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Arrêté - ODP 342 2024 echafaudage rue Saint Jacques prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP 342 2024 echafaudage rue Saint Jacques prolongation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Tourisme,
00
000
République Française
Département du Haut-Rhin que,
Ville de Thann 00
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
342/2024 DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX RUE SAINT-JACQUES 15/10/2024 718 (PROLONGATION)
Nature de l'Autorisation : Installation de 2 petits échafaudages sur la voie publique
Nature des travaux : Travaux de couverture — zinguerie
Lieu : 35 rue Saint-Jacques
Permissionnaire : Entreprise C RENOVATION — Monsieur ZIGLER — 06.95.15.89.41.
Date de validité : Du 15 au 31 octobre 2024 (prolongation)
Thann, le 15 octobre 2024
Philippe CH ANT Charles
VETTER
al des Services Adjoint au Maire
/
PRESCRIPTIONS À SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
— La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue ou déviée sur un
parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
— Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra obligatoirement être
apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h),
toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG.
— En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au préalable.
— _Les droits des tiers restent réservés.
— En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'arrêté municipal permanent n° 56/2010 du 20 avril 2010 de lutte contre le bruit, les engins et matériels
utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes propres à assurer leur
insonorisation.
Transmis à : - Entreprise C RENOVATION -— mail : crenovation31@gmail.com
- Service Technique
- Police municipale
- Classement
Mise en ligne sur le site internet de la commune le À Ho[2 y par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr