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Arrêté - ODP echafaudage rue St Jacques
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP echafaudage rue St Jacques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
20
5 : : 900
République Française 00
Département du Haut-Rhin 000200
Ville de Thann suepuss
Ville d
Thann
ARRETE OBJET DATE PAGE
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 14/03/2024 117 63/2024 RUE SAINT JACQUES
X Sur la chaussée / sur trottoir / sur emplacements de stationnement
[ Sur emplacement Zone Bleue
CT Sur Place / en zone piétonne
Nature de l'Autorisation : Installation d’un échafaudage
Nature des travaux : Ravalement de façades + remplacement de volets
Lieu : 110 rue Saint-Jacques
Bénéficiaire : Madame LY — tél : 06.51.40.25.66.
Entreprise : PRESTI FACADE -— tél : 03.89.45.12.25.
Date de validité : Du 8 avril au 10 mai 2024
Thann, le 14 mars 2024
Charles VETTER
Ad6int ai Maire
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
— La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
— Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l’éclairage de nuit (23h-5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux doivent être de classe 2DG.
— En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au préalable.
— _Les droits des tiers restent réservés.
— En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent n° 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : - Mme LY : ly.somchit@gmail.com
- Presti Façade : presfifacade@yahoo.fr
- Service Technique
- Police municipale
- Archives
Mise en ligne sur le site internet de la commune le ] o[o3[2o24per Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann T
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr