère
ï
Revenus par
Ecan
àla
Ecart
à la
ve
habant
moyenne
Crérereveaus|
Thanciorpar
oyenne
Potentiel
]M
l
BAGNOLET
FLE
11757
0,58
108
255
1425
ant
123
070
231325
226 430
4895
BOBIGNY
59835
8651
0,72
111
109
1418
an
170923
282 032
282 340
-308|
(BONDY
53465
10165
Q8s
137
304
gs
0,66
107
063
2467
256 965
“11618
ILES LILAS
23167
179
162
89
756
1441
9,89
62
683
162439
165 05
-2612
[MONTREUIL
106 136
13821
116
370
617
1320
103
33224
702 847
700 802
2045
NOISY
LE
SEC
22819
10798
0,80
116
608
964
0,75
57
902
2479
221
735
-7 025
PANTIN
55737
11972
Lù
168
593
1786
1,45
235
994
M
44577
394
380
13197
(PRE SAINT
GERVAIS
17761
12895
197
57
863
ges
0,72
38
#69
9% 733
$9 820
-30%
ROMAINVIELE
25 902
12180
192
79
704
1323
123
m1
265
169 979
156 445
4 522
[Total conenunes
412 266
41
997
4 250 000
1279
1258
00
2 500 000
2 500 009
=
Données issues de la noëfcation FPIC 2017 Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
modalités
dites
de
révision
de
la
fraction
du
FCCT,
calculée
sur
la
base
des
données
actualisées
de
la fiche
FPIC
de
l'année
2015,
la somme
nécessaire
à
l'équilibrage
du
budget
d'Est
Ensemble
étant
répartie
à 50
%
selon
le potentiel
financier
et à
50%
selon
les
revenus
par
habitant ;
[
Communes
| Critère revenus
Éritère Poe nt
ea
bre 201 8
t
BAGNOLET
108
255
123
070
231
325
BOBIGNY
111
109
170
923
282
032
BONDY
137
304
107
063
244
367
LES
LILAS
99
756
62
683
162
439
MONTREUIL
370
617
332
230
702
847
NOISY
LE
SEC
116
808
97
902
214
710
IPANTIN
168
583
235
994
404
577
PRE
SAINT
GERVAIS
57
863
38
869
96
733
ROMAINVILLE
|
79 704
81 265
160 970
Total
communes
1250
000
|
1 250
000
2 500 000
D'APPROUVER
sur
la
base
de
ces
modalités
la
répartition
de
la
somme
nécessaire
à
l'équilibrage
du
budget
d'Est-Ensemble
pour
l'année
2018
comme
suit :
D'APPROUVER
le montant
ainsi
établi
pour
la commune
de
Pantin
à 404.577
€.
Les
communes
financent
les
territoires
auxquels
elles
appartiennent
par
des
contributions
budgétaires
versées
par
l'intermédiaire
de
ce
fonds.
Avis
favorable
de
la
1°° commission
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
95 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1”
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
96
Pantin N°
DEL20180412_23
OBJET
:
RÉVISION
DE
LA
PREMIÈRE
FRACTION
DU
FONDS
DE
COMPENSATION
DES
CHARGES
TERRITORIALE
(FCCT)
POUR
L'ANNÉE
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5219-2
et
L.5219-5
déterminant
les
compétences
des
établissements
publics
territoriaux
et
les
conditions
d'exercice
des
compétences
précédemment
transférées
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
existants
au
31
décembre
2015
;
Vu
le décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territoriai
dont
le
siège
est
à
Romainville
;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
territoire
n°2016-01-19-2
du
19
janvier
2016
portant
création
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT)
auprès
de
l'EPT
Est
Ensemble
et
ses
communes
membres
;
Vu
le
pacte
financier
et
fiscal
territorial
adopté
par
délibération
du
conseil
de
territoire
n°2016-11-29-10
du
29
novembre
2016
;
Considérant
que
le
pacte
financier
et
fiscal
territorial
fixe
dans
son
engagement
n°1
une
clé
pour
la
répartition
du
FCCT
équilibre
entre
les
communes
membres
d'Est
Ensemble
;
Considérant
l'avis
rendu
par
la
Commission
locale
pour
l'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT)
le
13
décembre
2017,
tant
sur
le
montant
global
du
FCCT
équilibre
pour
2017,
que
sur
sa
répartition
entre
les
communes
membres ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
modalités
de
révision
de
la
fraction
de
FCCT
établies
sur
la
base
des
données
actualisées
sur
la
fiche
FPIC
de
l’année
2017,
la
somme
nécessaire
à
l'équilibrage
du
budget
d'Est
Ensemble
est
répartie
à
50
%
selon
le
potentiel
financier
et
à
50%
selon
les
revenus
par
habitants
conformément
à
la
répartition
suivante,
établie
par
commune
:
Critère
Revenus
Poids
du critère
50%
Communes
Population
DGF
Enveloppe
à répartir
Pol
s
250
000
oints
Répartition
“Rabat
moyenne
Pouadonnor sion dire
BAGNOLET
Î
36
444
11757
0,98
35
717,31
108
255
BOBIGNY
50
835
8651
0,72
36
659,06
411
109
BONDY
53
465
10
165
0,85
45
301,83
137
304
LES
LILAS
23
167
17
044
1,42
32
913,35
99
756
MONTREUIL
106
136
13
821
1,15
122
280,69
370
617
NOISY
LE
SEC
42819
10 798
0,90
38
539,42
116
808
PANTIN
55737
|
11972.
|
1,00
|
5562210
|
168583
PRE
SAINT
GERVAIS
17
761
12
895
1,07
18
091,32
57
863
ROMAINVILLE
25
902
12
180
1,02
26
297,53
79
704
Total
communes
412
266
11
997
|
412
423
4 250
000
97 Critère
Potentiel
financier
Poids
du
critère
50
%
Comines
Enveloppe
à répartir
1 250
000
Potentiel
à
Points
sex
;
EnsncIer
Ecart
à
la
{population
|
Critère
potentiel
habitan
moyenne
DGF,
financier
MSIE
R
ere =IS
pondérée)
BAGNOLET
1
425
an
40
590
123
070
BOBIGNY
1
418
4,11
56
372
470
923
BONDY
845
0,66
35
311
107
063
LES
LILAS
1141
0,89
20
674
62
683
MONTREUIL
1 320
1,03
109
573
332
230
NOISY
LE
SEC
964
0,75
32
289
97
902
PANTIN
1 766
1,49
TI
834
235 994
PRE
SAINT
GERVAIS
923
0,72
12
820
38
869
ROMAINVILLE
1323
1,03
26
802
81
265
Not!
communes
1 279
412
264
4 250
000
APPROUVE
la
répartition
de
la somme
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
d'Est
Ensemble
pour
l'année
2018
comme
suit
:
Communes
Critère
revenus
Cnere Pose eqelibre 201 8
BAGNOLET
108
255
7123
070
231
325
BOBIGNY
111
109
170
923
282
032.
BONDY
137
304
107
063
244
367
q
LES
LILAS
99
756
62
683
162
439.
MONTREUIL
370
617
332
230
702 847
NOISY
LE
SEC
116
808
97
902
214
710
|
16858
235994 |
40467
PRE
SAINT
GERVAIS
57
863
38
869
96
733
ROMAINVILLE
|
79
704
81
265
160
970
Total communes
Î
41250000
|
1250000
[2500000
APPROUVE
le montant
ainsi
établi
pour
la commune
de
Pantin
à 404.577€.
98 Information N°2018.04.12.24
Informations
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
Le
Maire.-
Je
vous
remercie
de
me
donner
acte
que
je
vous
ai
informés
des
décisions
que
j'ai
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
99 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
6
avril
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SALMON
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ
|
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
M.
BADJI
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
M.
WOLF
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e}s
:
Mme
PLISSON,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
100 N°
DEL20180412_24
OBJET
:
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2017,
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes :
Date
:
Réception |
Objet
1
TITULAIRE
|
‘Avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
précaire
d’un
09/02/18
lterrain
nu
sis
24/26
rue
Cartier
Bresson
du
6
août)
Société
Vilogia
(2014
mis
à disposition
gracieuse
de
la commune
L
+
IContrat
de
cession
concernant
le
spectacle!
Association
09/02/18
|"CHAMBRE
NOIRE"
qui
se jouera
le mardi
13 février à!
Plexus
Polaire
19h30
au
théâtre
de
Fil
de
L'eau
(Demande
de
déclaration
préalable
pour
changement
ide
destination
des
lots
1531-1532,
de
bureaux
en|
12/02/18
\deux
logements,
!
{Biens
propriétés
priées
de
la
commune
de
Pantin
aul
118
rue
Eugène
&
Marie
Louise
Cornet
|
|
Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
“Chotto
Akram
Khan
Desh“
qui
se
jouera
le dimanche
6 mai
2018
à
16h00
1IO218
A
théâtre
du
Fi
de
L'eau.
La
compagnie
est
PAC
RE
|étrangère,
il n'y
a pas
de
TVA
|
L
Contrat
de
partenariat
pour
18
séances
de
Le
13/02/18
découvertes
sportives
qui
auront
lieu
entre
le
11
janvier
Ro
nes
et
le
14
juin
2018
au
42
avenue
Edouard
Vaillant
F
ñ
:
a
En
Pour
PE
D
TT
16/02/18
Conception et réalisation d'une
platefomne
digitale
STRATS
|multi-sites
de
communication
L
L
19/02/18
Marché
de foumiture
de
linge
- marché
n°2017111
GRANJARD
Avenant
n°1
au
marché
n°2014115
: marché mission!
Î
19/02/18
id'ingénierie
foncière
et
immobilière
relative
à
la
mise|
SEGAT
len oeuvre
du PRU
des
Quatre
Chemins
Montant
€
4
131,80
€ TTC
10
970
€
HT
720,00€
TTC
|2496000€
|
TTC
Montant
maximum
:
30
000
€
HT
200 000
€ HT
N° 17 18 19 20 21 22 23 24
Date
de
notification Transmis
en
Préfecture
le
28/02/1820/02/18
L
+
Transmis
en
Préfecture
le
7103/18 19/02/18 En
cours
16/02/1822/01/18 26/01/18
101 Date
Réception
|
20/02/18 20/02/18 21/02/18 22/0218 26/02/18 26/02/18 27/02/18 28/02/18 28/02/18 28/02/18 06/03/18
Objet
{Contrat
de
cession
avec
le
Photographe
les
15
février]
let 8 mars
2018
de
11h
à 17h
à l'Hôtel
de Ville
Contrat
de
partenariat
pour
3
ateliers
sensoriels
pour!
les
bébés
qui
aura
lieu
les
14
mars,
4
auil
et
13
juin!
2018
à
l'antenne
Vaillant
du
centre
social
4 chemins
{Contrat
de
partenariat
pour
1 atelier de
danse
qui
aural
lieu
le
16
mai
2018
à
l'antenne
Vaillant
du
centre!
{social
4 chemins
|
Contrat
de
cession
de
spectacle
qui
s'est
joué
lel
vendredi
2
février
2018
à
20h30
à
la
Salle
Jacques
{Brel
|
Convention
de
mise
à
disposition
du
Théatre
au
fil
de)
l'eau
du
lundi
26
février
au
wendredi
2
mars
2018
en
TITULAIRE
Emmanuel
Infanti
Association Graines
de
cailloux
Compagnie
le
Trapéze
Ie
SARL
Asteno
Spectacles
Association
Les
vue
de
la
réalisation
et
l'exploitation
du
spectacle
"Les!
Filles
de
Simone
secrets
d'un
gainage
efficace"
programmé
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2018/2019
Contrat
pour
1
prestation
qui
comprend
une
séance)
de
yoga,
un
buffet
ayunédique
et
une
décoration
de!
Yoga
et cultures
salle
le
7
mars
2018
à
l'antenne
Vaillant
du
centre
du
monde
|social
4 chemins
|
Protocole
transactionnel
pour
le
chien
de
Monsieur
1
(Sébastien
Clément,
agent
de
la police
municipale
|
Contrat
de
prestation
pour
un
stage
de
4
séances
de
un
massage
pour
la
famille
les
2,9,16
et
23
mai
2018
à
AEaaaon
l'antenne Vailtant
du
centre
social
4 chemins
Contrat
de
prestation
pour
une
séance
de
sophroïogie!
Association
la
le 6
mars
2018
à
l'antenne
Vaillant
"Clé
des
champs"
{Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
des pistes!
Conseil
régional
Î
(d'athlétisme du stade Charles Auray
!
d'Île-de-France
|
Conwntion
d'occupation
précaire
et
d'usages
pour
la,
Association
Imise
en
place
et
la
gestion
d'un
jardin
partagé,
sur
les:
parcelles
H53
et
H54
sises
24/26
rue
Cartier
Bresson
Banane
Pantin
Montant
€
900,00
€ TTC
276,00
€ TTC
85,84
€ TTC
6 330€ TIC A titre
gracieux
540,00
€ TTC
663,60
€ TTC
500,00€ TTC 120,00€ TTC 240
000,00€
TTC
A
titre gracieux
26 28 31 32 36
Date
de
| notification
26/02/18 En
cours
En
cours
26/02/18 En
cours
En
cours
16/03/18 En
cours
En
cours
07/03/18 En
cours M.
Le
Maire.-Je
vous
propose
un
vœu
sur
la
constitution
d'une
pétition
municipale
qu'il
serait
demandé
aux
Pantinois
de
signer
pour
soutenir
la
municipalité
par
rapport
à
la
SNCF.
J'ai
demandé
un
rendez-vous
à
M.
Pepy,
qui
est
fort
occupé.
L'Écoquartier
est
bloqué
en
raison
de
la
difficulté
due
aux
multiples
directions
de
la
SNCF,
qui
ne
s'accordent
pas,
et
au
coût
trop
important
de
ce
terrain
par
rapport
au
coût
réel
et
à
ce
dont
nous
avons
besoin
pour
réaliser
l'Écoquartier.
Je
vais
vous
donner
lecture
de
la
pétition
Pétition
municipale
LA
VILLE
DE
PANTIN
VEUT
SON
ECOQUARTIER
Depuis
10
ans,
la
Ville
de
Pantin
porte
le
projet
ambitieux
d'un
écoquartier
entre
le
quartier
de
la
Mairie
/
Grands
Moulins
et
le
quartier
des
Quatre-Chemins.
Ce
nouveau
quartier
permettra
de
réunifier
une
ville
séparée
par
les
voies
SNCF
depuis
le milieu
du
XIXè
siècle.
Depuis
le
début
du
projet,
les
aménagements
et
équipements
de
cet
écoquartier
sont
pensés
en
concertation
avec
les
habitants.
Cette
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
qui
s'étend
sur 45
hectares
aux
abords
de
la
gare
du
RER
E
et
de
Paris,
prévoit
1
500
logements,
80
000m°
de
bureaux,
un
parc
de
2,5
hectares
en
continu,
des
espaces
verts
diffus
de
2,5
hectares
et
des
équipements
publics,
le
tout
avec
une
haute
exigence
environnementale
tant
pour
le
bâti
que
pour
les
espaces
publics.
L'écoquartier
de
Pantin
est
conçu
comme
un
quartier
d'excellence
en
matière
de
cadre
de
vie,
de
mixité
sociale
et
générationnelle,
de
développement
économique
et
d'écologie
urbaine.
Dans
cet
espace,
se
situe
également
le
quai
aux
bestiaux,
lieu
de
mémoire
de
notre
ville,
témoins
des
atrocités
de
la
Seconde
guerre
mondiale,
qui
doit
être
aménagé
en
site
valorisé
et digne
de
ce
qu'il
représente.
Cet
écoquartier
est
prévu
sur
des
terrains
dont
la
SNCF
est
actuellement
propriétaire
et,
qui
sont,
pour
une
part,
inutilisés.
Or
malgré
des
années
de
négociation,
les
discussions
avec
la
SNCF
sur
le
prix
du
foncier
ne
permettent
pas
d'aboutir
à
un
compromis
de
vente
permettant
d'atteindre
les
objectifs,
notamment
sociaux
et
environnementaux,
du
projet.
L'avenir
de
l'écoquartier
de
Pantin
concerne
non
seulement
la
Ville
mais
plus
globalement
la
Seine-Saint-
Denis
et
le
Grand
Paris.
Ce
secteur,
représentant
un
foncier
très
important
situé
aux
portes
de
la
capitale,
constitue
un
enjeu
essentiel
pour
le territoire.
La
Ville
de
Pantin,
par
le
biais
de
son
Conseil
Municipal
et
de
ses
habitants,
réclame
aujourd'hui
une
reprise
des
discussions
avec
la
SNCF
sur
la
base
d'un
prix
de
vente
du
foncier
accessible
pour
une
collectivté
territoriale
et
cohérent
avec
les
politiques
publiques
qu'elle
entend
mettre
en
place
pour
le
bien-être
de
ses
habitants:
la
construction
de
logements,
la
réduction
des
fractures
urbaines,
la
promotion
de
la
mixité
sociale
et le verdissement
de
la Ville.
103 M.
Le
Maire.-Après
en
avoir
discuté
avec
Mme
Nicolas
et
M.
Lebeau,
en
charge
du
dossier,
j'ai
écrit
à
M.
Pepy
pour
lui demander
un
rendez-vous.
L'idée
est
que
je
puisse
me
prévaloir
du
soutien
de
la population
de
la
ville
de
Pantin
auprès
du
PDG
de
la
SNCF
pour
débloquer
la
situation
de
l'Écoquartier.
Lui
seul
est
capable
de
réunir
tout
le monde
autour
d'une
table
et de
prendre
une
décision
équilibrée
économiquement
et
financièrement. M.
DARBADIE.-
Ma
demande
concerne
la
durée
de
dix
ans
qui
s'est
écoulée
depuis
le
début
du
projet
de
l'Écoquartier.
Quel
était
le
prix
envisagé
au
départ
?
Quel
est
celui
demandé
aujourd'hui
par
la
SNCF
?
Pourriez-vous
rappeler
quelques
éléments
historiques
pour
savoir
pourquoi
le
dossier
n'a
pas
avancé.
M.
Le
Maire.-
La
SNCF
se
comporte
différemment
selon
les
interlocuteurs.
Nous
nous
sommes
mis
d'accord
sur
un
prix
assez
équilibré
de
la
bande
de
terrain
sur
laquelle
le
collège
Jean
Lolive
doit
être
construit.
Puis
la
SNCF
nous
réclame
300
000
€
de
plus.
Cela
ne
s'arrête
jamais.
Elle
nous
demande
cette
somme
pour
dévoyer
un
réseau
qui
alimente
l’entreprise
Egrise
Million
ou
refaire
la
palissade
de
la
SERNAM.
À la
fin,
cela
se
chiffre
à environ
300
000
€.
Auparavant,
la directrice
de
l'immobilier
de
la SNCF
nous
avait
annoncé
que,
souhaitant
continuer
d'exploiter
la
SERNAM,
la
SNCF
avait
décidé
d'amortir
les
investissements
nécessaires
en
trois
ans.
Les
investissements
ont
été
faits,
mais
la
SNCF
nous
informe
aujourd'hui
qu'ils
seront
amortis
en
huit
à
dix
ans.
Le
bâtiment
de
la
SERNAM
ne
pourra
donc
pas
être
récupéré
par
la Ville
avant
huit
à
dix
ans.
En
parallèle,
la
société
d'économie
mixte
de
la
SNCF
rencontre
MurMur
Escalade
aux
Quatre-Chemins
pour
lui
proposer
un
nouveau
mur
d'escalade
en
bordure
des
voies
SNCF,
ou
participe
à
un
tour
de
table
sur
une
entreprise
du
CAC
40
qui
pourrait
venir
s'implanter
sur
le site
qui
borde
la voie
SNCF,
sans
nous
en
aviser.
Nous
sommes
finalement
informés
que
nous
devrons
payer
la
passerelle
pour
prolonger
vers
les
terrains
SNCF
et
les
Quatre-Chemins.
Tout
se
passe
ainsi.
Quand
nous
passons
un
accord,
il est
remis
en
cause
ou
des
points
sont
rajoutés
par
la
suite.
Nous
avions
passé
un
accord
pour
installer
de
manière
temporaire
la
« cité
fertile
»,
destinée
à
des
activités
sociales
et
culturelles,
sur
le site
en
attendant
une
affectation
future.
Nous
attendons
depuis
deux
ans.
I! semblerait
qu'il
y ait des
problèmes
d'accessibilité
et de
permis
de
construire.
Les
interlocuteurs
ne
sont
pas
en
capacité
de
prendre
la
décision.
Cela
dure
depuis
dix
ans.
Le
seul
qui
puisse
prendre
la
décision
est
le
PDG
de
la
SNCF,
M.
Pepy.
Nous
lui
demandons
un
rendez-vous
pour
débloquer
la situation.
La
Ville
demande
que
le prix
du
foncier
soit en
accord.
Il
y
a
également
une
pression
de
la
SNCF
qui
voudrait
remettre
en
cause
l'Écoquartier
pour
davantage
densifier
et vendre
plus
cher.
La
SNCF
est
prise
à
la gorge
à
cause
de
sa
dette.
Elle
essaie
de
valoriser
ses
terrains,
qui
sont
très
bien
placés
en
région
parisienne.
Elle
joue
la
surenchère.
On
n'avance
pas.
Voilà
pourquoi
je souhaite
voir
M.
Pepy
et veux
m'appuyer
sur
le soutien
de
la
population.
M.
DARBADIE.-
Pourquoi
dix
ans
?
M.
Le
Maire.-
Nous
avons
passé
sept
ans
à
concevoir
le
projet,
cela
a
été
très
long.
Il
a
fallu
faire
des
études
de
pollution
du
sol
ainsi
qu'un
concours.
Treuttel
&
Treuttel
ont
été
lauréats
et ont
fait
un
plan
masse.
Vous
devez
aussi
savoir
que
depuis
la
loi
Fiterman
de
1982,
il faut
payer
la
reconstitution
à
la
SNCF
de
ce
qui
a
été
supprimé.
Si
un
train
roule
sur
le
faisceau,
il faut
payer
la
reconstitution
de
la voie.
Si
on
supprime
un
quai,
il faut
payer
la
reconstitution
d'un
quai,
il en
est
de
même
pour
un
pont
roulant.
On
paie
le
prix
du
terrain
plus
le
prix
des
reconstitutions,
ce
qui
fait
exploser
la
somme
et
explique
que
nous
n'arrivions
pas
à
fixer
un
prix d'équilibre
avec
la SNCF.
Il y
a
eu
six
ou
sept
ans
de
coopération
avec
la
SNCF,
et
à
une
époque
avec
Réseau
Ferré
de
France
qui
gérait
les
rails
mais
pas
les
trains,
sachant
que
les
mêmes
gèrent
les
deux
maintenant.
On
tourne
en
rond
depuis
trois
ou
quatre
ans,
on
n'avance
pas.
Il faut
qu'une
décision
soit
prise
au
plus
haut
niveau
de
cette
entreprise
publique.
M.
HENRY.-
La
pétition
peut
être
intéressante
pour
essayer
de
débloquer
la
situation.
Je
croyais
que
ce
projet
était désormais
aussi
un
projet
de
territoire.
M.
Le
Maire.-
Oui.
104 M.
HENRY.-
La
pétition
de
la Ville
mériterait
d'être
soutenue
par
le territoire.
M.
Le
Maire.-
Je
pense
que
ce
sont
les
Pantinois
qui
signeront
la
pétition
municipale.
Cela
ne
mobilisera
pas
les
habitants
de
Montreuil.
M.
HENRY.-
Je
pense
qu'elle
peut
être
portée
par
le
territoire.
M.
Le
Maire.-
Oui,
vous
avez
raison.
M.
HENRY..
Elle
peut
être
mise
à
la
disposition
des
habitants
de
Pantin
pour
exprimer
leur
soutien
à
la
démarche.
Nous
nous
associons.
Je
rappelle
qu'il
y
a
un
intérêt
à
ce
que
les
prix
soient
bien
négociés
avec
la
SNCF
pour
permettre
une
réelle
mixité
sociale.
Nous
en
avons
déjà
parlé
il
y
a
quelques
années.
L'engagement
de
réaliser
30
%
de
logements
sociaux
est
acté,
mais
il
faudra
affiner
et
travailler
sur
la
question
des
différentes
catégories
de
logements
sociaux.
Des
familles
à
bas
revenus
doivent
pouvoir
habiter
près
du
RER
grâce
à
un
pourcentage
conséquent
de
logements
PLAI.
II s’agit
de
la
catégorie
de
logement
social
accessible
aux
plus
bas
revenus,
qui
est
souvent
la
moins
représentée
dans
les
programmes
immobiliers
à
Pantin
et ailleurs.
M.
Le
Maire.-
Je
vous
rassure,
je
fais
du
PLAI
alors
que
cela
n’a
pas
toujours
été
le
cas.
Quand
j'ai
été
élu
Président
de
Pantin
Habitat
en
2001,
il
n'y
en
avait
pas
dans
le
patrimoine
de
Pantin
Habitat,
c'était
seulement
du
PLUS.
L'obligation
s'appliquera
à
l'ensemble
des
projets
tel
que
celui-ci.
Vous
l'avez
dit,
il faut
33
%
de
logements
sociaux.
Le
PLH
d'Est
Ensemble
s'applique
également.
50
%
de
PLUS,
30
%
de
PLS
et
20
%
de
PLAI
dans
ces
33
%.
Cela
s'appelle
de
la
mixité
sociale
et
de
l'équilibre
social.
Nous
avons
ce
débat
depuis
dix
ans,
Monsieur
Henry.
M.
HENRY.-
La
catégorie
de
population
la
plus
nombreuse,
celle
qui
a
le
moins
de
revenus,
n'est
représentée
qu'à
hauteur
de
20
%
dans
la
création
de
logements.
C'est
incroyable
! Les
personnes
les
plus
nombreuses
sont
celles
qui
ont
le
moins
de
chance
d'accéder
au
logement
social
et
on
poursuit
dans
cette
voie.
Il faudrait
dire
à
ces
personnes
: « Vous
êtes
pauvres,
vous
ne
serez
pas
logées.
Allez
dans
le
privé
pour
dépenser
les
derniers
sous
qu'il
vous
reste
pour
engraisser
la
spéculation
qui
existe
ici
et
ailleurs
sur
les
constructions
de
logements
».
M.
Le
Maire.-
Je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
cela.
M.
HENRY.
Si,
à la suite
d’une
interrogation
de
la Cour
des
comptes
sur
le financement
du
logement.
M.
Le
Maire.-
Vous
parlez
de
spéculation
ici et
ailleurs.
Je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
cela.
Quand
j'ai
été
élu
en
2001,
il y avait
32
%
de
logements
sociaux.
Le
Préfet
m'a
écrit
en
février
pour
me
signaler
qu'il
y
en
avait
dorénavant
38,69
%.
Nous
en
sommes
tous
fiers
autour
de
la
table.
Aujourd'hui,
il y
a
du
PLAI
alors
qu'il
n’y
en
avait
pas.
Le
parti
politique
auquel
vous
appartenez
ne
faisait
pas
de
PLAI
avant
2001.
Je
m'énerve
parce
que
ce
que
vous
venez
de
dire
n'est
pas
acceptable.
Vous
faites
un
mauvais
procès
à
cette
municipalité
en
laissant
entendre
que
nous
sommes
«
main
dans
la
main
» avec
les
promoteurs.
Au
contraire,
nous
les
contraignons
fortement.
Le
précédent
Préfet
de
la
Région
Île-de-France
nous
avait
même
rappelés à
l'ordre,
avec
d'autres
Villes,
parce
qu'il estimait
que
nos
exigences
étaient
trop
importantes.
Vous
touchez
à quelque
chose
d'important
pour
moi.
M.
HENRY.-
C'est
aussi
important
pour
nous.
Permettez
quand
même
que
nous
puissions
en
discuter
sereinement,
sans
s'énerver.
Je
ne
vous
ai
pas
« engueulé
» que
je
sache.
Je
parlais
de
spéculation
et
du
prix
des
logements
en
location
dans
le
privé.
Ce
n'est
pas
de
votre
fait
si
certains
spéculent.
lIs ont
acheté
plusieurs
appartements
à
des
prix
intéressants
et
spéculent
à
la
location
et
à
la
revente.
C'est
l'état
du
marché.
Tout
le monde
se
frotte
les
mains.
Les
personnes,
qui
ont
acheté
pour
y
rester,
ont
profité
de
sérieux
avantages
que
vous
avez
su
négocier
avec
les
constructeurs,
c'est
reconnu.
En
revanche,
on
ne
peut
pas
dire
que
la
proportion
de
logements
PLAI
soit
exceptionnelle
parmi
les
33
ou
38
%
de
logements
sociaux.
105 Dans
les
municipalités
précédentes,
pas
seulement
celle
de
Jacques
Isabet,
les
Économiques
et
les
logements
autour
de
l'Église
ont
été
construits
et
étaient
très
accessibles
aux
familles
à
bas
revenus.
Ce
sont
d’ailleurs
ces
familles
qui
continuent
d'y
habiter.
Elles
y
restent
longtemps.
La
préoccupation
du
logement
social
et
du
logement
des
plus
défavorisés
est
une
question
permanente.
Je
reconnais
que
cela
peut
commencer
à s'inscrire
dans
vos
gènes.
C’est
heureux.
Il ne
s'agit
pas
de
se
jeter
la
pierre,
mais
de
travailler
ensemble
pour
que
dans
l'Écoquartier
qui
verra
le jour,
les
bas
revenus
aient
également
accès
au
logement.
lIs
travaillent
à
Paris
comme
les
cadres
et
les
classes
moyennes.
Paris
a
besoin
d'eux
pour
fonctionner.
Comme
les
autres,
ils
ont
le
droit
d'habiter
près
des
transports
en
commun.
C'est
une
belle
aubaine,
et cela
peut
être
une
belle
expérience
de
mixité
sociale.
Le
PLH
d'Est
Ensemble
ne
répond
pas
à
la
demande
sociale
existante.
La
moyenne
des
revenus
à
Pantin
comme
en
Seine-Saint-Denis
est
de
12
000
€
par
an.
Ce
n'est
pas
beaucoup.
Il est
impossible
de
payer
des
loyers
dans
le privé
quand
on
gagne
1 000
€
par
mois.
Cela
oblige
à
parcourir
des
kilomètres
et comme
il n'y
a pas
de
transports
en
commun...
