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Conseil Municipal - CM 03 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Priest.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
1
◄ COMPTE RENDU DE SÉANCE ►
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué le 18/03/2021, s'est réuni en séance
publique à l’Hôtel de Ville.
Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.
Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :
PRÉSENTS (37) :
Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Frédéric JEAN, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Fabrice LODI-CHEMAIN, Marthe CALVI, Alain BERLIOZ CURLET, Anne-Claire RIBOTTA, Stéphane PEILLET, Liliane ROCHE, Laurent SCHEIWE, Farida SAHOULI, François MEGARD, Janie ARGOUD, Jacques BURLAT, Christian MOISSARD, Purification LOPEZ, Jean-François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Michèle MACHARD, Alioune DIOP, Gilles DELAMADELEINE, Madeleine VERGNOLLE, Sylvie ALLEMAND, Moncef M’HAOUECH, Laurence FAVIER, Pascal LACHAIZE, Sabrina BOUTIBA, Olivier MAS, Amandine GAILLARD, Anthony REA, Véronique MOREIRA, Wafia ZAK (à partir du rapport 7), Philippe ROLLAND, Gilles GRANDVAL, Zafer GIRISIT
ABSENTS (1) :
Izzet DOGANEL
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (5) :
Messaouda EL FALOUSSI à Doriane CORSALE, Liliane WEIBLEN à Amandine GAILLARD, Roch SANCHEZ à Sophie VERGNON, Claire-Lise COSTE à Bernard CHAMBRILLON, Suzana ELEZI à Madeleine VERGNOLLE
Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD
oOo
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00 2
A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal
de la séance du 25 février 2021
Délibération n° 2021_053 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (février 2021)
Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.
*****
Délibération n° 2021_054 : ELECTIONS ET NOMINATIONS : Commission de délégation de service public - Remplacement d'un membre titulaire et désignation d'un nouveau membre suppléant
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la désignation de Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de membre titulaire de la commission de délégation de service public en remplacement de Monsieur BERNAUDON conseiller municipal démissionnaire,
- D’approuver la désignation de Madame Wafia ZAK en qualité de membre suppléant de la commission de délégation de service public.
*****
Délibération n° 2021_055 : INTERCOMMUNALITE : Convention constitutive d'un groupement de commandes avec le SIGERLY pour l'achat d'électricité
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la constitution d’un groupement de commandes pérenne pour la passation d’accords-cadres pour la fourniture d’électricité coordonné par le SIGERLy dans les conditions essentielles décrites ci-avant,
- D’approuver l’adhésion de la commune de Saint-Priest audit groupement pour l’achat d’électricité pour les bâtiments et pour l’éclairage public,
- D’approuver la convention de constitution du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant éventuellement nécessaire à son exécution.
*****
Délibération n° 2021_056 : RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour des postes 3
figurant à l’organigramme de la collectivité
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver les créations, suppressions et modifications de poste selon le tableau ci- dessous,
- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2021. *****
Délibération n° 2021_057 : RESSOURCES HUMAINES : Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) : création de 3 niveaux de modulation de la part IFSE pour mission complémentaire
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la création de deux nouveaux niveaux de modulation de la part IFSE « missions complémentaires » aux côtés du niveau initial, portant ces niveaux de un à trois,
- De fixer les 3 coefficients de modulation de l’IFSE à 1,07 - 1,10 et 1,15,
- De dire que la dépense afférente est prévue au chapitre globalisé 012 du budget. *****
Délibération n° 2021_058 : RESSOURCES HUMAINES : Rémunération du correspondant RIL (répertoire d’immeubles localisés) – Année 2021
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- De décider, au titre de l’année 2021, du versement d’un forfait de 2 000 € à l’agent correspondant RIL désigné par arrêté du Maire,
- De dire que cette somme annuelle sera versée par moitié en avril et juillet 2021, lors 4
des restitutions d’informations à l’Insee,
- De dire que la dépense afférente est prévue au chapitre 012 du budget 2021. *****
Délibération n° 2021_059 : RESSOURCES HUMAINES : Majoration de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) des agents relevant des cadres d’emplois de la filière police municipale, hors responsable de service
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver le principe de la majoration de la nouvelle bonification indiciaire des agents de la filière police, hors responsable de service,
- D’autoriser une majoration portant cette NBI de 15 à 22 points majorés mensuels, - De dire que la dépense est prévu au budget de l’exercice 2021, chapitre globalisé 012. *****
Délibération n° 2021_060 : RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’une concession de logement
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- De mettre à jour la liste des emplois ouvrant droit à une concession de logement par nécessité absolue, par adjonction du gardiennage principal du groupe scolaire Joseph Brenier, conformément aux annexes 1 et 2 de la présente délibération.
*****
Délibération n° 2021_061 : AFFAIRES FINANCIERES : Crise sanitaire COVID- 19 - Abandon de recettes des marchés forains
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver l’abandon de recettes d’un montant global de 43 186 € au titre des recettes perçues par la Ville auprès des professionnels et ce, en raison des mesures de confinement ordonnées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
*****
Délibération n° 2021_062 : URBANISME : Cession de la parcelle CL 164 située avenue Pierre Mendès-France
A l'unanimité 5
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la cession à la Métropole, à titre gratuit, de la parcelle CL 164, d’une surface de 34m², située avenue Pierre Mendès France,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents s’y rapportant.
*****
Délibération n° 2021_063 : URBANISME : Cession d’une partie de la parcelle CL 141 située rue de la Cordière et de l’avenue Pierre Mendès-France
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la cession à la Métropole de Lyon, à titre gratuit, d’une partie de la parcelle CL 141, d’une surface de 1 187 m², à l’angle de la rue de la Cordière et de l’avenue Pierre Mendès-France,
- D’autoriser la Métropole de Lyon à déposer la déclaration préalable nécessaire aux travaux de déplacement et de modification de la clôture,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents s’y rapportant.
*****
Délibération n° 2021_064 : URBANISME : Cession de la parcelle BV 51 située chemin de la Fouillouse
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la cession à la Métropole, à titre gratuit, de la parcelle BV 51 située chemin de la Fouillouse, d’une surface de 4 210 m²,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents s’y rapportant.
*****
Délibération n° 2021_065 : URBANISME : Acquisition des parcelles DO 290, 295 et 296 situées 23/25 rue des Etats Unis
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver l’acquisition par la Ville, à titre gratuit, de la parcelle DO 290 (252 m²) auprès de la société CDC Habitat Adoma et des parcelles DO 295 (2 m²) et 296 (2 m²) auprès de la société CDC Habitat Social, toutes situées rue des Etats-Unis.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents 6
s’y rapportant,
- De dire que les dépenses liées à cette acquisition, soit environ 500 € pour les frais de notaire, seront imputées à l’article 2128.
*****
Délibération n° 2021_066 : URBANISME : Acquisition de la parcelle ZC 31 par exercice du droit de préférence
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver l’exercice du droit de préférence pour la parcelle boisée ZC 31 appartenant à Madame Solange Pozzi, au prix de 1 300 € et dans les conditions indiquées dans la notification,
- D’approuver l’acquisition de la parcelle précitée,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tout document s’y rapportant,
- De dire que la dépense relative à cette acquisition, soit 1 300 €, ainsi qu’aux frais de notaire estimés à 350 €, sera imputée à l’article 2117.
*****
Délibération n° 2021_067 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Gestion et animation d’un réseau d’équipements de proximité - Avenant n°6
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la conclusion de l’avenant n°6 au marché relatif à la gestion et animation d’un réseau d’équipements de proximité pour un montant de 184 710,00 euros TTC, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°6,
- De dire que les crédits sont inscrits à l’article comptable 611.
*****
Délibération n° 2021_068 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Jaurès – Lot n°11 : Mur mobile - Avenant n°1
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 au marché relatif à réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Jaurès – Lot n°11 : Mur mobile pour un montant de 1 800 € HT,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1,
- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313 et 238. 7
*****
Délibération n° 2021_069 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot 18 : Electricité courants forts – courants faibles - Avenant n°2
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la conclusion de l’avenant n° 2 au marché relatif aux travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot 18 : Electricité courants forts – courants faibles confié à EJ SAS pour un montant de 4 162,94 € HT,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2 au marché relatif aux travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot 18 : Electricité courants forts – courants faibles,
- De dire que les crédits sont inscrits aux articles comptables 2313 et 238.
*****
Délibération n° 2021_070 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot 17 : Chauffage – Ventilation – Climatisation – Désenfumage mécanique – Plomberie sanitaire – Protection incendie – GTC - Avenant n°2
A la majorité par :
37 voix pour
5 voix contre
Le Conseil Municipal décide
-D’approuver la conclusion de l’avenant n°2 au marché relatif aux travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot 17 : Chauffage – Ventilation – Climatisation – Désenfumage mécanique – Plomberie sanitaire – Protection incendie – GTC confié à la la société SKL pour un montant de 39 293,22 euros HT,
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2,
-De dire que les crédits sont inscrits aux articles comptables 2313 et 238.
*****
Délibération n° 2021_071 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation du Théâtre Théo Argence – Lot n°3 : Couverture - étanchéité - Avenant n°1
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 au marché relatif à la réhabilitation du Théâtre Théo Argence – Lot n°3 Couverture – étanchéité confié au groupement MAE (mandataire) / SNEC pour un montant de 7 206,70 € HT, 8
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 au marché relatif à la réhabilitation du Théâtre Théo Argence – Lot n°3 Couverture – étanchéité,
- De dire que les crédits sont inscrits à l’article comptable 2313.
*****
Délibération n° 2021_072 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation du Théâtre Théo Argence – Lot n°2 : Gros œuvre étendu - Avenant n°2
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver la conclusion de l’avenant n°2 au marché relatif à la réhabilitation du Théâtre Théo Argence – Lot n°2 Gros œuvre étendu confié à la société GCC RHONE- ALPES pour un montant de 231 201,71 euros HT ,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 au marché relatif à la réhabilitation du Théâtre Théo Argence – Lot n°2 Gros œuvre étendu,
- De dire que les crédits sont inscrits à l’article comptable 2313.
*****
Délibération n° 2021_073 : EDUCATION : Règlement de fonctionnement des accueils périscolaires des écoles maternelles et élémentaires - applicable à compter du 2 septembre 2021
A l'unanimité
Le Conseil Municipal décide
- D’approuver le nouveau règlement de fonctionnement des accueils périscolaires applicable à compter du 2 septembre 2021 tel que joint en annexe,
- De dire que ce nouveau règlement s'applique aux inscriptions périscolaires démarrant début mai 2021.
*****
Délibération n° 2021_074 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon – Débat sans vote sur les orientations générales du règlement local de publicité métropolitain
Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.
- Prendre acte, après avoir débattu, des orientations générales du règlement local de publicité métropolitain.
*****
La séance est levée à 19h25
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