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Procès Verbal - Proces verbal 28 06 2012
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 28 06 2012)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
pan
fin
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
JUIN
2012 Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 22
juin
2012,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
jusqu'à
20
h
10
puis
sous
la
présidence
de
M.
SAVAT,
1er Adjoint
au
Maire
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient présents
:
M.
KERN,
Maire
(jusqu'à
20
h
10),
MM.
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU
{à partir
de
20
h
16),
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
MM.
CLEREMBEAU
{à
parti
de
19
h
18),
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG
{à
partir
de
19
h
18},
Adjoints
au
Maire,
Mmes
PENNANECH-
MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mlle
NOUAILLE
{à
partir
de
19
h
33),
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
(jusqu'à
22
h
28),
MM.
BIRBES,
YAZI-ROMAN
{à
partir
de
21
h
24),
THOREAU,
WOLF,
Mme
EPANYA,
Conseillers
Municipaux lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etajent absents représentés
:
M.
LEBEAU
Adjoint au
Maire
Qui
donne
pouvoir
à
M.
VUIDEL
(jusqu'à
20 h
16)
Mme
PLISSON
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
HAMADOUCHE
d°
d°
M.
ZANTMAN
Mile
NOUAILLE
d°
d°
Mme
MALHERBE
(jusqu'à
19h
33)
Mme
NGOSSO
d°
d°
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO
Mme
KERN
d°
d°
M.
CLEREMBEAU
(à partir de
19
h
18)
M.
CODACCIONI
Conseiller
municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
GHAZOUANI-
Conseillère
municipale
d°
Mme
PEREZ
ETTIH M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
municipal
d°
Mme
RABBAA
(jusqu'à
21
h
24)
Mlle
BEN
KHELIL
Conseillère
municipale
d°
M.
AMSTERDAMER
Mile
ROSINSKI
d°
d°
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Gusqu'à
22
h
28)
Étaient
absents
:
MM.
GODILLE,
NEDAN,
HENRY,
TOUPUISSANT,
BEN
CHERIFet
Mmes
BENISTY,
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de séance
: Mme
PEREZ E
D
R
Département
Ressources
.
Direction
N°2012.06.28.01
Compte
administratif
2011
—
Ville
N°2012.06.28.02
Compte
Administratif
2011
du
budget
annexe
du
Ciné
104
N°2012.06.28.03
Compte
administratif
2011
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
N°2012.06.28.04
Affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2011
du
Budget
Principal
Ville
N°2012.06.28.05
Affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2011
du
Ciné
104
sur
le
Budget
N°2012.06.28.06 N°2012.06.28.07 N°2012.06.28.08 N°2012.06.28.09 N°2012.06.28.10 N°2012.06.28.11 N°2012.06.28.12
Principal
Ville
Affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2011
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne Rapport
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Île-de-
France
(F.S.R.LF.)
- 2011
Rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(D.S.U.C.S.)
- Année
2011
Rapport
sur
l'affectation
des
produits
de
la Taxe
de
séjour
2011
Subvention
exceptionnelle
- Mémorial
des
“morts
pour
la
France"
Subvention
exceptionnelle
au
"Souvenir
Français"
Attribution
d'une
subvention
aux
"Pompiers
de
Paris"
.
Direction
des
Ressources
Humaines
N°2012.06.28.13 N°2012.06.28.14 N°2012.06.28.15N°2012.06.28.16 N°2012.06.28.17 N°2012.06.28.18 N°2012.06.28.19 N°2012.06.28.20 N°2012.06.28.21
Ratio
promus/promouvables
pour
les
avancements
de
grade
Convention
relative
à
des
interventions
de
groupes
de
parole
et
de
groupes
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
Conventions
de
mise
à
disposition
de
six
agents
infirmiers
de
l'AP-HP
et
du
centre
hospitalier
de
Saint-Denis
Hôpital
Delafontaine
à
la
Ville
de
Pantin
urces
Juridiques et Admin:
Acquisition
de
solution
d'impression
multifonctions
Prestations
de
gardiennage
et
de
sécurité
/ Années
2012
—
2013
—
2014
Location
de
cars
avec
et
sans
chauffeurs
et
location
de
minibus
pour
les
années
2012
— 2013
- 2014
Accord
cadre
pour
l'acquisition
de
logiciels,
matériels
et
fournitures
informatiques
pour
la
période
de
2012
à
2015
Marché
de
maîtrise
d'oeuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
{habitat
dégradé)
à
Pantin
/ Avenant
n°1
Entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
—
Entretien
des
poteaux
de
puisage
et des
bouches
de
lavage
/ Avenant
n°1
N°2012.06.28.22
Maîtrise
d'Oeuvre
pour
la
requalification
du
parc
Stalingrad
— Avenant
n°2
.
Directi
mes
d'
N°2012.06.28.23
Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Pantin
et
l'association
"TAE"
pour
la fourniture
d'ordinateurs
reconditionnés
pour
les
écoles
de
Pantin
Département Développement Urbain Durable k
Direction
de l'Amé
N°2012.06.28.24
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
SEMIP
/ Approbation
du
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRACL)
—
Année
2011
/ Approbation
de
l'avenant
n°8
à
la
Convention
d'Aménagement
avec
la
SEMIP
N°2012.06.28.25
ZAC
des
Grands
Moulins
—
Convention
d'aménagement
SEMIP
- Approbation
du
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRACL}
—
Année
2011
/ Approbation
de
l'avenant
n°5
à
la
Convention
d'Aménagement
avec
la SEMIP
N°2012.06.28.26
Retirée
.
Direction
de
l'Habitat
N°2012.06.28.27
Garantie
communale
d'emprunt
accordée
à
l'ESH
1.C.F.
La
Sablière
pour
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
104
logements
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
.
Direction
de
l'Urbani
N°2012.06.28.28
Autorisation
de
dépôt
d'une
Déclaration
Préalable
—
bâtiment
B,
propriété
sise
61
rue
Victor
Hugo
-
Parcelle
cadastrée
Section
Q
N°20
N°2012.06.28.29
Autorisation
de
dépôt
d'une
Déclaration
Préalable
—
Hôtel
de
Ville,
propriété
sise
45
avenue
du
Général
Leclerc
— Parcelle
cadastrée
O
N°26
N°2012.06.28.30
Autorisation
de
dépôt
d'une
Déclaration
Préalable
—
Ecole
Sadi
Carnot,
propriété
sise
2
rue
Sadi
Carnot
—
Parcelle
cadastrée
O
N°27
N°2012.06.28.31
Autorisation
de
dépôt
d'une
Déclaration
Préalable
—
Centre
de
vacances
Saint-
Denis-d'Oléron,
651
rue
du
Bois
—
17650
Saint-Denis-d'Oléron
—
Parcelle
cadastrée
Section
ZB
N°542
N°2012.06.28.32
Classement
dans
le
domaine
public
d'une
partie
de
l'allée
Newton
(parcelle
cadastrée
À
N°93)
N°2012.06.28.33
Programme
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins
—
Acquisition
par
la
Commune
d'un
immeuble
situé
3
rue
Berthier
et
11
rue
Magenta
—
lot
n°16
—
cadastré
| N°45
N°2012.06.28.34
Programme
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins
—
Acquisition
par
la
Commune
d'un
immeuble
situé
96
avenue
Jean
Jaurès,
lots
n°s
13,
14
et
23
—
cadastré
H
N°1
N°2012.06.28.35
Domaine
de
Montrognon
-
Bail
rural
au
profit
de
la
SCEA
BOULLE
BONNEAU
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
ZI
N°81
et
ZI
N°82
sur
la
commune
de
Champagne
sur
Oise N°2012.06.28.36
Convention
d'occupation
précaire
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
O
N°67
au
bénéfice
de
la société
PRD
OFFICE
N°2012.06.28.37
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
situé
58
avenue
Edouard
Vaillant
par
Pantin
Habitat
au
profit de
la Commune
de
Pantin
N°2012.06.28.38
Définition
des
modalités
de
consultation
du
public
pour
la
présentation
de
la
note
d'information
concernant
la
majoration
des
droits
à
construire
de
30
%
générée
par
la
Loi
du
20
mars
2012
D
i
Proximité
e
i
i
lations
avec
l
N°2012.06.28.39
Tarification
du
cimetière
communal
N°2012.06.28.40
Rapport
d'activité
2010
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)}
N°2012.06.28.41
Elections
législatives
des
10
et
17
juin
2012
/ Convention
pour
l'organisation
de
la
mise
sous
pli
des
documents
électoraux
sur
la
Commune
de
Pantin
.
Direction
de
la
Santé
N°2012.06.28.42
Tarifs
des
prothèses
dentaires
d'orthodontie
des
Centres
de
Santé
N°2012.06.28.43
Signature
du
Contrat
Local
de
Santé
2012
-
Engagement
pour
un
contrat
de
préfiguration
en
vue
de
l'élaboration
du
contrat
quinquennal
2013
—
2017
entre
la
Ville
de
Pantin,
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile
de
France
et
la
Préfecture
de
Seine-
Saint-Denis
.
Direction de
l'
N°2012.06.28.44
Avenant
n°1
à
la
convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
CCAS
pour
le
fonctionnement
du
service
du
maintien
à
domicile
N°2012.06.28.45
Convention
avec
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
relative
au
financement
de
l'accompagnement
social
lié
au
logement
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(F.S.L.)
N°2012.06.28.46
Avenant
n°2
à
la
convention
avec
l'association
"le
Refuge"
pour
la
fourniture
de
repas
dans
le
cadre
de
la
campagne
d'hébergement
hivernal
N°2012.06.28.47
Avenant
n°2
à
la
convention
avec
l'association
"Des
cités
du
Secours
Catholique”
pour
la
fourniture
de
repas
dans
le
cadre
de
la campagne
d'hébergement
hivernal
.
Direction
de
la
Petite
Enfance
N°2012.06.28.48
Signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
de
Pantin
et
l'association
UNA
Paris
12
et
attribution
d'une
subvention
à
l'association
UNA
Paris
12
N°2012.06.28.49
Signature
d'une
charte
d'engagements
pour
soutenir
la
reprise
d'activité
des
assistant(e)s
maternel(le}s
au
chômage
ou
en
sous-activité
entre
la
Commune
de
Pantin,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
N°2012.06.28.50
Convention
de
financement
"Réseaux
d'Ecoute,
d'appui
et
d'accompagnement
des Parents"
(Reaapp)
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
l'activité
du
café
des
parents
N°2012.06.28.51
Convention
relative
à
l'édition
2012
de
l'opération
"l'Eté
du
canal
—
l'Ourcq
en
fêtes"
entre
l'association
exécutive
du
Comité
Départemental
du
Tourisme
de
la
Seine-
Saint-Denis
(dite
CDT)
et
la Ville
de
Pantin
N°2012.06.28.52
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2012
et
compléments
de
subventions
de
fonctionnement
2012
aux
associations
diverses
locales
e
irecti
Développem
Itur
N°2012.06.28.53
Subventions
2012
aux
associations
culturelles
conventionnées
et
approbation
des
conventions
s'y
rapportant
N°2012.06.28.54
Tarifs
des
spectacles
/ Saison
2012
- 2013
.
Direction
de
l'Education,
des
Loisirs
éducatifs
et
des
Sports
N°2012.06.28.55
Rapport
d'activité
2011
du
SIVURESC
N°2012.06.28.56
Frais
de
scolarité
— Année
scolaire
2011/2012
N°2012.06.28.57
Participation
de
la
Commune
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
privées
sous
contrat
—
Année
scolaire
2011/2012
N°2012.06.28.58
Convention
entre
les
collèges
et
la
Commune
pour
la
pause
méridienne
dans
le
cadre
du
dispositif ACTE
.
irecti
j
la
T
il
N°2012.06.28.59
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
pour
le
financement
de
la
formation
des
agents
de
médiation
Département Patrimoine et Cadre de Vie .
Direction
des
bâtiments
N°2012.06.28.60
Approbation
de
la
convention
avec
la
société
M20O
concernant
l'autorisation
d'occupation
domaniale
pour
des
répéteurs
sur
les
supports
d'éclairage
public
de
la
Ville
de
Pantin
N°2012.06.28.61
Mise
à
la
réforme
d'un
véhicule
ral
rvi
.
Intercommunalité
N°2012.06.28.62
Mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
d'Agglomération
"Est
Ensemble"
et
la
Commune
de
Pantin
suite
à
la
définition
de
l'intérêt
Communautaire
pour
les
compétences
facultatives N°2012.06.28.63 .
Divers
N°2012.06.28.64 N°2012.06.28.65 N°2012.06.28.66 .
Information
N°2012.06.28.67
Fonds
de
concours
en
investissement
2012
de
la Communauté
d'Agglomération
"Est
Ensemble"
à
la
Commune
de
Pantin
— Approbation
de
la
convention
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
DELTAVILLE
en
remplacement
de
M.
Gérard
SAVAT,
1er
Adjoint
au
Maire
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
à
l'association
PACT
ARIM
de
la
Seine-Saint-Denis
en
remplacement
de
M.
Gérard
SAVAT,
1er Adjoint
au
Maire
Approbation
du
document
d'alliance
"l'Ourcq
en
mouvement"
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales La
séance
est
ouverte
à
19
h
10
sous
la présidence
de
M.
Kern.
(I est procédé
à l'appel par
Mme
Perez)
M.
KERN.-
Nous
sommes
22,
le
quorum
est
atteint
à
une
présence
près,
sans
comptez
les
deux
ou
trois
personnes
qui
doivent
arriver.
Si
l'un
d’entre
vous
partait,
je
serais
obligé
de
convoquer
à
nouveau
le
Conseil
samedi
matin
puisque
nous
devons
approuver
le
compte
administratif
avant
le
30
juin
minuit.
DEPARTEMENT
RESSOURCES
DIRECTION
DES FINANCES
N°
2012.06.28.01
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2011
— VILLE
M.
KERN.-
Le
compte
administratif
établit
l'exécution
budgétaire
de
l'année.
Pour
l'année
2011,
les
dépenses
d'investissements
se
sont
élevées
à
35
M€
contre
41
M€
en
2010.
Parmi
celles-ci,
les
dépenses
d'équipement
ont
atteint
24
ME :
- 1,6
ME
pour
l'étude
et
l'acquisition
de
logiciels,
-
5,9
M€
pour
des
subventions
d'équipements
versées
: 3,6
M€
pour
le
protocole
CGLLS
dont
je
vous
rappelle
qu'il
s'arrête
en
2014,
1,6
ME
pour
la ZAC
Villette
Quatre
Chemins,
0,55
M€
pour
la dernière
annuité
de
l'emprunt
pour
la cuisine
centrale
du
SIVURESC,
- 1,39
ME
d'acquisitions
mobilières
et foncières
qui
vous
sont
détaillées
12
ME
de
travaux
dont
près
de
0,9
M€
pour
les
grosses
réparations
de
voierie,
près
de
0,4
M€
pour
la
rénovation
de
l'école
Jean
Jaurès,
0,23
ME
pour
la
toiture
et
le
sol
d'Hasenfratz,
0,9
M€
pour
le
terrain
de
proximité
Jules
Janin“,
0,48
M€
de
travaux
pour
le stationnement
payant,
1,1
M€
pour
l'école
Saint-Exupéry,
262
000
€
pour
l'école
Liberté,
3,9
M€
pour
le groupe
scolaire
Joliot
Curie
que
nous
avons
inauguré
en
début
d'année,
228
000
€
pour
du
stationnement
vélos,
0,67
M€
pour
l'aménagement
cyclable
des
zones
30,
et
notamment
de
la
rue
Benjamin
Delessert,
0,77
ME
pour
les
travaux
de
l'IMP,
1,1
M€
pour
ceux
de
la
rue
du
11
novembre
et
de
la
rue
de
la
Paix,
0,67
M€
pour
la
Charte
handicap
et
près
de
0,6
M€
pour
des
travaux
sur
le terrain
de
la CCIP
nord.
- 2,9
ME
d'avances
et
de
participations
aux
opérations
d'aménagement.
Le
montant
des
restes
à
réaliser
est
de
6,37
ME,
ils
sont
listés.
Je
retiens
un
report
de
1,1
M€
sur
les
travaux
du
parc
Stalingrad
qui
progressent
très
vite,
puisqu'une
partie
du
parc
devrait
être
ouverte
au
public
dans
le
courant
de
la
semaine
prochaine.
Il
y
a
près
de
6
ME
de
restes
à
réaliser
en
recettes
: notamment
une
subvention
ANRU
sur
l'école
Jean
Jaurès
pour
2,3
ME
et
un
emprunt
de
1,35
ME.
Nous
avons
remboursé
un
peu
plus
de
11
M€
de
notre
dette
contre
11,2
ME
l'année
dernière.
Cette
annuité
de
remboursement
de
notre
dette
restera
stable
jusqu'en
2014.
Les
recettes
s'élèvent
à
12,7
M€,
3,9
ME
en
dotations
et
fonds
divers
dont
2,7
M€
pour
le
Fonds
de
compensation
de
TVA.
Comme
chaque
année,
le
reste
se
répartit
entre
la
TLE
et
le
PLD.
Nous
avons
reçu
4,28
ME
de
subventions
d'investissement,
dont
notamment
le
Fonds
de
concours
d'Est
ensemble
qui
s'élève
à
1,2
ME,
les
subventions
de
l'Etat
et
de
l'ANRU
pour
0,8
ME,
celles
de
la
Région
pour
1,6
ME,
celles
de
la
Caisse
des
dépôts
pour
0,23
ME
et
le
produit
des
amendes
de
police
pour
0,33
ME.
Dans
les
autres
immobilisations
financières,
il y
a
1,6
M€
pour
la
participation
définitive
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Villette.
La
bonne
nouvelle
se
situe
au
niveau
de
l'emprunt
et
des
dettes
puisque
nous
n'avons
emprunté
que
2
691
929
€
au
lieu
des
10
999
000
€
que
nous
avions
budgétés.
Cela
nous
permet
de
ramener
le
total
du
capital
de
notre
dette
à
110
ME,
soit
90
%
des
recettes
de
fonctionnement.
Je
vous
rappelle
que
fin
2008,
la
dette
de
la
Ville
s'élevait
à
135
M€.
Par
conséquent,
nous
avons
réduit
notre
dette de
24
ME
en
trois
ans.
En
appliquant
le
taux
de
3
%
communément
admis,
sur
ces
24
ME,
l'économie
est
de
l'ordre
d'un
peu
plus
de
700
000
€
d'intérêts
en
moins
payés
aux
banques.
C'est
intéressant,
c'est
aussi
ce
qui
nous
permet
d'entrer
dans
un
cercle
vertueux.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
99,7
ME.
Sur
les
charges
à
caractère
général,
nous
avons
réalisé
23,8
ME
pour
25,2
M€
d'ouverts.
Les
mouvements
sont
listés.
En
dépit
d'une
relative
stabilité,
on
note
en
fait
d'importantes
variations,
notamment
1,9
M€
en
moins
suite
au
transfert
définitif
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
à
la
Communauté
d'agglomération,
0,23
M€
en
plus
sur
l'espace
public,
moins
371
000
€
sur
les
fêtes
et
cérémonies
parce
qu'il
n'y
a
pas
eu
la
Biennale
des
métiers
d'arts
en
2011,
182
000
€
de
frais
de
nettoyage,
267
000
€
reversés
à
la
CAEE
pour
la
redevance
spéciale
des
ordures
ménagères,
702
000
€
pour
la
prestation
des
correspondants
de
nuit,
178
000
€
pour
la
jeunesse
et
la
démocratie
participative
(La
rue
est
à
nous,
les
Assises
de
la
Jeunesse,
le
BAFA
citoyen),
229
000
€
pour
l'achat
de
places
dans
la
crèche
interentreprises
La
ronde
des
crèches.
Les
frais
de
personnel
s'élèvent
à
64,2
ME
contre
61,5
M€
en
2010.
C'est
une
augmentation
très
importante
de
près
de
5
%
qui
est
liée
à
la
refonte
du
régime
indemnitaire
dont
le
coût
s'est
élevé
à
un
peu
plus
de
2 ME. Les
autres
charges
de
gestion
courante
s'élèvent
à
7,7
ME.
Il s'agit
des
indemnités,
des
frais
de
missions
et
de
formation
des
élus,
du
service
incendie
et
des
subventions
versées
par
la
Commune.
Permettez-moi
de
ne
pas
entrer
dans
le
détait.
Toutes
les
variations
sont
listées.
Les
charges
financières
atteignent
3,7
M€
contre
4
M€
en
2010.
Comme
je
vous
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
étant
donné
que
nous
nous
désendettons,
nous
payons
un
peu
moins
d'intérêts
aux
banques.
C'est
très
marginal
sur
les
charges
exceptionnelles
avec
un
peu
de
200
000
€.
Sur
les
recettes
de
fonctionnement,
le
produit
des
services
et
du
domaine
s'élève
à
9
148
000
€.
L'augmentation
est
importante
parce
que
nous
avons
refacturé
à
la
Communauté
d'agglomération
des
dépenses
prises
en
charge
par
la
Ville
pour
le compte
de
l'agglomération,
c'est
un
montant
de
622
000
€.
En
impôts
et
taxes,
nous
avions
ouvert
87,2
M€
et
nous
touchons
88,2
M€.
La
taxe
d'habitation
est
passée
de
8,8
ME
à
9,2
ME,
la
taxe
foncière
de
22,3
à
23
ME,
et
l'attribution
de
compensation
de
l'agglomération
de
48,4
à
51,9
M€.
Les
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
sont
passées
de
1,8
à
2,3
M€.
Je
me
permets
d'être
moins
optimiste
pour
l'année
2012
puisque
le
nombre
de
transactions
ralentit
fortement
dans
le
pays,
notamment
en
Ile-de-France.
Les
dotations,
subventions
et
participations
s'élèvent
à
22
M€.
On
note
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
qui
passe
de
9,8
à
9,5
ME,
soit
une
perte
de
300
000
€
en
2011.
La
DSU
reste
stable
à
2
ME.
Le
FSRIF
était
passé
de
1,7
à
1,8
ME,
mais
je
vous
rappelle
que
perdons
en
2012
le
Fonds
de
solidarité
des
communes
la
région
lle-de-France.
Diverses
compensations
au
titre
de
la
taxe
professionnelle
de
la
taxe
d'habitation
sont
globalement
stables.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
s'élèvent
à
653
000
€,
le
détail
est
joint
à
la
note. Les
autres
produits
exceptionnels
avaient
été
ouverts
à
hauteur
de
67
000
€.
Nous
avons
fait
1
220
000
€
avec
la
cession
exceptionnelle
du
38
rue
Hoche
et
du
2
Florian
pour
un
montant
de
720
000
€
notamment.
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
2011,
des
reports
en
recettes
et
en
dépenses
et
de
la
reprise
des
résultats
cumulés
des
années
antérieures,
le
résultat
global
de
clôture
est
arrêté
à
la
somme
de
2,6
M€.
Ce
n'est
pas
une
surprise
pour
vous
puisque
nous
l'avons
d'ores
et
déjà
inscrite
dans
les
comptes
du
Budget
primitif
2012
au
mois
d'avril
pour
nous
permettre
d'avoir
un
budget
2012
à
l'équilibre
budgétaire.
Ne
croyez
pas
mes
chers
collègues,
que
nous
avons
2
682
193
€
d'excédents
à
affecter
aux
budgets
2012,
ceci
a
d'ores
et
déjà
été
fait.
Voilà
ce
que
je
souhaitais
vous
dire
rapidement
sur
ce
compte
administratif
qui
n'est
pas
une
surprise.
M.
THOREAU.-
Fidèles
à
notre
habitude,
nous
allons
nous
abstenir
sur
le
compte
administratif,
pour
ne
pas
sanctionner
l'administration
qui
a
exécuté
correctement
le
budget
que
vous
aviez
voté.
Cependant
j'ai
quelques
remarques
à faire.
Nous
votons
un
compte
administratif
avec
une
avance
de
trésorerie
en
participation
définitive
de
1,6
M€
pour
la
ZAC
Villette
alors
que
nous
n'avons
pas
encore
voté
cet
avenant
au
traité
de
concession
de
la
ZAC
Villette.
Si
nous
ne
votons
pas
ce
soir
la
note
de
participation
supplémentaire
de
la
Ville
à
la
ZAC
Villette
pour
1,6
ME,
nous
ne
pouvons
pas
voter
ce
compte
administratif,
à
moins
que
je
n'aie
pas
compris. Je
remarque
que
dans
les
acquisitions
mobilières
et
foncières,
on
trouve
«
achat
et
pose
de
caisses
automatiques
pour
stationnement
payant
»
pour
102
000
€
et
les
travaux
pour
stationnements
payants
pour
484
000
€.
J'avais
déjà
signalé
que
dans
certains
quartiers
de
la
dernière
extension
du
stationnement
payant,
on
n'avait
pas
la
possibilité
de
faire
passer
correctement
les
ASVP.
Je
prendrai
pour
exemple
l'avenue
du
cimetière
parisien
puisque
j'y suis
tous
les
jours.
Depuis
que
des
milliers
d'euros
ont
été
investis
pour
faire
le
traçage
au
sol,
poser
les
machines
à
sous
et
formaliser
le
stationnement
payant,
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
sont
passés
quatre
fois
au
maximum
en
un
an.
Je
trouve
cela
inadmissible.
Ce
sont
des
investissements
qui
ne
servent
à rien.
Il est
inadmissible
d'investir
de
l'argent
sans
qu'il
y ait de
suite
pour
rentabiliser
un
investissement.
C'est
une
faute
certaine.
J'ai
toujours
été
étonné
par
le
montant
des
travaux
de
la
rue
du
11
novembre
et
de
la
rue
de
la
Paix
pour
lesquels
vous
indiquez
1
124
000
€
alors
que
j'ai
cru
comprendre
qu'il
s'agissait
plutôt
de
1,3
M€.
Je
trouve
que
«
vous
avez
fait
fort
»
pour
une
rue
qui
est
pratiquement
en
impasse
puisque
seuls
des
riverains
l'utilisent.
Vous
faites
de
cette
rue
en
U,
l'équivalent
des
Champs
Elysées,
alors
que
l'entretien
laisse
à
désirer
sur
l’ensemble
des
trottoirs
et
des
voieries.
Il
aurait
mieux
valu
déplacer
quelques
crédits
pour
l'entretien
et
l'embellissement
des
trottoirs
et
des
voiries
de
certaines
rues
de
Pantin
plutôt
que
d'investir
1,3
M€
dans
une
rue
fréquentée
par dix
individus par
jour.
Nous
nous
abstiendrons
mais
je
tenais
quand
même
à
vous
faire
ces
quelques
remarques
parce
que
quelques
déviances
sont
un
peu
bizarres.
M.
KERN.-
Des
«
déviances
un
peu
bizarres
»
en
matière
budgétaire,
Monsieur
le
Conseiller
municipal.
!
C'est
la
première
fois
que
j'entends
cela
de
votre
part.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Etant
donné
que
j'habite
«les
Champs
Elysées
de
Pantin
»,
autrement
dit
la
rue
de
la
Paix,
je
me
sens
un
peu
concernée.
Tous
les
riverains
de
la
rue
du
11
novembre,
de
la
rue
de
la
Paix
et
toutes
les
personnes
qui
passent
pour
aller
au
marché
sont
très
contents
de
voir
une
belle
rue
avec
des
fleurs,
d'un
aspect
raffiné
et
soigné.
Depuis
que
la
rue
est
comme
cela,
tout
le
monde
fait
de
gros
efforts
de
propreté.
Les
personnes
ramassent
les
déchets
pour
qu’elle
reste
propre.
Il
est
faux
de
dire
que
dix
personnes
y
passent
par
jour,
des
camions
y
circulent
régulièrement
parce
qu'il
y
a
une
pâtisserie,
une
entreprise,
au
bout
de
la
rue,
des
personnes
qui
font
le tour.
Le
marché
est
un
moment
très
fort
trois
fois
par
semaine
avec
une
population
qui
circule,
il y a
aussi
la
brocante
qui
amène
énormément
de
monde
sur
la
place
de
l'église.
I ne
faut
pas
dire
que
seules
dix
personnes
bénéficient
de
cette
rue,
même
si j'en
profite
particulièrement.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Vous
avez
raison
sur
un
point,
M.
Thoreau,
nous
aurions
dû
voter
préalablement
l'avance
convertie
en
participation.
M.
THOREAU.-
On
ne
peut
pas
voter
le compte
administratif
aujourd'hui.
M.
KERN.-
On
va
le voter.
M.
THOREAU--
Il faut
voter
la
note
précédente
avant
le
compte
administratif.
J'ai
déjà
fait
un
recours
et
je
vais
continuer.
On
vote
la
participation
de
1,6
M€
avant
le
compte
administratif.
Faites
les
choses
correctement,
c'est
tout
ce
que
l’on
vous
demande
!
M.
KERN.-
I! s'agit
du
compte
administratif
en
plus
!
M.
THOREAU.-
|! y a,
dans
ce
compte
administratif,
un
élément
qui
fait
que
l'on
ne
peut
pas
le
voter.
M.
KERN.-
Je
vous
donne
acte
que
vous
avez
raison
puisque
nous
aurions
dû
commencer
par
convertir
l'avance
en
participation.
Sur
le
sujet
de
la
rue
du
11
novembre,
je
rejoins
les
propos
de
Mme
Moskalenko,
je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous.
Les
personnes
sont
très
contentes
de
cet
aménagement.
Des
voitures
y
roulaient
très
vite
auparavant,
ce
qui
n'est
plus
le
cas.
Au-delà
de
l'embellissement,
c'est
aussi
une
question
de
sécurité.
Sur
le
stationnement
payant,
je
m'en
étais
rendu
compte
bien
avant
vous
puisque
j'avais
demandé
au
Directeur
de
la
Police
municipale
de
corriger
cela,
après
avoir
constaté
le
très
mauvais
bilan
2011
en
termes de
recettes
pour
la
Ville.
Sans
sanction
qui
s'applique,
les
automobilistes
ne
respectent
pas
et
ne
payent
plus
le
stationnement
payant.
Vous
parlez
de
quatre
passages
des
ASVP
depuis
la
création.
Nous
sommes
en
cours
de
recrutement
parce
que
nos
effectifs
d'ASVP
ne
sont
pas
complets.
Par
ailleurs,
j'avais
remarqué
qu'ils
étaient
utilisés
à
de
multiples
tâches,
notamment
les
sorties
d'école
et
la
sécurisation
d'une
partie
des
manifestations
municipales.
J'ai
donc
demandé
en
début
d'année
au
Directeur
de
la
Police
municipale
de
rectifier
cela.
Le
bilan
d'activité
de
la
Police
municipale
en
termes
d'infractions
liées
au
stationnement
payant
est
en
très
nette
hausse
depuis
le
début
de
l'année.
Ce
que
vous
dites
est
beaucoup
moins
vrai
que
l'an
dernier
même
si des
améliorations
restent
à
apporter.
S'il
n'y
a
pas
d'autre
intervention,
je
vais
sortir
et
demander
à
M.
Savat
de
procéder
au
vote
du
compte
administratif, M.
THOREAU.-
On
ne
peut
pas
le voter.
Ilest
procédé
au
vote
du
compte
administratif :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la
présidence
de
M.SAVAT,
1er
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
la
commune,
après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
la
décision
modificative,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES
EXPRIMES
: |
32
POUR
:
32
dont
12
par
mandat
MM.
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
|
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
|
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mlle AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX, |
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mile NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M. BADJI,
Mme
KERN,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU, |
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
LE
BEN
KHELIL,
ROSINSKI
ABSTENTIONS
:
3 dont 0 par mandat
|
MM.
THOREAU,
WOLF,
Mme
EPANYA
ARRETE
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2011,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAUX/SOLDES
|
t
|
-
À
Dépenses
ou | Recettes
ou
| Dépenses
ou | Recettes
ou
|Dépenses
ou | Recettes
ou
|
déficits
excédents
|déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
de
35
334
126,1
|38 240
855,
|105
737
849, | 123
049
372, | 141
071
975,
| 161
290
227,
[l'exercice
4€
76€
| 25€
123
€
39
€
99
€
Résultats
de
2 906
729,6
17
311
522,9
20
218
252,6
l'exercice
2€
18€
0€
Résutets
reportés
|19 460
482,6
2 299
543,26
|17
160
939,3
2€
€
6€
Résultats
cumulés
|16 553
753,0
19
611
066,2
3 057
313,24
|
0€
4€
=.
||
_
€
|
Restes
à réaliser
|6 370
409,71
|5 995
289,7
375
119,95
€ |
[de l'exercice
€
6€
I ARRETE
le
compte
de
gestion
du
comptable.
CONSTATE
la
conformité
des
résultats
de
l'exercice
2011
avec
le
compte
de
gestion.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.M.
SAVAT.-
Vous
avez
un
pouvoir
Madame
Epanya
?
Mme
EPANYA.-
Oui.
M.
THOREAU.-
C'est
un
acte
illégal.
Arrivée
de
Mile
NOUAILLE
à
19
h 33
P
.28.02
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2011
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CINÉ
104
M.
KERN.-
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
sur
l'exercice
2011
à
663
901
€
pour
un
budget
total
de
699
610
€.
Le
budget
a
été
réalisé
dans
ses
grandes
lignes
conformément
au
budget
prévisionnel.
Sur
les
203
741
€
de
charges
à
caractère
général,
plus
de
127
238
€
sont
destinés
à
la
location
de
films.
Les
autres
dépenses
représentent
76
500
€
et
concernent
les
impôts
et
taxes
(Sacem
et TSA),
les
locations
diverses,
les
transports,
les
charges
diverses
telles
que
les
cotisations,
fournitures,
frais
de
télécommunications. La
masse
salariale
a
été
exécutée
à
100
%
du
budget
prévisionnel
destiné
aux
charges
de
personnel
(460
160
€
}et
représente
13
agents,
soit
10,15
équivalents
temps
plein.
Ce
budget
prévisionnel
Ressources
Humaines
s'est
avéré
insuffisant
pour
payer
l'intégralité
du
régime
indemnitaire
du
personnel
du
Ciné
104.
Le
budget
du
personnel
Ville
a
donc
pris
en
charge
cette
différence,
à
hauteur
de
30
837,76
€,
lesquels
seront
refinancés
sur
l'exercice
2012.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
représentent
701
900
€
pour
un
budget
total
de
685
610
€,
soit
un
taux
de
réalisation
de
102%.
En
2011,
le
Ciné
104
a
vu
ses
entrées
augmenter
de
5,75%
: 75
603
entrées
payantes
sur
2011
contre
71
492
en
2010.
Les
recettes
se
répartissent
comme
suit :
- les
recettes
de
billetterie
s'élèvent
à
317
427
€,
soit
15
427
€
de
plus
que
le
montant
inscrit
au
budget
prévisionnel.
Le
Ciné
104
est
un
établissement
de
référence
pour
les
Pantinois
( 2118
abonnés
dont
80%
de
Pantinois.
Les
abonnés
représentent
50%
des
recettes
de
billetterie
du
Cinéma).
- la
location
de
salle
a
apporté
7 458
€
de
recettes,
un
montant
en
baisse
par
rapport
à
2010.
- la subvention
d'équilibre
apportée
par
la
ville
est
stable
; elle
s'élève
à
334
610
€
en
2011.
- la subvention
CNC
a été
réalisée
à hauteur
de
38
700
€
(contre
42
300
€ en
2010)
- la contribution
financière
de
Canal+
s'élève
à
3 704
€
En
dépenses
d'investissement,
59
881.76
€
ont
été
engagés
et
reportés
sur
2012
pour
le financement
partiel
de
l'équipernent
numérique
du
ciné
104
qui
représente
un
coût
global
de
215
495,28
€.
Cet
investissement
a
permis
d'équiper
le
Ciné
104
notamment
avec
3
projecteurs
numériques,
3
serveurs,
1
station
de
montage
vidéo
avec
logiciel
création,
3 automates
interface
projecteur,
1 librairie
42
To,
3 scalers
audio-vidéo,
1 TMS
(supervision
centrale).
Ainsi,
te
Ciné
104
a
pu
poursuivre
son
activité,
les
films
étant
désormais
publiés
majoritairement
sur
support
numérique.
Des
financements
extérieurs
permettront
de
minorer
le coût
résiduel
pour
la ville
(SFEIC
- Soutien
Financier
aux
Entreprises
et Industries
Cinématographiques)
Suite
à
la
Définition
de
l'intérêt
Communautaire
(délibération
du
13/12/2011)
et
le
transfert
de
compétences
du
Ciné
104
à
la
CAEE,
le
budget
annexe
du
ciné
104
a
été
clôturé
au
1er
janvier
2012
(délibération
du
12/04/2012).
De
ce
fait,
les
résultats
de
l'exercice
2011
et
le
reste
à
réaliser
du
budget
annexe
du
Ciné
104 sont
repris
dans
le
budget
principal
Ville.
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice,
du
reste
à
réaliser
2011
et
de
la
reprise
des
résultats
antérieurs,
l'excédent
global
de
clôture
du
budget
annexe
du
ciné
104
s'élève
à
51
998,61
€.
Cet
excédent
sera
repris
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
du
budget
principal
de
la
ville
C'est
le
dernier
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Ciné
104
puisque
le
Ciné
104
a
été
transféré
à
l'agglomération
qui
votera
désormais
son
budget
et
son
compte
administratif.
Il
fait
état
d'un
excédent
de
51
000
€
qui
sera
repris
dans
le
cadre
d'une
DM
qui
sera
soumise
à
votre
vote
au
cours
du
deuxième
semestre
de
cette
année.
Avez-vous
des
remarques
?
M.
THOREAU.-
II
me
semblait
que
Ciné
104
tombait
sous
l'administration
d'Est
ensemble.
Dans
ce
cas,
pourquoi
vote-t-on
le
budget
?
M.
KERN.-
C'est
celui
de
l'an
passé,
c'est
le
dernier.
M.
THOREAU.-
Vous
parliez
du
report
des
excédents.
M.
KERN.-
Nous
le gardons.
M.
THOREAU.-
Vous
ne
le
donnez
pas
à
Est
ensemble
?
M.
KERN.-
Si
vous
faites
la
proposition
au
Conseil
municipal
de
donner
50
000
€
à
Est
ensemble,
je
peux
la
soumettre
au
vote.
M.
THOREAU.-
Ce
n'est
pas
à
Est
ensemble
que
je
veux
les
donner
mais
à
la
culture,
c'est
tout
à
fait
différent.
Ne
soyez
pas
mercantile
avec
ce
genre
de
problème.
Il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
SAVAT,
1er
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2011
du
budget
annexe
du
Ciné
104
de
la
Commune,
après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif
et
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2011
;
Après
avis
favorable
des
1ère
et
3ème
commissions
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
1°) ARRETE
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2011
du
budget
annexe
du
ciné
104,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENT
[
FONCTIONNEMENT
TOTAUX/SOLDES
dépenses
ou
|
recettes
ou
|
dépenses
ou |
recettes
ou |
dépenses
ou |
recettes
ou
|
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
(Gpérations
de l'exercice
0,00!
0,00!
66390121]
70189982]
66390121]
701
mes
Résultats
de
l'exercice
|
0,00
37
998,61
37
998,61
É
a
—
7
Résultats
reportés
29
054,63
44
827,13
|
73
881,76|
[Part affectée
à l'investissement
|
(Résultats
cumulés
0,00
29
054,63
(Restes
à réaliser de l'exercice
59 881,76]
59 881,76
2°)
CONSTATE
pour
la
comptabilité
du
budget
annexe
du
Ciné
104
de
ta
Commune,
la
conformité
des
663901,21|
746726,95)
663
901,21
775
781,58]
| résultats
de
l'exercice
2011
avec
le
compte
de
gestion.
3°)
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
2011.
4°)
DIT
qu'en
accord
avec
le
comptable,
ces
restes
à
réaliser
doivent
faire
l'objet
d'un
traitement
informatique
manuel
du
fait
de
la
clôture
du
budget
annexe
du
ciné
104
au
1er
janvier
2012,
et
seront
intégrés
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la Ville.
N°
2012.06.28.03
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2011
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'HABITAT
INDIGNE
M.
KERN-
Sur
l'exercice
2011,
le
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
concerne
encore
les
opérations
de
résorption
de
l'habitat
indigne
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins
dans
le
cadre
du
PRU
des
Quatre-
Chemins
et
dans
le
quartier
des
Sept
Arpents
qui
arrive
aujourd'hui
en
fin
d'opération.
Les
dépenses
réelles
globales
réalisées
au
titre
du
budget
annexe
sur
l'exercice
2011
représentent
1
973
596
€.
Les
acquisitions
foncières
représentent
958
120
€
et
se
répartissent
comme
suit :
llot Ste
Marguerite
logements
195
416,00
€
llot Ste
Marguerite
square
639
244,00
€
38
Cartier
Bresson
À
47
608
€
38
Cartier
Bresson
BCD
29
983
€
29
Pasteur
|
11730
€
96 Jaurès
29 250€
Autres
adresses
(20Honoré,
4
889,00
€
|
35Magenta)
Les
dépenses
de
gestion
transitoire
(sécurisation,
murages,
etc...)
et
de
démolition
des
biens
acquis
et
les
prestations
de
services
(ingénierie
foncière,
relogement,
OPC
du
PRU
des
Quatre-Chemins)
représentent
au
total
984
031
€.
Les
taxes
d'habitation
s'élèvent
à 22
716
€
et
les
intérêts
d'emprunt
à
8
729
€.
En recettes
de fonctionnement :
Les
recettes
réelles
globales
s'élèvent
à
567
181
€
et
concernent
principalement
des
subventions
ANRU
ICDC
pour
451
631
€.
La
cession
foncière
du
27
Sept
Arpents
s'élève
à
100
787€.
Une
recette
de
9
121
€
a
été
perçue
au
titre
des
loyers
et
charges
et
5
642
€
proviennent
de
recouvrement
de
dépenses
pour
compte
de
tiers.
En
dépenses
d'investissement
:
La
ville
a
remboursé
des
emprunts
contractés
in
fine
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'acquisition
de
lots
d'habitat
indigne
à
un
taux
préférentiel
bonifié
par
la
Région.
Ce
remboursement
s'élève
à
2407
617€.
Enr
lin
Le
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
a
reçu
une
participation
de
la
Ville
à
hauteur
de
2
263
423
€
et
une
subvention
de
la
Région
a
été
perçue
pour
350
000
€. Aussi,
compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice,
des
restes
à
réaliser
2011
et
de
la
reprise
des
résultats
antérieurs,
l'excédent
global
de
clôture
s'élève
à
575
148,47
€
et
sera
repris
ultérieurement
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'Habitat
indigne
est
en
excédent
de
clôture
de
575
000
€.
Cela
fera
l'objet
d'une
décision
modificative
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne.
Il
ne
s'agit
pas
du
dernier
budget
puisque
nous
avons
transféré
un
certain
nombre
d'adresses
à
l'agglomération
mais
nous
en
avons
gardé
d’autres.
Le
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
sera
donc
beaucoup
moins
important
l'année
prochaine
mais
représentera
encore
quelque
chose
de
sérieux
pour
nous. Je
propose
de
garder
les
575
000
€
et
de
les
réaffecter
au
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
2012,
à
moins
que
M.
Thoreau
souhaite
le
donner
à
l'agglo
!
M.
THOREAU.-
Non,
pour
ce
que
vous
en
faites
!
M.
KERN.-
Avez-vous
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
SAVAT,
1er
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2011
du
budget
annexe
Habitat
indigne
de
la
Commune,
après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif
et
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2011
;
Après
avis
favorable
des
1ère
et 4ème
commissions
;
Après
avoir entendu
le rapport
de
M.
KERN
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
1°)
ARRETE
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2011du
budget
annexe
habitat
indigne
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAUX SOLDES
| dépenses
ou
|
recettes
ou
| dépenses
ou |
recettes
ou |
dépenses
ou |
recettes
ou
|__
déficits
excédents
déficits |
excédents
|
déficits
|
excédents
(Opérations
de
l'exercice
4
372
484,23)
3
180
604,65)
2
540
777,60]
2
532
048,53]
6
913
261,83|
5
712
653,18
IRésuitats
de
l'exercice
1 191
879,58
8
729,07)
1 200
608,65
Résultats
reportés
1 598
147,95!
1 641
762,12,
Part
affectée
à
l'investissement
|
Résultats
cumulés
4
372
484,23|
3
224
218,82]
2
540
777,60]
4
130
196,48]
6
913
261,83]
7
354
415,30
IRestes à réaliser de l'exercice
48 810,00
48 810,00!
182 805,00)
[Totaux
cumulés
6 962
071,83;
7
537
220,30
2°}
CONSTATE
pour
la
comptabilité
du
budget
annexe
Habitat
Indigne
de
la
Commune,
la conformité
des
résultats
de
l'exercice
2011
avec
le
compte
de
gestion.
3°)
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
N°
2
N° 2012.06.28.04 OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2011
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE A
la clôture
de
l'exercice
2011,
les
résultats
ont
été
les
suivants
:
Excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
19
611
066,24
€
Déficit
cumulé
de
la
section
d'investissement
-16
553
753,00
€
Déficit
des
reports
-375
119,95
€
Déficit
total
d'investissement
-16
928
872,96
€
L'excédent
global
de
clôture
ainsi
dégagé
s'élevait
donc
à
2
682
193,29
€
Suite
à
la
perte
de
près
d'iM€
de
produit
fiscal,
notifié
tardivement
à
la
commune,
la
ville
a
été
contrainte,
pour
équilibrer
son
Budget
Primitif
2012,
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
2011.
Permise
par
les
dispositions
de
la
M14,
et
en
accord
avec
le
comptable,
cette
reprise
s'est
effectuée
de
la
manière
suivante
dans
le
Budget
Primitif
2012
:
—
Recette
compte
001
: financement
du
déficit
total
de
la
section
d'investissement
pour
16
928
872,95
€
—
Recette
compte
002
: solde
de
l'excédent
global
de
clôture,
soit
2
682
193,29
€.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
PRENDRE
ACTE
de
cette
affectation
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser
2011,
conformément
à
la
délibération
du
12/04/2012.
Avez-vous
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Compte
de
Gestion
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Pantin,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
approuvant
ce
jour
le
compte
administratif
de
l'exercice
2011
;
Considérant
que
les
dispositions
de
la
M14
ont
permis
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
en
tes
intégrant
à
son
budget
primitif
2012,
en
même
temps
que
les
restes
à
réaliser
de
2011
;
Vu
le
Budget
Primitif
2012
—
Ville,
adopté
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
12
avril
2012
intégrant
la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser
2011
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
de
l'inscription
des
écritures
comptables
liées
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
2011
sur
le
budget
primitif
principal
2012
de
la Ville,
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
2011
de
la
manière
suivante :
—
recette
compte
001 :
financement
du
déficit total
de
la section
d'investissement
pour
16
928
872,95
€
—
recette
compte
002
: solde
de
l'excédent
global
de
clôture,
soit
2 682
193,29
€. N° 2012.06.28.05 OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2011
DU
CINE
104
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
M.
KERN.-
A
la clôture
de
l'exercice
2011,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
82
825,74
€
Excédent
cumulé
de
la
section
d'investissement
29
054,63
€
Déficit
des
reports
-59
881,76
€
Déficit
total
d'investissement
-30
827,13
€
L'excédent
global
de
clôture
ainsi
dégagé
s'élève
donc
à 51
998,61
€
Suite
à
la
Définition
de
l'intérêt
Communautaire
prononcée
le
13
décembre
2011,
les
compétences
du
Ciné
104
sont
transférées
à
la
Communauté
d'Agglomération.
De
ce
fait,
par
délibération
du
12
avril
2012,
le
budget
annexe
du
ciné
104
a
été
clôturé
à
partir
du
1er
janvier
2012.
Les
résultats
du
compte
administratif
2011
du
budget
du
Ciné
104,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
2011
sont
donc
à
affecter
sur
le
budget
principal
de
la
Ville.
Ainsi,
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
va
permettre
le
financement
du
déficit
total
d'investissement,
soit
30
827,13
€.
Le
solde
sera
repris
en
section
de
fonctionnement
et
permettra
le
financement
de
dépenses
de
fonctionnement
dans
le
budget
principal
de
la Ville
pour
51
998,61
€.
Ces
opérations
comptables
seront
reprises
ultérieurement
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
du
budget
principal
de
la
Ville.
Le
solde
sera
repris
en
section
de
fonctionnement
et
permettra
le
financement
de
dépenses
de
fonctionnement
dans
le
budget
principal
de
la Ville
pour
51
998,61
€.
Ces
opérations
comptables
seront
reprises
ultérieurement
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
du
budget
principal
de
la
Ville.
Y
a-t-il
des
questions
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-31
;
Vu
le
Compte
de
Gestion
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Pantin
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
juin
2012
approuvant
le
compte
administratif
de
l'exercice
2011
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°09-3597
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
en
date
du
22
décembre
2009 ;
Vu
la
délibération
du
13
décembre
2011
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
et
approuvant
les
transferts
de
compétences
s'y
rapportant
;
Vu
la
délibération
du
12
avril
2012
approuvant
la
clôture
du
budget
annexe
du
Ciné
104
à
partir
du
er
janvier
2012,
l'arrêté
des
comptes
au
31
décembre
2011
et
le
transfert
de
l'actif
et
du
passif
de
ce
budget
dans
les
comptes
de
la
Ville
;
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
les
opérations
et
les
restes
à
réaliser
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la Ville
;
Excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
82
825,74 €
Excédent
cumulé
de
la section
d'investissement
29
054,63
€ Déficit
des
reports
-59
881,76
€
Déficit
total
d'investissement
-30
827,13
€
dégageant
un
excédent
global
de
clôture
de
51
998,61
€
Vu
le Budget
Primitif 2012
— Ville,
adopté
par
le Conseil
Municipal
lors de
sa
séance
du
12
avril
2012
;
Après
avis
favorable
des
1ère
et
3ème
commissions
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
EFFECTUE
la
reprise
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser
2011
du
budget
annexe
du
Ciné
104
sur
le
budget
principal
2012
de
la Ville.
AFFECTE
les
résultats
au
budget
principal
de
la
Ville
; l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
sera
affecté
au
financement
du
déficit
total
d'investissement,
soit
30
827,13
€
; le
solde
sera
inscrit
en
section
de
fonctionnement
et
permettra
le financement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
51
998,61
€.
DIT
que
ces
écritures
seront
reprises
lors
d'une
prochaine
décision
modificative.
N° 2012,06.28.06 OBJET
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2011
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'HABITAT
INDIGNE
M.
KERN.-
A
la
clôture
de
l'exercice
2011,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
1 589
418,88
€
Déficit
cumulé
de
la section
d'investissement
-1
148
265,41
€
Excédent
des
reports
133
995,00
€
Déficit
total
d'investissement
-1
014
270,41
€
L'excédent
global
de
clôture
ainsi
dégagé
s'élève
donc
à
575
148,47
€.
Il convient
d'affecter,
sur
l'exercice
2012,
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
au
financement
du
déficit total
de
la section
d'investissement,
soit
1 014
270,41
€.
Le
solde
sera
inscrit
en
recettes
de
fonctionnement
pour
permettre
de
financer
des
dépenses
de
fonctionnement
à
hauteur
de
575
148,47
€.
Ces
opérations
comptables
seront
reprises
ultérieurement
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
2012.
Y
a-t-il
des
questions
?
llest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31 ;
Vu
le
compte
de
gestion
présenté
par
M.
le trésorier
principal
de
Pantin
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
juin
2012
approuvant
le
compte
administratif
de
l'exercice
2011
;
Vu
le
Budget
primitif
2012
- Habitat
Indigne
—
PRU
des
4
Chemins,
adopté
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
12
avril
2012
;
Considérant
que
les
résultats
sont
les
suivants
:
Excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
1 589
418,88
€ Déficit
cumulé
de
la
section
d'investissement
-1
148
265,41
€
Excédent
des
reports
133
995,00
€
Déficit
total
d'investissement
-1
014
270,41
€
dégageant
un
excédent
global
de
clôture
de
575
148,47
€.
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
ces
opérations
dans
les
comptes
budgétaires
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
—
PRU
des
4
Chemins
;
Après
avis
favorable
des
1ère
et 4ème
commissions
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ :
DECIDE
d'approuver
l'affectation,
sur
l'exercice
2012,
de
l'excédent
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
au
financement
du
déficit
total
de
la
section
d'investissement,
soit
1 014
270,41
€.
DECIDE
l'inscription
du
solde
en
dépenses
de
fonctionnement
pour
575
148,47
€.
DIT
que
la
reprise
de
ces
mouvements
comptables
sera
effectuée
ultérieurement
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
2012
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
- PRU
des
4 Chemins.
°
2012.
OBJET
:
RAPPORT
SUR
L'UTILISATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DES
COMMUNES
DE
LA
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
(F.S.R.L.F.)
- 2011
M.
PERIES.-
L'article
L.2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«
Le
Maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
titre
de
l'exercice
précédent,
d'une
attribution
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
d'lle-de-France
prévu
à
l'article
L.
2531-12
présente
au
Conseil
municipal
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur
financement
».
Les
communes
de
la
Région
Ile-de-France
sont
classées
en
fonction
d'un
indice
synthétique
de
ressources
et de
charges.
Pantin
a fait
partie
des
125
communes
éligibles
au
FSRIF
en
2011.
Cet
indice
établi
et fourni
par
la
Préfecture
se
décomposait
en
2011
de
la
manière
suivante :
Indice
: 55%
calculé
sur
le
potentiel
financier
par
habitant
de
la
commune
15%
calculé
sur
la
proportion
de
logements
sociaux
dans
le total
de
logements
de
la
commune
20%
calculé
sur
le
nombre
de
ménages
percevant
des
aides
au
logement
(APL)
10%
calculé
sur
le
revenu
moyen
par
habitant
constaté
dans
la
commune
Pantin
ayant
bénéficié
en
2011
d'une
telle
attribution
d'un
montant
de
1
834
799
€,
le
Conseil
municipal
est
destinataire
du
rapport
ci-dessous,
établi
selon
le cadre
fourni
par
la
Préfecture
:
Domaine
Localisation
| Nature
des
opérations
Montant
Global
|
d Deer
(quartiers
Équipement :
Fonctionnement
:
| Dont
FSRIF
%
{santé,
social,
classés,
construction
subvention
à
un
|
| sportif, culturel,
|DSQ, DSU,
Ron
Lan
|
|éducatif,
…)
|autres)
Acquisition
de
animation.
|
|matériel...
+
+
-
+
+
À
| Éducation
Autre
| Construction
de
383
858,00
€ | 38
386,00
€
10
|
[l'école
Saint-
Exupéry
|
Éducation
PRU
Réhabilitation
de
1
106
752,00
€ |
110
675,00
€
l10
|
Courtilières
l'école
primaire
Jean
Jaurès |Éducation,
|PRU
| Réfection de
237 50200€|2320400€
|10
| Sportif
|Courtiières
|l'étanchéité Gymnase Hasenfratz
Éducation
Autre
Restructuration
4156
339,00
€ | 1 662
536,00€
|40
de
l'école
primaire JOLIOT-CURIE
Ï
TOTAL
|
[183479900€
Il
est
proposé
au
Conseil
de
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
l'utilisation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
pour
l'année
2011.
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
cette
note
est
très
formelle,
nous
l'avons
régulièrement.
Il
s'agit
de
la
déclinaison
de
l'utilisation
des
1 834
799
€
perçus
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
de
la
région
fle-de-France.
Vous
trouverez
la
liste
des
opérations
qui
en
ont
bénéficié.
M.
KERN.-
Avez-vous
des
questions
?
C'est
la
dernière
année
sauf
si
l'on
obtient
une
réévaluation
de
notre
population
par
l'INSEE
car
cela
nous
permettrait
de
remonter
dans
le classement
et d’être
rééligible
au
FSRIF.
Y a-t-il
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2531-16
;
Considérant
que
la
Commune
a
bénéficié
au
titre
de
l'exercice
2011,
de
l'attribution
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
pour
un
montant
de
1 834
799
€
;
Vu
le
rapport
d'utilisation
de
ce
fonds
présentant
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur
financement
;
Après
avis
favorable
des
1ère
et 4ème
commissions
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
;
PREND
ACTE
du
rapport
d'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
lie-de-France
pour
l'année
2011
ci-dessous :
Domaine
Localisation | Nature
des
opérations
Montant
Global
d'intervention
| (quartiers
.
s
{santé,
social,
| cassés,
Équipement
:
Fonctionnement
Dont
FSRIF
|%
sportif
DSQ.
DSU,
|S°nStruction,
:
subvention
culturel
autres)
*
travaux,
une
association,
éducatif
)
Acquisition
de
|animation….
.
matériel.
Éducation
Autre
Construction
de
383
858,00
€ | 38
386,00
€
10
l'école
Saint-
Exupéry
Éducation
PRU
Réhabilitation
1106752,00€
110675,00€
|10
Courtilières
|de l'école primaire
Jean
Jaurès
Éducation,
PRU
Réfection
de
237
502,00
€
|23
204,00
€
10 Sportif
[Gourtiières
l'étanchéité
|
|
| Gymnase
|
Hasenfratz
|
|
|
|
1
T
Éducation
[Autre
Restructuration
|
4 156
339,00 €| 1 662
536,00
€ |40
|
de
l'école
|
primaire
|
|
JOLIOT-CURIE
|
|
|
|
TOTAL
1 834 799,00el
|
N°
2012.06.28.
OBJET
: RAPPORT
D'UTILISATION
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
URBAINE
ET
DE
COHÉSION
SOCIALE
(D.C.U.C.S.)
- ANNÉE
2011
M.
PERIES.-
Il
s'agit
de
la
même
opération.
La
dotation
de
solidarité
urbaine
étant
de
2 023
131
€,
la
ventilation
de
cette
somme
sur
divers
projets
mis
en
place
par
la Ville
vous
est
précisée.
L'article
L.1111-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«
Le
Maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
cours
de
l'exercice
précédent,
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
présente
au
Conseil
municipal
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
retrace
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
cet
exercice
et
les
conditions
de
leur
financement
des
conditions
de
vie
et
les
moyens
qui
y sont
affectés
».
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
est
une
composante
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
des
communes
(DGF).
Elle
a
pour
objet
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
de
plus
10
000
habitants
. Les
communes
sont
classées
en
fonction
d'un
indice
synthétique
de
ressources
et
de
charges.
Cet
indice
établi
et
fourni
par
la
Préfecture
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
indice
: 45%
calculé
sur
le
potentiel
financier
15%
calculé
sur
le
nombre
de
logements
sociaux
30%
calculé
sur
le
nombre
de
ménages
percevant
des
aides
au
logement
(APL)
10%
calculé
sur
le
revenu
moyen
constaté
dans
la
commune
Pantin
ayant
bénéficié
en
2011
d'une
telle
dotation
d'un
montant
de
2
023
131
€,
le
Conseil
municipal
est
destinataire
du
rapport
ci-dessous
:
OPERATIONS
LOCALISATION
CONTRIBUTION
DE
LA
|
DSUCS
Construction
de
l'école
Saint-
40,
quai
de
l'Aisne
191
929,00
€
Exupéry
-
_
Réhabilitation
de
l'école
primaire
4,
rue
Barbara
(PRU
des
553
376,00
€
Jean
Jaurès
_
Courtilières)
Réfection
de
l'étanchéité
Gymnase
|77,
avenue
de
la
Division
118
751,00
€|
Hasenfraiz
Leclerc
93500
Pantin
(PRU
des
Courtilières)
L |Restructuration
de
l'école
primaire
|25,
rue
des
Grilles
1
359
075,00
€
JOLIOT-CURIE
_{TOTAL
2 023
131,00
€
IL'est
proposé
au
Conseil
de
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
l'utilisation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
pour
l'année
2011.
Il faut
en
prendre
acte.
Il n'y
avait
pas
de
vote
pour
la dernière
note
non
plus,
il fallait
en
prendre
acte. Y
at-il
des
questions
?
Je
vous
remercie
d'en
prendre
acte
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1111-2
;
Considérant
que
la
Commune
a
bénéficié
au
titre
de
l'exercice
2011,
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
pour
un
montant
de
2
023
131
€;
Vu
le
rapport
d'utilisation
de
cette
dotation
présentant
les
actions
menées
en
matière
de
développement
social
urbain
:
OPERATIONS
|
LOCALISATION
CONTRIBUTION
DE
LA
DSUCS
|
L
-
Construction
de
l'école
Saint-
|40,
quai
de
l'Aisne
191
929,00
€
Exupéry
_
:
Réhabilitation
de
l'école
primaire
4,
rue
Barbara
(PRU
des
553
376,00
€
Jean
Jaurès
Courtilières)
Réfection
de
l'étanchéité
Gymnase
|77,
avenue
de
la
Division
118
751,00
€
Hasenfratz
Leclerc
93500
Pantin
(PRU
des
Courtilières)
Restructuration
de
l'école
primaire
|25,
rue
des
Grilles
1
159
075,00
€|
JOLIOT-CURIE
TOTAL
2 023
131,00
€|
Après
avis
favorable
des
1ère
et 4ème
commissions
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
;
PREND
ACTE
du
rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et de
Cohésion
Sociale
(DSUCS)
pour
l'année
2011,
selon
les
dispositions
ci-dessus.
N° 2012.06.28.09 OBJET:
RAPPORT
SUR
L'AFFECTATION
DES
PRODUITS
DE LA
TAXE
DE
SÉJOUR
2011
M.
VUIDEL.-
Le
décret
d'application
de
1988
(n°88-630)
de
la
la
loi
n°
88-
13
du
5
janvier
1988
de
modernisation
de
la
décentralisation,
fait
obligation
aux
communes
ayant
institué
la
taxe
de
séjour
de
faire
figurer
dans
un
état
annexe
au
compte
administratif,
les
recettes
procurées
par
la
taxe
durant
l'exercice
et
l'emploi
qui
en
a
été
fait,
y
compris
par
les
offices
de
tourisme
(art
R.
2333-43
du
CGCT).
Selon
l'article
L.2333-27
du
CGCT
et
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
L.
133-7
du
code
du
tourisme
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
est
affecté
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
destinées
à favoriser
la
fréquentation
touristique
de
la
commune
suivantes:
| Dépenses
de
fonctionnement
| 1)
Soutien
financier
à
des
associations
de
tourisme
2)
Editions,
publicités
et
propagandes
diverses
3)
Frais
de
gestion
des
bureaux
de
renseignements
et
subventions
à
l'Office
du
Tourisme
|
4)
Financements
de
fêtes
publiques
|5) Adhésion
à
des
organismes
locaux
de
tourisme
{6)
Recrutement
supplémentaires
de
personnel
pour | la
saison
touristique
7)
Entretien
des
plages
ou
des
installations
à!
vocation
touristique
|
Dépenses
d'investissement
1)
Dépenses
d'embellissement
de
la commune
| 2)
Travaux
d'assainissement
13)
Création
ou
agrandissement
d'une
station
|
| d'épuration
|
4)
Aménagement
des
voies
de
desserte
des
communes 5)
Construction
de
parcs
de
stationnement
supplémentaires
La
taxe
de
séjour
est
une
taxe
instituée
dans
les
communes
touristiques
appliquée
aux
personnes
non
domiciliées
(et
sans
résidence)
sur
son
territoire
lorsqu'elles
résident
dans
un
hôtel,
une
location
saisonnière
{meublés
de
tourisme,
villages
de
vacances),
une
chambre
d'hôtes,
dans
un
terrain
de
camping
ou
un
port
de
plaisance.
La
ville
de
Pantin
par
délibération
du
16
décembre
2010 a
institué
la
taxe
de
séjour
sur
son
territoire. Les
recettes
sont
perçues
par
trimestre
en
avril,
juillet,
octobre,
et
décembre.
Pantin
ayant
perçu
en
2011
une
recette
globale
s'élevant
à
213
707€,
le
Conseil
municipal
est
destinataire
du
rapport
ci-dessous
reflétant
l'utilisation
de
cette
recette
: Opération
Contribution
des
recettes
de
la| Contribution
de
la
recette
par
|taxe
de
séjour
[rapport
au
coût
de
l'opération
|
(%)
Subvention
à
l'office
de
tourisme
|4 133,00
€
[100
Biennale
internationale
des
arts
de | 29
400,00
€
|60
la
marionnette
La
fête
de
la ville
de Pantin
87
125,00
€
40
Fête
de
la
musique
14
700,00
€
70
Journées
du
patrimoine
2011
et|11
037,00
€
50
visites
patrimoine
urbain
TT
EE
+
1
_
|
Fête
de
Noël
et marché
de
noël
13
212,00
€
30
L
TS
_
]
| Paris
Quartier
d'été
16
000,00
€
30
|
|Concerts
(Conservatoire
de
27
400,00
€
30
Musique) Montage
et
location
d'un
chapiteau | 20
700,00
€
30
|
de
cirque
|
Total
1213
707,00
€
Il
est
proposé
au
Conseil
de
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
l'utilisation
des
recettes
de
la
taxe
de
séjour
pour
l'année
2011.
C'est
le premier
rapport
sur
l'affectation
des
produits
de
la taxe
de
séjour
puisque
nous
l'avons
voté
fin 2010.
Conformément
à
la
loi,
nous
devons
indiquer
les
dépenses
en
fonctionnement
et
les
dépenses
en
investissement
qui
correspondent
au
produit
de
cette
taxe
de
séjour.
La
liste
des
dépenses
de
fonctionnement
éligibles
et
celle
des
dépenses
d'investissement
vous
sont
fournies.
Je
vous
rappelle
que
cette
taxe
est
instituée
pour
les
personnes
non
domiciliées
sur
le
territoire
lorsqu'elles
résident
dans
un
hôtel,
une
location
saisonnière,
une
chambre
d'hôte,
un
terrain
de
camping
ou
un
port
de
plaisance.
Il est
proposé
au
Conseil
de
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
l'utilisation
des
recettes
de
la
taxe
de
séjour
pour
l'année
2011.
C'est
le
premier
rapport
sur
l'affectation
des
produits
de
la
taxe
de
séjour
puisque
nous
l'avons
voté
fin
2010.
Conformément
à
la
loi,
nous
devons
indiquer
les
dépenses
en
fonctionnement
et
les
dépenses
en
investissement
qui
correspondent
au
produit
de
cette
taxe
de
séjour.
La
liste
des
dépenses
de
fonctionnement
éligibles
et
celle
des
dépenses
d'investissement
vous
sont
fournies.
Je
vous
rappelle
que
cette
taxe
est
instituée
pour
les
personnes
non
domiciliées
sur
le
territoire
lorsqu'elles
résident
dans
un
hôtel,
une
location
saisonnière,
une
chambre
d'hôte,
un
terrain
de
camping
ou
un
port
de
plaisance.
M.
KERN.-
On
n'a
pas
de
port
de
plaisance
ni de
terrain
de
camping
ni de
chambre
d'hôtes.
M.
VUIDEL.-
Nous
n'avons
pas
encore
de
port
de
plaisance
mais
cela
pourrait
venir.
Le
montant
des
recettes
globales
s'est
élevé
l'année
dernière
à
213
707
€
et
a
permis
de
concourir
aux
opérations
suivantes :
l'office
du
tourisme,
la
biennale
internationale
des
arts
de
la
marionnette,
la
fête
de
la
Ville,
la
fête
de
la
musique,
les
journées
du
patrimoine,
les
fêtes
de
Noël,
marché
de
Noël,
Paris
quartier
d'été,
les
concerts
du
conservatoire
et
le chapiteau
installé
pendant
l'été.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
taxe
et son
affectation
?
M.
KERN.-
Je
vous
remercie
de
prendre
acte
de
la
délibération
ci-dessous
Je
remarque
qu'avec
213
000
€,
ce
produit
est
assez
intéressant
pour
le
budget
de
la
Ville.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-27
et
R.2333-43
;
Considérant
que
la
Commune
a
perçu
au
titre
de
l'exercice
2011
la
taxe
de
séjour
pour
un
montant
de
213
707
€;
Vu
le
rapport
d'utilisation
de
ces
recettes
de
la
taxe
de
séjour
dans
des
actions
de
nature
à
favoriser
la
fréquentation
touristique
:
Opération
{Contribution
des
recettes
de
la|
Contribution
de
la
recette
par
taxe
de
séjour
rapport
au
coût
de
l'opération
|
(%)
Subvention
à l'office de
tourisme
|4 133,00
€
100
| Biennale
internationale
des
arts
de
| 29
400,00
€
60
la
marionnette
|
|
+ ——_—
4
|
La fête
de
la ville de
Pantin
87
125,00
€
40
|
Fête
de
la
musique
14
700,00
€
70
|
Journées
du
patrimoine
2011
et|11
037,00
€
50
visites
patrimoine
urbain
Fête
de
Noël
et
marché
de
noël
13 212,00
€
30
Paris
Quartier
d'été
6 000,00
€
30
Concerts
(Conservatoire
de
|27
400,00
€
30
Musique} Montage
et
location
d'un
chapiteau | 20
700,00
€
30
de
cirque
|
Total
213
707,00
€
|
Après
avis
favorable
des
1ère
et 4ème
commissions
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
VUIDEL
;
PREND
ACTE
du
rapport
d'affectation
des
recettes
de
la
taxe
de
séjour
pour
l'année
2011,
selon
les
dispositions
ci-dessus.
N°2
28.1
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- MÉMORIAL
DES
«
MORTS
POUR
LA
FRANCE
»
M.
PERIES.-
Le
comité
départemental
des
«
Morts
pour
la
France
»
en
Afrique
du
Nord
de
1952/1962
soutient
un
projet
relatif
à
l'édification
d'un
mémorial
départemental
visant
à
rendre
hommage
aux
252
séquanodionysiens
«
Morts
pour
la
France
»
lors
de
la
guerre
d'Algérie
et
des
combats
du
Maroc
et
de
la
Tunisie. A
cette
occasion,
le
comité
départemental
a
sollicité
la
Ville
de
Pantin
pour
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
1000
€.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
ATTRIBUER
cette
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
au
comité
départemental
des
«
Morts
pour
la
France
».
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
il
s'agit
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
au
Comité
départemental
des
morts
pour
la
France
en
Afrique
du
Nord,
qui
souhaite
édifier
un
mémorial
aux
252
Séquano-Dionysiens
morts
pour
la
France
lors
de
la guerre
d'Algérie
et des
combats
Maroc
et Tunisie.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
l'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
: LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1611-4 ;
Considérant
la
nécessité
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
au
comité
départemental
des
Morts
pour
la
France
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
comité
départemental
des
Morts
pour
la
France
à hauteur
de
1000
€.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
son
versement.
N°
2012.06.28.11
OBJET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
« SOUVENIR
FRANÇAIS
»
M.
PERIES.-
Le
8
mai
2011,
la
Municipalité,
en
lien
avec
le
Souvenir
Français,
a
lancé
une
souscription
pour
l'édification
d'une
«tombe
de
regroupement
»
où
seront
rassemblés
les
restes
des
combattants
«
morts
pour
la
France
»
dont
les
tombes
viendraient
à
être
relevées.
Ce
monument
a
été
inauguré
le 8
mai
2012.
Le
coût
définitif
de
ce
monument
s'élève
à
14
671,40
euros
Hors
Taxe
(montant
à
retenir,
ce
type
de
monument
étant
exonéré
de
TVA).
La
souscription
a
permis
de
recueillir
11
227,42
euros
soit
un
solde
négatif
de
3.443,98
euros.
Il convient
de
fixer
la
participation
de
la
ville
à
cette
opération.
Le
Souvenir
Français,
sollicité
pour
un
apport
supplémentaire
de
2000
euros,
n'a
pas
encore
donné
sa
réponse. Îlest
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
3
443,98
euros
maximum
et
de
1 443,98
euros
minimum
au
Souvenir
Français.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
à
son
versement.
I
s'agit
de
financer
le
mémorial
qui
a
été
inauguré
le
8
mai
dernier
pour
les
morts
pour
la
France.
Une
souscription
auprès
des
Pantinois,
des
entreprises
et
des
associations
a
recueilli
11
227,42
€
sur
un
total
de
14
671,40
€,
soit
un
déficit
de
3
448,98
€.
Le
Souvenir
français
doit
nous
donner
une
réponse
sur
l'éventualité
d'une
subvention
de
2
000
€
complémentaire.
Il est
proposé
une
subvention
exceptionnelle
qui
sera
au
minimum
de
1 443,98
€
et
au
maximum
de
3
443,98
€.
M.
KERN.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
1611-4
;
Vu
la
souscription
lancée
par
la
municipalité
en
lien
avec
le
Souvenir
Français
pour
l'édification
d'une
« tombe
de
regroupement
»
où
seront
rassemblés
les
restes
des
combattants
«
morts
pour
la
France
»
dont
6 le coût
s'élève
à
14
671,42
euros
H.T.
;
Considérant
que
la
souscription
a
permis
de
recueillir
11
227,42
euros,
soit
un
solde
négatif
de
3
443,98
euros
;
Considérant
que
le
Souvenir
Français
a
été
sollicité
pour
un
apport
supplémentaire
de
2
000
euros ;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
la
participation
de
la
commune
;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Souvenir
Français
d'un
montant
de
3
443,98
euros
maximum
et de
1 443,98
euros
au
minimum.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
procéder
à son
versement.
N°
2012.06,28.12
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AUX
«
POMPIERS
DE
PARIS
»
M.
AMSTERDAMER--
Il
est
proposé
d'attribuer
aux
Pompiers
de
Pantin
une
subvention
de
9
880
euros
destinée
à
couvrir
les
frais
de
location
d'une
scène
et
la
prestation
d'un
orchestre
pour
le
bal
prévu
le
13
juillet
2012
en
soirée,
à
la
caserne
des
Pompiers
de
Pantin
sise
au
93,
rue
Cartier
Bresson.
M.
THOREAU..-
C'est
la
première
fois
que
l'on
vote
cette
subvention
?
M.
KERN.-
Non.
M.
AMSTERDAMER.-
Elie
est
votée
de
façon
assez
régulière,
tous
les
ans.
Mme
EPANYA.-
Le
montant
me
paraît
relativement
élevé.
Je
n'ai
pas
le
souvenir
que
l’on
ait
voté
une
somme
aussi
importante
les
années
précédentes.
M.
AMSTERDAMER..-
On
avait
commencé
à
organiser
nous-mêmes
ce
bal,
mais
cela
revenait
très
cher.
L'année
dernière
et
la
précédente,
nous
avions
voté
10
000
€,
me
semble-t-il.
M.
KERN--
Il y a
du
monde
le
13
juillet au
soir.
Je
vous
invite
à
venir
au
bal
des
pompiers
Monsieur
Thoreau.
M.
THOREAU.-
Je
ne
suis
pas
contre
Monsieur
le
Maire.
M.
KERN.-
Il y
a
aussi
beaucoup
de
monde
au
feu
d'artifice
du
14
juillet.
C'est
sans
doute
la
manifestation
où
il y
a
le
plus
de
monde
avec
la
fête
de
la
Ville.
C'est
très
prisé
des
Pantinois
au
milieu
de
l'été
alors
que
beaucoup
ne
partent
pas
en
vacances.
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
.1611-4
;
Vu
la délibération
N°
01
en
date
du
12
avril
2012
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
2012 Considérant
la
demande
formulée
par
les
Pompiers
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
; Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
AMSTERDAMER
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
9
880
euros
à
l'association
«
Foyer
Militaire
de
la
10ème
Compagnie
des
Sapeurs-pompiers
».
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement.
Avant
de
passer
à
la
note
suivante,
je
voulais
vous
lire
un
extrait
de
la
séance
du
16
décembre
2010
à
laquelle
assistait
M.
Thoreau.
Cela
a
été
rendu
exécutoire
le
31
décembre
2010.
«
Le
Conseil
municipal
de
Pantin
décide
d'approuver
l'octroi
d'une
participation
définitive
à
la
SEMIP
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
ZAC
Villette
Quatre-chemins
pour
un
montant
de
1
600
000
€
au
titre
de
ce
même
exercice
budgétaire
».
Nous
l'avons
donc
votée
en
décembre
2010
et
la
SEMIP
l'a
perçue
dans
le
courant
de
l'année
2011.
Le
vote
du
compte
administratif
est
parfaitement
valable,
mais
je
vous
remercie
pour
votre
vigilance.
DIRECTION
DES
RE:
RCES
HUMAI
N°
2012.06,28.13
OBJET
: RATIO
PROMUS/PROMOUVABLES
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
M.
KERN.-
Les
avancements
de
grade
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
fixant
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
par
application
d’un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
agents
promouvables.
L'avancement
d'échelon
spécial,
instauré
par
la
loi
du
23
avril
2012,
contrairement
à
la
règle
commune
d'avancement
d'échelon,
doit
également
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
fixant
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
cet
échelon
spécial,
par
application
d’un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
agents
promouvables.
Considérant
que
cet
échelon
sera,
pour
ces
agents,
accessible
après
inscription
à
un
tableau
d'avancement
établi,
au
choix,
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire.
Pour
prendre
en
considération
toutes
les
mesures
mentionnées
ci-dessus,
il
est
proposé
de
modifier
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
juin
2008
fixant
le
ratio
promus/promouvables
relatifs
aux
avancements
de
grade
afin
de
porter
l'ensemble
desdits
ratios
à
100
%.
Le
montant
de
cette
dépense
est
inscrit
dans
le
budget
primitif
2012.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
d'APPROUVER
la
délibération
présentée
Y
a-t-il
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
49,
78
et
78-1. Vu
le
décret
n°
2012-552
du
23
avril
2012
relatif
à
l'échelon
spécial
de
la
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
dont
la
date
d'effet
est
fixée
au
1er
mai
2012.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
juin
2008
fixant
le
ratio
promus/promouvables
relatifs
aux
avancements
de
grade
.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
22
juin
2012
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
que
les
avancements
de
grade
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
fixant
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
par
application
d’un
taux
de
promotion
à
l'effectif des
agents
promouvables
;
Considérant
que
l'avancement
d'échelon
spécial,
instauré
par
la
loi du
23
avril
2012,
contrairement
à
la
règle
commune
d'avancement
d'échelon,
doit également
faire
l'objet d'une
délibération
du
Conseil
municipal
fixant
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
cet
échelon
spécial,
par
application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif des
agents
promouvables
;
Considérant
que
cet
échelon
sera,
pour
ces
agents,
accessible
après
inscription
à
un
tableau
d'avancement
établi,
au
choix,
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire
;
Considérant
que
le
montant
de
cette
dépense
est
inscrit
dans
le
budget
primitif
2012
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
Article
1er
:
DECIDE
que
le
ratio
promus/promouvables
aux
avancements
de
grade
est
égal
à
100%
des
agents
promouvables,
quelque
soit
leur
cadre
d'emplois
(excepté
celui
des
agents
de
police
municipale).
Article
2
:
DECIDE
que
le
ratio
promus/promouvables
à
l'échelon
spécial
de
la
catégorie
C
créé
par
le
décret
n°
2012-
552
du
23
avril
2012
est fixé
à
100%.
Article
3 :
DECIDE
que
l'administration
proposera
à
l'avancement
parmi
les
agents
promouvables
une
liste
d'agents
en
fonction
de
leur
manière
de
servir
le
service
public,
des
fonctions
occupées
et
au
vu
des
évaluations
individuelles,
et
des
critères
qui
seront
validés
en
CTP.
Article
4
:
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
aaminisirent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2012,
chapitre
012
dépenses
de
personnel. N° 2012,06.28.14 OBJET
:
CONVENTION
RELATIVE
À
DES
INTERVENTIONS
DE
GROUPES
DE
PAROLE
ET
DE
GROUPES
D’ANALYSE
DE
PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
M.
KERN.-
Pour
permettre
d'accompagner
les
agents
qui
se
trouvent
en
difficulté
dans
le
cadre
de
leurs
activités
en
lien
avec
du
public
difficile,
la
Ville
de
Pantin
souhaite
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
des
risques
psychosociaux. Actuellement,
le
service
ciblé
par
ce
dispositif
est
le service
Social.
Pour
répondre
aux
sollicitations
ponctuelles
des
collectivités,
le
C.I.G
Petite
Couronne
propose
une
offre
d'intervention
spécifique
d'animation
de
groupes
de
parole
et
de
groupes
d'analyse
de
pratiques
professionnelles.
La
prestation
est
assurée
par
une
professionnel
diplômé
et
qualifié
et
exerçant
dans
le
respect
des
règles
déontologiques
: soit
un
psychologue
soit
un
autre
professionnel
du
CIG
formé
à
cette
animation
de
groupe
spécifique.
Considérant
que
ces
lieux
d'échanges
sont
vivement
souhaités
par
les
professionnels
intervenant
auprès
de
populations
fragilisés.
La
prestation
du
CIG
correspond
à
nos
attentes.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
d'APPROUVER
la
convention
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
et
d'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
Il s'agit
d'accompagner
les
agents
qui
se
trouvent
en
difficulté
dans
le cadre
de
leurs
activités
en
lien
avec
un
public
difficile.
La
prestation
du
CIG
est
une
bonne
prestation
appréciée
des
agents.
Nous
vous
proposons
de
la reconduire
et d'approuver
la convention
jointe
en
annexe
et de
m'autoriser
à la signer.
Y
a-til
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
statuts
du
C.I.G
Petite
Couronne
;
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
de
la
présente
à
conclure
avec
le
C.I.G
Petite
Couronne
relative
à
des
interventions
d'animation
de
groupes
de
parole
et
de
groupes
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
;
Considérant
que
ces
lieux
d'échanges
sont
vivement
souhaités
par
les
professionnels
intervenant
auprès
de
populations
fragilisées
;
Considérant
que
le
montant
de
cette
dépense
est
inscrit
dans
le
budget
primitif
2012
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
à conclure
avec
«Le
C.I.G
Petite
Couronne
».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la signer.
N°
2012.06.28.1
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'AGENTS
INFIRMIERS
DE
L'AP-HP
ET
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SAINT-DENIS
HÔPITAL
DELAFONTAINE
À
LA
VILLE
DE
PANTIN
M.
KERN.-
Le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
n'ayant
pas
modifié
le
cadre
d'emplois
des
infirmiers,
il est
nécessaire
pour
recruter
des
infirmiers
titulaires
de
la
fonction
publique
hospitalière
de
procéder
à
la signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition.
En
effet,
le
cadre
d'emplois
des
infirmiers
de
la
fonction
publique
hospitalière
est
placé
en
catégorie
A,
celui
de
la FPT
est de
catégorie
B.
La
procédure
habituelle
de
recrutement
d'une
fonction
publique
à
une
autre
est
le
détachement
mais
elle
ne
peut
se
faire
que
dans
un
grade
de
même
catégorie,
C'est
ce
que
nous
avions
fait en
l'absence
de
conventions.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
il est
nécessaire
pour
assurer
les
recrutements
des
infirmiers
émanant
de
la
FPH
en
toute
légalité
de
les
mettre
à
disposition
et
ce,
depuis
leurs
dates
d'arrivée
au
sein
de
la
collectivité. Comme
le
traitement
global
sera
assuré
par
l'organisme
employeur,
l'AP-HP
et
le
Centre
Hospitalier
de
Saint-Denis
Hôpital
Delafontaine
et
qu'il
sera
inférieur,
pour
la
majorité
des
agents,
au
montant
global
versé
par
la
ville
de
Pantin,
il est
proposé
de
verser
la
différence
de
traitement
en
indemnité
accessoire
variable
en
fonction
du
traitement
de
chaque
agent.
Les
conventions
de
mise
à
disposition
précisent
la
quotité
du
temps
de
travail
effectuée
par
chaque
agent,
définissent
la
nature
des
activités
exercées
par
les
agents,
les
conditions
de
leur
emploi,
les
modalités
du
contrôle
et
d'évaluation
de
teurs
activités,
les
règles
de
cessation
des
mises
à
disposition.
Ces
conventions
prévoient
également
les
modalités
du
remboursement
par
la
Ville
de
Pantin
des
rémunérations
versées
à
l'agent
auprès
de
l'organisme
employeur,
et
le
montant
de
l'indemnité
accessoire
que
la
ville
de
Pantin
s'engage
à
verser
à
chaque
agent
pour
éviter
que
son
traitement
global
ne
baisse.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
d'APPROUVER
les
conventions
dont
les
projets
sont
joints
en
annexe
et
d'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à la signer.
On
ne
peut
pas
procéder
par
un
détachement
car
les
infirmiers
sont
considérés
comme
cadre
À
dans
la
fonction
publique
hospitalière,
et
comme
cadre
B
dans
la fonction
publique
territoriale.
Nous
sommes
obligés
de
passer
par
une
mise
à
disposition
plutôt
que
par
un
détachement
pour
respecter
leur
classification
en
cadre
A.
Y
a-t-il
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
;
Vu
l'article 35-1
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
;
Vu
l'article
21
du
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
;
Vu
les
projets
de
conventions
annexés
à
la
présente
délibération
;
Considérant
l'impossibilité
de
recruter
un
fonctionnaire
par
voie
de
détachement
sur
une
catégorie
inférieure
;
Considérant
qu'en
attendant
la
modification
du
cadre
d'emplois
des
infirmiers
dans
la
fonction
publique
territoriale,
il est
nécessaire
de
régulariser
la
situation
des
agents
concernés
depuis
leurs
dates
d'arrivée
; Considérant
la
nécessité
d'informer
le
Conseil
municipal
de
pourvoir
à
des
postes
d'infirmiers
des
agents
mis
à
disposition
de
la
Fonction
publique
hospitalière
à
la
ville
de
Pantin
pour
assurer
la
fonction
d'infirmier
au
sein
du
centre
municipal
de
santé
;
Considérant
que
les
organismes
de
la fonction
publique
hospitalière
informeront
parallèlement
leurs
organes
délibérants
;
Considérant
l'accord
des
intéressés
et la
saisine
pour
avis
de
la
CAP
;
Considérant
que
le
montant
de
cette
dépense
est
inscrit
dans
le budget
primitif
2012
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
cinq
conventions
de
mise
à
disposition
par
l'AP-HP
à
la
ville
de
Pantin,
de
Mesdames
AUDRENDO,
LAMBERT,
PONTI,
SIMON
et de
Monsieur
LENNE
et de
la convention
de
mise
à
disposition
par
le Centre
Hospitalier
de
Saint-Denis
Hôpital
Delafontaine
à
la ville
de
Pantin
de
Madame
FALL.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
présentes
conventions.
DIT
que
ces
dépenses
feront
l'objet
d'un
remboursement
ultérieur
par
la
Ville
de
Pantin,
selon
les
modalités
prévues
par
la
présente
convention.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
astral
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à les signer.
DIRECTION DES
RESSOURCES JURIDIQUES ET
ADMINISTRATIVES
N°
2012.06.2
OBJET
:
ACQUISITION
DE
SOLUTION
D'IMPRESSION
MULTIFONCTIONS
M.
SAVAT.-
Le
présent
marché
a
pour
objet
l'acquisition
et
la
maintenance
de
solutions
d'impression
multifonctions
qui
se
déroulera
en
deux
phases
:
_
Phase
1
: Hôtel
de
Ville,
Écoles
et
Centre
Administratif
-
Phase
2 : Services
extérieurs
Cet
appel
d'offre
s'inscrit
dans
le
projet
de
modernisation
et
de
rationalisation
des
moyens
d'impression
avec
pour
objectif
de
mutualiser
les
moyens
d'impressions,
notamment
au
sein
de
l'administration
et
des
écoles,
ainsi
que
la
réduction
de
l'ordre
de
60%
des
coûts
dans
ce
domaine
avec
une
maintenance
incluant
le
coût
à
la
page
et
l'achat
des
consommables
{toner
par
exemple).
Cet
appel
d'offre
accompagne
également
le
projet
de
dématérialisation
entamé
fin
d'année
2011,
les
solutions
mises
en
œuvre
généralisant
les
possibilités
de
numérisation
des
documents.
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le
calendrier
suivant
:
>
13/02/2012
: Envoi
d'un
avis
public
à
concurrence
(AAPC)
pour
publication
dans
le
BOAMP
et
le
JOUE . >
26/03/2012
: Date
limite
de
remise
des
offres
; >
05/04/2012
: Commission
d'Ouverture
des
Plis
;
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réuni
le
7 juin
2012
et
a
retenu
l'attributaire
suivant
:
Société
ESPACE
BUROCOM
-—
30
bis
rue
du
Bailly
—
93210
LA
PLAINE
SAINT-DENIS
aux
conditions
financières
figurant
dans
le tableau
en
annexe.
Îl'est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant. Il s'agit
de
l'acquisition
de
solutions
d'impression
multifonctions
pour
photocopieurs
mais
aussi
scanners,
qui
vont
permettre
de
mutualiser
un
certain
nombre
d'appareils
dans
nos
services.
Cette
acquisition
permettra
essentiellement
de
réaliser
des
économies
en
termes
de
papier,
d'encre,
etc.
|| vous
est
proposé
d'attribuer
ce
marché
à
la
société
Espace-bureau.com.
M.
KERN.-
Ÿ
at-il
des
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
;
Considérant
qu'en
date
du
22
mars
2012,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
de
solution
d'impression
multifonctions
qui
se
déroulera
en
deux
phases
: Phase 1
: Hôtel
de
Ville,
Écoles
et
Centre
Administratif
_
Phase
2
: Services
extérieurs
Après
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
7 juin
2012
attribuant
le
marché
à
la
Société
ESPACE
BUROCOM
—
30
bis
rue
du
Bailly
—
93210
LA
PLAINE
SAINT-DENIS
aux
conditions
financières
figurant
sur
le
tableau
ci-annexé ;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché,
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
la
Société
ESPACE
BUROCOM
- 30
bis
rue
du
Bailly — 93210
LA
PLAINE
SAINT-DENIS.
N°
2012.06.28.17
OBJET
: PRESTATIONS
DE
GARDIENNAGE
ET
DE
SÉCURITÉ
/ ANNÉES
2012
- 2013
— 2014
M.
SAVAT.-
Le
présent
marché
a
pour
objet
des
prestations
de
gardiennage
et de
sécurité
pour
les
années
2012-2013-2014.
suivant
les
dispositions
des
articles
76
et
77
du
Code
des
marchés
publics
relatif
aux
accords-cadres
et aux
marchés
à
bons
de
commande.
Les
prestations
sont
réparties
en
3
lots
:
Lot
1 - Surveillance
et sécurisation
des
manifestations
organisées
par
la ville.
Montant
minimum
annuel
65
000
€
HT
_- Montant
maximum
annuel
100
000
€
HT
Lot
2
- Surveillance
et sécurisation
des
bâtiments
sur
ou
hors
territoire
de
la
commune.
Montant
minimum
annuel
30
000
€
HT
- Montant
maximum
annuel
250
000
€
HT
Lot
3
- Fermeture
des
parcs
et
squares.
Montant
minimum
annuel
10
000
€
HT
- Montant
maximum
annuel
50
000
€
HT La
Consultation
s'est
déroulée
selon
le
calendrier
suivant :
- 06/03/2012
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
(AAPC)
pour
publication
dans
le
BOAMP
et
le
JOUE
;
- 16/04/2012
: Date
limite de
remise
des
offres
- 19/04/2012
: Commission
d'ouverture
des
plis
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
7 juin
2012
a
retenu
les
prestataires
suivants
:
—
Lotn°1:
Surveillance
et sécurisati
es
manife:
i
:
- SGE
SECURITE
—
12
chemin
du
moulin
Basset
—
93200
SAINT
DENIS
- M2S
—
10
rue
Charles
Beaudelaire
-
93130
NOISY
LE
SEC
- FRANCE
GARDIENNAGE
—
521
rue
de
la Tour
—
Centra
269
—
94576
RUNGIS
Cedex
u $GE
SECURITE
-12
chemin
du moulin Basset
—
93200 SAINT
DENIS
-
Lotn°3
:
Fermetur.
r
r
Sans
suite
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Il s'agit
d'attribuer
un
marché
pour
la
prestation
de
gardiennage
et
de
sécurité
pour
les
années
2012,
2013
et
2014.
Les
prestations
sont
réparties
en
trois
lots
:
-
lot
n°1:
la
surveillance
et
la
sécurisation
des
manifestations
organisées
par
la
Ville
pour
un
montant
minimum
annuel
de
65
000
€
et
maximum
de
100
000
€,
- lot
n°2
: la
surveillance
et
la
sécurisation
des
bâtiments
sur
ou
hors
le
territoire
de
la
commune
pour
un
montant
minimum
de
30
000
€ et un
montant
maximum
de
250
000
€,
- lot
n°3
: la
fermeture
des
parcs
et
squares.
Ce
dernier
lot
a
été
déclaré
infructueux
dans
la
mesure
où
ce
sont
nos
propres
équipes
qui
feront
ces
fermetures.
M.
KERN.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Mme
AZOUG..-
Serait-il
possible
d'avoir
un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
concernant
l'ensemble
des
dépenses
de
la
Ville
en
matière
de
surveillance
et
de
gardiennage,
afin
de
mesurer
le
rapport
entre
les
dépenses
et
les
résultats
?
L'idée
est
de
mettre
cela
en
parallèle
avec
le
plan
local
de
tranquillité
publique
qui
a
été
voté
dernièrement,
et de
savoir
quels
efforts
pourraient
être
poursuivis
sur
les
questions
de
médiation.
En
lien
avec
ce
que
nous
avions
vu
dans
le
ptan
local
concernant
la
tranquillité
publique,
on
peut
se
féliciter
que
le
lot
n°3
soit
infructueux,
non
pas
parce
qu'il
n'y
a
pas
de
proposition
de
société
de
gardiennage,
mais
parce
que
l'on
réoriente
le travail
des
équipes.
M.
KERN.
-
Ce
que
vous
nous
demandez
est
un
peu
compliqué
à
obtenir
sur
le
lot
n°1
parce
que
nous
faisons
appel
à
cette
société
pour
nos
très
grosses
manifestations
telles
que
la
fête
de
la
Ville,
car
les
effectifs
de
la
Police
municipale
sont
notoirement
insuffisants
pour
assurer
la
sécurité.
Nous
en
avons
donc
besoin
d'une
manière
très
ponctuelle.
Quant
au
gardiennage,
cela
nous
sécurise
aussi
car
nous
avons
parfois
besoin
de
faire
gardienner
des
bâtiments
pour
ne
pas
nous
exposer
à
des
squats
pour
lesquels
ma
responsabilité
en
tant
que
maire
pourrait
être
engagée.
M.
SAVAT.-
C'est
bien
cela,
Monsieur
le
Maire,
le
lot n°2
n'est
pas
affecté
à
des
opérations
de
police
mais
de
gardiennage
d'immeubles,
en
particulier
les
immeubles
insalubres
qui
risquent
d'être
squattés
et
d'entraîner
des
dommages
corporels
à
ceux
qui
y
pénétreraient.
M.
KERN.-
On
assiste
à
des
situations
incroyables.
Il nous
arrive
d'expuiser
le
matin
d’un
immeuble
indigne
-je
pense
notamment
au
161
avenue
Jean
Lolive-,
d'y
installer
des
portes
Sitex
et
de
retrouver
le
soir
les
portes
défoncées
par
les
personnes
qui
y
sont
retournées.
Sans
gardiennage,
il
faut
reprendre
toute
une
procédure
pour
obtenir
la
maîtrise
de
l'immeuble,
ce
qui
nous
coûte
encore
plus
cher
en
frais
d'avocats
et
en
retard
pris
par
la SEMIP. Mme
AZOUG.-
Je
suis
tout
à
fait
consciente
de
l'ensemble
de
ces
aspects.
En
tant
que
Conseillère
régionale
mais
liée
au
territoire
de
Pantin,
je
partage
tout
à
fait
ces
inquiétudes.
On
a
vu
que
la
situation
existait
par
rapport
au
squat
que
vous
évoquiez,
rue
des
Buttes,
dans
des
propriétés
qui
appartiennent
à
la
Région,
ce
qui
nous
a
permis
de
travailler
en
concertation
avec
les
services
municipaux
et
la
Police
municipale. ll serait
intéressant
de
croiser
cela
avec
l'idée
évoquée
d'une
manière
plus
restreinte,
de
mettre
en
place
des
baux
précaires
pour
pouvoir
mettre
en
œuvre
des
espaces
de
créativité
ou
des
fabriques
de
la
culture
ou
autres,
et
voir
l'apparition
d'un
autre
moment
de
vivre
ensemble
et
de
créativité
sur
la
ville,
au
lieu
d'investir
dans
un
gardiennage.
En
mettant
en
parallèle
l'ensemble
des
dépenses
qui
peuvent
exister,
ne
serait-il
pas
propice
d'accélérer
tout
ce
travail
auquel
vous
êtes
attentif.
C'est
un
autre
moyen
d'occuper
des
locaux.
M.
KERN.-
Quand
c'est
possible,
j'y
suis
très
favorable.
Je
demande
à
nos
services
de
me
sécuriser
juridiquement
parce
que
notre
responsabilité
et
la
mienne
en
particulier
peut
être
engagée
si
l'on
fait
un
bail
précaire
et
que
l'on
propose
des
locaux
à
l'occupation
d'une
manière
temporaire
et
qu'il
arrive
un
accident
dans
ces
locaux
dont
nous
sommes
propriétaires
parce
qu'ils
n'étaient
pas
en
condition
d'habitabilité
satisfaisante.
Cela
étant,
je
préfère
toujours
mettre
une
association
ou
des
grapheurs
plutôt
que
de
laisser
un
local
vide
qui
risque
d'être
squatté.
A
ce
sujet,
des
grapheurs
professionnels
vont
taguer
la
façade
ouest
des
magasins
généraux
à
partir
de
ce
week-end,
dans
le
cadre
de
l'été
du
canal
de
l'Ourcq,
en
collaboration
avec
l'Office
départemental
du
tourisme.
Nous
allons
inviter
les
télévisions
pour
expliquer
ce
que
va
devenir
le quartier,
cela
contribuera
au
rayonnement
de
Pantin.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
ne
sais
pas
si
cela
rentre
tout
à
fait
dans
le
sujet
maïs
j'ai
été
interpellée
par
les
Restos
du
cœur
qui
assurent
à
Pantin
une
ronde
puisqu'ils
passent
tous
les
jours
pour
desservir
des
sans-abri,
Elle
circule
tous
les
jours
entre
22
et
23
heures
et
dessert
à
peu
près
quatre
à
cinq
lieux
de
Pantin
pour
servir
environ
90
repas.
Ce
n'est
pas
négligeable.
Un
point
leur
posait
problème
au
niveau
du
Ciné
104
où
se
trouvent
deux
types
de
population
très
différents:
un
type
classique
de
SDF
comme
on
dit vulgairement
«
asphaltés
».
M.
KERN.-
Alcoolisés
surtout
!
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
C'est
un
autre
groupe
de
quatre
ou
cinq
personnes,
et
un
autre
groupe
composé
de
50
à
70
Tunisiens
en
errance
dans
la
ville
depuis
leur
arrivée.
Parmi
eux,
un
très
petit
nombre
sont
psychologiquement
perturbés,
peuvent
même
relever
de
la
psychiatrie,
et
sont
parfois
violents.
La
distribution
est
de
ce
fait
assez
perturbée,
il
est
difficile
pour
les
bénévoles
de
faire
la
distribution,
de
donner
des
vêtements
et
de
régler
les
conflits
et
la
violence.
lls
avaient
demandé
le
soutien
des
correspondants
de
nuit
à
ce
moment-là.
Je
l'ai
signalé,
les
services
également.
Cela
se
fait
depuis
quelques
temps
et
cela
se
passe
beaucoup
mieux.
Il
n'y
a
plus
les
mêmes
tensions
et
les
bénévoles
sont
très
satisfaits.
Cette
expérience
mériterait
d'être
prolongée
parce
qu'elle
a
un
effet
certain.
Cependant,
je
m'inquiète
quand
même
de
la
fermeture
globale
prévue
du
parc
Stalingrad.
C'est
un
lieu
où
certains
individus
-les
habitués-
peuvent
trouver
un
espace
où
se
poser.
J'y
passe
souvent
et j'estime
qu'ils
ne
sont
pas
cause
de
perturbations.
Esthétiquement,
pour
les
«
gens
bien
»,
cela
ne
fait
pas
très
chic,
mais
j'estime
que
la
pauvreté
et
la
dérive
des
êtres
ne
s’éliminent
pas
avec
des
grilles
ni
avec
les
expulsions.
Il
faudrait
réfléchir
pour
trouver
des
espaces
où
ce
type
de
personnages
puisse
trouver
un
lieu
de
vie
supportable. M.
KERN.-
Cela
n'entre
pas
dans
cette
note
mais
je
rappelle
que
la fermeture
du
parc
Stalingrad
a fait
l’objet
d'une
concertation
voulue
par
l'équipe
municipale
à
l'époque,
et
que
plus
de
65
%
des
personnes
en
ont
demandé
la fermeture.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
n'en
doute
pas.
M.
KERN.-
En
tant
qu'élus,
on
ne
peut
pas
faire
profession
de
foi
de
démocratie
locale
et
de
consultation
de
la
population,
et
ne
pas
la
suivre
quand
elle
exprime
un
vote.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
trouve
cela
très
triste. M.
KERN.-
C'est
au
même
moment
que
l'aménageur
avait
prévu
un
grand
parvis
minéralisé
devant
la
bibliothèque
Elsa
Triolet,
qui
a
été
refusé
et
réduit
aux
deux
tiers.
C'est
la concertation,
je
suis
désolé.
M.
BRIENT.-
Je
voulais
seulement
répondre
en
partie
à
Mme
Moskalenko
parce
que
je
ne
maîtrise
pas
tout
le
sujet.
En
ce
qui
concerne
les
populations
en
errance
dépendantes
de
l'alcool
-plutôt
qu’alcoolisées-,
je
pense
que
le
Refuge
est
en
capacité
de
répondre
et
qu'il
y
répond
déjà.
Je
voulais
rassurer
mes
collègues
pour
leur
dire
que
Le
Refuge
faisait
un
travail
considérable.
Les
trois
ou
quatre
individus
évoqués
peuvent
y
être
pris
en
charge.
M.
KERN.-
J'aimerais
que
l'on
en
revienne
à
l'ordre
du
jour.
L'ordre
du
jour
porte
sur
la
prestation
de
gardiennage
et de
sécurité
pour
les
années
2012-2014.
Mme
EPANYA.-
Je
souhaite
prendre
la
parole
sur
ce
point.
Etant
donné
le
coût
de
cette
prestation
de
société
privée
de
gardiennage,
il faudrait
voir
cela
avec
les
services
municipaux
et
notamment
avec
la
Police
municipale,
les
médiateurs,
les
correspondants
de
nuits.
On
pourrait
mobiliser
les
personnels
de
la
collectivité
pour
les
manifestations
publiques
importantes
qui
nécessitent
du
personnel
de
surveillance,
cela
nous
ferait
faire
une
économie
non-négligeable.
D'autant
que
les
manifestations
importantes
ne
sont
pas
si
nombreuses
que
cela
dans
la
ville
et
que
la
Police
municipale
représente
plusieurs
dizaines
de
personnes,
les
médiateurs
sont
également
un
certain
nombre.
Si
l'ensemble
de
ces
personnels
étaient
mobilisés
à
ces
moments-là,
cela
pourrait
peut-être
faire
l'affaire
et
permettrait
d'éviter
l'utilisation
de
prestations
de
sociétés
privées. Concernant
le
climat
dans
la
ville
et
les
populations
en
errance,
j'adhère
à
l'intervention
qui
vient
d'être
faite
par
ma
collègue
dans
le
sens
où
ces
personnes
sont
dans
notre
ville
de
façon
durable
et
installée.
Il
faut
absolument
se
pencher
sur
la
question
et
trouver
des
solutions.
Vous
parliez
du
Ciné
104,
je
peux
parler
des
Quatre
Chemins
où
elles
sont
stationnées
en
permanence.
Monsieur
le
Maire,
au
moment
où
vous
avez
distribué
des
tracts
lors
de
la
campagne,
je
vous
ai
vu
au
milieu
de
ces
très
nombreuses
personnes,
notamment
au
sortir
des
bouches
de
métro,
c'est
quand
même
problématique.
C'est
d'abord
un
problème
pour
ces
personnes
qui
sont
dans
un
état
sanitaire,
psychologique,
matériel
et
social
de
plus
en
plus
dégradé
mais
cela
a
vraisemblablement
des
incidences
sur
l'ensemble
de
la
population
des
quartiers.
Il faut
se
pencher
sérieusement
sur
la
question
et essayer
de
trouver
des
solutions.
M.
KERN.-
Sur
cette
question,
une
décision
très
favorable
aux
communes
a
été
prise
à
Grenoble.
L'Etat
est
défaillant
sur
l'hébergement
d'urgence,
et
l'on
ne
peut
pas
demander
à
la
Ville
de
Pantin
d'accueillir
400
Tunisiens
et
de
les
héberger,
c'est
impossible.
J'ajoute
que
quand
vous
avez
une
trop
forte
concentration
de
pauvreté
et
de
difficultés,
vous
créez
des
tensions
dans
votre
population.
Si
je
les
accueillais,
bon
nombre
de
Pantinois
me
le
reprocheraient.
En
revanche,
le
changement
de
politique
devra
nous
permettre
d'interpeller
l'Etat
quand
une
nouvelle
situation
telle
que
celle-ci
se
présentera.
Ce
qui
s'est
passé
il y a
un
peu
plus
d'un
an,
Porte
de
la Villette,
est
inacceptable.
On
a
laissé
arriver
ces
jeunes
Tunisiens
livrés
à
eux-mêmes,
sans
aucune
aide,
sauf
celles
de
la
Ville
de
Paris
et
de
la
Ville
de
Pantin
qui
leur
ont
tendu
la
main
ensemble
grâce
au
Secours
islamique,
au
Secours
catholique
et
aux
Petits
frères
des
pauvres,
ainsi
qu'aux
Restos
du
cœur
qui
continuent
à
le
faire.
Il
est
inacceptable
qu'une
population
comme
cela
soit
laissée
en
errance
dans
les
villes,
comme
c'est
le
cas
dans
tous
l'est parisien.
Si
un
afflux
de
migrants
aussi
important
se
produisait
dans
une
Commune,
nous
serions
en
situation
d'interpeller
l'Etat
de
manière
plus
rapide
et
plus
efficace
pour
que
des
mesures
soient
prises
et
que
l'on
réfléchisse
à
leur
accueil,
que
l'on
traite
les
problèmes,
que
l'on
sache
quels
sont
ceux
qui
peuvent
rester
en
France
et
ceux
qui
ne
le
peuvent
pas.
Ils
avaient
tous
un
visa
Schengen
qui
leur
avait
été
remis
par
M.
Berlusconi
à
l'époque,
et qui
leur
avait
permis
de
venir
en
France
en
toute
légalité.
Je
répète
que
je
n'ai
pas
les
moyens
d'accueillir
400
Tunisiens.
On
m'avait
même
demandé
d'utiliser
un
gymnase
pour
y
installer
des
lits de
camp,
ce
qui
aurait
empêcher
les
enfants
des
Quatre
Chemins
d'y
avoir
accès.
C'est
un
problème
d'Etat,
et
un
tel
problème
qu'une
commune
de
l'Isère
a
attaqué
l'Etat
en
justice
pour
défaillance
sur
l'hébergement
d'urgence.
L'Etat
a
été
condamné
en
première
instance.
Mme
EPANYA.-
Vous
raisonnez
comme
s'ils
n'étaient
plus
là,
or
ils
le
sont
toujours.
Il
n'y
a
plus
400
personnes
dans
la
ville,
loin
s'en
faut,
heureusement
pour
eux
et
pour
la
Ville
également.
Ceux
qui
sont
là
sont
bien
là,
en
permanence
dans
les
rues,
du
matin
au
soir
très
tard.
Il faut
trouver
une
solution.
Je
ne
dis
pas
que
c'est
la
Ville
de
Pantin
seule
qui
doit
la
trouver.
Maintenant
qu'il
y a
une
cohérence
parfaite
entre
les représentants
de
l'Etat
et
la
majorité
municipale,
il faut
absolument
interpeller
les
pouvoirs
publics
au
sens
large
pour
qu'une
solution
soit
trouvée.
La
situation
va
se
dégrader,
les
populations
s’en
plaignent.
On
voit
ces
personnes
dépérir
sous
nos
yeux,
en
restant
complètement
impuissants.
Il
faut
agir
avant
que
des
drames
ou
des
violences
ne
se
produisent.
Vous
évoquiez
votre
responsabilité
en
cas
de
squat,
or
je
pense
que
si
nous
ne
faisons
rien,
ils
vont
squatter.
Ils
ne
peuvent
pas
faire
autrement
que
squatter.
Un
drame
s'est
produit
il n'y
a
pas
si
longtemps,
il
faut
alerter
les
pouvoirs
publics
pour
que
des
solutions
soient
trouvées,
y
compris
avec
les
associations.
C'est
urgentissime.
M.
KERN.-
Au
moment
du
drame
de
Pantin,
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
estimait
à
350
le
nombre
de
squats
sur
les
communes
de
la
première
couronne.
Vous
imaginez
l'ampleur
du
problème.
Il est
bien
évident
que
le
maire
de
Pantin,
seul,
ne
pourra
pas
le régler.
il faut
laisser
à
Mme
Touraine
et
Mme
Duflot
qui
viennent
d'être
nommées
ministre
des
Affaires
sociales
et
ministre
du
Logement
au
Gouvernement,
le
temps
de
prendre
en
main
la
question
de
la
maîtrise
urbaine
et
sociale
pour
faire
un
diagnostic,
de
l'accueil
de
ces
personnes,
de
la
façon
de
les
diriger
vers
des
centres
d'hébergement.
Laissez-leur
le temps
d'arriver.
Elles
ne
feront
pas
des
miracles
en
quelques
semaines,
mais
nous
verrons
déjà
cela
en
septembre.
Avec
le
temps
qui
passe,
ces
hommes
trouvent
à
se
reloger
et
à
s'installer. Nous
avons
un
phénomène
particulier
puisque
le
Consulat
de
Tunisie
se
trouve
à
Pantin
ainsi
que
des
associations
de
Tunisiens
qui
teur
sont
venues
en
aide
et
qui
ont
créé
un
«
effet
d'aspirateur
».
Ils
sont
plus
venus
dans
ce
coin
de
l'Ile-de-France
qu'à
Neuilly-sur-Seine,
à
Malakoff
ou
à
Argenteuil
à
cause
de
la
présence
du
Consulat
de
Tunisie
et
d’un
tissu
associatif
composé
de
ressortissants
originaires
de
Tunisie.
Nous
seuls,
nous
n'arriverons
pas
à
le
régler.
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU.-
Je
suis
désolée,
mais
je
pense
que
ce
n'est
pas
un
problème
que
l'on
peut
aborder
rapidement
en
Conseil
municipal
et
ce
n'était
pas
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Un
groupe
du
travait
avait
été
créé
sous
l'égide
de
M.
Peries
sur
un
sujet
qui
touchait
un
peu
ce
thème.
Je
pense
que
l'on
peut
en
parler
en
Conseil
municipal
ou
en
dehors,
ou
l'inscrire
à
l'ordre
du
jour,
mais
il
serait
dommage
d'être
trop
rapide
sur
un
tel
sujet.
Je
souscris
à
ce
que
vous
avez
dit
auparavant
mais
il est
dommage
d'en
discuter
en
dehors
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
et trop
rapidement.
M.
KERN.-
Revenons
à
la
note
sur
les
prestations
de
gardiennage
et de
sécurité.
Il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
ses
articles
76
et
77 ;
Considérant
qu'en
date
du
6
mars
2012,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
pour
des
prestations
de
gardiennage
et
de
sécurité
pour
les
années
2012-2013-
2014
relatif aux
accords-cadres
et aux
marchés
à
bons
de
commande,
alloti
comme
suit
:
Lot
1 - Surveillance
et
sécurisation
des
manifestations
organisées
par
la
ville.
Montant
minimum
annuel
65
000
€
HT
- Montant
maximum
annuel
100
000
€
HT
Lot
2
- Surveillance
et
sécurisation
des
bâtiments
sur
ou
hors
territoire
de
la
commune.
Montant
minimum
annuel
30
000
€
HT
- Montant
maximum
annuel
250
000
€
HT
Lot
3
- Fermeture
des
parcs
et squares.
Montant
minimum
annuel
40
000
€
HT
- Montant
maximum
annuel
50
000
€
HT
Après
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
7
juin
2012
attribuant
les
marchés
aux
prestataires
suivants
:
-
Lotn°1:
Surveillan
t
risation
manifestation:
j
r la
Ville
:
- SGE
SECURITE
-— 12
chemin
du
moulin
Basset
—
93200
SAINT
DENIS
- M2S
-
10
rue
Charles
Beaudelaire
-
93130
NOISY
LE
SEC - FRANCE
GARDIENNAGE
-
521
rue
de
la Tour
—
Centra
269
—
94576
RUNGIS
Cedex
—
Lot
n°2 :
Surveill
t
isation
timent.
- SGE
SECURITE
—
12
chemin
du
moulin
Basset
— 93200
SAINT
DENIS
—
Lot
n°3
: Fermeture
des parcs et squares
:
Sans
suite
Après
avis
favorable
de
la
4ème
Commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT :
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
SUFFRAGES
EXPRIMES:
|35
|
POUR
:
35
dont
11
par
mandat
MM.
KERN,
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLÉREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mlle
AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PÈREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJII,
Mme
KERN,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
|
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Milles
BEN
KHELIL,
|
ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF
| ABSTENTIONS
:
1 dont
O
par
mandat
Mme
EPANYA
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
prestataires
suivants
: - Lot
n°1 :
isation
manif:
- SGE
SECURITE
—
12
chemin
du
moulin
Basset
—
93200
SAINT DENIS
- M2S
-
10
rue
Charles
Beaudelaire
—
93130
NOISY
LE
SEC
- FRANCE
GARDIENNAGE
-— 521
rue
de
la
Tour
—
Centra
269
—
94576
RUNGIS
Cedex
- 2SGE
SECURITE
2
chemin
du
moulin Basset. _
93200 SAINT
DENIS
- Lot n°3
: Fermeture
des parcs et squares
:
Sans
suite
Je
vais
laisser
la
présidence
à
Gérard
Savat
pour
aller
inaugurer
le
data
center
du
Citrail.
Les
plus
anciens
d'entre
vous
se
souviennent
peut-être
de
l'ancien
centre
de
tri
postal,
il
a
été
transformé
en
data
center.
Quand
j'avais
donné
mon
accord
en
2007,
cela
devait
nous
ramener
2
M€
de
taxes
professionnelles.
Ce
ne
ne
sera
pas
le
cas.
C'est
sans
doute
l'un
des
plus
grands
data
center
d'Europe.
Un
data
center
est
un
lieu
de
stockage
de
toutes
les
données
informatiques.
C'est
énorme
en
termes
d'immobilisations.
Je
suis
invité
à
l'inauguration
qui
a
commencé
à
20
heures,
avec
une
prise
de
parole
à
21
heures.
Je
laisse
donc
la
présidence
à
Gérard
Savat.
Je
ne
pense
pas
que
je
reviendrai
ce
soir,
je
vous
souhaite
une
bonne
soirée.
M.
THOREAU.-
Y
a-t-il
encore
le quorum
?
M.
KERN.-
Oui.
Il faudrait
que
les
deux
membres
de
l'opposition
s'en
aillent
pour
qu'il
n'y
ait
plus
le
quorum.
M.
THOREAU.-
Chiche
!
M.
KERN.-
Ce
serait
une
collusion
que
je
ne
manquerais
pas
de
souligner.
Bonne
soirée.
Départ
de
M.
KERN
à 20
h
10. N° 2012.06.28,18 OBJET
: LOCATION
DE
CARS
AVEC
ET
SANS
CHAUFFEURS
ET
LOCATION
DE
MINIBUS
POUR
LES
ANNÉES
2012
- 2013
— 2014
M.
SAVAT.-
Le
présent
marché
a
pour
objet
la
location
de
cars
avec
et
sans
chauffeurs
et
location
de
minibus
pour
les
années
2012-2013-2014
suivant
les
dispositions
de
l’article
77
du
Code
des
marchés
publics
relatif aux
marchés
à
bons
de
commande.
Cette
prestation
est
répartie
en
trois
lots :
Lot
1
- Location
d'autocars
avec
chauffeurs
Montant
minimum
annuel
50
000
€
HT
_- Montant
maximum
annuel
150
000
€
HT
Lot
2
- Location
d'autocars
sans
chauffeurs
Montant
minimum
annuel
70
000,
€
HT
-Montant
maximum
annuel
200
000
€
HT
Lot
3
- Location
de
minibus
sans
chauffeurs
Montant
minimum
annuel
15
000,
€
HT-
Montant
maximum
annuel
60
000
€
HT
La
Consultation
s'est
déroulée
selon
le
calendrier
suivant
:
08/03/2012
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
(AAPC)
pour
publication
dans
le
BOAMP
et
le
JOUE
;
19/04/2012
: Date
limite
de
remise
des
offres
26/04/2012
: Commission
d'ouverture
des
plis
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
7 juin
2012
a
retenu
les
prestataires
suivants:
—
Lot n°1
: Location d'autocars
avec chauffeurs
:
- SAVAC
— 41
avenue
du
8 mai
1945
- 92390
VILLENEUVE
LA GARENNE
—
Lot
n°2
: Location d'autocars
sans chauffeurs
:
LOCATION
DES
CARS
MARIE
- 30
rue
Louise
Michel
— 93600
AULNAY
SOUS
BOIS
—
Lotn°3
: Location de minibus sans chauffeurs
:
LOCATION
DES
CARS
MARIE
— 30
rue
Louise
Michel
— 93600
AULNAY
SOUS
BOIS
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
note
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et notamment
ses
articles
77
et
77 ;
Considérant
qu'en
date
du
8
mars
2012,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
pour
la
location
de
cars
avec
et
sans
chauffeurs
et
location
de
minibus
pour
les
années
2012-2013-2014
relatif
aux
accords-cadres
et
aux
marchés
à
bons
de
commande,
alloti
comme
suit: Lot
1
- Location
d'autocars
avec
chauffeurs
Montant
minimum
annuel
50
000
€
HT_-
Montant
maximum
annuel
150
000
€
HT Lot
2 - Location
d'autocars
sans
chauffeurs
Montant
minimum
annuel
70
000,
€
HT
-Montant
maximum
annuel
200
000
€
HT
Lot
3 - Location
de
minibus
sans
chauffeurs
Montant
minimum
annuel
15
000,
€
HT-
Montant
maximum
annuel
60
000
€
HT
Après
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
7
juin
2012
attribuant
les
marchés
aux
prestataires
suivants
:
—
Lot n°1
: Location d'autocars
avec chauffeurs
:
- SAVAC
- 41
avenue
du
8 mai
1945
- 92390
VILLENEUVE
LA GARENNE
—
Lot n°2
: Location d'autocars
sans chauffeurs
:
LOCATION
DES
CARS
MARIE
— 30
rue
Louise
Michel
—- 93600
AULNAY
SOUS
BOIS
—
Lot
n°3
: Location
de
minibus
sans
chauffeurs
:
LOCATION
DES
CARS
MARIE
— 30
rue
Louise
Michel
—- 93600
AULNAY
SOUS
BOIS
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés,
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
prestataires
suivants
:
: Location d'autocars
avec chauffeurs
:
- SAVAC
— 41
avenue
du
8 mai
1945
- 92390
VILLENEUVE
LA GARENNE
e
:
1
: Location d'autocars
sans chauffeurs
:
LOCATION
DES
CARS
MARIE
— 30
rue
Louise
Michel
— 93600
AULNAY
SOUS
BOISLot.
= Lot n°3
: Location de minibus sans chauffeurs
:
LOCATION
DES
CARS
MARIE
- 30
rue Louise
Michel
— 93600
AULNAY
SOUS
BOIS
N° 2012.06.28.19 OBJET
: ACCORD
CADRE
POUR
L'ACQUISITION
DE
LOGICIELS,
MATÉRIELS
ET
FOURNITURES
INFORMATIQUES
POUR
LA
PÉRIODE
DE
2012
À
2015
SAVAT.-
Le
présent
accord
cadre
a
pour
objet
l'acquisition
de
logiciels,
matériels
et
fournitures
informatiques
pour
la
période
de
2012
à
2015,
suivant
l'article
77
du
code
des
marchés
publics
relatif
aux
marchés
à
bons
de
commande
et accords
cadres,
alloti
comme
suit
:
- Lot
n°
1 -
matériel
informatique
- Lot
n°
2 —
cablage
de
réseau
- Lot
n°
3 —- machines
de
traitement
des
données
(matériel)
- Lot
n° 4 — logiciels
de
création
de
documents
- Lot
n°
5 —
logiciels
de
données
d'exploitation
- Lot
n°
6
—
logiciels
utilitaires
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
- 03/05/2012
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
(AAPC)
pour
publication
dans
le
BOAMP
et
le
JOUE
;
- 23/05/2012
: Date
limite de
remise
des
offres
- 24/05/2012
: Commission
d'ouverture
des
plis
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le 26
juin
2012
et
a
retenu
les
attributaires
suivants
: Lot
N°1
: Matériel
informatique
20
000,00
Euros
- EUROPA
- 10,
rue
Jean-Pierre
Timbaud
- 95192
GOUSSAINVILLE - INMAC
WSTORE
SAS
- 125,
avenue
du
bois
de
la pie
- 95921
ROISSY
EN
FRANCE
- CFI -
9/11,
avenue
Michelet
- 93583
SAINT
OUEN
CEDEX Lot
N°2
: Câblage
de
réseau
10
000,00
Euros
- INMAC
WSTORE
SAS
- 125,
avenue
du
bois
de
la pie
- 95921
ROISSY
EN
FRANCE
- S-Cube
- 79,
rue
de
Sèvres
- 92100
BOULOGNE
- CFI
- 9/11,
avenue
Michelet
- 93583
SAINT
OUEN
CEDEX Lot
N°3
: Machines
de
traitement
de
données
20
000,00
Euros
(matériel) - INFRUCTUEUX Lot
N°4
: Logiciels
de
création
de
documents,
de
30
000,00
Euros
dessin,
synthèse
d'images,
de
planification
et
de
productivité CF1-
9/11,
avenue
Michelet
- 93583
SAINT
OUEN
CEDEX COMSOFT
- 16/1/,
quai
de
la Loire
- 75019
PARIS
- INMAC
WSTORE
SAS
- 125,
avenue
du
bois
de
la pie
- 95921
ROISSY
EN
FRANCE
Lot
N°5
: Logiciels
de
bases
de
données
et
5
000,00
Euros
d'exploitation - COMSOFT
- 16/1/,
quai
de
la Loire
- 75019
PARIS
- INMAC
WSTORE
SAS
- 125,
avenue
du
bois
de
la pie
- 95921
ROISSY
EN
FRANCE
- S-Cube
- 79,
rue
de
Sèvres
- 92100
BOULOGNE
Lot
N°6
: Logiciels
utilitaires
15
000,00
Euros
- CAP
ANTIGONE
-75,
rue
de
Colombes
- 92400
COURBEVOIE - COMSOFT
- 16/1/,
quai
de
la Loire
- 75019
PARIS
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
les
accords
cadres
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
4} Y
a-t-il
des
questions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
77
;
Considérant
qu'en
date
du
12
avril
2012,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
accord
cadre
pour
l'acquisition
de
logiciels,
matériels
et
fournitures
informatiques
pour
la
période
de
2012
à
2015,
alloti
comme
suit :
-
Lot
n°
1 —- matériel
informatique
-
Lot
n° 2 - cablage
de
réseau
_
Lot
n°
3 -
machines
de
traitement
des
données
(matériel)
_
Lot
n°
4 —
logiciels
de
création
de
documents
_-
Lot
n°
5 —
logiciels
de
données
d'exploitation
_
Lot
n°
6 —
logiciels
utilitaires
Après
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
juin
2012
attribuant
les
marchés
aux
sociétés
suivantes
: Lot
N°1
: Matériel
informatique
20
000,00!
Euros
- EUROPA
- 10,
rue
Jean-Pierre
Timbaud
- 95192
GOUSSAINVILLE
- INMAC
WSTORE
SAS
- 125,
avenue
du
bois
de
la
pie
- 95921
ROISSY
EN
FRANCE
- CFIL-
9/11,
avenue
Michelet
- 93583
SAINT
OUEN
CEDEX
Lot
N°2
: Câblage
de
réseau
10
000,00!
Euros
- INMAC
WSTORE
SAS
- 125,
avenue
du
bois
de
la
pie
- 95921
ROISSY
EN
FRANCE
- S-Cube
- 79,
rue
de
Sèvres
- 92100
BOULOGNE
- CFI-
9/11,
avenue
Michelet
- 93583
SAINT
OUEN
CEDEX
Lot
N°3
: Machines
de
traitement
de
données
(matériel)
20
000,00 |
Euros
- INFRUCTUEUX Lot
N°4
: Logiciels
de
création
de
documents,
de
dessin,
synthèse
30
000,00!
Euros
d'images,
de
planification
et de
productivité
- CFI
- 9/11,
avenue
Michelet
- 93583
SAINT
OUEN
CEDEX
- COMSOFT
- 16/1/,
quai
de
la Loire
- 75019
PARIS
- INMAC
WSTORE
SAS
- 125,
avenue
du
bois
de
la
pie
- 95921
ROISSY
EN
FRANCE
Lot
N°5
: Logiciels
de
bases
de
données
et d'exploitation
5000,00|
Euros
- COMSOFT
- 16/1/,
quai
de
la Loire
- 75019
PARIS
- INMAC
WSTORE
SAS
- 125,
avenue
du
bois
de
la pie
- 95921
ROISSY
EN
FRANCE
- S-Cube
- 79,
rue
de
Sèvres
- 92100
BOULOGNE
Lot
N°6
: Logiciels
utilitaires
45
000,00
Eu
- CAP
ANTIGONE
-75,
rue
de
Colombes
- 92400
COURBEVOIE
- COMSOFT
- 16/1/,
quai
de
la Loire
- 75019
PARIS
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
accords
cadres
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
ci-dessus
mentionnés. N° 2012.06.28. OBJET
: MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
EN
VUE
DE
LA
DÉMOLITION
DE
PLUSIEURS
IMMEUBLES
D'HABITATION
{HABITAT
DÉGRADÉ)
À
PANTIN
/ AVENANT
N°1
M.
SAVAT.-
En
date
du
7 janvier
2010,
l'attribution
du
marché
concernant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
a
été
notifié
à
la
société
BURGEAP
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelable
3
fois,
à
compter
de
la
date
de
notification.
Le
coût
initial
de
ce
marché
est
de
198
532€
HT,
soit 237
444,27
€ TTC.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'ajouter
des
prestations
nouvelles
concernant
l'immeuble
sis
54,
rue
du
Pré-Saint-Gervais,
visé
par
un
projet
de
démolition.
Cet
avenant
qui
s'élève
à
9
024,18
€
HT
soit
10
792,92
€
TTC
porte
le
montant
du
marché
à
207
556,18
€
HT
soit
248
237,19
€
TTC,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
4,55%
du
montant
initial.
La
Commission
d'Appel
d'offres
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du 7 juin
2012.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal :
d'APPROUVER
l'avenant
N°
1
à
conclure
avec
la
société
BURGHEAP
-
27
rue
de
Vanves
—
92100
BOLOGNE
BILLANCOURT
d'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
le signer
cet
avenant
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
note
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
20
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°
1
;
Considérant
qu'en
date
du
7
janvier
2010,
le
marché
concernant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
a
été
notifié
à
la
société
BURGEAP
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelables
3
fois,
à
compter
de
la
date
de
notification.
Le
coût
initial
de
ce
marché
est
de
198
532€
HT,
soit 237
444,27
€ TTC.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
des
prestations
nouvelles
concernant
l'immeuble
sis
54,
rue
du
Pré-
Saint-Gervais,
visé
par
un
projet
de
démolition.
qui
s'élève
à
9
024,18
€
HT
soit
10
792,92
€ TTC ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
passer
un
avenant
n°
1 afin
de
prendre
en
considération
cette
augmentation,
qui
ne
bouleverse
pas
l'économie
du
marché ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
7 juin
2012
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°
1 ci-dessus
indiqué.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
avec
la
société
BURGEAP
-—
27
rue
de
Vanves
-
92772
BOULOGNE
BILLANCOURT
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant. 2012.06.28.21
OBJET
: ENTRETIEN
DES
BOUCHES
ET
POTEAUX
D’INCENDIE
- ENTRETIEN
DES
POTEAUX
DE
PUISAGE
ET
DES
BOUCHES
DE
LAVAGE
/ AVENANT
N°1
SAVAT.-
Un
marché
ayant
pour
objet
" Entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie,
Entretien
des
poteaux
de
puisage
et
bouches
de
lavage
" a
été
notifié
à
l'entreprise
CDA,
33
rue
de
Bellevue,
92700
Colombes
le
14/11/2011. En
cours
d'année,
il
s'avère
qu'un
certain
nombre
de
bouches
de
lavages
et
bouches
à
incendie
ont
été
détériorées
suite
à
la
période
de
grand
froid.
Il y a
donc
lieu
de
passer
un
avenant
pour
augmenter
le
montant
maximum
afin
de
prendre
en
considération
ces
travaux.
Le
montant
total
de
l'avenant
au
marché
est
fixé
à
30
000,00
€
HT
soit
35
880,00
€ TTC.
Le
montant
maximum
annuel
du
marché
s'élevait
à
70
000,00
€
HT
soit
83
720,00
€
TTC.
Le
montant
De
Dum
annuel
du
marché
y compris
avenant
N°1
est
donc
porté
à
100
000,00
€
HT
soit
119
600,00
€
Cet
avenant
entraîne
une
augmentation
estimée
à
42,86
%.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
26
juin
2012
a
émis
un
avis
favorable.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
N°
1 à conclure
avec
l'entreprise
CDA,33
rue
de
Bellevue,
92700
Colombes.
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
le
signer
cet
avenant
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
note
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le
Code
des
marchés
publics
et notamment
son
article
20
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°1
;
Considérant
qu'en
date
du
14
novembre
2011,
le
marché
concernant
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie,
entretien
des
poteaux
de
puisage
et
bouches
de
lavage
a
été
notifié
à
l'entreprise
CDA,
33
rue
de
Bellevue
-
92700
COLOMBES.
Le
montant
minimum
annuel
s'élève
à
10
000
€
HT
soit
11
960
€ TTC ;
le
montant
maximum
annuel
s'élève
à
70
000
€
HT
soit
83
720
€ TTC. ;
Considérant
qu'en
cours
d'année
un
certain
nombre
de
bouches
de
lavages
et
bouches
à
incendie
ont
été
détériorées
;
Considérant
qu'une
telle
circonstance
doit
être
analysée
comme
une
sujétion
technique
imprévue
ne
résultant
pas
du
fait
des
parties
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
n°1
afin
de
prendre
en
considération
cette
augmentation
qui
s'élève
à
30
000
€
HT
soit
35
880
€
TTC
portant
le
montant
maximum
annuel
à
100
000
€
HT
soit
119
600
€ TTC. ;
Après
avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
juin
2042
;
Après
avoir entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
: APPROUVE
l'avenant
n°
1 ci-dessus
indiqué.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cet
avenant
avec
la société
l'Entreprise
CDA
— 33
rue
de
Bellevue
—
92700
COLOMBES,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
N° 2012.06.28.22 OBJET
: MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REQUALIFICATION
DU
PARC
STALINGRAD
- AVENANT
N°2
M.
SAVAT.-
Un
marché
ayant
pour
objet
«
Maitrise
d'œuvre
pour
la
requalification
du
parc
Stalingrad
»
a
été
notifié
à
l'Atelier
TRIBEL,
70
ter
allée
Darius
Milhaud,
75019
Paris
(mandataire)
; en
groupement
solidaire
avec
BERIM
SA,
149
avenue
Jean
Lolive,
93500
Pantin
;
En
cours
d'études,
il
s'avère
que
l'architecte
a
été
sollicité
par
la
maîtrise
d'ouvrage
afin
de
redessiner
complètement
sa
clôture
de
façade.
L'architecte
a
donc
supporté
une
charge
de
travail
supplémentaire
non
prévue
dans
son
marché
de
base
ni
dans
l'avenant
N°1.
IL'y
a
donc
lieu
de
passer
un
avenant
afin
de
prendre
en
considération
cette
augmentation
de
montant
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
qui
s'élève
à 4
400
€
HT
soit
5
262,4
€ TTC;
Le
montant
du
marché
y
compris
l'avenant
N°1
s'élevait
à
445
917,70
€
HT
soit
533
317,57
€
TTC.
Le
montant
du
marché
y
compris
l'avenant
n°2
est
donc
porté
à
450
317,70
€
HT
soit
538
579,97
€
TTC
avec
la répartition
suivante
pour
le
groupement :
-
Tribel
: 257
681,25
€ HT,
soit
308
186,76
€ TTC
_
Berim
: 192
636,45
€ HT,
soit 230
393,19
TTC
Cet
avenant
N°2
entraîne
une
plus-value
estimée
à
0,99%
du
marché
avec
l'avenant
N°1.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
26
juin
2012
a
émis
un
avis
favorable.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
au
marché
de
«
Maitrise
d'œuvre
pour
la
requalification
du
Parc
Stalingrad
»
à conclure
avec
l'Atelier TRIBEL,
70
ter allée
Darius
Milhaud,
75019
Paris
(mandataire).
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
cet avenant
et tout
les
pièces
s'y rapportant.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
note
?
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
ne
vais
pas
voter
parce
que
je
trouve
le
parc
Stalingrad
moche
et
je
n'aime
pas
les
clôtures.
Je
m'abstiens.
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
20
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°
2;
Considérant
qu'en
date
du
4
août
2006,
le
marché
pour
la
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
requalification
du
Parc
Stalingrad
a été
notifié
à
l'Atelier TRIBEL,
70
ter allée
Darius
Milhaud,
75019
PARIS
(mandataire),
en
groupement
solidaire
avec
BERIM
SA,
149
avenue
Jean
Lolive,
93500
PANTIN,
dont
le
coût
initial
du
marché
est
de
357
660
€
HT
soit
427
761,36
€ TTC ;
46 Considérant
que
suite
à
des
évolutions
du
programme
initial,
un
premier
avenant
d'un
montant
de
88
257,70
€EHT,
soit
105
556,20
€
TTC
a été
notifié
en
date
du
23
mars
2009;
Considérant
que
l'architecte
a
pris
en
charge
un
travail
supplémentaire
non
prévue
dans
son
marché
de
base
et
dans
l'avenant
N°1
dont
le
montant
s'élève
à
4
400
€
HT
soit
5
262,4
€
TTC
; Considérant
qu'il
convient
de
conclure
un
avenant
n°
2 afin
de
prendre
en
considération
cette
augmentation
qui
ne
bouleverse
pas
l'économie
du
marché ;
Après
avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
26
juin
2012
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES
EXPRIMES
: |
34
POUR
:
34
dont
11
par
mandat
MM.
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
|
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
|
| PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mile
AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
| SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJ,
Mme
KERN,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mlies
BEN
KHELIL,
ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF,
Mme
EPANYA
ABSTENTIONS :
| 1
dont
0
par
mandat
|Mme
PENNANECH-MOSKALENKO
APPROUVE
l'avenant
n°
2
ci-dessus
indiqué.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
avec
l'Atelier
TRIBEL,
70
ter
allée
Darius
Milhaud,
75019
PARIS
(mandataire)
; en
groupement
solidaire
avec
BERIM
SA,
149
avenue
Jean
Lolive,
93500
PANTIN,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Arrivée
de
M.
LEBEAU
à 20
h
16
DIRECTION
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATION
N°
2012.06.2
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ET
L'ASSOCIATION
“TAE"
POUR
LA
FOURNITURE
D'ORDINATEURS
RECONDITIONNÉS
POUR
LES
ÉCOLES
DE
PANTIN
Mme
RABBAA--
Il
s'agit
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
l'association
TAE
pour
la
fourniture
d'ordinateurs
reconditionnés
pour
les
écoles
de
Pantin.
En
effet,
la
Ville
de
Pantin
lance
un
projet
de
modernisation
du
parc
informatique
dans
ses
écoles
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
enseignants
et des
élèves.
Présentation
du
projet
:
Afin
de
contribuer
au
projet
d'une
société
de
l'information
pour
tous
et
d'assurer
l'égalité
des
chance
et
l'accès
et
les
usages
aux
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
(TIC)
pour
tous
les
publics,
la
ville
de
Pantin
lance
un
projet
de
modernisation
des
équipements
numériques
mis
à
disposition
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
(Salles
informatiques,
tableaux
blancs
interactifs
et
postes
de
fond
de
classe).
L'objectif
pour
la
ville,
en
partenariat
avec
l'Éducation
Nationale,
est
d'accompagner
enseignants
et
élèves,
futurs
citoyens,
dans
une
diffusion
la
plus
large
possible
et
une
utilisation
raisonnée
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
.
Dans
ce
cadre,
la
ville
propose
la
mise
en
place
d'une
filière
de
reconditionnements
d'ordinateurs
et
de solutions
numériques
en
partenariat
avec
l'association
TAE,
association
loi
1901,
dont
l'objet
est
d’expérimenter
des
façons
innovantes
de
concevoir
et
de
vivre
le
travail
et
les
relations
dans
l'entreprise,
à
partir
de
travailleurs
qui
sont
systématiquement
exclus
du
marché
de
l'emploi.
L'une
des
activités
de
TAE
consiste
à
donner
une
deuxième
vie
à
des
ordinateurs
provenant
de
grandes
entreprises.
La
filière
de
reconditionnement
proposée
permettra
la
récupération
et
la
remise
en
état
d'ordinateurs
récents
issus
de
parcs
informatiques
d'entreprises
ou
administration.
Le
reconditionnement
d'ordinateurs
coûte
moins
cher
en
énergie
que
la
production
d'ordinateurs
neufs,
ne
nécessite
aucun
recours
à
des
produits
ou
matériaux
dangereux
et
prolonge
le
cycle
de
vie
de
la
machine
en
réduisant
de
ce
fait
la
production
de
déchets.
Elle
permet
également
de
réduire
considérablement
le
prix
d'achat
(1
quart
du
prix
du
neuf.)
Cette
filière
par
ailleurs
s'intègre
également
dans
le
cadre
de
la
politique
municipale
menée
en
faveur
de
lutte
contre
les
discriminations
et
du
développement
durable
:
+
la
convention
de
partenariat
pour
le
reconditionnement
d'ordinateurs
cédés
par
des
entreprises,
des
administrations
ou
la
collectivité
de
Pantin,
l'acquisition
d'ordinateurs
reconditionnés,
leurs
installations
et
leurs
maintenance
dans
les
écoles
à
partir
du
1er
septembre
2012
est
faite
avec
une
entreprise
d'insertion
TAE
afin
de
faciliter
le
retour
à
l'emploi
de
personnes
en
situation
de
précarité,
+
la
démarche
est
éco-responsable
puisqu'elle
permet
de
réemployer
des
outils
initialement
voués
au
démantèlement,
+ __ Enfin,
l'association
Tae
dispose
du
label
national
«Ordi
2.0»
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
l'association
TAE
pour
la
fourniture
d'ordinateurs
reconditionnés
pour
les
écoles
maternelles
et élémentaires
de
Pantin.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
note
?
Mme
ARCHIMBAUD.-
À
qui
les
ordinateurs
recyclés
seront-ils
affectés
?
Est-il
possible
d'en
avoir
pour
des
associations
?
Qui
va
décider
de
leur
affectation :
l'entreprise
TAE
ou
nous
?
Mme
RABBAA.-
C'est
nous.
Mme
ARCHIMBAUD.-
Est-il
prévu
d'en
donner
à
des
associations
?
M.
SAVAT.-
Pour
l'instant,
ils
sont
destinés
aux
écoles.
Nous
pourrons
regarder
dans
le
parc
libéré
si
les
associations
peuvent
en
récupérer.
M.
VUIDEL.-
Je
voudrais
souligner
l'intérêt
de
cette
démarche.
Dans
certaines
écoles,
des
parents
ou
des
enseignants
ont
récupéré
des
ordinateurs.
Le
fait
que
ces
ordinateurs
ne
soient
pas
dans
les
mêmes
configurations
que
ceux
que
nous
avions
mis
en
place
nous
posait
problème
il
y
a
quelques
années.
Les
élus
et
l'administration
ont
trouvé
une
solution
satisfaisante
du
point
de
vue
de
la
réponse
aux
enjeux
environnementaux
en
développant
le
recyclage
et
le
réutilisage
des
outils,
notamment
informatiques.
Nous
contribuons
à
créer
des
emplois
d'insertion,
et
accessoirement
nous
faisons
des
économies
puisque
nous
évitons
d'acheter
du
matériel.
Cette
première
étape
louable
doit
être
une
marche
pour
imaginer
comment
continuer
à
travailler
autour
de
cette
logique
de
recyclage
réemploi,
à
travers
la
création
d'une
ressourcerie
locale
qui
pourrait
permettre
plus
largement
de
récupérer,
de
reconditionner
et
de
donner
des
ordinateurs.
Non
seulement
l'association
va
fournir
des
ordinateurs
qu'elle
récupère,
mais
cette
convention
donne
la
possibilité
de
reconditionner
des
ordinateurs
qui
nous
sont
fournis
ou
qui
sont
récupérés
par
des
enseignants
ou
des
parents.
Le
cycle
peut
donc
être
multiplié
à
condition
de
faire
savoir
que
la
solution
existe
et
qu'elle
est
vertueuse.
Nous
pouvons
faire
passer
le
mot
dans
les
conseils
d'école
à
la
rentrée
pour
inciter
à
faire
rentrer
des
ordinateurs.
Mme
RABBAA.-
Vous
pouvez
compter
sur
moi
pour
faire
passer
le
message
dans
les
écoles. Mme
EPANYA.-
Pourquoi
ne
les
donne-t-on
pas
dans
la
mesure
où
c'est
du
matériel
récupéré,
qui
n'a
donc
rien
coûté
?
Si
l'on
considère
qu'un
ordinateur
coûte
entre
800
ou
1000
€,
un
quart
du
prix
représente
quand
même
200
à
300
€.
Cela
correspond
à
un
coût
pour
une
école
qui
a
un
petit
budget.
Pourquoi
ne
pas
les
donner
puisque
c'est
du
matériel
récupéré
?
Mme
RABBAA.-
Parce
que
nous
les
mettons
à
disposition
en
nous
engageant
à
gérer
tout
ce
qui
est
technique
:l'entretien
des
ordinateurs,
la
maintenance.
M.
ZANTMAN.-
Les
écoles
n'ont
pas
de
budget
propre,
cela
passe
forcément
par
le
service
de
l'Education
de
la
mairie
qui
budgète
aussi
bien
l'équipement
informatique
que
d'autres
équipements.
M.
BIRBES.-
Ces
associations
d'insertion
ont
besoin
de
faire-valoir
certaines
parties
de
revenus
quant
au
travail
fourni
par
le
public
auquel
elles
permettent
d'avoir
cet
accès
à
l'emploi.
ILest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
du
12
décembre
2011
rehaussant
le
seuil
des
marchés
de
"gré
à
gré"
à
15.000
€
Hors
Taxes ;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
en
charge
l'équipement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
en
matériel
informatique
;
Considérant
que
TAE,
association
loi
1901,
a
pour
objet
d'expérimenter
des
façons
innovantes
de
concevoir
et
de
vivre
le
travail
et
les
relations
dans
l'entreprise
à
partir
des
travailleurs
qui
sont
systématiquement
exclus
du
marché
de
l'emploi
;
Considérant
que
l'une
des
activités
de
TAE
consiste
à
reconditionner
des
ordinateurs
provenant
de
grandes
entreprises ; Considérant
l'intérêt
pour
la
ville
de
Pantin
de
conclure
un
partenariat
avec
l'association
TAE
pour
le
reconditionnement
d'ordinateurs
cédés
à
la
collectivité
par
des
entreprises,
administrations
ou
la
collectivité
de
Pantin
et
pour
l'installation
d'ordinateurs
reconditionnés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
ville
;
Vu
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération
ayant
pour
objet
de
préciser
les
relations
entre
les
parties
et
de
définir
les
modalités
de
remise
en
état
par
TAE
des
ordinateurs
qui
seront
déployés
dans
les
écoles
à
compter
du
1er
septembre
2012
;
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
RABBAA
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
l'association
TAË
pour
la
fourniture
d'ordinateurs
reconditionnés
pour
les
écoles
maternelles
et élémentaires
de
Pantin.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer.
D
ENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
DIRECTION
DE
L'AMÉNAGEMENT
N°
2012.06.28.24 OBJET
:
ZAC
VILLETTE
QUATRE
CHEMINS
SEMIP
1 APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITÉ
(CRACL)
- ANNÉE
2011
/ APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°8
À
LA
CONVENTION
D'AMÉNAGEMENT
AVEC
LA
SEMIP
M.
SAVAT.-
En
application
de
l'article
L
300-5
du
Code
de
l'urbanisme,
l'aménageur
soumet
à
la
collectivité
locale
un
Compte
rendu
annuel
financier
accompagné
d'une
note
de
conjoncture.
Les
éléments
principaux
de
ce
CRACL
pour
l'année
2011
sont
rappelés
ci-après.
La
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
a été
créée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mai
2000.
La
Ville
a
confié
l'aménagement
de
la
ZAC
à
la
SEMIP
dans
le cadre
d'un
traité
de
concession
signé
le
31
août
1999
et
prorogé
par
délibération
du
10
juin
2008
jusqu'au
31
décembre
2013.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
et
son
programme
des
équipements
publics
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
respectivement
du
11
juillet
2000
et
du
19
décembre
2000.
La
première
phase
de
la
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
est
achevée.
Le
dossier
de
réalisation
modificatif
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
16
décembre
2010.
Il
tient
notamment
compte
des
évolutions
de
programme
et
de
plan
masse
de
la
tranche
2
de
la
ZAC
et
établit
le
programme
suivant
:
|En
m°? SHON
Logements
| Equipements
Commerces
Activités
Programme
des
24
126
(dont
10
000
| Halte jeux,
pôte
1657
908
constructions
2010
en
tranche
2)
ressource
métiers
[d'arts,
mail
public
En
2009
l'enseigne
Intermarché
a
été
retenue
en
tant
que
preneur
du
futur
local
commercial
sur
la
base
d'une
promesse
de
bail
ferme
de
9
ans,
tandis
qu'un
protocole
de
réservation
était
signé
avec
ICF
La
Sablière
pour
l'acquisition
en
VEFA
d'environ
120
logements
sociaux
réalisés
par
la
SEMIP.
Le
permis
de
construire
relatif
à
la
construction
de
130
logements
a
été
délivré
le
24
janvier
2011
et
il
est
aujourd'hui
purgé.
Au
plan
foncier,
le
parking
public
rue
Magenta
a
été
fermé
en
septembre
2011
préalablement
à
son
déclassement
en
2012.
Les
travaux
d'injection
sur
l'ensemble
du
site ont
été
réalisés
en
2011.
La
SEMIP
a
fait
appel
du
jugement
prononcé
en
juin
2010
fixant
l'indemnité
d'expropriation
du
Franprix
sis
44
bis
avenue
Jean
Jaurès.
L'audience
plusieurs
fois
reportée
concernant
le
montant
d'acquisition
des
murs
a
eu
lieu
en
décembre
2011,
pour
un
délibéré
fixé
au
1er
semestre
2012.
La
cession
à
ICF
La
Sablière
devrait
donc
pouvoir
intervenir
en
2012.
Le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC
s'établit
à
20
283
371
euros,
en
hausse
de
136
947
euros
par
rapport
au
CRACL
2010.
L'augmentation
des
dépenses
est
liée
au
décalage
d'un
an
de
la
prise
de
possession
du
44
bis
avenue
Jean
Jaurès. Cette
augmentation
des
dépenses
est
presque
intégralement
couverte
par
l'augmentation
de
la
participation
de
la Ville,
à
concurrence
de
136
888
euros,
qui
s'établit
à
6
798
506
euros.
Le
CRACL
(tableau
financier
et
note
de
conjoncture)
sont
joints
à
la
présente
note.
IN
convient
en
outre
d'approuver
l'avenant
n°8
à
la
convention
publique
d'aménagement
intégrant
la
modification
de
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
au
bilan
de
l'opération,
en
application
de
l'article
L.300-5
du
Code
de
l'Urbanisme.
L'avenant
n°8
à
la
convention
publique
d'aménagement
est
également
joint
à
la
présente
note.
{l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
—
APPROUVER
le
CRACL
2011
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins -
APPROUVER
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
au
bilan
de
l'opération
d'un
montant
de
6
798
506
Euros
-
APPROUVER
l'avenant
n°8
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
portant
modification
de
cette
participation
prévisionnelle
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°8
La
première
phase
de
cette
ZAC
Villette
est
maintenant
achevée.
Deux
immeubles
de
logements
ont
été
construits
à
côté
du
mail
Sainte
Marguerite,
vous
avez
le
rappel
du
programme
et des
constructions
à
la
date
de
2010.
En
2009,
l'enseigne
Intermarché
a été
retenue
en
tant
que
preneur
du
futur
local
commercial
sur
la
base
d'une
promesse
de
bail
ferme
de
neuf
ans,
tandis
qu'un
protocole
de
réservation
a
été
signé
avec
ICF
La
Sablière
qui
est
la
société
d'HLM
de
la
SNCF
dont
le
but
essentiel
est
de
loger
les
cheminots.
A
l'époque,
nous
avions
négocié
cette
construction
avec
ICF
dans
la
mesure
où
le technicentre
était
en
construction.
«
La
cession
à
ICF
La
Sablière
devrait
pouvoir
intervenir
en
2012
»,
c'est
signé.
«
Le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC
s'établit
à
20
283
371
€,
en
hausse
de
136
947
€
par
rapport
au
CRACL
de
2010.
L'augmentation
des
dépenses
est
liée
au
décalage
d'un
an
de
la
prise
de
possession
du
44
bis
avenue
Jean
Jaurès,
c'est-à-dire
le
Franprix
qui
a
fait
l'objet
d'un
certain
nombre
de
contentieux.
La
SEMIP a
fait
appel.
Vous
verrez
dans
le
CRACL
de
l'année
prochaine
que
le
juge
de
l'expropriation
a
augmenté
la
somme
de
1
M€
par
rapport
à
ce
qu'avait
envisagé
la
SEMIP
dans
ses
prévisions.
Nous
aurons
à
voter
l'augmentation
de
la
participation
de
la
Ville
l'année
prochaine.
Tous
les
détails
sont
annexés
à
cette
note.
Y
at-il
des
questions
sur
cette
note
?
M.
PERIES.-
J'en
parle
avec
un
certain
nombre
de
nos
collègues.
Nous
sommes
très
inquiets
de
l'évolution
du
Domaine
qui
définit
les
prix
au
mètre
carré,
et
des
juges
expropriateurs
qui
mettent
à
la
charge
des
communes
des
sommes
« folles
»
par
rapport
à
la
réalité,
sous
prétexte
qu'il
faut
réfléchir
à
ce
que
cela
deviendrait
si
l'on
faisait
quelque
chose
demain.
Les
collectivités
sont
amenées
à
payer
deux
fois,
une
première
fois
pour
améliorer
le
quartier
et
une
seconde
pour
démolir,
etc.
Cela
pose
un
vrai
problème
et
si
cet
état
n'est
pas
redressé,
on
s'achemine
vers
des
situations
extrêmement
tendues.
M.
SAVAT.-
Je
mets
au
vote
l'approbation
de
ce
CRACL.
M.
THOREAU..-
On
en
prend
acte.
M.
SAVAT.-
On
en
prend
acte
et on
vote
l'avenant.
M.
THOREAU.-
J'ai
une
question
à
poser.
J'avais
posé
une
question
sur
les
1,6
ME
du
budget
administratif.
On
m'a
dit
que
cela
avait
été
voté
mais
je
n'ai
pas
noté
la
date.
Pouvez-vous
me
renseigner
là-dessus
?
M.
SAVAT.-
Décembre
2010.
M.
THOREAU.-
Cela
n'a
été
mis
qu'au
budget
administratif
de
2011
?
M.
SAVAT.-
Tout
à fait.
M.
THOREAU.-
Pourquoi
pas
en
2010
?
M.
SAVAT.-
Parce
que
cela
a
été
voté
en
décembre
2010.
M.
THOREAU.-
On
peut
voter
quelque
chose
en
2010
que
l'on
met
au
budget
administratif
en
2011
?
M.
SAVAT.-
Cela
a
été
payé
en
2011.
M.
THOREAU.-
Je
vous
remercie,
je
regarderai
la
délibération.
M.
SAVAT.-
M.
le
Maire
vous
l'a
lue
tout
à
l'heure.
Il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
: LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1523-3
;
Vu
l'article
L
300-5
du
Code
de
l'urbanisme,
qui
prévoit
que
l'aménageur
soumet
à
la
collectivité
locale
un
Compte
rendu
annuel
financier
accompagné
d'une
note
de
conjoncture
relatif
aux
opérations
d'aménagement
qui
lui sont
concédées
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mai
2000
approuvant
la
création
de
la
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
;
Vu
le
traité
de
concession
entre
la
Ville
et
la
SEMIP
signé
le
31
août
1999
et
prorogé
par
délibération
du
10
juin
2008
jusqu'au
31
décembre
2013,
ainsi
que
les
avenants
s'y
rapportant
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juillet
2000
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
;
Vu
la
délibération
en
date
du
19
décembre
2000
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Villette
Quatre-Chemins
;
Vu
le
dossier
de
réalisation
modificatif
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2010; Vu
le tableau
financier
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
pour
l'année
2011
annexés
à
la
présente
délibération
Considérant
que
le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
actualisé
au
31
décembre
2011
s'établit
à
20
283
371
euros,
en
hausse
de
136
947
euros
par
rapport
au
CRACL
2010 :
Considérant
que
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
de
Pantin
au
résultat
final
de
l'opération
s'élève
à
6
798
506
euros,
en
hausse
de
136
888
euros
par
rapport
au
CRACL
2010
;
Considérant
que
la
convention
publique
d'aménagement
conférant
à
la
SEMIP
l'aménagement
de
la
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
nécessite
d'être
modifiée
pour
intégrer
le
nouveau
montant
de
la
participation
prévisionnelle
de
la Ville
au
bilan
de
l'opération
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°8
au
traité
de
concession
de
l'opération
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 32
POUR
:
32
dont
11
par
mandat
MM.
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mile
AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mile
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Miles
.
BEN
KHELIL,
ROSINSKI
à
|
ABSTENTIONS
:
3
dont
O
par
mandat
MM.
THOREAU,
WOLF,
Mme
EPANYA
J
APPROUVE
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
(CRACL)
portant
sur
l'opération
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
pour
l'année
2011,
son
bilan
prévisionnel
ainsi
que
la
note
de
conjoncture,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération.
APPROUVE
la
participation
prévisionnelle
de
la
Vitle
au
bilan
de
l'opération
ZAC
Villette
Quatre
Chemins, d'un
montant
de
6
798
506
euros.
APPROUVE
l'avenant
n°8
à
la
convention
publique
d'aménagement
de
la
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
portant
modification
de
cette
participation
prévisionnelle,
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
le
signer.
N° 2012.06.28.25 OBJET
:ZAC
dES
GRANDS
MOULINS
- CONVENTION
D'AMÉNAGEMENT
SEMIP
- APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITÉ
(CRACL)
-
ANNÉE
2011
/
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°5
À
LA
CONVENTION
D'AMÉNAGEMENT
AVEC
LA
SEMIP
M.
SAVAT.-
Le
site
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
(3,7
hectares)
se
situe
à
l'Ouest
de
la
commune,
en
limite
de
Paris,
entre
le
canal
et
les
voies
ferrées.
Sur
cet
espace
stratégique,
la
Ville
a
souhaité
engager
un
projet
d'aménagement
afin
d'accompagner
la
mutation
du
site
autour
de
la
reconversion
des
Grands
Moulins
et
de
la
requalification
des
espaces
publics.
La
création
de
la
ZAC
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2004.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
octobre
2004.
L'aménagement
de
ce
site
a
été
confié
à
la
SEMIP
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2004. Le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la ZAC
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2011.
Conformément
aux
articles
L
1523-3
du
CGCT
et
L
300-5
du
Code
de
l'urbanisme,
la
SEMIP
soumet
à
l'approbation
de
la
Ville
de
Pantin
pour
cette
opération
le
compte
rendu
annuel
2011,
arrêté
au
31
décembre
2011,
composé
du
compte
rendu
financier
et
de
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant.
L'année
2011
a
notamment
été
marquée
par
:
—
l'acquisition
par
la
SEMIP
le
25
avril
2011
de
l'ensemble
des
propriétés
ELIS
;
-
la
signature
par
la
SEMIP
le
6
juillet
2011
d'une
promesse
synallagmatique
de
vente
avec
BNP
Paribas
Immobilier
d'entreprise
portant
sur
un
programme
de
14
000
m°
de
bureaux
;
—
l'obtention
par
TERRALIA
en
décembre
2011
d'un
permis
de
construire
pour
une
opération
de
logements
sociaux
au
1-3
avenue
Edouard
Vaillant
;
Dans
le
CRACL
2011,
les
dépenses
prévisionnelles
d'aménagement
passent
de
21
020
903
€
HT
à
22
319
066
€
HT,
soit
une
augmentation
de
1 298
163
€
HT
qui
résulte
principalement
des
postes
suivants
:
—
Mise
en
état
des
sols
(676
K€)
;
—
Travaux
et
honoraires
(323
k€)
;
—
Frais
financiers
(179
K€) ;
—
Rémunération
de
l'aménageur
(119
K€)
;
Cette
hausse
des
dépenses
prévisionnelles
est
compensée
par
une
augmentation
des
recettes
de
charges
foncières
liée
à
une
augmentation
des
cessions
de
charges
foncières
de
bureaux
(1
301KE€).
Par
rapport
au
CRACL
2010,
la
participation
prévisionnelle
du
Concédant
passe
de
352
905
€
HT
à
327
768
€
HT.
Il
est
donc
nécessaire
de
signer
un
avenant
pour
approuver
la
diminution
de
la
participation
du
concédant. Le
bilan
prévisionnel,
la
note
de
conjoncture
constitutifs
du
CRACL
2011
et
l'avenant
n°5
au
Traité
de
Concession
de
la ZAC
Grands
Moulins
sont
annexés
à
la
présente
note
ÎL'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal : —
D'APPROUVER
le
CRACL
2011
de
la ZAC
des
Grands
Moulins
—
D'APPROUVER
la
participation
de
la Ville
à
hauteur
de
327
768
€
à
l'équilibre
de
l'opération
—
D'APPROUVER
l'avenant
n°
5
de
modification
de
la
participation
financière
de
la
Ville
à
l'équilibre
de
l'opération
d'aménagement
tel qu'annexé
à
la
présente
délibération
—
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ledit
avenant;
C'est
l'autre
phase
du
cette
ZAC.
L'année
2011
a
été
marquée
par
l'acquisition
par
la
SEMIP
le
25
avril
de
l'ensemble
des
propriétés
de
l'entreprise
ELIS,
par
la
signature
par
la
SEMIP
le
6
juillet
2011
d'une
promesse
de
vente
avec
BNP
Paribas
Immobilier
d'entreprises
portant
sur
un
programme
de
14
000
m2
de
bureaux,
et
par
l'obtention
par
TERRALIA
en
décembre
2011
d'un
permis
de
construire
pour
une
opération
de
logements
sociaux
au
1-3
Edouard
Vaillant.
Dans
le
CRACL
2011,
les
dépenses
prévisionnelles
d'aménagement
passent
de
21
020
903
à
22
319
066
€,
soit
une
augmentation
de
1
298
163
€
HT.
La
mise
en
état
des
soldes
est
mentionnée
pour
près
de
676
000
€,
les
travaux
et
honoraires
pour
323
000
€,
les
frais
financiers
pour
179
000
€
et
la
rémunération
de
l'aménageur
pour
119
000
€.
Cette
hausse
des
dépenses
prévisionnelles
est
compensée
par
une
augmentation
des
recettes
de
charge
foncière
qui
sont
liées
à
une
augmentation
des
cessions
de
charges
foncières
de
bureaux.
La
SHON
de
construction
de
ces
bureaux
a
été
augmentée
et
équilibre
les
dépenses
supplémentaires. Il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
pour
approuver
la
diminution
de
la
participation
du
concédant
qui
passe
de
352
905
à
327
768
€.
Y
a-til
des
demandes
d'explication
?
Mme
EPANYA.-
Je
donnerai
une
explication
de
vote.
Les
choix
faits
par
la
majorité
municipale
concernant
les
questions
d'aménagement
ne
nous
conviennent
pas
et
notamment
le
choix
de
densifier
très
fortement
à
certains
endroits,
celui
de
ne
pas
construire
du
logement
social
répondant
prioritairement
à
la
grande
majorité
des
Pantinois
et
particulièrement
aux
demandeurs
de
logements
pantinois,
le
manque
d'équipements
publics
construits.
Quand
on
fait
le
bilan,
peu
d'équipements
publics
ont
été
construits
alors
que
l'on
densifie.
Pour
toutes
ces
raisons,
nous
nous
abstiendrons
sur
ces
deux
notes.
M.
SAVAT.-
Je
vous
remercie
pour
votre
explication.
Ceci
étant,
il y
a
du
logement
social
dans
la
ZAC
en
question
comme
dans
les
autres.
Je
vous
rappelle
qu'en
dehors
de
l'accession
sociale
à
la
propriété
et
de
l'accession
à
prix
maîtrisé,
nous
avons
33
%
de
logements
sociaux
sur
l'assiette
globale,
y
compris
en
ZAC.
Ce
sera
le cas
dans
cette
ZAC
des
Grands
Moulins.
Mme
EPANYA.-
J'ose
espérer
que
le
changement
gouvernemental
permettra
à
ceux
qui
sont
en
charge
de
ces
questions
de
logement
de
revenir
sur
la
définition
du
logement
social.
Nous
avons
ce
débat
depuis
le
début
de
la
mandature
: continuer
à
appeler
logement
social
des
logements
qui
sont
quasiment
au
prix
du
marché,
c'est
une
imposture.
J'ose
espérer
que
l'on
va
revenir
sur
ces
questions-là
et
redéfinir
ce
qu'est
réellement
le
logement
social.
M.
SAVAT.-
Je
parle
des
SA
d'HLM.
Vous
dites
qu'il
est
au
prix du
marché,
or ce
sont
des
prix conventionnés
avec
des
plafonds.
Le
PLAI
c'est
une
autre
dimension
mais
je
vous
rappelle
que
dans
les
quotas
de
logements
sociaux
que
nous
construisons
il y a des
PLAI,
du
PLATS,
du
PLUS,
du
PLS,
etc.
Il'est procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1523-3
;
Vu
l'article
L
300-5
du
Code
de
l'urbanisme,
qui
prévoit
que
l'aménageur
soumet
à
la
collectivité
locale
un
Compte
rendu
annuel
financier
accompagné
d'une
note
de
conjoncture
relatif
aux
opérations
qui
lui
sont
concédées
; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2004
approuvant
le
dossier
de
création
de
la ZAC
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2004
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2004
confiant
l'aménagement
de
ce
site
à
la
SEMIP
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2011
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la ZAC
;
Vu
le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC
Grands
Moulins
actualisé
au
31
décembre
2011
issu
du
CRACL
2011,
se
substituant
au
bilan
prévisionnel
du
CRACL
2010
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant
joints
à
la
présente
délibération
;
Considérant
qu'au
vu
du
CRACL
2011,
le
bilan
prévisionnel
de
la
ZAC
Grands
Moulins
actualisé
au
31
décembre
2011
s'équilibre
à
22
319
066
euros
HT
;
Considérant
que
le
CRACL
2011
justifie
une
diminution
de
la
participation
financière
de
la
Ville
au
déficit
prévisionnel
de
l'opération
d'aménagement
et
qu'il
porte
cette
participation
à
327
768
€ ;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
Commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
SUFFRAGES
EXPRIMES:
|34
POUR :
34
dont
11
par
mandat
|
IMM.
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
|BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mile AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
| Mme
HAMADOUCHE,
Mlle NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M. BADJI,
|
|
Mme
KERN,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
|
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Milles
|
|
| BEN
KHELIL, ROSINSKI,
MM. THOREAU,
WOLF
_
|
| ABSTENTIONS
:
1 dont 0 par mandat
|
[
Mme
EPANYA
|
APPROUVE
le
CRACL
2011
de
la
ZAC
Grands
Moulins,
son
bilan
prévisionnel
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération.
APPROUVE
la
participation
de
la Ville
à
hauteur
de
327
768
€
au
déficit
prévisionnel
de
l'opération.
APPROUVE
l'avenant
n°
5
de
modification
de
la
participation
financière
de
la Ville
à
l'équilibre
de
l'opération
d'aménagement
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
le
signer.
La
note
N°
26
est
retirée
de
l'ordre
du
jour.
DIRECTION
DE
L'HABITAT
N°
2012.06.28.27
OBJET
:GARANTIE
COMMUNALE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
À
L'ESH
I.C.F.
LA
SABLIÈRE
POUR
L'OPÉRATION
D'ACQUISITION
EN
VEFA
DE
104
LOGEMENTS
ZAC
VILLETTE
QUATRE-CHEMINS Mme
MALHERBE..-
La
SA
d'HLM
ICF
LA
SABLIERE
à engagé
une
opération
d'acquisition
en
l'état de
futur
d'achèvement
de
104
logements
PLS
ZAC
Villette
Quatre
Chemins
Pour
le
financement
de
cette
opération,
ICF
LA
SABLIÈRE
sollicite
le
Crédit
Foncier
pour
l'attribution
d'un
prêt
PLS
d'un
montant
total
de
19
015
869,00
€.
ICF
LA SABLIERE
sollicite
la garantie
de
la Ville à hauteur
de
100
%
du
montant
de
cet
emprunt.
Une
convention
de
garantie
d'emprunt
à signer
entre
la Ville
et
ICF
LA
SABLIERE
prévoit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
communale.
Les
contreparties
de
cette
garantie
communale,
constituées
des
droits
de
réservation
de
logements
au
profit
de
la Ville
ont
été
négociées
et arrêtées
comme
suit :
Le
contingent
Ville
représente
pour
cette
opération
31
logements
:
1 ERE TRANCHE
DE TRAVAUX
Ne
D
Total
ST.
e
u
à
otal
annexes
ne
Tee
GES
Niveau
Type
Qu
Balcons | Terrasses
ne
un
Surece
auot|
11
|AÏ
Re
|
73
| 6827
|
|
|
[6827
Catoz|
112 |A
R+t
|
14
| 8243
|
3
|
1,50
83,93
a2o1|
121
|AÏR+2 |
13 |
6827
|
|
68,27
Asot |
151
|A
RS |
13 |
66,60
|
2,30
1,50
67,75
Btcos|
203
|m1|
roc |
14 |
7631
E
9,60
| 7631
|
81102)
212
|m1|
R+1 |
T3 |
66,20
D
66,20
|
&001|
301
|æ|
Roc |
T4 |
7631
D
9,60
| 76,31
|
&æ003|
303
|B2|
RDC |
T4)
7631
|
9,80
76,31|
Im102|
312
|æ|
Ret1 |
13]
655
|
_
les
|
83003]
403 |8s|
RDC
| 14 |
7631
U
Lo
ls
[ms1o2|
412
[ml
R+1 |
13 |
6720
|
|
67,29
[B4002|
502
|e4|
roc |
15
| 8745
|
| 15,80
less
|
8003!
503
|84)
RDC |
14
| 7631
|
ETE
[rest 1 ERE
TRANCHE
DE
TRAVAUX
N°
Dr
Bat
|
| Surface
Surface |
Surface
Jardin
|
logts
SABLIER |
.
Niveaux | Type |
habitabl
des
des
RDC
SEMIP
E
e
balcons | Terrasses
c1002|
602
||
roc |
14 |
70,30
L
10,05
|
c1202|
622
|c|l
R+2 |
T4
| 7240
_
103]
713
|@]
Re1
|
13 |
51,15
_.
c201|
721
|@|
Re2
|
14 |
7243
|
p1101|
811(H)
[1]
R+1
| 12 |
4200
|
D
CT
1102!
8124)
[ot|
Re1
|
12 |
4328
| 405
|
ne]
D1103|
813
|D1|
Ret
| 13 |
6880|
|
D1201|
e821
lot)
m2
| 14 |
8555
|
|
D1402|
842
|Dt|
R+4 |
T2|
4200
4
|
L
D1405|
845
|D1|
R+4 |
12 |
40,40
D1501|
851
|D1|
R+5 |
15 |
00,70
827
|
mioil
o1#1
|o2|
R+1 |
T4 |
76,90
14,30
_
|D2 202
22
02)
R+2
|
T3
|
6185
220 |
02203
923
[|o2|
R+2
|
T4 |
80,50
02 401|
oa1
|[D2|
Rr4
| 13
| 50,10
|
4270
|
|
pion
it
|
F|
Re1 |
T2 |
4045
|
Üptoz
|
412
| F|
R+1
|
T2 |
48,10
Faot |
1131
| F|
Res
|
13 |
5505 |
|
|
Les
caractéristiques
des
prêts
sollicités
auprès
de
la
CDC
pour
cette
opération,
sont
les
suivantes
:
Total
annexes
plafonnées
pour
SU
2,48 4,14 4,50 1,10 4,50
Surface Utile
Caractéristiques
du
prêt
PLS
Montant
du
prêt
en
€
19
015
869,00
€
Préfinancement
De
1
à
2
ans
maximum
Durée
28
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Index
Taux
du
livret A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
Taux
du
livret
À
+
1,1%
Taux
annuel
de
progressivité
0%
de
progressivité
à chaque
Échéance
Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et
En
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
A
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
Ville
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
sur
l'emprunt
que
la
SA
d'HLM
ICF
LA
SABLIERE
contractera
auprès
du
Crédit
Foncier
pour
la
réalisation
de
cette
opération
située
ZAC
Villette
—-
Quatre
Chemins
à
Pantin.
Je
me
permets
d'apporter
deux
précisions.
Nous
avons
d'ores
et
déjà
réservé
quatre
logements
pour
des
personnes
handicapées.
Ils
seront
gérés
par
le
foyer
Lamborot.
Les
prix
de
location
seront
en
moyenne
de
10,50
€,
sachant
que
des
logements
équivalents
neufs
privés
coûtent
22
ou
23
€
le
m2.
Cela
nous
permet
de
proposer
des
logements
à
des
populations
qui
n'auraient
pas
pu
se
reloger
dans
le
privé
et
qui
seraient partie
en
dehors
de
Pantin,
ce
qui
présente
un
souci
pour
nous
car
ces
familles
disposant
d'un
pouvoir
d'achat
un
peu
supérieur
à
d’autres,
cela
permet
de
faire
fonctionner
l'économie
et
de
faire
vivre
des
populations
de
classe
plus
moyenne.
Il faut
de
tout
pour
faire
une
ville,
nous
l'avons
souvent
répété
ici.
C'est
une
réponse
à vos
questions.
Par
ailleurs,
les
caractéristiques
des
prêts
sollicités
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
pour
cette
opération
sont
définies
dans
le
tableau
qui
se
trouve
au-dessous.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
sur
l'emprunt
que
la
société
ICF
La
Sablière
contractera
auprès
du
Crédit
Foncier
pour
la
réalisation
de
cette
opération
située
ZAC
Villette
Quatre
Chemins.
Y
a-t-il
des
demandes
d'explication
?
Mme
EPANYA.-
Je
suis
désolée
mais
je
fais
à
nouveau
la
même
objection.
Le
PLS
est
la
catégorie
de
logements
dits
«
sociaux
»
la
plus
chère.
Les
prix
sont
du
simple
au
double
entre
un
PLAI
et
un
PLS
pour
une
même
superficie.
Si
la
présentation
des
notes
est
«
à
géométrie
variable
»,
ce
n'est
pas
innocent,
tantôt
vous
indiquez
le
montant
du
loyer,
tantôt
vous
ne
le
mentionnez
pas.
Je
pense
que
ce
n'est
pas
le
fait
du
hasard, Personne
ne
s'oppose
à
la
mixité
mais
le
niveau
de
ressources
des
plus
de
4
000
demandeurs
de
logements
de
Pantin
correspond
plus
à
du
PLAI
qu'à
du
PLS.
Par
conséquent,
faut-il
encore
répondre
à
ceux
qui
sont
demandeurs
aujourd'hui
?
Je
ne
vois
aucun
problème
à
construire
d'autres
catégories
de
logement
mais
dans
quelle
proportion
?
Les
trois
quarts
des
programmes
que
nous
votons
en
Conseil
municipal
ne
contiennent
quasiment
pas
de
PLAI.
La
preuve
en
est
: 31
logements,
31
PLS.
Je
pointe
systématiquement
cette
question
pour
bien
vous
montrer
qu'il
y a
une
volonté
délibérée
de
ne
pas
répondre
à
la
demande
des
4
000
demandeurs
de
logements
pantinois
pour
lesquels
les
délais
d'attente
sont
extrêmement
longs,
beaucoup
plus
longs
que
bien
des
villes
avoisinantes.
Nous
votons
contre
cette
garantie
de
la
Ville.
M.
SAVAT.-
C'est
une
SA
d'HLM
qui
ne
dépend
pas
de
la
Ville.
Pour
ce
qui
concerne
la
Ville,
je
vous
rappelle
les
33
%
de
logements
sociaux
même
si
vous
n'êtes
pas
d'accord
avec
les
termes
d'un
logement
social.
Pour
trois
PLUS
construits,
il y a
au
moins
un
PLAI.
M.
PERIES.-
Je
rappelle
que
les
logements
prévus
par
La
Sablière
sont
destinés
aux
cheminots.
On
peut
considérer
que
les
cheminots
sont
des
privilégiés
mais
à
un
moment,
il faut
savoir
regarder
la
réalité.
Mme
EPANYA.-
Justement,
vous
allez
complètement
dans
mon
sens.
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L 2252.1
et L 2252.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Considérant
la
demande
de
l'ESH
ICF
la
Sablière
faite
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
pour
la
garantie
du
prêt
PES
contracté
auprès
du
Crédit
Foncier
de
France,
pour
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
104
logements
dans
la
ZAC
Vilette
4
chemins
à
Pantin
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Pantin
n°
2012.04.12.10,
approuvant,
pour
cette
opération,
le
principe
de
la garantie
de
l'emprunt
par
la
ville
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
Commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
MALHEREE
:
Après
en
avoir
délibéré
: 34
dont
11
par
mandat
MM.
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BEREU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mile
AZOUG,
Mmes
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mile
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Milles
|
BEN
KHELIL,
ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF
CONTRE
:
1
dont
O
par
mandat
|
Mme EPANYA
| SUFFRAGES
EXPRIMES
: |
35
POUR
:
Article
1
: La
Ville
de
Pantin
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
PLS
d'un
montant
total
de
19
015
869
€,
que
l'ESH
ICF
La
Sablière
se
propose
de
contracter
auprès
du
Crédit
Foncier
de
France.
Ce
prêt
est
destiné
à
financer
l'opération
d'acquisition
par
voie
de
VEFA
de
104
logements
sociaux
situés
dans
la ZAC
Villette
4
chemins
à
Pantin.
Article
2
: Les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
le Crédit
Foncier
de
France
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
du
prêt
PLS
Montant
du
prêt
en
€
19
015
869,00
€
Préfinancement
De
1 à
2
ans
maximum
Durée
28
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Index
Taux
du
livret A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
Taux
du
livret À
+
1,1%
Taux
annuel
de
progressivité
0%
Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et
de
progressivité
à
chaque
En
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
A
échéance La
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
prêts,
soit
24
mois
de
préfinancement
maximum
suivi
d'une
période
d'amortissement
de
28
ans
pour
le prêt
PLS
Foncier
de
19
015
869
€ majoré
des
intérêts
courus
pendant
la
période
de
préfinancement
et
capitalisés
au
terme
de
cette
période.
Article
3 :
Au
cas
où
l'ESH
ICF
La
Sablière,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'elle
aurait
encourus,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
simple
notification
du
Credit
Foncier
de
France
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4
: Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts.
Article
5 :
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
le
Crédit
Foncier
de
France
et
l'ESH
ICF
La
Sablière.
Article
6
:Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant. DIRE
u
ME
N° 2012.06,28,28 OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- BÂTIMENT
B,
PROPRIÉTÉ
SISE
61
RUE
VICTOR
HUGO
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
Q
N°20
M.
SAVAT.-La
Ville
de
Pantin
a
conféré
à
l'association
le
Relais
-Restauration
un
bail
emphytéotique
portant
sur
le
rez
de
chaussée
du
bâtiment
B
situé
sur
la
propriété
sise
61
rue
Victor
Hugo
dont
elle
est
propriétaire.
Ce
bâtiment
comprend
un
étage
qui
reste
entièrement
propriété
de
la Ville
de
Pantin.
Le
premier
étage
de
ce
bâtiment
B
doit
faire
l'objet
de
travaux
permettant
une
mise
en
conformité
au
regard
des
règles
d'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
et
de
sécurité
incendie.
Des
travaux
en
façade
Ouest
au
premier
étage
du
bâtiment
B
sont
prévus.
Il
s'agit
de
la
création
de
deux
baies
pompiers,
du
remplacement
de
deux
portes
d'accès à
l'étage,
de
l'ajout
de
garde-corps
sur
certaines
fenêtres
et
de
l'installation
de
main-courantes
sur
les
deux
escaliers
extérieurs
existants.
Afin
de
permettre
aux
personnes
à
mobilité
réduite
d'accéder
au
premier
étage,
un
ascenseur
extérieur
est
également
prévu.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la Ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable.
Conformément
à
l'article
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales;
la
demande
dont
la
Ville
est
le
demandeur,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande. Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
des
travaux
à
réaliser
en
façade
Ouest
du
bâtiment
B
et
à
installer
un
ascenseur
extérieur
.
Ce
bâtiment
abrite
à
l'heure
actuelle
le
relais
restauration
qui
bénéficie
d’un
bail
emphytéotique.
I
nous
faut
faire
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
ce
bâtiment
en
particulier
au
premier
étage,
en
menuiserie,
électricité,
et
poser
un
ascenseur
permettant
aux
personnes
à
mobilité
réduite
de
pouvoir
accéder
à
cet
étage.
Il
s’agit
donc
d'autoriser
le
maire
à
déposer
et
à
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
ces
travaux
à
réaliser
en
façade
ouest.
Y at-il
des
demandes
d'intervention
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
article
L 2122-21
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
des
travaux
à
réaliser
au
premier
étage
de
la
façade
Ouest
du
Bâtiment
B
et
à
installer
un
ascenseur
extérieur
afin
de
permettre
l'accès
à
cet
étage
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
bâtiment
B
situé
sur
la
propriété
sise
61
rue
Victor
Hugo,
parcelle
cadastrée
section
Q
n°
20 ;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
des
travaux
à
réaliser
au
premier
étage
de
la
façade
Ouest
du
Bâtiment
B
et
à
installer
un
ascenseur
extérieur
afin
de
permettre
l'accès
à
cet
étage
aux
personnes
à
mobilité
réduite
, bâtiment
B
situé
sur
la
propriété
sise
61
rue
Victor
Hugo,
parcelle
cadastrée
section
Q
n°
20. N°
2012.06.28.29
OBJET
:
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
-
HÔTEL
DE
VILLE,
PROPRIÉTÉ
SISE
45
AVENUE
DU
GÉNÉRAL
LECLERC
- PARCELLE
CADASTRÉE
0
N°26
M.
SAVAT.-
La
Ville
de
Pantin
est
amenée
à
remplacer
l'ensemble
des
fenêtres
du
deuxième
étage
de
l'Hôtel
de
Ville.
Les
matériaux,
menuiseries
et
coloris
des
nouvelles
fenêtres
seront
identiques
à
celles
existantes.
Le
vitrage
sera
du
double
vitrage
thermique.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
Ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable.
Conformément
à
l'article
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales
la
demande
dont
la
Ville
est
le
demandeur,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande. Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
des
fenêtres
du
deuxième
étage
de
l'Hôtel
de
Ville.
C'est
une
déclaration
qui
permet
de
réhabiliter
les
fenêtres
de
cet
Hôtel
de
Ville
qui
permettront
de
réaliser
des
économies
d'énergie
puisque
les
fenêtres
actuelles
sont
critiquables
en
termes
thermiques.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
ILest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-21
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
de
l'ensemble
des
fenêtres
du
deuxième
étage
de
l'Hôtel
de
Ville
situé
45
avenue
du
Général
Leclerc,
parcelle
cadastrée
section
O
n°
26;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
de
l'ensemble
des
fenêtres
du
deuxième
étage
de
l'Hôtel
de
Ville
situé
45
avenue
du
Général
Leclerc,
parcelle
cadastrée
section
O
n°
26 ,
et à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
N°
2012.06.28,30
OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- ECOLE
SADI
CARNOT,
PROPRIÉTÉ
SISE
2 RUE
SADI
CARNOT
- PARCELLE
CADASTRÉE
0 N°27
M.
SAVAT.-
La
Ville
de
Pantin
est
amenée
à
remplacer
huit
fenêtres
vétustes
de
classes
situées
au
premier
étage
du
bâtiment
de
l'école
Sadi
Carnot.
Les
matériaux,
menuiseries
et
coloris
des
nouvelles
fenêtres
seront
identiques
à
celles
existantes.
Le
vitrage
sera
du
double
vitrage
thermique.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la Ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable. Conformément
à
l'article
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales;
la
demande
dont
la
Ville
est
le
demandeur,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande, Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le remplacement
de
huit fenêtres
vétustes
de
classes
situées
au
premier
étage
du
bâtiment
de
l'école
Sadi
Carnot.
La
préoccupation
est
identique
pour
l'école
Sadi
Carnot.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-21
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
de
huit
fenêtres
vétustes
de
classes
situées
au
premier
étage
du
bâtiment
de
l'école
Sadi
Carnot,
située
2
rue
Sadi
Carnot,
parcelle
cadastrée
section
O
n°
27
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
de
huit
fenêtres
vétustes
de
classes
situées
au
premier
étage
du
bâtiment
de
l'école
Sadi
Camot,
située
2
rue
Sadi
Carnot,
parcelle
cadastrée
section
O
n°
27,
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
M.
VUIDEL.-
Je
fais
remonter
une
remarque
des
enseignants.
Toutes
les
fenêtres
sont
changées
sauf
celles
d’une
salle.
Bien
qu'elles
soient
légèrement
moins
abfmées
que
les
autres,
peut-être
serait-il
opportun
de
les
changer
pour
éviter
d'être
obligé
d'y
revenir
dans
quelques
années
?
M.
SAVAT.-
Quelqu'un
va
répondre
à
la
question
dans
quelques
minutes.
N°
2012.06.28.31
OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- CENTRE
DE
VACANCES
SAINT-DENIS-D'OLÉRON,
651
RUE
DU
BOIS
-
17650
SAINT-DENIS-D'OLÉRON
-
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
ZB
N°542
M.
SAVAT.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
centre
de
vacances
à
Saint
Denis
d'Oléron
(17650).
Dans
le
cadre
de
travaux
d'entretien
des
bâtiments
existants
sur
ce
site,
les
fenêtres
et
porte-fenêtres
du
bloc
sanitaires
doivent
être
remplacées.
Les
fenêtres
et porte-fenêtres
seront
remplacées
à l'identique
dans
leurs
dimensions
et matériaux.
Le
vitrage
sera
du
double
vitrage
thermique.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
Ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Oléron.
Conformément
à
l'article
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales;
la
demande
dont
la
Ville
est
le
demandeur,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande. Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
des
fenêtres
et
porte-fenêtres
du
bloc
sanitaires. Y a-t-il des
demandes
d'intervention
?
Il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-21
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
des
fenêtres
et
porte-fenêtres
du
bloc
sanitaire
du
centre
de
vacances
situé
à
Saint
Denis
d'Oléron
(17650),
propriété
sise
651
rue
du
Bois,
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
542 ;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
des
fenêtres
et
porte-fenêtres
du
bloc
sanitaire
du
centre
de
vacances
situé
à
Saint
Denis
d'Oléron
(17650),
propriété
sise
651
rue
du
Bois,
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
542
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
N°
2012.06.2
OBJET
:
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
D'UNE
PARTIE
DE
L'ALLÉE
NEWTON
(PARCELLE
CADASTRÉE
A
N°93)
M.
SAVAT.-
La
parcelle
cadastrée
À
N°93
constituant
une
partie
de
l'allée
Newton
est
rentrée
dans
le
domaine
privé
communal
suite
à
son
acquisition
par
la
Commune
par
un
acte
notarié
en
date
du
30
juin
2010.
Cette
parcelle
d'une
contenance
de
1338
m°
est
représentée
sur
le
plan
ci-joint.
Cette
partie
de
l'allée
Newton
donne
accès
aux
parkings
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
93,
et
constitue
également
une
voie
pompier. Le
domaine
public
routier
communal
est
définit
par
l'article
L2111-14
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
comprend
l'ensemble
des
biens
appartenant
à
une
personne
publique
et
affectés
aux
besoins
de
la
circulation
terrestre,
à
l'exception
des
voies
ferrées.
La
parcelle
A
N°93
répondant
aujourd'hui
à
cette
définition,
il
est
proposé
de
la
classer
dans
le
domaine
public
routier
communal.
En
application
de
l'article
L141-3
du
Code
de
la
voirie
Routière,
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Dans
le
cas
d'espèce,
aucune
atteinte
n'étant
portée
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation,
une
enquête
publique
préalable
n'est
pas
requise.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
CLASSER
l'allée
Newton
dans
le domaine
public
routier
de
la
Commune
de
Pantin,
et
d'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
découlant
de
la
présente
décision. Y a-t-i
des
demandes
d'intervention
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
: LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.2111-14
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
ses
articles
L141-3
et suivants
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
A
N°93
suite
à
un
acte
d'acquisition
en
date
du
30
juin
2010,
laquelle
constitue
une
partie
de
l'allée
Newton
d'une
superficie
de
1338
m°,
telle
que
représentée
au
plan
ci-joint
;
Considérant
que
cette
partie
de
l'allée
Newton
donne
accès
aux
parkings
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
93,
et
constitue
également
une
voie
pompier
;
Considérant
que
cette
partie
de
l'allée
Newton
est
donc
affectée
aux
besoins
de
la circulation
terrestre
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ :
CLASSE
une
partie
de
l'allée
Newton
constituée
par
la
parcelle
cadastrée
À
N°93
dans
le
domaine
public
routier
de
la
Commune
de
Pantin.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
découlant
de
la
présente
décision.
N° 2012.06.28.33 OBJET
: PROGRAMME
DE
RÉNOVATION
URBAINE
DES
QUATRE
CHEMINS
- ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
3 RUE
BERTHIER
ET
11
RUE
MAGENTA
- LOT
N°16
- CADASTRÉ
IN°45 M.
SAVAT.-
Dans
le
cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
qui
lui
a
été
confié
par
la
Commune,
La
Sem
Pact
93,
désormais
DELTAVILLE,
a
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
amiables
sur
le quartier
des
Quatre
Chemins.
C'est
le
cas
de
l'immeuble
situé
au
3
rue
Berthier
et
11
rue
Magenta.
Le
lot
n°16
correspond
à
un
appartement
d'une
surface
de
28
m?
appartenant
à
la
Société
IMMOBILIERE
JACQUET
représentée
par
Monsieur
L.LOUET.
Un
accord
est
intervenu
avec
le
propriétaire
pour
la
cession
de
ce
bien
libre
de
toute
occupation
au
prix
de
34
100
euros.
Les
négociations
sont
poursuivies
avec
les
autres
propriétaires.
L'avis
de
France
Domaine a
été
sollicité.
L' acquisition
permettra
la maîtrise
de
13
logements
sur
16.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
l'acquisition
du
lot
n°16
de
la
copropriété
sise
au
3
rue
Berthier
et
11
rue
Magenta,
libre
de
de
toute
occupation,
au
prix
de
34
100
euros,
et
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
et document
s'y
rapportant.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante : LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1
;
Vu
le code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
février
2007
qui
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
au
Programme
de
Rénovation
Urbaine
du
Quartier
des
Quatre
Chemins
et
le
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
SEM
PACT
93
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
;
Considérant
que
la
SEM
PACT
93,
désormais
Deltaville,
a
donc
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
te
compte
de
la
commune ;
Considérant
que
la
Société
IMMOBILIERE
JACQUET
représentée
par
Monsieur
L.
LOUET
est
propriétaire
du
lot n°16
dans
l'immeuble
situé
3
rue
Berthier
et
11
rue
Magenta
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
logement
de
28
m°,
que
le
propriétaire
s'est
engagé
à
vendre
libre
de
toute
occupation Considérant
qu'un
accord
est
intervenu
entre
la Commune
et
la
Société
IMMOBILIÈRE
JACQUET
au
prix
de
34
100
euros
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
18
janvier
2011
ci
annexé
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune
du
lot
16
de
l'immeuble
situé
3
rue
Berthier
et
11
rue
Magenta,
parcelle
cadastrée
| n°45,
appartenant
à
la
Société
IMMOBILIÈRE
JACQUET,
au
prix
de
34
100
euros
en
valeur
libre.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
et
tous
documents
s'y
rapportant.
N°
2012.06.28.34
OBJET
: PROGRAMME
DE
RÉNOVATION
URBAINE
DES
QUATRE
CHEMINS
- ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
96
AVENUE
JEAN
JAURËÈS,
LOTS
N°
13,
14
ET
23
- CADASTRÉ
H
N°1 M.
SAVAT.-
Dans
le
cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
qui
lui
a
été
confié
par
la
Commune,
la
Sem
Pact
93,
désormais
DELTAVILLE,
a
engagé
et finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
amiables
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins.
C'est
le
cas
de
l'immeuble
situé
au
96
avenue
Jean
Jaurès.
Les
lots
n°13-14-23
correspondent
à
un
appartement
d'une
surface
de
52,50
m°,
un
wc
et
une
cave
appartenant
à
M.
Ben
Slama.
Un
accord
est
intervenu
avec
le
propriétaire
pour
la
cession
de
ce
bien
occupé
au
prix
de
152
250
euros.
M.
Ben
Slama
a
sollicité
un
relogement.
L'immeuble
sis
96
avenue
Jean
Jaurès
comporte
8
logements
et
2
commerces,
les
négociations
sont
engagées
avec
les
autres
propriétaires.
Le
prix
est
conforme à
l'estimation
de
France
Domaine.
IL'est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
l'acquisition
des
lots
n°13-14-23
de
la
copropriété
sise
au
96
avenue
Jean
Jaurès,
au
prix
de
152
250
euros
en
valeur
occupée,
et
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
la
promesse
de
vente,
l'acte
et tous
documents
s'y
rapportant.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
l'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités Territoriales
et notamment
son
article
L.2241-1
;
Vu
le code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
février
2007
qui
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
au
Programme
de
Rénovation
Urbaine
du
Quartier
des
Quatre
Chemins
et
le
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
SEM
PACT
93
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
;
Considérant
que
la
SEM
PACT
93,
désormais
Deltaville,
a
donc
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
le
compte
de
la
commune
;
Considérant
que
M.BEN
SLAMA
est
propriétaire
des
lots
N°13-14-23
dans
l'immeuble
situé
96
avenue
Jean
Jaurès Considérant
qu'il
s'agit
d'un
logement
de
52,50m?,
un
wc
et
une
cave
que
le
propriétaire
s'est
engagé
à
vendre
occupé ;
Considérant
qu'un
accord
est
intervenu
entre
la Commune
et M.BEN
SLAMA
au
prix de
152
250
euros
;
Considérant
que
M.
BEN
SLAMA
a
sollicité
un
relogement
auprès
de
la Ville ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
10
janvier
2012
ci
annexé
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune
des
lots
13/14/23
de
l'immeuble
situé
96
avenue
Jean
Jaurès,
parcelle
cadastrée
H
N°
1,
appartenant
à
M.
BEN
SLAMA,
au
prix
de
152
250
euros
en
valeur
occupée.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant. N°
2012.06.28.
OBJET
: DOMAINE
DE
MONTROGNON
- BAIL
RURAL
AU
PROFIT
DE
LA
SCEA
BOULLE
BONNEAU
PORTANT
SUR
LES
PARCELLES
CADASTRÉES
ZI
N°81
ET
Zi
N°82
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
SUR
OISE
M.
SAVAT.-
La
Commune
est
propriétaire
du
domaine
de
Montrognon
sis
à
Champagne-sur-Oise
et
Parmain
dans
le
Val
d'Oise
(95)
pour
l'avoir
acquis
le
18
septembre
1987
auprès
de
l'APAS
(Association
Paritaire
d'Action
Sociales
«œuvres
sociales
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
de
la
Région
Parisienne).
Ce
domaine
se
compose
de
plusieurs
parcelles
pour
une
superficie
totale
de
116.003m°.
Ce
domaine
est
utilisé
par
la
Ville
pour
servir
de
centre
de
loisirs
aux
enfants
scolarisés
de
3
à
12
ans
et
leur
permettre
ainsi
de
découvrir
des
activités
de
pleine
nature
telles
que
le jardinage,
les
activités
sportives
et
artistiques,
les
jeux
collectifs. Deux
parcelles
non
bâties
formant
une
unité
foncière
de
25.657m?
en
nature
de
terre
agricole
et
partiellement
boisées
situées
dans
le
lieu-dit
«
La
Ruelle
Barreau
»
à
Champagne-sur-Oise,
sont
actuellement
vacantes.
Ces
terrains
servaient
jusqu'à
il y
a
une
dizaine
d'années
au
stationnement
des
cars
lors
de
l'organisation
de
la
fête
de
la
Ville
de
Pantin
dans
le
domaine
de
Montrognon.
Cette
fête
ayant
à
présent
lieu
à
Pantin,
ces
parcelles
demeurent
inutilisées.
Un
jeune
agriculteur,
gérant
de
la
Société
Civile
d'Exploitation
Agricole
«
BOULLE
BONNEAU
»
s'est
rapproché
de
la
Ville
pour
faire
connaître
sa
volonté
de
pouvoir
exploiter
ces
deux
parcelles
d'une
superficie
de
25.657m?
environ
en
les
cultivant
et
en
les
entretenant
(courrier
du
9
septembre
2010).
Un
projet
de
bail
rural
portant
sur
ces
parcelles,
d'une
durée
de
9
ans
renouvelable,
et
moyennant
un
fermage
annuel
évalué
à
180
euros
a
donc
été
préparé
au
profit
de
la
SCEA
«
BOULLE
BONNEAU
»,
gérée
par
M.
Adrien
BOULLE,
agriculteur
à
Champagne-sur-Oise.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
le
projet
de
bail
rural
au
profit
de
la
SCEA
«
BOULLE
BONNEAU
»
pour
un
loyer
fixé
à
180
euros
par
an
et
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
bail
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Mme
AZOUG-
J'ai
vu
que
l'on
avait
la
possibilité
de
poser
des
clauses
et
je
ne
savais
pas
qu'il
s'agissait
d'un
agriculteur
bio.
Je
voulais
savoir
si
l'on
avait
eu
la
pertinence
de
poser
cette
question
à
l'agriculteur.
Etant
donné
la
proximité,
les
demandes
des
Pantinois
et
la
difficulté
du
SIVURESC
à
augmenter
le
nombre
de
repas
bio,
pourrait-on
demander
à
cet
agriculteur
comment
venir
au
bio
dans
les
années
venir
puisque
que
j'ai
cru
comprendre
qu'il
y
a
un
travail
d'une
durée
de
neuf
ans.
Comment
pourrait-on
l’envisager
?
M.
SAVAT.-
Je
vous
remercie
de
la
question.
Mme
VEYRIE.,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
- Nous
allons
nous
rapprocher
de
l'agriculteur
qui
est
peut-être
déjà
bio,
pour
lui
poser
la
question.
Pour
autant,
voulez-vous
suspendre
ou
souhaitez-vous
qu'il
s'engage
dans
cette
démarche
?
M.
SAVAT.-
Est-ce
une
clause
suspensive
?
Mme
AZOUG..-
C'est
un
échange
que
l'on
n'a
pas
eu
avant,
j'en
suis
désolée.
J'insiste
dans
le
sens
où
les
enjeux
étant
énormes
en
Ile-de-France,
nous
avons
donc
tout
intérêt
à
vérifier.
M.
SAVAT.-
Cela
veut
dire
que
s'il
n'est
pas
bio,
on
ne
lui
donnera
pas
le
bail
?
Mme
AZOUG.-
Oui,
On
peut
reporter
la
note.
M.
BIRBES..-
Etant
d'extraction
rurale,
je
voudrais
dire
deux
choses.
Une
parcelle
de
2,5
hectares
c'est-à-
dire
25
000
m°?
pour
une
ferme
est
intéressante
mais
très
limitée
si
elle
est
destinée
à
l'agriculture
et
pas
au
maraichage.
Par
ailleurs,
au
prix
du
fermage
agricole,
180
€
par
an,
il
sera
difficile
pour
cet
agriculteur
de
passer
d'un
régime
non
bio
à
un
régime
bio,
même
si
c'est
en
agriculture
très
raisonnée
quoi
que
le
terme
soit
sujet
à
caution.
L'échange
paraitra
très
difficile
à
engager
par
cet
agriculteur
car
s’il
veut
changer
de
manière
de
faire,
cela
lui
demandera
un
engagement
financier
bien
trop
important
par
rapport
à
ce
volume,
même
si
je
suis
favorable
à
l’agriculteur
bio
pour
peu
qu'elle
soit
locale.
Je
fais
primer
le
local
sur
le
bio,
parce
que
si
le
bio
est
très
éloigné
et
qu'il
prend
l'avion,
c'est
un
peu
compliqué.
La
contractualisation
qui
peut
être
passée
avec
des
agriculteurs
bio
nécessite
des
volumes
importants
et
correspond
plutôt
à
ce
que
peut
envisager
un
Département
ou
un
groupe
de
communes,
voire
une
Région,
pour
des
cantines,
surtout
pour
un
fermage
si
peu
élevé.
M.
SAVAT.-
Je
pense
que
la
charge
en
carbone
va
être
plus
importante
que
la
production
bio
parce
qu'il
faudra
la
faire
venir
de
Montrognon
à
Paris.
M.
VUIDEL.-
On
peut
demander
aux
services
s'il y
a
une
urgence
à
passer
cette
note
avant
le
18
septembre
car
on
ne
connait
pas
l'agriculteur,
on
ne
sait
pas
si
c'est
une
extension
d'une
propriété
ou
si
c'est
un
nouvel agriculteur. Mme
VEYRIE-
Ce
n'est
pas
une
extension.
M.
VUIDEL
.-
|!
peut
être
intéressant
de
discuter
avec
l'agriculteur
de
son
projet.
En
tant
que
propriétaire,
c'est
aussi
à
nous
de
favoriser
des
types
de
culture
que
l'on
cherche
à valoriser.
Peut-on
le
contacter
et
faire
passer
la
note
en
septembre
avec
des
éléments
complémentaires
?
L'agriculteur
aura
peut-être
de
bonnes
raisons
pour
nous
expliquer
ses
choix,
mais
en
l'état,
nous
n'avons
pas
les
éléments
pour
décider.
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU.-
|| faut
aussi
s'assurer
auprès
de
l'administration
qu’un
report
de
vote
ne
peut
pas
faire
capoter
l'affaire
?
M.
SAVAT.-
Cela
veut
dire
que
si cet
agriculteur
n'est
pas
bio,
on
lui
refuse
le
bail.
Soit
on
laisse
ce
terrain
en
friche,
soit
on
le donne
à
cet
agriculteur.
Je
demanderai
à
l'administration
de
se
rapprocher
de
lui
pour
savoir
s’il
fait
du
bio
et
nous
donnerons
la
réponse
au
Conseil
municipal.
Je
m'imagine
mal
refuser
ce
bail
à
quelqu'un
qui
nous
a
demandé
de
cultiver
et
d'entretenir
cette
parcelle,
M.
THOREAU.-
On
ne
peut
pas
exiger
d’un
agriculteur
qu'il
transforme
toute
son
exploitation
en
bio
pour
nos
25
000
m°?
et
pour
lui
donner
une
chance
de
pouvoir
s'agrandir.
Si
l'on
avait
50
hectares,
on
pourrait
penser
faire
une
ferme
bio
mais
pas
avec
2,5
hectares.
On
va
avoir
des
exigences
insoutenables
pour
l'agriculteur
qui
met
de
la
bonne
volonté
en
voulant
augmenter
son
exploitation.
Il faut
que
l'on
soutienne
les
agriculteurs
qu'ils
soient
bio
ou
pas,
parce
que
s'il
n’y
avait
que
du
bio
peut-être
que
tout
le
monde
ne
pourrait
pas
manger
à
sa
faim.
Le
débat
n'est
pas
clos
là-dessus.
Ce
jeune
agriculteur
veut
augmenter
de
25
000
m2
son
exploitation
parce
que
nous
avons
des
champs
avec
des
mauvaises
herbes,
donnons-lui
la
chance
et
la
possibilité
de
le faire.
On
n'est
pas
là
pour
réglementer
avec
25
000
m2,
c'est
ridicule.
Mme
AZOUG..-
Effectivement
la
superficie
est
petite.
Je
suis
également
fille
d'agriculteur,
je
peux
donc
aussi
avoir
un
avis
sur
la
surface.
Or
deux
hectares
pour
faire
du
maraichage,
c'est
tout
à
fait
possible.
Ne
nous
trompons
pas
de
débat.
Nous
avons
évoqué
lors
d'un
dernier
Conseil
municipal,
la
possibilité
de
poser
des
clauses
par
rapport
à
des
enjeux
politiques.
Nous
sommes
ici
pour
faire
de
la
politique,
je
reste
dans
cette
continuité.
La
question
était
posée
par
M.
Vuidel
: est-il
possible
de
retourner
vers
l'agriculteur
et
de
poser
des
questions
?
Si
nous
avons
cette
exigence
politique,
en
quoi
ne
serait-il
pas
possible
de
poser
une
annonce
pour
pouvoir
mettre
ces
terres
à
disposition,
en
la
rattachant
à
des
exigences
qualitatives
que
nous
pourrions
avoir
?
Ce
n'est
pas
plus
compliqué
que
cela.
Nous
ne
l'avions
pas
envisagé
avant,
nous
ne
savions
pas
que
ces
terres
étaient
disponibles.
Je
repose
la
question
dans
un
contexte
différent.
Quand
j'évoquais
la
question
des
paniers
ou
de
tout
type
de
production,
c'était
sur
de
la
vente
courte,
de
proximité.
Il
n'est
pas
question
de
faire
venir
les
paniers
ici
puisque
nos
enfants
vont
à
Montrognon
avec
les
écoles
régulièrement.
M.
BRIENT.-
Le
Parti
radical
a
le droit
de
demander
la
parole.
Je
demande
juste
pourquoi
la question
n'a
pas
été
débattue
avant
en
commission
ou
en
BM.
Ce
jeune
agriculteur
va
peut-être
faire
du
colza
pour
faire
du
carburant
?
M.
SEGAL-SAUREL..-
Je
comprends
les
exigences
politiques
de
nos
collègues
verts,
mais
nous
sommes
ici
en
Conseil
municipal,
le
vote
décidera
du
choix.
Mme
EPANYA.-
Mon
inquiétude
est
plutôt
de
savoir
si
la
cession
de
cette
parcelle
n'annonce
pas
la
liquidation
de
Montrognon.
On
commence
par
une
parcelle
puis
on
continue
progressivement.
C'est
une
interrogation
que
je
me
permets
de
poser
en
séance.
M.
SAVAT.-
C'est
un
bail
et
non
pas
une
cession.
On
permet
donc
à
ce
jeune
agriculteur
-qui
doit
être
bio
puisqu'il
est jeune-
d'agrandir
son
exploitation
qui
se
situe
à
côté.
J'ai
bien
entendu
les
arguments
des
uns
et
des
autres,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Puisque
l'on
accueille
des
enfants,
cet
agriculteur
accepterait-il
une
fois
par
an,
de
faire
visiter
sa
ferme
aux
enfants
?
68 M.
SAVAT.-
Je
n'en
doute
pas
un
seul
instant.
Nous
lui
poserons
la
question
de
savoir
s’il
est
bio
et
s’il
peut
accueillir des
enfants.
M.
VUIDEL.-
Je
ne
comprends
pas
pourquoi
cela
pose
problème
de
reporter
le
vote
de
cette
note
en
septembre.
Nous
avons
un
débat
sans
en
avoir
les
éléments.
Si
vous
ne
souhaitez
pas
que
le
vote
soit
reporté
en
septembre,
je
ne
la
voterai
pas.
Il
n'y
a
pas
de
grands
enjeux
à
la
reporter
du
28
juin
au
18
septembre
pour
aller
discuter
avec
cet
agriculteur.
Mme
ARCHIMBAUD.-
Effectivement,
il
pourrait
être
intéressant
que
l'administration
nous
dise
si
le
fait
de
repousser
le
vote
de
la
note
compromet
le
bail.
M.
SAVAT.-
Ces
notes
ont
été
remises
en
commission
ou
au
bureau
municipal,
on
aurait
pu
se
réveiller
avant
!
M.
PERIES.-
La
question
est
simple
: décidons-nous
de
ne
pas
signer
si
l'agriculteur
n'est
pas
bio
?
M.
SAVAT.-
C'est
la question
que
je
vous
ai
posée
tout
à
l'heure.
M.
PERIES.-
Si
l'on
reporte
le
vote
pour
mettre
une
clause
exclusive
pour
le
bio
au
mois
de
septembre,
cela
ne
changera
rien
au
vote
d'aujourd'hui.
La
question
est
de
savoir
si
la
notion
de
bio
devient
une
clause
absolument
résolutoire.
Mme
ARCHIMBAUD.-
Ce
n'est
absolument
pas
ma
position.
Je
demandais
à
l'administration
si
le
fait
de
ne
pas
voter
ce
soir
remettait
tout
en
question
ou
pas,
de
façon
a
pouvoir
discuter
avec
ce
monsieur
et
à
prendre
une
décision
par
la
suite.
M.
SAVAT.-
Cela
n'empêche
pas
d'aller
discuter
avec
lui,
mais
cela
signifierait
que
l'on
décide
de
ne
pas
donner
le
bail
à
cet
agriculteur
s'il
n'était
pas
qualifié
de
bio
voire
même
labellisé.
Je
regrette
mais
nous
disposons
d'une
parcelle
dont
on
ne
fait
strictement
rien.
Je
pense
que
ce
jeune
agriculteur
qui
nous
a
demandé
de
pouvoir
l'exploiter
a tous
les
droits
de
le faire.
ÎL'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
code
rural
et de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.411-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
en
date
du
5
mars
1987et
l'acquisition
par
la
Commune
de
Pantin
en
date
du
18
septembre
1987
du
domaine
de
Montrognon
d'une
superficie
totale
de
116.016m?
situé
sur
les
communes
de
Champagne-sur-Oise
et
de
Parmain
(95)
auprès
de
l'APAS
(Association
Paritaire
d'Action
Sociales
«œuvres
sociales
du
bâtiment
et des
travaux
publics
de
la
Région
Parisienne),
Vu
le
courrier
en
date
du
9
septembre
2010
de
M.
Adrien
BOULLE,
agriculteur
exploitant
sur
la
commune
de
Champagne-sur-Oise,
gérant
de
la
Société
Civile
d'Exploitation
Agricole
(SCEA)
«
BOULLE
BONNEAU
» ;
Vu
l'inexploitation
par
la Ville
de
Pantin
de
ces
deux
parcelles
agricoles
cadastrées
ZI
n°81
et ZI
n°82
situées
sur
la
Commune
de
Champagne-sur-Oise,
d'une
superficie
de
25.657m?
environ
;
Vu
l'estimation
de
la
valeur
locative
de
terres
de
culture
délivrée
par
les
services
fiscaux
du
Val
d'Oise
;
Considérant
que
la
Commune
souhaite
louer
ces
parcelles
à
la
SCEA
«
BOULLE
BONNEAU
»
en
vue
de
leur
exploitation
agricole
par
cette
dernière
;
Vu
le
projet
de
bail
rural
par
la
Commune
au
bénéfice
de
la
SCEA
«
BOULLE
BONNEAU
»,
gérée
par
M.
Adrien
BOULLE
agriculteur
sur
la
commune
de
Champagne-sur-Oise,
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
ZI
n°
81
et ZI
n°82
du
domaine
de
Montrognon,
et
ce
pour
une
durée
initiale
de
9
ans
et
moyennant
un
fermage
annuel
fixé
à
180
euros. Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
|SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|
28
POUR
:
[28
dont
9 par
mandat
MM.
SAVAT,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mmes
TOULLIEUX,
PEREZ,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
NOUAILLE,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Miles
BEN
KHELIL,
ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF,
Mme EPANYA
ABSTENTIONS :
7
dont
1par
mandat
MM.
VUIDEL,
LEBEAU,
BENDO,
Mmes
AZOUG,
PENNANECH-
MOSKALENKO,
ARCHIMBAUD,
NGOSSO
APPROUVE
le bail
rural,
dont
le
projet
est joint
à
la
présente,
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
ZI
n°
81
et
Z1
n°82
situées
sur
la
Commune
de
Champagne-sur-Oise
(95)
pour
une
durée
initiale
de
9 ans
renouvelable,
et moyennant
un
fermage
annuel
fixé
à 180
euros
au
profit de
la SCEA
«
BOULLE
BONNEAU
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
bail
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
N°
2012.06.28.36
OBJET
: CONVENTION
D'OCCUPATION
PRÉCAIRE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
0
N°67
AU
BÉNÉFICE
DE
LA
SOCIÉTÉ
PRD
OFFICE
M.
SAVAT.-
Aux
termes
d'une
convention
publique
d'aménagement
en
date
du
25
mars
1991,
la
Ville
de
Pantin
a
confié
à
la
SIDEC
au
droit
de
laquelle
est
venue
Séquano
Aménagement,
la
mission
d'aménager
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
à Pantin.
La
dernière
réalisation
de
la
ZAC
consiste
en
un
immeuble
de
bureaux
dit
«
Bonne
Énergie
»
d'environ
6250m?
dont
le promoteur
est
la société
PRD
Office.
La
construction
de
cet
immeuble
requière
l'occupation
temporaire
par
la
société
PRD
Office
d'une
partie
de
la
parcelle
©
N°67
pour
la
durée
du
chantier.
Cette
parcelle
appartient
à
la
Ville
de
Pantin
et
fait
partie
intégrante
de
son
domaine
public.
La
Ville
de
Pantin
entend
donc
consentir
à
la
société
PRD
Office
une
occupation
temporaire
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
O
N°67
et ce
jusqu'au
30
novembre
2013,
selon
un
phasage
en
deux
temps.
En
effet,
jusqu'au
30
juin
2013,
la
partie
représentée
en
orange
sur
le
plan
de
géomètre
ci
annexé
sera
mise
à
l'entière
disposition
de
la
société
PRD
Office
en
vue
de
la
réalisation
de
ses
travaux,
puis
du
1er
juillet
2013
au
30
novembre
2013,
la
partie
représentée
en
jaune
sur
le
plan
de
géomètre
ci-annexé
sera
mise
à
disposition
de
la
société
PRD
Office
dans
le
cadre
d'une
coactivité
avec
Sequano
Aménagement,
afin
de
permettre
à
la
société
PRD
Office
des
interventions
ponctuelles
nécessaires
à
la
finition
des
façades
de
l'immeuble. Cette
occupation
précaire
et
révocable
du
domaine
public
sera
consentie
en
contrepartie
d'une
redevance
d'un
montant
de
9600
euros.
Les
principes
régissant
cette
occupation
sont
exposés
dans
le
projet
de
convention
d'occupation
précaire
ci
annexé.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
d'occupation
précaire
portant
sur
une
partie
de
la
parcelle cadastrée
O
N°67
telle
que
représentée
sur
le
plan
de
géomètre
ci-annexé,
pour
une
durée
n'excédant
pas
le
30
novembre
2013.
- D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
février
1991
approuvant
la
création
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
Convention
Publique
d'Aménagement
signée
le
25
mars
1991
entre
la Ville
et
la
SIDEC
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
octobre
1991
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
mars
2000
approuvant
le
dossier
de
création
modificatif
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2000
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juillet
2000
approuvant
la
modification
du
Plan
d'Aménagement
de
Zone,
du
programme
des
équipements
publics,
et
la
demande
de
Déclaration
d'Utitité
Publique Vu
l'avenant
de
prorogation
n°9
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
16
décembre
2008
et
notifié
le
16
février
2009
;
Vu
l'avenant
n°9
bis
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
entérinant
le
transfert
des
droits
et
obligations
de
la
SIDEC
à
la
SEQUANO
et
notamment
de
l'aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2009
et
notifié
le 4 janvier
2010
;
Vu
l'avenant
n°10
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
fixant
le
montant
de
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
de
Pantin
au
déficit
de
l'opération,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2009,
et
notifié
le
4 janvier
2010
;
Considérant
que
le
programme
de
la
ZAC
Hôtel
de
Ville
prévoit
la
construction
d'un
immeuble
de
bureaux
d'environ
6250
m2
;
Considérant
que
la
réalisation
des
travaux
en
vue
de
la
construction
de
cet
immeuble
requiert
l'occupation
temporaire
par
la
société
PRD
Office
d'une
partie
de
la
parcelle
O
N°67
telle
que
figurant
en
jaune
et
orange
sur
le
plan
de
géomètre
ci-annexé
;
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
O
N°67
appartient
à
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
cette
occupation
est
consentie
pour
une
durée
allant jusqu'au
30
novembre
2013 ;
Considérant
que
jusqu'au
30
juin
2013,
la
partie
représentée
en
orange
sur
le
plan
de
géomètre
ci
annexé
sera
mise
à
l'entière
disposition
de
la
société
PRD
Office
en
vue
de
la
réalisation
de
ses
travaux
;
Considérant
qu'à
compter
du 1er
juillet
2013
et
jusqu'au
30
novembre
2013,
la
partie
représentée
en
jaune sur
le
plan
de
géomètre
ci-annexé
sera
mise
à
disposition
de
la
société
PRD
Office
dans
le
cadre
d'une
coactivité
avec
Sequano
Aménagement,
afin
de
permettre
à
la
société
PRD
Office
des
interventions
ponctuelles
nécessaires
à
la finition
des
façades
de
l'immeuble
;
Vu
projet
de
convention
d'occupation
précaire
portant
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
O
N°67
au
bénéfice
de
la
société
PRD
Office
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
de
9
600
euros
pour
une
durée
n'excédant
pas
le
30
novembre
2013 ;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
d'occupation
précaire
(dont
le
projet
est joint
à
la
présente)
portant
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
©
N°67
telle
que
représentée
sur
le
plan
de
géomètre
ci-annexé,
pour
une
durée
n'excédant
pas
le 30
novembre
2013.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la convention
d'occupation
précaire
et tous
les
documents
s'y
rapportant.
N° 2012,06.28.37 OBJET
_ :
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
SITUÉ
58
AVENUE
EDOUARD
VAILLANT
PAR
PANTIN
HABITAT
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
M.
SAVAT.-
La
Commune
de
Pantin
a
pris
à
bail
en
date
du
14
décembre
1999
auprès
de
Pantin
habitat
un
local
de
233m°
situé
au
sous-sol
de
l'immeuble
sis
58
avenue
Edouard
Vaillant
pour
organiser
l'archivage
des
documents
communaux.
Cette
convention
a
été
conclue
à
titre
gracieux
pour
une
durée
de
douze
ans
ayant
commencé
à
courir
le
jour
de
la
notification
de
la
convention,
soit
le
11
février
2000.
Ces
locaux
sont
spécialement
conçus
pour
répondre
aux
besoins
en
archivage
d'une
partie
des
documents
administratifs
de
la Ville
car
ils ont
été
équipés
par
la Ville
en
rayonnages
et aménagés
afin
de
satisfaire
aux
obligations
minimales
de
sécurité
contre
le
vol
et
l'incendie.
Cette
convention
est
arrivée
à
échéance
en
date
du
10
février
2012.
Cependant,
les
magasins
du
pôle
Mémoire
et
Patrimoine
situés
dans
le
centre
administratif
ne
permettent
pas
d'accueillir
les
versements
administratifs
dans
leur
totalité.
La
responsable
du
pôle
Mémoire
et
Patrimoine,
Direction
des
Systèmes
d'information
et
des
Patrimoines
a
donc
fait connaître
sa
volonté
de
voir reconduire
cette
convention.
Pantin
Habitat
a
accepté
de
reconduire
cette
convention
dans
les
mêmes
conditions
et
pour
une
nouvelle
période
de
douze
ans.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipat
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
par
Pantin
Habitat
au
bénéfice
de
la
Commune
du
local
de
233m2,
situé
au
sous-sol
d'un
ensemble
immobilier
sis
50
à
62
Avenue
Edouard
Vaillant
avec
accès
par
l'immeuble
du
58
Avenue
Edouard
Vaillant
à
Pantin,
à
titre
gracieux
pour
une
durée
de
douze
ans
en
vue
d'y
organiser
l'archivage
d'une
partie
des
documents
administratifs
de
la
Mairie
de
Pantin
et
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
projet
de
convention
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
1999
;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
entre
Pantin
Habitat
et
la
Commune
conclue
le
14
décembre
1999
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
11
février
2000
portant
sur
la
mise
à
disposition
d'un
local
de
233m°
situé
au
sous-sol
de
l'immeuble
sis
58
avenue
Edouard
Vaillant
pour
organiser
l'archivage
des
documents
communaux
;
Vu
l'aménagement
spécifique
de
ces
locaux
réalisés
par
la
Ville
afin
de
satisfaire
aux
obligations
minimales
de
sécurité
contre
le vol
et l'incendie
;
Considérant
que
la
convention
sus-visée
est
arrivée
à
échéance
en
date
du
10
février
2012
;
Considérant
que
les
magasins
du
pôle
Mémoire
et
Patrimoine
situés
dans
le
centre
administratif
ne
permettent
pas
d'accueillir
les
versements
administratifs
dans
leur
totalité
;
Vu
la
demande
formulée
par
la
responsable
du
pôle
Mémoire
et
Patrimoine,
Direction
des
Systèmes
d'information
et des
Patrimoines,
de
voir
reconduire
cette
convention
;
Vu
l'accord
de
Pantin
Habitat
de
reconduire
la
convention
dans
les
mêmes
conditions
et
pour
une
nouvelle
durée
de
douze
ans
;
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
par
Pantin
Habitat
au
bénéfice
de
la
Commune
du
local
de
233m?°
situé
au
sous-sol
d'un
ensemble
immobilier
sis
50
à
62
Avenue
Edouard
Vaillant
avec
accès
par
l'immeuble
du
58
Avenue
Edouard
Vaillant
à
Pantin à
titre
gracieux
pour
une
durée
de
douze
ans
en
vue
d'y
organiser
l'archivage
d'une
partie
des
documents
administratifs
de
la
Mairie
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
(dont
le
projet
est
joint
à
la
présente)
de
mise
à
disposition
par
Pantin
Habitat
au
bénéfice
de
la
Commune
d'un
local
de
233m°
situé
58
Avenue
Edouard
Vaillant
à
Pantin
à
titre
gracieux
pour
une
durée
de
douze
ans
en
vue
d'y
organiser
l'archivage
d'une
partie
des
documents
administratifs
de
la
Mairie
de
Pantin.
AUTORISE
Monsieur
te
Maire
à
signer
ladite
convention
et tous
les
documents
s'y
rapportant.
N°
2012.06.28.38
OBJET
: DÉFINITION
DES
MODALITÉS
DE
CONSULTATION
DU
PUBLIC
POUR
LA
PRÉSENTATION
DE
LA
NOTE
D'INFORMATION
CONCERNANT
LA
MAJORATION
DES
DROITS
À
CONSTRUIRE
DE
30
%
GÉNÉRÉE
PAR
LA
LOI
DU
20
MARS
2012
M.
SAVAT.-
Nous
retirons
cette
note
parce
qu'un
débat
aura
lieu
à
l'Assemblée
nationale
et
au
Sénat
sur
cette
loi.
Si
elle
ne
tombe
pas,
elle
sera
certainement
modifiée.
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
RELATIONS
AVE
AGERS
N°
2012.06.28.39 OBJET
: TARIFICATION
DU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
M.
AMSTERDAMER.-
La
tarification
actuellement
en
vigueur
au
Cimetière
communal
a
été
adoptée
au
Conseil
municipal
du
10
février
2011.
La
ville
de
Pantin
distingue
la
tarification
pour
les
premières
acquisitions
de
concessions
(10
ans,
30
ans
et
50
ans)
et
pour
les
renouvellements
de
concessions
(10
ans,
30
ans
et
50
ans),
en
appliquant
un
tarif
moindre
pour
les acquisitions.
Il
est
proposé
de
poursuivre
cette
double
tarification
(acquisitions
et
renouvellements)
au
Cimetière
communal
avec
une
augmentation
proche
de
2%
pour
les
concessions
et
les
taxes
funéraires,
applicable
au
1er
septembre
2012.
Pour
faciliter
l'appropriation
et
le
paiement
par
les
usagers,
il
semble
préférable
de
disposer
de
tarifs
sans
centimes
d'euros.
De
plus,
la
loi
n°2008-1350
du
19
décembre
2008
avait
pour
objectif
de
réduire
le
coût
des
funérailles
et
d'harmoniser
le
montant
des
taxes
de
vacations
de
police
concernant
les
exhumations,
la
fermeture
de
cercueils
et
les
transports
sur
le territoire
national
en
encadrant
le
montant
de
20
à
25
euros.
Chaque
conseil
municipal
fixe
désormais
le
prix
de
ces
vacations
dans
cette
fourchette.
Pour
des
raisons
pratiques,
il
semblerait
raisonnable
de
rétablir
le
montant
de
ces
vacations
qui
avait
été
augmenté
mécaniquement
de
2%
en
2011
à
20,40
euros,
à
20
euros.
Les
vacations
de
police
sont
encaissées
par
le
Cimetière
communal
et
le
produit
de
ces
vacations
est
versé
à
la
recette
municipale
pour
le compte
du
budget
de
l'Etat.
Les
nouveaux
tarifs
seraient
les
suivants
:
Prestations
Ancien
tarif
Tarif
proposé
Concession
achat
:
10 ans
adulte
67,30
€
70,00
€
10
ans
enfant
33,60
€
35,00
€
30
ans
361,00
€
370,00
€
50
ans
1 346,40
€
1375,00
€
Concession
renouvellement
:
10
ans
adulte
136,80
€
140,00
€
10
ans
enfant
67,30
€
70,00
€
30
ans
523,00
€
535,00 €
50
ans
1 902,30
€
1 940,00
€
Columbarium
:
330,00
€
335,00
€
Taxes
et redevances
:
Taxe
d'inhumation
21,90
€
22,00
€
Construction
de
case
12,00
€
12,00
€
Vacation
de
police
20,40
€
20,00
€
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
APPROUVER
cette
nouvelle
tarification
applicable
au
er
septembre
2012
au
Cimetière
communal.
M.
SAVAT.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
EPANYA.-
Les
2
%
vont
absorber
le
«
coup
de
pouce
»
donné
au
SMIC.
Fallait-il
absolument
augmenter
?
De
quand
date
la
dernière
augmentation
?
M.
SAVAT.-
C'est
tous
les
ans.
La
dernière
date
du
18
février
2011.
Îl'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante : LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
Loi
n°2008-1350
du
19
décembre
2008
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
18
février
2011
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
poursuivre
une
double
tarification
(acquisitions
et
renouvellements)
au
Cimetière
communal
avec
une
augmentation
proche
de
2%
pour
les
concessions
et
les
taxes
funéraires,
applicable
au
1er
septembre
2012
et
de
disposer
de
tarifs
sans
centimes
d'euros
pour
faciliter
l'appropriation
et
le
paiement
par
les
usagers
;
Considérant
que
chaque
conseil
municipal
fixe
désormais
le
prix
des
taxes
de
vacations
de
police
concernant
les
exhumations,
la
fermeture
de
cercueils
et
les
transports
sur
le
territoire
national
dans
un
montant
encadré
entre
20
à
25
euros ;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Amsterdamer
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 34
POUR
:
34
dont
10
par
mandat
MM.
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
|
|PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mmes
AZOUG,
TOULLIEUX,
| PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
|
BENDO,
Mme|
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mile
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
|Mme
KERN,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
|
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mlles
| BEN
KHELIL,
ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF
| ABSTENTIONS :
{1 dont O par mandat |Mme
EPANYA
APPROUVE
la
nouvelle
tarification
applicable
au
1er
septembre
2012
au
Cimetière
communal
telle
que
présentée
ci-après
: Prestations
Tarif
proposé
Concession
achat
:
10
ans
adulte
70,00
€
10
ans
enfant
35,00
€
30
ans
370,00
€
50
ans
1 375,00
€
Concession
renouvellement
:
10
ans
adulte
140,00
€
10
ans
enfant
70,00
€
30
ans
535,00
€
50
ans
1 940,00
€
Columbarium
:
335,00
€
Taxes
et
redevances
: Taxe
d'inhumation
22,00
€
Construction
de
case
12,00
€
Vacation
de
police
20,00
€
°
2012.
OBJET
: RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2010
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNÉRAIRE
DE
LA
RÉGION
PARISIENNE
(SIFUREP)
M.
AMSTERDAMER.-
Comme
chaque
année,
conformément
à
l'article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP),
auquel
la
ville
de
Pantin
est
adhérente, Né
en
1905,
le
SIFUREP,
syndicat
mixte
regroupant
75
collectivités
sur
un
territoire
de
3
167
699
habitants,
exerce
plusieurs
missions
en
lieu
et
place
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
adhérents
:
—
Assurer
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
et
à
ce
titre,
créer
et
gérer
tous
équipements
nouveaux
liés
à
cette
activité,
lorsque
ses
adhérents
propriétaires
d'équipements
préexistants
le
lui
demandent
expressément
; - Créer
ou
gérer
des
crématoriums
;
—
-
Lancer
toutes
études
préalables
à
l'implantation,
l'extension
ou
l'aménagement
de
chambres
funéraires,
de
crématoriums
ainsi
que
de
cimetières
communaux
ou
intercommunaux
et
éventuellement
de
tous
équipements
connexes
;
—
_- Assurer
toute
mission
de
conseil
et
d'assistance
auprès
des
adhérents
en
matière
d'application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
au
droit
funéraire
;
—
- Organiser
le
contrôle
des
services
délégués
afin
de
proposer
aux
familles
endeuillées
des
tarifs
compétitifs
tout
en
maintenant
un
service
de
qualité
;
—
_- Assurer
le
contrôle
de
la
gestion
de
7
délégations
de
service
public
(service
extérieur
des
pompes
funèbres,
crématoriums
du
Mont-Valérien
de
Nanterre,
du
Val
de
Bièvre
à
Arcueil,
du
Parc
à
Clamart,
de
Champigny
sur
Marne,
chambres
funéraires
de
Nanterre
et
de
Montreuil
sous
Bois).
Par
ailleurs
dans
le
cadre
de
la
loi
du
8
janvier
1993
qui
a
supprimé
le
monopole
communal
des
pompes
funèbres,
le
SIFUREP
a
conclu
en
2007
une
convention
de
délégation
de
service
public
effective
pour
6
ans
avec
la
société
OGF
(marque
commerciale
Pompes
funèbres
générales
—
PFG)}
pour
la
gestion
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Elle
s'engage
à
prendre
en
charge
les
obsèques
des
personnes
sans
ressources
reconnues
«
indigentes
»
et
propose
des
conditions
particulières
pour
le
décès
des
enfants
jusqu'à
16
ans.
Îl'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
de
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
{SIFUREP)
pour
l'année
2010.
M.
SAVAT.-
Je
vous
demande
de
prendre
acte
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-39
:
Vu
la
circulaire
2011-27
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
transmettant
le
rapport
d'activité
2010
;
Vu
le rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la Région
Parisienne
pour
l'année
2010
;
Vu
le
compte
administratif
arrêté
par
le
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
pour
l'année
2010
;
Considérant
que
le
SIFUREP,
syndicat
mixte
regroupant
75
collectivités
sur
un
territoire
de
3
1367
699
16 habitants,
exerce
plusieurs
missions
en
lieu
et
place
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
adhérents,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
son
rapport
d'activités
2010.
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Amsterdamer
;
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
pour
l'année
2010.
N°2 OBJET
:
ELECTIONS
LÉGISLATIVES
DES
10
ET
17
JUIN
2012
/
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
MISE
SOUS
PLI
DES
DOCUMENTS
ÉLECTORAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
PANTIN M.
AMSTERDAMER.-
A
l'occasion
des
élections
législatives
2012,
l'Etat
confie
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
aux
communes.
La
commune
a
donc
la
charge
:
—
du
recrutement
et
du
paiement
des
personnels
nécessaires
(y
compris
le
calcul
et
le
versement
des
charges
salariales
et
patronales
ainsi
que
l'établissement
des
déclarations
fiscales)
;
du
choix
du
local
de
la mise
sous
pli
;
-
de
l'organisation
de
la
réception
et
du
stockage
des
documents
électoraux
et
des
enveloppes
de
propagande
préalablement
libellées
;
de
l'impression
des
enveloppes
de
propagande ;
-
de
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
dans
le
respect
du
calendrier
fixé
par
la
préfecture,
pour
le
premier
tour
et
le
second
tour
de
scrutin
;
—
de
la
remise
aux
services
postaux
des
plis
électoraux,
dans
le
respect
du
calendrier
fixé
par
la
préfecture.
Une
enveloppe
forfaitaire
est
attribuée
à
la
commune
pour
assurer
le
paiement
de
cette
prestation
:
Pour
le
1er
tour
: 0,35
€
(jusqu'à
12
documents)
et
0,01
€
par
document
supplémentaire
multiplié
par
le
nombre
d'électeurs
inscrits
au
29
février
2012.
Pour
le 2ème tour
: 0,20
€
(jusqu'à
12
documents)
multiplié
par
le
nombre
d'électeurs
inscrits
au
29
février
2012. Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
la
convention
à
passer
avec
l'Etat
pour
l'organisation
de
la
mise
sous
pli et d'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
la
signer.
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
l'Etat
confie
à
la
Commune
l'organisation
de
ta
mise
sous
pli
des
documents
électoraux
pour
les
élections
législatives
des
10
et
17
juin
2012
;
Vu
le
projet
de
convention
en
réglant
les
modalités
pratiques
;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Amsterdamer
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
: APPROUVE
la
convention
à
passer
entre
l'Etat
et
la
Commune
de
Pantin
pour
la
mise
sous
pli
des
documents
électoraux
pour
les
élections
législatives
des
10
et
17
juin
2012.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à la signer.
DI
TION
DE
N°
2012.06.28.42
OBJET
: TARIFS
DES
PROTHÈSES
DENTAIRES
D'ORTHODONTIE
DES
CENTRES
DE
SANTÉ
Mme
BERLU.-
En
1988,
le
Conseil
Municipal
a
instauré
deux
tarifs
pour
les
prothèses
dentaires
et
pour
l'orthodontie
: l'un
pour
les
pantinois,
l'autre
pour
les
non-pantinois.
Depuis,
une
revalorisation
régulière
est
proposée
en
conseil
municipal.
La
dernière
date
du
15
/ 12
/2011
pour
une
application
au
01/01/2012.
Les
objectifs
de
cette
revalorisation
sont :
—pour
les
pantinois,
de
rattraper
les
tarifs
de
remboursement
CMUC
sans
les
dépasser.
La
première
révision
tarifaire
au
1er
janvier
2012
avait
permis
d'effectuer
un
partie
de
ce
rattrapage.
La
présente
révision
se
veut
aboutir
à
aligner
les
tarifs
des
pantinois
sur
le
niveau
de
remboursement
CMUC
qui
a
vocation
à
prendre
en
charge
les
patients
défavorisés.
Un
alignement
total
n'a
cependant
pas
pu
être
mis
en
oeuvre,
certains
tarifs
auraient
alors
connu
des
taux
de
progression
trop
importants.
Dans
ces
cas,
la
hausse
a
été
volontairement
limitée
et
l'alignement
reporté
à
la
prochaine
révision.
Il est
à
rappeller
que
l'aide
facultative
du
CCAS
peut,
en
cas
de
besoin,
aider
les
patients
pantinois
à faibles
revenus
non
éligibles
à la CMUC.
—d'augmenter
plus
sensiblement
encore
les
tarifs
pratiqués
pour
les
non-pantinois
tout
en
restant
raisonnables.
Les
tarifs
pratiqués
à
Pantin
restent
cependant
attractifs.
Ces
augmentations
sont
illustrées
dans
les
tableaux
ci-dessous
pour
les
prothèses
les
plus
couramment
réalisées
et
les
actes
d'orthodontie.
1 - PROTHÈ
FIXES
(dont_part
SS)
:
Couronne
coulée
nickel
chrome
Remboursement
SS
CMUC
Tarif global
Pantin
Es
us
ne
RE
mse |
none
DR
(Céramique
sur
nickel
chrome
Remboursement
SS
CMUC
Tarif global
Pantin
Lou
_.
ne
SN
mac |
ne
nn
2 - PROTHESES AMOVIBLES (dont part SS): Appareil
résine
1 à 3 dents
Remboursement
SS
CMUC
Tarif global
Pantin
Es
_.
nos
Éenereors
on
MR
Ce
Appareil
résine
complet
Remboursement
SS
CMUC
Tarif global
Pantin |
—-
its
L—
|
PTE
+
r
À
]
ee
| con Tarif global
Hors
|
Pantin
|
Ancien
tarif
(au
01/01/2012
455,00
€
590,00
€
Nouveau
tarif proposé
TT
|
GESUE
|
K2200€
493,00 €
620,00 €
|
3 -
ORTHODONTIE
Stélitte
1 à 3 dents
Remboursement
SS|
CMUC
Tarif global
Pantin
Traitement
(*}
Contention
(**)
Quotient
familial|
Tarif
Base
|
Tarif
CMUC |
Tarifs
globaux|
Tarif
Base
|
Tarif CMUC
Tarifs
SS
en €
en €
(dont
partSS)|
SS en €
en €
globaux
(par
semestre) | (par semestre) |
Semestriels
(par
an)
(par
an)
(dont
part
SS)
annuels
|
Pantin
Q
1:
Traitement
0 à 295€
démarré
|
Ancien
tarif
343,50
€
271,25€
avant
16
Nouveau
tarif
375,00
€
272,00
€
oS
Pantin
Q
2:
295,01
€ à 565€
Ancien
tarif
413,50€
285,25
€
Nouveau
tarif
435,00
€
292,00
€
{
464,00
161,25
€
:
Pantin
Q
3
:
?
;
sésoiea2se|
19350€
| CRE
161,25 €
CUS
Ancien
tarif
HN)
464,00
€
307,25
€
Nouveau
tarif
495,00
€
312,00
€
Pantin
Q
4
:
925,01
€
et+
Ancien
tarif
513,50 €
323,25 €
Nouveau
tarif
555,00
€
332,00€
|.
Hors
Pantin
Ancien
tarif
603,50
351,25
€
Nouveau
tarif
655,00
€
400,00
€
Plus
de
16
Pantin
ans
(sans prise en charge
SS)
Ancien
tarif
588,
00€
358,00
€
Nouveau
Tarif
600,00€
360,00
€
0
0
0,00
€
Hors
Pantin
(sans
prise
en
charge
SS)
Ancien
tarif
638,00
€
396,00
€
Nouveau
Tarif
|
700,00€
450,00
€
€)
-
Traitement
: il
s'agit
le
plus
souvent
de
la
pose
de
bagues
pendant
plusieurs
mois
pour
rectifier
l'alignement
dentaire.
{**}-
contention
: consolidation
du
traitement
pendant
1 an
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
ces
nouveaux
tarifs
qui
seront
appliqués
au
1er
aout
2012. Mme
EPANYA.-
Je
vote
contre
l'augmentation.
Îl'est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
1998
instaurant,
à
compter
du
1er
janvier
1999,
deux
tarifs
distincts
pour
les
soins
dentaires
prothétiques
et
l'orthodontie
: l'un
pour
les
pantinois,
l'autre
pour
les
non
pantinois
Considérant
que
depuis
cette
date,
la
revalorisation
de
ces
tarifs
s'est
faite
sur
la
base
d'une
augmentation
visant
à
réduire
progressivement
l'écart
avec
les
tarifs
de
la
CMU
complémentaire
;
Considérant
la
proposition
de
maintenir
cet
objectif
de
manière
progressive
pour
les
Pantinois,
mais
d'aug-
menter
plus
sensiblement
les
tarifs
pour
les
non
Pantinois
;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Berlu
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|35
[POUR
E
34
dont
10
par
mandat
|
MM.
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme |
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mmes
AZOUG,
TOULLIEUX,|
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
|
Mme
HAMADOUCHE,
Mile
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mlles
BEN
KHELIL,
ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF
CONTRE :
1
dont
O
par
mandat
Mme
EPANYA
1
APPROUVE
les
tarifs
des
prothèses
dentaires
et
d'orthodontie
pratiqués
dans
les
centres
de
santé
confor-
mément
aux
tableaux
ci-annexés.
AUTORISE
l'entrée
en
vigueur
de
ces
tarifs
au
1er août
2012.
N° 2012.06.28.43 OBJET
: SIGNATURE
DU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTÉ
2012
- ENGAGEMENT
POUR
UN
CONTRAT
DE
PRÉFIGURATION
EN
VUE
DE
L'ÉLABORATION
DU
CONTRAT
QUINQUENNAL
2013
- 2017
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN,
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
D'ILE
DE
FRANCE
ET
LA
PRÉFECTURE
DE
SEINE-SAINT-DENIS Mme
BERLU.-
Le
projet
de
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
2012
pour
la Ville
de
Pantin,
constitue
un
point
de
départ,
et
non
un
achèvement;
il
a
vocation
à
lancer
l'élaboration,
d'un
contrat
pluriannuel
sur
la
période
2013-2017 Le
travail
d'élaboration
partagée
du
CLS
pluriannuel
s'établira
en
pleine
complémentarité
et
parallèlement
avec
celui
du
Plan
Local
de
Santé
(PLS).
Le
PLS
développera
l'intégralité
des
réponses
aux
besoins
de
santé
des
pantinois
proposées
par
la Ville.
Le
CLS,
de
son
coté
formalisera
le
partenariat
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France
ne
reprenant
que
les
objectifs
à
la
croisée
des
priorités
communales,
départementales
et
régionales.
Le
contrat
qui
vous
est
proposé
ce
jour
et qui
préfigure
le futur
CLS
quinquennal
vise
à
:
Etepérer
les
éléments
de
diagnostic
qui
vont
fonder
l'analyse
des
besoins
de
santé
de
la
population,
et
les
principes
d'engagement
des
acteurs
(Éléments
de
diagnostic
en
annexe
1).
Ko Chettre
en
débat
des
principes
de
travail
et
des
axes
susceptibles
de
déboucher
sur
le
contrat
pluriannuel
dès
2013
Les
axes
qui
sont
proposés
sont
les
suivants :
- Faciliter
l'accès
aux
soins
: avec
une
entrée
à
la
fois
sur
l'offre
de
soins
et
sur
les
conditions
d'utilisation
de
cette
offre
par
les
habitants.
Agir
r le
maintien,
voire
le
développement,
d'une
offre
en
professionnel
ni
La
démographie
des
professionnels
de
santé
de
Pantin
est
inquiétante
(départs
à
la
retraite
non
compensés
par
des
arrivées).
Il s'agit
ici
de
trouver
les
moyens
de
stabiliser
l'offre
de
santé
et
d'aider
à
l'installation
de
nouveaux
professionnels
libéraux.
Ce
travail
se
mènera
avec
les
représentants
des
professionnels
de
santé
libéraux.
C'est
également
dans
ce
cadre
que
les
partenaires
et
tout
particulièrement
l'ARS
s’efforceront
de
conforter
l'offre
des
centres
municipaux
de
santé
et
du
CMPP.
iliter l'accès
à!
vert
j
à l'
in
r l'ensembl
f
Rendre
possible
l'accès
aux
soins
est
un
élément
fondamental
de
l'action
publique.
Les
signataires
s'engagent
à
agir
sur
les
facteurs
limitant
l'accès
au
soins :
difficultés
financières,
culturelles,
réglementaires.
- Faciliter
les
comportements
favorables
à
la
santé
(accès
à
la
prévention),
notamment
auprès
des
personnes
habitant
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
renniser
les
m
i
il
romotion de
|
n
Sont
visées
diverses
actions
: éducation
à
la
santé
dans
les
écoles
et
collèges
traitant
notamment
de
la
nutrition,
du
sommeil,
de
l'hygiène
bucco-dentaire
pour
les
3-12
ans
et
de
la
prévention
du
SIDA,
des
conduites
à
risques,
des
relations
garçons
filles,
pour
les
collégiens,
dépistage
des
caries
chez
les
enfants,
sensibilisation
des
parents,
prévention
thématique
auprès
des
habitants
des
quartiers
en
politique
de
ta
ville.
Permettre
une
meilleure
prévention
et
prise
en
charge
du
surpoids
et
de
l'obésité
Plusieurs
actions
existent
afin
de
sensibiliser
les
habitants
à
la
nutrition,
favoriser
l'exercice
physique,
prendre
en
charge,
suivre
et
soutenir
les
pantinois
en
surpoids.
Poursui
issi
ével
in de
l'Atelier Santé Vill
Il
s'agit,
classiquement
pour
un
ASV,
de
favoriser
la
mise
en
place
d'actions
et
de
projets
au
sein
des
quartiers
en
politique
de
la
ville
(Courtilières,
Quatre-Chemins
et
Hoche)
en
réponse
aux
besoins
de
santé
des
habitants
de
ces
quartiers.
L'ASV
de
Pantin
joue
aussi
un
rôle
important
dans
l'impulsion
d'une
dynamique
partenariale
des
acteurs
locaux
autour
des
questions
de
santé.
iliter
l'
la
vaccin
Faciliter
l'accès
à
la
vaccination
pour
tous
nécessite
à
la
fois
une
information
générale,
une
série
d'informations
ciblées,
notamment
en
direction
des
habitants
les
plus
à
distance
de
cette
information
et
la
mobilisation
des
professionnels
de
santé
de
tous
exercices.
Elle
passe
aussi
par
des
outils
spécifiques
{séances
publiques,
publics
ciblés,
etc),
ainsi
que
par
une
poursuite
de
la
réflexion
sur
le fichier
vaccinal.
ire
les
ri
lié
Éventuellement
par
un
partenariat
de
la
ville
avec
le
Centre
d'accueil
et
d'accompagnement
à
la
réduction
des
risques
pour
usagers
de
drogues
(CAARUD)
PROSES
qui
intervient
en
matière
de
réduction
des
risques
sur
le
territoire
de
la
commune.
- Agir
sur
la
mortalité
prématurée
et
sur
la
mortalité
infantile
ensibili
épist
rganisé
ncer:
in_et
Sont
proposées
des
actions
pour
favoriser
le
dépistage
envers
les
populations
éloignées. n
situation de
vulnérabili
=
Il s’agit,
à
ce
stade,
de
faciliter
le
suivi
des
femmes
enceintes
en
situation
de
vulnérabilité.
- Agir
sur
la
santé
environnementale
La
mission satumisme
doit poursuivre
son
action. De
rmême,
des
actions
de
sensibilisation
auprès
des
familles
vivant
dans
l'habitat
potentiellement
indigne
sont
nécessaires,
ainsi
qu'une
réflexion
sur
le
rôle
et
le
déploiement
du
SCHS,
enjeu
important
pour
l'ARS.
-Promouvoir
la santé
mentale
il
est
considéré
comme
prioritaire
de
mieux
travailler
la
coordination
des
acteurs
spécialisés
d'une
part
et
d'autre
part
la
coordination
des
acteurs
spécialisés
et
des
acteurs
non
spécialisés
(médecins
généralistes,
mais
aussi
intervenants
sociaux,
de
l'insertion,
du
logement,
etc….).
- Promouvoir
l'autonomie
(personnes
âgées,
personnes
en
situation
de
handicap}
Le
SSIAD
du
CCAS
vient
d'être
autorisé
à
augmenter
sa
capacité
totale
à
43
places
(dont
3
pour
les
personnes
handicapées
et
5
supplémentaires
pour
la
prise
en
charge
de
personnes
âgées).
Le
CCAS
examine
l'extension
des
heures
d'intervention
des
auxiliaires
de
vie
sociale.
Un
axe
de
réflexion
portera
sur
le
parcours
résidentiel
de
la
personne
âgée
et
handicapée.
Cet
axe
s'appuie
sur
des
programmes
de
mise
en
accessibilité
et
des
actions
contre
l'isolement
et
pour
le
lien
social
entre
personnes
handicapées
et
personnes
valides
Mi
:
épend
Cette
coordination
passe
par
un
travail
en
complémentarité
et
en
réseau
des
acteurs
de
santé,
des
professionnels
médico-sociaux
et
sociaux
de
la
ville,
tout
en
favorisant
l'intervention
à
domicile
auprès
des
personnes
les
plus
dépendantes,
des
professionnels
de
santé
des
Centres
Municipaux
de
Santé
de
la
ville
ainsi
que
des
professionnels
libéraux.
Maintenir
une
vigilance
sanitaire
à
l’échelle
communale
Il
s’agit
d'un
axe
de
travail
assez
spécifique
à
cette
ville,
et
qui
est
la
pérennisation
des
plans
et
organisations
à
l'œuvre
dans
le cadre
de
la veille
sanitaire
:
-Poursuivre
l'organisation
du
plan
canicule
communal
-Poursuivre
la
participation
au
plan
grand
froid
départemental
—En
cas
de
crise
sanitaire,
relayer
les
recommandations
émanant
de
l'ARS,
mettre
en
place
les
dispositions
nécessaires
en
lien
avec
l'ARS
et
la
Préfecture
Ce
présent
contrat,
écrit
conjointement
par
les
services
de
l'ARS-DT93
et
la
Ville
de
Pantin,
a
été
soumis
à
l'avis
de
la
conférence
de
territoire
de
Seine
Saint
Denis
le
11
mai
dernier
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Îl'est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
le
Contrat
Local
de
Santé
2012
- Engagement
pour
un
contrat
de
préfiguration
pour
la
Ville
de
Pantin
et
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
au
côté
du
Préfet
et du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Permettez-moi
de
vous
rappeler
un
certain
nombre
de
diagnostics
qui
fondent
les
besoins
de
santé.
Quelques
indicateurs
saillants
me
semblent
nécessaires
à
rappeler
ce
soir.
Parmi
ces
éléments
de
diagnostic,
on
remarque
que
notre
population
est
jeune
puisque
plus
d'un
quart
des
Pantinois
à
moins
de
20
ans,
qu'une
part
importante
des
familles
de
Pantin
est
monoparentale
(21,8
%
de
familles monoparentales
contre
20,1
%
dans
le département).
Parmi
les
indicateurs
sociaux,
on
relève
un
taux
élevé
de
bénéficiaires
du
RSA
(5,6
contre
4,9
%
en
Seine-
Saint-Denis).
Plus
de
la
moitié
des
foyers
sont
non-imposables
(57
contre
49,3
%
dans
le
département).
Le
taux
de
chômage
atteint
17,6
contre
16
%
dans
le
département.
La
part
des
bénéficiaires
de
la
CMU
complémentaire
est
de
11,3
%.
Concernant
la
démographie
médicale,
l'activité
des
centres
de
santé
compense
tout
juste
le
manque
de
médecins
libéraux.
Je
ne
vous
étonnerais
pas
en
vous
disant
que
les
perspectives
ne
sont
pas
très
optimistes
concernant
l'offre
de
soins
libérale
puisque
nous
avons
13,1
médecins
pour
10
000
habitants
à
Pantin,
contre
14,3
dans
le
département,
et
que
63
%
des
médecins
ont
plus
de
50
ans.
Les
perspectives
d'avenir
ne
sont
pas
très
réjouissantes.
Ces
données
socio-démographiques
montrent
qu'une
partie
de
la
population
vit
dans
des
situations
difficiles
influençant
négativement
son
état
de
santé.
Concernant
le taux
de
consommation
des
soins
de
villes,
le taux
de
consommation
de
médecine
générale
est
inférieur
à
celui
de
la
moyenne
départementale
(61,1
contre
69,9
%
au
niveau
du
département),
et
inférieure
à
la
moyenne
d'Ile-de-France
(68,3
%).
Cela
se
vérifie
malheureusement
aussi
pour
les
spécialistes,
dentistes
et
infirmières.
Ces
quelques
éléments
de
diagnostic
sont
incomplets,
vous
pouvez
en
avoir
la
totalité
dans
le
document
joint
mais
ils
me
semblaient
importants
avant
de
rappeler
les
axes
proposés
pour
ce
Contrat
local
de
santé
présenté
ce
soir.
M.
VUIDEL.-
Les
éléments
du
diagnostic
montrent
qu'une
importante
partie
de
la
population
est
en
très
grande
fragilité
et
que
cela
a
une
incidence
sur
les
questions
de
santé.
On
le
savait
mais
cela
nous
est
rappelé
avec
acuité.
Un
des
axes
d'élaboration
et
d'action
consiste
à
savoir
travailler,
non
seulement
avec
l'ensemble
des
professionnels
de
santé,
mais
d'une
manière
plus
large,
pour
que
les
champs
d'actions
de
prévention
soient
le
plus
pertinent
possible.
Bien
entendu,
on
ne
peut
qu'y
souscrire.
Ma
question
porte
sur
la
façon
dont
on
va
pouvoir
faire
ce
travail
en
transversalité.
Au-delà
du
comité
de
pilotage,
comment
les
services
vont-ils
pouvoir
se
saisir
de
cette
question
pour
que
cela
ne
reste
pas
qu'un
enjeu
centré
sur
une
ou
deux
directions
?
|| y a
une
vraie
nécessité
à
se
mobiliser
pour
essayer
de
construire
un
contrat
le
plus
fort
possible
et qu’il
y ait un
maximum
de
rayonnement
dans
les
actes.
Mme
EPANYA.-
Je
remercie
Mme
Berlu
d'avoir
rappelé
un
certain
nombre
de
caractéristiques
sociologiques
de
la
population
de
cette
ville
qui
corroborent
ce
que
nous
disons
à
longueur
de
Conseils
municipaux,
notamment
en
ramenant
cela
à
la
question
du
logement.
J'en
viens
au
document.
Je
voulais
poser
une
question
sur
la
promotion
de
la
santé
mentale
qui
est
une
vraie
problématique.
La
situation
sociale
dégradée
d'un
certain
nombre
de
familles
ou
d'individus
a
parfois
des
conséquences,
y
compris
sur
le
plan
de
la
santé
mentale.
En
termes
de
prise
en
charge,
à
Pantin
comme
ailleurs,
les
délais
de
rendez-vous
en
CMP
ou
CMPP
sont
de
plus
en
plus
longs.
Les
structures
ont
du
mal
à
répondre
à
la
demande
des
familles,
à
la
situation
des
enfants
qui
nécessite
une
prise
en
charge.
On
s'en
rend
compte
dans
les
établissements
scolaires
quand
des
enfants
arrivent
au
collège
et
n'ont
eu
aucun
suivi
alors
qu'ils
présentent
des
profils
qui
nécessitent
un
suivi
bien
en
amont.
Y
a-t-il
d'ores
et
déjà
des
pistes
pour
désengorger
le système
et trouver
des
solutions
pour
le suivi
des
enfants
et des
familles
en
matière
de
santé
mentale
?
Je
trouve
que
les
indications
données
sont
un
peu
vagues,
donc
je
ne
sais
pas
si
la
réflexion
est
un
peu
plus
avancée
et
si vous
avez
des
éléments
de
réponse.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
trouverais
intéressant
d'associer
au
comité
de
réflexion
sur
ces
problèmes
de
santé
en
général,
quelques
associations
qui
font
un
très
bon
travail
d'approche
et
qui
ont
une
connaissance
très
différente
de
celle
que
l’on
peut
percevoir.
Mme
BERLU.-
Concernant
la
question
de
l'avenir
de
ce
contrat,
comme
je
l'ai
bien
stipuié
c'est
un
point
de
départ.
Nous
aurons
des
moments
de
travail
pour
approfondir
et
travailler
sur
ce
contrat
pluriannuel
qui
aura
vocation
à
tenir
compte
des
différentes
remarques
et
participations
des
uns
et
des
autres.
On
est
bien
dans
un
premier
travail
et
il y aura
des
réunions.
La
question
de
la
santé
mentale
est
un
sujet
épineux.
Une
commission
travaille
sur
ce
sujet
avec
les
entités parties
prenantes
sur
ces
questions.
Malheureusement,
ce
n'est
pas
simple.
Nous
avons
des
partenaires
qui
font
un
gros
travail.
Nous
avons
la
chance
à
Pantin,
d'avoir
un
IMP
qui
accueille
les
enfants
à
partir
de
trois
ans,
c'est
une
spécificité
du
département.
Nous
sommes
la
seule
ville
à
en
disposer
et
nous
allons
réfléchir
à
abonder
l'offre
sur
ce
sujet.
Le
présent
contrat
est
un
contrat
d'objectifs
qui
doit
se
décliner
dans
des
actions
très
opérationnelles.
On
reste
dans
les
grands
principes,
mais
on
va
essayer
d’avoir
des
préconisations
assez
rapidement
sur
ce
sujet
parce
qu'il
y a
effectivement
un
besoin.
Vous
avez
tout
à
fait
raison.
M.
SAVAT.-
Merci.
Il vous
est
demandé
d'approuver
le
Contrat
local
de
santé.
C'est
un
engagement
pour
un
contrat
de
préfiguration
pour
le
contrat
quinquennal.
Ilest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
N°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
N°2020-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
;
Vu
le Plan
Stratégique
Régional
de
Santé
2011-2016,
arrêté
par
l'ARS
Île de
France
le
19
octobre
2011
;
Considérant
la candidature
de
la Ville de
Pantin
au
Contrat
Local
de
Santé
par
un
courrier
du
29
août
2011
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
conférence
de
territoire
de
Seine
Saint
Denis
en
date
du
11
mai
sur
le
présent
Contrat
Local
de
Santé
2012;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
Commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Berlu
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
Contrat
Local
de
Santé
2012
- engagement
pour
un
contrat
de
préfiguration
en
vue
de
l'élaboration
du
contrat
quinquennal
2013-2017-
entre
la
Ville
de
Pantin,
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'lle
de
France
et
la
Préfecture
de
Seine
Saint
Denis.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ce
contrat.
‘
IALE
N° 2012.06.28,44 OBJET
: AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
LE
CCAS
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
DU
MAINTIEN
À
DOMICILE
M.
BRIENT.-
La
ville
de
Pantin
et
le
CCAS
ont
passé
convention
en
2007,
pour
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
contribue
au
fonctionnement
du
service
du
maintien
à
domicile.
Pour
compléter
la convention
de
2007,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'avenant
n°1,
qui
étend
l'objet
de
la
convention
aux
«
Espaces
de
restauration
»,
et
à
la
prise
en
charge
des
primes
d'assurance
pour
le
véhicule
du
CCAS.
La
Ville
continue
à
gérer
les
contrats
de
maintenance
du
matériel
frigorifique
et
de
cuisson,
ainsi
que
les
marchés
publics
afférents.
Chaque
fin
d'année,
la Ville
refacturera
au
CCAS
les
coûts
de
maintenance,
établis
comme
suit
pour
2012
: 84 MATÉRIEL CUISSON-
|
MATÉRIELFRIGORIFIQUE
|
LAVERIE-ACCESSOIRES
[
ESPACES
MONTANT
HT
| MONTANTTTC |
MONTANTHT |
MONTANT
TTC
[cocrEAu
Co
Co
| 10286€
64,00 €
76,54 €|
[GOURTILLIÈRES
77,14€
43,00 €
51,43€)
PAILLER
102,86 €
43,00 €
51,43€
POMMIERS
76,54 €
43,00€!
51,43 €
TOTAL
359,40 €
493,00 €
230,83el
La
Ville
refacturera
également
au
CCAS
le montant
de
la prime
d'assurance
pour
le véhicule
du
CCAS.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
— APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
entre
la
ville
de
Pantin
et
le
CCAS
pour
le fonctionnement
du
service
du
maintien
à
domicile.
AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la convention.
Ce
soir,
je
vais
vous
présenter
trois
notes
dans
le
domaine
de
l'action
sociale.
Nous
nous
sommes
engagés
pour
une
ville
juste
et
solidaire
et
nous
voyons
ce
soir
les
fruits
de
cet
engagement.
Nous
continuons
pour
œuvrer
au
quotidien
pour
proposer
des
services
publics
performants
notamment
dans
le service
du
maintien
à
domicile
pour
les
personnes
âgées,
isolées,
malades
et
handicapées,
pour
qu'elles
puissent
profiter
d'une
vie
sociale
totale.
Je
souhaite
remercier
au
nom
de
l'équipe
municipale
et
féliciter
le
travail
remarquable
au
quotidien
des
équipes
de
ce
service
maintien
à domicile
et
CCAS.
M.
SAVAT.-
Y
a-t-il
des
interventions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
N°90.449
du
31
mai
1990
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
modifiée
;
Vu
la
délibération
en
date
du
1er
juillet
2008
approuvant
la
convention
avec
le
Département
de
la
Seine
Saint
Denis
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'accompagnement
social
lié
au
logement
dans
le
cadre
du
F.S.L
;
Vu
le
projet
de
convention
;
Considérant
que
cette
convention
est
arrivée
à
échéance
et
qu'il
y a
lieu
de
la renouveler ;
Considérant
que
la
Commune
dispose
d'un
agrément
pour
un
poste
d'assistant
social
chargé
du
suivi
simultané
de
22
familles
sur
10
mois
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Malherbe
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
le
Département
de
la
Seine
Saint
Denis
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'accompagnement
social
lié au
logement
dans
le
cadre
du
FSL.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer. Arrivée
de
M.
YAZI-ROMAN
à 21
h 24
N°
2012.06.28.4
OBJET
:
CONVENTION
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
LIÉ
AU
LOGEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
(F.S.L.)
Mme
MALHERBE.-
L'accompagnement
social
lié
au
logement
(ASLL)
s'adresse
aux
ménages
qui
rencontrent
des
difficultés
d'insertion
sociales
et / ou
économiques
et
qui
ont
besoin
d'un
soutien
pour
faire
aboutir
leur
projet
d'accès
ou
de
maintien
dans
le
logement
quel
que
soit
leur
statut
d'occupation.
Aucun
barème
de
ressources
n'est
appliqué.
L'ASLL
est
un
suivi
social
individuel
et
intensif
portant
sur
des
objectifs
liés
au
logement
mais
prenant
en
compte
l'intégralité
de
la
situation
du
ménage.
Le
suivi
est
contractualisé
dans
un
document
qui
précise
les
objectifs
à
atteindre
et
signé
entre
le(s)
bénéficiaires
et
la
commune
agréée
pour
effectuer
la
mesure
d'ASLL.
Les
objectifs
portent
sur :
- l'aide
à l'insertion
;
-
l'intégration
dans
l'immeuble,
dans
le
quartier
pour
permettre
l'appropriation
ou
la
réappropriation
du
logement
et les
bonnes
relations
de
voisinage
;
- l'accès
aux
droits
et
l'accompagnement
dans
les
démarches
administratives,
juridiques
et
financières
;
- l'aide
à la gestion
financière
et la résorption
de
la dette
dans
le cadre
du
maintien
;
- la médiation
avec
le bailleur.
Sur
proposition
d'un
travailleur
social
et avec
l'adhésion
du
ménage,
la demande
d'ASLL
doit
impérativement
être
validée
par
la
commission
FSL.
Depuis
2002,
la
Commune
de
Pantin
est
agréée
pour
mettre
en
œuvre
les
mesures
d'ASLL
dans
le cadre
de
son
dispositif
FSL.
Un
travailleur
social
dédié
assume
cette
mission.
L'agrément
porte
sur
220
«
mois
mesure
»
par
an
soit
le
suivi
simultané
de
22
ménages
sur
10
mois.
Le
Département
finance
un
«
mois
mesure
»
à
hauteur
de
322,
99
€
soit
71
057,80
€
par
an
si
toutes
les
mesures
sont
réalisées.
Le
cas
échéant
le
montant
est
versé
au
prorata.
L'activité
fait
l'objet
de
la
présentation
d'un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
une
fois
par
an.
Le
versement
des
fonds
est
effectué,
à
la
demande
du
Département,
par
la
CAF
gestionnaire
du
FSL.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
la
convention
avec
le
Département
de
la
Seine
Saint
Denis
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et le financement
des
mesures
d'ASLL
et
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
M.
SAVAT.-
Y at-il des
interventions
?
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
voulais
simplement
signaler
que
les
Restos
du
cœur
ont
un
volet
de
logements
pour
lesquels
ils
assurent
un
accompagnement
social
avec
une
assistante
sociale
pour
prendre
en
charge
les familles.
Il est
possible
d'avoir
recours
à eux.
llest
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
86 Vu
la
loi
N°90.449
du
31
mai
1990
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
modifiée
:
Vu
la
délibération
en
date
du
1er
juillet
2008
approuvant
la
convention
avec
le
Département
de
la
Seine
Saint
Denis
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'accompagnement
social
lié
au
logement
dans
le
cadre
du
F.S.L
;
Vu
le
projet
de
convention
;
Considérant
que
cette
convention
est
arrivée
à
échéance
et qu'il
y a
lieu
de
la
renouveler
;
Considérant
que
la
Commune
dispose
d'un
agrément
pour
un
poste
d'assistant
social
chargé
du
suivi
simultané
de
22
familles
sur
10
mois
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Malherbe
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
le
Département
de
la
Seine
Saint
Denis
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'accompagnement
social
lié
au
logement
dans
le cadre
du
FSL.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
N° 2012.06.28.46 OBJET_ :
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
"LE
REFUGE"
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
D'HÉBERGEMENT
HIVERNAL
M.
BRIENT
- Le
17
novembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
«
Le
Refuge
»
pour
la fourniture
de
repas
aux
personnes
démunies
accueillies
par
l'association
durant
la
période
hivernale.
La
convention
a
pris
effet
au
1er
octobre,
et son
terme
est
fixé
au
31
mars
2012.
Une
première
prolongation,
jusqu'au
31
mai
2012,
a
donné
lieu
à
un
avenant
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
12
avril
dernier.
Or,
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Hébergement
et
du
Logement
(D.R.I.L.H)
vient
de
faire
savoir
que
l'hébergement
dans
le
cadre
de
la
campagne
hivernale
était
prolongé
jusqu'au
31
août
2012.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
à
la
convention
du
17
novembre
2011
avec
«
LE
REFUGE
»,
pour
la
fourniture
de
repas
dans
le
cadre
de
la campagne
d'hébergement
hivernal
qui
modifie
l'article
7.
-Les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
N°
2012.06.28.47
OBJET
: AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
"DES
CITÉS
DU
SECOURS
CATHOLIQUE"
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
D'HÉBERGEMENT
HIVERNAL
M.
BRIENT.-
Le
29
mars
2012,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
«
DES
CITES
DU
SECOURS
CATHOLIQUE
»
pour
la
fourniture
de
repas
aux
personnes
démunies
accueillies
par
l'association
durant
la
période
hivernale,
dans
ses
locaux
sis
à
l'ancienne
école
Saint
Joseph
à
Pantin.
La
convention a
pris
effet
au
1er
octobre,
et
son
terme
est
fixé
au
31
mars
2012. Une
première
prolongation,
jusqu'au
31
mai
2012,
a
donné
lieu
à
un
avenant
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
12
avril
dernier.
Or,
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Hébergement
et
du
Logement
(D.R.I.L.H)
vient
de
faire
savoir
que
l'hébergement
dans
le cadre
de
la campagne
hivernale
était
prolongé
jusqu'au
31
août
2012.
Il'est donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
à
la
convention
du
29
mars
2012
avec
l'association
«
DES
CITES
DU
SECOURS
CATHOLIQUE
»,
pour
la
fourniture
de
repas
dans
le
cadre
de
la
campagne
d'hébergement
hivernal
qui
modifie
l'article
7.
-Les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
M.
SAVAT.-
Y
a-t-il
des
interventions
?
H est
procédé
au
vote
des
délibérations
suivantes
:
N°2012.06.28.46 OBJET
: AVENANT
N°
2
À
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LE
REFUGE»
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
D'HEBERGEMENT
HIVERNAL.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°
28
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
novembre
2011,
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fourniture
de
repas
à
l'association
«
Le
Refuge
»,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'hébergement
hivernal; Vu
la
délibération
n°
11
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2012,
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fourniture
de
repas
à
l'association
«
Le
Refuge
»
pour
la
période
du
31
mars
2012
au
31
mai
2012,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'hébergement
hivernal
;
Considérant
que
le dispositif
d'hébergement
est
prolongé
jusqu'au
31
août
2012
;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Brient
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la convention
du
17
novembre
2011
qui
modifie
son
article
7.
DIT
que
les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
N°2
à la convention
du
17
novembre
2011.
N°2012.06.28.47 OBJET
: AVENANT
N°
2
À
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
DES
CITES
DU
SECOURS
CATHOLIQUE
»
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
D'HEBERGEMENT
HIVERNAL.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
; Vu
la
délibération
n°
47
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2012,
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fourniture
de
repas
à
l'association
«
des
cités
du
secours
catholique
»,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'hébergement
hivernal
;
Vu
la
délibération
n°
12
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2012,
autorisant
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
fourniture
de
repas
à
l'association
«
des
cités
du
secours
catholique
»,
pour
la
période
du
31
mars
2012
au
30
mai
2012,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'hébergement
hivernal ;
Considérant
que
le dispositif
d'hébergement
est
reconduit
jusqu'au
31
août
2012
;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Brient
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
convention
du
29
mars
2012
qui
modifie
son
article
7.
DIT
que
les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
à
la convention
du
29
mars
2012.
DIRECTION
DE
LA
PETIT
E
N°
2012.06,28,48
et
N°
2012.06.28.49
OBJET
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ET
L'ASSOCIATION
UNA
PARIS
12
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
UNA
PARIS
12
ET
SIGNATURE
D'UNE
CHARTE
D'ENGAGEMENTS
POUR
SOUTENIR
LA
REPRISE
D'ACTIVITE
DES
ASSISTANT(E)S
MATERNEL(LE)S
AU
CHOMAGE
OU
EN
SOUS-ACTIVITE,
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN,
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
ET
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
M.
ZANTMAN.-
La
politique
petite
enfance
et
notamment
le
développement
de
l'offre
d'accueil,
dans
le
contexte
actuel
de
saturation
de
l'offre
et
de
croissance
de
la
demande,
constitue
l'une
des
priorités
majeures
de
la
Ville
afin
de
promouvoir
la
conciliation
de
la
vie
familiale
et
de
la
vie
professionnelle
des
Pantinois.
Parallèlement
aux
mesures
en
faveur
du
développement
de
l'accueil
collectif,
la
Ville
souhaite
renforcer
son
action
en
faveur
de
l'accueil
individuel.
A
cette
fin,
la
Ville
est
désireuse
de
participer
à
des
projets
innovants
promus
par
ses
principaux
partenaires
de
la
politique
petite
enfance
sur
le
territoire
(la
Caïsse
d'Allocations
Familiales
et
le
Conseil
général
de
Seine-Saint-Denis),
qui
partagent
les
mêmes
constats
et
objectifs.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
entend
contractualiser
autour
de
deux
projets
expérimentaux
ayant
vocation
à
se
mettre
en
place
sur
l'année
scolaire
2012-2013,
concernant
deux
types
d'accueil
complémentaires
:
1°)
Le
développement
de
l'accueil
au
domicile
des
assistant{e)
maternel(le)s,
via
un
dispositif
de
soutien
à
la
reprise
d'activité
des
assistant{e)s
maternel(le}s
au
chômage
ou
en
sous-activité.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
le
Conseil
général
de
Seine-Saint-Denis
ont
sollicité
conjointement
la
Ville
pour
le
déploiement
d'une
démarche
volontaire
d'ores
et
déjà
expérimentée
sur
3
villes
du
Département,
destinée
à
faciliter
le
retour
à
l'emploi
des
assistant(s)
maternel(le)s
en
inactivité,
avec
le
soutien
de
l'Agence
Départementale
de
Développement
de
l'Accueil
Individuel
(ADDAI,
structure
cogérée
par
ces
deux
partenaires).
Ce
projet,
qui
partait
du
constat
que
le
département
présente
un
taux
d'inactivité
des
assistantes
maternelles
de
17
%,
semble
d'autant
plus
opportun
à
Pantin.
En
effet,
il était
constaté
au
31
décembre
2010
un
taux
de
places
disponibles
sur
la
Ville
représentant
près
de
43,3
%
de
la
capacité
d'accueil
théorique
(258
enfants
non
scolarisés
accueillis
pour
455
places
d'accueil
agréées
chez
des
assistant(e)s
maternel(le)s).
1. De
nombreux
facteurs
peuvent
contribuer
à
cette
sous-utilisation
de
la
capacité
d'accueil
théorique,
malgré
la
très
forte
demande
des
familles
sur
la
Ville
: inadéquation
entre
la
demande
et
l'offre
concernant
les 89 pratiques
tarifaires
et
les
temps
d'accueil
des
enfants,
vieillissement
des
professionnel(le}s,
congés
maternité
et
parentaux,
faible
attractivité
de
certains
territoires,
préférence
des
familles
pour
l'accueil
collectif
et
interrogation
sur
la
qualité
d'accueil,
restrictions
d'agrément
liées
au
logement...
C'est
pourquoi
le
projet,
qui
a
porté
ses
fruits
sur
les
premières
communes
volontaires
(la
moitié
des
assistantes
maternelles
a
retrouvé
une
activité),
porte
sur
l'accompagnement
par
les
professionnels
du
Relais
Petite
Enfance
d'un
groupe
restreint
d’assistantes
maternelles
en
inactivité,
orientées
par
les
services
de
la
PMI.
Il s'agira
de
leur
proposer
des
parcours
d'accompagnement
personnalisé,
de
nature
à
favoriser
une
reprise
d'activité
ou
une
mobilisation
complète
de
leur
agrément,
par
divers
moyens
(rencontres
individuelles,
actions
de
redynamisation,
soutiens
au
relogement,
mises
en
relation
avec
les
services
locaux
compétents,
formations
complémentaires
notamment
par
l'accès
gratuit
à
un
centre
de
formation
pour
les
assistantes
maternelles
en
présentant
le
besoin).
Compte
tenu
du
diagnostic
local,
il est
envisagé
de
cibler
cette
démarche
expérimentale
sur
les
quartiers
des
Courtillières
et
des
Quatre-Chemins,
qui
représentent
une
proportion
supérieure
de
sous-activité
et
de
nouveaux
agréments.
Le
partenariat
actuellement
en
cours
entre
le
Relais
Petite
Enfance
et
les
centres
de
PMI
autour
de
la
sensibilisation
des
assistantes
maternelles
à
l'accueil
de
familles
en
démarche
d'insertion
d'une
part,
et
d'enfants
porteurs
de
handicap
d'autre
part,
a vocation
à
venir
étoffer
cette
démarche.
2°)
Le
développement
de
l'accueil
au
domicile
des
parents,
via
un
dispositif
de
garde
au
domicile
de
familles
en
démarche
d'insertion
avec
besoins
en
horaires
atypiques.
Au
sein
du
panel
des
modes
d'accueil
de
la
petite
enfance,
la Ville
souhaite
accompagner
le
développement
de
la
garde
à
domicile
(partagée
ou
non).
Aujourd'hui
marginal
sur
la
Ville
(1,4
%
des
enfants
de
moins
de
3
ans
recensés
au
31
décembre
2010)
et
se
développant
de
façon
anarchique
par
le
gré
à
gré
ou
l'intermédiaire
de
sociétés
prestataires
de
service,
ce
mode
d'accueil
est
cependant
en
fort
développement
(croissance
de
75
%
en
deux
ans
à
Pantin).
Par
ailleurs,
la
lettre
circulaire
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF)
du
2
février
2011
relative
aux
Relais
assistantes
maternelles
invite
ces
derniers
à
décloisonner
leur
approche
des
modes
d'accueil,
en
ouvrant
notamment
leurs
missions
aux
gardes
à
domicile
(information
sur
les
modalités
d'exercice
de
la
profession,
contribution
à
leur
professionnalisation,
ouverture
des
temps
collectifs
et
activités
d'éveil
à
ces
professionnels).
Dans
ce
double
contexte,
la
Ville
de
Pantin
a
été
sollicitée
par
l'ADDAI
pour
participer
à
un
projet
expérimental
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projets
de
la
CNAF
sur
les
accueils
spécifiques
au
domicile
des
parents,
en
direction
des
familles
en
parcours
d'insertion
et
des
salariés
ayant
des
horaires
atypiques.
La
Ville
souhaite
contractualiser
avec
l'association
UNA
Paris
12,
lauréate
de
l'appel
à
projets
et
qui
dispose
depuis
septembre
2009
de
l'agrément
qualité
dans
le
département
de
Seine-Saint-Denis
ainsi
que
d'une
certification
AFNOR.
Cette
association
a
d'ores
et
déjà
mis
en
œuvre
de
2005
à
2008
un
projet
similaire
sur
la Ville
de
Paris,
dans
le cadre
d'un
projet
d'insertion
professionnelle.
Sur
la
Ville
de
Pantin,
le
projet
- dénommé
«
Domino
»
- portera
sur
un
volume
d'environ
2000
heures
de
garde.
Sur
le
plan
financier,
les
familles
seront
facturées
sur
la
base
du
barème
national
des
participations
familiales
appliqué
dans
les
établissements
d'accueil
(soit
pour
une
famille
au
RSA
: 0,29
€
de
l'heure
avec
deux
enfants
et
0,35
€
avec
un
enfant).
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
financera
environ
80
%
du
projet.
La
contribution
financière
de
la
Ville,
qui
prendra
la
forme
d'une
subvention
de
10
000€,
correspondra
au
financement
du
reste
à
charge
après
participation
des
autres
organismes
financeurs
et
des
familles.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
charte
d'engagements
pour
soutenir
la
reprise
d'activité
des
assistant(e}s
maternel(le
}s
au
chômage
où
en
sous-activité,
entre
la
Commune
de
Pantin,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
et
le
Département
de
la Seine-Saint-Denis.
D'APPROUVER
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
de
Pantin
et
l'association
UNA
Paris
12
relative
a
la
mise
en
œuvre
du
projet
«
DOMINO
».
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
de
10
000
€
à
l'association
UNA
Paris
12
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
«
DOMINO
».
M.
SAVAT.-
Y
a-t-il
des
interventions
?
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
En
tant
que
vieille
féministe,
je
ne
peux
que
me
réjouir
de
voir
se réaliser
un
projet
de
garde
de
fratrie
alternatif
aux
autres
modes
de
garde.
J'évoquais
d'ailleurs
ce
sujet
dans
un
courrier
adressé
à
M.
le
Maire,
quand
il
s'étonnait
que
l'on
n'ait
pas
fait
suffisamment
pour
la
Petite
enfance
en
janvier
dernier,
en
lui
assurant
qu'il
aurait
une
aide
de
la
CAF
et
le
soutien
de
la
DAG*.
Je
pensais
et je
pense
toujours
aux
familles
monoparentales,
à
toutes
ces
femmes
seules
pour
qui
travailler
est
une
nécessité,
à
toutes
celles
qui
tous
les
jours
doivent
quitter
la
maison
avant
6
heures
du
matin
pour
assurer
le
ménage
des
bureaux
dans
l'ouest
parisien,
mais
aussi
à
toutes
celles
qui
doivent
courir
pour
amener
l’un
dans
un
endroit
à
l'école,
l'autre
à
la
maternelle
et
le
3%"
à
la
crèche
avant
d'attraper
le
métro
ou
le
bus.
Quel
stress!
Quelle
fatigue!
Quelle
culpabilité
pour
elles
avant
d'accomplir
leur
journée
de
travail
!
Que
dire
aussi
de
ce
que
vivent
les
enfants
?
Sommeil
écourté,
bousculade,
précipitation,
et
encore
pire
précoce
solitude,
insécurité
ou
responsabilisation
prématurée
devant
la
télé
sous
la
surveillance
des
plus
grands.
Dans
certaines
familles,
une
fille
est
grande
à
partir
de
7
ans.
Cette
garde
de
fratrie
organisée,
professionnalisée,
me
parait
vraiment
un
nouveau
pas
en
avant
pour
les
femmes
et
pour
les
enfants.
Je
remercie
M.
Zantman
d'avoir
mené
ce
projet
aussi
rapidement.
Toutefois,
cela
ne
veut
pas
dire
qu'il
ne
faudra
pas
évaluer
cette
première
expérimentation.
Je
crains
que
l'on
ait
parfois
trop
d'ambition
en
termes
de
professionnalisation.
On
trouvera
difficilement
des
aides
maternelles
classiques
pour
occuper
ce
type
d'emploi
parce
qu'en
général,
ce
sont
des
femmes
qui
souhaitent
rester
à
la
maison
pour
pouvoir
élever
leurs
enfants
en
s'occupant
éventuellement
des
autres
qui
viennent
chez
elles.
Je
pense
que
des
jeunes,
des
étudiants
munis
d'un
BAFA,
d'un
accompagnement
adéquat,
seraient
tout
à
fait à
même
d'assurer
ce
type
de
prestations.
Ce
serait
une
bonne
expérience
pour
leur
future
parentalité.
Je
crains
aussi
qu'il
y
ait
des
femmes
qui
ne
fassent
pas
appel
à
ce
mode
de
garde
même
si
elles
en
ont
besoin,
parce
qu'habiter
un
habitat
indigne,
vivre
dans
le
dénuement
et
la
précarité,
les
rendra
très
prudentes
et
méfiantes
avec
la
peur
qu'on
leur
enlève
leurs
enfants.
Je
crois
qu'il
y a
des
choses
très
fines
à
étudier
dans
ce
type
d'expérience.
Pour
le reste,
le
chômage
des
assistantes
maternelles
est
pour
moi
le signe
que
les
modes
de
garde
actuels
à domicile
ne
sont
plus
tout à fait adaptés.
M.
BIRBES.-
Cette
convention
est
une
pierre
de
plus
pour
répondre
à
deux
problématiques.
D'abord
le
soutien
à
l'emploi
dans
un
secteur
en
tension,
je
m'en
félicite.
Ensuite,
ne
pas
pouvoir
faire
garder
ses
enfants
est
un
frein
à
l'emploi
parce
que
cela
oblige
à
un
choix
entre
l'emploi
et
la
formation
que
l'on
a
pu
décrocher
et
le
problème
de
faire
garder
ses
enfants.
C'est
d'autant
plus
vrai
quand
on
est
dans
une
démarche
d'insertion
professionnelle
avec
des
revenus
faibles
voire
quasi
inexistants.
Comme
l'a
rappelé
Mme
Moskalenko,
il s'agit
souvent
d'un
frein
à
l'emploi
pour
des
femmes
à
qui
incombe
socialement
la garde
des
enfants.
Cela
fait
peser
une
discrimination
à
l'emploi
qui
est
réelle,
surtout
dans
une
situation
économique
fragile.
Le
chef
de
famille
des
familles
monoparentales
est
souvent
une
femme
mais
pas
exclusivement.
Il
faut
soutenir
aussi
les
pères
qui
se
retrouvent
dans
cette
situation.
Un
groupe
de
travail
existe
et
associe
les
acteurs
de
la
Maison
de
l'emploi,
la
Mission
locale
et
le
Relais
petite
enfance.
C’est
un
travail
de
longue
haleine
qui
aide
plusieurs
dizaines
de
famille
à
concilier
ces
deux
impératifs. Je
pense
qu'il
y
a
une
grande
exigence
par
rapport
aux
critères
d'exercice
professionnel
des
assistantes
maternelles.
|
est
difficile
de
confier
cette
responsabilité
à
tout
le
monde,
bien
que
de
nombreuses
familles
se
retournent
vers
les
membres
de
leur
famille
ou
leurs
amis
pour
réussir
cette
intégration
professionnelle.
Je
voulais
saluer
le travail
fait
par
le
Relais
petite
enfance
et
la
Mission
locale.
M.
BRIENT.-
Je
voulais
saluer
et
remercier
l'intervention
de
Mme
Moskalenko,
même
si
elle
est
féministe.
Les
familles
monoparentales
ne
sont
pas
composées
que
de
mamans,
je
connais
de
nombreux
exemples
de
pères
qui
composent
ces
familles
monoparentales
avec
leurs
enfants.
Je
tiens
à
saluer
le
travail
présenté
par
les
services.
Mme
EPANYA.-
J'ai
le
sentiment
que
le
dispositif
mis
en
place
est
une
sorte
de
pis-aller
au
manque
de
places
en
crèche.
La
présentation
de
la
note
indique
que
plus
de
43
%
de
la
capacité
d'accueil
théorique
n'est
pas
utilisée
et
l'on
renforce
le
dispositif
des
assistantes
maternelles
pour
accueillir
les
enfants.
On
se
demande
si ce
sera
plus
efficace
que
le
dispositif
existant.
C'est
une
question. Une
autre
question
fait
référence
aux
choix
qui
sont
faits
en
termes
d'engagement
des
subventions.
La
Caisse
d'allocations
familiales
et
le
Conseil
général
investissent
de
l'argent
pour
lancer
un
dispositif
qui
ne
fonctionne
pas
bien
alors
que
l'on
manque
cruellement
de
places
en
crèche.
On
émet
des
hypothèses
sur
la
sous-utilisation
des
assistantes
maternelles.
Dispose-on
d'éléments
plus
précis
qui
permettraient
d'être
plus
affirmatif
quant
à
la
non-utilisation
des
assistantes
maternelles
?
Ces
hypothèses
ont-elles
été
vérifiées
?
M.
SAVAT.-
C'est
un
dispositif
complémentaire
à
notre
politique
en
matière
de
Petite
enfance
parce
qu'au-
delà
de
ce
qui
est
proposé
aujourd'hui,
je
rappelle
que
nous
achetons
des
places
de
crèche
lorsqu'il
y
en
a
qui
se
créent
dans
la
ville.
M.
ZANTMAN.-
Nous
achetons
effectivement
des
places
de
crèches
dans
les
structures
interentreprises
qui
s'installent
dans
notre
ville.
Ainsi,
nous
aurons
une
trentaine
de
places
supplémentaires
au
début
de
l'année
prochaine. Je
rappelle
aussi
que
les
assistantes
maternelles
existaient
bien
avant
qu'il
n'y
ait
les
crèches,
on
les
appelait
les
nourrices.
C'est
un
dispositif
qui
existe
depuis
des
lustres.
Ce
sont
plus
que
des
hypothèses
qui
sont
formulées
dans
ce
que
j'ai
pu
vous
dire,
ce
sont
des
constats.
Nous
avons
nombre
d'assistantes
maternelles
qui
sont
sans
emploi
ou
sous
utilisées
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins
et des
Courtillières.
Je
tenais
aussi
à
préciser
que
le
dispositif
avec
l'association
UNA
Paris
12
diffère
des
autres.
Jusqu'àprésent
une
famille
fait
une
demande
de
place
en
crèche
ou
contacte
des
assistantes
maternelles
pour
garder
leur
enfant,
alors
que
ce
sera
la
Mission
RSA,
la
Maison
de
l'emploi,
les
PMI,
les
services
sociaux
ou
les
services
Petite
enfance
qui
signaleront
des
familles
qui
ont
besoin
de
ce
mode
de
garde.
On
ira
vers
ces
familles
qui,
pour
un
certain
nombre
d'entre
elles,
ne
se
signalent
pas.
C'est
là tout
l'intérêt
du
projet.
M.
SAVAT.-
Merci.
M.
VUIDEL.-
Je
ne
pense
pas
qu'il
faille
opposer
les
deux
modes.
Certaines
familles
préfèrent
un
mode
collectif
et
d'autres
un
mode
plus
personnalisé.
Par
ailleurs,
les
horaires
collectifs
ne
correspondent
pas
à
tout
le
monde
parce
que
l’on
sait
que
les
temps
de
travail
ne
sont
pas
les
mêmes
pour
les
uns
et
pour
les
autres.
Il
y
a
des
solutions
qui
ne
peuvent
pas
être
accessibles
à
certains.
L'objectif
n'est
pas
d'ouvrir
les
crèches
24/24
h.
Il
faut
disposer
d’une
diversité
de
solutions
et
de
propositions.
J'invite
l'ensemble
des
collègues
à
ne
pas
voir
cela
comme
des
oppositions
entre
construire
des
crèches
et
favoriser
d'autres
modes,
mais
comme
une
multitude
de
réponses
pour
satisfaire
tout
le
monde
face
à
une
diversité
de
besoins
et d’attentes
des
populations.
M.
SAVAT.-
Je
rejoins
ce
que
vient
de
dire
M.
Vuidel.
On
essaie
de
compléter
les
différents
dispositifs
pour
arriver
à
subvenir
aux
besoins
en
matière
d'accueil
des
petits
enfants.
Il'est
procédé
au
vote
des
délibérations
suivantes
:
N°2012.06.2: OBJET
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ET
L'ASSOCIATION
UNA
PARIS
12
ET
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
UNA
PARIS
12
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1611-4
;
Vu
la
lettre-circulaire
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
relative
aux
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM)
du
2 février
2011
;
Vu
l'appel
à
projets
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
sur
les
accueils
spécifiques
au domicile
des
parents ;
Vu
l'agrément
préfectoral
«
qualité
»
de
l'association
UNA
Paris
12
dans
le
Département
de
Seine
Saint
Denis
et
sa
conformité
aux
règles
de
certification
NF
311
(Services
aux
personnes
à
domicile) ;
Considérant
la
politique
municipale
de
développement
de
l'offre
d'accueil
de
la
petite
enfance
et
notamment
de
l'accueil
individuel
au
domicile
des
parents
;:
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Zantman ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
l'association
UNA
PARIS
12
relative
a
la
mise
en
œuvre
du
projet
«
DOMINO
».
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer.
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
10
000
€ à l'association
UNA
Paris
12.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
N°2012.06.28.49 OBJET
: SIGNATURE
D'UNE
CHARTE
D'ENGAGEMENTS
POUR
SOUTENIR
LA
REPRISE
D'ACTIVITÉ
DES
ASSISTANT(E)S
MATERNEL(LE)S
AU
CHÔMAGE
OÙ
EN
SOUS-ACTIVITÉ,
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN,
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
ET
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
convention
de
partenariat
petite
enfance
entre
la
Commune
de
Pantin
et
le
Département
de
la
Seine-
Saint-Denis,
que
le
Maire
de
Pantin
a
été
autorisé
à
signer
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2011 ;Vu
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
entre
la
Commune
de
Pantin
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis,
que
le
Maire
de
Pantin
a
été
autorisé
à
signer
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2011 ;
Vu
la
lettre-circulaire
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
relative
aux
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM)
du
2 février
2011
;
Considérant
la
politique
municipale
de
développement
de
l'offre
d'accueil
de
la
petite
enfance
et
notamment
de
l'accueil
individuel
au
domicile
des
assistantes
maternelles
;
Considérant
les
résultats
probants
de
l'expérimentation
menée
sur
trois
autres
communes
du
Département
concernant
la
reprise
d'activité
des
assistant(s)
maternel(le)s
en
sous-activité
ou
au
chômage
;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Zantman
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
charte
d'engagements
pour
soutenir
la
reprise
d'activité
des
assistant(e}s
maternel(le)s
au
chômage
ou
en
sous-activité,
entre
la
Commune
de
Pantin,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-
Saint-Denis
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer.
Je
reviens
sur
une
question
posée
par
M.
Vuidel
concernant
les
fenêtres
de
l'école
Sadi
Carnot.
M.
GARDEYŸ.-
Seules
huit
ont
été
prévues.
Je
vais
vérifier
quelles
en
sont
les
raisons.
M.
VUIDEL.-
Manifestement,
la neuvième
est
dans
un
état
un
peu
meilleur.
M.
GARDEY.-
Les
services
techniques
ont
fait
Un
diagnostic
des
fenêtres
endommagées
et
en
ont
relevé
huit
dont
le
remplacement
va
être
effectué.
La
neuvième
était
un
peu
moins
dégradée.
il avait
été
prévu
de
la
réparer
en
interne
avec
les
menuisiers
des
ateliers.
Je
vais
vérifier
ce
point
pour
savoir
s'il
faut
aller
plus
loin. M.
THOREAU.-
Puisqu'il
s’agit
des
services
techniques,
a-t-on
le
droit
de
poser
une
question
supplémentaire
?
J'ai
eu
l'occasion
de
sortir
sur
l'échelle
de
secours
de
l'Hôtel
de
Ville
et
je
me
suis
aperçu
qu'il
y
avait
des
infiltrations
d'eau
qui
ruisselaient
entre
le
béton
et
la faïence.
Dans
deux
ans,
il risque
d'y
avoir
des
filets
sur
toute
la
façade
de
la
mairie.
Avez-vous
remarqué
ce
phénomène
de
décollement
des
carreaux
de
faïence
par
rapport
au
béton,
qui
est
dû
à
l'humidité
et
à
l'infiltration
d’eau
à
la
suite
de
défauts
d'étanchéité
des
couvertines
de
murs
?
Il y
a
également
un
défaut
d'étanchéité
entre
les
terrasses
qui
sont
recouvertes
d'un
adage…
M.
SAVAT.-
Monsieur
Thoreau,
M.
Gardey
qui
est
chargé
du
patrimoine,
a
bien
entendu
votre
question.
Il
ne
manquera
pas
de
se
rendre
sur
l'échelle
de
secours.
N°
2012.06.28.50
OBJET
:
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
“RÉSEAUX
D'ECOUTE,
D'APPUI
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
PARENTS"
(REAAPP)
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
POUR
L'ACTIVITÉ
DU
CAFÉ
DES
PARENTS
M.
ZANTMAN.-
La
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
prévoit,
en
vertu
de
la
lettre-circulaire
2009-077
du
13
mai
2009,
la
mise
en
œuvre
d'actions
nouvelles
spécifiques
en
vue
de
soutenir
la fonction
parentale
et
de
faciliter
les
relations
«
parents-enfants
». Ainsi,
un
fonds
national
dédié
aux
REAAP
(«
Réseaux
d'Ecoute,
d'appui
et
d'Accompagnement
des
parents
»)
a
été
créé.
Ce
fonds
est
destiné
à
compléter
les
autres
financements
apportés
à ces
actions
par
les
collectivités
territoriales
ou
par
l'Etat.
Dans
ce
cadre,
le Comité
de
financement
de
la CAF
a décidé,
en
date
du
20
mars
2012,
d'attribuer
une
aide
financière
à la Ville
de
Pantin
au
titre de
l'année
2012,
sous
la forme
d'une
subvention
de
5 000
€ destinée
à
l'action
du
Café
des
parents.
Dans
le
cadre
du
déploiement
des
nouvelles
orientations
du
Café
des
parents
suite
à sa
municipalisation
en
2011,
cette
subvention
vise
à
aider
la
mise
en
place
des
actions
suivantes
:
—
soutenir
toutes
les
familles
dans
l'exercice
de
leur
rôle
parental ;
—
rompre
l'isolement
des
parents
en
favorisant
les
initiatives
permettant
des
rencontres
/ échanges
et
partages
d'expériences
;
—
valoriser
les
compétences
des
parents
;
—
favoriser
la
mise
en
réseau
de
tous
les
acteurs
qui
contribuent
à
ces
initiatives.
Les
modalités
d'attribution
de
cette
subvention
font
l'objet
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Caisse
d'Aïlocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
la convention
de
financement
et D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la signer.
Mme
EPANYA.-
Est-il
envisagé
de
faire
des
permanences
décentralisées
dans
les
centres
de
quartier
?
Les
familles
qui
habitent
dans
des
quartiers
excentrés
ne
se
déplacent
pas
dans
la
structure
autant
qu'il
serait
nécessaire.
Serait-il
possible
d'envisager
d'aller
plus
vers
elles
?
Je
pense
aux
Courtilières
et
aux
Quatre
Chemins. M.
ZANTMAN.-
Depuis
la
municipalisation
du
Café
des
parents,
ces
permanences
existent
aux
Quatre
Chemins
et aux
Courtillières. M.
SAVAT.-
Merci.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
la
décision
de
la
Ville
de
Pantin
de
municipaliser
à
compter
de
2011
le
service
dénommé
«
Café
des
parents
»,
afin
de
davantage
développer
ses
actions
dans
une
dynamique
de
partenariat
(interne
et
externe)
et œuvrer
dans
une
logique
de
projets
ciblés
vers
les
parents
les
plus
en
difficultés
;
Vu
la
lettre-circulaire
2009-077
de
la Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
du
13
mai
2009
prévoyant
la
mise
en
œuvre
d'actions
spécifiques
en
vue
de
soutenir
la
fonction
parentale
et
de
faciliter
les
relations
«
parents-enfants
»,
et
la
création
d'un
fonds
national
dédié
aux
«
Réseaux
d'Ecoute,
d'Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents
»
(REAPP)
;
Considérant
que
suite
à
la
décision
du
Comité
de
financement
du
REAAP
du
20
mars
2012,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
accorde
une
aide
financière
sous
forme
de
subvention
de
5000
€
au
titre
de
ce
fonds
REAAP
pour
l'année
2012 ;
Considérant
que
cette
aide
financière
est
destinée
à
:
—
soutenir
toutes
les
familles
dans
l'exercice
de
leur
rôle
parental ;
-
rompre
l'isolement
des
parents
en
favorisant
les
initiatives
permettant
des
rencontres
/ échanges
et
partages
d'expériences
;
valoriser
les
compétences
des
parents
;
favoriser
la
mise
en
réseau
de
tous
les
acteurs
qui
contribuent
à
ces
initiatives.
Vu
le
projet
de
convention
de
financement
REAAP
présenté
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Zantman
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
financement
«
REAAP
»
proposé
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
le Café
des
parents.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
DÉPARTEMENT CITOYENNETÉ
ET DÉVELOPPEMENT
DE
LA PERSONNE
PRTERS
DE
LA
DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE,
DE LA JEUNESSE
ET DU DÉVELOPPEMENT
DES
N°
2012.06.28.51
OBJET
: CONVENTION
RELATIVE
À
L'ÉDITION
2012
DE
L'OPÉRATION
« 1'ETÉ
DU
CANAL
- L'OURCQ
EN
FÊTES
» ENTRE
L'ASSOCIATION
EXÉCUTIVE
DU
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DU
TOURISME
DE
LA SEINE-SAINT-DENIS
(DITE
CDT)
ET
LA VILLE
DE
PANTIN
M.
AMSTERDAMER.-
Dans
le
cadre
de
son
action
de
développement
du
tourisme
dans
le
département,
le
Comité
départemental
du
tourisme
(CDT)
de
Seine-Saint-Denis
propose
à
la ville
de
Pantin
de
conclure
un
partenariat,
pour
conduire
des
actions
communes
pendant
l'été
2012,
autour
de
la
mise
en
valeur
du
canal
de
l'Ourcq.
Le
CDT
reconduit
plusieurs
actions
qu'il
a
déjà
menées
à
Pantin
et
avec
Pantin
en
2010
et
2011
: navettes
sur
le
canal,
accueil
de
péniches
culturelles,
organisation
de
bals
barges
et
de
promenades
culturelles.
Par
ailleurs,
cette
année,
le
CDT
mettra
à
disposition
un
conteneur
pour
la
mise
en
place
d'un
point
de
services aux
cyclistes
en
partenariat
avec
l'association
Cyclofficine.
Pour
la
cinquième
année
consécutive,
du
23
juin
au
26
août
2012,
des
navettes
parcourront
le
canal
chaque
samedi
et chaque
dimanche,
entre
le bassin
de
la Villette
et Aulnay-sous-Bois.
L'utilisation
des
navettes
sera
payante
pour
les
passagers.
Elles
effectueront
plusieurs
haltes
par
jour
à
Pantin,
à
hauteur
du
mail
Charles
de
Gaulle
et
du
CNFPT.
Ce
service
sera
financé
par
le
CDT.
La
ville
de
Pantin
devra
permettre
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire,
pour
que
le
public
puisse
se
rendre
au
point
d'embarquement.
Un
container
sera
installé
sur
le
quai,
au
niveau
de
l'arrêt.
Il servira
de
point
d'information
pour
les
visiteurs
et de
vente
des
tickets
pour
les
passagers.
Des
partenariats
semblables
sont
conclus
avec
les
autres
villes
desservies
par
les
navettes.
En
complément,
deux
péniches
«
culturelles
»,
seront
amarrées
dans
le
même
secteur,
la
première
dite
ANAKO,
du
23
juillet
au
27
août
et
la
seconde
dite
ANTIPODE,
du
13
au
27
août
Chaque
péniche
comprend
un
bar et des
espaces
de
spectacle.
Elle doit servir
de
lieu
d'animation
tous
publics.
La
programmation
des
animations
sera
effectuée
par
les
services
de
la
ville,
direction
de
la
Démocratie
participative,
de
la
Jeunesse
et
du
Développement
des
quartiers
notamment,
en
coordination
avec
l'équipe
d'animation
de
la
péniche.
Ces
animations
pourront
entre
autres
prendre
la
forme
de
bals,
de
concerts,
de
projections
de
films,
d'expositions
ou
de
débats.
Le
CDT
prend
à
sa
charge
le
coût
des
navettes
et
les
trois
premières
semaines
de
stationnement
de
la
première
péniche.
Îl finance
également
un
bal
et
la
communication
autour
de
ces
points
d'animation.
La
ville
versera
au
CDT
une
subvention
de
15
000€,
correspondant à
la
location
péniche
des
deux
dernières
semaines
pour
les
deux
péniches,
à
la
location
du
conteneur
destiné
à
assurer
le
point
de
services
aux
cyclistes
et
aux
frais
d'organisation
d'un
second
bal
barge.
Elle
devra
en
plus
payer
et
assurer
l'alimentation
en
eau,
l'assainissement
des
péniches
et
l'installation
de
toilettes
à
proximité
du
lieu
d'amarrage.
Le
montant
de
ces
frais
annexes
est
estimé
à
4
000
€
également.
li faudra
éventuellement
y
ajouter
le
coût
du
personnel
technique
nécessaire
à certaines
animations,
en
dehors
des
deux
bals
cités
précédemment.
Une
convention
est
nécessaire
pour
régler
les
modalités
pratiques
de
cette
mise
à
disposition.
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
présente
convention
et
autoriser
M.
Le
Maire
à
la
signer.
M.
SAVAT.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
AZOUG.-
Je
souhaite
signaler
que
nous
en
sommes
à
la
3°"
édition
concernant
la
venue
des
péniches.
Nous
avons
commencé
en
tout
début
de
mandat
avec
une
seule
péniche,
et
nous
pouvons
nous
féliciter
d'avoir
deux
péniches
à
quai.
Je
souhaite
plus
particulièrement
remercier
le
service
Jeunesse
qui
a
eu
l'audace
d'accepter
l'opportunité
la
première
année,
avec
l'accord
de
notre
Maire,
et
qui
a
su
prendre
certains
risques
et
à
continuer
dans
la
même
voie.
Je
dis
toujours
qu'il
n'y
a
pas
de
projet
sans
risques,
il n’y
en
a
pas
non
plus
sans
conflit
surtout
en
animation,
mais
ce
sont
des
conflits
structurants
et
porteurs
d'alternatives.
C'est
la
deuxième
année
que
le
chapiteau
s'installe
aux
Courtillières
cet
été.
L'idée
a
toujours
été
d'effectuer
un
travail
transversal
avec
les différents
services.
On
peut
se
féliciter des
petites
graines
que
l'on
sème
au
fil
du
temps
et
qui
entrent
dans
le
cadre
de
notre
projet
politique
concernant
l'action
hors
les
murs.
Cette
action
m'est
chère
puisqu'elle
répond
à
des
valeurs
d'éducation
populaire.
Je
ne
veux
pas
faire
l'inventaire
des
actions
qui
se
dérouleront
cet
été.
Il
est
toutefois
important
de
dire
quelques
mots
sur
l'ensemble
des
actions
et
de
la
programmation.
Le
service
du
développement
de
la
vie
des
quartiers
prend
à
bras
le
corps
l’ensemble
de
ces
initiatives.
Je
souhaitais
tous
les
remercier.
M.
AMSTERDAMER.-
Ce
n'est
pas
la
3%
mais
la
5°"°
année
consécutive
que
l'on
organise
quelque
chose
au
bord
du
canal.
La
Ville
a
toujours
fait
des
efforts
pour
faire
la
fête
pour
les
enfants
qui
ne
peuvent
pas
partir.
On
évolue
avec
le
temps.
On
a
toujours
été
impliqués
sans
attendre
un
service
particulier,
toute
la
Ville
se
mobilise
pour
ce
genre
de
travail.
Mme
AZOUG.-
Mon
intervention
n'est
pas
là
pour
mettre
en
opposition
les
services
mais
pour
saluer
l'innovation
qui
a
été
faite
concernant
la
péniche
et
l'action
hors
les
murs.
C'était
un
pari
d'installer
pendant
%6 un
mois
un
chapiteau
dans
le
parc
des
Courtilières,
quartier
souvent
stigmatisé
malheureusement.
Nous
sommes
plusieurs
à
le
regretter.
Il
me
semble
que
ce
n'est
pas
maladroit
de
saluer
aussi
le
travail
des
services. M.
SAVAT.-
Nous
sommes
tous
d'accord
autour
de
cette
table
pour
saluer
l'excellent
travail
de
tous
les
services
de
la
Ville.
Mme
EPANYA.-
J'espère
qu'un
effort
particulier
sera
porté
notamment
là
où
il
y
a
des
familles
en
grande
difficulté
et
des
enfants
qui
en
pâtissent.
Je
pense
aux
Quatre
Chemins
où,
avec
la
fin
de
l'année
scolaire,
on
commence
à
voir
des
grappes
d'enfants
en
errance
toute
la
journée.
On
voit
à
nouveau
beaucoup
d'adolescents
à
moto
dans
un
sens
et dans
l'autre
qui
se
mettent
véritablement
en
danger.
J'espère
que
des
efforts
particuliers
seront
portés
sur
ce
quartier
où
il suffit
de
se
promener
quelques
minutes
pour
observer
ce
que
je
vous
dis.
M.
SAVAT.-
Vous
avez
raison,
il y
a
un
véritable
travail
à
faire
pour
attirer
ces
enfants
ou
ces
adolescents
dans
des
sites
de
la
ville
qui
peuvent
les
occuper
pendant
l'été
autrement
que
sur
des
motos
ou
des
scooters. IL'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-21
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
mettre
en
valeur
le
potentiel
touristique
et
le patrimoine
de
la
ville
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
proposer
une
programmation
estivale
de
qualité
et
diversifiée
;
Vu
la
proposition
de
partenariat
du
Comité
départemental
du
tourisme
de
Seine-Saint-Denis,
dans
le
cadre
de
son
l'opération
« L'été
du
canal - L'Ourcg
en
fêtes
» ;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention,
définissant
les
rôles
respectifs
de
la
ville
et
du
Comité
dans
le déroulement
de
cette
opération
à
Pantin
;
Vu
le
projet
de
convention
;
Après
avis
favorable
de
la
2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Amsterdamer
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
relative
à
l'édition
2012
de
l'opération
«
L'été
du
canal
—
L'Ourcq
en
fêtes
».
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
N°
2012.06.28.52
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2012
ET
COMPLÉMENTS
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2012
AUX
ASSOCIATIONS
DIVERSES
LOCALES
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Le
soutien
à
la
vie
associative
constitue
un
axe
important
de
la
politique
municipale.
Le
tissu
associatif
pantinois
est
riche
et
varié.
Il
permet
à
de
nombreux
habitants
de
notre
commune
de
s'investir
dans
des
actions
au
service
de
leurs
concitoyens,
de
s'entre-aider,
ou
tout
simplement
de
participer
à
des
activités
qui
contribuent
au
vivre
ensemble.
En
raison
du
retard
pris
dans
le
vote
du
budget,
une
avance
correspondant
à
30%
maximum
de
la
subvention
de
fonctionnement
attribuée
en
2011
a
été
versée
dans
un
premier
temps
afin
de
ne
pas
fragiliser
financièrement
les
associations.
Dans
un
second
temps,
il est
proposé
de
verser
aux
associations,
le
complément
de
la
subvention,
en
fonction
des
propositions
émises
par
le
groupe
de
travail,
qui
s'est
réuni le 30
mai
2012.
Pour
les
associations
faisant
une
première
demande,
ou
pour
celle
dont
la
demande
est
satisfaite
pour
la
première
fois,
la
règle
appliquée
les
années
précédentes
d'une
subvention
de
démarrage
de
150
€,
sera
reconduite,
sauf
exception,
en
fonction
des
décision
du
groupe
de
travail.
Dans
un
contexte
de
rigueur
budgétaire,
il a été
prêté
une
attention
toute
particulière
aux
critères
suivants
:
+
association
pantinoise
(siège
social
à
Pantin
où
une
antenne
à
Pantin)
;
+
intérêt
local
des
projets
;
+
réalité
et
qualité
des
actions
menées
par
les
associations
en
2011,
notamment
dans
le
cadre
des
manifestations
organisées
par
la
Ville
;
+
qualité
et
sérieux
administratif
du
projet
pour
l'année
2012
;
+__
fonctionnement
démocratique
de
l'association
;
+
nature
caritative
de
l'activité.
Le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
2012
attribué
à
l'association
«
Le
Relais
Formation
»
de
40
000
€
nécessite
la
conclusion
d'une
convention
dont
le
projet
est joint
en
annexe.
Comme
chaque
année,
il
est
d'ores
et
déjà
envisagé
de
proposer
au
Conseil
municipal,
d'attribuer
des
subventions
exceptionnelles
à
certaines
associations.
Ces
attributions
pourraient
avoir
lieu
en
fin
d'exercice,
en
fonction
de
la
consommation
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la
vie
associative.
Elles
permettront
de
reconnaître
la
qualité
de
l'action
de
ces
associations.
Elles
confirmeront
la
volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative,
mais
indiqueront
clairement
que
ce
soutien
s'accompagne
d'exigences
en
terme
de
qualité
du
travail
des
associations,
au
service
de
la vie
locale.
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal :
-
D'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2012
ainsi
que
le
versement
d'un
complément
de
subventions
de
fonctionnement
2012
aux
associations
diverses
locales
conformément
à
la
répartition
figurant
dans
les
tableaux
joints
au
projet
de
délibération.
- D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
des
subventions
de
fonctionnement
2012
aux
associations
n'ayant
pas
bénéficié
d'avance
sur
la
subvention
2012.
- D'AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
au
versement
des
compléments
de
subventions
de
fonctionnement
2012
aux
associations
ayant
bénéficié
d'une
avance
sur
la subvention
2012.
- D'APPROUVER
la convention
à conclure
avec
l'association
«
Le
Relais
Formation
et
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer.
Nous
avions
voté
en
début
d'année
parce
que
nous
étions
en
retard
pour
présenter
la
globalité
des
subventions
devant
le
Conseil
et
qu'il
avait
été
décidé
d'une
avance.
Tout
le
monde
à
cela
à
l'esprit.
Il est
question
maintenant
de
présenter
le
solde
de
ces
subventions
dont
la
liste
vous
est jointe.
La
commission
d'attribution
des
subventions
a
réalisé
un
excellent
travail,
très
riche,
passionné,
qui
a
duré
très
longtemps
avec
les
élus,
les
représentants
des
différents
services
et
des
centres
sociaux.
Tous
ces
regards
croisés
ont
permis
de
très
bonnes
évaluations
de
l'activité des
associations
dans
la ville.
Je
suis
prête
à
répondre
à
vos
préoccupations.
Compte
tenu
de
notre
budget
limité,
nous
savons
qu'il
faut
être
vigilant.
Nous
avons
été
rigoureux
sur
les critères
d'attribution
des
subventions
principalement
destinées
à
des
associations
pantinoises
qui
ont
leur
siège
à
Pantin
et fonctionnent
pour
l'intérêt
local.
Nous
mesurons
aussi
la
réalité
et
la
qualité
des
actions
menées
par
les
associations,
notamment
dans
le
cadre
des
manifestations
organisées
par
la
Ville,
nous
apprécions
le
travail
des
services
administratifs
dont
je
suis
très
contente.
Nous
suivons
l'ensemble
des
projets
et
le
fonctionnement
régulier
des
associations
avec
qualité
et
sérieux.
Nous
avons
observé
le
fonctionnement
de
ces
associations
pour
savoir
s'il
était
démocratique.
Compte
tenu
de
la
population
pantinoise
dont
on
a
souligné
combien
il y
avait
de
personnes
démunies,
nous
avons
porté
un
regard
particulier
sur
les
associations
caritatives. Certaines
subventions
sont
transférées
à
Est
ensemble
parce
que
l'action
de
l'association
ne
relève
plus
uniquement
de
Pantin.
Des
associations
ont
rejoint
le
service
de
la
culture
parce
que
nous
pensons
qu'il
faudrait
peut-être
fonctionner
par
prestations
en
payant
des
services
rendus
plutôt
que
de
verser
une
subvention
générale.
Je
peux
répondre
à toutes
vos
questions
sur
chacune
des
associations.
M.
SAVAT.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
EPANYA.-
Je
me
questionnai
sur
les
critères
qui
ont
prévalu
dans
le
choix
des
associations
qui
reçoivent
les
subventions
les
plus
importantes.
Une
association
comme
AIDES
certes
93,
qui
fait
un
travail
très
important
en
direction
des
personnes
VIH,
tant
du
point
de
vue
de
l'information
que
de
la
prévention,
de
l'accueil
et
de
l'accompagnement
ne
reçoit
que
500
€
de
subventions
alors
que
Quatre
Chemins
Evolution
en
reçoit
8
000.
Cela
me
parait
disproportionné.
Cet
exemple
m'a
vraiment
frappée.
M.
SAVAT.-
||
me
semble
que
les
critères
que
nous
avions
établis
portaient
essentiellement
sur
des
subventions
aux
associations
locales,
la
part
attribuée
à
cette
association
AIDES
93
revenant
à
peu
près
à
ce
qu'elle
fait
dans
la
ville.
C'est
une
association
départementale,
elle
perçoit
des
subventions
d’autres
collectivités
que
la
nôtre.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Vous
avez
parfaitement
répondu.
En
croisant
tous
les
regards,
en
particulier
des
responsables
de
centres
sociaux
qui
connaissent
un
peu
leur
quartier,
on
a
vu
que
cette
association
avait
peu
d'actions
à
Pantin
et
que
ces
actions
sont
principalement
dans
d'autres
villes
du
département.
Etant
subventionnée
par
le
Département,
nous
n'avons
pas
appliqué
une
priorité
importante
pour
son
type
d'action.
Par
contre,
Quatre
Chemins
Evolution
effectue
un
énorme
travail
sur
le
quartier,
avec
un
encadrement
très
riche
d'une
jeunesse
difficile.
Elle
fait
un
très
bon
travail.
Mme
PEREZ.-
Je
le
confirme.
Les
élus
devraient
aller
voir
comment
cela
se
passe.
Je
l’ai
fait
et je
ne
peux
que
constater
le
travail
formidable
qui
est
fait
auprès
des
jeunes.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
J'entends
Mme
Epanya
qui
dit
«
mais
encore
! ».
Il y
a
un
gros
travail
d'accompagnement
à
la
scolarité.
Ce
n'est
pas
de
l'aide
aux
devoirs
mais
un
accompagnement
à
la
scolarité,
c'est-à-dire
aider
les
jeunes
dans
leur
orientation,
dans
la
compréhension
de
ce
qu'on
leur
demande
dans
les
établissements
scolaires,
etc.
il
y
a
un
gros
travail
au
niveau
des
activités
comme
le
sport,
la
danse,
la
culture
ainsi
que
pour
les
intéresser
à
la
politique.
lis ont
organisé
un
débat
en
réunissant
des
politiques
de
courant
divers
pour
sensibiliser
les
jeunes
aux
enjeux
du
vote
et
de
la
citoyenneté.
C'est
porté
par
des
jeunes
issus
des
quartiers
qui
ont
fait
des
études,
qui
ont
des
métiers
assez
significatifs
et
qui
se
sont
même
investis
dans
les
groupes
qui
concernent
l'éco-quartier.
Leurs
interventions
ont
toujours
était
très
pertinentes.
Ce
sont
des
jeunes
qui
ont
un
positionnement
très
citoyen
sur
le
quartier.
Mme
EPANYA.-
La
subvention
se
justifie
mais
mon
interrogation
portait
sur
la disproportion.
M.
PERIES.-
J'insiste
pour
que
l'on
réfléchisse
à
ces
subventions
en
raisonnant
de
façon
globale,
sans
penser
chacun
à
son
guichet
mais
en
ayant
une
vision
d'ensemble
de
toutes
les
subventions
reçues
par
les
associations
afin
d'éviter
que
certaines
d'entre
elles
profitent
de
la
segmentation
pour
toucher
beaucoup
d'argent
régulièrement.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Les
services
ont
fait
un
travait
qui
répond
exactement
à
votre
demande
en
indiquant
dans
un
tableau
ce
que
perçoivent
les
associations
de
la
part
de
la
Ville
et
des
autres
services,
des
autres
structures,
ainsi
que
le
pourcentage
de
la
subvention
dans
le
budget
global
de
l'association.
C'est
très
précis.
Si
vous
le
souhaitez,
je
demanderai
aux
services
qu'ils
vous
communiquent
le
tableau
définitif.
M.
CLEREMBEAU.-
Sachez
que
les
attributions
se
font
en
fonction
des
demandes.
Les
associations
doivent
justifier
l’utilisation
des
fonds
précédemment
versés.
Il faut
aussi
savoir
que
60
%
des
attributions
de
ces
subventions
reflètent
et
représentent
exactement
les
demandes.
Mme
EPANYA.-
Le
Refuge
a
reçu
8
000
€
et
l'on
connait
son
travail.
Vous
ailez
me
répondre
qu'il
a
peut-
être
d'autres
subventions,
mais
il est
basé
à
Pantin
et
y fait
un
très
gros
travail.
Les
Restos
du
cœur
ont
6000€! M.
SAVAT.-
Cela
répond
à leur demande
en
l'occurrence.
Cette
année,
on
dispose
d'un
tableau
consolidé
des
subventions
et
des
avantages
perçus
par
toutes
les
associations,
que
l'on
demandait
depuis
des
années,
avec
non
seulement
les
subventions
pantinoises
mais
aussi
les
autres.
Cela
fournit
une
photographie
très
réelle
des
subventions
perçues
par
les
associations
et
de
l’aide
de
la Ville.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Notre
budget
étant
limité,
il serait
intéressant
qu’un
service
de
la Ville
fasse
du
fundraising
qui
consiste
à
aller
chercher
des
fonds
au
niveau
de
la
Région,
de
l'Etat,
des
Fondations,
etc.
Cela
nous
donnerait
des
souplesses
pour
financer
des
projets.
Je
suis
incapable
de
le
faire
mais
il me
semble
qu'il
pourrait
y avoir
des
personnes
très
compétentes
là-dessus.
M.
SAVAT.-
Nous
allons
demander
aux
services
de
le
faire
comme
cela
se
fait
déjà
pour
l'aménagement
urbain.
Il
n'y a pas
de
raison
qu'on
ne
le fasse
pas
ailleurs.
M.
HENO.-
Ce
travail
est
déjà
en
cours
puisque
nous
avons
une
jeune
collègue
apprentie
en
master
qui
travaille
au
sein
de
la
Direction
des
finances
pour
recenser
l'ensemble
des
subventions
qu'il
nous
serait
possible
d'aller
chercher
en
fonction
des
différents
secteurs
d'activité
de
la
commune.
Ce
travail
est
déjà
en
cours,
mais
if
n’a
pas
entièrement
porté
ses
fruits
puisque
c'est
une
logique
d'inventaire
qui
prévaut
pour
l'instant.
Il est
évident
que
l'objectif
recherché
est
bien
celui
que
vous
dites.
M.
SAVAT.-
Voilà
vous
avez
votre
réponse.
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la
loi
du 1er juillet
1904
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6 ;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
N°
2012
04
12
18
en
date
du
12
avril
2012
par
laquelle
le
Conseil
municipal
approuvait
l'attribution
d'avances
de
subventions
de
fonctionnement
2012
aux
associations
diverses
locales
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention
avec
l'association
«
Le
Relais
Formation
»
dont
le
projet
est joint
en
annexe ;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
la vie
associative
;
Après
avis
favorable
de
la 3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2012
ainsi
que
le
versement
d'un
complément
de
subventions
de
fonctionnement
2012
aux
associations
diverses
locales
conformément
à
la
répartition
figurant
dans
les
tableaux
ci-après.
AUTORISE
M.
le
Maire
à procéder
au
versement
des
subventions
de
fonctionnement
2012
aux
associations
n'ayant
pas
bénéficié
d'avance
sur
la
subvention
2012.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
des
compléments
de
subventions
de
fonctionnement
2012
aux
associations
ayant
bénéficié
d'une
avance
sur
la
subvention
2012. APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
l'association
«
Le
Relais
Formation
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer.
101 AIDES
93
500
150
350
APAJH
1000
300
700
Association
départementale
de
défense
des
victimes
de
l'amiante
de
la
Seine
Saint
Denis
(ADDEVA
93)
300
300
Association
française
contre
les
myopathies
(AFM}
300
90
210
à.
st
;
LE
Association
des
paralysés
de
France
(AFF)
700
150
550
Prévention
des
risques
orientation
sociale,
échange
de
seringues
(PROSES)
2500
45
2455
Horizon
soleil
AU
150
90
Institut
municipal
d'éducation permanente
de
Pantin
(IMEPP)
3000
900
2100
FR
Relais
—
Formation
40000
12000
28000
Service
Amitié
Solidarité
de
la
Seine
Saint
Denis
(SAS
93)
500
45
455
ASPTT
Paris
IdF
150
150
4
Chemins
Évolution
8000
1500
6500
102 Août
Secours
Aliment aires
3000
600
2400
Association
des
veuves
et
veufs
de
Seine-
Saint-Denis
pa
120
380
(ADVC
93)
Conférence
Saint
Vincent
de
Paul
de
2000
600
1400
Pantin
Croix
rouge
(La)
4000
450
3550
Habitat-Cité
2000
2000
Hôtel
social
93
2000
2000
Petits
frères
des
pauvres
(Les)
2000
450
1550
Refuge
(Le)
8000
8000
Restaurants
du
cœur
—
Relais
du
cœur
de
Seine
Saint
6900
16500
4600
Denis
Secours
catholique
6100
1830
4270
Secours
populaire
de
Pantin
13500
4050
9450
A
l'asso
de
l'écran
5000
1500
3500
104
Amis
des
arts
(Les)
1500
300
1200
Au
fil
de
l'Ourcq
(AFLO)
150
150
Bès
Académie
Contemporaine
150
150
d'Oud
et
de
Rÿhtme Chœur
populaire
de
Seine-
Saint-Denis
150
es
Compagnie
des
Pendrillons
(LCDP)
#09
#8
458
Compagnie
Petit
|
Phar
150
150
Cultures
du
cœur
en
Seine
Saint
Denis
500
500
(CDC
93)
Deci
De-la
6500
1200
5300
Emboussolés
(Compagnie
les)
900
120
780
Enfants
du
paradis
5500
1650
3850
Matinées
musicales
1500
450
1050
SMS
L_____
Pacari
«
L'Aube
»
2000
450
1550
d=
_ |
Pavane
800
150
|
650
+ |
Pergame
1500
|
600
900
Tribu
(La)
3000
|
45
2955
|
—
T
+
Yoyette
(La)
300
90
|
210
Univerbat
500
6500
5
chemins
150
|
150 Association
| d'entraide
Beti en
1200
300
France
(AEBF)
900
Association
|
solidarité
entraide
|
et
échanges
culturels
(ASEEC)
Î
ÆE
1000
180
820
Couleurs
du
temps
{Dans
les)
1000
300
|
700
rater
rsenene ns
Association
de
la
jissaation
étudiante
1000
300
| pour
la
ville
(AFEV)
700
|
Association
des
femmes
médiatrices
l
sociales
et
(culturelles
de
la
Ville|
15000
600
19909
de
Pantin
(AFMSCVP)
|
ee
——
EE
a
—
+
Ahuefa
international!
5500
1650
|
3850
Association
des
jeunes
de
la
République
|
150
150
démocratique
du
Congo
(AJRDC)
Mouvement
contre
le
racisme
et
pour
|
l'amitié
entre
les
peuples
—
Comité
local
Pantin
-
Le
Pré
Saint
Gervais
1100
300
800
E
| +
Comité
de
jumelage
de
la ville de
Pantin
7000
|
469
|
sen
|
|
Ligue
de
l'enseignement
—
Fédération
des
œuvres
laïques
de
|
Seine-
Saint-Denis (FOL)
5000
1500
3500
Mieux
se
déplacer
à
bicyclette
-
Pantin
300
90
210
à
vélo
(MDB)
Comité
local du
|
Mouvement
National
|
de
Lutte
pour
300
|
75
l'Environnement
|
{MNLE)
|
225
|
Orfélins
500
|
500
Pantinous
(Les)
300
90
210
(
ne
TOTAL
170300
41205
129095 Amicale
de
Châteaubriant- … Voves- Pouillé
étiir
150
100
_ Association
des
|
Amis
du
Musée
de
la
Résistance nationale
à
Champigny
sur
Marne
(AMRN)
400
260
140
Fédération
nationale
des
Anciens
combattants
en
Algérie-
Maroc-
d Tunisie
(FNACA)
2000
660
1340
Comité des
femmes
Abourés
de
France
et sympathisantes
(CFAFS)
dl;
ï
SRE
EL
emeba
ou
grain
d'espoir
DINAN
150
150
Miandra
%
500
450
TOTAL
1400
4100 DIRECTI
ENT
CULTUREL
N°2 OBJET
:
SUBVENTIONS
2012
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
CONVENTIONNÉES
ET
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
S'Y
RAPPORTANT
M.
SAVAT.-
Mme
KERN
étant
absente,
je
vais
vous
présenter
les
deux
notes
suivantes
concernant
le
secteur
culturel.
Conformément
à
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
et
à
contribuer
au
développement
et
à
la
pérennité
des
activités
associatives
et
des
structures
elles-mêmes,
la
Ville
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la
conclusion
d'une
convention
d'objectifs
pluriannuelle.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
culturel
et
des
résidences
artistiques,
la
Ville
est
en
cours
de
renouvellement
de
convention
d'objectifs
avec
6 associations
:
-la
compagnie
Des
Prairies
-Danse
Dense
-la
NEF
-Sinfonie
Bohémienne
l'Orchestre
d'harmonie
de
Pantin
(OHP)
-la
Menuiserie
/ Archipel
93
Les
subventions
proposées
sont
financées
sur
le
budget
2012
de
la
Direction
du
développement
culturel,
La
Compagnie
Des
Prairies
est
une
Association
loi
1901,
créée
en
1998
par
la
chorégraphe
Julie
Desprairies,
la
Compagnie
Des
Prairies
a
organisé
et/ou
coproduit
une
quinzaine
de
projets
en
France
et
à
l'étranger
dans
des
sites
variés
: Grands
Moulins
de
Pantin,
Collège
néerlandais
de
la
Cité
internationale
universitaire
de
Paris,
carrières
de
pierre,
Musée
des
Beaux-arts
d'Istanbul,
platane
bicentenaire
du
Parc
de
Chamarande,
Hôtel
de
ville
de
Blanc-Mesnil,
Bibliothèque
du
Centre
Pompidou,
folie
du
Parc
de
la
Villette,
aéroport
de
Rio
de
Janeiro,
gratte-ciel
de
Villeurbanne,
Champs
Libres
à
Rennes,
Centre
Pompidou-Metz.
Parmi
les
projets
chorégraphiques
à
l'échelle
urbaine
de
cette
compagnie,
un
inventaire
dansé,
en
cours
d'instruction
fera
l'objet
d'une
diffusion
à
Pantin
en
2012.
L'inventaire
dansé
de
la
Ville
de
Pantin
est
un
relevé
systématique
et
argumenté
des
mouvements
de
cette
ville
pour
en
dresser
le
portrait.
Methodologiquement,
il
s'inspire
de
l'«
inventaire
du
patrimoine
»
pour
s'intéresser
à
l'architecture
et
à
l'urbanisme
spécifiques
à
cette
commune
en
vue
d'en
donner
une
lecture
chorégraphique.
Une
série
de
lieux
emblématiques
de
la diversité
des
vocabulaires
et des
usages
sont
répertoriés
et « travaillés
» par
la danse.
La
recherche
est
menée
avec
des
acteurs
pantinois
(travailleurs,
habitants,
scolaires)
qui
participent
à
l'élaboration
d'un
vocabulaire
dansé
propre
à
ce
territoire.
Comme
tout
inventaire,
il
donne
lieu
à
une
compilation
ordonnée
de
données,
ici
un
portail
internet
et
une
publication,
réutilisables
par
d'autres.
C'est
un
projet
chorégraphique
à
l'échelle
urbaine.
Une
convention
annuelle
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Compagnie
Des
Prairies
et
la
détermination
d'objectifs
communs
pour
2012.
Il'est proposé
de
voter
une
subvention
de
14 820
Euros
en
2012
à cette
association.
L'Association
Danse
Dense
promeut
la
danse
contemporaine
par
l'organisation
d'un
programme
intitulé
Les
Journées
Danse
Dense,
composé
de
3
manifestations
(Danse
en
chantier,
Les
petites
scènes
ouvertes,
Les
Incandescences)
et
des
rendez-vous
périphériques.
Elle
défend
un
espace
de
création
et
propose
des
moments
privilégiés
qui
mettent
en
valeur
des
projets
chorégraphiques
innovants
et
émergents.
Elle
offre
des
conditions
de
repérage,
d'échanges
et
de
représentation
pour
les
compagnies
et
les
accompagne
dans
le
développement
de
leur
projet.
C'est
une
structure
relais
entre
les
équipes
artistiques,
les
professionnels
de
la danse
et
les
publics.
La
Ville
s'appuie
sur
les
compétences
de
cette
association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
les
secteurs
de
la
création
chorégraphique,
de
la
diffusion
et de
l'éducation
artistique
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la ville. Une
convention
triennale
(2012-2014)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la Ville
et
l'association
Danse
Dense
et
la
détermination
d'objectifs
communs.
Ilest
proposé
de
voter
une
subvention
de
73
112
Euros
en
2012
à
cette
association.
La
NEF
vise
à
produire,
diffuser,
promouvoir
et
aider
les
créations
d'œuvres
contemporaines
autour
du
théâtre
d'objet
et
de
la
marionnette,
en
particulier
par
l'accueil
de
compagnies
en
résidence.
Pour
ce
faire,
différentes
actions
sont
proposées
: la
création
de
spectacles,
l'organisation
d'événements
associés
ou
non
à
la
création
de
ces
spectacles
et
destinés
à
les
promouvoir
(lectures,
débats,
rencontres
avec
les
publics,
ateliers).
Le
conventionnement
de
cette
association
culturelle,
outil
de
permanence
artistique,
contribuera
à
la
diffusion
des
nouvelles
écritures
contemporaines
sur
l'ensemble
du
territoire
pantinois
et
à
une
sensibilisation
accrue
des
publics
en
terme
de
création.
Ea
Ville
compte
s'appuyer
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
des
arts
de
la
marionnette
et
du
théâtre
d'objet
ayant
trait
à
la
création,
la diffusion,
la
réflexion
et
l'éducation
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville.
Une
convention
triennale
(2012-2014)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
La
NEF
et
la
détermination
d'objectifs
communs.
Il est
proposé
de
voter
une
subvention
de
30.000
Euros
en
2012
à
cette
association.
L'Association
Sinfonie
Bohémienne
soutient
et
développe
toute
action
permettant
la
sensibilisation,
la
diffusion,
l'interprétation,
la
création,
l'édition,
l'enregistrement
et
la
production
dans
le
domaine
de
la
musique
et
de
la
facture
instrumentale
à
toutes
les
époques.
L'Association
s'intéresse
en
particulier
aux
instruments
de
la
famille
des
clarinettes
(chalumeaux,
cors
de
bassets,
clarinettes)
depuis
leurs
origines
qu'elle
reconstitue
voire
recrée.
Elle
diffuse
également
la
musique
lors
de
concerts
en
formations
variables.
Afin
de
sensibiliser
les
publics,
notamment
à
l'importance
des
instruments
et
des
interprétations
dans
la
diffusion
des
œuvres
musicales,
elle
intervient
lors
d'ateliers,
conférences,
master-classes
organisées
par
ses
partenaires
ou
par
elle-même.
La
Ville
compte
s'appuyer
sur
les
compétences
de
cette
association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
la
domaine
de
la
musique
classique
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion
et
l'éducation
artistique
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la ville.
Une
convention
triennale
(2012-2014)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Sinfonie
Bohémienne
et
la
détermination
d'objectifs
communs.
Il'est
proposé
de
voter
une
subvention
de
3
952
Euros
en
2012
à cette
association.
L'Orchestre
d'Harmonie
de
Pantin
soutient
et
développe
la
pratique
musicale
amateur
autour
de
répétitions
et
productions
de
concerts.
Une
convention
triennale
(2012-2014)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Orchestre
d'Harmonie
de
Pantin
et
la détermination
d'objectifs
communs.
Il'est
proposé
de
voter
une
subvention
de
27
664
Euros
en
2012
à
cette
association.
L'association
Archipel
93
—-
La
Menuiserie
a
pour
but
de
promouvoir
la
culture
comme
lien
social
en
animant
La
Menuiserie
à
Pantin.
Son
objectif
est
de
favoriser
la
diffusion
et
l'expression
de
spectacles
vivants
en
Seine-Saint-Denis
en
privilégiant
la
poésie
et
les
auteurs
compositeurs
interprètes.
Elle
se
donne
pour
ambition
de
soutenir
des
jeunes
artistes
ou
des
artistes
évoluant
en
marge
des
sentiers
balisés
et
de
faire
découvrir
de
grands
artistes
à
des
publics
populaires.
A
ce
titre
elle
organise
des
événements,
concerts,
festivals,
débats,
expositions,
diner
spectacles
et
elle
édite
des
CD,
revues
et
livres.
Une
convention
triennale
(2012-2014)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Archipel
93
/ La
menuiserie
et la détermination
d'objectifs
communs.
Il'est
proposé
de
voter
une
subvention
de
9
880
Euros
en
2012
à
cette
association.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
l'attribution
des
subventions
2012
aux
associations
culturelles
conventionnées
conformément
à
la
répartition
ci-dessus
APPROUVER
les
conventions
à
conclure
avec
la
compagnie
Des
Prairies,
Danse
Dense,
la
NEF,
Sinfonie
Bohémienne,
l'Orchestre
d'harmonie
de
Pantin
(OHP),
la
Menuiserie
/ Archipel
93.
108 AUTORISER
M.
le
Maire
à
les
signer.
M.
PERIES.-
Je
suis
ennuyé
de
faire
une
intervention
en
l'absence
de
Mme
Kern,
mais
je
pense
qu'il
faudrait
se
pencher
dans
le
cadre
des
conventions
culturelles,
sur
le
cas
de
l'association
MUSIC
AVENIR
qui
mériterait
que
l'on
passe
une
convention
avec
elle.
M.
SAVAT.-
Nous
lui transmettrons
l'objet de
votre
intervention.
Mme
ARCHIMBAUD.-
Je
voudrais
relayer
la
remarque
de
M.
Periès
car
c'est
une
association
très
active
qui
a
eu
des
soucis
de
locaux.
Je
pense
qu'elle
est
en
difficulté.
Elle
joue
un
rêle
important,
c'est
inquiétant
de
la
voir
disparaître.
M.
SAVAT.-
Nous
sommes
en
train
de
réfléchir
à
une
solution
pour
leurs
locaux.
Mme
EPANYA.-
L'orchestre
de
l'Harmonie
de
Pantin
a
reçu
une
subvention
de
27
664
€.
Est-ce
la
somme
qu'il
a
demandée
ou
ce
sont
les
élus
de
la
majorité
qui
en
ont
décidé
ainsi
?
M.
SAVAT.-
Je
ne
peux
pas
vous
répondre.
M.
ANANOS.-
Globalement,
cela
répond
à
un
accord
avec
l'Harmonie
de
Pantin.
Un
complément
de
subvention
avait
été
voté
l’année
dernière
pour
lui
permettre
de
fêter
son
anniversaire,
mais
la
subvention
de
base
est
reconduite
de
façon
systématique
et
répond
globalement
à
sa
demande.
L'année
dernière
elle
avait
reçu
5 000
€ complémentaires
au
titre d’une
action
spécifique.
M.
SAVAT.-
Cela
doit
correspondre
à
leur
demande.
IEest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
#2
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
local
et
à
contribuer
au
développement
et
à
la
pérennité
des
activités
associatives
et
des
structures
elles-mêmes,
par
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la
conclusion
de
conventions
d'objectifs
pluriannuelles
;
Vu
les
projets
de
conventions
à
conclure
avec
compagnie
Des
Prairies,
Danse
Dense,
la
NEF,
Sinfonie
Bohémienne,
l'Orchestre
d'harmonie
de
Pantin
(OHP),
la
Menuiserie
/ Archipel
93
;
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
des
subventions
2012
suivantes
aux
associations
culturelles
conventionnées : Associations
|
Montant
de
subvention
(euros)
Compagnie
Des
Prairies
|
14
820
Danse
Dense
73112
|
La
NEF
30000
:
Sinfonie
Bohémienne
3
952
|
Orchestre
d'harmonie
de
Pantin
27
664
|
l
La
Menuiserie
— Archipel
93
9 880
|
APPROUVE
les
conventions
d'objectifs
à
conclure
avec
la
compagnie
Des
Prairies,
Danse
Dense,
la
NEF,
Sinfonie
Bohémienne,
l'Orchestre
d'harmonie
de
Pantin
(OHP),
la
Menuiserie/Archipel
93.
AUTORISE
M.
le
maire
à
les
signer.
®
.06.28.5
OBJET:
TARIFS
DES
SPECTACLES
/ SAISON
2012
— 2013
M.
SAVAT.-
Le
Pôle
Spectacle
Vivant
de
la
Direction
du
Développement
Culturel
propose
des
spectacles
aux
publics
Pantinois
et
extérieurs.
La
politique
culturelle
de
la
ville
de
Pantin
s'attache
à
favoriser
l'accès
de
tous
les
Pantinois
à
la
culture,
notamment
en
permettant
aux
pantinois
d'accéder
à
des
représentations
théâtrales,
musicales,
chorégraphiques,
pour
tous
les
publics,
et ce
dès
l'enfance.
Au
cours
de
la
saison
2011-2012,
268
personnes
ont
choisi
de
s'
abonner
(
dont
217
pantinois,
20
parisiens,
15
de
l'agglomération
, 16
du
reste
de
l'Ile
de
France).
Il
convient
donc
de
relancer
la
politique
d'abonnement, Pantin
s'affirme,
par
sa
politique
tarifaire
attractive,
comme
une
collectivité
volontariste
et
ambitieuse
pour
ses
habitants,
à
l'échelle
de
la
Seine-Saint-Denis.
Afin
de
répondre
aux
exigences
budgétaires
tout
en
continuant
à
encourager
ces
pratiques
permettant
un
meilleur
accès
au
spectacle
vivant,
il
est
proposé
d'augmenter
à la marge
les
tarifs des
spectacles
2012-2013.
ILest
donc
proposé
de :
-
maintenir
les
prix
de
la
carte
d'abonnement
—
réduire
le nombre
de
type
de
tarifs de
4 à 3 afin
de
faciliter la compréhension
des
prix
—
augmenter
le plein
tarif de
14
à
18€
afin
d'encourager
le public à s'abonner
—
maintenir
le
tarif
réduit
pour
les
étudiants,
demandeurs
d'emploi,
abonnés
du
ciné
104,
moins
de
26
ans,
professionnels
du
secteur
culturelle,
abonnés
de
Banlieue
Bleue,
Carte
Quartier
libre
(abonnés
du
Théâtre
de
la
marionnette
à
paris),
les
élèves
du
CRD
—
étendre
le tarif réduit
aux
familles
nombreuses
—
abaisser
le
seuil
minimal
pour
le
tarif
réduit
groupe
à
8
personnes
(et
non
10
personnes)
—
étendre
le
tarif
«
quotient
familial
1 et 2
»
aux
bénéficiaires
du
RSA
—
maintenir
la formule
«sors
tes
parents
!»
qui
repose
toujours
sur
le
même
principe
: une
place
offerte
pour
une
place
plein
tarif
+
2
places
au
tarifs
« enfants
de
moins
de
12
ans
»
achetées.
Le
prix
de
cette
formule
augmente
en
raison
de
la
révision
des
tarifs
qui
la composent.
NB
: 23
familles
ont
bénéficié
de
la formule
«
Sors
tes
parents
» au
cours
de
la saison
2011-2012.
—
maintenir
le tarif
le
plus
bas
à
3
euros
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
pour
les
spectacles
de
la
saison
2012-2013
comme
suit : abonnement
pantinois
Inon
pantinois
10 3
adultes
15]
-26 ans
5
(billets à l'unité
A
B
[c
plein
tarif
_
18]
10]
3
(tarif réduit
12
&
3
(tarif abonnés
8
5
3
de
12
ans,
scolaires
5]
3
3
Qi et
Q2,
centres
sociaux,
bénéficiaires
du
RSA
3l
3
3!
sors
tes
parents
! : 2
(places
-12
ans
+
1
place
adulte
à
plein
tarif
1
place
adulte
plein
tarif
|
|
offerte
28
16}
La
note
détaille
les
propositions.
J'insiste
sur
deux
points
: l'augmentation
du
plein
tarif
qui
passe
de
14
à
18
€
pour
attirer
le
maximum
de
publics
sur
les
abonnements
et
vendre
moins
de
tickets
à
la
demande,
et
le
maintien
du
tarif le
plus
bas
à
3 €.
Mme
BERLU.-
Je
trouverais
intéressant
qu'il
y
ait
un
tarif
pour
les
habitants
d'Est
ensemble.
M.
SAVAT.-
Ce
sera
relayé.
M.
BIRBES..-
Je
souligne
que
les
bénéficiaires
du
RSA
se
voient
proposer
le
tarif
le
plus
bas,
je
m'en
félicite.
M.
SAVAT.-
Très
bien.
Mme
EPANYA.-
Je
suis
contre
l'augmentation
des
tarifs
dans
ces
proportions.
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
culturel,
la Ville
souhaite
signifier
que
la
culture
est
un
droit
pour
tous
ses
habitants.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
de
compléter
les
dispositions
en
vigueur
et
de
mettre
en
place
une
nouvelle
grille
tarifaire
;
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
: SUFFRAGES
EXPRIMES
:_ | 35
POUR
:
34
dont
9
par
mandat
|
MM.
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
|
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
|
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mmes
AZOUG,
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
|
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mile
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
|
Mme
KERN,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Miles
BEN
KHELIL,
ROSINSKI,
MM.
THOREAU,
WOLF
CONTRE
:
ki
dont O par mandat Mme
EPANYA
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
pour
les
spectacles
de
la
saison
2012-13
conformément
aux
tableaux
ci-
dessous
:
abonnement
(pantinois {non pantinois
aduites
10
15
-26 ans
‘
3
(billets à l'unité
JA.
1B
plein tarif_
|
____
18
tarif réduit
_
12)
tarif aboi
8
- de 12 ans, scolaires
|
5
Q1
et
Q2,
centres
sociaux,
bénéficiaires
du
RSA
3
sors
tes
parents
! : 2
places
-12
ans
+
1
place
adulte
à
plein
tarif
1
place
adulte
plein
tarif
|
offerte
28
16/
| |
tarif
réduit
pour
les
étudiants,
demandeurs
d'emploi,
abonnés
du
ciné
104,
moins
de
26
ans,
professionnels
du
secteur
culturelle,
abonnés
de
Banlieue
Bleue,
Carte
Quartier
libre
(abonnés
du
Théâtre
de
la
marionnette
à
paris),
élèves
du
CRD,
familles
nombreuses,
les
groupes
de
8
personnes
où
plus,
sur
présentation
de justificatifs
O
‘EDUCATION,
DES
LO
C
°
2012.06.2
OBJET
: RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2011
DU
SIVURESC
M.
BRIENT.-
Le
SIVURESC
a diffusé
son
rapport
d'activité
de
l'année
2011.
Ce
dernier
fait
état
de
plusieurs
points
forts
: programme
ambitieux
autour
des
menus
thématiques
dans
les
cantines
{histoire
de
France,
contes
et
fables),
orientation
forte
vers
des
ravitaillement
locaux,
recherche
active
d'un
nouveau
partenaire.
En
ce
qui
concerne
les
moyens
financiers,
il
apparaît
que
la
fréquentation
annuelle
a
augmenté
de
2%
par
rapport
à
2010.
Toutefois,
l'exercice
est
déficitaire.
Du
point
de
vue
technique,
la
sécurité
alimentaire
s'améliore
d'année
en
année,
et
une
nouvelle
organisation
plus
efficace
a
pu
être
mise
en
place
après
de travaux
de
restructuration
des
locaux.
Le
rapport
fait
également
état
des
bilans
sur
les
commissions
des
menus,
sur
les
nouveaux
fournisseurs
du
SIVURESC,
sur
la
montée
en
puissance
du
bio,
sur
les
animations
qui
ont
eu
lieu
pendant
la
pause
méridienne
cette
année
scolaire,
et enfin
sur
les
projets
à
venir.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'en
PRENDRE
ACTE.
Je
voudrais
souligner
la
qualité
du
document
qui
nous
a
été
remis
cette
année,
les
services
du
SIVURESC
ont
été
particulièrement
attentifs
à
la
mise
en
page
et
au
contenu
de
ce
rapport.
Le
rapport
fait
état
de
plusieurs
points
forts,
notamment
d'un
programme
ambitieux
autour
de
menus
thématiques.
Pour
ceux
d'entre
vous
qui
assistent
aux
Conseils
d'école
et
qui
ont
l’occasion
de
visiter
les
écoles
où
ils
sont
représentants,
il
y
a
eu
plusieurs
thématiques
telles
que
la
cuisine
à
travers
l'histoire,
contes
et fables.
Vous
trouverez
dans
ce
rapport
des
éléments
chers
à
la
commission
prestations.
Je
tiens
à
remercier
ses
membres,
M.
Vuidel
et
Mme
Rabbaa.
Vous
y trouverez
les
orientations
autour
du
ravitaillement
local
avec
un
partenariat
avec
le
GAB
(Groupement
des
agriculteurs
bio
d'Ile-de-France).
Lors
du
1°
trimestre
2012,
nous
avions
environ
15
%
d'éléments
bio
par
mois.
Depuis
le
2*”*
trimestre
2012,
nous
en
avons
17,9
%
précisément,
plus
l'intégration
d'éléments
bio
au
quotidien
dans
les
menus.
La
recherche
active
d'un
3%"
partenaire
permettrait
une
diminution
des
tarifs.
La
cuisine
permet
de
fabriquer
jusqu'à
13
000
repas.
J'ai
reçu
aujourd'hui
un
appel
d'une
Ville
qui
souhaiterait
travailler
avec
le
SIVURESC.
J'en
profite
pour
inviter
les
élus
à
visiter
cette
structure
qui
est
une
des
plus
belles
cuisines
de
France.
Nous
avons
eu
l'occasion
de
faire
des
travaux
quand
j'en
étais
Président
il y a
deux
ans,
nous
avons
réussi
à faire
de
cette
cuisine
un
très
bel
outil.
Nous
avons
une
réelle
notoriété
au
sein
de
la
profession
à
l'heure
actuelle.
M.
VUIDEL..-
Je
voulais
intervenir
au
nom
du
groupe
des
élus
Europe
Ecologie
Les
Verts
pour
nous
féliciter
du
travail
qui
est
fait
et des
résultats
du
SIVURESC.
Cela
étant,
j'ai
envie
de
revenir
sur
une
note
précédente
sur
laquelle
nous
avons
eu
un
débat.
Vous
savez
peut-être
que
la
différence
entre
la
possibilité
d'offrir
des
repas
bio
en
Ile-de-France
et
dans
d’autres
régions,
vient
d'une
différence
de
dimension.
Les
agriculteurs
ne
sont
pas
en
proximité
des
8
millions
de
Franciliens.
La
note
précédente
nous
donnait
la
possibilité
de
réfléchir
au
sujet
d'une
surface
agricole
que
l'on
possède,
qui
est
certes
petite
et
n'est
pas
à
l'échelle
des
enjeux
du
SIVURESC,
mais
qui
nous
mettait
en
situation
de
favoriser
à
petite
échelle
un
choix
d'agriculture
biologique.
Cette
question
n'avait
pas
été
instruite
avant
le
Conseil
municipal,
elle
a
été
soutevée
pendant
le
Conseil.
La
«
demande
irréaliste
»
que
nous
avons
faite
consistait
seulement
à
la
décaler
de
deux
mois,
sachant
qu'il
n'y
avait
pas
d'autres
enjeux
que
180
€
de
droit
au
bail
nous
concernant,
et
de
demander
aux
services
si
nous
pouvions
repasser
cette
note
en
septembre
pour
pouvoir
instruire
le
sujet
et se
questionner
sur
le
possible
et
les
orientations
politiques
que
l'on
porte.
Je
prends
acte
du
fait
que,
sans
même
que
l'administration
ne
réponde
à
notre
demande
de
savoir
si
cela
aurait
posé
un
problème
du
côté
de
l'agriculteur,
vous
avez
opposé
un
refus
à
ce
report
d'instruire
cette
question.
Je
ne
manquerai
pas
de
faire
savoir
les
échanges
qui
ont
eu
lieu
et
le
refus
qui
a
été
opposé
à
cette
demande
afin
que
chacun
puisse
tirer
tes
conclusions
qu'il
souhaitera
de
cet
événement.
M.
SAVAT.-
C'est
bien,
je vous
remercie
de
votre
intervention.
Si
l'agriculteur fait du
bio,
on
se
reverra.
Mme
EPANYA.-
A-t-on
pu
mesurer
si
ces
améliorations
ont
permis
moins
de
gâchis
et
moins
de
pertes
d'aliments
dans
les
cantines
?
M.
BRIENT.-
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
eu
l'occasion
de
vous
rendre
dans
les
réfectoires,
dans
les
cantines
et
les
restaurants
scolaires
à
l'heure
des
repas
mais
il n'y
a
pas
autant
de
gâchis
que
cela.
Je
vous
invite
à venir
y déjeuner
quand
vous
le
souhaitez,
même
à
l'improviste.
Il y a
plus
d'enfants
qui
s'inscrivent
et
moins
de
gâchis
qu'il
y a
quelques
années.
Nous
sommes
contraints
à
des
normes,
nous
sommes
donc
obligés
de
proposer
des
plats
qui
ne
plaisent
pas
toujours
aux
enfants
et certains
menus
ne
font
pas
l'unanimité.
On
peut
considérer
que
ces
jours-là
il y a
plus
de
gâchis
que
d'autres,
mais
globalement
la qualité
et
la consommation
ont
été
améliorées. M.
VUIDEL..-
Si
l'on
se
place
seulement
du
point
de
vue
du
gâchis,
il existe
une
recette
simple
qui
consiste
à
ne
proposer
que
ce
que
les
enfants
réclament.
Une
des
ambitions
du
SIVURESC
est
l'éducation
au
goût
en
faisant
goûter
des
aliments
différents.
On
connait
la
réticence
des
enfants
à
la
nouveauté.
Le
risque
est
qu'en
voulant
diversifier
les
aliments
consommés,
les
repas
soient
moins
consommés.
C'est
là
où
il y a
un
travail
d'accompagnement
à faire.
|
est
fait
à
travers
des
repas
spécifiques,
à
thèmes.
Ce
sont
des
façons
d'amener
d'autres
plats
que
les
enfants
ne
mangent
pas,
en
créant
les
conditions
et
en
mobilisant
les
animateurs
et
les
équipes
sur
les
sites
pour
qu'ils
fassent
le
relais
et
qu'ils
créent
l'intérêt
pour
ces
nouveaux
repas
afin
que
la
nouveauté
donne
envie
au
lieu
de
rebuter.
Ce
n'est
pas
toujours
une
réussite
mais
la
réflexion
consiste
à vouloir
diversifier
tout
en
créant
les
conditions
d'une
adhésion
et en
s’assurant
que
les enfants
ont
mangé
un
repas
équilibré.
M.
BRIENT.-
Le
sujet
est
passionnant,
je
ne
vais
pas
renchérir.
Je
ne
l'ai
pas
souligné
mais
vous
pourrez
lire
dans
le
rapport
qu'il
y
a
eu
un
travail
énorme
de
communication.
Je
ne
pense
pas
seulement
au
logo
du
SIVURESC
qui
permet
d’avoir
une
identité
mais
aux
kits
qui
sont
fait
par
une
des
collaboratrices
du
SIVURESC
pour
présenter
les
menus
à thème,
les
menus
régionaux,
et
autres.
Au
risque
de
déplaire
à
M.
Vuidel
et
à
mes
collègues
Verts
qui
m'en
voudront
sûrement,
je
ne
savais
pas
qu'au
Conseil
municipal,
on
pouvait
revenir
sur
des
notes
qui
avaient
été
votées.
M.
SAVAT.-
Nous
prenons
acte
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
mars
2004
portant
modification
des
statuts
du
SIVURESC
pour
la
gestion
de
la
cuisine
et
la
production
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires
;
Considérant
la
volonté
municipale
d'améliorer
durablement
la qualité
de
la
pause
méridienne
dans
les
écoles
Considérant
la
nécessité
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2011
du
SIVURESC
;
Après
avis
favorable
de
la 2ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Brient
;
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2011
du
SIVURESC.
N°
2012.06.28.
OBJET
: FRAIS
DE
SCOLARITÉ
-ANNÉE
SCOLAIRE
2011/2012
Mme
RABBAA.-
Comme
chaque
année,
il
y
a
lieu
de
STATUER
sur
les
"FRAIS
DE
SCOLARITE"
concernant
les élèves
non
Pantinois
scolarisés
dans
les établissements
de
la commune.
L- RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION 11)L
larisati
L
mmun
La
scolarisation
d'un
enfant
hors
de
sa
commune
repose
sur
l'accord
préalable
de
son
Maire.
Cet
accord
engage
une
participation
de
la
commune
de
résidence
au
profit
de
la commune
d'accueil.
Le
code
de
l'éducation
dans
son
article
R212-
21
dispose
que
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
dans
les
cas
suivants
:
1°
Père
et
mère
où
tuteurs
légaux
de
l'enfant
exerçant
une
activité
professionnelle
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants,
ou
l'une
seulement
des
ces
deux
prestations.
2°
Etat
de
santé
de
l'enfant
nécessitant,
d'après
une
attestation
établie
par
un
médecin
de
santé
scolaire
ou
par
un
médecin
agréé
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
ou
prolongés,
assurés
dans
la
commune
d'accueil
et
ne
pouvant
l'être
dans
la
commune
de résidence. 3°
Frère
ou
sœur
de
l'enfant
inscrit
la
même
année
scolaire
dans
une
école
maternelle,
une
classe
enfantine
ou
une
école
élémentaire
publique
de
la
commune
d'accueil,
lorsque
l'inscription
du
frère
ou
de
la sœur
est justifiée
:
- par l'un des
cas
mentionnés
au
1° ou
au
2°
ci-dessus,
- par
l'absence
de
capacité
d'accueil
dans
la
commune
de
résidence,
-
par
l'application
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.212-8.
1.2)
Modalit
icul
frai
Jarité
Seules
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil
doivent
être
prises
en
compte.
Cela
concerne
les
charges
liées
à
l'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
les
charges
liées
à
l'emploi
des
agents
affectés
à
la
propreté
des
écoles,
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
scolaires
figurant
dans
la
section
de
fonctionnement,
l'achat
des
fournitures
scolaires
et
de
l'ensemble
des
matériels
obligatoires
à
la
charge
des
communes.
En
sont
exclues
les
dépenses
pour
les
activités
périscolaires,
les
frais
de
garde
ou
de
cantine
et
les
dépenses
des
classes
de
découverte,
ainsi
que
les
dépenses
d'investissement.
Le
TUITE
RECIPROQUE
Dans
le
cadre
d'accords
volontairement
consentis,
plusieurs
communes
ont
adopté
un
principe
de
gratuité
réciproque
lorsque
le
flux
croisé
des
élèves
était
de
niveau
égal
en
nombre.
C'est
le
cas
avec
les
communes
de
Bobigny,
Le
Pré-Saint-Gervais,
Aubervilliers,
Les
Lilas,
Paris,
Bondy.
Ill - CAS
PARTICULIER
DE
L'ECOLE
DE
PLEIN
AIR
L'école
du
Plein
Air
accueille
les
élèves
atteints
de
handicaps
ou
souffrant
de
maladies
nécessitant
un
suivi
médical
quotidien
ou
une
prise
en
charge
très
spécifique.
Ces
élèves
sont
affectés
dans
cet
établissement
par
décision
de
la Commission
Départementale
de
l'Éducation
Spéciale.
Ainsi
des
enfants
du
département
et
des
départements
limitrophes
sont
accueillis.
À
noter
que
le
coût
de
cet
établissement
est
particulièrement
élevé
en
raison
de
la
présence
d'un
personnel
municipal
nombreux.
IV-
DE
E
+
Écoles
Élémentaires
-—
769,30€
(753,27
€ en 2010/2011}
+
Écoles
Maternelles
—
112097€
(1
095,40€
en
2010/2011)
+
École
de
PLEIN
AIR
-
1572,84€
(1663,74
€ en
2010/2011)
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
d'APPROUVER
ces
montants. REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
D'AUTRES
COMMUNES
CONTRIBUTION
FINANCIERE
DES COMMUNES
DE
RESIDENCE
- ANNEE
SCOLAIRE
2011/2012
|
ECOLES
ELEMENTAIRES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT :
+
Frais
de
personnel
{pris
en
compte
seulement,
les agents
de
service)
+
Frais
de
biens
meubles
et immeubles
des
écoles
publiques
+
Frais
de
fonctionnement
NOMBRE
D'ELEVES
DES
ECOLES
ELEMENTAIRES
3080
COUT DE FONCTIONNEMENT
PAR
ELEVE
:
769,30
€
+ 629
209€
539
862,54€
200
384,1
€
TOTAL
2 369
455,64€
[
ECOLES
MATERNELLE
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT :
+
Frais
de
personnel
(pris
en
compte
seulement,
les agents
de
service}
+
Frais
de
biens
meubles
et immeubles
des
écoles
publiques
+
Frais
de
fonctionnement
NOMBRE
D'ELEVES
DES
ECOLES
MATERNELLES
2246
COUT DE
FONCTIONNEMENTPAR
ELEVE
:
1 120,97€
ECOLE
DE PLEIN AIR
* __
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
:
*
Frais
de
personnel
+
Frais
immobiliers
et mobiliers
*
Frais
de
fonctionnement
EFFECTIFS
PRIMAIRE
PLEIN-AIR
41
COUT DE FONCTIONNEMENTPAR
ELEVE
:
1 572,84
€
Mme
EPANYA.-
Je
suis
défavorable
à
toute
augmentation.
2 256 064,56
€
330
074,04
€
155
744,82€
TOTAL
2 741
883,42€ 54
060
€
8 412,96€ 201348
€
TOTAL
64
486,44
€
M.
THOREAU.-
Je
voudrais
savoir
pourquoi
le
prix
de
revient
de
l'école
de
plein
air a
baissé. M.
SAVAT.-
Cette
question
sera
posée.
Mme
RABBAA.-
Je
pense
que
les
enfants
sont
un
peu
plus
nombreux,
mais
je
préfère
vous
répondre
ultérieurement. M.
THOREAU.-
C'est
la fréquentation
qui
aurait
augmenté
Mme
RABBAA.-
Je
pense.
M.
SAVAT.-
Nous
avons
donc
un
vote
contre,
Madame
Epanya
?
Mme
EPANYA.-
Oui,
je
peux
m'en
expliquer.
Etant
donné
la
situation
actuelle,
les
salaires
vont
continuer
à
être
gelés
alors
que
tous
les
tarifs
sont
en
train
d'augmenter.
La
seule
chose
qui
n'augmente
pas
ce
sont
les
revenus
des
salariés.
On
ose
espérer
qu'il
en
sera
autrement
l'année
prochaine
dans
le
vote
du
budget
du
Gouvernement,
mais
on
gèle
toutes
les
augmentations
en
attendant
que
les
salaires
augmentent
de
façon
un
peu
plus
substantielle.
M.
SAVAT.-
Ce
ne
sont
pas
les
tarifs
mais
les
prix
de
revient.
Mme
EPANYA.-
Je
pensais
que
cela
allait
se
répercuter
sur
les
familles
?
M.
SAVAT.-
Non,
ce
sont
les
prix
de
revient.
IE n'y
a
donc
plus
d'opposition
?
M.
BRIENT.-
Pour
répondre
à
M.
Thoreau
concernant
la
baisse
des
coûts
de
l'école
de
plein
air,
peut-être
qu'un
de
vos
amis a
fini
par
payer
la
note
qu'il
nous
devait
pour
un
enfant
scolarisé,
alors
qu'il
refusait
de
la
payer
!
M.
SAVAT.-
On
n'entre
pas
dans
le
dialogue.
Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Éducation
et
notamment
ses
articles
L
212-8
et
R.212-21
relatifs
à
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune ; Vu
la
loi d'orientation
en
faveur
des
personnes
handicapées
en
date
du
30
juin
1975
;
Considérant
que
la
Commune
accueille
dans
ses
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune ;
Considérant
que
dans
le
cadre
d'accords
volontairement
consentis,
certaines
communes
dont
Bobigny,
Le
Pré
Saint-Gervais,
Aubervilliers,
Les
Lilas,
Paris
et
Bondy,
ont
adopté
un
principe
de
gratuité
réciproque
lorsque
le flux
croisé
des
élèves
était de
niveau
égal
en
nombre ;
Considérant
que
la
Commune
accepte
cette
réciprocité
au
nombre
d'élèves
scolarisés
de
part
et d'autre
;
Considérant
que
seules
les
dépenses
de
fonctionnement
doivent
être
prises
en
compte,
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires,
aux
frais
de
garde
ou
de
cantine,
aux
dépenses
des
classes
de
découverte
ainsi
que
les
dépenses
d'investissement
;
Considérant
que
le
coût
de
fonctionnement
par
élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
la
Commune,
pour
l'année
scolaire
2011-2012
s'élève
à
:
+
Écoles
élémentaires
769,30
€
+ __ Écoles
maternelles
1 120,97
€
+
École
élémentaire
de
plein
air
1
572,84
€ Après
avis
favorable
de
la 3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Rabbaa
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
le
montant
de
la
contribution
financière
des
communes
de
résidence
aux
charges
des
écoles
publiques
par
enfant
scolarisé
en
2011/2012
dans
les
écoles
publiques
de
la
Commune
comme
suit
:
+
Écoles
élémentaires
769,30 €
+
Écoles
maternelles
1 120,97 €
+
École
élémentaire
de
plein
air
1572,79€
Départ
de
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
à 22
h 28
°
.57
OBJET
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
SOUS
CONTRAT
- ANNÉE
SCOLAIRE
2011/2012
Mme
RABBAA.-
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
de
scolarité
à
verser
aux
écoles
Saint-Joseph,
Sainte-Marthe
et
les
Benjamins
étant
précisé
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
sous
contrat
constituent
une
dépense
obligatoire
à
la charge
de
la
commune,
comme
l'indique
la
circulaire
interministérielle
n°
2005-206
du
2
décembre
2005.
Concernant
l'école
Saint-Joseph,
un
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
a été
conclu
entre
l'État
et
les
écoles
élémentaire
et maternelle
privées
le 2 janvier
1997,
avec
effet au
1°’ novembre
1996.
Au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
156
enfants
pantinois
scolarisés
en
classes
élémentaires
sont
concernés.
D'autre
part,
concernant
l'école
Sainte-Marthe,
un
contrat
d'association
à
l’enseignement
public
a
été
conclu
le 12 octobre 2004
entre l'État et l'école.
Au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
101
enfants
pantinois
scolarisés
en
classes
élémentaires
sont
concernés.
S'agissant
de
l'école
Les
Benjamins,
un
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
a
été
conclu
le
12
octobre
2005
entre
l'État
et
l'école.
Au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
25
enfants
pantinois
scolarisés
en
classes
élémentaires
sont
concernés.
La
participation
financière
par
élève
correspond
au
montant
annuel
des
frais
de
scolarité
des
écoles
élémentaires
voté
par
le
Conseil
Municipal,
soit
769,30
€,
ce
qui
représente
une
participation
totale
pour
l’année
scolaire
2011/2012
de
:
—
École
élémentaire
Saint-Joseph
769,30€
x
156
=
120010,8€
—
École
élémentaire
Sainte-Marthe
769,30€
x
101
=
77
699,3€
—
École
élémentaire
les
Benjamins
769,30€
x
25
=
19232,5€
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
APPROUVER
la
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
privées
Saint-Joseph
, Sainte-Marthe
et
les
Benjamins
au
titre
de
l’année
scolaire
2011/2012. M.
SAVAT.-
Y a-t-il des
interventions
?
Mme
EPANYA.-
Comme
d'habitude
: « deniers
publics,
école
publique
»,
donc
nous
voterons
contre. M.
SAVAT.-
Je
vous
remercie.
Quant
à
moi,
je
m'abstiendrai.
M.
ZANTMAN.-
Je
peux
simplement
constater
que
l'on
est
obligé
de
subventionner
les
écoles
privées,
mais
on
a
peut-être
un
travail
à
faire
pour
que
les
petits
Pantinois
qui
fréquentent
ces
établissements
rejoignent
l'école
publique.
Mme
RABBAA.-
De
nombreux
élèves
du
secteur
privé
reviennent
vers
nos
écoles
publiques,
on
ne
peut
que
s'en
féliciter.
Mme
EPANYA.-
Cela
justifie
d'autant
le fait d'investir
l'intégralité
de
l'argent
public
dans
l'école
publique
pour
l'améliorer. M.
THOREAU.-
|! faut
laisser
aux
parents
la
liberté
de
choisir.
Depuis
que
la
gauche
a
tous
les
pouvoirs,
elle
veut
tout
imposer
!
Messieurs,
respectons
d'une
part
la
loi
et
d'autre
part,
la
liberté
des
parents
de
choisir
l'éducation
de
leurs
enfants.
M.
SAVAT.-
Nous
avons
compris.
Il y
a
dans
cette
assemblée
un
vote
contre
et
une
abstention,
alors
ne
faites
pas
le
procès
à
tout
le
monde.
Je
vous
remercie.
||
s'agit
de
mon
abstention,
je
m'en
expliquerai
auprès
de
vous
si vous
le
souhaitez.
Il'est procédé
au
vote
de
la délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°
60-389
du
22
avril
1960
modifié
relatif
au
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
par
les
établissements
d'enseignement
privé
;
Considérant
qu'en
application
de
l'Article
7
dudit
décret,
ie
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
domiciliés
dans
sa
commune
effectuant
leur
scolarité
dans
les
écoles
privées
Saint-Joseph
, Sainte-Marthe
et
Les
Benjamins
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour
fixant
à
769,30
€
le
montant
annuel
des
frais
de
scolarité
pour
2011/2012,
correspondant
au
coût
annuel
de
fonctionnement
par
élève
scolarisé
en
école
élémentaire
publique
;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'État
et
l'école
privée
Les
Benjamins
le 4
octobre
2006
avec
effet
au
1er septembre
2006
pour
les classes
élémentaires
;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'État
et
l'école
privée
Saint-Joseph
le 2 janvier
1997
avec
effet
au
1°
novembre
1996
pour
les
classes
élémentaires
;
Vu
le contrat
d'association
conclu
entre
l'État
et
l’école
privée
Sainte-Marthe
le
12
octobre
2004
avec
effet
au
1
septembre
2004
modifié
par
l'avenant
n°
1
en
date
du
8 février
2005
pour
les
classes
élémentaires
;
Considérant
que
pour
l'année
scolaire
2011/2012
sont
scolarisés
en
classe
élémentaires
:
- 156
élèves
pantinois
à
l'école
Saint-Joseph
- 101
élèves
pantinois
à
l'école
Sainte-Marthe
- 25
élèves
pantinois
à l'école
Les
Benjamins
Après
avis
favorable
de
la
3ème
Commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Rabbaa ;
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
: |SUFFRAGES
EXPRIMES
:
|32
POUR
:
31
dont
8
par
mandat
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mmes
AZOUG,
TOULLIEUX,
PENNANECH-
MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mlle
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
CODACCIONI,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-
ROMAN,
Miles
BEN
KHELIL,
MM.
THOREAU,
WOLF
CONTRE
:
1 dont
O
par
mandat
Mme
EPANYA
ABSTENTIONS
:
1 dont
O
par
mandat
|
M. SAVAT
|
APPROUVE
la
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
scolarité
2011/2012
des
élèves
domiciliés
à
pantin
et fréquentant
les
classes
élémentaires
des
écoles
privées
comme
suit
:
Ecole
élémentaire
Saint-Joseph
120
010,80
euros
Ecole
élémentaire
Sainte-Marthe
77
699,30
euros
| Ecole
élémentaire
Les
Benjamins
[1e
232,50
euros
N° 2012.06.,28.58 OBJET
: CONVENTION
ENTRE
LES
COLLÈGES
ET
LA
COMMUNE
POUR
LA
PAUSE
MÉRIDIENNE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
ACTE
Mme
RABBAA.-
La
commune
a
mis
en
place,
depuis
janvier
2012,
un
dispositif
d'accueil
des
collégiens
temporairement
exclus.
Il s'agit
d'accueillir
les
collégiens
exclus
pour
sanction
disciplinaire
dans
un
local
de
la
ville,
afin
de
les
aider
le
matin
à
réaliser
le
travail
scolaire
fourni
par
leurs
enseignants
et
de
les
faire
participer
à
différents
ateliers
l'après-midi.
Ce
dispositif
est
mis
en
place
en
partenariat
avec
tous
les
collèges
publics
de
la
commune.
Pendant
le
temps
de
la
pause
méridienne,
il a
été
jugé
préférable
de
ne
pas
laisser
les
collégiens
seuls,
mais
d'organiser
leur
accompagnement
et
leur
repas.
Ainsi,
ils
partiront
du
local
communal,
accompagné
par
un
agent
de
la
réussite
éducative
ou
un
employé
de
vie
scolaire,
pour
se
rendre
à
la
cantine
du
collège
Lavoisier.
Ils
rentreront
au
local
avec
leur
accompagnant.
Chaque
collège
s'engage,
au
travers
du
fonds
social
collégien
(FSC),
à
prendre
en
charge
les
frais
de
cantine
de
l'élève
qui
a
pris
des
repas
à
la
cantine
du
collège
Lavoisier
durant
son
accueil
dans
le
dispositif
ACTE,
et
qui
n'est
pas
demi-pensionnaire.
Dans
ce
cadre,
une
convention
(dont
le
projet
type
est
annexé
à
la
présente)
doit
être
conclue
avec
les
collèges
de
la ville.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
les
conventions
à conclure
avec
les collèges
de
Pantin
et
d'AUTORISER
M.
le
Maire
à
les
signer.
Je
tiens
à
remercier
le
travail
de
tous
les
partenaires
dans
le
cadre
du
dispositif
ACTE
et
particulièrement
l'équipe
du
PRE*,
parce
qu'elle
fait
un
travail
quotidien
formidable.
SAVAT.-
Restez
s'il vous
plait,
sinon
nous
n’aurons
plus
le quorum.
Mme
HAMADOUCHE..-
Je
veux
bien
rester
mais
il faut
que
l'on
soit
efficace.
M.
SAVAT.-
Je
suis
désolé,
mais
nous
sommes
obligés
de
laisser
l'expression
à tout
le
monde. M.
SAVAT.-
Y
a-t-il
des
interventions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
9
février
2012,
approuvant
la
convention
relative
à
l'accompagnement
des
collégiens
temporairement
exclus
(«
ACTE
»),
conclue
avec
le
département
de
la
Seine
St
Denis
et
l'Inspection
académique
;
Considérant
l'implication
municipale
en
faveur
de
la
réussite
éducative,
et
sa
volonté
de
lutter
contre
l'échec
et
le décrochage
scolaire
;
Considérant
la
nécessité
d'accompagner
les
collégiens
inscrits
dans
le
dispositif,
afin
de
ne
pas
les
laisser
seuls
pendant
te temps
de
la
pause
méridienne
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
il convient
de
conclure
une
convention
avec
les
collèges
de
la
ville
;
Vu
le
projet
de
convention
type
;
Après
avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Rabbaa
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
conventions
entre
les
collèges
et
la
commune
pour
la
pause
méridienne
dans
le
cadre
du
dispositif
« ACTE
».
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions.
DI
DE
EL
ÉVENT
ET
DE
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
N°
2012.06.28.59
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
RÉGIONAL
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
FORMATION
DES
AGENTS
DE
MÉDIATION
M.
YAZI
ROMAN.-
La
pérennisation
et
l'extension
du
dispositif
de
médiation
a
été
actée
lors
de
l'adoption
du
Plan
de
Prévention
et
de
Tranquillité
publique,
voté
à
l'unanimité
du
conseil
municipal
le
17
novembre
2011. Site
choix
du
mode
de
gestion
publique
n'est,
à
l'heure
actuelle,
pas
totalement
défini,
la ville
s'oriente
vers
une
gestion
partagée
du
service
de
médiation,
permettant
à
chacun
des
partenaires
intéressés
de
faire
valoir
ses
attentes
et
d'être
partie
prenante
à
la
réponse
qui
leur
sera
apportée.
Il
s'agit
d'impulser
à
la
fois
une
mutualisation
de
la
gouvernance
et
des
financements,
mais
aussi
une
professionnalisation
des
agents
pour
une
meilleure
performance
du
service.
Au-delà
de
l'extension
de
l'activité
du
service
à
l'ensemble
du
territoire
de
la
ville,
se
pose
la
question
de
l'extension
des
missions
des
médiateurs.
intervenir
sur
le
quartier
des
Courtillières,
assurer
une
présence
active
dans
et
aux
abords
du
patrimoine
des
bailleurs,
agir
sur
les
conflits
de
voisinage
sont
autant
d'enjeux
auxquels
vont
être
confrontés
les
agents,
leurs
encadrants,
ainsi
que
l'ensemble
des
partenaires
du
dispositif.
Dans
ce
cadre,
la
subvention
demandée
au
conseil
régional
doit
permettre
à
la
ville
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
médiation
un
plan
de
formation
complet,
en
cohérence
avec
les
problématiques
du
territoire
et
les
attentes
des
habitants
et
des
partenaires.
Si
tous
les
agents
font
état
d'une
expérience
relativement
solide
dans
les
domaines
de
la
médiation
ou
de
l'animation,
chacun
exprime
d'ores
et déjà
des
besoins
de
formation
sur
différentes
thématiques.
A titre
d'exemples,
et
au
regard
des
moduies
proposés
par l'association
«
France
Médiation
»,
les
axes
de
travail
pourraient
être
les
suivants
:
—
La
gestion
de
conflit
ou
comment
gérer
des
situations
à
risque
(médiateurs)
-
initiation
au
droit
pénal
et à
la
procédure
pénale
(tous)
—
La
rédaction
des
rapports
d'intervention/compte-rendus
d'activités
(tous)
-
L'adaptation
de
la
réponse
aux
spécificités
du
public
(médiateurs)
—
Le
management
d'une
équipe
de
médiateurs
(chefs
d'équipe)
-
L'encadrant
dans
son
réseau
de
partenaires
(chefs
d'équipe).
Il est demandé
au
Conseil
Municipal :
—
D'APPROUVER
la
demande
de
subvention
d'un
montant
de
25
000
€
auprès
du
Conseil
régional
d'Île-de-France.
—
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
à
l'envoi
du
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
M.
SAVAT.-
Y
a-t-il
des
interventions
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-21
;
Considérant
le
Plan
de
prévention
et
de
tranquillité
publique
adopté
à
l'unanimité
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2011
;
Après
avis
favorable
de
3ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Yazi-Roman
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
la
demande
de
subvention
à
adresser
au
conseil
régional
d'Île-de-France
pour
le
financement
de
la formation
des
agents
de
médiation.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
l'envoi
du
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
DÉPARTEMENT
PATRIMOINE ET CADRE DE VIE
DIRECTION
DES
BÂTIMENTS
N° 2012.06.28.60 OBJET
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
M20
CONCERNANT
L'AUTORISATION
D'OCCUPATION
DOMANIALE
POUR
DES
RÉPÉTEURS
SUR
LES
SUPPORTS
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN
M.
