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Déliberation - DE 2023 011 Archivage Numerique Avenant Convention Innovation Numerique Cove
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 011 Archivage Numerique Avenant Convention Innovation Numerique Cove)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230308-DE-2023-011-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/202:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Atichage : 14/03/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
2 n EXTRAIT DU REGIST MONT VENTOU mm DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL M IPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 08 mars 2023 L'an deux mil vingt trois, le huit mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de membres : Afférents au conseil Municipal : 23 BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
En exercice : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain Qui ont pris part à la délibération : 23 CONSTANT.
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 04/03/2023 _—_. 5 . : : Date de publication : 13/03/2023 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, M. Patrick EMOND, Mme Dominique
SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole
PERRIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M.
Olivier MERCIER, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL
FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Jules
DONZELOT, Mme Yannick CHARRETEUR.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique VISSECQ, Mme Eliane BARNICAUD en faveur de M. Alain
CONSTANT, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Patrick EMOND, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de M. Michel PAPE.
Secrétaire : Mme Stéphanie CIPOLLA.
N° MA-DEL-2023-011
OBJET : ARCHIVAGE NUMERIQUE : AVENANT A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN DE L'INNOVATION
NUMERIQUE DU TERRITOIRE AVEC LA COVE
RAPPORTEUR: Mme Dominique VISSECQ
Progressivement, l’ensemble des documents administratifs migrent du support papier au numérique. La commune va
devoir mettre en place un système d'archivage électronique pour assurer :
— la conservation des documents numériques
— l'accès aux documents tant pour les services que pour le public
— la gestion du cycle de vie des données.
Pour l’y aider, la CoVe propose un nouveau service d'archivage numérique, dans le cadre de la convention de service
commun de l'innovation numérique du territoire, à laquelle la commune adhère déjà. Parallèlement, la CoVe poursuivra
la mission de conseil en archivage « traditionnel », toujours à titre gratuit.
La prestation de l’e-archiviste au profit de la commune serait facturée sur la base de la population, comme pour la
prestation de protection des données personnelles (DPO).
Pour notre commune, le coût serait de 973€ au titre de l’année 2023.
Pour information, ce coût serait quasiment compensé par la diminution de celui du DPO.
La commune demeure libre de mettre un terme à la prestation à chaque fin d'année.
Pour adhérer à ce nouveau volet du service commun de l'innovation numérique du territoire pour la prestation
d'archivage électronique, il convient d'autoriser le maire à signer un avenant à cet effet avec la CoVe. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230308-DE-2023-011-DE
Le conseil municipal est invité à approuver ce projet d'avenant. Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/202:
Affichage : 14/03/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Vu l’article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2019-112 en date du 7 novembre 2019, portant adhésion au service commun de l'innovation numérique du territoire de la CoVe,
Vu le projet d’avenant à la convention du service commun de l'innovation numérique du territoire, proposé aux
communes pour bénéficier d’une prestation d'archivage numérique,
Considérant l'opportunité pour la commune de recourir à cette nouvelle prestation,
Entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e d'approuver le projet d’avenant à la convention de service commun de l'innovation numérique du territoire, portant adhésion au nouveau volet n°5 : « archivage électronique ».
e d'autoriser le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout acte y afférent.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 14/03/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le: 14/03/2023
La secrétaire de séance
Des
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.