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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024281AC annexe(s)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024281AC annexe(s))
Thèmes du document : Union Européenne, Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique,
2023
raportu d’attività Rédaction : Cabinet de la Présidente de l’Assemblée de
Corse, Secrétariat Général de l’Assemblée de Corse.
Conception et mise en page : Secrétariat Général de
l’Assemblée de Corse.
Impression : Service reprographie CDC.
Crédits photos : Collectivité de Corse, Assemblée de Corse.
© Assemblée de Corse - octobre 2024
RAPPORT D’ACTIVITÉ
DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE 2023 4. L’EDITURIALE 6. U CALENDARIU 8. U “TROMBI”
sunta.
10. L’AZZIONE
DI A PRESIDENZA.
Le processus pour l’évolution
institutionnelle de la Corse et
l’autonomie
Lingua Corsa : une année 2023
de turbulences et d’innovation
Lancement d’une démarche
prospective au service de
l’Assemblée de Corse : Corsica
Pruspettiva 2050
I 40 anni di l’Assemblea di
Corsica
Sviluppu istituziunale è
demucrazia participativa
Azzione auropea
è internaziunale
Incontri prutoculari
è internaziunali
Lutte contre les dérives
mafieuses : lancement d’une
réflexion et d’un travail inédit
de concertation
Visites et actions de terrain
Temps forts sur le plan
historique, culturel ou
sociétal
L’ATTIVITÀ
DI U SICRITARIATU
GENERALE.
Les activités liées
aux séances et aux commissions
Les activités liées
aux fonctions supports :
Assistance Juridique,
Technique et Administrative
Les activités liées aux
initiatives parlementaires
54. U SECRETARIU GENERALE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
SERGE TOMI
L’Assemblée de Corse, créée par la loi du 2 mars
1982, a été installée en août, et l’on est fondé à
estimer que les services qui lui ont été rattachés
ont été organisés en 1983.
Le secrétariat général de l’Assemblée de Corse a
quarante ans. Il a beaucoup évolué au gré des
mandatures et des statuts successifs, reflétant
dans sa structure autant que ses moyens les
compétences dévolues aux représentants du
peuple corse. Ses agents doivent aux élus et à leur
présidents successifs une capacité constante à
préparer leurs réunions, organiser leurs débats, et
rendre leurs décisions exécutoires. Ils exercent
leurs missions avec la diversité de compétences
techniques ou administratives nécessaires pour
cela, tout en observant une stricte neutralité
conforme aux valeurs fondamentales du service
public.
En 2023, l’ordre du jour a vu le secrétariat général
s’impliquer activement sur deux enjeux majeurs :
un statut d’autonomie pour la Corse, la lutte contre
les dérives mafieuses. Il a pu apporter sa
contribution, encore plus qu’à l’ordinaire, en lien
direct avec les attentes institutionnelles et
citoyennes de la population. De la même façon, la
production de rapports thématiques en
commissions, la gestion des séances de
l’Assemblea di a Giuventù et l’appui apporté au
Comité d’Evaluation des politiques publiques ont
positionné les agents au centre des démarches
d’ouverture de l’institution vers la société.
Dans cet esprit, le service a été amené aussi à
évaluer son organisation et la mettre en
perspective avec les exigences d’un statut
d’autonomie. Il se doit, en effet, d’être force de
propositions.
40 ANS
D’ENGAGEMENT
ÉDITOS.
4 A PRESIDENTE
DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Cari tutti, cari cumpatriotti,
Sò assai felice di presentà vi u raportu d’attività di a
nostra, di a vostra Assemblea.
Institution chère à tous les Corses depuis 42 ans,
elle continue de vivre au rythme de notre île,
traduisant ses peurs, parfois, et ses espoirs,
souvent.
La période concernée par ce rapport d’activité, à
cheval sur deux années (fin 2022 et 2023) a été
riche. Riche en rebondissements, riche en
questionnements et riche en travaux.
Du processus de Beauvau, aux dérives mafieuses
en passant par l’ouverture de notre institution sur
notre monde et ses défis, elle se confirme le cœur
battant de notre démocratie, avec ses
imperfections mais surtout avec une grande
capacité de mobilisation.
Nous avons su innover.
Innover dans les méthodes, à travers un travail sans
précédent concernant les dérives mafieuses et
leur emprise sur la société corse. Au sein
d’instances hybrides, ouvertes sur la société civile,
nous avons démontré que notre Assemblée sait
écouter et rassembler toutes les forces de progrès
qui défendent l’intérêt général.
Innover dans nos pratiques, en mettant en place la
traduction simultanée de nos sessions en corse et
français, impulsant ainsi une nouvelle dynamique
dans l’usage et la promotion de notre langue.
Nous nous sommes concertés.
Le Processus de Beauvau depuis septembre 2022
a conduit les élus corses sur le chemin du
dialogue, à Paris certes mais aussi ici, en Corse. A
travers les Conférences des Présidents, les
réunions de commissions et la pratique
systématique du débat, nous avons encouragé la
recherche de convergences à chaque fois que
cela a été possible, à chaque fois que l’intérêt de la
Corse le commandait.
Nous avons élargi nos horizons.
Horizons géographiques, à travers de nouvelles
coopérations institutionnelles et protocolaires en
Méditerranée, mais aussi horizons temporels, avec
l’introduction d’un outil prospectif - inédit dans un
cadre parlementaire ! - qui se propose de réfléchir
à la Corse de 2050.
C’est le fruit de ces travaux riches et passionnés
que je vous livre, avec le sentiment du travail bien
fait mais surtout avec la conscience de tout ce qu’il
reste à faire !
Bona lettura !
5
MOBILISATIONS D’UNE ASSEMBLÉE
OUVERTE SUR LA CORSE ET LE MONDE DI NUVEMBRE
18
Session extraordinaire
de l'Assemblée de
Corse consacrée aux
dérives mafieuses
MARZU
31
DI MARZU
l'Assemblee de Corse
a reçu Fernand de Varennes,
rapporteur spécial de l'ONU
sur les langues minoritaires.
2022 NUVEMBRE
2023
10
DI MARZU
Sessione publica
di l’Assemblea
di a Giuventù
MARZU 2022 2023 2023
U CALENDARIU ISTITUZIUNALE
6 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA 10 22
DI GHJUNGNU
1
GHJUNGNU
4
DI LUGLIU
Session extraordinaire
consacrée à l’autonomie
de la Corse
30 Commissions conjointes
SETTEMBRE 2023 2023 2023
Sessione
publica
di l’Assemblea
di a Giuventù
DI GHJUNGNU
LUGLIU
DI LUGLIU
Installation
de la Chambre
des Territoires
28
DI SETTEMBRE
Session solennelle
consacrée à la visite du Président
de la république Emmanuel Macron
DI NUVEMBRE
NUVEMBRE
Sessione
publica
di l’Assemblea
di a Giuventù
DI U 2022 E U 2023
7 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Assemblea di Corsica.
U VICE PRESIDENTE
HYACINTHE VANNI
A PRESIDENTE
DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA
MARIE-ANTOINETTE MAUPERTUIS
A VICE PRESIDENTE
NADINE NIVAGIONNI
JEAN-FÉLIX
ACQUAVIVA
JEAN-CHRISTOPHE
ANGELINI
DANIELLE
ANTONINI
JEAN-BAPTISTE
ARENA
VERONIQUE
ARRIGHI
SERENA
BATTESTINI
PAUL-FELIX
BENEDETTI
JEAN
BIANCUCCI
DIDIER
BICCHIERAY
JEAN-MARC
BORRI
VANINA
BORROMEI
VALERIE
BOZZI
MARIE-CLAUDE
BRANCA
PAUL-JOSEPH
CAITUCOLI
FRANCOISE
CAMPANA
MARIE-HELENE
CASANOVA-SERVAS
VANNINA
CHIARELLI-LUZI
ANNA MARIA
COLOMBANI
ROMAIN
COLONNA
CHRISTELLE
COMBETTE
FREDERIQUE
DENSARI
SANTA
DUVAL
PETRU ANTONE
FILIPPI
LISA
FRANCISCI
EVELINE
GALLONI D’ISTRIA
PIERRE
GHIONGA
JEAN-CHARLES
GIABICONI
MURIEL
FAGNI
CATHY
COGNETTI-TURCHINI
ANGELE
CHIAPPINI
FÀ POPULU
UN SOFFIU NOVU /
UN NOUVEAU SOUFFLE
POUR LA CORSE
AVANZEMU
CORE IN FRONTE
NON INSCRIT
8
u “TROMBI”
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA
ALEXANDRE
VINCIGUERRA
FLORA
MATTEI
GILLES
GIOVANNANGELI
ANTONIA
LUCIANI
DOMINIQUE
LIVRELLI
BIANCA
FAZI
GUY
ARMANET
LAUDA
GUIDICELLI-SBRAGGIA
JULIEN
PAOLINI
ANGÈLE
BASTIANI
U PRESIDENTE
DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU
DI CORSICA
GILLES SMEONI
PIERRE
GUIDONI
XAVIER
LACOMBE
VANINA
LE BOMIN
GHJUVAN’SANTU
LE MAO
JEAN-JACQUES
LUCCHINI
DON JOSEPH
LUCCIONI
SAVERIU
LUCIANI
SANDRA
MARCHETTI
MARIE-THERESE
MARIOTTI
GEORGES
MELA
JEAN-MARTIN
MONDOLONI
PAULA
MOSCA
JEAN-PAUL
PANZANI
CHANTAL
PEDINIELLI
MARIE ANNE
PIERI
VERONIQUE
PIETRI
ANTOINE
POLI
PIERRE
POLI
JULIETTE
PONZEVERA
LOUIS
POZZO DI BORGO
PAUL
QUASTANA
JOSEPH
SAVELLI
JEAN-LOUIS
SEATELLI
JOSEPHA
GIACOMETTI-PIREDDA
ANNE-LAURE
SANTUCCI
JEAN-MICHEL
SAVELLI
CHARLOTTE
TERRIGHI
JULIA
TIBERI
FRANCOIS
SORBA
HERVE
VALDRIGHI
9 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA RAPORTU D’ATTIVITÀ
l’azzione di a presidenza.
01. 10 11 RAPPORT N°256 :
ADOPTION DE PLUSIEURS
ANNEXES (II, III ET VIII) AU
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE
L’ASSEMBLÉE DE CORSE.
Délibération n°2022/145 AC
du 27 octobre 2022
RAPPORT N°259 : CRÉATION
DE “CORSICA PRUSPETTIVA
2050” : SCENARII POUR LES
PROCHAINES GÉNÉRATIONS.
Délibération n°2022/140 AC
du 27 octobre 2022
RAPPORT N°402 :
“RENFORCER LE SOUTIEN DE
LA POLITIQUE DE COHÉSION
AUX RÉGIONS SOUFFRANT
DE HANDICAPS
GÉOGRAPHIQUES ET
DÉMOGRAPHIQUES (ARTICLE
174 DU TFUE)”
Délibération n°2022/145 AC
du 27 octobre 2022 RAPPORT N°209 : RAPPORT D'INFORMATION
“CORSICA PRUSPETTIVA”.
prise d’acte
RAPPORT N°200 :
CORSE ET TOSCANE :
PROPOSITIONS POUR LE
RENFORCEMENT DE NOTRE
COLLABORATION.
Délibération 23/092 AC
du 27 juillet 2023
52
i cartulari
I RAPORTI
RAPPORT N°403 :
RAPPORT SUR LES
MODALITÉS DE TRAVAIL
CONCERNANT LA
POURSUITE DES ÉCHANGES
SUR LES DÉRIVES MAFIEUSES.
Prise d’acte.
RAPPORT N°144 : DÉSIGNATION
D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
DE L'ÉLU LOCAL.
Délibération n°2022/145 AC
du 27 octobre 2022
RAPPORT N°143 :
ACTUALISATION DU
PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA
CONVENTION RELATIVE À
L'OPÉRATION “ASSEMBLEA DI I
ZITELLI” ET DÉSIGNATION DES
ÉLUS RÉFÉRENTS.
Délibération n°23/072 AC
du 29 juin 2023
RAPPORT N°158 :
RAPPORT "VERS UN STATUT
D'AUTONOMIE POUR LA
CORSE" DE LA COMMISSION
DES COMPÉTENCES
LÉGISLATIVES ET
RÈGLEMENTAIRES ET POUR
L'EVOLUTION STATUTAIRE DE
LA CORSE.
Délibération n°23/085 AC
du 30 juin 2023
RAPPORT N°164 :
PRÉSENTATION DU
PREMIER RAPPORT
D’ÉVALUATION DU COMITÉ
D’EVALUATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES DE
L’ASSEMBLÉE DE CORSE.
Délibération 23/095 AC
du 27 juillet 2023
RAPPORT N°157 :
RELEVÉ DE CONCLUSIONS
DE LA COMMISSION DU
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, DU
NUMÉRIQUE, DE
L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE
L'ENVIRONNEMENT
RELATIF À LA PRÉVENTION
DES INCENDIES ET
L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE.
Délibération n°23/096 AC
du 28 juillet 2023
RAPPORT N° 369 :
RAPPORT D’INFORMATION
DE LA PRÉSIDENTE
CONCERNANT L’AVIS
“RENFORCER LA
COOPÉRATION
TRANSFRONTALIÈRE
DURABLE ET EFFICACE
AVEC NOS VOISINS”,
Adopté à l’unanimité lors de la
plénière du Comité européen
des régions, le 29 novembre
2023
19 prononcées
par la Présidente
de l’Assemblée de Corse.
allocutions
rapports
portés par la Présidente
de l’Assemblée de Corse.
11 motions
12 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA di a Presidente
LES AVIS PRÉSENTÉS AU COMITÉ
EUROPÉEN DES RÉGIONS :
Renforcer le soutien apporté par la
politique de cohésion aux régions
souffrant de handicaps géographiques et
démographiques (article 174 du TFUE) –
adopté le 1er décembre 2022 à
l’unanimité
Renforcer la coopération transfrontalière
durable et efficace avec nos voisins –
adopté le 29 novembre 2023 à l’unanimité
LES TRAVAUX AU COMITÉ EUROPÉEN
DES RÉGIONS :
Participation à 8 sessions plénières, 4
commissions ENVE et 8 commissions
COTER
Participation à une Assemblée Générale
de l’Assemblée régionale et locale euro-
méditerranéenne
MOTION N°2023/E1/001 DÉPOSÉE PAR
TOUS LES GROUPES DE L’ASEMBLÉE ET LA
PRÉSIDENTE : DEMANDE DE LEVÉE DU
SECRET DÉFENSE DANS LE CADRE DE LA
COMMISSION D’ENQUÊTE
PARLEMENTAIRE SUR L’ASSASSINAT
D’YVAN COLONNA
RÉSOLUTION N° 2022/E5/03 DÉPOSÉE
PAR LE CE ET L’AC RELATIVE AUX
DÉRIVES MAFIEUSES.
Délibération n°2022/162 AC
du 18 novembre 2022.
MOTION N°2023/E1/001 DÉPOSÉE PAR TOUS
LES GROUPES DE L’ASEMBLÉE ET LA
PRÉSIDENTE : DEMANDE DE LEVÉE DU SECRET
DÉFENSE DANS LE CADRE DE LA
COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
SUR L’ASSASSINAT D’YVAN COLONNA
Délibération n°2023/015 AC
du 27 janvier 2023
E RESOLUZIONE
È MUZIONE
Délibération n°2023/015 AC
du 27 janvier 2023
MOTION N° 2023/O2/018 DÉPOSÉE AVEC
DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE PAR
LE GROUPE “FÀ POPULU INSEME” À
LAQUELLE S’ASSOCIE LA PRÉSIDENTE :
SOUTIEN AU HAUT-KARABAKH.
Délibération n°2023/117 AC
du 05 octobre 2023
MOTION N° 2023/E3/015 DÉPOSÉE AVEC
DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE PAR
MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE
DE CORSE : PRISE EN COMPTE DE LA
FRONTIÈRE MARITIME ET VOIX DE LA
CORSE DANS LA MISE EN ŒUVRE DU
TRAITÉ DU QUIRINAL ENTRE LA FRANCE
ET L’ITALIE.
Délibération n°2023/088 AC
du 30 juin 2023
MOTION N° 2023/O2/019 DÉPOSÉE AVEC
DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE PAR
LE GROUPE “FÀ POPULU INSEME” À
LAQUELLE S’ASSOCIE LA PRÉSIDENTE :
SOUTIEN À SCOLA CORSA.
Délibération n°2023/095 AC
du 27 juillet 2023
RÉSOLUTION N°2023/005 DÉPOSÉE PAR
L’ASSEMBLÉE DE CORSE ET LE CONSEIL
EXÉCUTIF DE CORSE : CONFLIT ISRAÉLO-
PALESTINIEN ET SITUATION AU
PROCHE-ORIENT.
Délibération n°2023/139 AC
du 27 octobre 2023
13 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA 24 février
2023 7 juin 2023
Le processus, dit de Beauvau, a officiellement
débuté le 21 juillet 2022, à l’issue de la crise
politique majeure du printemps 2022, elle-
même déclenchée par l’agression mortelle
d’Yvan COLONNA. Dans une démarche
d’apaisement, le Président de la République
avait alors mandaté le Ministre de l’Intérieur
Gérald DARMANIN pour entamer un
processus devant permettre de solutionner la
question corse.
Ce processus, qui a connu 2 phases
principales, s’est d’abord structuré autour
d’une représentation large des institutions et
des élus de la Corse au sein d’un COMITE
STRATEGIQUE présidé par le Ministre.
Membres du COSTRAT :
le Président du Conseil exécutif de Corse,
la Présidente de l’Assemblée de Corse,
deux représentants par groupe politique de
l’Assemblée de Corse,
les parlementaires de la Corse (députés,
sénateurs et député européen),
les présidents des deux associations des maires,
les maires d’Aiacciu et de Bastia.
GENÈSE ET LANCEMENT
DU PROCESSUS :
LE COSTRAT À BEAUVEAU
ENTRE SEPTEMBRE 2022 ET DÉCEMBRE 2023,
3 RÉUNIONS SE SONT TENUES À PARIS :
Débats à 4 reprises lors des sessions de l’Assemblée
de Corse de septembre 2022, octobre 2022, mars 2023
et mai 2023.
