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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Inégalités sociales,
C- 35-04-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SORTIE DE PATRIMOINE - CESSION DE MATÉRIEL ET AUTORISATION DE VENTE AUX ENCHÈRES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 35-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SORTIE DE PATRIMOINE - CESSION DE MATÉRIEL ET AUTORISATION DE VENTE AUX ENCHÈRES
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du contrat de délégation de service public des transports urbains, l’autorité organisatrice met à disposition du délégataire le matériel nécessaire pour l’exploitation des services : mobilier et autobus.
Une trieuse de pièces ainsi qu’un automate de distribution de billetterie à destination des conducteurs et qui ne sont plus utilisés depuis la mise en place de la gratuité doivent être cédés.
Il est proposé de mettre l’ensemble de ces biens en vente aux enchères via la plateforme Agorastore.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le principe de vente aux enchères pour la trieuse de pièces et le distributeur de billetterie,
- Approuve la liste du matériel à céder en annexe de la présente délibération, - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents nécessaires, - En cas de vente aux enchères infructueuse, approuver le principe de cession auprès d’un recycleur agréé.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué