Compte-Rendu - CRCM28022018

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Compte-Rendu - CRCM28022018 Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Saint-Priest. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM28022018)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, 1

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2018

L'an deux mille dix huit, le vingt huit février, le Conseil Municipal de

la Commune, légalement convoqué le , s'est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville.

Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.

Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :

PRÉSENTS :

Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Habib DARWICHE, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Frédéric JEAN, Marthe CALVI, Michel VILLARD, Catherine HUCHOT, Catherine AURELE, Antoine CANADAS, Liliane WEIBLEN, François MEGARD, Purification LOPEZ, Marie-Claire FISCHER, Jean-François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Denise ROSSET-BRESSAND, Claire-Lise COSTE, Fabrice LODI-CHEMAIN, Stephane PEILLET, Patricia GUICHARD (à partir du rapport 5), Jacques BURLAT, Suzana ELEZI, Amandine GAILLARD, Willy PLAZZI, Michel ESPAGNET, Daniel GOUX, Martine DAVID, Corinne DUBOS, Véronique MOREIRA, Christian MOISSARD Muriel MONIER, Pascal LACHAIZE. Fabienne GILET, Sandrine LIGOUT, Antoine GALERA

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :

Eric LEMAIRE à Doriane CORSALE, Eric FROMAIN à Fabrice LODI-CHEMAIN, Thierry GIMENEZ à Catherine HUCHOT, Patricia GUICHARD à Liliane WEIBLEN (rapport 1 à 4), Christian BULAND à Daniel GOUX, Béatrice CLERC à Willy PLAZZI

Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD

oOo

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h002

A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal

de la séance du 31 janvier 2018

Délibération n° 2018_018 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (mois de janvier) (communication)

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

*****

Délibération n° 2018_019 : RESSOURCES HUMAINES : Evolution des postes

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide

- D’approuver les créations, suppressions et modifications de poste ci-dessous :

Organisation des services

Créations Suppressions

Nombre Cadre d’emplois Service Nombre Cadre

d’emplois

Services

1 Adjoint

technique

Centre Superviseur

Urbain

1 Adjoint

technique

Petite Enfance

1 Adjoint

administratif

Cellule

administrative CTM

1 Adjoint

administratif

Direction Juridique

(Gestion du conseil

et des actes

administratifs)

1 Rédacteur Direction

Juridique

(Gestion du

conseil et des

actes

administratifs)

1 Adjoint

administratif

Marchés Publics

1 Attaché Urbanisme 1 Adjoint

administratif

Urbanisme

1 Ingénieur Patrimoine bâti 1 Technicien Patrimoine bâti

1 Ingénieur Projets

paysagers

Réussite concours3

Créations Suppressions

Nombre Cadre d’emplois Service Nombre Cadre

d’emplois

Service

1 Agent de Maîtrise Logistique 1 Adjoint

Technique

Logistique

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2018

*****

Délibération n° 2018_020 : RESSOURCES HUMAINES : Prestations sociales - Barème 2018

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide

- D’approuver ces barèmes pour l'année 2018, étant entendu que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé 012

I - Aide à la famille :

Prestation Tarif 2017 Pour mémoire Tarif à compter du 01/01/2018

Allocation aux parents

séjournant en maison de

repos avec leur enfant

22,76 €/jour 23,07 €/jour

II - Séjours d’enfants en structure agréée :

III - Mesures concernant les enfants handicapés :4

Délibération n° 2018_021 : RESSOURCES HUMAINES : Dispositif Emplois saisonniers - Année 2018

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide

- D’adopter, pour l’année 2018, le principe de recours à des agents contractuels pour faire face à :

- un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité

- un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité

Grade Fonction Durée en mois

Adjoint administratif

1er échelon

Secrétariat/Accueil 17

Adjoint technique

1er échelon

Agent d’entretien des

installations nautiques et

des centres de loisirs

21

Adjoint technique

4ème échelon

Agent de surveillance des

installations nautiques

3

Agent de maîtrise

2ème échelon

Encadrement Chantier

d’utilité sociale

18

Educateur des APS

6ème échelon – BPJEPS ou

BEESAN

Maître Nageur Sauveteur 9

Opérateur qualifié des APS

4ème échelon - BNSSA

Surveillant de baignade 9

Agent de maîtrise rattaché

au CTM

2ème échelon

Agent saisonnier en charge

de la recherche, de la

planification et de

l’approvisionnement en

matériaux de chantiers à

réaliser durant l’été

4

Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget 2018

*****5

Délibération n° 2018_022 : RESSOURCES HUMAINES : Recrutement pour le poste de responsable de gestion comptable et financière

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide

- D’approuver le recrutement du responsable de gestion comptable et financière sous forme contractuelle (agent de catégorie A, filière administrative)

- D’approuver les caractéristiques suivantes :

niveau de recrutement : être titulaire d’un diplôme de niveau bac + 3 ou bac + 2 assorti dans ce cas d’une expérience professionnelle minimale de 4 ans dans le domaine des finances et de la gestion comptable

niveau de rémunération : sur un indice brut des traitements de la fonction publique territoriale correspondant au grade d’attaché territorial, indice brut 483 et avec l’application du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité et d’une prime de fin d’année telle que définie pour l’ensemble des agents communaux,

- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé 012 du budget 2018

*****

Délibération n° 2018_023 : SECURITE ET PREVENTION : Extension de la vidéo- verbalisation

A la majorité par :

42 voix pour

1 voix contre

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’extension de la vidéo-verbalisation concernant les secteurs délimités en annexe au regard du déploiement de la vidéo-protection et identifiés par des panneaux d’information : 4 nouvelles rues des secteurs 1 et 5 déjà exploités (Rues Joan Miro, Maréchal Leclerc, Victor Hugo, Bel Air) et cinq nouvelles zones urbaines dont le détail est précisé en annexe.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette procédure

*****

Délibération n° 2018_024 : URBANISME : Cession de la propriété communale située 32 rue Garibaldi-Projet le Mas l'Eclaircie

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide

- D’approuver la cession au profit du CCAS de Saint-Priest de la propriété située 32 rue Garibaldi et cadastrée CR 136 et 137, au prix de 200 000 €6

- De dire que le cession est subordonnée à la signature de l’acte authentique, au paiement effectif du prix par l’acheteur et à l’application des dispositions figurant dans l’acte notarié

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tout document s’y rapportant

- De dire que la recette relative à cette vente sera imputée à l’article 775

*****

Délibération n° 2018_025 : URBANISME : Autorisation donnée au CCAS en matière d'urbanisme

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide

- D’autoriser le CCAS à déposer une demande de permis de construire ou toute autre demande d’autorisation nécessaire à la réalisation des travaux d’aménagement des deux logements destinés à recevoir des femmes et leurs enfants

*****

Délibération n° 2018_026 : URBANISME : Cession d’une partie de la parcelle CM 78 située rue de l’Egalité

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide

-D’approuver la cession à Madame Tamborini d’une partie de la parcelle communale CM 78, 120 m², au prix de 150 €/m², soit 18 000 €

-De dire que cette cession est subordonnée à la signature de l’acte authentique et au paiement effectif de ce prix par l’acheteur et à l’application des dispositions figurant dans l’acte notarié

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents s’y rapportant

-De dire que la recette relative à cette vente, sera imputée à l’article 775

*****

Délibération n° 2018_027 : URBANISME : Acquisition de l’îlot A6 de la ZAC Berliet - Complément pour la réalisation d'équipements publics

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide

- De modifier la délibération précitée comme suit :

Le prix de cession du terrain s’élève à 1 080 000 € dont 180 000 € de TVA

- D’approuver le découpage parcellaire ci-joint correspondant à 5 730 m² d’emprise sur l’ilôt A 6

- De dire que la cession est subordonnée à la signature de l’acte authentique, au paiement du prix et à l’application des dispositions figurant dans l’acte notarié -D’autoriser le maire à signer l’acte authentique et tous les documents s’y rapportant ainsi que tout acte préalable à celui-ci dans les conditions précitées

- De dire que les dépenses relatives à cette acquisition et aux frais de notaire seront7

imputées à l’article 2113

*****

Délibération n° 2018_028 : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE : Demande d'autorisation de déposer un permis d'aménager - Parc Nelson MANDELA

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au dépôt du dossier visant à obtenir un permis d’aménager pour le parc Nelson Mandela

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rattachant à cette demande

*****

Délibération n° 2018_029 : LOGEMENT : Dispositif prime à l'accession/plan 3A

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’attribution des aides à l’accession comme suit :

Montant global de 15 000 € pour cinq ménages pour le programme « CHLORO’FEEL» - rue Juliette Récamier – ZAC DU TRIANGLE - Promoteur BOUYGUES IMMOBILIER -.

Montant global de 30 000 € pour dix ménages pour le programme « ELEMENT’AIR» - angle rue Juliette Récamier/avenue Georges Pompidou – ZAC DU TRIANGLE - Promoteur BOUYGUES IMMOBILIER -.

- De dire que la dépense sera imputée à l’article 20422.

*****

Délibération n° 2018_030 : EDUCATION : Modification de l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Saint-Priest

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide

- D’approuver les horaires scolaires suivants pour la rentrée scolaire 2018 / 2019 comme suit :

Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi : 8H30-11H30 / 13H30-16H30, à savoir 24 heures d’enseignement étalées sur 8 demi-journées d’enseignement

- D’approuver les horaires périscolaires comme suit :

Lundi / Mardi / Jeudi/ Vendredi : 7H30-8H30 / 11H30-13H30 (avec restauration)/ 16H30-18H008

- De dire que les inscriptions scolaires démarrant début mars 2018, intégreront ces nouvelles dispositions

*****

Délibération n° 2018_031 : JEUNESSE ET ENFANCE : Modification des dispositifs d'accompagnement des jeunes - Pépinière / BIJ

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’ensemble des nouvelles dispositions relatives aux « Aides aux projets de jeunes » :

L’actuelle «Commission d’attribution d’aide aux projets de jeunes» deviendra la «Commission d’appui aux initiatives jeunesse».

Cette commission fonctionnera dans le cadre suivant:

• les moyens financiers mobilisés restent ceux du service Jeunesse qui dispose dans son budget d’une enveloppe budgétaire « bourse initiative jeunes» d’un montant de 3 000€

• la commission aura toujours pour objet d’étudier des demandes de subvention pour des projets solidaires ou citoyens portés par des jeunes san-priots, de 15 à 25 ans

• Elle se réunira 3 fois par an et le « jury » sera composé des représentants du service jeunesse, des élus jeunesse et de différents acteurs jeunesse de la commune. Les dossiers seront reçus toute l’année mais étudiés lors de la commission d’appui aux initiatives jeunesse qui se réunit 3 fois dans l’année : • En mars pour les projets qui se déroulent au printemps

• En juin pour les projets qui se déroulent en été

• En octobre pour les projets qui se déroulent à l’automne ou en hiver

• Les critères d’admissibilité ne changent pas, à savoir être âgé de 15 à 25 ans et habiter Saint Priest

• Les critères d’attribution des projets restent identiques:

• avoir une dimension solidaire et/citoyenne

• être individuels, collectif ou portés par une association de jeunes

• être à l’initiative directe et conduits par les jeunes eux mêmes

• se dérouler ou avoir un impact sur la commune

• Modalités de versement de l’aide allouée :

• 70 % en amont du projet

• 30 % en aval du projet, sur présentation d’un bilan qualitatif et financier

• Les décisions de la Commission seront individuelles, un procès verbal sera dressé pour chaque et une convention sera signée avec chaque bénéficiaire.

- D’approuver le nouveau règlement de la bourse aux initiatives jeunesse

- D’approuver les règlements des aides « Pass BIJ »9

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer chaque convention avec les bénéficiaires - De dire que les dépenses en résultant seront imputées à l’article 6714

*****

Délibération n° 2018_032 : SECURITE ET PREVENTION : Convention d'utilisation du stand de tir de Colombier Saugnieu avec l'association ASAL pour les séances annuelles d'entraînement professionnel au maniement des armes - Modification

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide

- De corriger la délibération précitée comme suit :

Concernant la facturation, un coût de 35 € par séance de tir sera facturé à la commune quel que soit le nombre d’agents mobilisés

- D’approuver la convention modifiée jointe en annexe et d’autoriser le maire à la signer *****

La séance est levée à 19h50

Le Maire,

Gilles GASCON