Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARC 36 2022 MAISON PIERRE 1
Arrêté - ARC 23 2026 1
Arrêté - ARC 45 2022 MAISON PIERRE
Arrêté - ARC 29 2024 CENTRE DE LOISIRS
Arrêté - ARC 42 2022 MARRON TP
Arrêté - ARC 07 2026 AXIONE 1
Arrêté - ARC 30 2022 ASSAINISSEMENT 1
Arrêté - ARC 34 2022 DEFILE HALLOWEEN
Arrêté - ARC 39 2022 LA BULLE DAIR
Arrêté - ARC 31 2022 Rue Notre Dame
Arrêté - ARC 29 2022 RESEAU AEP 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 29 2022 RESEAU AEP 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE DE BULLES 60130
Téléphone: 03 44 78 91 20
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE MUNICIPAL DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
ARC 29/2022
Nous, Sylvie MASSET, Maire de BULLES (Oise),
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code des communes, notamment les articles L131-1 à L131-4,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22
libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police par le maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu l'arrête du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction ministérielle —livre 1-8° partie signalisation temporaire pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Considérant que les #ravaux de pose de réseau AEP Rue de Crèvecoeur (D 151), par l'entreprise OISE TP située à TSA 70011 — 69134 DARDILLY Cedex, ne peuvent se faire sans restriction de la circulation routière ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité et le bon ordre dans l'agglomération.
let 1982, relative aux droits et
ARRETE
Article 1 : Des restrictions pourront être apportées à la circulation Rue de Crèvecoeur (D 151)
Article 2 : Ces restrictions consisteront-en :
Des alternats de la circulation réglés par feux tricolores,
La limitation de vitesse à 30km/h aux abords et sur le chantier lui-même,
Des interdictions de stationner ou de dépasser
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue conformément aux schémas n° CF ou CF24 du manuel du Chef de chantier- Routes bidirectionnelles par la société titulaire des travaux qui sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable du jeudi 15 septembre 2022 au vendredi 30 juin 2023.
Article 5: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité du chantier
Article 7 : Ampliations du présent arrêté sera adress
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Clermont,
Monsieur Flandrin, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires, à Bulles Centre de Secours, à Bresles LE MAIRE
UTD de Saint Just en Chaussée OISE TP - DARDILLY
Bulles, le 15 septembre 2022
Le Maire
Sylvie MASSET SC