M.
Le
Maire.-
Quand
les
programmes
sont
labellisés
par
la
Ville,
ce
n'est
vendu
qu'à
des
propriétaires
occupants.
Il est
interdit
d'acheter
deux
ou
trois
appartements
pour
spéculer.
Les
propriétaires
occupants
de
résidences
principales
exonérées
de
plus-value
peuvent
revendre
leur
bien
au
bout
de
trois
ou
quatre
ans.
Je
ne
peux
pas
les
en
empêcher,
c'est
la
loi.
Par
ailleurs,
nous
avons
un
désaccord
sur
les
PLAI.
J'en
fais
et
nous
continuerons
mais
il faut
les
répartir,
justement,
de
manière
équilibrée
sur
le territoire.
Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous.
Empiler
du
PLAI,
c'est
empiler
de
la
pauvreté
et
cela
débouche
sur
des
difficultés
sociales.
Il faut
les
répartir
équitablement
sur
le
territoire.
Cela
s'appelle
la
mixité
sociale,
c'est
l'ADN
de
notre
municipalité.
Nous
allons
passer
de
32
à 40
%
de
logements
sociaux,
c'est
l'objectif
politique.
Nous
y parviendrons
peut-être
en
2020,
voire
en
2022.
Vous
avez
raison
sur
un
point,
celui
d'Est
Ensemble.
Je
vais
saisir
Est
Ensemble
pour
savoir
s'il
peut
adopter
un
vœu
en
soutien,
plutôt
que
sous
forme
de
pétition
municipale.
Mme
NICOLAS.-
Je
voudrais
répondre
à
l'interpellation
de
M.
Darbadie.
Sur
les
seuls
terrains
qui
n'appartiennent
pas
à
la
SNCF,
la
Ville
a
progressé.
C'est
l'exemple
qui
illustre
notre
volonté
que
l'Écoquartier
voie
le jour.
Sur
les
seuls
terrains
qui
appartenaient
à
l'EPF
d'Île-de-France,
nous
allons
construire
un
CMS
d'ici
2021
avec
des
exigences
environnementales
extrêmement
fortes,
en
plus
de
construire
un
équipement
social,
un
équipement
de
service
public
dans
le
quartier.
Ce
n'est
pas
grand-chose
par
rapport
à
la
surface
de
la
parcelle
en
question,
mais
nous
allons
au
bout
de
nos
objectifs
sur
ce
que
nous
maîtrisons.
Mme
AZOUG.-
La
proposition
de
M.
Henry
convient
sur
la question
du
territoire
d'Est
Ensemble.
Le
portage
des
Écoquartiers
se
fait
aussi
par
l'Agglo.
Lors
d’une
réunion
sur
l'Écoquartier
à
laquelle
j'ai
assisté,
nous
avons
appris
que
des
informations
devaient
être
données
par
Est
Ensemble
et non
par
l'échelon
local.
Je
demande
la
convocation
d'une
séance
de
travail
sur
cet
Écoquartier
parce
que
le
projet
a
évolué
en
termes
de
quantité
de
logements,
de
logements
sociaux,
de
répartition.
C'est
un
projet
commun,
il
me
semble
important
de
tenir
une
séance
de
travail
pour
se
mettre
à
niveau.
S'agissant
de
la diffusion
de
la pétition,
je
ne
sais
pas
si elle
sera
mise
en
ligne.
Faut-il
aller
dans
la rue,
faire
les
marchés
pour
obtenir
des
signatures
?
Il est
important
que
nous
ayons
la
matière.
La
SNCF,
c'est
l'État
et
donc
Jupiter
! Avec
tout
ce
qui
se
passe
en
ce
moment,
ne
pourrions-nous
pas
en
profiter
pour
jouer
sur
l'interpellation
concernant
notre
pétition
?
À
mon
sens,
il
ne
faut
pas
interpelier
seulement
la
SNCF.
D'autant
que
des
conseils
vont
être
donnés
au
Président
par
le
biais
d'un
rapport
qui
n'est
pas
encore
paru,
sur
la
question
de
l'égalité
des
territoires.
Or
cet
Écoquartier,
c'est
le
maillage
avec
les
Quatre-Chemins,
avec
un
quartier
emblématique,
le
maillage
et
le
lien
entre
toutes
les
fractures
urbaines
(cimetière,
etc.)
La
question
d'égalité
des
territoires
est
centrale
par
rapport
à
ce
futur
Écoquartier.
Il faut
intervenir
auprès
du
Président.
Les
écologistes
et
Mme
Archimbaud
ont
porté
ce
projet
lors
du
précédent
mandat.
Nous
étions
soutenus
financièrement.
Je
tiens
à
rappeler
que
le
processus
d'élaboration
et
de
concertation
avec
la
population
a
été
long
et
légitime.
106 M.
Le
Maire.-
Je
m'en
souviens.
Il y avait
95
points,
j'en
avais
retenu
87
ou
88.
Mme
AZOUG..-
Les
questions
de
concertation
ont
obtenu
le
deuxième
prix
de
la
Région.
M.
Le
Maire.-
Le
programme
n'a
pas
tant
changé
que
cela.
|| y
a
eu
une
adaptation.
Je
vous
ai
parlé
des
reconstitutions
SNCF.
Le
faisceau
du
côté
des
quais
aux
bestiaux,
près
du
centre
du
commandement,
a
été
recouvert
de
verdure
parce
qu'il
coûterait
très
cher
à
cause
des
reconstitutions
ferroviaires.
Nous
préférons
nous
concentrer
sur
les
trois-quarts
restants,
qui
peuvent
muter
rapidement
si
nous
sommes
d'accord
avec
la SNCF,
parce
qu'ils
nécessitent
peu
de
reconstitutions.
Le
programme
a
peu
changé.
Mme
AZOUG.-
Sur
la
question
du
PLAI,
il y
a
une
attente
forte
en
matière
de
logements
sociaux
dans
ce
quartier.
Des
habitants
de
Pantin
craignent
d'être
délocalisés.
Pour
certains,
ces
phénomènes
sont
dus
à de
l'habitat
insalubre
ou
autres.
Reloger
et
loger
les
habitants
des
Quatre-Chemins
est
une
priorité
et
semble
essentiel
pour
démontrer
que
le
lien,
le
vivre-ensemble
et
le
faire-ensemble
restent
possibles
surtout
dans
ces
quartiers
qui
sont
dits
généralement
accessibles
à
des
initiés
aux
enjeux
écolo,
etc.
Je
n'emploie
pas
le
terme
de
bobo,
même
si je viens
de
le citer.
M.
AMZIANE.-
Mme
Azoug
a
parlé
de
quasiment
tout
ce
que
je
voulais
dire.
Je
vais
rebondir
sur
son
intervention.
Je
partage
son
avis
sur
la
SNCF
et
M.
Pepy.
Avez-vous
une
réponse
officielle
de
l'État
sur
ce
projet
?
La
SNCF
répond
oui
à
un
service
public
de
la
mobilité
mais
aussi
à
la
nécessité
de
gagner
de
l'argent.
Si
l'État
ne
met
pas
le
holà
sur
cette
question,
la
SNCF
ne
risque-t-elle
pas
de
maintenir
la pression
ad
vitam
aeternam
en
attendant
une
augmentation
des
prix
du
terrain
pour
pouvoir
faire
la
meilleure
opération
immobilière
possible
?
M.
Le
Maire.-
Le
Préfet
de
Région
a
des
objectifs
de
construction
de
logements
dense
dans
la zone.
Quand
ils
interviennent,
ils
veulent
densifier
ce
que
nous
ne
voulons
pas,
pour
ne
pas
perdre
le
caractère
Écoquartier.
Il y a
un
bras
de
fer.
L'ancien
Préfet,
M.
