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Arrêté - ODP echafaudage rue du Rangen
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP echafaudage rue du Rangen)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Tourisme,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
mgg
mmg
Ville ilti
Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
346
AUÏORISAÏION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DU RANGEN
05/11/2025 721
X Sur la chaussée / surtrottoir / sur emplacement de stationnement
€ Sur emplacement Züne Bleue
€ Sur Place / en zone piétonne
Date de validité
MG5 rénovation- 7 rue des Abeilles - 68200 MULHOUSE
Du 12 au 26 novembre 2025
PRESCRIPÏIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
Thann, le 5 novembre 2025
Charles
Adj ' t
La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit.
En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au
préalable.
Les droits des tiers restent réservés.
En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent n" 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres a assurer ieur
Transmis à :
- Olivier PFISTER- pfisterolivier@hotmail.com
- Service Technique
- Police municipale
- Archives
Mise en ligne sur le site internet de la commune le ) ] /{ ) '< par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville-1 place Jo(fre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 lO
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site mternet : ville-thann.fr