SAVAT.-
Véolia
va
installer
gracieusement
un
système
de
télérelève
de
tous
les
compteurs
d'eau
de
Pantin.
Il sera
opérationnel
au
1er
Janvier
2013.
Il'utilisera
des
répéteurs
fixés
sur
des
candélabres.
Pour
ce
faire,
une
autorisation
d'utilisation
de
ces
derniers
est
nécessaire.
Apports
de
la
télérelève
:
+
Le
client
n'aura
plus
à
être
présent
pour
le
relevé.
+
La
facture
sera
calculée
à
partir
de
la
consommation
réelle. +
Les
consommations
pourront
être
visualisées
par
Internet.
+
Les
fuites
seront
détectées
et
l'utilisateur
sera
alerté.
Fonctionnement
:
1.
Les
compteurs
d'eau
seront
remplacés
par
de
nouveaux,
équipés
de
modules
radio.
2.
Ceux-ci
enverront
un
signal
à
un
répéteur.
3.
Ce
dernier
transmettra
vers
une
passerelle,
qui,
elle
même,
enverra
les
informations
à
Véolia
via
le
réseau
utilisé
par
tes
téléphones
portables.
Application
à
Pantin :
Le
système
serait
déployé
à
partir
de
cet
été,
en
commençant
par
le
remplacement
des
2
778
compteurs
présents
sur
le territoire
de
la
commune.
Ce
nombre
de
compteurs
nécessite
la
pose
de
280
répéteurs
sur
candélabres.
2 passerelles
seront
installées
sur des
points
hauts
(tours
par
exemple).
Sur
les
ondes
émises
Les
nouveaux
compteurs
d'eau
émettront
2
fois
2
secondes
par
jour
à
la
puissance
25
mW,
soit
80
fois
moins
qu'un
téléphone
portable.
Les
répéteurs
émettront
à
la
même
puissance.
Celle
des
deux
passerelles
avoisine
celle
d'un
téléphone.
Il
convient
donc
de
conclure
une
convention
avec
la
société
M2O
portant
autorisation
d'occupation
domaniale
de
répéteurs
sur
les
supports
d'éclairage
public
de
la Ville
de
Pantin.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
d'APPROUVER
la
convention
à
conclure
avec
la
société
M20
portant
autorisation
d'occupation
domaniale
de
répéteurs
sur
les
supports
d'éclairage
public
de
la
Ville
de
Pantin.
d'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
La
société
VEOLIA
installerait
des
répéteurs
pour
les
télé-relevés
des
compteurs
d'eau.
Je
désamorce
par
avance
les
questions
qui
pourraient
se
poser
sur
les
futures
conventions
passées
soit
avec
le
SEDIF,
soit
avec
la
création
d'une
Régie
des
eaux.
Quel
que
soit
l'avenir
de
cette
problématique,
les
répéteurs
servant
aux
télé-relevés
serviront
au
prestataire
que
nous
choisirons.
Je
vous
demande
d'approuver
cette
convention
à
conclure
avec
la
M20,
en
sachant
que
si
cette
société
n'était
plus
prestataire,
elle
pourrait
revendre
ces
répéteurs
à
la
société
qui
reprendrait
le
marché
ou
à
la
Régie
éventuellement.
M.
WOLF.-
Cela
va-t-il
changer
les
tarifs
d'utilisation
de
l'eau
?
M.
SAVAT.-
Non,
cela
ne
change
pas
les
tarifs
mais
cela
permet
des
relevés
plus
précis.
L'avantage
essentiel
tient
au
fait
qu'en
passant
dans
une
rue,
le
prestataire
obtiendra
directement
le
relevé
par
l'intermédiaire
d'un
boitier.
M.
WOLF.-
Cela
veut
dire
que
ce
ne
sera
plus
des
estimations
?
M.
SAVAT.-
Ce
sera
des
comptages
réels
faits
en
temps
réel
et
non
plus
des
estimations
sur
six
mois,
M.
LEBEAU.-
La
télé-relève
a
certes
des
avantages
non
négligeables
puisqu'ils
permettent
des
comptages
en
temps
réel
et
immédiats
de
la
consommation
des
personnes,
ce
qui
permet
de
les
alerter
en
cas
de
surconsommation
et
de
lutter
contre
les
fuites.
Ce
sont
deux
éléments
importants.
Nous
appelons
de
nos
vœux
Un
futur
contrat
en
régie
publique
maïs
les
débats
ne
sont
pas
clos
puisque
nous
avons
noté
la
sagesse
du
Président
d'Est
ensemble
qui
a
souhaité
se
donner
du
temps
pour
évaluer
les
aspects
juridiques
et
attendre
le
résultat
des
études
que
nous
avons
lancées
et
portées
sur
la
communauté
d'agglomération.
Cela
dit,
dans
ce
cadre,
y a-t-il
vraiment
urgence
à
signer
une
convention
avec
une
société
qui
travaille
pour
le compte
du
SEDIF
?
M.
SAVAT.-
Vous
avez
vous-même
relevé
les
avantages
en
matière
écologique.
En
dehors
de
ce
que
cela
apporte
à
nos
citoyens,
le jour
où
nous
serons
amenés
à
changer
de
délégataire,
ces
répéteurs
seront
repris
par
le
futur
délégataire
ou
par
la
régie
le
cas
échéant,
l'installation
serait
faite.
C'est
un
gain
de
temps,
et
cela
permet
à
nos
concitoyens
d'améliorer
les
consommations.
Autant
le
faire
tout
de
suite.
Il
n'y
a
pas
de
volonté
de
favoriser
telle
ou
telle
société
en
s’y
prenant
maintenant
puisque
demain,
ce
système
serait
repris par
un
autre
prestataire.
Mme
AZOUG.-
Nous
sommes
conscients
des
avantages
du
système
d'autant
qu'il
permet
de
déceler
les
fuites
en
grande
partie
à
l'instant
T.
De
toute
façon,
les
usagers
sont
bénéficiaires.
Je
suis
étonnée,
un
compteur
coûte
100
€
et
il nous
est
facturé.
Il y
a
peut-être
quelque
chose
que
je
n'ai
pas
compris
sur
le
plan
technique.
Faudrait-il
le
payer
à
nouveau
?
M.
SAVAT.-
Non,
c'est
mis
gratuitement
à
disposition.
La
convention
qui
interviendrait
a posteriori
serait
entre
l'ancien
et
le
nouvel
opérateur
si
ce
dernier
devait
changer.
Cette
opération
est
transparente
pour
nous,
y
compris
pour
le
citoyen.
Mme
EPANYA.-
Ma
question
est
très
candide:
quel
est
l'intérêt
de
VEOLIA
à
installer
gracieusement
un
système
de
télé-relève
?
VEOLIA
n'est
pas
connue
pour
sa
philanthropie.
Par
conséquent,
on
ne
peut
pas
imaginer
qu'il
n'y
ait
pas
une
arrière-pensée
derrière
cette
opération.
Nous
nous
abstiendrons
pour
ne
pas
voter
contre.
M.
SAVAT.-
Je
pense
que
cela
représente
des
gains
de
productivité,
mais
par
ailleurs
des
facilités.
Les
fuites
sur
les
réseaux
coûtent
cher
à
la
fois
aux
collectivités,
aux
citoyens
mais
aussi
à
l'opérateur.
Demain,
ce
sera
le
même
cas
pour
celui
qui
sera
choisi
par
Est
ensemble
dans
le cadre
de
cette
convention.
M.
WOLF.-
Dans
ma
résidence,
il y a
150
appartements.
Nous
sommes
passés
des
compteurs
à
relevé
à
ce
système
sans
rien
payer,
dans
la
mesure
où
cela
représente
une
économie
de
relevé
pour
l'entreprise.
Mme
EPANYA.-
Cela
tombe
quand
même
très
à
propos
par
rapport
à
la situation
dans
laquelle
se
trouve…
M.
SAVAT.-
C'est
fait
sur
l'ensemble
du
territoire
du
SEDIF.
Ce
n'est
donc
pas
lié
au
débat
que
nous
avons
à
Est
ensemble.
M.
THOREAU.-
VEOLIA
va
signer
une
convention
dans
toutes
les
Villes.
Dans
un
an
et
demi
ou
deux
ans,
nous
changerons
peut-être
de
fournisseur
d'eau.
En
revanche,
avec
la
convention,
il
sera
toujours
propriétaire
du
matériel.
N'étant
pas
stupide,
il va
vouloir
rentabiliser
le
système.
Il aura
la
convention
pour
lui
et
la
propriété
du
matériel
qui
n'aura
jamais
été
payé.
Qui
le
paiera
?
Ce
pourra
être
notre
régie
qui
distribuera
l'eau,
mais
sans
que
l'on
sache
à
quel
prix
puisqu'aucun
prix
n'est
affiché.
À
moins
que
VEOLIA
ne
loue
le
matériel
au
nouveau
distributeur.
Il n'y
a
pas
d'urgence.
Préservons
le
droit
du
nouvel
opérateur
et
du
nouveau
distributeur
pour
qu'il
ait
les
mains
libres
et
qu'il
ne
soit
pas
obligé
de
verser
un
loyer
à
VEOLIA
pour
les
répéteurs.
M.
SAVAT.-
Votre
intervention
serait
valable
si
le
nouvel
opérateur
était
obligé
de
réutiliser
ces
appareils.
C'est
une
facilité
qui
peut
leur
être
accordée,
c'est
une
négociation
entre
les
futurs
opérateurs
et
celui-là.
C'est
plus
grave
pour
les
conduites
d'eau
parce
qu'il
faudrait
les
racheter.
Si
le
nouvel
opérateur
ne
veut
pas
de
ces
répéteurs,
VEOLIA
les
enlèvera
et
le
nouvel
opérateur
mettra
de
nouveaux
répéteurs
pour
faire
ses
relevés
si
nous
le
demandons.
De
mon
point
de
vue,
si
nous
les
mettons
aujourd'hui,
ce
sera
du
temps
de
gagné
en
attendant
un
nouvel
opérateur.
il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.2125-1
;
Vu
la
loi
n°
2005-781
du
13 juillet
2005
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique
;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
le 9 juillet
2010,
par
tequel
le
SEDIF
a
confié
à
la
Société
VEOLIA
EAU
d'Ile
de
France,
la
gestion
de
son
service
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
;
Considérant
que
le
contrat
précité
prévoit
sur
l'ensemble
du
territoire
du
SEDIF,
le
déploiement
de
solutions
de
télé
relève
des
compteurs
d'eau
;
Considérant
que
le
délégataire
du
service
de
l'eau,
la
société
VEOLIA
a
confié
à
la
société
M20O
CITY,
124 spécialisée
dans
la
fourniture
de
service
de
télé
relève
des
compteurs
d'eau,
la
mise
en
place
et
la
gestion
de
ce
service
;
Considérant
que
ce
service
nécessite
l'installation
de
répéteurs
sur
les
candélabres
de
la
Ville,
ceux-ci
recevant
et
retransmettant
par
ondes
radio
les
informations
reçues
de
plusieurs
compteurs
d'eau
;
Considérant
que
ce
système
permettra
aux
usagers
de
bénéficier
d'une
offre
de
services
plus
étendue,
notamment
la
facturation
basée
sur
les
consommations
réelles,
le
suivi
des
consommations
sur
Internet,
ainsi
que
le
relevé
des
compteurs
sans
ta
présence
du
client
;
Considérant
par
conséquent
la
nécessité
de
conclure
une
convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
M20
CITY,
afin
de
lui
permettre
de
procéder
à
l'installation
des
répéteurs,
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
système ;
Considérant
le
projet
de
convention
établi
à
cet
effet
;
Après
avis
favorable
de
la
4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 32
POUR
:
32
dont
8
par
mandat
MM.
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mmes
AZOUG,
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
|
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
|
Mme
HAMADOUCHE,
Mile
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
|
Mme
KERN,
M.
CODACCIONI,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-
|
ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Miles
BEN
KHELIL,
MM.
THOREAU
, |
WOLF
EE
Ê
|1
dont
0
par
mandat
Mme
EPANYA
J
APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
la
société
M20
portant
autorisation
d'occupation
domaniale
de
répéteurs
sur
les
supports
d'éclairage
public
de
la
Ville
de
Pantin.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
N°
2012.06.28.61
OBJET :
MISE
À
LA
RÉFORME
D'UN
VÉHICULE
M.
SAVAT.-
Le
véhicule
suivant
est
proposé
à
la
réforme :
N°]
IMMAT
| MARQUE/TYPE |
KM
ou
H_ | ANNEE |
CAUSE
|
DESTINATION | MONTANT
1 |
60861B93
KUBOTA
1983
VETUSTE
Vente
500
€
TRACTEUR
La
société
ESPACE
EMERAUDE
-— SDM
sise
Route
de
Paris
— 61300
SAINT
SULPICE
SUR
RILLE
propose
de
racheter
le
véhicule
n°
1.
f'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
_
APPROUVER
la
mise
en
réforme
de
ce
véhicule,
=
AUTORISER
M.
Le
Maire
à
procéder
à
sa
vente. C'est
un
petit
tracteur
qui
date
de
1983.
|! est
vétuste
et
nous
le vendons
500
€.
Y a-t-il des
demandes
d'intervention
?
Il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
la nécessité
de procéder
à la mise
en
réforme
du
véhicule
ci-dessous
:
N°|
IMMAT
|MARQUE/TYP|
KMouH
|ANNEE
CAUSE
DESTINATION
E
1
6086]B93
KUBOTA
1983
VETUSTE
Vente
TRACTEUR
Considérant
la
proposition
de
rachat
de
la
société
ESPACE
EMERAUDE
- SDM
sise
route
de
Paris
-
61300
SAINT
SULPICE
SUR
RILLE
du
véhicule
n°
1 - Tracteur
Kubota
immatriculé
6086
JB
93
au
prix
de
500
€
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la mise
en
réforme
du
Tracteur
Kubota
immatriculé
6086
JB
93.
APPROUVE
la proposition
de
rachat
de
la société
ESPACE
EMERAUDE
- SDM
sise route
de
Paris - 61300
SAINT
SULPICE
SUR
RILLES
dudit
véhicule
pour
un
montant
de
500
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
y afférent.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
INTERCOMMUNALITÉ N° 2012.06.28.62 OBJET
: MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
"EST
ENSEMBLE"
ET
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
SUITE
À
LA
DÉFINITION
DE
L'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
POUR
LES
COMPÉTENCES
FACULTATIVES
M.
SAVAT.-
Mme
Ben
Khelil
n'étant
pas
là, je vais
lire
cette
note.
Le
13
décembre
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
(C.A.E.E.)
définissait
le
périmètre
de
l'intérêt
communautaire
pour
les
compétences
obligatoires
et
optionnelles
ainsi
que
pour
les
compétences
facultatives
à savoir
pour
Pantin.
Aménagement
et
politique
foncière
::
—
Actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L.
300-1
du
Code
de
l'urbanisme
portant
sur
le
territoire
de
deux
communes
au
moins
ou
correspondant
aux
périmètres
d'études
suivants
:
—
Ecoquartier
gare
de
Pantin
- Quatre-chemins
—
Porte
de
l'Ourcq
(Pantin)
—
Bassin
de
Pantin -
Constitution
de
réserves
foncières
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences
Organisation
des
transports
urbains
-
Demande
au
Syndicat
des
transports
d'Ile-de-France
(STIF)
qu'Est
Ensemble
soit
désignée
Autorité
Organisatrice
de
Proximité
(AOP)
Culture
et
sport
—
Organisation
et
soutien
aux
actions
et
manifestations
culturelles
et
sportives
intéressant
l'ensemble
de
la
Communauté
d'agglomération
»
Espaces
verts
—
Gestion
et entretien
des
espaces
verts
de
plus
de
5
hectares
existants
et
en
cours
de
réalisation
:
—
Sans
objet
sur
notre
commune
—
Création,
gestion
et
entretien
des
espaces
verts
de
plus
de
5
hectares
à
créer
sur
le
territoire
communautaire
Aménagement
de
la
future
base
régionale
de
plein
air
et
de
loisirs
-
Participation
aux
réflexions
de
la
Région
Île-de-France
sur
les
aménagements
de
la future
base
—-
Procéder
ou
faire
procéder
à
l'entretien
des
équipements
et
aménagements
mis
à
disposition
du
public,
à
l'animation
et
à
la
gestion
du
patrimoine
que
constitue
la
base
régionale
de
plein
air
et
de
loisirs
de
Romainville
Enseignement
et
de
recherche
Actions
d'accompagnement
à
la vie
étudiante
et
au
cursus
de
formation
pour
les
lycéens,
élèves
des
filières
de
formation
professionnelle,
et
les
étudiants
vivant
ou
étudiant
sur
le
territoire
communautaire
-
Actions
de
développement
de
l'enseignement
supérieur
et
de
l'offre
de
formation
sur
le
territoire
communautaire.
Ce
transfert
de
compétences
nécessitait
une
modification
des
statuts
de
la
C.A.E.E,
par
arrêté
préfectoral,
après
approbation
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
et
ce
au
plus
tard
le
28
mars
2012,
notre
Conseil
Municipal
émettait
un
avis
favorable
dans
sa
séance
du 9
février
2012.
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis
par
arrêté
n°2012-1733
du
13
juin
2012
modifiait
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération.
A
l'instar
du
processus
engagé
pour
les
compétences
obligatoires
et
optionnelles,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
27
mars
2012,
une
période
de
transition
dite
de
«Mise
à
disposition
de
services»
(l'article
L.
5211-4-1-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
par
les
commune
membres
à
la
Communauté
d'Agglomération
est
nécessaire,
pendant
laquelle
les
services
concernés
restent
dans
les
communes.
I convient
donc
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
services,
et
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
afin
de
permettre
un
transfert
dans
des
conditions
optimum,
pour
les
services
concernés La
Commune
continue
à
assurer
la
mise
à
disposition,
l'entretien,
la
gestion
des
moyens
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
concernés,
notamment
à
travers
la
mise
à
disposition
de
services
ou
de
parties
de
services
et
des
agents
qui
y
concourent
même
partiellement
et
bien
sur
les
services
«ressources»
(Marchés
Publics,
Finances,
RH
..)
Elle
gère
la
carrière
(paie,
avancement
etc.)
des
agents
concernés
par
les
transferts,
qui
demeurent
personnel
communal
jusqu'à
la
date
effective
du
transfert,
ces
mêmes
agents
restent
placés
sous
l'autorité
de
leur
hiérarchie.
La
convention
de
mise
à
disposition
prévoit
la
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
liées
aux
service
mis
à
disposition,
détermine
la
composition
du
coût
unitaire
de
fonctionnement
servant
de
base
de
calcul
du
montant
des
charges
liées
au
fonctionnement
du
service,
montant
remboursé
par
la
Communauté
d'Agglomération. Elle
entre
en
vigueur
au
13
juin
2012,
pour
une
durée
d’un
an
et
pourra
être
renouvelée
2
fois
de
façon
expresse
par
périodes
successives
de
6
mois,
elle
prendra
fin
lorsque
les
conditions
du
transfert
des
services
seront
réunies
Elle
a
été
soumise
à
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
22
juin
2012.
Elle
est
complétée
par
une
convention
qui
met
en
œuvre
la
prise
en
charge
des
dépenses
et
recettes,
liées
aux
services
mis
à
disposition
par
les
communes
membres,
sur
les
compétences
transférées.
Elle
prévoit,
jusqu'à
la
mise
en
place
de
la
gestion
communautaire,
pendant
la
période
de
mise
à
disposition
la
gestion
des
recettes
par
les
communes
des
équipements
recevant
du
public
et
la
gestion
des
dépenses
de
fonctionnement
des
services
concernés.
Sont
exclues
de
cette
convention
les
dépenses
forfaitaires
(ex
:
dépenses
de
personnel
hors
masse
salariale,
contribution
des
fonctions
ressources
) figurant
dans
la
convention
de
mise
à
disposition,
celles
afférentes
aux
marchés
supérieurs
à
15
000€
HT,
notifiés
à
compter
du
13
juin
2012
pris
en
charge
directement
par
la
CAEE,
et
enfin
celles
relatives
aux
marchés
supérieurs
à
15
000€
HT
notifiés
avant
le
13
juin
2012,
portant
exclusivement
sur
une
compétence
transférée
et
donc
transféré
automatiquement
à
la
CAEE l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
Mise
à
Disposition
de
services,
et
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
à
passer
avec
la
Communauté
d'agglomération
pour
les
compétences
facultatives
D'AUTORISER
M.
Gérard
Savat,
premier
adjoint
au
Maire,
à
les
signer,
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Mme
EPANYA.-
Un
peu
comme
on
le
craignait
dès
le début
de
cette
dynamique,
on
a
vraiment
le
sentiment
d'être
dans
le
« tout
transfert
».
C'est
assez
inquiétant
parce
que
les
échos
que
nous
entendons
de
ce
qu'il
se
fait
au
niveau
de
l'intercommunalité
ne
sont
pas
très
favorables.
Beaucoup
de
choses
sont
mal
ou
non
définies
: les
territoires,
les
missions,
des
personnels
nombreux
qui
demandent
à
pouvoir
revenir
dans
leurs
communes
d'origine,
etc.
Par
conséquent,
il
y
a
lieu
de
s'inquiéter
sur
la
construction
de
cette
intercommunalité. Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5216-5
et
L.5211-4-1-I
et
Il ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
09-3597
du
22
décembre
2009
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2011-0091
du
31
décembre
2010
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
la
délibération
du
13
décembre
2011
N°
2011_12_13_29
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
approuvant
l'extension
de
ses
compétences
à
des
compétences
supplémentaires
et la
modification
de
ses
statuts
en
résultant
;
Vu
la
délibération
du
9
février
2012
N°2012_02_09_32
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pantin
approuvant
cette
modification
statutaire
;
Vu
l'arrêté
N°2012-1733
du
13 juin
2012
de
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine
Saint-Denis
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
;
Considérant
qu'à
cette
date
la
Communauté
d'Agglomération
ne
dispose
pas
de
tous
les
moyens techniques,
matériels
et humains
pour
exercer
pleinement
le transfert
des
compétences
en
résultant
;
Considérant
qu'afin
de
réunir
les
conditions
optimum
d'un
transfert
il
convient
de
prévoir
une
période
de
transition
dite
de
mise
à
disposition
par
la
commune
à
la
communauté
d'agglomération
des
services
concernés
;
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
les
modalités
de
cette
«mise
à
disposition
de
services»
(prévue
à
l'article
1. 5211-4-1-1I
du
CGCT.)
par
des
conventions
à
passer
avec
la communauté
d'agglomération,
à
savoir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
services,
une
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
;
Vu
les
projets
desdites
conventions
;
Après
avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 33
POUR
:
32
dont
8
par
mandat
MM.
SAVAT,
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
LEBEAU,
| BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
|PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mmes
AZOUG,
TOULLIEUX,
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mile
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADII,
|
Mme
KERN,
M.
CODACCIONI,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-
|
ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mlles
BEN
KHELIL,
MM.
THOREAU,
| WOLF
CONTRE
:
? dont
0
par
mandat
|
|
Mme
EPANYA
}
APPROUVE
la
convention
de
Mise
à
Disposition
de
services
à
passer
avec
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
pour
les
compétences
facultatives.
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
13
juin
2012
et
renouvelable
de
façon
expresse
par
périodes
successives
de
6
mois.
APPROUVE
la convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et des
recettes
à
passer
avec
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble.
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
13
juin
2012
et
renouvelable
de
façon
expresse
par
périodes
successives
de
6
mois
et
que
le
terme
de
la
prise
en
charge
des
services
pourra
être
anticipé
selon
les
modalités
précisées
dans
la
convention.
AUTORISE
M.
Gérard
SAVAT,
premier
Adjoint
au
Maire
à
signer
lesdites
conventions
et
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
contractuels
nécessaires
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
qui
seront
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. N° 2012.06.28.63 OBJET
:
FONDS
DE
CONCOURS
EN
INVESTISSEMENT
2012
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
"EST
ENSEMBLE"
À
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION M.
SAVAT.-
Le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
communautés
d'agglomération
dans
son
article
L5216-5
(VI),
relatif
à
leurs
compétences,
de
«
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
[.….].Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
On
peut
retenir
à
ce
titre
les
équipements
de
superstructure
et
d'infrastructure
(voirie,
réseaux)
pour
des
travaux
neufs
ou
de
réhabilitation,
l'aménagement
de
terrains,
l'acquisition
de
terrains
en
vue
de
la
construction
d'un
équipement
(exclusion
des
réserves
foncières).
La
Communauté
d'Agglomération
avait
voté
le
28
juin
2011
la
reconduction
d'une
enveloppe
de
10
millions
d'euros
en
section
d'investissement
allouée
aux
communes
membres
sous
forme
de
fonds
de
concours.
Elle
a
acté
lors
du
vote
de
la
décision
modificative
n°2
le
13
décembre
2011
l'ajout
d'un
complément
à
ce
fonds
de
concours,
du
montant
d'un
tiers
du
ticket
modérateur
qu'Est
Ensemble
n'a
pas
eu
à
verser
en
2010
à l'Etat. Cette
somme,
de
1
346
967,01
€,
a
été
reportée à
l'exercice
2012
sous
forme
de
restes
à
réaliser.
Le
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
a
demandé
que
les
communes
qui
ne
versaient
pas
de
ticket
modérateur
en
2009
{Le
Pré-Saint-Gervais,
Pantin
et
Romainville)
bénéficient
chacune
malgré
tout,
au
titre
de
la
solidarité
communautaire,
d'un
versement
de
fonds
de
concours
de
84
220,67
€,
soit
le
plus
faible
montant
perçu
par
les
six
autres
communes.
Il'est
proposé
d'affecter
cette
somme
à
l'aménagement
de
l'équipement
qui
va
regrouper,
au
37/39
rue
Victor
Hugo,
mail
P.
Desproges
sur
le
site
dit
de
la
Manufacture,
le
Relais
Assistantes
Maternelles,
le
café
des
Parents
et
le
lieu
unique
d'inscription
Petite
Enfance.
L'ouverture
est
prévue
en
décembre
2012
ou
janvier
2013.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
425
922,22€
H.T.
soit
508
649.49
T.T.C.
Une
convention,
permettant
le
versement
effectif
de
ce
complément
au
fonds
de
concours
2011,
fixe
les
modalités
d'exécution,et
prévoit
dans
son
article
2
la
possibilité
d'un
acompte
de
80%
du
montant
total
à
la
signature. Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
SOLLICITER
ce
complément
au
fonds
de
concours
2011
sur
l'exercice
2012
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
D'APPROUVER
l'affectation
citée
ci-dessus,
et
la
convention
fixant
les
modalités
d'exécution
avec
un
versement
d'un
acompte
de
80%
à
la
signature
et
D'AUTORISER
M.
Gérard
SAVAT,
premier
adjoint
au
Maire,
à
la
signer.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5216-5
VI ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
du
28
juin
2011
reconduisant
une
enveloppe
de
10
millions
d'euros
en
section
d'investissement
allouée
aux
communes
membres
sous
forme
de
fonds
de
concours
;
Vu
la
délibération
du
13
décembre
2011
du
Conseil
Communautaire
approuvant
la
décision
modificative
n°2,
l'ajout
d'un
complément
à
ce
fonds
de
concours,
du
montant
d'un
tiers
du
ticket
modérateur
qu'Est
Ensemble
n'a
pas
eu
à
verser
en
2019
à
l'Etat
et
le
report
de
cette
somme,
de
1
346
967,01
€,
à
l'exercice Vu
la
délibération
N°
62
en
date
du
17
juin
2011
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
renouvelait
pour
3
ans,
de
2011
à
2014,
le
mandat
d'administrateur
du
PACT
ARIM
93
détenu
par
la Ville
de
Pantin
représentée
par
M.
Gérard
SAVAT,
1er Adjoint
au
Maire
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
M.
Gérard
SAVAT,
1° Adjoint
au
Maire
et
qu'en
conséquence,
il convient
de
rapporter
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
62
du
17
juin
2011
;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
Après
avis
favorable
des
1ère
et 4ème
commissions
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
M.
Alain
PERIES,
4**
Adjoint
au
Maire,
Mairie
de
Pantin
—
45,
avenue
du
Général
Leclerc
—
93507
PANTIN
CEDEX
en
tant
que
représentant
du
Conseil
Municipal
à
l'association
PACT
ARIM
de
la
Seine-Saint-Denis
en
remplacement
de
M.
Gérard
SAVAT,
1* Adjoint
au
Maire.
RAPPORTE
sa
délibération
N°
62
du
17 juin
2011.
N°
2012.06.28.66
OBJET
: APPROBATION
DU
DOCUMENT
D'ALLIANCE
"L'OURCQ
EN
MOUVEMENT"
M.
SAVAT.-
Le
canal
de
l'Ourcq
est
un
élément
fort
de
l'identité
de
la
Seine-Saint-Denis.
|!
traverse
son
coeur
d'Est
en
Ouest,
de
l'agglomération
dense
à
la ville
diffuse,
longeant
entrepôts
et
ateliers,
bois
et
parcs,
zones
d'habitat
collectif
et
de
pavillons.
Les
territoires
qui
bordent
le
canal,
traversés
également
par
la
RN3,
sont
riches
de
potentialités
pour
la
Seine-Saint-Denis
comme
pour
la
métropole
francilienne.
Hier
marqués
par
la
désindustrialisation,
ils
comptent
désormais
de
multiples
opportunités
permettant
d'envisager
des
projets
innovants
d'écoquartiers
ou
d'écoparcs
d'activités.
lis accueillent
aussi
de
nombreux
espaces
culturels
et
présentent
une
trame
paysagère
singulière.
Dans
le
cadre
de
l'appel
à
initiatives
lancé
par
Paris
Métropole,
te
Conseil
général
de
la
Seine-Saint-Denis
a
souhaité
élaborer
un
projet
fédérateur
en
faveur
du
développement
durable
sur
ces
territoires
centraux
du
département
largement
«
oubliés
» des
projets
du
grand
Paris.
Le
Département
entend
contribuer
au
développement
de
ce
territoire
en
favorisant
la
cohérence
et
la
complémentarité
des
projets,
et
en
soutenant
une
dynamique
fondée
sur
une
identité
commune.
il s’agit
en
effet
de
partir
des
actions
engagées
par
les
quatorze
communes
et
les
deux
intercommunalités
présentes
sur
ces
territoires
et
de
profiter
du
fil conducteur
que
constituent
la
RN3
et
le canal
de
l'Ourcq,
pour
donner
à
l'ensemble
une
cohérence
et
une
force
que
chacune
isolément
ne
peut
atteindre.
Il s'agit
aussi
de
s'appuyer
sur
les
initiatives
engagées
par
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
par
la
Ville
de
Paris,
propriétaire
du
canal.
Le
Conseil
général
souhaite
ainsi
participer
à
la
dynamisation
des
territoires
de
l'Ourcq
afin
d'améliorer
la
vie
de
leurs
habitants
et,
relever
le
défi
de
l'intégration
métropolitaine
à
la
faveur
d'une
démarche
ouverte
et
partagée. Afin
de
concrétiser
cette
démarche,
il
propose
à
ses
partenaires,
dont
la
Ville
de
Pantin,
une
charte
d'engagement
ou
document
d'alliance
qui
marque
la
volonté
commune
des
signataires
de
s'engager
à
assurer
un
développement
ambitieux
et
solidaire
d'une
large
bande
autour
du
canal
et
de
la
RN3
de
Paris
à
la
Seine-et-Marne.
I est
proposé
D'APPROUVER
ce
document
d'alliance
et
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la signer.
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
? Il'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'initiative
partenariale
du
Conseil
Général
de
la
Seine
Saint-Denis
tendant
à
assurer
un
développement
ambitieux
et
solidaire
d'une
large
bande
du
Canal
et de
la
Route
Nationale
3 de
Paris
à
la
Seine
et
Marne
et
matérialisé
par
l'édiction
d'une
charte
d'engagement
nommée
«
document
d'alliance
»
;
Considérant
l'intérêt
qui
s'attache
à
donner
plus
de
visibilité
aux
territoires
de
l'Ourcq
et
d'articuler
les
différents
projets
qui
s'y
construisent
;
Après
avis
favorable
de
la 4ème
commission
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le document
d'alliance
«
L'Ourcq
en
mouvement
».
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
le signer.
INFORMATION N° 2012.06.28.67 OBJET
: DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
M.
SAVAT.-
Par
délibération
du
16
mars
2008,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
la
totalité
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
dudit
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
pour
la
période
du
1er janvier
2012
au
11
avril
2012.
l'est demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ces
décisions.
Je
vous
remercie
pour
cet excellent
bizutage
de
ce
soir !
Je
vous
prie
de
prendre
acte
de
la
délibération
suivante :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2122-22
et L 2122-23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2008
déléguant
au
Maire
la
totalité
des
matières
énumérées
du
1°)
au
22°)
du
Code
précité
;
Considérant
la
nécessité
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
par
Monsieur
le
Maire
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Savat
;
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
délégation
à
savoir :
1°)
CONTRATS
CONCLUS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
4°
DU
CGCT
&
DES
ARTICLES
28
&
30
DU
NOUVEAU
CODE
DES
MARCHES
PUBLICS
(période
du
1er janvier
2012
au
04
avril
2012) : _JPantin
Objet
MAPA : Achat d'un dumper d'occasion
pour
la Ville
de
Contrat
de
cession
concernant
trois
représentations
du
spectacle
[« MMIB.
raconte
»
Contrat
de
cession
concernant
la
représentation
du
spectacle
«
Le
travail
c'est
la santé,
dicton
provisoire
»
Île 27
janvier 2012
MAPA
: Abonnement
Lexisnexs
Jurisclasseur
Pro
jpour l'année
2012
Contrat
de
mise
à
disposition
gratuite
d'un
distributeur
de
boissons
chaudes
et froides
installé
Jaux
Espaces
Verts
MAPA:
Enlèvement
de
pains,
viennoiseries,
et pâtisseries
pour
les
espaces
de
restauration
des
Pommiers,
Cocteau
et Païller de
la vite
de
Pantin
pour
les
années
2012/2014 MAPA
: Aménagement
1ère
phase
de
la ZRU
(Zone
de
renouvellement
Urbain)
et
2ème
phase
de
la
plaque
de
centralité
du
quartier
des
(Courtillières
à
Pantin
Contrat
de
cession
concernant
la
représentation
du
spectacle
«Louis
Sclavis
» le
18 janvier
2012
Contrat
de
cession
{concernant
la
représentation
du
spectacle
«incertain
Corps»
les
10
et
11
janvier
2012 MAPA
: Acquisition
de
jeux et
Titulaire
SAS
QUINIOU
Compagnie Ti
Moun
Fou
Compagnie 3
mètres
33
LEXISNEXISGIRIS
SERVICES
BOULANGERIE PATISSERIE LE
FESTIVAL
LA
MODERNE
EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE PINSON
PAYSAGE
INCLINAISONS CIE
POINT
MRGULE
jouets
pour
les
serices
de
la
Viile
de
Pantin
pour
les
années
2012
et 2013
SEJER
- lot1
|
Montant
€ 7 403,24 2479,25 1 LIEU
11
788,08
Budget
en
cours
Max
: 30
000
voir
bordereaux
3 039,66 8 937,00
|
8 000,00 30 000,00
Observ. Montant
TTC TTC TTC TTC HT TTC TTC HT
mini
HT
max
Annuel
Date
de
notification
|
L
17/01/12 en
cours
1310112 13/0112 17/01/12 13/0112 23/01/12 23/01/12 23/01/12 16/01/12 25/0112 171012 .
Observ.
Date
de
N
|
Objet
Lo
Titulaire
Montant
€
Montant
notification
|
MAPA:
Acquisition
de
1
000.00
HT
mini
[
jouets
pour les
services de la]
,
;
u
Mille
de
Pantin
pour
les
DEEE
10
000,00
mer
LE
1
années
2012
et 2013
.
D
|
MAPA:
Acquisition
de
jeuxet
8000.00!
HT
mini
10
jouets pour les senices de la co
Lot
3000000!
HTmax
|
19/0142
Ville
de
Pantin
pour
les
Annuel
L
années
2012
et 2013
|
|
MAPA
: Acquisition
de
De
“
HT
mini
jouets
pour
les
services
de
la
8
000,00
:
L
Ville
de
Pantin
pour
les
MESCO—
lot 2
50
000,00
pme
OU
années 2012et2013
|
PLUG
MAPA
: Acquisition de
jeuxet
HT
mini
10
jouets
pour
les
services
de
la] WESCO
-
lot 3
1 000,00
HT
max
190112
Ville
de
Pantin
pour
les
10
000,00
Annuel
années
2012
et 2013
_
|
MAPA
: Acquisition
de
jeuxet
8
000,00
HT mini
10
Jouets pourles services de la ON
_ it
30 000,00!
HTmax
231012
Ville
de
Pantin
pour
les
Annuel
|
lannées
2012
et2013
|
|
7
|
:
re
de
jeuxet
HT mini
jouets
pour
les
services
de
la
8
000,00
;
10
Ville de Pantin pour les
ROSE
50 000,00!
_ AT max
Le
|
années 2012 et 2013
nue
|
MAPA
: Acquisition
de
os
HT mini
jouets
pour
les
services de
la
1
000,00
:
10
Ville
de
Pantin
pour les
PICHON
- lot
3
40 000.00
HT
max
23/0112
jannées
201
nue
10
jouets
pour
les
services
de
lalINFOTEXT
GRAND
A
$
000.00
srl
17/01/12
Ville
de
Pantin
pour
les
Lot
1
Annuel
|
jannées
2012 et 2013
|
_
MAPA
: Acquisition
de
jeux
et
HT
mini
10
jouets
pour
les
senices
de
la|INFOTEXT
GRAND
A
8
000,00
HT
max
17/0112
|
Ville
de
Pantin
pour
les
Lot 2
50
000,00
Annuel
L
années
2012
et 2013
…
MAPA
: Acquisition
de jeux et
HT
mini
10
jouets
pour
les
services
de
la\INFOTEXT
GRAND
À
1 000,00
HT
max
17/01/12
Ville
de
Pantin
pour
les
Lot
3
10
000,00
re
Û
années
2012
et 2013
E
_|
MAPA
Avenant
n°1
Accompagnement
de
la
ville
de
pantin
afin
de
déterminer
{FORUM
FRANCAIS
|
11
les
mesures
à metre
en
POUR
LA
SECURITE
21
650,00
TTC
24/0112
|!
oeuvre
pour
restaurer
la
URBAINE
|
tranquillité
dans
les
espaces
|
L
publics
_
Contrat
de
maintenance
de
TTC
12
|l'ouvre lettres
du
service
JRIINE
BOWES
153,00
03/02/12
courrier
!
Annuel N°
Objet
Contrat
de
cession
concernant
les
13
au
stade
Sadi
Carnot
à
Pantind'exploitation
pour
2
14
février
2012
“Jacques
et
|Mfène" Contrat
de
cession
15
Contrat
de
cession
concernant
l'exposition
“Je
{suis
un enfant couleur
|poésie"
du
1er
mars
au
28
avril
2012
16 17
{classeur
stockeur
du
CMS
SAINTE
MARGUERITE
Le
du
RSAsis
42
avenue
_ {Edouard
Vaillant
19
spectacle
"Louis
Sclavs
Workshop
CRD
Pantin"
le
18
janvier
2012
Prestation
d'entèvement
des
20
déjections
canines
par
Motocrottes
de
janvier
2012
à
lavril 2012 Formation
BAFA-—
Animation
21
|d'un
stage
de
base
BAFA
|
(CITOYEN
INTERNAT
Convention
de
mise
à
2
gaz Medium
et
grandes
bouteilles Contrat d'utilisation
d'une
machine
à affranchir
Fourniture
de
différents
produits
et matériels
pour
2
œ
24
la
Ville
- années
2010
à
2012
: lot n°13
: ditrerie
Contrat
de
maintenance
/
2
a
10/01/2013
(compo
lanalyseur
Garage
municipal)
représentations
du
spectacle
«
Le
tour
complet
du
coeur
»
Contrat
de
cession
de
droits
représentations
les
25
et 26
concernant
la
représentation
de
Yannick
Jaulin
"le
Dodo”
Contrat
de
maintenance
du
Contrat de maintenance
du
photocopieur
CANON
IR2018
Contrat
de
coréalisation
du
disposition
d'emballages
de
‘ensemble
des
senices
de
Entretien
du
10/01/2012
au
Titulaire
COMPAGNIE ATTENTION FRAGILE ASSOCIATION 26000
COUVERTS
ASTERIOS SPECTACLES LES
EDITIONS
RUES
DU
MONDE
ELECTROCLASS NETMAKERS BANLIEUES
BLEUES
SEPUR CEMEA AR
LIQUIDE
LA POSTE |AKZO
NOBEL
DISTRIBUTION FOG
AUTOMOTIVE
|
Montant
€
11
871,12)
4 079,74 7 086,47 400,00 1
738,98
0,0084
5 684,00
491,67
18
768,00 4 958,00
28 704,00!
142,49
Observ. Montant
Date
de
|
notification
TTC
|
31/01/12
TTC
04/02/12
TTC
07/02/12
TTC
14/0212
TTC
annuel
06/02/12
coût
copie
TTC
02/02/12
TIC
en
cours
TTC à
10/0212
lintervention HT
exonéré de
TVA
10/02/12
TTC
10/02/12 10/02/12
TTC
14/02/12
+
TTC
16/02/12 N° 26
Objet
Contrat
de
maintenance
/
Vérification
périodique
du
10/01/12
au
10/01/13
(compo
analyseur
Garage
municipal)
Titulaire
FOG
AUTOMOTIVE
27 28 29 30 31 32 33 34 35
Réalisation
d'une
maquette
de
contexte
MAQUETTE REMY ACREMENT
Montant
€
|
325,40! 8 970,00
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
Loris
pour
les
__Jbibliothèques
municipales
EVER
TEAM
Prestation
de
dératisation,
de
désourisation
et de
désinsectisation
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de Pantin
Contrat
de
prestation
de
service
concernant
une
exposition
à
l'école
municipale
d'arts
plastiques
dans
le
cadre
programmatif
Jdes
jeudis
du
Pavillon
:
Contrat
de
cession
concernant
la
représentation
du
spectacle
«
YAEL
NAIM
»
le 25 janvier
2012
à la salle
Jacques
Brel
|
Contrat
de
maintenance
et
entretien
de
défibrilateurs
sur
différents
sites
de
la ville
Contrat
de
cession
concernant
la
représentation
du
spectacle
« Rodolphe
Burger
» le
10
février 2012
à
la salle Jacques Brel
|
Contrat
de
prestation
concernantla
tenue
d'ateliers
de
lecture
d'image,
d'écriture
et atelier de
découverte
et lecture
d'image
dans
le cadre
de
l'exposition
«
Mais.
Que
font-ils
?
Du
6
mars
au
28
avril
2012
à
la
__Jbibliothèque
E. Triolet
|
convention
de
production
d'une
exposition
pédagogique
de
photographies
sous
forme
d'ABCédaire
autour du
livre
« Mais
que
font-ils
? Âla
bibliothèque
E. Triolet
du
6
HTPE
SAS
STEPHANE
VIALLES
UNI
-T EurLl
SCHILLER ASSOCIATION Wart Marie-Christine BIEBUYCK Magnum
Photos
Imars
au 28 avril 2012
10
408,07
Dératisation
et
Désourisation
:
5
181,45
Désinsectisation (619,60
1 700,00 753,48 4 747,50 600,00
12707,10
€ ettirage
lpour
1008,54
€
Observ. Montant
TTC TTC TIC
TTC
annuel TTC
TTC
annuel TIC
prixnet TTC
Date
de
notification 16/02/12 20/02/12 20/02/12 20/02/12 02/03/12 20/02/12 23/0212 22/02/12 08/03/12 05/03/12 36 37 38 39 40 ai 42 43 44 45 46
Objet
Avenant
N°
2 au
marché
de
maintenance
préventive
et
corrective
des
matériels
d'horlogerie
dans
les
bâtiments
communaux
pour
les
années
2009
à
2012
Contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
du
spectacle
donné
par
le
QUATUOR
LUDWIG
le
14/04/12
au
salon
d'honneur
de
l'hôtel
de
ville
Contrat
de
cession
concernant
la
tenue
d'un
concert
le
15
février 2012
à la
[salle
Jacques
Brel"
Contrat
d'entretien
et de
maintenance
des
équipements
de
projection
installés
au
ciné
104
MAPA:
Sécurisation
des
laccès
de
la
maternelle
Jean
Lolive
et du
passage
Honoré
MAPA:
Maintenance
préventive
et corrective
des
toitures
terrasses
des
bâtiments
communaux
pour
les
années
2012/2014
MAPA :
Assistance
et
expertise
parametrage
ASTRE
RH
pour
l'année
2012 de
médiation
de
nuit
dans
les
quartiers
à
Pantin
:
poursuite
de
|l'expérimentation Contrat
de
cession
de
spectacle
pour
la
représentation
de
la
pièce
« Moi, j'aime
» au
relais
MAPA: Acquisition
d'une
balayeuse
aspiratrice
de
trottoir MAPA:
Fournitures
de
prestations
rédactionnelles
—
Années
2012
—- 2013-2014
MAPA:
Prestation
de
senice
|
Petite
Enfance le 5 mai
2012]
Titulaire
BODET
SA
association
des
amis
du
Quatuor
Ludwig
l'Orchestre Symphonique Divertimento TACC
KINOTON
FRANCESARL
MACEV
LEBRUN
&
FILS
ENTREPRISE
IMPER
ETANCHEITE GFI
PROGICIELS
ASSOCIATION SECURITE
EMPLOI
SERVICE ASSOCIATION
DE-CI,
DE-LA DULEVO
FRANCE
AGENCE
VAL&CO
Philippe
Clouet
etAssociés
SAS.
SARL AVEC
DES
MOTS
Montant
€ 239,20€ 4353,19 5 000,00 5014,05
44
696,91
13
765,48
131
400,00
28
106,00
88
680,12 1 150,00
50 331,27 5 000,00 60 000,00 5 000,00 69 000,00! 5 000,00 60 000,00
Observ.
Date
de
Montant
|
notification
TIC
|
05/03/12
TTC
|
03/0312
TTC
06/03/12
TTC/an
05/03/12
TC
|
|
Lot
n°1
|
9210372
|
TTC Lot n°2
03/03/12
TTC
02/03/12
TIC
06/03/12
HT
non
assujettie |
06/03/12
à
la
TVA
TTC
07/04/12
TTC
08/03/12
mini
HT
Max
HT
SRE
mini
HT
MaiHT
|
08/03/12
mini
HT
Max
HT
09/03/12 47 48 49 50 51 52 53
Objet
{Contrat
de
prêt
concemant
l'exposition
intitulée
« ENFANCES
» à la
bibliothèque
Jules
Verne
du
16 mars
au
28
awil
2012
Contrat
de
vente
de
prestation
pour
la
réalisation
d'une
séance
d'animation
à
l'occasion
de
la journée
de
la
femme
le 8 mars
2012
à
l'antenne
Vaillant du
centre
{social
des
4 Chemins
|
Contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
du
spectacle
intitulé
« TRIPPO
»
à
la
salle
Jacques
Brel
les
27
et28
mars
2012
Titulaire
Association ‘Les
trois
ourses”
Yoga
et Cultures
Du
Monde
Compagnie CIRCO
AEREO
Contrat de
cession
du
droit
de
représentation
du
spectacle
intitulé
«
BARBES
CAFE
» à
la salle
Jacques
[Brel
le
30
mars 2012
MAPA:
Maintenance
préventive
et corrective
des
installations
thermiques
/
Centre
de
vacances
"La
Crémaillère”
au
Revard
pour
les
années 2012/2015
Contrat de
maintenance
du
materiel
de
radiologie
du
centre
de
santé
Cornet-
Avenant
de
prolongation
pour
la période
du
01/01/2012
au
31/12/2012
(contrat
initial
_{n°2009/26)
|
Contrat de
cession
"Une
belle,
une
bête”
par
la
compagnie
Chantier
Théâtre
BLUE
LINE
PRODUCTIONS IDEX
ENERGIE
GE
HEALTHCARE
CHANTIER
Théâtre
54 55
MAPA:
Fourniture
de
substrats,
engrais
et
paillage
pour
la ville de
Pantin
-
Années
2010,
2011,2012,
[2013 MAPA:
Organisation
de
la
jouée
de
la
petite
enfance
«
Petità
Pantin
» du
12
mai
_J2012
COBALYS TELESTAND
| |
Montant
€ 3 000,00 250,00 6 902,15
8 000,00 1 810,74 21
559,31
11
900,01
47
840,00
191
360,00
23
920,00
Observ. Montant TTC
TTC TTC TTC TTC
mini
TTC
Max
TTC
TTC
Date
de
|
notification
|
05/06/12 en
cours
271032 13/03/12 13/03/12 16/03/12 21/0312 20/03/12 20/03/12
| 140 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66
Objet
Convention
annuelle
de
formation
professionnelle
intra
relative
à
l'analyse
de
pratique
supervision
de
l'équipe
accueillante
du
lieu
d'accueil
Enfant
Parent
du
16/01/12
au
18/06/12
entre
la
commune
de
Pantin
et
l'école
des
parents
et
Jéducateurs
Île de
France
MAPA:
Fourniture
de
materiel
de
voirie
pour
les
années
2012-2013-2014 Marché
négocié
—
Immeuble
incendié
2 rue
Franklin
/ Mise
en
place
d'un
bachage
provisoire
_
MAPA
: Acquisition,
installation
et maintenance
MAPA
: Travaux
de
levée
de
péril
non
imminent
11
à
15
rue
Gabrielle
Josserand
/ 82
av Jean
Jaurès
MAPA:
Publication
d'annonces
pour
le
recrutement
de personnel
Convention
de
mise
à
disposition
d'emballages
de
gaz
Medium
et grandes
(bouteilles
_
Convention
pour
la
location
d'une
exposition
“les
belles
rencontres"
du
9
mai
au
30
juin
2012
à
la
bibliothèque
Elsa
Triolet
MAPA:
Relations
presse
pour
la
Direction
du
Développement
Culturel
[Années 2012
- 2013
— 2014
MAPA:
Organisation
d'un
spectacle
de
kermesse
nautique
sur
le canal
de
l'Ourcq
et animations
diverses
— année
2012
Contrat
de
prestation
de
serice
: programmation
2012
des
jeudis
du
pavillon,
exposition
d'arts
plastiques
du
15
mars
au
12
avril
2012
Titulaire
ASSOCIATION
EPE
SOG BOUVELOT
TP
CHATEAU
D'EAU
_|de fontaines
à eau
en
réseau]
SARL
MACAPLAME
ORC
Communication
Corporate
&
Métiers
AIR
LIQUIDE
France
Industrie
ASSOCIATION “ON
À MARCHE
SUR
LA
BULLE"
BATIDA AND
CO
CONTRASTE Marion
JANNOT
Montant
€
3 000,00 32
046,50 295,00 138,00
21
196,70
40
000,00
120
000,00
266,00 1 342,00 25 116,00 37 291,28 2 700,00
Observ.
Date
de
Montant
|
notification |
TTC
|
26/03/12 23/03/12
+ |
TC
26/03/12
HT
la fontaine
Maintenance
ne
TTC
29/03/12
mini
HT
Maxi
HT
29/03/12
TTC
29/03/12
TTC
02/04/12
TTC
03/04/12
TTC
02/04/12
TIC
|
02/04/12
I Observ.
Date
de
N°
Objet
Titulaire
|
Montant
€
Montant
notification
Contrat
de
vente
de
restation
entre
la commune
67
:
Pantin
et "Vies
de
PETORIN
100,00
TTC
04/04/12
couleurs”
|
MAPA:
Restructuration
.
BTNR
68
partielle
du
groupe
scolaire
CONSTRUCTIONS
44
805,99
TIC
12/04/12
Holiot Curie
_
2} AUTRES
DECISIONS
N°
Objet
Montant
€
Convwæntion
d'occupation
précaire
de
9
parkings
;
Gusqu'au
31/12/12)
au
profit
de
la SEMIP
situés
oQhE
ë Fe
au
sous
sol
de
la maison
de
l'Emploi
7 rue
de
p
TTC
P
la Liberté
L
2
Convention
d'occupation
précaire
d'un
terrain
}
Sis
54
bis
rue
Denis
Papin
Annule
et
remplace
la décision
n°2011/031
Loyer à
titre
concernant
la convention
d'occupation à
titre
gracieux
3
|précaire
et
révocable
consenti
au
profit
de
M.
Charges
Alain
cutillas
logement
situé
71-77
rue
cartier
|locative
:80€
/
bresson
à pantin
à partir du
1er
mai
2012
mois
Convention
de
mise
à disposition
d'un
locat
4
situé
12
rue
Scandicci
au
profit
de
l'association
ratuit
SES
SECURITE
EMPLOI
SERVICE
dans
le
[©
cadre
du
marché
N°
11
AM
070
du
12/09/11
En
vous
remerciant
et
en
vous
souhaitant
de
bonnes
vacances.
La
séance
est
levée
à
22
h
50.
Fait
à Pantin,
le
15
OCT.
2012
Bertrand
Kern
Maire
de
Pantin
æmt-Denis,
142