Carenco,
s'était
mobilisé,
mais
ce
n'est
plus
le cas.
M.
CARVALHINHO.-
Il
est
bien
de
faire
une
pétition
municipale
pour
obtenir
le
meilleur
prix
de
la
SNCF.
Cela
représente
près
de
dix
ans
de
travail
et
l'Écoquartier
semble
un
beau
projet...
M.
Le
Maire.-
C'est
un
très
beau
projet.
M.
CARVALHINHO.-
I!
peut
être
amené
à
évoluer
parce
que
la
réalité
de
Pantin
d'il
y
a
dix
ans
n'est
pas
celle
d'aujourd'hui.
Je
rejoins
les
élus
d'Europe
Ecologie
Les
Verts
et du
Parti
communiste
sur
ce
point.
Tout
à
l'heure,
je
vous
ai
demandé
un
moratoire.
J'aimerais
que
vous
en
fassiez
aussi
de
vos
réunions
publiques
sur
ce
sujet.
J'ai
assisté
à
plusieurs
réunions,
notamment
sur
lès
Quatre-Chemins,
lors
desquelles
vous
annonciez
ce
projet
à
horizon
2022-2023.
Vous
devriez
arrêter
de
le
présenter
en
disant
qu'il
va
arriver
tant
que
le
terrain
n'est
pas
la
propriété
de
Pantin
et
que
le
prix
n'a
pas
été
négocié
avec
la
SNCF.
Je
ne
veux
pas
vous
accuser
de
visées
électorales,
mais
vous
avez
fait
de
ce
quartier
votre
objectif
pour
le
troisième
mandat.
Les
habitants
des
Quatre
Chemins
n'ont
pas
besoin
d'entendre
que
les
projets...
M.
Le
Maire.-
Ce
n'est
pas
cela
la
politique,
Monsieur
Carvalhinho,
ce
n'est
pas
le
mensonge
! Ce
n'est
pas
n'importe
quoi,
il faut
arrêter
!
M.
CARVALHINHO.-
Il faut
vous
battre
pour
avoir
le
meilleur
prix
de
la
SNCF,
arrêtez
de
présenter
ce
projet
notamment
aux
habitants
des
Quatre-Chemins.
Tant
que
l'on
n'a
pas
le
terrain,
le
projet
ne
pourra
pas
se
faire.
Je
vous
invite
à
avoir
de
la
retenue
sur
ce
sujet.
Cela
va
créer
beaucoup
d'espoirs.
On
dit
que
l'espoir
fait
vivre
mais
les
personnes
ont
besoin
d'actes
plutôt
que
de
rêver,
surtout
aux
Quatre-Chemins.
Vous
l'avez
constaté
hier
avec
différents
problèmes
d'insécurité,
la
question
du
vivre-ensemble,
les
problèmes
de
voirie
et
de
transport.
J'aimerais
vous
donner
une
autre
idée
dans
la
continuité
de
la
pétition
municipale.
Hier,
il a
été
question
de
la
rénovation
de
la
RN2.
II y
a
une
occasion
en
or
à
saisir.
Il faut
vous
mobiliser
de
la
même
manière,
avec
une
pétition
municipale
sur
ce
sujet.
Dans
le
projet
des
Jeux
Olympiques,
très
beau
projet
qui
va
beaucoup
apporter
à
la Seine-Saint-Denis…
M.
Le
Maire.-
Concluez,
s'il
vous
plaît
107 M.
CARVALHINHO.-
Les
Jeux
Olympiques
sont
un
beau
projet
qui
sera
écologique
et
apportera
du
beau
à
la
Seine-Saint-Denis.
Dans
ce
projet,
il est
prévu
la
rénovation
de
toute
la
RN
2,
de
la
Porte
de
la
Villette
jusqu'à
l'aéroport
du
Bourget.
Or,
comme
vous
le savez,
le
projet
sera
revu
à
la
baisse
parce
qu'il
y a eu
une
estimation
des
coûts.
M.
Le
Maire.-
Revenons
à
l'Écoquartier.
M.
CARVALHINHO.-
Je
vous
invite
à
lancer
une
pétition,
parce
que
les
décisions
se
prendront
en
juin.
Je
pense
qu'il
y
a
grand
besoin
de
cette
rénovation
de
la
RN
2.
Les
Jeux
Olympiques
peuvent
être
un
déclencheur.
Je
vous
invite
à
lancer
une
pétition
municipale
et
à
l'envoyer
à
la
Ministre
des
sports,
au
Président
de
la
République
et
au
Comité
d'organisation
des
Jeux
Olympiques
pour
apporter
du
beau
à
Pantin
et que
ce
projet
de
rénovation
de
la
RN2
soit...
M.
Le
Maire.-
Terminez
!
M.
CARVALHINHO.-
Nous
voterons
parce
qu'un
travail
a
été
fait
sur
ce
projet
d'Écoquaitier
mais
demandons
une
retenue
de
votre
part
quand
vous
expliquez
aux
Pantinois
ce
qu'il
y aura
sur
ce
terrain,
tant
que
le
SNCF
ne
nous
l'a
pas
cédé.
M.
Le
Maire.-
Vous
êtes
un
menteur
! Vous
racontez
n'importe
quoi.
Hier,
j'ai
présenté
les
perspectives
de
développement
du
quartier
des
Quatre-Chemins.
À
aucun
moment
je
n'ai
dit que
l'Écoquartier
se
réaliserait
en
2021,
2022,
2023.
Vous
venez
de
mentir.
Je
ne
fais
pas
de
la
politique
comme
vous.
Je
ne
raconte
pas
n'importe
quoi.
J'ai
dit
aux
habitants
des
Quatre-Chemins
que
le
collège
Jean
Lolive,
le
centre
de
santé
Sainte
Marguerite,
le
Centre
de
commandement
unifié
de
la
SNCF
et
la
passerelle
seraient
réalisés
d'ici
2021,
2022,
2023.
Pour
le reste,
je
n'ai
rien
annoncé,
aucune
date,
aucun
engagement.
Vous
faites
de
la politique
en
mentant.
On
dit que
la jeunesse
apporte
de
la fraîcheur,
du
renouveau,
des
belles
choses
dans
la
politique,
vous
c'est
tout
le contraire.
Arrêtez
de
raconter
n'importe
quoi,
parce
que
ce
n'est
pas
comme
cela
qu'il
faut
faire
de
la
politique. M.
DARBADIE..
J'ai
posé
une
question.
Est-il
possible
d'adresser
la
pétition
à
l'État
pour
qu'il
agisse
auprès
de
la SNCF
?
Il m'est
impossible
de
m'en
prendre
aujourd’hui
à
la
SNCF
dans
le
contexte
politique,
syndical,
de
mobilisation
de
la société.
Ce
serait
maladroit.
Il faut
nous
adresser
à
l'État.
M.
Le
Maire.-
Ce
n'est
pas
aux
cheminots
que
je
m'adresse
mais
à
M.
Pepy.
M.
DARBADIE..
|| y a
une
explication
aux
300
000
€
qu'elle
veut
récupérer
et
aux
pressions
de
l'État.
Il faut
désigner
les
vraies
responsabilités.
M.
Le
Maire.-
N'ayez
pas
des
pudeurs
de
gazelle
!
M.
DARBADIE.-
Je
suis
attaché
à
la SNCF,
c'est
pour
cela.
M.
Le
Maire.-
Je
ne
m'adresse
pas
aux
cheminots.
(I est procédé
au
vote)
La
pétition
est
approuvée
(1
abstention)
M.
Le
Maire.-
C'est
dommage.
Il y a deux
questions
orales
sans
débat
de
M.
Darbadie.
La
parole
est
à
M.
Darbadie
sur
l'flot 27.
M.
DARBADIE.-
Où
en
est
le
projet
de
rénovation
urbaine
de
l'îlot 27
?
Lors
de
la consultation
du
7
octobre
2017
portant
sur
le
projet
de
rénovation
urbaine
de
l'îlot
27,
vous
laissiez
entendre
que
deux
projets
concurrents
existaient.
Le
vôtre
prévoyant
notamment
la
démolition
de
63
logements
du
21
rue
Auger
et
un
autre
dont
vous
avez
admis
qu'il
n'avait
pas
votre
préférence.
108 La
consultation
publique
a
connu
une
participation
réduite.
Le
premier
projet
qui
annonçait
sur
le
papier,
un
avenir
radieux,
a été
rejeté
au
profit
du
second.
Depuis,
plus
rien.
Où
en
est
le
projet
de
rénovation
urbaine
?
Où
en
sont
le conseil
des
citoyens
et
la
maison
du
projet
que
la
loi exige
de
créer
? Que
devient
l'apport
de
l'ANRU
?
Je
suis
passé
la
semaine
dernière
et
cette
semaine
encore
à
l'lot 27.
Le
21
rue
Auger
n'a
toujours
pas
de
numéro
sur
sa
façade,
un
ascenseur
sur
deux
est
en
panne
depuis
quatre
semaines,
les
parties
communes
n'avaient
pas
été
nettoyées
vendredi
mais
l'ont
été
lundi,
depuis
l'envoi
de
cette
question.
Les
locataires
déplorent
des
fuites
et des
écoulements
dans
le parking.
Où
en
est
le projet
de
rénovation
urbaine
de
l'ilot 27
?
Merci
pour
votre
réponse.
M.
MONOT.-
Monsieur
le
Conseiller
municipal,
votre
question
nécessite
tout
d'abord
quelques
précisions
afin
d'éviter
toute
exploitation
politicienne.
En
premier
lieu,
vous
mentionnez
la
consultation
du
7
octobre
qui
sollicitait
un
vote
sur
deux
projets
concurrents
et
vous
attribuez
notre
soutien,
ou
celui
du
Maire,
à
l'un
des
deux
projets.
C'est
faux.
S'il
y
avait
eu
soutien
à
un
projet
plutôt
qu'un
autre,
alors
la
communication
s'en
serait
ressentie.
Tel
ne
fut
pas
le
cas,
nous
avons
traité
les
deux
projets
à
égalité,
les
deux
ne
nourrissant
pas
les
mêmes
ambitions.
Nous
avons
pour
nous
la
fierté
d'un
choix
tranché
par
la
population
la
plus
directement
concernée,
celle
des
habitants
de
l'ilot
27,
et
nous
avons
l'honneur
de
respecter
le
choix
de
la
majorité.
Je
suis
étonné
par
le
mépris
que
vous
témoignez
à
l'endroit
des
231
personnes
qui
se
sont
exprimées
en
qualifiant
cela
de
participation
réduite.
En
l'espèce
plus
de
16
%
du
corps
électoral
s'est
déplacé,
soit
plus
qu'à
certains
scrutins
nationaux.
On
peut
d'ailleurs
regretter
que
certains
scrutins
n'atteignent
pas
des
scores
de
participation
plus
élevés.
Nous
avons
pour
notre
part,
jugé
que
l'exercice
démocratique
était
réussi. Vous
demandez
où
en
est
la démarche
projet.
Une
fois
le
choix
des
habitants
connu,
la Ville
a
poursuivi
les
études
techniques
inscrites
au
protocole
signé
avec
l'ANRU.
Ii
a
fallu
procéder
au
relevé
géomètre
de
la
dalle.
Celui-ci
a
été
finalisé
en
mars.
Les
études
de
programmation
ont
été
engagées
pour
le
déplacement
de
la crèche,
le diagnostic
de
la situation
financière
et de
gestion
des
copropriétés
privées
le Trisolaire
et
Rio
Ipanéma
a
été
mené
à
bien
afin
de
définir
les
démarches
d'accompagnement
à
mettre
en
œuvre.
Je
comprends
que
tout
cela
ne
soit
pas
très
visible
mais
lorsque
l'on
souhaite
que
ce
soit
bien
fait,
cela
se
prépare. Les
prochaines
étapes
sont
à
l'été
2018
la
finalisation
du
diagnostic
technique
de
l'école
Cotton,
puis
l'étude
de
programmation
au
troisième
trimestre
afin
de
préciser
les
besoins
de
reconfiguration
de
l'école.
Les
grilles
de
la
rue Auger
seront
posées
en
novembre
2018.
Nous
aurons
les
diagnostics
techniques
sur
la dalle
concernant
l'étanchéité,
l'amiante,
la
structure
et
les
réseaux,
à
la
fin
de
l'année.
Comme
la
commune
est
respectueuse
des
procédures
de
la
rénovation
urbaine,
le
conseil
citoyen
créé
à
l'échelle
de
la
ville
s'est
réuni
à
plusieurs
reprises,
notamment
sur
le
projet
de
l'flot
27.
Plusieurs
réunions
du
conseil
ont
convié
les
services
de
la Ville
en
charge
du
suivi
du
projet.
Ce
conseil
a
par
ailleurs
été
associé
aux
ateliers
publics
et
a
pu,
à
cette
occasion,
appeler
les
habitants
à
le
rejoindre.
La
création
d'une
maison
du
projet
sur
l'ilot 27
fera
l'objet
d'un
aménagement
à
l'été
2018.
Encore
une
fois,
afin
que
les
choses
soient
bien
faites,
elles
prennent
du
temps.
C'est
pourquoi
un
atelier
urbain
aura
lieu
une
fois
la
Maison
du
projet
aménagée
et
les
premières
études
terminées
afin
que
cet
atelier
puisse
se
tenir
en
connaissance
de
cause.
Vous
vous
faites
l'écho
de
votre
passage
la semaine
dernière
et cette
semaine
à
l'ilot 27,
et vous
signalez
le
fait
que
les
trafics
de
stupéfiants
continuent.
Je
vous
le
confirme,
je
vous
confirme
aussi
une
action
déterminée
de
la
police
qui,
opération
après
opération,
sur
la
dalle
et
dans
les
parkings
souterrains,
fait
reculer
ce
trafic,
mais
cela
là
aussi
prend
du
temps.
D'une
part,
c'est
le
principe
d'un
Etat
de
droit,
les
procédures
judiciaires
doivent
être
exemplaires
pour
que
les
peines
soient
exemplaires.
D'autre
part,
certaines
familles
dont
les
enfants
sont
très
défavorablement
109 connus
des
services
de
police
et de
la justice
agissent
pour
empêcher
l'action
de
la
police
sous
couvert
d'un
comité
de
vigilance.
Il
fédère
celles
et
ceux
qui
ont
un
intérêt
objectif
à
écarter
l'action
volontaire
des
services
de
police.
Le
deal
continu,
c'est
bien
pourquoi
le projet
global
a vocation
à faciliter
la gestion
et
l'intervention
des
forces
de
l'ordre
via
la
résidentialisation
des
patrimoines
et
via
la
requalification
en
voie
publique
du
mail
entre
la
rue Auger
et la
route
des
petits
ponts.
J'en
termine
par
une
ultime
précision
afin
que
votre
information
soit
la
plus
complète
possible.
La
gestion
de
la
dalle
et
de
son
étanchéité
relève
à
ce
jour
de
la
responsabilité
de
l'ASL,
la
Ville
n'ayant
que
0,9
%
des
parts
au
sein
de
celle-ci.
Les
études
techniques
en
cours
ont
vocation
à
identifier
les
désordres
globaux
à
traiter
dans
le
cadre
de
la
requalification
de
la
dalle.
Sauf
à
considérer
que
99,1
%
ne
représente
pas
une
très
écrasante
majorité,
notre
responsabilité
municipale
s'avère
excessivement
réduite
et
nous
avons
pris
bien
plus
que
notre
part
pour
servir
les
volontés
et
les
ambitions
des
habitants
de
l'îlot 27.
M.
Le
Maire.-
Deuxième
question
orale.
M.
DARBADIE.-
Elle
concerne
le
second
degré
à
Pantin,
ce
qui
n'est
pas
sans
lien
avec
la
démarche
de
pétition
relative
à
l'Écoquartier.
Quelle
situation
à
Pantin
et quelles
solutions
pour
le second
degré
?
Pantin
est
une
ville jeune
dont
les
établissements
scolaires
publics
du
second
degré
bénéficient
de
résultats
scolaires
remarquables,
notamment
en
termes
de
valeur
ajoutée,
des
Courtillières
aux
Quatre-Chemins,
aussi
bien
que
dans
les
établissements
du
centre,
collèges
et iycées.
Mais
la
réussite
de
nos
établissements
est
menacée.
La
démographie
progresse
et
les
conditions
d'accueil
en
second
degré
se
dégradent
à
une
vitesse
vertigineuse.
L'inquiétude
des
familles
est
fondée
et on
redoute
une
nouvelle
fuite
vers
le privé.
Pourquoi
exprimer
une
telle
inquiétude
devant
notre
assemblée
?
Certes,
les
collèges
sont
de
la
compétence
du
Département
et
de
l'État,
les
lycées
de
celle
de
la
Région
et
de
l'État
mais
la
Commune
est
la
seule
collectivité
territoriale
à
disposer
encore
de
la
clause
générale
de
compétence
sur
son
territoire,
clarification
portée
par
la loi
NOTREe.
La
Commune
est
l'échelon
et le cœur
de
la démocratie.
À
la
prochaine
rentrée
de
septembre,
trois
classes
supplémentaires
seraient
ouvertes
au
collège
Joliot
Curie
qui
a
dépassé
le
maximum
de
ses
structures
d'accueil.
Les
cours
y
débutent
à
8
heures.
Ajoutons
que
le
collège
Lavoisier,
prévu
à
l'origine
pour
360
élèves,
en
accueille
aujourd'hui
700.
De
même,
les
personnels
du
lycée
Berthelot
en
grève
à deux
reprises
cette
année,
à
la
rentrée
et
15
jours
au
mois
de
mars,
attirent
notre
attention
sur
le
fait
que
cet
établissement
accueillera
861
élèves
à
la
prochaine
rentrée
alors
que
ses
Structures
d'accueil
d'origine,
conservées
telles
quelles
aujourd'hui,
étaient
prévues
pour
500
élèves.
Les
enseignants
et
les
‘surveillants
demandent
la
création
d'un
poste
de
CPE
et
de
deux
postes
d'assistants
d'éducation. Voilà
l'objet
d'un
vœu
qui
pourrait
faire
une
belle
unanimité.
Monsieur
le Maire,
vous
avez
répondu
aux
parents
d'élèves
qui
vous
sollicitaient
sur
la situation
des
collèges
de
notre
ville
que
la
solution
résidait
en
grande
partie
dans
le
collège
du
futur
Écoquartier.
Ce
projet
a
presque
dix
ans,
il bénéficie
depuis
longtemps
d'un
financement
de
20
ME
voté
par
le
Département.
Dix
ans
que
cela
traîne.
La
révision
à
la hausse
du
prix
de
la SNCF
ne
s'explique-t-elle
pas
par
les
atermoiements
de
la commune,
reprochés
par
le
Département
(Emmanuel
Constant
récemment)
?
Le
collège
qui
est
envisagé
dans
l'Écoquartier
se
substituerait
au
collège
Jean
Lolive.
Vous
avez
annoncé
un
collège
700.
Songez
au
bruit,
aux
difficultés
de
circulation
durant
les
intercours.
700,
c'est
trop
! Il
resterait
alors
quatre
collèges
publics
à
Pantin,
il en
manque
toujours
un.
Que
pensez-vous
de
l'idée
d'un
cinquième
collège
public
à
Pantin,
de
taille
réduite
? Ce
serait
un
facteur
de
réussite.
Ne
perdons
pas
notre
temps.
Merci
pour
votre
réponse.
»
M.
ZANTMAN.-
Monsieur
le
Conseiller
municipal,
quelques
éléments
liés
aux
capacités
d'accueil.
Le
lycée
Marcelin
Berthelot
accueille
830
élèves,
le
lycée
professionnel
Simone
Veil
540,
le
lycée
technique
Lucie
Aubrac
560
lycéens.
Quant
aux
collèges,
il y
a
703
collégiens
à
Lavoisier,
470
à
Jean
Lolive,
570
à
Joliot
Curie
et 430
collégiens
à
Jean
Jaurès.
Je
ne
sais
pas
où
vous
avez
lu
que
le
lycée
Marcelin
Berthelot
était
construit
pour
500
élèves.
110 Comme
certains
dans
ce
conseil
peuvent
le
savoir
pour
avoir
été
sur
les
chaises
de
ce
lycée
à
la
fin
des
années
80,
il accueillait
près
de
1 000
élèves
et
était
l'un
des
meilleurs
de
Seine-Saint-Denis.
Je
préfère
nettement
la
situation
actuelle,
les
élèves
sont
moins
nombreux.
Néanmoins,
je
préférais
aussi
restaurer
la
vérité
de
ce
qui
fut.
Je
rappelle
que
la
municipalité,
à travers
son
Maire,
a
immédiatement
soutenu
la
mobilisation
des
parents
en
écrivant
dès
le 28
septembre
au
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale.
Concernant
les
collèges,
je
vous
confirme
que
nous
soutenons
la
construction
d'un
nouveau
collège
Jean
Lolive,
capable
d'accueillir
700
élèves.
Cela
va
dans
le
sens
des
projections
démographiques
de
l'institution
qui
en
a
la
charge,
le
Conseil
départemental.
C'est
d'ailleurs
pour
cela
que
le
Maire
a
proposé
une
pétition
municipale
afin
que
ce
collège
soit construit
et livré
pour
2020.
Lorsque
vous
évoquez
des
atermoiements,
je
ne
vois
pas
de
quoi
il
est
question.
Personne
n'a
d'atermoiement.
La
municipalité
souhaite
ne
pas
débourser
300
000
€
de
plus
que
ce
qu'elle
avait
négocié.
Mépriser
la valeur
de
l'argent
des
Pantinois
ne
sera
jamais
la
marque
de
cette
majorité.
De
même,
assumer
la
conduite
d'une
commune
impose
de
savoir
respecter
la
loi,
son
esprit
et
sa
lettre.
Lorsque
l'on
évoque
la
clause
de
compétence
générale,
ce
n'est
pas
pour
«
faire
à
la
place
de
»
mais
pour
compléter
ce
qui
est
fait.
Aussi,
une
Ville
n'a
pas
vocation
à se
substituer
aux
institutions
dont
la compétence
relève
de
la loi.
Vous
souhaitez
un
lycée
? Adressez-vous
à
Mme
Pécresse,
Présidente
du
Conseil
régional
d'Île-de-France.
Vous
souhaitez
un
nouveau
collège
? Adressez-vous
à
M.
Troussel,
Président
du
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis. Exempter
les
responsables
de
ce
dont
ils
sont
responsables,
c'est
renoncer
à
réguler.
Exempter
les
responsables,
ce
n'est
pas
l'approche
de
cette
municipalité.
»
M.
Le
Maire.-
Je
vous
remercie.
Nous
nous
retrouvons
en
juin
pour
un
nouveau
Conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à
21
h
57.
Ont
signé
les
membres
présents.
Le
Maire
ne
de
Sére
Sort
Deris
Conseiller
dé
11