Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ cm18122025
Compte-Rendu - CRCM28022018
Ordre du Jour - ODJ CM 11072024
Compte-Rendu - CRCM31janvier2018
Conseil Municipal - CM 03 2021
Ordre du Jour - ODJ 30012025
Compte-Rendu - crcm29octobre2015
Compte-Rendu - CM032022
Conseil Municipal - CM 02 2019
Ordre du Jour - ODJ 27032025
Compte-Rendu - crcmoctobre2016
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Saint-Priest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmoctobre2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2016
L’an deux mille seize, le vingt-sept octobre, le Conseil Municipal de
la Commune, légalement convoqué le 20 octobre 2016, s'est réuni
en séance publique ordinaire à l’Hôtel de Ville.
Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.
Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :
PRESENTS :
Gilles GASCON, Eric FROMAIN, Doriane CORSALE, Habib DARWICHE, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Frédéric JEAN, Marthe CALVI, Michel VILLARD, Catherine HUCHOT, Eric LEMAIRE, Catherine AURELE, Antoine CANADAS, François MEGARD, Jacques BURLAT, Liliane WEIBLEN, Purification LOPEZ, Marie-Claire FISCHER, Jean-François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Denise ROSSET-BRESSAND, Fabrice LODI-CHEMAIN, Thierry GIMENEZ, Claire-Lise COSTE, Patricia GUICHARD, Amandine GAILLARD, Willy PLAZZI, Michel ESPAGNET, Martine DAVID, Corinne DUBOS, Béatrice CLERC, Antoine GALERA, Fabienne GILET, Sandrine LIGOUT, Christian MOISSARD, Muriel MONIER, Pascal LACHAIZE.
ABSENTS : .
EXCUSES : .
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Stéphane PEILLET à Fabrice LODI-CHEMAIN, Suzana ELEZI à Habib DARWICHE, Daniel GOUX à Béatrice CLERC, Christian BULAND à Corinne DUBOS, Véronique MOREIRA à Willy PLAZZI.
Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD.
====oOo====
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures.
A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2016 2
Communication n° 16.150 : ACTES DE GESTION : Actes de gestion accomplis par le Maire - Compte rendu de délégation (mois de septembre 2016)
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présente communication.
Délibération n° 16.151 : RESSOURCES HUMAINES : Convention de mutualisation entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'Action Sociale
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’accepter la mise en œuvre de la mutualisation entre le Centre Communal d’Action
Sociale et la Ville de Saint-Priest
d’approuver la convention afférente entre le CCAS et la Ville
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention
Délibération n° 16.152 : RESSOURCES HUMAINES : Création de 3 vacations et mise à jour du tableau
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
de créer des vacations pour assurer occasionnellement la distribution dans les boites aux lettres des résidents de Saint-Priest de documents pour le service Politique de la Ville de créer des vacations pour assurer occasionnellement la distribution, notamment auprès des commerçants et de diverses institutions de la Ville, de documents réalisés par le service communication
de créer des vacations pour assurer l’ouverture et la fermeture des cimetières les week-ends et lors de l’absence des gardiens en titre
de fixer le montant de l’heure de ces vacations à hauteur du Smic horaire d’indexer ce montant sur l’évolution du SMIC au 1er janvier de chaque année civile de mettre à jour le tableau joint synthétisant les vacations en vigueur dans la collectivité La dépense est prévue au chapitre globalisé 012 du budget
Délibération n° 16.153 : RESSOURCES HUMAINES : Evolution des postes
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
D’approuver les créations et suppressions de poste ci-dessous :
Créations Suppressions
Nb Cadre d’emplois Service Nb Cadre
d’emplois
Service
1 Adjoint technique Police Administrative
(receveur placier)
2 Adjoint technique Centre Superviseur
urbain
1 Adjoint technique Education (travaux et
maintenance
1 Gardien de police Police Municipale
11 Agents spécialisés des
écoles maternelles
Education (actions
scolaires)
3 Contrats accompagnement
dans l’emploi
Service à affecter
1 Ingénieur Patrimoine et Proximité 1 technicien Patrimoine-Proximité 1 Adjoint administratif GRH- absences 1 Rédacteur GRH- absences 1 Rédacteur Education (actions
scolaires)
1 Adjoint
technique
éducation (actions
scolaires)
1 Technicien Education (restauration) 1 Agent de maîtrise Education (restauration) 3
De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2016
Délibération n° 16.154 : RESSOURCES HUMAINES : Recrutement du Directeur du Centre Technique Municipal
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’approuver le recrutement du directeur du centre technique municipal sous une forme contractuelle
de préciser les éléments suivants :
- le niveau de recrutement : être titulaire d’un diplôme de niveau bac + 3, ou d’un diplôme bac + 2 assorti d’une expérience professionnelle minimale de 2 ans dans le domaine du management technique
- le niveau de rémunération : sur un indice brut des traitements de la Fonction Publique Territoriale correspondant au grade d’ingénieur territorial
- et l’application du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité en référence au grade d’ingénieur territorial et par d’une prime de fin d’année telle que définie pour l’ensemble des agents communaux
de dire que les crédits correspondants figurent au chapitre globalisé 012 du budget
Délibération n° 16.155 : RESSOURCES HUMAINES : Indemnisation jours de repos service Vie civile - cimetière
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’approuver le versement, au titre d’indemnisation des repos hebdomadaires non accordés par la Collectivité :
o de 6 071,52 € à l’adjoint technique principal de 2ème classe du service vie civile cimetière
o et de 5 114,04 € à l’adjoint administratif principal de 1ère classe du service vie civile cimetière, agent ayant fait valoir ses droits à la retraite
de préciser que les montants sont indiqués en sommes nettes
d’indiquer que les frais sont prévus au chapitre globalisé 012 du budget
Délibération n° 16.156 : AFFAIRES FINANCIERES : Tarifs de supports publicitaires pour la patinoire du marché de Noël
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
D’approuver, pour chaque année, la fixation d’un tarif de 500 euros TTC par banderole placée sur le pourtour de la patinoire dans le cadre des animations de Noël
Délibération n° 16.157 : SECURITE ET PREVENTION : Installation d'un dispositif de vidéo-protection urbaine aux abords immédiats de la gare
A la majorité (par 42 voix pour et 1 voix contre), le Conseil municipal décide :
d’autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de la Région Rhône-Alpes- Auvergne dans le cadre de l’installation d’équipements de vidéo-protection aux abords de la gare de Saint-Priest 4
Délibération n° 16.158 : URBANISME : Acquisition d'un appartement situé 2 rue George Sand dans le bâtiment A de la copropriété Bellevue
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’approuver l’acquisition d’un appartement situé 2 rue George Sand, dans le bâtiment
A de la copropriété Bellevue, au prix de 82 000 €
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les
documents s’y rapportant
de dire que les dépenses liées à cette acquisition, soit 82 000 €, ainsi que les frais de
notaire, estimés à 3 000 €, seront imputés à l’article 2138
La séance est levée à 19h45
Le Maire,
Gilles GASCON