Compte-Rendu - CRCM31janvier2018

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Compte-Rendu - CRCM31janvier2018 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Saint-Priest. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM31janvier2018)Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, 1

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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2018

L'an deux mille dix huit, le trente et un janvier, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué le , s'est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville.

Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.

Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :

PRÉSENTS :

Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Habib DARWICHE, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Frédéric JEAN, Marthe CALVI, Michel VILLARD, Catherine HUCHOT, Eric LEMAIRE, Catherine AURELE, Antoine CANADAS, Liliane WEIBLEN, François MEGARD, Purification LOPEZ, Marie- Claire FISCHER, Jean-François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Denise ROSSET-BRESSAND (à partir du rapport 5), Claire-Lise COSTE, Fabrice LODI- CHEMAIN, Stephane PEILLET, Patricia GUICHARD (à partir du rapport 6), Jacques BURLAT, Suzana ELEZI, Amandine GAILLARD, Willy PLAZZI, Michel ESPAGNET, Daniel GOUX, Corinne DUBOS, Christian MOISSARD Muriel MONIER, Pascal LACHAIZE. Sandrine LIGOUT, Antoine GALERA

ABSENT :

Fabienne GILET

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :

Eric FROMAIN à fabrice LODI-CHEMAIN, Thierry GIMENEZ à Nadia EL FALOUSSI, Patricia GUICHARD à Liliane WEIBLEN (rapport 1 à 5), Martine DAVID à Daniel GOUX, Christian BULAND à Corinne DUBOS, Béatrice CLERC à Willy PLAZZI, Véronique MOREIRA à Michel ESPAGNET

oOo

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h002

A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal

de la séance du 21 décembre 2017

Délibération n° 2018_001 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (mois de novembre et décembre) (communication)

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

*****

Délibération n° 2018_002 : RESSOURCES HUMAINES : Rémunération des agents chargés du recensement de la population – Année 2018

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver comme suit les règles de rémunérations des agents en charge de ce dossier :

I – Répartition de la dotation :

attribution d’une somme forfaitaire de 500 € à l’agent en charge de l’élaboration du Répertoire des Immeubles Localisés (RIL), répertoire de la totalité des adresses résidentielles, institutionnelles et commerciales, servant à l’INSEE

attribution, à part égale, d’une somme de 988,50 €, après service fait, à chacun des 8 agents recenseurs de terrain

II – Rémunération supplémentaire et autres règles :

attribution à chaque agent recenseur d’un euro supplémentaire par logement enquêté, si 95% des enquêtes dont l’agent recenseur a la charge ont été restituées ; attribution ramenée à 0,90 € si ce pourcentage n’est pas atteint

attribution à chaque agent recenseur d’une bonification forfaitaire de 100€, en fonction de la régularité hebdomadaire des objectifs atteints, telle que fixée par l’INSEE:

- 25% des retours d’enquête la 1ère semaine

- 50% des retours d’enquête la 2ème semaine

- 70% des retours d’enquête la 3ème semaine

- 85% des retours d’enquête la 4ème semaine

- Puis au moins 95% des retours d’enquête la 5ème semaine

attribution à chaque agent recenseur d’une bonification forfaitaire :

o de 150€ aux agents atteignant au final au moins 95% de retours d’enquête o de 100€ aux agents atteignant au final entre 90% et 95% de retours d’enquête o de 50€ aux agents atteignant au final moins de 90% de retours d’enquête3

rémunération forfaitaire complémentaire de 1 500 € de l’agent en charge de l’élaboration du RIL, versée par moitié en mars et juillet de l’année du recensement, lors des restitutions d’informations à l’INSEE

La dépense afférente est prévue au chapitre 012 du budget 2018

*****

Délibération n° 2018_003 : RESSOURCES HUMAINES : Création du poste de responsable du service Habitat-Logement

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la création d’un poste de responsable du service habitat logement dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux au sein de la Direction de l’Aménagement et du Développement Territorial appelé à être pourvu sous forme contractuelle

- De dire que la Ville appliquera les dispositions du 2ème alinéa de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, permettant le recrutement d’un contractuel sur un emploi de catégorie A au regard des fonctions précitées et des précisions suivantes :

niveau de recrutement : être titulaire d’un diplôme de niveau bac + 3, ou bac + 2 assorti dans ce cas d’une expérience professionnelle minimale de 2 ans dans le domaine de l’habitat et du logement

niveau de rémunération : sur un indice brut des traitements de la fonction publique territoriale correspondant au grade d’attaché territorial, indice brut 512 et avec l’application du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité en référence au grade d’attaché correspondant au recrutement et d’une prime de fin d’année telle que définie pour l’ensemble des agents communaux

- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé 012 du budget 2018

*****

Délibération n° 2018_004 : SECURITE ET PREVENTION : Convention d'utilisation du stand de tir de Colombier Saugnieu avec l'association ASAL pour les séances annuelles d'entraînement professionnel au maniement des armes

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion d’une convention relative à l’organisation d’une formation au maniement des armes et à l’utilisation du centre de tir situé 1473 rue du Portugal à Colombier-Saugnieu dans le cadre d’entraînements professionnels avec l’Association sportive de l’aéroport de Lyon à compter du 1er janvier 2018 pour une durée maximale de 3 ans

- D’autoriser le maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant s’y rattachant - De dire que la dépense sera imputée sur l’article 6184

*****4

Délibération n° 2018_005 : URBANISME : Cession d'une partie des locaux situés 20 rue Edmond Rostand (ex Mondial Frigo)

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la cession, au profit de Monsieur et Madame LE CONTE, RAVARD, CHABERT, TOURASSE, CARRILLON, CLECHET, VO HOANG, BROS, BROSSIER, ROCH, LEFORT, AMANIEU, MARSOT, DUGOR et BALIQUE ou à toute société qui sera constituée par les personnes précitées, (notamment société civile immobilière), de l’aile Sud du rez-de-jardin du bâtiment situé sur la propriété au 20 rue Edmond Rostand, pour 1 300 €/m² de local, soit 638 300 € pour 491 m², et 7 000 € par place de stationnement, soit 70 000 € pour 10 places, soit un total global d’environ 708 300 €

- De dire que la cession est subordonnée à la signature de l’acte authentique, au paiement effectif du prix par les acheteurs et à l’application des dispositions figurant dans l’acte notarié

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les documents s’y rapportant ainsi que tout acte préalable à celui-ci dans les conditions précitées - De dire que la recette relative à cette vente, soit 708 300 €, sera imputée à l’article 775 *****

Délibération n° 2018_006 : URBANISME : Acquisition du local commercial situé 6 Passage Central Place

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’acquisition du local commercial situé 6 Passage Central Place, au prix de 105 000 € (frais d’agence inclus) auprès de Madame Antonia VERDIER et Madame Sylvie ALBERT

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents s’y rapportant

- De dire que les dépenses relatives à cette acquisition, soit 105 000 €, ainsi qu’aux frais de notaire, estimés à 3 000 €, seront imputées à l’article 21318

*****

Délibération n° 2018_007 : COMMERCE ET ARTISANAT : Convention d'Objectifs et de Moyens avec l'Office du Commerce de Saint-Priest

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Office du commerce de Saint-Priest » d’une durée de un an à compter du 1er janvier 2018 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention5

- D’autoriser le versement d’une subvention de 86 000 € à l’association « Office du commerce de Saint-Priest »

- De dire que la dépense sera imputée à l’article 6574

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Délibération n° 2018_008 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Conclusion d'un bail dérogatoire pour le local situé 37 place Charles Ottina

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion d’un bail dit dérogatoire d’une durée de trois ans avec Mme FAURITE Mélodie dans le local communal situé 37 place Charles OTTINA à l’effet d’y exercer une activité de toilettage canin

- D’autoriser le maire à signer le dit bail

- De dire que les recettes seront encaissées à l’article 752

- D’abroger la délibération n°17-140 du 28 septembre 2017

*****

Délibération n° 2018_009 : EMPLOI ET INSERTION : Convention d'Objectifs et de Moyens avec la Mission Locale Rhône Sud-Est de Saint-Priest

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec la Mission Locale Rhône Sud-Est, pour une durée de un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention

- De dire que les dépenses afférentes seront imputées à l’article 6574

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Délibération n° 2018_010 : EMPLOI ET INSERTION : Convention d'Objectifs et de Moyens avec l'association IDEO

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la convention d’objectifs et de moyens pour les années 2018 à 2020 avec l’association IDEO telle que celle-ci est jointe en annexe

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

- De dire que les dépenses afférentes seront imputées à l’article 6574

*****6

Délibération n° 2018_011 : EMPLOI ET INSERTION : Convention d'Objectifs et de Moyens avec l'association ASPIE

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’ASPIE, pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

- De dire que les dépenses afférentes seront imputées à l’article 6574

*****

Délibération n° 2018_012 : LOGEMENT : Modification d’une aide du dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique des logements des san-priods

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- De modifier le régime de l’aide « audit copropriété » pour la réalisation d’un audit énergétique et technique et/ou architectural comme suit : toutes copropriétés sans limitation du nombre de lots

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Délibération n° 2018_013 : LOGEMENT : Réalisation de thermographie par drone d’habitations de SAINT-PRIEST

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la mise en place du partenariat relatif à la réalisation de thermographie par drone de 250 logements avec GRDF et la convention s’y rattachant

- D’autoriser le Maire à signer la convention prévue à cet effet ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de l’opération

*****

Délibération n° 2018_014 : LOGEMENT : Dispositif prime à l’accession - plan 3A

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’attribution des aides à l’accession comme suit :

Montant global de 7 000 € pour deux ménages pour le programme « PREVERT» - angle rue Cité de l’Abbé Pierre et boulevard Edouard Herriot – ZAC DU TRIANGLE -7

Promoteur RHONE SAONE HABITAT -.

Montant global de 3000 € pour un ménage pour le programme « BAHIA» - 83 avenue Jean Jaures – ZAC DU TRIANGLE - Promoteur GROUPE ARCADE - SFHE-. Montant global de 30 000 € pour dix ménages pour le programme « CHLORO’FEEL» - rue Juliette Récamier – ZAC DU TRIANGLE - Promoteur BOUYGUES IMMOBILIER-.

Montant global de 25 000 € pour huit ménages pour le programme « ELEMENT’AIR» - Angle rue Juliette Récamier / Avenue Georges Pompidou – ZAC DU TRIANGLE - Promoteur BOUYGUES IMMOBILIER-.

- De dire que la dépense sera imputée à l’article 20422

*****

Délibération n° 2018_015 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Maitrise d'oeuvre relative à la Réhabilitation du Théâtre Théo Argence - Attribution du marché

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver le choix de la commission d’appel d’offres d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation du Théâtre Théo Argence, pour un montant de 1 843 711,20 € TTC (forfait provisoire de rémunération) au groupement suivant :

- Architecte mandataire : SELARL HART BERTELOOT - 59000 LILLE

- Cotraitants : HEBBELINCK PIERRE ATELIER D’ARCHITECTURE SCRL – 4000 LIEGE BELGIQUE/ STUDIO PLASTAC – 75018 PARIS/ CHANGEMENT A VUE – 75014 PARIS/ VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE – 59441 WASQUEHAL CEDEX/ KAHLE ACOUSTICS – 1050 BRUXELLES BELGIQUE/ BECQUART ECONOMISTES ET INGENIEURS ASSOCIES – 59850 NIEPPE / SASU ACE BTP INGENEERY – 74960 CRAN GEVRIER

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et toutes pièces afférentes - D’autoriser Monsieur le Maire à préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés de quelque nature que ce soit qui s’avéreraient nécessaires pour permettre l’achèvement de cette mission de maîtrise d’œuvre, ayant pour objet de pallier des défaillances d’un ou plusieurs des cotraitants, dès lors que les crédits sont inscrits au budget, étant entendu que cette délégation est consentie pour l’ensemble des marchés à souscrire, quel que soit leur montant

- De dire que les dépenses sont imputées à l’article 2313

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Délibération n° 2018_016 : AFFAIRES SPORTIVES : Affaires sportives : Signature des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations Lyon Saint-Priest Lutte, Saint-Priest Rugby, Entente Sportive Bouliste, Union des Amicales Laïques et d'une convention de mise à disposition avec l'Entente Sportive de Saint-Priest8

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver le renouvellement des conventions d’objectifs et de moyens pour la période 2018-2020 avec les associations suivantes : Lyon-Saint-Priest Lutte, Saint- Priest Rugby, l’Entente Sportive Bouliste, l’Union des Amicales Laïques

- D’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local (siège social) avec l’Entente Sportive de Saint-Priest

- D’autoriser le Maire à signer les dites conventions

*****

Délibération n° 2018_017 : AFFAIRES JURIDIQUES : Conclusion d’une convention avec l’association des jardins familiaux de Saint-Priest

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion d’une convention entre la Ville de Saint-Priest et l’association des jardins familiaux de Saint-Priest dans le cadre du sinistre du 19 juin 2017 ayant entraîné la destruction de deux cabanons, telle que celle-ci est annexée au présent rapport

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

- De dire que la dépense résultant de cette convention sera imputée à l’article 6718 et la recette à l’article 7788

*****

La séance est levée à 20h33

Le Maire,

Gilles GASCON