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Arrêté - ARC 36 2022 MAISON PIERRE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 36 2022 MAISON PIERRE 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
DEPARTEMENT
DE L’OISE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ARC
36/2022
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le
code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22 juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relative
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
par
le
maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
l’arrête
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
et
l’instruction
ministérielle
—livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
1er
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
que
les
travaux
de
raccordement
Enedis
souterrain
avec
terrassement
Voie
Communale
n°2
de Litz
au
Mesnil
sur
Bulles
—
lieudit
Chemin
Dupille
(chemin
de
la
déchetterie),
par
l'entreprise
Maison
Pierre
située
140
Avenue
Jean
Lolive
—
TSA
20001
—
93691
PANTIN
CEDEX,
ne
peuvent
se
faire
sans
restriction
de
la
circulation
routière
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
qui
s’imposent
pour
assurer
la
sécurité
et
le
bon
ordre
dans
l'agglomération.
ARRETE
Article
1 : Des
restrictions
pourront
être
apportées
à
la
circulation
Voie
Communale
n°2
de
Litz
au
Mesnil
sur
Bulles
— Lieudit
Chemin
Dupille
(chemin
de
la déchetterie).
Article
2
: Ces
restrictions
consisteront-en
:
Des
alternats
de
la circulation
réglés
par
piquet
K10
ou
par
feux,
La
limitation
de
vitesse
à 30km/h
aux
abords
et sur
le chantier
lui-même,
Des
interdictions
de
stationner
ou
de
dépasser
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
conformément
aux
schémas
n°
CF
ou
CF24
du
manuel
du
Chef
de
chantier
- Routes
bidirectionnelles
par
l’entreprise
titulaire
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est applicable
du
lundi
14
novembre
2022
au
16
décembre
2022.
Article
5 :
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Il
sera
également
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
7
: Ampliations
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
b
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Clermont,
>
Monsieur
Flandrin,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
à Bulles
>
Centre
de
Secours,
à Bresles
>
Entreprise
Maison
Pierre
- PANTIN
Bulles,
le
20
octobre
2022
Le
Maire
Sylvie
MASSET
4