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Arrêté - ARC 36 2025 ETNTREPRISE LOMBARD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 36 2025 ETNTREPRISE LOMBARD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Département
de
l’Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
Saint
Just
en
Chaussée
ARRETE
MUNICIPAL
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ARC
36/2025
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
pénal,
Vu
le
code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relative
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
par
le
maire
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route,
Vu
l’arrête
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’instruction
ministérielle
—livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
ler
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992, Considérant
que
la
réfection
par
enrobé,
suite
aux
travaux
réalisés
- Rue
de
Crèvecoeur
—
Lieudit
le
Chaufour
(RD
151)
—
60130
BULLES,
par
l’entreprise
Thierry
LOMBARD
-
11
Rue
de
la
Haut
—
80160
BELLEUSE,
ne
peut
se
faire
sans
restriction
de
la
circulation
routière
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
qui
s’imposent
pour
assurer
la
sécurité
et
le
bon
ordre
dans
l'agglomération.
ARRETE
>
Article
1
:Des
restrictions
de
la
circulation
seront
nécessaire
pendant
la
durée
des
travaux
:Rue
de
Crèvecoeur
Lieudit
Le
Chaufour.
Ces
restrictions
de
la
circulation
consisteront
en :
>
Des
alternats
de
la
circulation
réglés
par
piquet
K10
ou
par
feux,
»
La
limitation
de
vitesse
à
30km/h
aux
abords
et
sur
le
chantier
lui-même,
>
Des
interdictions
de
stationner
ou
de
dépasser
>
Article
2
:Le
présent
arrêté
est
applicable
à partir
du
15
juillet
2025
au
18
juillet
2025
de
07h00
à
18h00.
>
Article
3
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
conformément
aux
schémas
n°
CF
ou
CF24
du
manuel
du
Chef
de
chantier
- Routes
bidirectionnelles
par
l’entreprise
qui
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
>
Article
4
:Dès
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
sera
tenue
de
nettoyer
le
trottoir
ainsi
que
la
chaussée
et
de
remettre
éventuellement
en
état.
>
Article
5
:Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
>
Article
6 :
le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune.
Il
sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
l’entreprise
réalisant
les
travaux.
>
Article
7:
Ampliations
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Clermont,
Monsieur
Flandrin,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
à
Bulles
Centre
de
Secours,
à Bresles
UTD
de
Saint
Just
en
Chaussée
Entreprise
Thierry
LOMBARD
-
BELLEUSE
CVS
Bulles,
le 05 juillet
2025
Le
Maire
Sylvie
MASSET SF