En parallèle des travaux menés dans le cadre du
COSTRAT et par l’Assemblée de Corse, le début de
l’année 2023 a été marqué par 2 temps forts :
Le discours du ministre de l’Intérieur lors du 25ème
anniversaire de Claude ERIGNAC : “A présent, “il
faut laisser la lumière estomper le contour des
tombeaux” comme le dit Jérôme FERRARI.
Aujourd’hui, le temps a fait son œuvre et une
génération est passée. Si hier, l’assassinat du préfet
ERIGNAC a plongé la France dans les ténèbres, 25
ans plus tard, nous devons faire collectivement le
choix de la lumière et des infinies nuances qu’elle
révèle de la réalité.”
La confirmation, lors du COSTRAT de février 2023,
par le président de la République de la nécessité
d’écrire un nouveau chapitre de l’histoire entre la
Corse et l’Etat.
16 septembre
“Modèle économique et
social” et comparatif des
statuts d’autonomie en
Europe
2022
Venue du Président de la République suivie d’une
séquence consacrée à la présentation des statuts de la
Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie puis déjeuner de
travail sur la thématique « foncier – urbanisme »
Travaux d’approfondissement
sur la thématique “foncier /
urbanisme”
LE PROCESSUS
POUR L’ÉVOLUTION
INSTITUTIONNELLE
DE LA CORSE ET
L’AUTONOMIE
01 Chacune de ces rencontres a par ailleurs fait l’objet de débats et d’une restitution devant l’Assemblée de Corse, réunie en session plénière, afin de garantir transparence et information des élus et des Corses.
14 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA directeur général pour les relations extérieures du
gouvernement des îles Baléares. A également été
auditionné Maitre Alain SPADONI, auteur du
rapport relatif à une réforme législative, à la lutte
contre la spéculation foncière et immobilière et à la
fiscalité des successions. Ont enfin été
auditionnés, avec l'accord formel du Président du
Congrès de la Nouvelle Calédonie, Messieurs
Vidjaya TIROU, secrétaire général du Congrès de la
Nouvelle-Calédonie, Daniel QALA, secrétaire
général adjoint et Laurent TRAVERS, directeur des
affaires juridiques et du contentieux du Congrès.
Les travaux réalisés ont été synthétisés dans un
rapport de commission intitulé “Vers un statut
d’autonomie pour la Corse”, officiellement présenté
aux élus de l’Assemblée de Corse lors de la session
des 29 et 30 juin 2023.
C’est également dans ce contexte que la
Commission des Compétences Législatives et
Réglementaires et pour l’Evolution Statutaire de la
Corse (CCLRESC) s’est réunie à 9 reprises, dont 7
fois pour des auditions.
Cette instance élue à la représentation
proportionnelle au plus fort reste des groupes par
l’Assemblée de Corse en son sein, est composée
de 16 membres, dont un président, un vice-
président et un rapporteur. Elle a vocation à
étudier tous les sujets législatifs et règlementaires
ayant une incidence pour la Corse, au premier rang
desquels on trouve le projet d’évolution
institutionnelle de la Corse, pierre angulaire de la
construction de la future autonomie.
Lors de ces auditions, la commission a notamment
reçu les Présidents Alberto BERTIN (Vallée d'Aoste)
et Walter KASWALDER (Trentino), la juriste
Véronique BERTILE, et Antoni VICENS I VICENS, “ AUTONOMIA ”, projet d’autonomie validé par l’Assemblée de Corse
L’aboutissement de ce qui peut être considéré comme la première phase du processus, et catalyseur de
toutes les démarches et travaux menés, est l’organisation les 4 et 5 juillet 2023 d’une session extraordinaire
consacrée au projet d’autonomie de la Corse.
Fruit d’un travail global mené par l’ensemble des groupes politiques, et non-inscrits, chacun porteur de son
propre projet de statut pour la Corse, la session s’est conclue, à l’issue de deux journées de travail et
négociations, par le vote à une très large majorité de la délibération “Autonomia” (46 pour ; 16 contre ; 1
abstention).
Cette délibération, qui représente le plus haut niveau d’aboutissement politique en termes de projet
d’évolution institutionnelle votée par l’Assemblée de Corse depuis 1982, propose d’inscrire l’autonomie de la
Corse dans un titre propre qui reprend à la fois un préambule politique, les fondements de l’autonomie et sa
déclinaison sur le plan fiscal, ainsi que les principes sous-jacents.
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA
15 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA A l’occasion du 80ème anniversaire de la libération
de la Corse, le président de la République s’est
rendu en Corse les 27, 28 et 29 septembre 2023.
A cette occasion, il a prononcé une allocution
devant l’Assemblée de Corse et acté le principe
d’une autonomie de la Corse, dès lors que cette
perspective ferait l’objet d’un “accord des groupes
politiques de l’Assemblée de Corse, cœur battant de
la vie démocratique de l’île”, et fixant un délai de six
mois pour définir les termes de cet accord afin
d’engager une révision constitutionnelle.
“Je suis favorable à ce qu’une nouvelle étape soit franchie […] Au fond, ayons l’audace de bâtir une
autonomie à la Corse, dans la République […] Cette autonomie doit être le moyen pour construire,
ensemble, l’avenir sans désengagement de l’Etat […] Ce ne sera pas une autonomie contre l’Etat, ni
une autonomie sans l’Etat, mais une autonomie pour la Corse et dans la République […] C’est une
étape historique à laquelle nous devons collectivement œuvrer.”
Discours du Président de la République du 28 septembre 2023.
Les travaux ont donc débuté en octobre 2022.
Dans la suite immédiate des propos du président de
la République, l’Assemblée de Corse et le Conseil
exécutif se sont organisés afin de réaliser un travail
dans un esprit de convergence propice à la réussite
du projet de révision de la Constitution.
« Il est temps ! il est grand temps aujourd’hui de
donner à cette jeunesse corse, les moyens d’assurer
les conditions de sa propre existence, voire de sa
survie : faire face aux défis globaux, tout en
maintenant vivantes ses valeurs et son identité
plurielles dans une Corse apaisée, décomplexée
dans sa relation à la République française et
passionnément européenne, riche de ses atouts et
de ses opportunités de développement durable et
inscrite dans son destin méditerranéen. »
Discours
de la Présidente
de l’Assemblée
de Corse du 28
septembre 2023.
Vers la révision constitutionnelle
Le cadre validé a été celui de la Conférence des Présidents, plus haute instance politique de
l’Assemblée de Corse et le choix s’est porté sur une organisation des travaux autour des questions
fondamentales, des sujets abordés par le président de la République et dans le respect de la
délibération “Autonomia” largement majoritaire.
16
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA 2023
2023
2023
2023
2023
Au-delà de 2 réunions
préparatoires, ce sont bien 6
réunions de la Conférence des
Présidents qui se sont tenues
fin 2023 pour travailler sur le
projet de révision
constitutionnelle.
8 novembre
[Thème : LANGUE]
15 novembre
[Thème : INVESTISSEMENTS]
2023
24 novembre
[Thème : POUVOIR LEGISLATIF]
1er décembre
[COORDINATION]
7 décembre
[Thème : FONCIER]
13 décembre
[Thème : ORGANISATION TERRITORIALE]
Comme précisé dans le règlement intérieur de
l’Assemblée de Corse, notamment dans ses articles
21 et 22, la Conférence des Présidents est
compétente pour évoquer toute question relevant
de l’expression des groupes, notamment dans le
cadre de l’instruction ou de l’actualisation des
délibérations afférentes, et des annexes audit
règlement.
La Conférence des Présidents réunit les présidents
des groupes politiques ainsi que le Président du
Conseil exécutif ou son représentant en fonction de
l’ordre du jour ;
La Conférence
des Présidents de même qu’elle peut aussi convier la Présidente du Conseil Economique, Social, Environnemental et
Culturel ou son représentant et les Vice-présidents
de l’Assemblea di a Giuventù. Elle est présidée par la
Présidente de l’Assemblée, qui en fixe les dates et
l’ordre du jour. Le Président du Conseil exécutif et
les présidents de groupe peuvent en outre proposer
sa réunion.
La Conférence des Présidents est notamment
convoquée pour évoquer toute question, relevant du
fonctionnement de l’institution, des ordres du jour,
de demandes d’entretiens ou de l’actualité,
impliquant les groupes de l’Assemblée ou
comportant un enjeu politique.
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA
17 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
Plus haute Instance politique de l’Assemblée de Corse, la Conférence des Présidents est un instrument
privilégié de la concertation politique.
Elle se réunit pour faciliter les échanges entre groupes, évoquer les sujets d’actualité, étudier des
thématiques stratégiques ou évoquer des problèmes concernant le fonctionnement parlementaire.
En 2023, elle a été réunie à de nombreuses reprises pour évoquer des sujets d’actualité politique, notamment
dans le cadre du processus de négociations en cours avec le Gouvernement. Dans le cadre du processus de discussions
avec le gouvernement, les groupes politiques
de l'Assemblée de Corse se sont réunis plus
d'une dizaine de fois pour préparer les réunions
avec le ministre de l’Intérieur, la Conférence
des Présidents ayant eu un rôle prépondérant
en tant que plus haute instance politique de
l’Assemblée de Corse.
22 CONFÉRENCES
Chacune de ses réunions a fait l’objet d’un approfondissement via la Mission Autonomie de la
Collectivité de Corse et d’un travail préparatoire des Présidences de l’Assemblée de Corse et du
Conseil exécutif. Les échanges se sont déroulés dans un climat studieux et ont été caractérisés
par l’esprit de sérieux de l’ensemble des groupes politiques qui ont participé à ce travail
hebdomadaire thématique. Cela a permis de trouver des points de convergence et d’équilibre
sur les questions de bilinguisme actif et réel, d’évoquer la nécessité d’un vaste programme de
rattrapage économique et de transition, le transfert de compétences dans les domaines du
foncier notamment, ou encore la nécessaire réflexion autour d’une architecture infrarégionale
équilibrée.
En parallèle, de nombreux temps d’échanges ont eu lieu au cours des séances publiques de
l’Assemblée de Corse autour des travaux de la Conférence des Présidents, permettant à chaque
groupe politique de s’exprimer de manière libre et dans une dynamique de co-construction.
18
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Le 16 décembre 2021, après de nombreuses
réunions de travail, l’Assemblée de Corse a adopté
à l’unanimité son nouveau règlement intérieur. Ce
document, fruit d’un consensus entre les groupes
politiques, entérine notamment un usage
particulièrement ancré dans la pratique
démocratique en Corse : l’usage de la langue corse
au même titre que celui du français dans les
débats.
Toutefois, le préfet de Corse de l’époque, Pascal
LELARGE, a demandé le retrait des délibérations
adoptant ce règlement intérieur ainsi que celui du
Conseil exécutif, en considérant que les références
à la notion de peuple corse et à la langue corse
comme langue possible des débats de l’Assemblée
de Corse, portaient atteinte à la Constitution.
Le 9 mars 2023, le Tribunal administratif de Bastia a
pris la décision de censurer notre règlement
intérieur, rendant de fait illégal l’usage du corse
dans l’hémicycle. Cette décision est extrêmement
grave, car elle représente un recul considérable y
compris vis-à-vis de ce qui existait au préalable,
c’est-à-dire un emploi libre du corse en séance.
RECOURS CONTRE LE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
RAPPEL DES FAITS
LINGUA CORSA :
UNE ANNÉE 2023
DE TURBULENCES
ET D’INNOVATION
02
En réponse à cette décision, vécue comme
profondément inique, l’Assemblée de Corse et le
Conseil exécutif ont choisi de mettre en place une
traduction simultanée des débats, afin de les
sécuriser, qu’ils se tiennent en corse ou en français.
Ce dispositif expérimental, mis en place de manière
extrêmement réactive, est aujourd’hui pérennisé et
permet aux auditeurs sur les réseaux sociaux, sur le
site de l’Assemblée de Corse et dans l’hémicycle
de suivre les échanges en direct, dans la langue de
leur choix. Cela s’avère être par ailleurs une
expérience très intéressante pour les traducteurs
qui étoffent et démocratisent ainsi le lexique
politique, technique et administratif de la langue
corse. A travers cette innovation, notre institution
participe à faire vivre la langue corse et à
l’internationaliser.
TRADUCTION SIMULTANÉE
DES DÉBATS, L’INNOVATION
AU SERVICE DE LA LANGUE
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA
19 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA A la suite de la décision du Tribunal administratif
d’interdire l’usage du corse dans les débats et lors
de la mise en œuvre du dispositif expérimental de
traduction à l’occasion de la session du 31 mars
2023, l’Assemblée de Corse a convié Fernand de
VARENNES, nommé par le Conseil des droits de
l’homme, rapporteur spécial des Nations Unies sur
les questions relatives aux minorités.
A cette occasion, il a estimé que l’interprétation
que le tribunal avait faite de la Constitution était
déraisonnable et discriminatoire, tout autant que
contraire aux obligations internationales de la
France en matière de droits humains à l’égalité. En
séance plénière de l’Assemblée de Corse, il a
rappelé qu’aucun autre pays n’était allé aussi loin
dans l’exclusion d’une langue minoritaire.
Monsieur De VARENNES a enfin exprimé son
soutien à l’Assemblée de Corse et a assuré se tenir
à sa disposition dans le cas d’un recours auprès de
l’ONU.
L’ASSEMBLÉE DE CORSE REÇOIT
M. FERNAND DE VARENNES,
RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES
QUESTIONS RELATIVES AUX
MINORITÉS AUPRÈS DE L’ONU
ADOPTION À L’UNANIMITÉ D’UNE
RÉSOLUTION SOLENNELLE CONTESTANT LE
JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Le 28 avril 2023, l'Assemblée de Corse a adopté
à l'unanimité une résolution en réponse à une
décision du tribunal administratif. Cette
résolution réaffirme avec détermination la
volonté d'utiliser la langue corse dans les débats
au sein de l'hémicycle et du Conseil exécutif.
L’Assemblée comme l’exécutif demandent que
les règlements intérieurs, qui prévoient que "les
langues des débats sont le corse et le français",
puissent être pleinement appliqués, de manière
juridiquement sécurisée.
Par ailleurs, la résolution conteste le jugement
rendu par le Tribunal administratif le 9 mars
2023, car il exclut l'usage libre et sécurisé de la
langue corse au sein des institutions de la Corse,
des collectivités publiques de l'île et de l'espace
public.
Le texte réaffirme l'importance d'autoriser la
langue corse et la langue française à être
utilisées librement dans les affaires publiques,
tout en conciliant le droit au libre usage de la
langue et l'égalité de tous les citoyens.
L'Assemblée de Corse et le Conseil exécutif
soulignent également que seule une révision
constitutionnelle pourrait permettre à la langue
corse d'obtenir un statut de co-officialité.
20
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA À la suite de la décision du tribunal administratif de Montpellier le 9
mai 2023, annulant des articles des règlements intérieurs
concernant l'usage des langues régionales par les conseillers
municipaux des communes d'Amélie-les-Bains-Palalda, Tarerach,
Saint-André, Port-Vendres et Elne, l'Assemblée de Corse et le
Conseil Exécutif ont exprimé leur soutien et leur profonde
inquiétude à travers une motion adoptée à l’unanimité lors de la
séance du 26 mai 2023.
Les conseillers constatent que cette décision s’inscrit dans un
contexte hostile aux langues régionales en France et participe
d’une volonté de priver les élus de territoires comme la Corse et les
Pyrénées-Orientales du droit de s'exprimer dans leur langue lors
des débats démocratiques au sein des instances délibérantes.
Aussi, les représentants élus de la Corse rappellent leur solidarité
historique envers les langues "régionales" et les nations sans État.
Ils soulignent l'importance d'une application pleine et sécurisée des
règlements intérieurs adoptés démocratiquement par les élus
locaux en faveur de l'usage des langues régionales au même titre
que de la langue française dans la vie publique. Au travers de cette
motion de soutien, l’Assemblée de Corse appelle également tous
les représentants démocratiquement élus qui militent pour la
reconnaissance de leur langue dans le droit français à s'organiser et
à unir leurs revendications.
L’Assemblée
de Corse apporte
son soutien
aux conseils
municipaux
des Pyrénées
empêchés
de délibérer
en occitan.
La motion de soutien
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA
21 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Le 27 octobre 2022, sous l’impulsion de Marie-
Antoinette MAUPERTUIS, l’Assemblée de Corse a
adopté le lancement de la démarche Corsica
Pruspettiva 2050.
Corsica Pruspettiva 2050 poursuit la double
ambition de constituer un outil d’aide à la décision
pouvant éclairer les débats et décisions des
conseillers de l’Assemblée, et de réunir les mondes
politiques, académiques et citoyens autour des
risques et opportunités qui pèsent sur les années à
venir.
Pour piloter cette démarche, un laboratoire de
prospective, composé d’un représentant par
groupe de l’Assemblée de Corse et de
personnalités qualifiées, s'est réuni à de
nombreuses reprises et a produit deux documents
stratégiques qui ont été présentés à l'Assemblée
de Corse lors de la session des 27 et 28 juillet
2023.
LANCEMENT
D’UNE DÉMARCHE
PROSPECTIVE
AU SERVICE DE
L’ASSEMBLÉE DE
CORSE : CORSICA
PRUSPETTIVA 2050.
03
PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE Un temps 0 : avant de poser la question des trajectoires et des futurs possibles, c’est-à-dire
de poser la question “où pouvons-nous aller ?”,
il s’agissait de répondre à la question “où en
sommes-nous ?”. C’est dans ce cadre qu’un
premier diagnostic transversal a été posé. Dans
une logique de capitalisation et de valorisation
des travaux déjà réalisés par la Collectivité de
Corse ou par des observatoires régionaux et
nationaux, Corsica Pruspettiva a proposé aux
élus de l’Assemblée de Corse un document de
synthèse recensant l’état des connaissances
du territoire. Conformément aux ambitions de
travail en transversalité, ce document a tâché
de couvrir un nombre varié de thématiques
(dynamiques démographiques, climatiques,
touristiques, économiques, etc.).
A cet état des lieux initial, se sont ajoutées de
premières notes de cadrage prospectif,
produites et proposées par les différentes
personnalités qualifiées sur les thématiques de
l’énergie, du tourisme, de l’économie, du
numérique ou encore de l’Europe et de la
géopolitique.
22 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Le cadrage prospectif mené par ces personnalités
qualifiées (Sébastien SIMONI, Jean-Dominique
GIULIANI, Marc MUSELLI, Christian MANTEI,
Didier LESCHI et Charles-Henri FILIPPI) a
permis l’identification de cinq enjeux prospectifs :
Le changement climatique,
Le développement humain,
Les fractures et continuités du territoire,
Les connectivités et mobilités,
Le rôle de l’action publique.
CONFÉRENCES PUBLIQUES
Parallèlement à ces travaux tournés vers
l’Assemblée de Corse, Corsica Pruspettiva
2050 a à cœur d’ouvrir un débat prospectif au
sein de la société corse.
En ce sens, un cycle de conférences a été
lancé le 25 juillet à Bastia. Pour inaugurer ces
séquences publiques, la thématique de la
démographie a été retenue. Aussi, le 25 juillet
2023, trois experts de premier plan se sont
succédés à la tribune du musée de Bastia :
François GEMENNE (auteur principal au GIEC,
directeur de l’Observatoire Hugo à l’université
de Liège), Sébastien OLIVEAU (directeur de
l’Observatoire méditerranéen de la
démographie et maître de conférence à
l’Université Aix Marseille) et Antonin BRETEL
(statisticien et chef de service à l’INSEE).
Une seconde conférence s’est tenue le 19
janvier 2024, portant sur les enjeux
d’adaptation au changement climatique,
apportant un éclairage croisé entre enjeux
globaux (Sophie SZOPA, Université Paris
Saclay, GIEC), prévisions locales (Patrick
REBILLOUT, Météo-France) et impacts urbains
(Yann FRANCOISE, Ville de Paris) comme
ruraux (Jean Marc TOUZARD, INRAE
Montpellier, Laurent JULHIA, INRAE Corse).
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA
23 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Mission de l’OCDE
Pour compléter les premiers travaux de Corsica Pruspettiva, une collaboration a été nouée entre l’Assemblée
de Corse et l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Elle a permis
d’intégrer la Corse dans une étude de grande ampleur, soutenue par la Commission Européenne, et menée
auprès de 5 pays et 15 régions en Europe[1].
L’OCDE est une organisation internationale qui compte 38 pays membres, principalement européens.
Jamais auparavant l’OCDE n’avait réalisé d’étude spécifiquement consacrée à la Corse.
Nouer une relation directe entre une organisation internationale et notre territoire est une innovation et
présente des intérêts stratégiques tout autant que techniques.
Le projet européen dans lequel s’inscrit ce travail, Regions in Globalisation, a pour objectif d’aider les
décideurs publics à mieux comprendre la position de leur territoire dans le nouvel environnement mondial,
en se fondant sur une approche systémique et multi-dimensionnelle qui permet de bénéficier d’un
comparatif international.
Après un travail statistique et quantitatif, l’OCDE a réalisé en juin 2023 une série de visites de terrain et de
groupes de travail organisés par la Présidence de l’Assemblée de Corse avec des parties prenantes du
territoire (élus, chefs d’entreprise, agriculteurs, fonctionnaires, acteurs de la formation, investisseurs, etc.)
pour compléter ces travaux d’un volet qualitatif.
Le travail de l’OCDE :
une approche en cinq axes
Un panorama de la place de la Corse dans le monde,
basé sur un échantillon de régions insulaires
européennes dans le but de comparer la performance
de l'île par rapport à ses homologues dans des
domaines clés de l'attractivité, notamment sur le plan
environnemental, économique et socio-culturel ;
Un profil, ou “boussole”, d’attractivité, basé sur plus de
50 indicateurs comparables internationalement, et
organisés afin de couvrir les 14 dimensions principales
de l’attractivité d’un territoire autour de 6 grands
domaines : Attractivité économique, Connectivité,
Attraits touristiques, Environnement naturel, Bien-être
des résidents, Foncier et Logement. Cette boussole
modélise la variété des composantes de l’attractivité
régionale, sans se limiter aux indicateurs strictement
économiques ;
Un tour d’horizon des politiques d’attractivité à
l’œuvre en Corse et dans les autres régions étudiées ;
Une analyse de la gouvernance et des mécanismes de
coopération ;
Des considérations pour l’action publique corse, et
des exemples internationaux pour les étayer.
Une restitution des résultats a eu lieu le 6 décembre
2023 à Bastia devant les personnalités rencontrées par
l’OCDE et les membres du laboratoire Corsica Pruspettiva
2050.
L’étude finale a été publiée en janvier 2024,
en anglais et en français, puis en corse.
[1] L’Espagne (Baléares, Cantabrie et Valence), l’Irlande (les 3 assemblées
régionales), l’Italie (Campanie, Ligurie, Marche et Sicile), le Portugal
(Algarve, Centro et Lisbonne-Vallée du Tage) et la Suède (Dalarna et
Norrbotten). L’OCDE travaille par ailleurs sur un projet mobilisant la même
méthodologie avec des régions d’Amérique latine.
24
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA I 40 ANNI
DI L’ASSEMBLEA
DI CORSICA
04 Initiées en mars 2022, et prévues pour durer un an, les commémorations des
40 ans de l'Assemblée de Corse se sont
déroulées jusqu'en avril 2023.
Au mois de septembre 2022 dans le cadre des
journées du patrimoine, l’Assemblée de Corse,
en collaboration avec les services de la
Collectivité a monté une exposition relative à la
création et aux 40 années d’évolution de
l’Institution. Au travers de 23 panneaux, elle
retrace à la fois l’histoire sociale et politique de
la Corse par le prisme de l’Assemblée et
montre l’importance qu’a pris le parlement
dans la vie quotidienne des Corses. Matrice
des débats à chaque crise politique, elle a
toujours été un lieu d’échanges et de
confrontation des idées pour l’intérêt supérieur
des Corses.
Una mostra :
40 anni à u serviziu di u populu corsu
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA
25 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA D’autres initiatives
A l’occasion de cet anniversaire, un
documentaire a été réalisé en partenariat avec
Via Stella. Il a fait l’objet d’une diffusion auprès
des agents de la Collectivité de Corse en
décembre 2022. Retraçant les origines de
l'Institution et ses 40 années d'exercice, il fut
l'occasion de revenir sur ses nombreuses
évolutions ainsi que sur les événements ayant
caractérisé la politique insulaire, faisant ainsi
apparaitre le rôle prépondérant que l’Assemblée
de Corse occupe depuis lors.
En partenariat avec de nombreuses
municipalités insulaires, l'Assemblée de Corse a
installé des bannières sur l'ensemble du
territoire et la façade du Gran’ Palazzu di a
Cullettività à Aiacciu s'est illuminée aux
couleurs des 40 ans. Ces éléments de
célébration de quatre décennies d’engagement
au service des Corses ont permis de réaffirmer
l’ancrage de l’Assemblée sur l’ensemble du
territoire.
26
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Wanda MASTOR - Les grands débats de l'Assemblée de Corse
22/09/2022 Palazzu di a Cullettività Aiacciu
Laurent GODMER - Sociologie des élus 20/10/2022 Palazzu di
a Cullettività Aiacciu
John LOUGHLIN - La Corse face à la crise de la démocratie en
Europe 17/11/2022 Musée de Bastia
Norbert PANCRAZI, Serge TOMI et Louis ORSINI - Aspects de
fonctionnement interne et l'Assemblée de Corse, du Conseil
exécutif et finances de l'institution 14/12/2022 Musée Fesch
Aiacciu
Francescu-Maria LUNESCHI et Pascal OTTAVI - La langue
Corse à l'Assemblée de Corse 19/01/2023 Palazzu di a
Cullettività Aiacciu
Antoine-Marie GRAZIANI - Les représentations de la Corse
sous la république de Gênes 02/02/2023 Palazzu Naziunale
Corti
Marie-Jeanne NICOLI - Histoire et rôle politique du CESEC
29/03/2023 Palazzu Lantivy Aiacciu
E cunferenze publiche
Lors de la séance publique du 30 mars 2023, la Présidente de l’Assemblée de Corse, a souhaité
saluer aux côtés du Président du Conseil exécutif, l’engagement des agents en poste depuis 1982
avec une remise de médailles. Cet objet commémoratif est le symbole de la reconnaissance des élus
et du peuple Corse envers tous ceux qui ont fait vivre cette institution depuis 40 années.
Par ailleurs, le cycle de conférences initié au mois d’avril 2022 s’est poursuivi en présence de
chercheurs de renom :
Ces conférences passionnantes et
interdisciplinaires sont disponibles en
rediffusion sur le site de l’Assemblée
de Corse et feront l’objet d’une
publication sous la forme d’un recueil
dans le courant de l’année 2024.
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA
27 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA SVILUPPU
ISTITUZIUNALE
È DEMUCRAZIA
PARTICIPATIVA
05
28
RENOUVEAU DE L’ASSEMBLEA DI I ZITELLI
Cette instance a été instituée par Dominique BUCCHINI le 27 juillet 2012, avec pour
objectif d’initier les jeunes aux bases de la démocratie, dans l’espace civique le plus
approprié pour représenter cette “école de la citoyenneté”, à savoir : l’Assemblée de
Corse.
Tout comme pour l’Assemblea di a Giuventù, il s’agit d’associer les enfants au processus
de décision de la Collectivité de Corse, tout en leur permettant d’appréhender les finalités,
l’organisation et les règles de l’Institution.
La Présidente MAUPERTUIS a initié en octobre 2022, une démarche de prospective
visant à réfléchir collectivement à ce que sera la Corse de 2050 et à la Corse que nous
souhaitons transmettre à la prochaine génération.
Cette réflexion prospective ne peut se faire sans penser à ceux qui feront et seront la
Corse de 2050.
Notre devoir envers notre jeunesse est immense. Il consiste à prendre aujourd’hui des
décisions qui ne compromettront pas leur avenir, et à leur transmettre dans le même
temps l’espoir, l’envie, l’ambition et le sens de l’intérêt général pour qu’ils puissent dans le
futur être des adultes et des citoyens meilleurs encore que ceux que nous aurons été.
L’Assemblée de Corse, haut lieu de la démocratie insulaire, doit donc s’ouvrir au public le
plus jeune afin de créer une émulation positive et ainsi ne jamais perdre de vue le sens
même de notre action publique. Cet espace du jeu politique est aussi un terrain
d’apprentissage unique pour des enfants et des jeunes adultes.
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Le 06 octobre 2023 était signée une convention de partenariat
entre l’Assemblée de Corse, le Rectorat et la Collectivité de Corse,
en présence de Santa DUVAL, Françoise CAMPANA, Marie-
Claude BRANCA et Julia TIBERI, élus référents des groupes
politiques de l’Assemblée de Corse ; Pierre-Marie BOURDIN-
MURACCIOLI et Jean-Laurent MORAZZANI, élus référents pour
l’Assemblea di a Giuventù mais également Ange-Pierre VIVONI,
Président de l’association des maires de Haute-Corse.
Au cours de l’année 2025 devrait se tenir la session de l’Assemblea
di i Zitelli, évènement durant lequel les élèves élus au sein de leurs
classes respectives, pourront à la fois poser leurs questions orales
à la Présidente de l’Assemblée et au Président du Conseil exécutif
mais aussi présenter les motions qui auront été choisies par le jury
désigné à cet effet. Ce sera également l’occasion de présenter les
travaux créatifs réalisés par les écoles partenaires, en lien avec les
thématiques choisies.
SIGNATURE
DE LA CONVENTION
DE PARTENARIAT
E A S S EM B L A di i ZIT E L L I
29
LA VIE À L’ÉCOLE
AU COLLÈGE,
LE BIEN-ÊTRE, LE SPORT,
LES LOISIRS ET LA SANTÉ,
ENVIRONNEMENT
ET CULTURE,
LES CITOYENS EN CORSE,
EN EUROPE ET DANS LE MONDE,
LA CORSE
QUE JE VEUX EN 2050
C’est dans cet esprit que l’Assemblea di i Zitelli, dont les travaux avaient été interrompus lors de la crise
sanitaire, a été relancée par délibération de l’Assemblée de Corse, le 29 juin 2023, cette 9è édition se
voudra innovante et créative, autour de 5 thématiques :
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA L’Assemblea di a Giuventù a présenté plusieurs
rapports, émis des avis et adopté plusieurs
motions tout au long de l’année. Parmi les
réalisations notables figure un rapport sur la santé
mentale des jeunes (adopté lors de la session du
16 novembre 2022), ainsi qu’un rapport intitulé
“Vers une nouvelle dynamique touristique”
(adopté lors de la session du 10 mars 2023).
En plus de leurs travaux internes, les membres ont
participé à des débats d’orientation générale sur
des sujets tels que le “processus d’autonomie de
la Corse : opportunités, risques et méthodes”, ainsi
que sur “Peuple, citoyenneté, identité, quel avenir
pour la Corse ?”
FIN DE MANDATURE DE
L’ASSEMBLEA DI A GHJUVENTÙ :
Par ailleurs, l’Assemblea di a Giuventù a pris part à
des initiatives externes, notamment en envoyant
une délégation à la conférence internationale de
l’Observatoire international de la démocratie
participative à Grenoble, du 7 au 10 décembre
2022. Cette participation a permis aux conseillers
présents de collaborer lors d’ateliers et de tables
rondes avec des jeunes venus de quinze pays
différents, offrant ainsi une occasion unique de
réflexion et d’échange.
Enfin, l’Assemblea di a Giuventù est impliquée
dans plusieurs comités et groupes de travail,
notamment le Conseil de l’aménagement et de
l’urbanisme de Corse, le Comité de pilotage de
l’économie sociale et solidaire, divers ateliers sur
les dérives mafieuses sous l’égide de l’Assemblée
de Corse, un groupe de travail lié à l’étude de
l’OCDE sur la Corse en collaboration avec Corsica
Pruspettiva, ainsi qu’une rencontre avec les
représentants des syndicats professionnels au sein
du CESEC.
ENGAGEMENT SUR LES SUJETS
SOCIÉTAUX ET CONTRIBUTIONS
SUR L’AUTONOMIE DE LA CORSE
30 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA INCONTRI
PRUTOCULARI È
INTERNAZIUNALI
06
À l'occasion de l'arrivée en fonction de Mme
Najoua EL BERRAK en tant que Consule du Maroc,
la Présidente a tenu à accueillir rapidement cette
dernière, le 17 janvier 2023 pour des discussions
constructives sur les aspirations et les orientations
politiques du Royaume du Maroc en Corse.
Un moment empreint d'émotion a été consacré à la
mémoire de son prédécesseur, le regretté
Mohamed HARRAK, dont le souvenir demeure celui
d'un homme qui a toujours œuvré en faveur de la
communauté marocaine en Corse.
Au cours de cette rencontre, une variété de projets
prometteurs a été examinée, avec le soutien actif
de la Présidente MAUPERTUIS. Parmi ceux-ci
figuraient la requête de classement du site de
Teghime à l'UNESCO, ainsi que le renforcement
des collaborations entre la Corse et la région de
Fes Meknes.
La Présidente et la Consule ont exprimé leur
volonté mutuelle de travailler en étroite
collaboration pour consolider et pérenniser les
liens historiquement solides qui unissent nos deux
nations méditerranéennes.
Cette volonté commune n’a pas tardé à se
concrétiser plus tard dans l’année à travers de
nombreuses manifestations et un engagement fort
de la Présidente de l'Assemblée de Corse dans la
coopération culturelle et historique entre nos
territoires.
LIENS AVEC LE MAROC
Elle a activement participé à plusieurs événements
clés célébrant et approfondissant ces liens.
L'un de ces moments importants a été sa participation
à l'Exposition 39-45 au Musée de Bastia, en
compagnie d'une délégation d'élus marocains et de
Mme Najoua EL BERRAK, consule du Maroc en Corse.
Cette exposition, organisée pour le 80e anniversaire
de la Libération de la Corse, a offert une occasion de
(re)découvrir l'expérience corse durant la Seconde
Guerre mondiale. La Présidente a pu explorer une
collection impressionnante d'objets, d'œuvres d'art,
de documents et de multimédias, plongeant les
visiteurs dans le quotidien des Corses de l'époque.
Le 15 juin, elle a également assisté au festival
Creazione, où les artisans et créateurs de la région
Fès-Meknès étaient mis à l'honneur. Cet événement a
été une belle vitrine des talents et de la richesse
culturelle de cette région marocaine, renforçant les
liens entre les communautés créatives des deux
régions.
Enfin, le 3 octobre, la Présidente a rendu hommage
aux goumiers marocains morts pour la libération de la
Corse, au col de Teghime et à San Fiurenzu. Ce
moment de commémoration a souligné l'amitié
profonde et les sacrifices communs qui unissent la
Corse et le Maroc.
Ces événements reflètent l'engagement de la
Présidente à maintenir et développer des relations
fructueuses avec le Royaume du Maroc, dans un
esprit d'amitié et de coopération internationale
bénéfique pour nos peuples.
31
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Le 26 février 2023, la Présidente de l’Assemblée
de Corse a eu l'honneur de participer aux
célébrations marquant le 77e anniversaire de
l'Autonomie et le 75e anniversaire du Statut
spécial de la Vallée d'Aoste. Cette invitation
témoigne des liens d’amitié et de fraternité entre
la Corse et la Vallée d'Aoste, deux territoires
partageant des valeurs communes de diversité et
d'autonomie.
Lors de cette Fête de la Vallée d'Aoste, deux
médailles d'honneur régionales ont été remises.
La médaille des Amis de la Vallée d’Aoste,
attribuée à des personnalités ayant contribué au
prestige de la région, et la médaille de Chevalier
de l’Autonomie, décernée aux citoyens valdôtains
s'étant distingués dans divers domaines.
Fête de l’autonomie du Val d’Aoste
En présence du Président de la Région, M. Luigi
BERTSCHY, du Président du Conseil de la Vallée,
M. Alberto BERTIN, et du Président du Conseil
permanent des collectivités locales, M. Alex
MICHELETTO, la Présidente MAUPERTUIS, hôte
d'honneur de l'événement, a exprimé sa gratitude
et son admiration pour les réalisations et
l'engagement de la Vallée d'Aoste dans la
préservation de son identité unique.
La participation de la Présidente MAUPERTUIS à
cet événement symbolise l'attachement profond
de la Corse à entretenir des relations étroites avec
les territoires qui partagent des aspirations
similaires à l'autonomie et à la gouvernance au
plus proche des citoyens. La Vallée d'Aoste, en
tant que territoire ami de la Corse, représente un
exemple inspirant de gestion autonome et un
soutien précieux dans le processus d’autonomie.
Accueil de Monsieur
l’Ambassadeur du Luxembourg,
Marc UNGEHEUER En décembre 2022, la Présidente de l’Assemblée
de Corse a accueilli l’Ambassadeur du
Luxembourg, Marc UNGEHEUER, accompagné
d'une délégation d’acteurs économiques, lors
d'une visite organisée par l’Agence de
Développement Économique de la Corse. Au cours
de cette rencontre, la Présidente et l’Ambassadeur
ont exploré les possibilités de coopération entre
nos deux territoires, notamment dans les domaines
de l’innovation et des filières d’avenir.
32
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Tout au long de l’année, la Présidente a pris part
à de nombreuses initiatives visant à défendre et
promouvoir l’insularité au niveau européen. Elle
a collaboré activement avec les députés
européens François ALFONSI et Younous
OMARJEE ainsi que d'autres partenaires
institutionnels insulaires tels qu'Antoni VICENS I
VICENS des Îles Baléares et Christian SOLINAS,
Président de la Sardaigne. Parmi les moments
forts de ces actions, deux se distinguent
particulièrement. En avril 2023, suite à
l'invitation du député européen François
ALFONSI, la Présidente a participé au
lancement de l'initiative des "Amis de la macro-
région méditerranéenne" à Bruxelles. À cette
occasion, elle a exprimé l'engagement de la
Corse à contribuer à ce mécanisme de
coopération européenne et de voisinage au
service des régions.
Cet événement a rassemblé une multitude de
représentants européens tels que Younous
OMARJEE et François ALFONSI, ainsi que des
représentants de régions insulaires, notamment
Gaetano ARMAO, Vice-Président de la Sicile,
Christian SOLINAS, Président de la Sardaigne,
Meritxell SERRET, Ministre des Affaires
étrangères du gouvernement de Catalogne, et
Jasper SKALBERG KARLSSON, Maire adjoint et
premier Vice-président du Conseil exécutif
régional de Gotland (Suède).
Rencontre autour
de l’insularité européenne
Enfin, un autre moment phare fut l'audition
d'Antoni VICENS I VICENS, directeur général
des affaires extérieures pour le gouvernement
des Îles Baléares, dans le cadre de la
Commission des Compétences Législatives et
Réglementaires et pour l'Evolution Statutaire de
la Corse, la Présidente a pris part à une
conférence de presse en compagnie de
partenaires politiques européens présents en
Corse pour cette occasion. Aux côtés de
Younous OMARJEE, François ALFONSI, Antoni
VICENS I VICENS et du Président du Conseil
exécutif, tous les acteurs ont réaffirmé leur désir
de voir la reconnaissance du statut insulaire
auprès de l'Union Européenne. Cette démarche
vise à mettre en lumière les efforts entrepris par
la Présidente au sein du Comité des Régions,
tels que son avis sur l'article 174, le rapport de
François ALFONSI sur le rôle de la politique de
cohésion face aux enjeux environnementaux
pluridimensionnels du bassin méditerranéen au
Parlement Européen, ainsi que le travail
accompli en tant que Président de la
Commission REGI de Younous OMARJEE. La
collaboration collective est le moteur pour
atteindre la reconnaissance systématique du
statut insulaire dans toutes les politiques de
l'Union Européenne.
33 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA AZZIONE AUROPEA
È INTERNAZIUNALE
07
Le Comité des Régions est l'un des organes
consultatifs au sein de l'Union Européenne avec le
Conseil Economique et Social Européen (CESE).
Mis en place en 1994, son objectif premier est de
permettre aux collectivités locales et régionales,
qui subissent souvent les impacts majeurs des
directives européennes, de faire entendre leurs
opinions. Par conséquent, cet organe joue un rôle
crucial dans la réduction de l'écart entre les
citoyens européens, en rapprochant la prise de
décision des niveaux gouvernementaux les plus
proches d'eux. Ce rapprochement vise à accroître
la confiance envers l'Union Européenne, en
soulignant l'importance d'une gouvernance de
proximité.
Depuis 2016, la Présidente de l'Assemblée de
Corse est un membre actif du Comité des Régions
(CdR) au sein du groupe European Alliance (EA).
ACTIONS MENÉES AU SEIN
DU COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS
Elle prend part aux séances plénières du Comité
des Régions et joue un rôle actif au sein des
commissions de l'Environnement, du Changement
Climatique et de l'Énergie (ENVE), ainsi que de la
Politique de Cohésion Territoriale et du Budget de
l'Union Européenne (COTER). Son implication se
traduit par la représentation des intérêts de la
Corse, mettant en avant la nécessité de prendre
en considération les particularités propres aux
régions insulaires dans les orientations de l'Union
Européenne, notamment en ce qui concerne la
zone méditerranéenne. Elle a pu à plusieurs
reprises proposer de nombreuses contributions,
nous pouvons citer son avis adopté en mai 2017
concernant l'entrepreneuriat dans les îles, celui de
décembre 2018 sur la coopération territoriale
européenne (CTE) et enfin, celui de 2022 sur la
prise en compte des handicaps des territoires
(article 174).
34 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Avis sur l’Article 174 du TFUE
En décembre 2022, la Présidente a présenté en
session plénière du Comité des Régions l’avis
d'initiative intitulé “Renforcer le soutien de la
politique de cohésion aux régions souffrant de
handicaps géographiques et démographiques”.
Il a été adopté à l’unanimité après une première
discussion au sein de la Commission COTER.
L'objectif de cet avis est de formuler des
mesures concrètes et effectives visant à
atténuer les handicaps auxquels font face
différents types de territoires mentionnés dans
l'alinéa 3 de l'article 174 du Traité sur le
Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE).
Ces territoires comprennent les zones rurales, les
régions en transition industrielle ainsi que les
régions souffrant de handicaps naturels ou
démographiques importants et durables, telles
que les régions septentrionales à faible densité de
population, les régions insulaires, les régions
transfrontalières et les régions montagneuses.
Cet avis a reçu le soutien du Président de la
Commission REGI du Parlement européen,
Younous OMARJEE. Par la suite, c'est lui-même
qui a présenté devant le Parlement européen un
rapport relatif aux îles et à la politique de
cohésion, abordant la situation actuelle ainsi que
les défis à venir.
Avis sur la Coopération Transfrontalière avec les pays voisins
En juin 2023, suite à son initiative, la Présidente a été désignée rapporteure d’un
avis portant sur la coopération transfrontalière avec les pays voisins. Sa motivation
découle de l'urgence de renforcer la coopération entre les pays européens, qu'ils
soient membres de l'Union ou non, en réponse aux récentes crises qui ont
durement frappé le continent européen, telles que l'épidémie de COVID-19 et le
conflit en Ukraine. Dans cette optique, la Présidente a élaboré un avis visant à
présenter des propositions en vue de faciliter et renforcer la coopération
transfrontalière avec les pays tiers, tout en soulignant l'importance cruciale de
cette coopération pour maintenir la paix, favoriser la prospérité et renforcer la
confiance entre les nations.
L'élaboration de cet avis a impliqué la collaboration avec les experts de l'Association des régions
frontalières européennes (AEBR) ainsi que celle avec la Commission REGI du Parlement Européen,
compétente en la matière.
Cet avis a été examiné lors de la réunion de la Commission COTER en septembre 2023 et discuté lors
de la session plénière du mois de novembre. Il a été adopté à l’unanimité par l’ensemble des membres.
35
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Participation à la Semaine Européenne des Villes
et des Régions du Comité européen des Régions
Chaque année, en collaboration avec d'autres
régions européennes, l'antenne de Bruxelles de
la Collectivité de Corse organise une conférence
dans le cadre de la Semaine européenne des
régions et des villes. En sa qualité de membre du
Comité des Régions, la Présidente a été
sélectionnée pour représenter la Corse lors d'un
débat de haut niveau impliquant d'autres
représentants politiques de régions insulaires.
Le thème retenu pour cette année se focalise sur
la question suivante : “Après l'adoption de la
résolution du Parlement européen sur les régions
insulaires : quelles sont les étapes à venir ?”.
Cette conférence s’est structurée sous la forme
d'un dialogue interactif de haut niveau,
réunissant des représentants des institutions et
des organes de l'Union Européenne, des
organisations, ainsi que des représentants de la
société civile. L'objectif était de discerner les
éléments essentiels et de formuler des solutions
pour élaborer une stratégie de l'Union
européenne en faveur des îles.
Cette initiative était en adéquation avec la
résolution adoptée par le Parlement européen le 7
juin 2022 et s'harmonisait avec les priorités de la
présidence espagnole du Conseil de l'Union
européenne.
Cette conférence était organisée en partenariat
avec la région des îles Ioniennes et en
collaboration avec le conseiller régional de la
région de Crète, M. George ALEXAKIS. La
Présidente a pris la parole aux côtés du Président
du Conseil Regional de Sardaigne, Michele PAIS,
du Ministre en charge De GOZO, Clint CAMILLERI,
ainsi que d'une représentante du gouvernement
des Îles Baléares.
Cet événement s’est tenu le 11 octobre 2023 au
sein du Comité des Régions.
36
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Participation au groupe
de coordination du Pacte Rural
En 2021, la Commission européenne a initié le
Pacte rural, une plateforme de collaboration
regroupant divers intervenants tels que les
autorités publiques, la société civile, les
entreprises, les universités et les citoyens, à
l'échelle européenne, nationale, régionale et
locale. Ce pacte vise à renforcer la mise en
œuvre des objectifs à long terme pour les zones
rurales de l'UE en favorisant la coopération,
l'échange d'idées et la réponse aux besoins des
citoyens ruraux. Il se fonde sur trois objectifs
principaux : améliorer la représentation
politique des zones rurales, faciliter les
partenariats et l'apprentissage mutuel, et
promouvoir des engagements volontaires pour
réaliser cette vision. Le plan d'action du Pacte
rural est articulé autour de quatre axes
essentiels : renforcement, connectivité,
résilience et prospérité des zones rurales. En sa
qualité de membre du Comité des Régions et
en tant que représentante d'une région
insulaire et rurale, la Présidente de l’Assemblée
de Corse a été choisie aux côtés d'autres
délégués européens pour intégrer le Groupe de
Coordination du Pacte Rural.
Ce groupe, représentatif des participants au pacte
rural, a pour mission de piloter et de développer
ce processus. Établi en tant que groupe spécial
de la Commission, il est supervisé par la DG
Agriculture et développement rural en tant que
chef de file, ainsi que par la DG Politique régionale
et urbaine en tant que co-chef de file.
La Présidente s’est appuyée sur les acteurs locaux
pour défendre les intérêts de la Corse et des
zones insulaires dans cette initiative majeure de
l'Union Européenne. De plus, cela offre à la Corse
la possibilité de mieux exploiter les opportunités
liées au développement agricole, un secteur clé
de notre territoire. La Présidente MAUPERTUIS a
participé à l’ensemble des réunions du groupe de
coordination qui se sont tenues à Bruxelles mais
aussi en Espagne, à Siguenza, sous la présidence
espagnole du Conseil de l’Union Européenne en
septembre 2023.
37 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA Motion pour l’intégration de la Corse et des îles dans le Traité du Quirinal et participation à l’installation du comité frontalier de coopération
Lors de la session de l’Assemblée de Corse du 29 et 30 juin 2023, la
Présidente de l’Assemblée de Corse a présenté une motion pour la
prise en compte de la frontière maritime et de la voix de la Corse dans
la mise en œuvre du traité du Quirinal entre la France et l’Italie. Cette
motion, adoptée à l’unanimité demande la reconnaissance, au sein du
Traité du Quirinal, de la frontière maritime en tant qu'élément constitutif
du destin commun partagé entre la France et l'Italie. Ceci vise à rectifier
l'omission de cette frontière dans l'article 10 dudit Traité, qui traite de la
coopération transfrontalière.
De plus, l’Assemblée de Corse sollicite la mise en œuvre rapide du
comité de coopération frontalière tel que stipulé à l'article 10, et insiste
pour que les autorités et les collectivités corses y soient étroitement
associées. Parmi elles, l'Assemblée de Corse et la Collectivité de Corse,
conformément aux dispositions de notre Statut.
Elle propose l'organisation d'un séminaire porté par l'Assemblée de
Corse, rassemblant les élus corses ainsi que les citoyens, et axé sur la
mise en application dudit Traité et sur le rôle de la Corse dans les
relations avec l'Italie. Cela inclut tant les dimensions bilatérales que les
aspects liés à la coopération territoriale européenne. Cette initiative est
en cours d’organisation.
38 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
Le 31 octobre 2023, la Présidente MAUPERTUIS a
été conviée, aux côtés du Président SIMEONI ainsi
que du député ACQUAVIVA, à participer au
lancement du comité de pilotage du traité du
Quirinal, qui s’est tenu à Turin en présence de la
ministre des Affaires Étrangères Catherine
COLONNA et de son homologue italien. Durant
cette réunion, les représentants ont souligné que la
Corse occupe depuis longtemps une place
centrale dans les enjeux de la coopération
transfrontalière et ont insisté sur l'importance de reconnaître nos liens avec l’Italie dans les projets à venir.
La Corse assumera la responsabilité de la thématique des transports dans le cadre de ce traité.
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA Lors de la session du 27 et 28 juillet 2023, la
Présidente de l’Assemblée de Corse a proposé
un rapport “Corse et Toscane : propositions
pour le renforcement de notre collaboration”.
Ce rapport constitue une première synthèse
des initiatives menées par la Présidente de
l'Assemblée de Corse au niveau européen,
notamment via le Programme Interreg Italie-
France Maritime, la Commission COTER du
Comité des Régions et d'autres instances
régionales. Il met en avant la nécessité de
donner une dimension politique à la
coopération territoriale européenne, en mettant
en lumière les collaborations institutionnelles
bilatérales. Cela trouve une cohérence avec la
demande d'autonomie pour la Corse et s'inscrit
dans la reconnaissance de liens historiques et
culturels avec la Toscane. Le rapport propose la
création d'un groupe d'amitié parlementaire
avec la Toscane, l'organisation de séminaires
réfléchissant sur le rôle de la Corse dans le
Traité du Quirinal,
Création du premier Groupe
d’Amitié parlementaire
Corsica – Toscana
ainsi que des actions commémoratives et une
réflexion pour une convention bilatérale.
Globalement, l'objectif est de consolider les liens
européens de la Corse, avec un point de départ
privilégié dans la région de la Toscane, afin
d'affirmer la place de la Corse en tant qu'entité
autonome ouverte sur l'Europe.
En octobre 2023, la Présidente MAUPERTUIS,
accompagnée du député ACQUAVIVA et d'une
délégation d’élus de l’Assemblée de Corse, ont
pris part, aux côtés des autorités italiennes, à un
hommage à Livourne, rendu aux 600 soldats
italiens tombés au combat lors de la libération de
la Corse du joug fasciste. Cette participation
symbolisait l'amitié et la fraternité entre la Corse et
l’Italie, tout en commémorant le 80e anniversaire
de la libération de la Corse événement historique
où ces soldats italiens ont joué un rôle crucial.
39 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
Composition du groupe d’amitié :
Paul-Joseph CAITUCOLI, Charlotte TERRIGHI, Saveriu
LUCIANI, Marie-Claude BRANCA, Pierre GHIONGA et
Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA Méditerranée du Futur et stratégie macro régionale
Dans l’optique de défendre la position de la Corse, la Présidente de
l'Assemblée a participé à l'événement organisé par la Région Sud,
intitulé "Méditerranée du futur" en septembre 2023. Cet événement a
permis de mettre en lumière l'impérieuse nécessité d'établir une
stratégie macro régionale pour la Méditerranée, assortie d'un niveau de
gouvernance multiniveaux. L'objectif est d'assurer la pleine
reconnaissance des régions mais aussi des îles au sein de ce nouveau
cadre de coopération.
Aux côtés des Présidents des régions Sud, Occitanie, Catalogne,
Toscane et Calabre, la Présidente a plaidé en faveur d'une mise en
œuvre, par la Commission européenne, de la demande formulée
unanimement par l'ensemble des acteurs méditerranéens.
Participation
aux réseaux européens
Afin de maintenir la représentation de la Corse au
sein des réseaux et organes de représentation
européens, la Présidente de l'Assemblée de Corse
a pris part à diverses activités au cours de la
période considérée.
Plus précisément, les 23 et 24 octobre 2023,
elle a participé à la 14ème session plénière de
l'Assemblée régionale et locale euro-
méditerranéenne (ARLEM), rassemblant plus
de 80 membres de l'Union européenne et de
ses partenaires méditerranéens.
Parallèlement, la Présidente est régulièrement
présente lors des réunions du réseau des
Régions avec Pouvoirs Législatifs européens
(RLEG), qui compte plus de 16 régions
autonomes européennes.
En tant que membre observateur, la Corse, dans son
contexte de révision constitutionnelle, bénéficie
d'une opportunité unique pour entretenir des
échanges avec des régions déjà autonomes,
établissant ainsi un dialogue continu en vue
d'éventuels partenariats futurs.
En tant que membre de la Conférence des
Régions Périphériques et Maritimes (CRPM), où
le Président du Conseil exécutif a présidé la
Commission des Îles, la Présidente a activement
participé à l'Assemblée Générale de la CRPM,
marquant les 50 ans d'existence du réseau. En
tant que membre engagée des Commissions
des Îles et Inter méditerranéenne, elle plaide
vigoureusement pour la prise en compte de
l'insularité au sein de ce réseau, fréquemment
sollicité par les institutions européennes pour
émettre des avis sur les politiques européennes.
40 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA En juin 2023, la Présidente a eu l'opportunité
de prendre part, en compagnie de la
Conseillère Exécutive responsable des affaires
européennes, Flora MATTEI, au Comité État-
Régions inter fonds orchestré par l'Association
des Régions de France à Marseille. Cette
réunion a fourni une occasion supplémentaire
de souligner l'importance de prendre en
considération les particularités des îles lors de
l'exécution des fonds européens, en particulier
dans le cadre de la programmation INTERREG
2021-2027.
Participation
au comité Etat-Régions interfonds
Participation aux comités de suivi
du Programme Interreg Italie-France Maritime
Gestion des fonds et suivi des programmes de coopération
En octobre 2022, à Florence, la Présidente de
l’Assemblée de Corse a pris part au lancement de la
programmation 2021-2027. Elle a également participé
au premier appel à projets, qui s’est déroulé à Borgo
en février 2023. Depuis lors, plusieurs Comités de
Suivi du programme ont été organisés, auxquels la
Présidente a assisté (en novembre 2022 et octobre
2023). En tant que membre active du Comité de Suivi
de la programmation, elle et la Conseillère exécutive
ont réaffirmé l'importance politique de ce programme
de coopération transfrontalière européenne pour
notre île. Chaque projet financé avec un partenaire
corse représente une valeur ajoutée pour notre
territoire.
Rayonnement de la Corse : l’expérience de la candidature
de BASTIA CORSICA comme capitale européenne de la culture 2028
Bien que la candidature de Bastia Corsica pour le titre de Capitale européenne de la
culture n'ait pas été retenue, la Présidente, en tant que Vice-Présidente de l'Association,
a pris part au séminaire de restitution de la candidature organisé en juin 2023. Lors de
cet événement, l'accent a été mis sur la valorisation du travail accompli dans le cadre de
la préparation de la candidature, ainsi que sur les perspectives pour les acteurs culturels
insulaires et l'évolution de l'association. Bien que l'association soit actuellement dissoute
dans sa forme actuelle, son rôle en tant que moteur pour le secteur insulaire devra
persister grâce à de nouvelles initiatives.
41 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA LA LUTTE CONTRE
LES DÉRIVES MAFIEUSES :
LANCEMENT D’UNE RÉFLEXION
ET D’UN TRAVAIL INÉDIT
DE CONCERTATION
08
A la suite des engagements pris au cours de
l’année 2019, dans un contexte politique marqué
par l’assassinat de Massimu SUSINI, l’Assemblée
de Corse s’est réunie à titre extraordinaire le 18
novembre 2022 pour une session consacrée aux
dérives mafieuses.
Cette session attendue et particulièrement suivie
par les organisations impliquées sur le terrain dans
la lutte contre les dérives mafieuses, d’ailleurs
représentées dans le public, s’est déroulée avec
l’ensemble des sensibilités politiques représentées
à l’Assemblée de Corse.
RAPPEL DE LA DÉMARCHE
Lors de cette session, dont la préparation a
nécessité la mise à jour des auditions
précédemment menées, le choix a été fait d’offrir
aux collectifs et associations une instance où
dialoguer directement, sur leurs attentes et les
enjeux, avec les élus de l’Assemblée de Corse. Le
choix s’est alors porté sur la Commission
Permanente de l’Assemblée de Corse réunie dans
un format inédit, ainsi élargi aux Présidents des
groupes politiques, aux instances consultatives et
à des représentants des collectifs et associations.
Conformément à l’article 1er de notre
règlement intérieur, nous devons défendre
les intérêts matériels et moraux du peuple
corse… et ce, y compris lorsqu’une de ses
marges met en péril l’ensemble du corps
social.
Discours de la Présidente de l’Assemblée de Corse
prononcé le 18 novembre 2022.
LE DISCOURS
Il est de notre responsabilité collective de débattre aujourd’hui de
dérives qui portent atteinte à la vie humaine, au fonctionnement
de la vie sociale et surtout qui sapent toute idée de liberté et de
progrès.
42 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Acte la mise en place d’un cycle de travail de
cinq mois avec les élus de la Corse ;
Sélectionne cinq thèmes prioritaires : i. Ethique
et politiques publiques ; ii. Secteurs
économiques particulièrement exposés ; iii.
Drogues, commerces illicites ; iv. Dérives
mafieuses : - Instruments d’analyse et de
quantification - Procédure, droit et politique
pénale : v. Enjeux éducatifs, culturels et
sociétaux ;
Convient qu’un rapport sera proposé par le
Conseil exécutif à l’issue des travaux.
Exprime et affirme la volonté du peuple corse de
vivre dans une société libre, démocratique et
apaisée ;
Définit les dérives mafieuses comme “toute
forme de crime ou de délit, ou tout
comportement, émanant de groupes
appartenant à la sphère de la criminalité
organisée, et usant de violence ou contrainte, ou
menaçant de le faire, pour influer sur les choix
individuels et collectifs des citoyens, et/ou des
décideurs, et/ou des élus, et de la société corse,
notamment dans la sphère économique et/ou
politique” ;
Rappelle que les réponses policières et
judiciaires aux dérives mafieuses relèvent
exclusivement des compétences régaliennes ;
A l’issue de la séance publique, l’Assemblée de Corse a adopté à l’unanimité la résolution N°2022/E5/03
qui :
Le 17 février 2023, s’est donc tenue la deuxième réunion de la Commission Permanente élargie afin
d’installer officiellement cinq ateliers thématiques conformément aux termes de la délibération et
présenter à l’ensemble des parties prenantes une méthode de travail commune. Les travaux se sont
organisés selon une logique progressive prévoyant :
Les ateliers ont d’ailleurs été composés dans le respect d’un juste équilibre entre Conseillers exécutifs,
conseillers territoriaux et membres des collectifs et associations et organisés autour d’un coordinateur
et de deux rapporteurs, désignés parmi les élus ou les membres des instances consultatives (CESECC
et Assemblea di a Giuventù).
Chaque atelier a également pu bénéficier du soutien des services de l’Assemblée de Corse et / ou du
Secrétariat Général du Conseil exécutif.
l’élaboration d’un livrable de synthèse pour parvenir à nourrir le rapport du Conseil exécutif.
la réalisation d’un état des lieux ;
l’identification de problématiques ;
la réalisation d’auditions et d’approfondissements ;
43 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA Synthèse des travaux
Les travaux en ateliers se sont tenus entre le 18 février et le 20 juillet 2023.
Ils ont permis de mener un certain nombre d’activités dont il est possible de rendre compte de manière
objective et factuelle :
les ateliers :
ETHIQUE ET POLITIQUES PUBLIQUES
5 réunions 4 auditions 14 contributions écrites 1 synthèse
SECTEURS ÉCONOMIQUES
PARTICULIÈREMENT EXPOSÉS
8 réunions 6 auditions 7 contributions écrites 1 synthèse
Enjeux éducatifs, culturels
et sociétaux
5 réunions 3 auditions 1 contribution écrite 1 synthèse
mois
réunions
35 auditions 24
en
Ce qui représente un travail
considérable et qui démontre
l’engagement et la disponibilité
des membres des ateliers.
les auditions :
Economie : Clotilde CHAMPEYRACHE (ateliers 2 et 3)
Histoire : Charlotte MOGE (atelier 5)
Sociologie : Thomas SAUVADET, Michel KOKOREFF (atelier 3)
Psycho-sociologie : Joëlle BORDET (ENSB) (atelier 5)
Droit pénal / Sciences criminelles : Pr. Olivier CAHN, Pr. Raphaëlle
PARISOT, Pr. Xavier PIN (atelier 4)
Magistrats : Procureur Francesco MENDITTO, Président Guillaume
COTELLE (atelier 4)
Associations, fondations, ONG : Président Patrick BAUDOIN (LDH)
(atelier 4), Chiara Di GAETANO & Tatiana GIANNONE (Libera) (atelier
3), Jean-François BERNARDINI (Umani) (atelier 5)
Auditions de Personnalités Qualifiées/ Experts
Député Jean-Félix ACQUAVIVA (atelier 2)
Député Paul-André COLOMBANI (atelier 2)
Guy ARMANET, président de l’OEC (atelier 2)
Don Georges GIANNI, Président du Syvadec (atelier 2)
Antoine VALLECALLE, Directeur de la SAFER (atelier 2)
Marie-France BERENI CANAZZI, Présidente du CEPP (atelier 1)
Laetitia PEKLE, DGA Collectivité de Corse (atelier 1)
Serge TOMI, Secrétaire Général de l’Assemblée de Corse (atelier 1)
Maël TOSTAIN LEONETTI, conseiller juridique au CE (atelier 1)
Elus/ acteurs/ Agents :
DROGUES, COMMERCES ILLICITES
6 réunions 5 auditions 1 synthèse
DÉRIVES MAFIEUSES : INSTRUMENTS
D’ANALYSE ET DE QUANTIFICATION -
PROCÉDURE, DROIT ET POLITIQUE PÉNALE
11 réunions 6 auditions 5 contributions écrites 1 synthèse
44 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA A l'occasion de la restitution des conclusions lors de la commission permanente élargie qui a eu lieu le
mercredi 26 juillet 2023, les participants ont reconnu la qualité des échanges, le succès de l'approche
collective et la nécessité de poursuivre leur action.
Chaque groupe, dans sa synthèse, a listé un certain nombre de moyens, souvent récurrents, qui vont
de la confiscation des biens, à la sensibilisation de la jeunesse... Une distinction se fait entre les
mesures que la Collectivité peut mettre en place au regard de ses compétences et celles qui
demandent une évolution statutaire voire un changement de paradigme de l’Etat. L’ensemble des
travaux ainsi menés a fait l’objet d’une restitution en Commission Permanente le 26 septembre 2023,
par la Présidente de l’Assemblée de Corse, afin d’informer les élus des conclusions obtenues et de
livrer officiellement au Conseil exécutif l’ensemble des propositions destinées à alimenter le rapport du
Président de l'exécutif, pour son examen par l'Assemblée de Corse à l’été 2024.
45 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA VISITES
ET ACTIONS
DE TERRAIN
09
Au cours de l'année, la Présidente de l'Assemblée de Corse a entrepris des visites de terrain
significatives, mettant l'accent sur l'interaction directe avec les acteurs locaux ou lors d’initiatives ou
occasions spécifiques. Ces déplacements ont parfois permis de découvrir des initiatives
remarquables dans divers domaines, allant de l'agriculture durable à l'innovation technologique en
passant par la santé, qui illustrent les efforts vertueux et structurants pour le territoire. Ils ont
également permis de célébrer l’engagement des acteurs au quotidien ou de partager des instants
de vie.
Cette démarche témoigne de l'engagement de la Présidente à favoriser un dialogue ouvert avec la
communauté et à soutenir activement le développement local.
Lors de sa visite à la SITEC, le 25 janvier 2023, la Présidente a eu
l'opportunité de rencontrer Romain COLONNA, Président de la société,
ainsi que ses deux directeurs généraux, pour discuter de l'importante
contribution de cette entreprise à la souveraineté numérique en Corse. En
tant que société d'économie mixte, la SITEC joue un rôle clé dans le
paysage technologique insulaire, en possédant et en gérant les seuls
datacenters de l'île. Ces installations ne sont pas seulement essentielles
pour héberger les données d'organisations publiques et privées, mais elles
sont aussi un maillon crucial dans la chaîne de la cybersécurité.
La SITEC se distingue par l'obtention de nombreux labels de cybersécurité,
attestant de sa position de leader dans la protection des données
numériques, particulièrement en ce qui concerne les données sensibles de
santé. Cette visite a été l'occasion pour la Présidente de constater de visu
l'excellence opérationnelle de l'entreprise, qui réalise d'exceptionnels
résultats dans son domaine. La SITEC illustre parfaitement l'impact d'une
gouvernance prospective, alignée sur l'ambition de renforcer la
souveraineté numérique du territoire.
SITEC 25 DI GHJENNAGHJU U
48 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Le 23 mars 2023, une visite a été effectuée au nouvel hôpital
de la Miséricorde d'Aiacciu, en présence du directeur, M.
PESCE, du Dr. SERPIN et du chef de projet, M. FILLEUL.
Cette structure nouvelle représente un progrès majeur pour
les habitants du bassin ajaccien et de la Corse du Sud. Le
bâtiment, conçu de manière durable et intelligente, intègre
des systèmes de production d'énergie et d'oxygène pour
réduire la dépendance, notamment en contexte de crise.
Nouvel Hôpital de la Miséricorde
à Aiacciu
23 DI MARZU U
Le 30 mai 2023, une visite a été effectuée auprès de cet établissement
secondaire afin d’échanger avec les personnels et les lycéens sur les
besoins, les projets en cours et identifier de nouvelles opportunités,
notamment dans le cadre de dynamiques d’innovation ou
d’internationalisation.
Cette visite a été l’occasion de constater la richesse des équipements et
des exploitations sur place ainsi que la qualité de l’enseignement technique
et scientifique dédié à l’ensemble des filières agricoles de notre île.
Visite du Lycée agricole de Borgu 30 DI MAGHJU U
Lors de cette visite, la Présidente a pu échanger avec les personnels soignants, qui ont partagé
leurs expériences concernant leur nouveau cadre de travail. Ils ont souligné l'amélioration de la
prise en charge des patients, grâce à des parcours simplifiés et des services modernisés. Cette
rencontre a été l'occasion pour la Présidente MAUPERTUIS d'exprimer sa profonde reconnaissance
aux soignants pour leur travail acharné et leur dévouement pendant la crise sanitaire et au
quotidien.
La visite du Centre Hospitalier d'Aiacciu a renforcé la conviction que la qualité des soins en Corse
doit rester une priorité absolue. La Présidente a réaffirmé l’importance qu’elle attache à la proximité
dans l'offre de soins, un principe fondamental et non négociable. Cela pose désormais la nécessité
de travailler à la création d'un nouvel hôpital pour Bastia et à la fondation d'un CHU en Corse,
assurant ainsi une couverture médicale optimale pour l'ensemble de l'île.
47 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA Lors de la rentrée scolaire le mardi 05 septembre 2023, la
Présidente de l'Assemblée de Corse a eu l'occasion de visiter le
nouveau groupe scolaire de Lumiu, afin d’apporter son soutien
aux équipes éducatives et administratives. Cette visite a été une
opportunité de découvrir un établissement moderne, conçu
pour répondre efficacement aux besoins des usagers.
Au cours de cette visite, la Présidente a rencontré le maire de
Lumio, ainsi que les professeurs, le directeur de l'école et les
enfants. Ces échanges ont permis d'aborder les différents
enjeux éducatifs auxquels la communauté scolaire est
confrontée, mettant en lumière l'importance de l'éducation dans
l'émancipation et le développement de nos jeunes. La
Présidente a souligné que la jeunesse est au cœur des
préoccupations et des politiques de l'Assemblée et qu’elle est
particulièrement écoutée, notamment au travers de l’Assemblea
di a Giuventù et de l’Assemblea di i Zitelli.
Cette visite a également été l'occasion pour la Présidente de
reconnaître et d'apprécier le travail et le dévouement des
enseignants et du personnel administratif, qui jouent un rôle
crucial dans la formation et l'épanouissement de nos jeunes
citoyens. La nouvelle infrastructure scolaire de Lumiu
représente un investissement important dans l'avenir de la
Corse, fournissant un environnement d'apprentissage propice
au développement des compétences et des talents de nos
enfants.
Rentrée scolaire 2023-2024 5 DI SETTEMBRE U
48 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA Le 30 août et le 7 septembre 2023, la Présidente a honoré la mémoire de
Jean NICOLI, figure emblématique du Front national de la Résistance
d'Aiacciu, et membre actif du Parti communiste clandestin. Jean NICOLI a
joué un rôle crucial dans la coordination des réseaux de résistance en
Corse et a été une force majeure dans la réception des premières armes
fournies par la mission secrète Pearl Harbour. Sa lettre d'adieu à ses
enfants, rédigée avant son exécution, reste un témoignage poignant de son
courage et de son dévouement à la cause de la liberté.
TEMPS FORTS SUR LES PLANS,
HISTORIQUE, CULTUREL OU
SOCIÉTAL
10
Les commémorations pour les 80 ans
de la libération de la Corse
30 D’AOSTU U
Durant l'année, la Présidente de l'Assemblée de Corse, accompagnée de nombreux conseillers
territoriaux, a participé activement aux commémorations du 80e anniversaire de la Libération de la
Corse, rendant hommage à des figures clés et à des moments historiques significatifs de cette
période.
7 DI SETTEMBRE U &
Le 1er octobre 2023, la Présidente a assisté à la commémoration à Livourne,
en Italie, où, pour la première fois en 80 ans, un hommage a été rendu aux
soldats italiens de la division Friuli. Ces soldats, ayant rejoint la lutte pour la
libération aux côtés des résistants corses et des forces alliées, ont illustré
un tournant remarquable dans l'histoire, passant de puissance occupante à
force alliée dans le combat contre l'oppression nazie.
1 D’OTTOBRE U
49
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA Enfin, le 3 octobre 2023, la Présidente s'est rendue au Col
de Tighjime et à la Nécropole de San Fiurenzu pour
rendre hommage aux goumiers marocains. Ces soldats
héroïques ont combattu avec bravoure aux côtés des
résistants corses, contribuant de manière significative à la
libération de l'île. Leur sacrifice, loin de leur terre natale et
dans des circonstances extrêmement difficiles, demeure
un exemple poignant de fraternité et de courage.
AUTRES CÉLÉBRATIONS HISTORIQUES/ ANNIVERSAIRES IMPORTANTS
13 D’OTTOBRE U 15
D’OTTOBRE
U
3 D’OTTOBRE U
Dans un contexte de retour de la guerre aux portes de l’Europe et de montée des populismes, les
commémorations des 80 ans de la libération de la Corse nous obligent. La mémoire de ces
femmes et hommes morts pour la liberté doit servir d’exemple à chacun.
LES HOMMAGES :
9 DI MAGHJU - U PIANA
DANIELLE CASANOVA
17DI GHJUNGNU - U AIACCIU
ANDRÉ GIUSTI JULES MONDOLONI
18 D’AOSTU - U AIACCIU
PIERRE GRIFFI MICHEL BOZZI
30 D’AOSTU - U AIACCIU
1910-1943 1914-1943 1914-1943 1906-1943 1909-1943
FEMU QUI 2022
ANS
2022 PNRC
ANS
50 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA E FIERE DI CORSICA :
TRADIZIONE, SAPÈ-FÀ È MUDERNITÀ
MAGHJU
12 U SAN PANCRAZIU
Castellare di Casinca
21 U SANTA RESTITUDA
Calenzana
GHJUNGNU
2 U SAN TERAMU
L’Isula
15 U FESTIVAL CREAZIONE
Bastia
24 U FIERA DI A CACCIA È DI A PESCA
Ponte-Novu
SETTEMBRE
Pancheraccia
8 L’ SANTA DI U NIOLU
Casamaccioli
AOSTU
5 U FIERA DI U TURISIMU CAMPAGNOLU
Filitosa
29 U
FESTIVAL
DU
FILM
DE
LAMA
Lama
LUGLIU
15 U FIERA DI L'ALIVU
Montegrossu
4 U
8 L’ A MADONNA DI PANCHERACCIA
NUVEMBRE
11 L’ SAN MARTINU
Patrimoniu
DECEMBRE
11 L’ FIERA DI A CASTAGNA
Bucugnà
51 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA Le jeudi 9 mars 2023, la Présidente de l’Assemblée de
Corse a permis qu’une collecte de sang soit effectuée par
l’Etablissement Français du Sang, en marge de la session
de l’Assemblée de Corse. A cette occasion, ils ont pu
recueillir 22 dons de sang.
