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Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP echafaudage rue St Jacques prolongation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
00
900
République Française
Département du Haut-Rhin LLC
Ville de Thann 00
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
115/2024 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU 13/05/2024 211 DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX RUE SAINT-JACQUES
Nature de l'Autorisation : Installation d’un échafaudage + stationnement 1 journée d’une benne ou d’un camion benne
Nature des travaux : Travaux de rénovation d’une toiture
Lieu : 31 rue Saint-Jacques
Permissionnaire : Entreprise C RENOVATION — Monsieur ZIGLER — 06.95.15.89.41.
Bénéficiaire : Madame DEVILLE
Date de validité : Prolongation du 13 au 25 mai 2024 (2 semaines)
Emprise au sol : 5 m2
Montant de la redevance : Néant
Thann, le 14 mai 2024
Charles VETTER
Adjojnt à) is
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
— La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue ou déviée sur un
parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
— Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra obligatoirement être
apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la coupure de l’éclairage la nuit (23h-5h),
toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG.
— En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au préalable.
— _Les droits des tiers restent réservés.
— En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'arrêté municipal permanent n° 56/2010 du 20 avril 2010 de lutte contre le bruit, les engins et matériels
utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes propres à assurer leur
insonorisation.
FACTURATION DE LA REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PERMISSIONNAIRE :
Vu l'arrêté n°352 du 12/10/2023 fixant les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur le domaine
public pour l’année 2023, l’utilisation de l’espace public pour échafaudages, palissades, bennes, ou tout autre occupation du
domaine public pour la réalisation de travaux fera l’objet d’une facturation :
0.60 € le m2 par jour la première semaine - 1.00 € le m2 par semaine supplémentaire.
Transmis à : - Entreprise C RENOVATION — mail : crenovation31@gmail.com
- Service Technique
- Police municipale
- Classement
Mise en ligne sur le site internet de la commune le ÂS Los [2 y par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville —1 place Joffre — BP n°5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr