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Déliberation - DE 2023 011 Annexe Archivage Numerique Avenant Convention Innovation Numerique Cove
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 011 Annexe Archivage Numerique Avenant Convention Innovation Numerique Cove)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230308-DE-2023-011-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/202:
Affichage :|14/03/2023
AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE
our l'autorfté compétente par délégation
COMMUN
DE L'INNOVATION NUMERIQUE DU TERRITOIRE s)
ENTRE :
La Communauté d’agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (la CoVe), sise 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085, 84203 Carpentras cedex,
Représentée par Mme Jacqueline BOUYAC, Présidente de la Communauté,
Agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2022,
Désignée ci-après, par le terme « la communauté »
d’une part,
ET :
La Commune de ,
Représentée par son Maire, en vertu de la délibération du conseil municipal en date du
Désignée ci-après, par le terme « la commune »,
d’autre part,
Vu la convention d’adhésion au service commun d’innovation numérique du territoire passée entre la CoVe et la commune de XXXX en date du XXXX, pour le(s) volet(s)
Vu la volonté de la commune d’adhérer au volet 5 (mise en place et gestion d’un système d’archivage numérique), à compter de l’année 2023
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE UNIQUE :
L’ARTICLE 2 — « DATE D’EFFET ET DUREE »
de la convention est modifié comme suit :
La commune de décide d’adhérer au service commun pour le volet n°5 « Mise en place et gestion d’un système d’archivage numérique », à compter de l’année 2023 et pour une durée indéterminée.
Volet 5 : Mise en place et gestion d’un système d’archivage numérique (à partir du ler janvier 2023) : oui - ren
1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230308-DE-2023-011-DE
Accusé certifié exécutoire
| | . . Réception par le préfet : 14/03/2024
L'impact financier de cette adhésion est simulé pour l’année 2023 dans un t{bkeaur 1ammexé au présent avenant. Pour l'autorité compétente par délégation
Les autres articles de la convention sont inchangés.
Fait à 5
Le
La Présidente de la CoVe Le Maire
Jacqueline BOUYAC nee ER SNNUENs