Don du sang 9 DI MARZU U
Durant les sessions d'octobre 2022 et d’octobre 2023, la Présidente de
l'Assemblée de Corse a mis à l'honneur l'association "Belles et Battantes",
une initiative corse dédiée à l'accompagnement des femmes touchées par
le cancer. Fondée par Simone GRIMALDI, cette association rassemble des
professionnels de l'esthétique et du bien-être qui offrent bénévolement
leur expertise pour aider ces femmes à gérer les impacts des traitements
sur leur apparence.
L’association organise des ateliers de maquillage visant à aider les femmes
à accepter et à s'approprier leur nouvelle image.
La présence de "Belles et Battantes" a non seulement mis en lumière le
travail remarquable de l'association, mais a également permis de sensibiliser
davantage à l'importance du soutien aux femmes atteintes de cancer. Cette
invitation témoigne de l'engagement de la Présidente et de l'Assemblée de
Corse à soutenir des initiatives locales qui contribuent à améliorer la qualité
de vie des citoyennes et citoyens de l'île.
Octobre Rose
Le 20 octobre 2023, la Présidente de l’Assemblée de Corse a
participé à la première journée de la résilience à Bastia,
organisée par la mission sécurité, protection civile et gestion
des risques majeurs, créée à la demande du Président du
Conseil exécutif à la suite de l’évènement météorologique
meurtrier du 18 aout 2022.
Journée de la résilience 20
D’OTTOBRE
U
OTTOBRE
2022 & 2023
52 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA Avec cette séquence, la Corse s’est jointe pour la première fois aux
démarches entreprises dans le cadre la Journée Nationale de la Résilience
(JNR) et de la journée internationale pour la réduction des risques de
catastrophes de l’Organisation des Nations unies. Cette journée a permis
l’intervention de seize conférenciers durant la matinée, et l’organisation
d’un exercice de gestion de crise l’après-midi.
La résilience territoriale étant la déclinaison opérationnelle de la prise en
compte des enjeux de long terme du territoire, la Présidence de
l’Assemblée de Corse a tenu, en cohérence avec les thématiques étudiées
dans le cadre de Corsica Pruspettiva 2050, à y participer. Son discours
introductif a notamment permis de rappeler les exigences d’anticipation,
d’adaptation et de développement d’une culture du risque que nous
impose désormais le changement climatique.
L’année 2023 a été l’occasion d’entamer un travail avec le collectif et leurs
avocats au sujet des droits de la nature et du vivant.
Suite à l’adoption par l’Assemblée de Corse, lors de la séance du 17
décembre 2022, d’une motion relative à la reconnaissance des droits du
fleuve Tavignanu (délibération n°21/241 AC de l’Assemblée de Corse), la
Conférence des Présidents s’est réunie à 2 reprises afin de discuter des
possibles suite à donner et aux solutions juridiques à expérimenter pour
consacrer les droits des fleuves de Corse.
Tavignanu Vivu
et les droits de la nature
17 DI DECEMBRE U
CÉRÉMONIES
CULTUELLES
CARDINALAT DI DICEMBRE
22 U 30 U
2022 2023 HANOUKA
DI SITTEMBRE
53 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L'AZZIONE DI A PRESIDENZA RAPORTU D’ATTIVITÀ
L’attività di u Sicritariatu generale.
02. Le secrétariat général de l’Assemblée de Corse se compose de trois directions et d’une
mission.
La première direction est chargée de la préparation, du suivi et du traitement des
Séances publiques et des réunions des Commissions de l’Assemblée de Corse. La
deuxième a la charge de l’Assistance juridique, technique et administrative, fonctions
supports qu’elle met à disposition de ses collègues ou, le cas échéant, des élus. La
troisième assure la gestion plus spécifique des autres instances rattachées à l’Assemblée,
et qui toutes relèvent d’Initiatives parlementaires : l’Assemblea di a Giuventù, le Comité
d’Evaluation des Politiques Publiques, le laboratoire de prospective “Corsica 2050 ”, les
partenariats avec les conseils délibérants des régions voisines (Sardaigne, Toscane). Quant
à la Mission, elle organise la Communication institutionnelle globale de ces différentes
instances.
La trentaine d’agents qui y servent relèvent de métiers, catégories et profils différents.
Ils constituent une panoplie des compétences et des services de l’administration, qui doit
exercer ses missions avec une réactivité, une rigueur d’exécution et une polyvalence
nécessaires pour s’adapter aux pics d’activité de l’Assemblée et répondre aux attentes de
ses membres. De ce fait, l’exercice de leurs missions, qui est synthétisée dans ce rapport
d’activité, reflète en grande partie l’action de l’Assemblée de Corse.
L’objectif commun consiste d’abord, à mettre les conseillers, représentants élus du
peuple corse, en situation de prendre leurs décisions ; ensuite, à tenir et diffuser les
comptes-rendus des réunions et des débats ; et enfin, à formaliser et rendre exécutoires
les délibérations prises. Chaque année, un certain nombre de dossiers reviennent à l’ordre
du jour, produits par le Conseil exécutif et ses services. Régulièrement aussi, les élus ont
l’initiative, dans le dépôt de motions et de questions orales, préparées avec leurs groupes
politiques respectifs, mais aussi au niveau des commissions elles-mêmes, en élaborant des
rapports thématiques faisant le point sur un enjeu central. L’implication du secrétariat
général en est alors accrue : tel est le cas, en 2023, avec les rapports relatifs à la Prévention
des Incendies, le premier rapport du Comité d’Evaluation consacré à la gestion de la crise
sanitaire, ou encore, les rapports émanant de l’Assemblea di a Giuventù portant sur.
Deux thèmes prioritaires sont venus se rajouter à l’agenda chargé de l’année
parlementaire. L’Autonomie, qui a nécessité l’organisation de nombreux travaux de
concertation et d’auditions de spécialistes techniques et dirigeants politiques régionaux ;
et aussi l’organisation de deux sessions extraordinaires, ayant à l’ordre du jour le vote d’une
délibération puis la venue du président de la République. La Lutte contre les Dérives
Mafieuses, avec l’organisation de plusieurs commissions permanentes de concertation, et
le suivi de deux des cinq ateliers thématiques. Dans les deux cas, le rôle des agents les a
amenés, encore plus que de coutume, à participer aux réflexions engagées sur l’avenir de
la Corse.
C’est cette dimension, de service des élus et de la démocratie, qui constitue le
fondement de l’action des hommes et des femmes du secrétariat général de l’Assemblée
de Corse.
55 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA 80
de Commission.
172
85 3 posées en
séance publique questions écrites
87 Questions orales déposées
de Commission.
4
35 Commission Permanente.
22 réunions pour contribuer à l’organisation des sessions (dates et ordres du jour, déroulement, recevabilité des questions orales et
modalités d’évocation des motions)
11 réunions pour pour adopter des délibérations, sur délégation de l’Assemblée, et 2 séances de travail consacrées à la lutte contre les dérives mafieuses ;
réunions
47 33 commissions
organiques
commissions
thématiques
rapports
rapports
thématique.
13 réunions de l’Assemblée
de Corse.
réunions
20 jours de réunion
2 séances de travail consacrées à la lutte contre les dérives mafieuses.
56
2023 en chiffres
dont 95%
400 délibérations.
209 Commission
Permanente
191 Assemblée
de Corse
21 sur proposition des groupes
politiques, par le biais de motions
ou de résolutions
déposées
motions 19
votées
à l’unanimité
29 21 adoptées
48 sur proposition de la Présidence de l’Assemblée
adoptées à l’unanimité dont 19 motions et 4 résolutions
33
adoptées
amendements
63 %
4 résolutions solennelles. adoptées à l’unanimité Maires victimes d’attentats, Soutien aux maires d’Afà et d’Appiettu; Langue corse;
Conflit israélo-palestinien et situation au Proche-
Orient.
délibérations instruits
331 sur rapport du Président
du Conseil exécutif
331 adoptées à l’unanimité
57
L’attività di u Sicritariatu generale. 51 % 25,5 % 11 % 9,5 % 3 %
Les questions orales Fà Populu Inseme Un So u Novu
Avanzemu Core in Fronte
L’activité des groupes politiques
Au cours de l’année 2023, les membres de l’Assemblée de Corse étaient répartis en 4 groupes
politiques :
Fà Populu Inseme - 32 membres;
Un Soffiu Novu/Un Nouveau Souffle pour la Corse - 16 membres;
Avanzemu - 7 membres;
Core in Fronte - 6 membres);
Deux élus « non-inscrits », Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA et M. Pierre GHIONGA.
Fà Populu Inseme Un Soffiu Novu
Un Nouveau
Souffle pour la
Corse
Avanzemu Core in Fronte non-inscrits
Les groupes politiques
85 questions orales ont été posées
entre janvier et décembre 2023 :
Fà Populu Inseme : 15
Un Soffiu Novu - Un Nouveau
Souffle pour la Corse : 26
Avanzemu : 24
Core in Fronte : 20
Les questions écrites
3 questions écrites ont
été transmises
au Conseil exécutif:
Un Soffiu Novu / Un
Nouveau Souffle
pour la Corse : 2
Core in Fronte : 1
Les motions
21 motions sur 29 ont été
adoptées par les élus, 19 ayant
été adoptées à l’unanimité ; 8
ont été portées par l’ensemble
des groupes politiques :
31 %
13,8 %
13,8 %
6,9 %
27,6 %
6,9 %
Fà Populu Inseme - 9
Un Soffiu Novu - Un Nouveau Souffle pour la Corse - 4
Core in Fronte - 4
Pierre GHIONGA (non-inscrit) - 2
Motions conjointes - 8
Motions déposées par la Présidente de l’Assemblée de Corse
58 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L’attività di u Sicritariatu generale. a cumunicazione
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La communication institutionnelle joue un rôle essentiel
dans l'action politique des parlements car elle permet
d'améliorer la transparence entre les représentants du
peuple et leurs électeurs.
La mission communication de l’Assemblée de Corse
En plus du binôme d’assistantes de direction, la mission
communication est directement rattachée au secrétaire
général. La mission joue un rôle clé dans la diffusion
d’informations et la promotion de la transparence des
activités de l’Assemblée.
La communication institutionnelle
Pour répondre à la demande croissante d’information et de
transparence concernant l’activité de l’Assemblée de Corse
et de ses élus, de nombreux supports sont utilisés
quotidiennement afin de transmettre l’information de
manière optimale et rapide. Parmi ces supports, on trouve un
site web riche en contenu, regroupant plus de 100 rubriques,
avec 176 articles publiés et plus de 1000 documents
disponibles en téléchargement. Les réseaux sociaux sont
également utilisés pour informer le public des travaux et de
l’actualité de l’Assemblée de Corse et de ses commissions,
assurant ainsi une communication continue et efficace.
59
L’attività di u Sicritariatu generale. La direction est en charge d’assurer l’organisation et le
bon fonctionnement de l’Assemblée et de ses
différentes instances, et de participer à la réflexion
relative à la modernisation du fonctionnement
parlementaire, tout en renforçant l’aide à la décision
apportée à la Présidente et aux présidents de
commissions. Deux services composent cette direction :
le service de la Séance et le service des Commissions
organiques et thématiques.
LES ACTIVITÉS LIÉES
AUX SÉANCES
ET AUX COMMISSIONS
01
Assurer le bon fonctionnement de l’Assemblée de Corse
dans ses instances de préparation et délibération ;
Apporter un appui qualifié à la Présidente de l’Assemblée,
aux présidents et rapporteurs de commissions ;
Contribuer à l’amélioration et à la valorisation des travaux
des commissions et assurer la logistique de leurs initiatives.
MISSIONS PRIORITAIRES
60 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA LE SERVICE DE LA SÉANCE
la réception et l’enregistrement des
saisines du Conseil exécutif de Corse ;
la réception, l’enregistrement, la mise en
forme et la transmission des rapports
(CE + AC) aux élus, aux groupes, aux
services, au service communication
pour la mise en ligne sur le site ;
l’établissement des convocations avec
indication de l’ordre du jour ;
la constitution des dossiers de bases
des séances ;
l’enregistrement des questions orales,
des motions, des amendements ainsi
que leur mise en forme suivie de leur
diffusion auprès des services ;
la gestion du public et leur répartition
autour de l’hémicycle (tribune invités,
tribune public) ;
la gestion des huissiers de séance ;
le suivi de la séance publique (prise de
notes, enregistrement des pouvoirs, des
amendements et des votes) ;
la mise en forme et la numérotation des
délibérations avec s’il y a lieu intégration
des amendements adoptés ;
la transmission au contrôle de légalité et
la publication des actes, afin d’assurer
leur caractère exécutoire,
la diffusion des actes aux services
concernés.
Ce service est en charge de l’organisation et du suivi des réunions de l’Assemblée de
Corse et de sa Commission Permanente. Pour remplir ses missions, le service de la
Séance doit assurer :
61
LE SERVICE DES COMMISSIONS
ORGANIQUES ET THÉMATIQUES
Les agents du service affectés aux diverses commissions organiques et thématiques de
l’Assemblée assurent l’organisation et le suivi des réunions.
Dans le cadre de cette mission, les agents affectés aux diverses commissions assurent les
fonctions suivantes : relations avec les présidents et membres des commissions,
organisation de réunions (établissement des convocations et ordre du jour, réservations des
salles ou mise en place des outils de visioconférence, liaison avec les services techniques,
communication de documents),
prise de connaissance des dossiers de l’ordre du jour, rédaction de notes et/ou rapports sur
des sujets spécifiques à la demande des Présidents de Commissions et/ou de la Présidence
de l’Assemblée de Corse, participation et intendance des réunions des commissions, prise
de notes et restitution des débats sous forme de rapports.
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L’attività di u Sicritariatu generale. Les personnels rattachés aux commissions organiques ont vocation à être mobilisés pour la
production de rapports destinés à être soumis à l’approbation de l’Assemblée de Corse.
Dans ce cadre, ils effectuent un travail de recherche, de veille et de parangonnage, en
étroite collaboration avec le ou la Président(e) de commission, qui peut également décider,
le cas échéant, de procéder à des auditions d’experts.
A titre d’exemple, des travaux ont été menés en 2023 sur l’évolution statutaire, la langue
corse et la prévention des incendies.
VALORISATION DES TRAVAUX
DES COMMISSIONS
62
La Commission Permanente, émanation
de l’Assemblée de Corse, est composée
de quinze membres dont quatorze sont
élus parmi les conseillères et conseillers à
l’Assemblée de Corse, le président de
l’Assemblée de Corse en étant, pour ce
qui le concerne, membre de droit.
Depuis mai 2020, la Commission
Permanente, dont le rôle initial ne
consistait qu’en l’organisation des travaux
de session, se réunit sous une forme
délibérative, afin d’étudier une partie des
rapports et ainsi répondre à un double
objectif :
alléger l’ordre du jour de
l’Assemblée de Corse qui, en 2018
avec la fusion de la collectivité
territoriale de Corse et des deux
conseils départementaux, s’était
considérablement densifié ;
permettre à l’Assemblée de
recentrer ses travaux sur des
questions de nature politique et
stratégique.
organisationnel, lorsqu’elle est
chargée d’organiser les travaux de
l’assemblée délibérante ;
délibératif, dès lors que, sur la base
d’une délégation générale de
l’Assemblée de Corse prise en
application de l’article L. 4133-6-1
du code général des collectivités
territoriales, elle délibère en ses lieu
et place ;
instructif, quand elle procède à
l’instruction de dossiers particuliers
tels la réforme du règlement
intérieur de l’Assemblée de Corse.
LA COMMISSION PERMANENTE
LA COMMISSION
PERMANENTE SE RÉUNIT
DONC AUJOURD’HUI, EN TANT
QUE DE BESOIN, SOUS TROIS
FORMATS :
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L’attività di u Sicritariatu generale. En 2023, en mode élargi à différents associations et collectifs, elle a également tenu 2
séances de travail consacrées à la lutte contre les dérives mafieuses.
Son activité a été soutenue en 2023 ; elle a siégé à 35 reprises : 22 réunions en mode
“organisationnel” pour contribuer à l’organisation des sessions (dates et ordres du jour,
déroulement, recevabilité des questions orales et modalités d’évocation des motions) et 11
réunions pour adopter des délibérations, sur délégation de l’Assemblée (en mode hybride,
mêlant visioconférence et présentiel dans l’hémicycle de l’Assemblée de Corse) et 2
réunions relatives à la lutte contre les dérives mafieuses. Dans son format délibérant, elle
a adopté 209 délibérations.
63
L’attività di u Sicritariatu generale. ZITE L L I i
64
L’attività di u Sicritariatu generale.
la mandature 2021-2023 de
l’Assemblea di a Giuventù a été
prorogée de 6 mois afin de permettre
aux membres de cette instance de
finaliser leurs travaux, notamment sur les
thèmes de l’aide sociale à l’enfance et de
l’érosion des zones côtières, et d’apporter
des modifications à la structuration et au
mode de recrutement des différents
collèges de l’Assemblea ;
DEUX RAPPORTS ONT EU TRAIT AUX INSTANCES
DE JEUNESSE DE LA COLLECTIVITÉ :
le programme de travail de l’Assemblea
di i Zitelli a été actualisé, compte-tenu de
l’expérience accumulée lors des
précédentes éditions ; les délégués
juniors seront ainsi en charge de rédiger
des questions orales et des motions mais
également de proposer un travail créatif
et illustratif sur différentes thématiques
identifiées en lien avec le Rectorat
d’Académie.
En ce qui la concerne plus particulièrement, la Présidente
de l’Assemblée de Corse a déposé 52 rapports à l’ordre du
jour des instances délibérantes (50 ayant fait l’objet d’une
délibération). Outre ceux relevant de ses attributions
protocolaires (règlement, procès-verbaux, désignations),
elle a souhaité apporté plusieurs contributions majeures
aux débats parlementaires.
LES RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE
DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Les commissions organiques sont les
chevilles ouvrières de la préparation des
sessions de l’Assemblée de Corse et
participent pleinement au bon
fonctionnement des séances publiques.
En effet, au sein de ces réunions les élus
peuvent prendre connaissance et débattre
avec les services instructeurs des rapports
qui seront soumis à l’examen de la
Commission Permanente et l’Assemblée
délibérante.
Chaque conseiller ne peut être membre
que d’une seule commission, cependant un
rapport inscrit à l’ordre du jour peut être
instruit par une ou plus commissions.
LES COMMISSIONS
ORGANIQUES :
Commission des Finances et de la
Fiscalité;
Commission du Développement
Economique, du Numérique, de
l’Aménagement du Territoire et de
l’Environnement;
Commission de l’Education, de la
Culture, de la Cohésion Sociale et
des Enjeux Sociétaux.
Les 3 commissions
organiques :
Les commissions thématiques ont un
champ d’action plus élargi sur les
sujets d’actualités et les thématiques
arrêtées par les élus.
Elles disposent d’une grande latitude
pour organiser leur activité et
procéder, notamment à des séances
d’auditions.
Leurs travaux peuvent donner lieu à
un rapport soumis à l’examen de
l’Assemblée de Corse.
Enfin, les commissions thématiques
peuvent aussi être saisies pour
l’examen des rapports ou motions
inscrits à l’ordre du jour.
LES COMMISSIONS
THÉMATIQUES
Commission pour les Politiques de Santé
Commission des Compétences
Législatives et Réglementaires et pour
l’Evolution Statutaire de la Corse
Commission des Affaires Européennes,
des Relations Internationales et
Méditerranéennes
Commission de Contrôle
Les 4 commissions
thématiques :
LE SERVICE DES COMMISSIONS ORGANIQUES
ET THÉMATIQUES
65
L’attività di u Sicritariatu generale.
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Ces réunions ont été organisées en distanciel.
10 réunions thématiques ont eu lieu en 2023 (dont 3 visites sur site)
et ont été consacrées à la thématique de la Langue Corse ; elles ont
donné lieu à un rapport de synthèse ayant vocation à enrichir le
rapport d’Orientation sur la Politique Linguistique présenté par le
Conseil exécutif lors de la session de l’Assemblée de Corse des 24 et
25 novembre 2022.
De février à juin, la Commission a ainsi engagé un cycle d’auditions
avec comme fil conducteur “le cycle de la vie”, de la petite enfance
au grand âge en passant notamment par le système éducatif et
universitaire. Elle a par la suite orienté ses travaux sur le volet sociétal
de la politique linguistique. Cette deuxième phase d’auditions et de
visites de terrain a permis d’observer la richesse et la diversité des
initiatives visant à développer l’usage et l’appropriation de la langue
corse.
Ces réunions ont également permis à la commission de se délocaliser
par 3 fois sur sites à Corte, Bigulia et Folelli, afin de mieux
appréhender l’avenir de la politique linguistique, pour rendre à la
langue corse sa place dans la société insulaire, celle d’une langue
d’usage vecteur de communication, facteur de cohésion,
d’intégration et d’ouverture. A l’issue de ces travaux, un rapport de
synthèse a été soumis au Conseil exécutif, afin d’enrichir le rapport
d’orientation de la Politique Linguistique qui sera examiné lors d’une
future session de l’Assemblée de Corse.
LA COMMISSION DE L’EDUCATION,
DE LA CULTURE, DE LA COHÉSION
SOCIALE ET DES ENJEUX SOCIÉTAUX
PRÉSIDENTE :
Muriel FAGNI
VICE-PRÉSIDENT :
Romain COLONNA
RAPPORTEURE :
Frédérique Densari
MEMBRES :
ANTONINI Danielle
BICCHIERRAY Didier, BORRI Jean-
Marc, BORROMEI Vanina, BRANCA
Marie-Claude, CAMPANA Françoise,
CASANOVA SERVAS Marie-Hélène,
COGNETTI TURCHINI Catherine,
DUVAL Santa, FILIPPI Petru Antone,
GALLONI D’ISTRIA Eveline, GHIONGA
Pierre, GUIDONI Pierre, LE BOMIN
Vanina, LUCCIONI Don Joseph,
LUCIANI Saveriu, PEDINIELLI Chantal
et PIETRI Véronique.
66
22 réunions
12 réunions
en mode organique
10 réunions
en mode thématique
95 rapports et motion examinés
L’attività di u Sicritariatu generale.
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
Cette commission est composée de 21
membres et est présidée par Mme Muriel
FAGNI ; elle a récemment intégré la charge
des problématiques de la Violence en Corse,
anciennement dévolue à une commission
thématique éponyme.
12 réunions ont été tenues en mode
“organique”; 94 rapports du Conseil exécutif
et 1 motion ont été examinés et 57 ont fait
l’objet d’un rapport transmis à l’Assemblée
de Corse. Présidente
Muriel FAGNI (dont 3 rapports rédigés en commun avec la Commission des
Finances et de la Fiscalité et 1 en commun avec la Commission des
Compétences Législatives et Réglementaires et pour l’Evolution
Statutaire de la Corse).
12 réunions ont été organisées en distanciel, une en mode mixte
distanciel et présentiel, et une en présentiel.
Cette Commission s’est également réunie par 6 fois en mode
thématique. Ses travaux ont porté sur “La Prévention des incendies
et Aménagement du Territoire”, “La gouvernance de l’eau » et la
thématique « Langue corse et économie”.
Les études sur “La Prévention des incendies et Aménagement du
Territoire” ont donné lieu à un rapport “Relevé de conclusion de la
CDENATE relatif à la prévention des incendies et à
l’Aménagement du Territoire” adopté à l’unanimité par l’Assemblée
de Corse le 28 juillet 2023.
Dans ce cadre, une visite sur site a été organisée à l’Ecole de
Formation des sapeurs-pompiers du Cismonte à Corti.
Enfin, 3 réunions ont concerné le cycle de travail relatif à la
“Gouvernance de l’Eau” et une réunion a été organisée sur la
thématique “Langue corse et économie”.
LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, DU NUMÉRIQUE,
DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DE L’ENVIRONNEMENT
PRÉSIDENTE :
Nadine NIVAGGIONI
VICE-PRÉSIDENT :
Ghjuvan'Santu Le MAO
RAPPORTEURE :
Vannina Chiarelli Luzi
MEMBRES :
ACQUAVIVA Jean-Félix,
ARENA Jean-Baptiste, ARRIGHI
Véronique, CAITUCOLI Paul-Joseph,
COMBETTE Christelle, GIACOMETTI
PIREDDA, Josepha, LUCCHINI Jean-
Jacques, MARIOTTI Marie-Thérèse,
MOSCA Paola,
PANZANI Jean-Paul, PIERI Marie-Anne
POLI Antoine, QUASTANA Paul ,
SEATELLI Jean-Louis, SORBA
François, TERRIGHI Charlotte, TIBERI
Julia et VALDRIGHI Hervé.
L’attività di u Sicritariatu generale.
67
20 réunions
14 réunions
en mode organique
6 réunions
en mode thématique
82 rapports examinés
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
Cette commission est composée de 21
membres et présidée par Mme Nadine
NIVAGGIONI. La Commission du
Développement Economique, du
Numérique, de l’Aménagement du
Territoire et de l’Environnement
(CDENATE) s’est réunie à 20 reprises en
2023. Sous son format “organique”, 14
réunions ont été organisées et 82 rapports
du Conseil exécutif ont été examinés ; 42
ayant fait l’objet d’un rapport transmis à
l’Assemblée de Corse
Présidente
Nadine NIVAGGIONI Cette commission est composée de 21 membres et
présidée par M. Louis POZZO DI BORGO.
La Commission des Finances et de la Fiscalité (CFF)
s’est réunie à 12 reprises au cours de l’année 2023.
Sous son format “organique”, 11 réunions ont permis
d’étudier 1 motion et 259 rapports du Conseil exécutif ;
62 ayant fait l’objet d’un rapport transmis à l’Assemblée
de Corse.
Cette instance s’est également réunie sur la
thématique “Autonomie sous l’angle de la Fiscalité”. 10
réunions ont été réalisées en distanciel, 1 en mode
mixte.
LA COMMISSION DES FINANCES ET DE LA FISCALITÉ
Une réunion plénière
en format “inter-commissions”
Au vu de l’importance stratégique de ce
dossier, les trois commissions organiques ont
été réunies en format inter-commissions
pour étudier le rapport “Autonomia”
présenté par le Président du Conseil
exécutif de Corse et évoquer les demandes
de la Collectivité de Corse en termes
d’évolution statutaire.
PRÉSIDENT :
LOUIS POZZO DI BORGO
VICE-PRÉSIDENTE :
Juliette PONZEVERA
RAPPORTEUR :
Joseph SAVELLI
MEMBRES :
Jean-Christophe ANGELINI, Serena BATTESTINI , Paul-Félix
BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Angèle
CHIAPPINI, Anna Maria COLOMBANI,
Lisa FRANCISCI-PAOLI, Jean-Charles GIABICONI, Xavier
LACOMBE, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette
MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI,
Pierre POLI, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI,
Hyacinthe VANNI.
68
12 réunions
11 réunions
en mode organique
1 réunion
en mode thématique
259 rapports et motion examinés
L’attività di u Sicritariatu generale.
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
Président
Louis
POZZO DI BORGO Cette commission est composée de 16 membres et est présidée par
Mme Danielle ANTONINI.
Elle s’est réunie à 11 reprises en 2023 ; 4 réunions ont été tenues en
mode “organique” pour étudier 1 motion et 5 rapports du Conseil
exécutif ; 4 ayant fait l’objet de la rédaction de rapports transmis à
l’Assemblée de Corse.
De plus, 7 réunions thématiques ont été organisées pour étudier des
thématiques d’actualité :
Obésité chez l’enfant : plusieurs volets ont été abordés :
médical, préventif, institutionnel
Registre Général des Cancers en Corse
Schéma Régional de Santé
Devenir de la maternité de Portivechju
Ces réunions se sont majoritairement déroulées en distanciel, 1 seule
ayant été délocalisée sur site. ette Commission est particulièrement
active et se saisit de toutes les thématiques sanitaires liées à
l’actualité, notamment grâce à un important et régulier travail
d’audition de l’ensemble des professionnels de santé et des
différents secteurs impactés. Eu égard au constat réalisé par les
acteurs de santé de la petite enfance, d’une augmentation
importante du nombre d’enfants présentant un surpoids, la
Commission a décidé de saisir de cette problématique et elle a ainsi
mis en place un cycle d’auditions afin d’étudier les causes,
complexes, de cette situation, pour tenter d’en prévenir les
conséquences. Ces travaux, qui ont porté successivement sur les
volets médical, préventif et institutionnel ont donné lieu à un rapport
intitulé “Obésité chez l’enfant”, transmis à l’Assemblée de Corse en
octobre 2023.
Enfin, une motion relative au risque de fermeture de la Maternité de
Portivechju a été rédigée par l’ensemble des groupes politiques et
adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse lors de sa session
des 30 et 31 mars.
LA COMMISSION POUR LES POLITIQUES
DE SANTÉ
VICE-PRÉSIDENTE :
Eveline GALLONI D’ISTRIA
RAPPORTEUR :
Jean-Marc BORRI
MEMBRES :
Véronique ARRIGHI, Marie-Claude
BRANCA, CAMPANA Françoise, athy
COGNETTI-TURCHINI, Frédérique
DENSARI,
Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre
GHIONGA, Vanina LE BOMIN, Jean-
Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI,
Véronique PIETRI et Pierre POLI.
L’attività di u Sicritariatu generale.
69
11 réunions
4 réunions
en mode organique
7 réunions
en mode thématique
6 rapports et motion examinés
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
Présidente
Danielle ANTONINI 9 réunions thématiques ont également été organisées, dans le cadre de la
mission confiée à la Commission de réfléchir à des axes de propositions
institutionnelles et constitutionnelles pour l’île.
1 rapport thématique “Vers un statut d’autonomie pour la Corse” a été
réalisé à la suite du cycle de travail “autonomie” qui a donné lieu à 7
séances d’auditions et 2 séances de travail.
Ce rapport a été présenté devant le CESEC, l’Assemblea di a
Giuventù et enfin lors de la session de l’Assemblée de Corse du 30
juin qui en a pris acte à l’unanimité.
LA COMMISSION DES COMPÉTENCES
LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES ET POUR
L’EVOLUTION STATUTAIRE DE LA CORSE
PRÉSIDENT :
Romain COLONNA
VICE-PRÉSIDENT :
Don-Joseph LUCCIONI
RAPPORTEURE :
CAMPANA Françoise
70
11 réunions
2 réunions
en mode organique
9 réunions
en mode thématique
3 rapports examinés
1 rapport thématique
7 séances d’auditions
2 séances de travail pour finaliser le rapport
autonomie
MEMBRES :
Jean-Felix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Paul-
Félix BENEDETTI, Valérie BOZZI, Marie-Hélène CASANOVA
SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI,
Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Nadine NIVAGGIONI,
Jean-Martin MONDOLONI, Jean-Paul PANZANI, Marie-
Anne PIERI et Véronique PIETRI.
L’attività di u Sicritariatu generale.
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
Cette commission est composée de 16
membres et est présidée par M. Romain
COLONNA.
Elle s’est réunie 11 fois sur l’année 2023,
majoritairement en mode hybride
présentiel/distanciel. Elle a joué un rôle
clé dans le cadre du processus de
négociation avec l’Etat.
2 réunions “organiques” ont eu lieu,
pour examiner 3 rapports du Conseil
exécutif, tous ayant fait l’objet de
rapports transmis à l’Assemblée de
Corse.
Président
ROMAIN COLONNA 4 rapports du Conseil exécutif ont été examinés
et ont fait l’objet de la rédaction de rapports
transmis à l’Assemblée de Corse.
Ces réunions ont majoritairement été organisée
en distanciel (une seule ayant été tenue en mode
hybride).
LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES,
DES RELATIONS INTERNATIONALES ET
MÉDITERRANÉENNES
71
L’attività di u Sicritariatu generale.
4 réunions 4 rapports examinés PRÉSIDENT : PAUL-JOSEPH CAITUCOLI VICE-PRÉSIDENT : Jean-Jacques LUCCHINI RAPPORTEURE :
Paula MOSCA
MEMBRES :
Jean-Baptiste ARENA, Didier BICCHIERAY,
Vannina CHIARELLI LUZI, Cathy
COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA,
Santa DUVAL, Vanina LE BOMIN, Jean-
Paul PANZANI, Antoine POLI, Paul
QUASTANA, François SORBA
Charlotte TERRIGHI et Hervé VALDRIGHI.
LA COMMISSION DE CONTRÔLE
Présidée par un membre de l’opposition
de l’Assemblée de Corse, M. Jean-
Michel SAVELLI, et composée de 16
membres. La Commission de Contrôle
est chargée de contrôler les
établissements publics, agences, et tout
autre organisme au capital duquel
participe la Collectivité de Corse et/ou
financés par elle, ainsi que toute étude
menée à son initiative dans les
domaines de compétences de la
Collectivité de Corse.
Cette instance ne s’est pas réunie au
cours de l’année 2023.
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
Président
PAUL-JOSEPH
CAITUCCOLI
Cette commission est composée
de 16 membres et est présidée par
M. Paul-Joseph CAITUCCOLI.
Elle s’est réunie 4 fois sur l’année
2023 en mode organique ;
Président
JEAN-MICHEL
SAVELLI
PRÉSIDENT :
JEAN-MICHEL SAVELLI
VICE-PRÉSIDENTE :
Sandra MARCHETTI
RAPPORTEURE :
Marie-Thérèse MARIOTTI
MEMBRES :
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe
ANGELINI, Danielle ANTONINI, Serena
BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean
BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Marie-
Hélène CASANOVA SERVAS, Christelle
COMBETTE, Eveline GALLONI D’ISTRIA,
Jean-Martin MONDOLONI, Jean-Paul
PANZANI et Pierre POLI. La Direction de l’Assistance Juridique Technique et Administrative,
composée de deux services, a pour missions de permettre l’exercice
du mandat des élus dans des conditions optimales, aussi bien sur le
plan juridique, qu’administratif et technique.
Dans ces domaines, l’année 2023 a été l’occasion, dans un contexte de
discussions institutionnelles, de démontrer les capacités de notre
institution à maintenir ses missions et à les border juridiquement.
Ainsi, l’obligation de procéder à la traduction simultanée et de
retranscription/traduction des débats de l’Assemblée de Corse a
conduit les services à s’adapter à de nouvelles pratiques techniques,
mises en œuvre par la direction à la demande du Directeur général des
Services en collaboration notamment avec la mission “Langue Corse”
mais également avec des prestataires extérieurs.
Sur le plan juridique, la Direction a développé une nouvelle
compétence en procédant à la création d’une cellule en charge de
l’élaboration de marchés publiques au sein du Secrétariat général de
l’Assemblée de Corse, avec l’appui de la Direction des marchés.
Elle a ainsi concouru à assurer l’exercice du débat démocratique tant
dans le cadre des réunions de l’Assemblée de Corse que des
commissions qui la composent, grâce à l’élargissement de ses
missions.
LES ACTIVITÉS LIÉES AUX
FONCTIONS SUPPORTS :
ASSISTANCE JURIDIQUE,
TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE
02
72 RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA La première mission du service consiste à assurer l’organisation technique des séances de
l’Assemblée de Corse (régie audiovisuelle, sténotypie des débats, reprographie). Quatre
pôles constituent ce service : le pôle de sténotypie, le pôle de la régie, celui de la
reprographie et le pôle de la dématérialisation. Le service assure également les conditions de
conservation de la mémoire de l’Institution.
De nombreuses tâches, à la fois techniques et administratives, sont liées à cette mission, à
savoir, par exemple :
La reprographie des rapports du
Conseil exécutif, des rapports des
commissions de l’Assemblée, les avis
du Conseil Economique, Social,
Environnemental et Culturel, les
recueils des questions orales, des
motions et des amendements, les
comptes rendus in extenso des
débats de l’Assemblée ;
La gestion de la régie audiovisuelle,
pour les sessions de l’Assemblée de
Corse, les sessions de de l’Assemblea
di a Giuventù et les assemblées
générales du CESEC ;
La prise et la retranscription en
sténotypie des débats de l’Assemblée
de Corse ; la correction et la mise en
forme des comptes rendus in extenso,
puis leur transmission aux groupes
politiques de l’Assemblée, aux
conseillers exécutifs, aux cabinets du
Conseil exécutif et de l’Assemblée de
Corse ;
SERVICE ASSISTANCE TECHNIQUE, ARCHIVAGE,
NUMÉRISATION
73
La dématérialisation pour mise à
disposition des délibérations de
l’Assemblée de Corsesur le site
Intranet de la Collectivité de Corse et
les rendre accessibles pour les
services de la Collectivité ;
La transmission des rapports du
Conseil exécutif et des délibérations
de l’Assemblée de Corse pour
publication sur le site Internet
www.isula.corsica, en liaison avec la
Direction de la Communication, ainsi
que la publication des délibérations
de l’Assemblée de Corse sur le site
Assemblea di Corsica ;
La préparation et la gestion
technique, au titre de la Présidence
de l’Assemblée, des réunions de
commissions organisées en
téléprésence ou en visioconférence.
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L’attività di u Sicritariatu generale. Le service a été fortement sollicité, en 2023
afin de garantir les conditions permettant
aux différentes instances de se réunir en
présentiel et en distanciel.
Il a assuré le bon déroulement technique de
la session solennelle tenue par l’Assemblée
de Corse à laquelle M. Emmanuel MACRON,
Président de la République, en visite
officielle en Corse, a participé.
Les services mis en place pour les élus et
leurs collaborateurs (streaming « privé » de
réunions, captation audio et vidéo, mise à
disposition des fichiers afférents, réunion
TEAMS,…) sont entrés dans une période de
normalisation.
Au cours de l’année 2023, l’Assemblée de
Corse a siégé principalement en présentiel,
la Commission permanente quant à elle
favorisant la visioconférence ou le mode
mixte.
L’ensemble des pôles (sténotypie,
reprographie, archivage, régie) a poursuivi
ses efforts, les réunions à distance ou en
mode mixte constituant une contrainte
supplémentaire.
74
Outre les travaux de l’Assemblée de Corse,
la régie a également assuré le suivi des
séances ordinaires : du CESEC, de
l’Assemblea di a Giuventù, des conférences
organisées dans le cadre des 40 ans de
l’Assemblée de Corse et autres évènements
(cérémonie des vœux ; ateliers/groupes de
travail “dérives mafieuses”, “éthique et
politiques publiques”; réunion “mutuelle,
santé, prévoyance pour les agents de la
CDC”; conseil d’administration de l’Office
foncier de Corse ; “CEAC Agence de
l’Urbanisme et de l’Environnement” ;
manifestation “Rendez-vous au jardin”;
cérémonie de remise de médailles aux
premiers agents de la Collectivité ; accueil
d’étudiants ; réunion DDSI/agences/offices
sur le thème de la cybersécurité ; séminaire
CESEC en lien avec la Fondation de
l’université sur l’intelligence artificielle ;
réunion “croisières” ; assistance dans le
cadre de formation du CNFPT au sein de la
CdC ; “Erasmus+” ; conférences “Corsica
Pruspettiva 2050” ; réception en l'honneur
des bacheliers ayant obtenu la mention Très
bien ; prix “Andria Fazi” etc.). CESEC ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ ASSEMBLEA DI I ZITELLI
ATELIER - DÉRIVES
MAFIEUSES CONFÉRENCE - CP2050 RÉCEPTION EN
L’HONNEUR DES
BACHELIERS
L’attività di u Sicritariatu generale.
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA Le service a également participé aux travaux de préfiguration concernant le projet global de
modernisation des hémicycles, en lien avec la DDSI et la direction des bâtiments.
Sans compter les réunions des commissions organiques, du CESEC et de la Chambre des
Territoires, le service a géré directement plus de 234 heures de réunions (présentiel/et mixte
présentiel/distanciel), 126 heures d’enregistrement divers.
En 2023, il a plus globalement participé à l’organisation de plus de 170 réunions ou
évènements dont :
13 sessions de l’Assemblée de Corse,
23 réunions de la Commission Permanente (dont 12 en mode mixte “présentiel et
audiovisuel teams”, 2 en mode “présentiel”, 9 en mode “audiovisuel teams”),
3 conférences “40 anni Assemblea di Corsica” et 2 projections de films “40 anni
Assemblea di Corsica”,
1 conférence “Corsica Pruspettiva 2050”,
4 réunions de l’Assemblea di a Giuventù et plus de 10 autres réunions relatives à
l’Assemblea di a Giuventù (réunions de la commission permanente, renouvellement de la
CP, conférence des Présidents, réunion intercommissions…),
11 réunions du CESEC et 1 conférence-débat du CESEC,
11 réunions des ateliers-groupes de travail “dérives mafieuses”.
75
3104 pages d’in extenso rédigées pour
l’année 2023.
La séance ayant donné lieu à l’in
extenso le plus conséquent est celle
des 27 et 28 juillet 2023 (338 pages).
83 recherches et envois personnalisés
ont été effectués en sus de la
transmission des comptes rendus
intégraux (diffusion sélective d’extraits
de CRI).
COMPTES RENDUS
IN EXTENSO (CRI)
Le travail d’archivage vidéo des
sessions des mandatures précédentes
s’est poursuivi tout au long de l’année,
comme le traitement des documents
administratifs de l’Assemblée de Corse,
tant au format électronique qu’au
format papier.
En 2023, ce sont plus de 18 mètres
linéaires de documents au format
papier et plus de 946 documents au
format électronique qui ont été traités
en termes de conservation (sans
compter les CRI).
CONSERVATION
ARCHIVAGE
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L’attività di u Sicritariatu generale. 76
en chiffres & en images
REMISE
DES MÉDAILLES
PROJECTION - 40ANNI
CEAC AUE
SÉANCE SOLENNELLE
PRIX ANDRIA FAZI
INSTALLATION
DE LA CHAMBRE
DES TERRITOIRES
VISITE - ANTONI VICENS
VICENS
RÉCEPTION EN L’HONNEUR
DES BACHELIERS
ATELIER - DÉRIVES
MAFIEUSES
RÉCEPTION EN
L’HONNEUR DES
BACHELIERS
CONFÉRENCE - CP2050
COMMISSION REMISE
DES MÉDAILLES
CONFÉRENCE - 40 ANNI
réunions
ou évènements
conférence
1
4
234
3 conférences 40 anni di l’Assemblea di Corsica
heures
de réunions
126 heures
d’enregistrement
2
Corsica Pruspettiva 2050
projections
11 réunions
réunions
+170
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L’attività di u Sicritariatu generale. Celui-ci assure des missions de conseil, la
veille juridique sur l’ensemble des
évolutions institutionnelles, juridiques et
organisationnelles en lien direct avec le
déroulement des travaux de notre
assemblée délibérante, des commissions et
groupes de travail.
Par ailleurs, il a la charge du suivi
administratif et financier des marchés
publics relatifs à la traduction simultanée et
à la retranscription/traduction des débats
de l’Assemblée de Corse.
Il lui appartient également d’organiser et de
mettre en œuvre un fonds documentaire
thématique, basé sur les principaux
dossiers traités de façon récurrente par
l’Assemblée de Corse.
Au cours de l’exercice 2023, dans la
continuité du travail initié lors du
renouvellement de mandature, le pôle
juridique a également procédé à la
rédaction des délibérations rendues
nécessaires par les modifications de
désignations au sein des divers organismes
extérieurs, intervenues en cours d’exercice,
à la suite d’un renouvellement d’instance
ou à l’initiative des conseillers à l’Assemblée
de Corse.
SERVICE RESSOURCES ET MOYENS
77
LE PÔLE JURIDIQUE
Ce travail permet le suivi et la mise à jour
des désignations au sein de plus de 250
organismes extérieurs.
Enfin ce pôle assure l’interface avec la
Direction des Ressources Humaines pour
toutes les questions relatives à la gestion
des personnels. A ce titre, il intervient dans
le cadre du recensement et de la
transmission des états relatifs aux heures
supplémentaires et aux besoins collectifs et
individuels de formation sollicités par les
agents du Secrétariat Général.
Ce pôle est également, de manière plus
limitée, le relais des collaborateurs des
groupes politiques de notre assemblée.
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L’attività di u Sicritariatu generale. 78
L’attività di u Sicritariatu generale.
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L’activité de ce pôle est consacrée à
l’amélioration des conditions d’exercice du
mandat d’élu.
Il est ainsi chargé de la mise en œuvre du
plan de formation, voté conformément à la
loi, en début de mandature et de la prise en
charge des différentes actions de formation
individuelles ou collectives sollicitées par
les conseillers à l’Assemblée de Corse dans
cadre de leurs droits spécifiques.
Ainsi, dans le cadre de l’installation de la
nouvelle assemblée en juillet 2021, le
règlement relatif à la formation des
conseillers à l’Assemblée de Corse et des
conseillers exécutifs a été adopté par la
Commission permanente délibérante, lors
de son examen le 29 septembre 2021.
Concernant sa mise en œuvre, il est à noter
qu’une action de formation à destination de
3 conseillers à l’Assemblée de Corse a été
mise en œuvre dans le courant du mois
d’avril 2023, auprès de l’Institut pour la
Formation des Elus Territoriaux (IFET), sur le
thème “Déontologie et prévention des
conflits d’intérêts”.
LE PÔLE SERVICE AUX ELUS
Ce service aux élus est également chargé
de la gestion des déplacements des
membres des différentes instances
(Assemblée de Corse, Assemblea di a
Giuventù, Comité d’évaluation des
politiques publiques) ou de tout expert
missionné dans le cadre des travaux de
l’Assemblée de Corse et de ses
commissions, pour ce qui concerne la
réservation de titres de transport, le
remboursement des frais liés aux
indemnités kilométriques, aux repas et
nuitées. Il est à ce titre, l’interlocuteur
privilégié des élus et des collaborateurs des
groupes politiques pour toutes questions
relatives à ce domaine. LES ACTIVITÉS LIÉES
AUX INITIATIVES
PARLEMENTAIRES
03
L’ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ
4 séances publiques
15 réunions de commissions
27 questions orales
2 questions écrites
15 motions
Créée en juillet 2016, renouvelée en 2019 puis 2021, présidée par Marie-Antoinette
Maupertuis, cette instance consultative sans équivalent dans les régions françaises
se compose de 62 conseillers âgés de 16 à 29 ans, émanant de 4 collèges (15
étudiants, 9 lycéens, 7 actifs et salariés, 31 candidats libres) dans le respect global
de la parité.
En 2023, l’Assemblea di a Giuventù a vu les jeunes conseillers participer
activement au processus de négociation d’un statut d’autonomie pour la Corse, et
s’impliquer dans les ateliers de concertation consacrés à la lutte contre les Dérives
mafieuses. 4 séances publiques se sont tenues les 10 mars, 1er juin, 13 juillet et 22
novembre, préparées par 15 réunions de commissions et 7 Conférences des
Présidents. Elles ont donné lieu à 27 questions orales, 2 questions écrites, 15
motions et 1 résolution.
L’Assemblea di a Giuventù a par ailleurs tenu 4 débats d’orientation générale :
“Ritirata è mudellu di l’impiegu : valurizazioni di u travagliu è sulidarità” (10
mars 2023),
“Peuple, citoyenneté, identité : quel avenir pour la Corse ?” (1er juin 2023),
“Quelle place pour la Corse dans l’Europe ?” (13 juillet 2023),
“L’Agriculture, quelles perspectives pour la jeunesse corse ?” (22
novembre 2023).
79
La Direction des Initiatives parlementaires et de la
Coopération assure la gestion des instances
consultatives rattachées à l’Assemblée de Corse, et
créées à l’initiative de celle-ci, dans les domaines
de la Jeunesse, de l’Evaluation des politiques, de la
Prospective et aussi, de la coopération entre
régions voisines. Ces instances ont vocation à
faciliter l’accès des citoyens aux institutions, en les
intégrant au débat public, à la prise de décision ou
à la mise en œuvre des politiques territoriales ; à
enrichir les décisions des élus par des réflexions
scientifiques sur les enjeux d’avenir ; et à renforcer
l’ouverture de la Corse sur son environnement
méditerranéen. La Direction, dans le même esprit, a
assuré l’accueil de visiteurs et notamment de
groupes scolaires, à l’Assemblée de Corse.
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L’attività di u Sicritariatu generale. 80
L’Assemblea a émis 8 avis motivés sur saisine du Conseil exécutif
concernant :
le rapport d’orientation Langue corse (février),
les rapports sur l’Egalité Femmes/Hommes (mars),
le Développement durable (mars), Autonomia (juillet),
les Espaces Naturels Sensibles (octobre),
la convention quadriennale avec l’Université (octobre),
la DSP aérienne (novembre),
le rapport d’orientation de soutien au Travail et à l’Emploi (décembre).
Elle a, de son côté, pris l’initiative de produire ou engager 7 rapports de
commissions sur :
l’abandon du plastique “Per falla finita incù u
plasticu ghjitevole”
la valorisation de la laine corse “Laine corse : du
processus de récolte jusqu’à l’utilisation, un
matériau et une philosophie à valoriser”
la drogue “La jeunesse et la drogue en Corse :
prévention et moyens de lutte”
la mobilité dans les transports ”Ghjuventù Mobilità”
le tourisme “Vers une nouvelle dynamique
touristique”
le développement technologique “Un technopôle
de l’innovation, comme dynamique du
développement économique de la Corse” &
“Encapacitation numérique”
A cet effet, des échanges avec 8 conseillers exécutifs ont eu lieu.
L’Assemblea di a Giuventù s’est également impliquée dans deux démarches
politiques majeures de la Collectivité : l’Autonomie (présentation du rapport
COLONNA “Versu un statutu d’autunumia pà a Corsica” en réunion inter-
commissions le 20 juin ; rencontre avec le président Emmanuel MACRON à
la préfecture d’Aiacciu le 27 septembre ; audition par la commission des
Lois de l’Assemblée nationale à Aiacciu le 10 novembre) ; la lutte contre les
Dérives mafieuses (participation aux 5 ateliers thématiques entre février et
juillet).
Il faut noter enfin que l’Assemblée de Corse, par sa délibération du 1er
décembre 2023 (n° 23/156 AC), a prorogé de six mois la 3è mandature
2021/2023 de l’Assemblea di a Giuventù, soit jusqu’au 3 juin 2024 ; et
qu’une réflexion approfondie a été menée en 2023 par la Conférence des
Présidents sur le renouvellement de l’Assemblea di a Giuventù et sur son
évolution.
7 rapports de commissions
1 résolution
4 débats
8 avis
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA
L’attività di u Sicritariatu generale. LE COMITÉ D’EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
81
Créé à l‘initiative de l’Assemblée en 2015,
refondu en février 2020 pour accorder un rôle
prépondérant aux représentants des citoyens,
aux collectifs et aux mouvements associatifs,
installé en janvier 2021, le Comité
d’Evaluation, composé de 51 membres, est
une instance novatrice à plus d’un titre : En
effet il a initié la démarche d’évaluation dans
le monde des collectivités publiques
insulaires, un cinquième de son effectif est
composé de citoyens tirés au sort et sa
présidence est exercée par une personnalité
extérieure à la Collectivité, Madame Marie-
France BERENI-CANAZZI. Les membres du
Conseil exécutif et de l'Assemblée de Corse
s'abstiennent d’interférer dans les réflexions.
11 réunions plénières du Comité, de son
Bureau et de ses Commissions se sont tenues
en 2023. Cette année a été celle de la
finalisation du 1er rapport du Comité
d’Evaluation des Politiques Publiques. Le
premier sujet évalué - Tirer les enseignements
de la gestion de la crise sanitaire de la Covid-
19 sur notre territoire et favoriser le retour
d’expérience en croisant différents points de
vue, au premier rang desquels se trouve celui
du “citoyen” - avait vocation à répondre à une
préoccupation majeure de la population
corse, même si celui-ci ne relevait pas
entièrement des compétences de la
Collectivité de Corse.
L’objectif de cette première évaluation a été
de proposer des pistes pour une amélioration
et un enrichissement des politiques publiques
mises en œuvre par l’Assemblée de Corse et
le Conseil Exécutif au service de la population
et des citoyens.
L’évaluation menée de 2021 à 2023 a
également permis au CEPP de mettre en
place des méthodes et des techniques
d’évaluation adaptées, de façon à permettre
aux membres du Comité de disposer d’une
véritable culture de l’évaluation, dans le cadre
d’une démocratie moderne et rénovée. Des
auditions, des questionnaires d’enquêtes, des
analyses quantitatives et qualitatives,
appuyées par des démarches documentaires
approfondies, ont ainsi permis la participation
des citoyens, avec, in fine, la mise en œuvre
de recommandations et de préconisations à
l’attention des élus.
Le regard apporté par les citoyens aide les
élus de la Collectivité à “faire mieux” et à
progresser dans l’élaboration et la mise en
œuvre des politiques publiques au service de
la Corse et de sa population. 11 réunions
plénières
1 rapport
Présidente
MARIE-FRANCE
BERENI-CANAZZI
UNE PREMIÈRE
ÉVALUATION
L’attività di u Sicritariatu generale. 82
Le document produit, couvre la période allant de mars 2020 à septembre 2021. L’étude, qui
se veut “une photographie à l’instant T”, se penche sur l’action de la Collectivité de Corse
aux débuts de la crise sanitaire, tout en prenant soin d’établir son périmètre d’action et de
distinguer, s’agissant de la politique de la santé, ce qui relève du régalien et du territorial.
Adopté en séance plénière du CEPP le 20 janvier 2023, il comporte une série de
préconisations qu’il estime applicables dans les domaines médical, social, économique et
institutionnel, et qui pourront, autant que possible, être prises en compte dans les politiques
territoriales. La Présidente de l’Assemblée de Corse, Marie Antoinette MAUPERTUIS a
apporté sa contribution à deux reprises : en février 2022 tout d’abord, en offrant son
expertise en termes de méthodologie de travail puis en mai 2022 au titre de ses anciens
mandats de Conseillère exécutive, Présidente de l’ATC.
La synthèse des travaux du CEPP sur cette première thématique a été présentée à
l’Assemblée de Corse lors de la session du 27 juillet 2023 par sa Présidente Madame
BERENI-CANAZZI, en présence de ses deux Vice-Présidents, Messieurs Alain Di MEGLIO et
Charles CASABIANCA.
L’évaluation des politiques publiques a été menée dans un esprit de transparence,
d’ouverture et de concertation, avec une large implication des citoyens. Elle s’est aussi
inspirée des grands principes de l’évaluation comme la neutralité, la transparence, la
distanciation, la responsabilité, etc.
L’attività di u Sicritariatu generale.
RAPORTU D'ATTIVITÀ DI U 2023 ASSEMBLEA DI CORSICA 83
“Rien n'est possible sans les hommes,
rien n'est durable sans les institutions”.
Jean Monnet 22 corsu Grandval
20000 Aiacciu
www.isula.corsica/assemblea