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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 06 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 06 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
C- 35-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT DE JEUNES EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE AU SEIN DES SERVICES DE LA CAN
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 35-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT DE JEUNES EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE AU SEIN DES SERVICES DE LA CAN
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 18 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes en situation de handicap, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Le contrat repose sur le principe de l’alternance entre, d’une part l’enseignement théorique en centre de formation d’apprentis et, d’autre part l’enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants : formation sur mesure, image positive de la collectivité, repérage de talents, transmission des savoirs...
Pour la rentrée 2025, la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite recruter 7 apprentis :
Direction / Service Nombre de poste Diplôme préparé Durée de la formation
Sports 1 BPJEPS spécialité éducateur sportif mention activités aquatiques et natation 1 an
DSI 1 BTS gestionnaire en maintenance et support informatique 2 ans
DSI 1 BUT Sciences des données 1 an
Ressources humaines 1 BUT ou BACHELOR Hygiène Sécurité Environnement 1 à 2 ans
Garage communautaire 1 CAP Maintenance des véhicules option B véhicules de transport routier 2 ans
Communication externe 1 Licence information et communication 1 an
Communication externe 1 Master 2 Journalisme 1 an Pour la rentrée 2024, la Communauté d’Agglomération du Niortais a recruté :
Direction / Service Nombre de poste Diplôme préparé Durée de la formation
Sports 4 BPJEPS spécialité éducateur sportif mention activités aquatiques et natation 1 an
DSI 1 Titre professionnel technicien supérieur systèmes et réseaux 2 ans
Garage communautaire 1 CAP Maintenance des véhicules option A véhicules particuliers 2 ans
PREVALEC 1 Master of Science Communication digitale et stratégies d’influence 2 ans
La rémunération minimum versée est calculée selon l’âge de l’apprenti et l’ancienneté de son contrat :
Situation 16-17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
1ère année 27 % du Smic 43 % du Smic 53 % du Smic 100 % du Smic
2ème année 39 % du Smic 51 % du Smic 61 % du Smic 100 % du Smic
3ème année 55 % du Smic 67 % du Smic 78 % du Smic 100 % du Smic
L’employeur bénéficie de l’exonération des cotisations sociales à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail. Sont à la charge de la collectivité les frais de formation et rémunération. Pour les formations de niveau CAP à Bac +2, le CNFPT couvre 80 à 100% des coûts pédagogiques.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le recours à 7 contrats d’apprentissage ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents afférents concernant les années 2024 et 2025.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué