Déliberation - 12 mars

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Déliberation - 12 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle. Lien du pdf (Déliberation - 12 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Budget, Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LISLE

SEANCE DU 12 MARS 2026

Nombre de conseillers en exercice : 10

Par suite d’une convocation en date du deux mars deux mil vingt-six, les membres composant le Conseil Municipal de LISLE se sont réunis à la mairie le douze mars deux mil vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Madame GOUET Marylène, Maire.

Présents : Mesdames de SACHY Chantal, de PLINVAL Bénédicte, MAILLET Chantal, et GOUET Marylène et Messieurs ANGLERAUD Fabrice, BATUT Clément, FRANCHET Cyrille, LAHOREAU Patrick, NOURRY Paul lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absent :

Monsieur MIMRAN-CASTERA Ken.

Nombre de conseillers en exercice : 10 Affichée le 19/03/2026

Nombre de conseillers votants : 9 Arrivée en Préfecture le 19/03/2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame le Maire rappelle l’ordre de ce jour :

- Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance du 11 décembre 2025 - Demandes de subventions de la part de :

→ l’association Résurgence

→ l’association des restos du cœur

→ du club de gymnastique la flamme landaise

→ de l’association des accidentés de la vie

→ du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

→ du secours populaire de Vendôme

→ de l’association la Fédération Déficiences Visuelles et Autonomie

→ du comité 41 de la prévention routière

→ de la Fondation du Patrimoine

→ de l’AL St Ouen Basket

→ de l’ADMR

→ de l’association des conciliateurs de justice

→ de l’association des secrétaires de mairie

- Demandes de subventions pour les jeux à la CAF et au Département au titre de la DDAD - Rapporter la délibération n°2025-12-15 demande de subvention au titre de la DDSR 2026 - Rapporter la délibération n°2025-12-16 demande de subvention au titre de la DETR 2026

Budget Assainissement :

- Vote du Compte Financier Unique 2025

- Affectation du résultat 2025

- Vote du budget primitif 2026

Budget Commune

- Vote du Compte Financier Unique 2025

- Affectation du résultat 2025

- Vote du budget primitif 2026

- Vote de la fongibilité des crédits 2026

- Questions diverses : permanence élections municipales, etc…Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2026

Madame le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises Décision n°2026-01 : renouvellement de l’adhésion à l’AMRF pour 2026

Le maire de Lisle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020-33 du 08 juin 2020 portant délégation

d’attributions au Maire d’une des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Considérant la demande reçue en date du 05 janvier 2026 de la part de l’AMRF sollicitant notre renouvellement d’adhésion pour l’année 2026

DECIDE

Article 1 : de renouveler notre adhésion à l’AMFR pour l’année 2026

Article 2 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision

Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Décision n°2026-02 : achat de panneaux de signalisation

Le maire de Lisle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020-33 du 08 juin 2020 portant délégation

d’attributions au Maire d’une des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

-de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 3 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant le besoin d’acheter un panneau de signalisation

DECIDE

Article 1 : de passer commande à la société AXIMUM pour l’achat de panneaux de signalisation pour un montant de 339.29€ TTC

Article 2 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision

Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Décision n°2026-03 : Fourniture et pose d’une lanterne rue Davaux

Le maire de Lisle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2026

VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020-33 du 08 juin 2020 portant délégation

d’attributions au Maire d’une des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :

-de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 3 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant le besoin d’implanter un éclairage public inexistant rue Davaux

DECIDE

Article 1 : de passer commande à la société Inéo pour la fourniture et la pose d’une lanterne d’éclairage public pour un montant de 1 445.00 € HT

Article 2 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision

Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n° 2026-03-01 : approbation du Procès-Verbal du 11 décembre 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenu le 11 décembre 2025, a été établi,

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valide ou demande à le modifier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n° 2026-03-02 : subventions aux associations

Madame le Maire donne lecture des demandes de subventions reçues à ce jour de la part des associations.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de ses membres présents

- d’attribuer :

une subvention de 700 € à l’association Résurgence en Vendômois

une subvention de 40 € aux restaurants du cœur de Loir-et-Cher

une subvention de 36.60 € au CAUE

une subvention de 100 € à la Fondation du Patrimoine

une subvention de 20 € à l’A.L. St Ouen Basket

une subvention de 50 € à l’ADMR du Haut Vendômois et Gâtine

une subvention de 20 € à l’association des secrétaires de mairieCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2026

-de ne pas attribuer de subvention aux associations suivantes : la flamme landaise, le secours populaire, la fédération déficiences visuelles et autonomie, la prévention routière, les conciliateurs de justice.

La demande de subvention de l’association des accidentés de la vie sera reportée à une séance ultérieure.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n° 2026-03-03 : demande de subvention pour les jeux à la CAF Madame le Maire explique que les jeux implantés il a des années par la Communauté de Communes ont dû être démontés pour des raisons de sécurité. Elle présente un projet communal d’implantation de jeux pour enfants aux Prés Saint Jean.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de ses membres présents

- de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales pour l’implantation de jeux pour enfants aux Prés Saint Jean pour un montant estimés à 32 500 € HT

-d’autoriser Madame le Maire à signer tous les dossiers afférents à cette demande de subvention

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n° 2026-03-04 : demande de subvention pour les jeux au Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre de la DDAD

Madame le Maire explique que les jeux implantés il a des années par la Communauté de Communes ont dû être démontés pour des raisons de sécurité. Elle présente un projet communal d’implantation de jeux pour enfants aux Prés Saint Jean.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de ses membres présents

- de solliciter le Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre de la DDAD pour l’implantation de jeux pour enfants aux Prés Saint Jean pour un montant estimés à 32 500 € HT

-d’autoriser Madame le Maire à signer tous les dossiers afférents à cette demande de subvention

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n° 2026-03-05 : rapporter la délibération n°2025-12-15 du 11 décembre 2025 intitulée demande de subvention au titre de la DDSR 2026

Madame le Maire rappelle le contenu de la délibération n°2025-12-15 du 11 décembre 2025 : « Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - AUTORISE Madame le Maire à présenter ce projet de réfection des bâtiments communaux estimé à 39 030.00€ HT au Conseil Départemental afin d’obtenir une subvention au titre de la DDSR 2026. »

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que les travaux désignés ci-dessus ne pourront se réaliser en 2026 en raison de fuites importantes sur la toiture de la salle du conseil, ilsCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2026

seront programmés pour 2027. Elle propose donc de rapporter la délibération de demande de subvention au titre de la DDSR 2026 afin de proposer un autre projet : l’implantation de jeux pour enfants aux prés Saint Jean.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - AUTORISE Madame le Maire à présenter ce projet d’implantation de jeux pour enfants aux prés Saint Jean estimé à 32 500.00€ HT au Conseil Départemental de Loir-et-Cher afin d’obtenir une subvention au titre de la DDSR 2026.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n° 2026-03-06 : rapporter la délibération n°2025-12-16 du 11 décembre 2025 intitulée demande de subvention au titre de la DETR DSIL 2026

Madame le Maire rappelle le contenu de la délibération n°2025-12-16 du 11 décembre 2025 : « Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - AUTORISE Madame le Maire à présenter ce projet de réfection des bâtiments communaux estimé à 39 030€ HT à l’Etat afin d’obtenir une subvention au titre de la DETR / DSIL 2026.

-AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. »

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que les travaux désignés ci-dessus ne pourront se réaliser en 2026 en raison de fuites importantes sur la toiture de la salle du conseil, ils seront programmés pour 2027. Elle propose donc de rapporter la délibération de demande de subvention au titre de la DETR DSIL2026 afin de proposer un projet plus restreint de réfection des enduits du bâtiment annexe à la mairie.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - AUTORISE Madame le Maire à présenter ce projet de réfection des enduits du bâtiment annexe à la mairie estimé à 7 310.00€ HT à l’Etat afin d’obtenir une subvention au titre de la DETR DSIL 2026.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n° 2026-03-07 : assainissement - vote du compte financier unique(CFU) 2025 Considérant que Madame de SACHY Chantal, Doyenne d’âge, a été désignée pour présider la séance lors de l’approbation du Compte Financier Unique 2025,

Considérant que Madame GOUET Marylène, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Madame de SACHY Chantal pour le vote du Compte Financier Unique 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Par 8 voix pour, (le Maire ne prenant pas part au vote), aucune contre, aucune abstention,

DECIDE d’adopter le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés

Totaux

Résultat : EXCEDENT

Dépenses

11 811.17 €

11 811.17 €

Recettes

16 445.73 €

13 240.63 €

29 686.36 €

17 875.19 €Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2026

Section d’investissement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés

Totaux

Résultat : EXCEDENT

Dépenses

5 481.17 €

5 481.17 €

Recettes

8 802.68 €

14 252.93 €

23 055.61 €

17 574.44€

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n° 2026-03-08 : assainissement- affectation du résultat 2025 Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 17 875.19 €

- un excédent d’investissement de 17 574.44 €

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- Excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) ……………. 17 875.19 € - Excédent reporté d’investissement (ligne 001) ……..……….. 17 574.44 €

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n° 2026-03-09 : Assainissement- vote du Budget Primitif 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget du service assainissement pour l’exercice 2026 présenté au Conseil Municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du service assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’adopter le budget primitif 2026 du service assainissement de la commune de Lisle

en section d’investissement Dépense : 25 446.42 € Recette : 25 446.22 € en section de fonctionnement Dépense : 32 679.90 € Recette : 32 679.90 €

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n° 2026-03-10 : vote du compte financier unique 2025- commune Considérant que Madame de SACHY Chantal, Doyenne d’âge, a été désignée pour présider la séance lors de l’approbation du Compte financier unique,

Considérant que Madame GOUET Marylène, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Madame de SACHY Chantal pour le vote du Compte financier unique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 8 voix pour, (le Maire ne prenant pas part au vote), aucune contre, aucune abstention, - DECIDE d’adopter le compte financier unique de l'exercice 2025, arrêté comme suit:Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2026

Section de fonctionnement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés

Totaux

Résultat : EXCEDENT

Dépenses

123 732.70 €

123 732.70 €

Recettes

160 023.72 €

137 796.24 €

297 819.96 €

174 087.26 €

Section d’investissement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés

Totaux

Résultat : DEFICIT

Dépenses

78 368.29 €

60 538.89 €

138 907.18 €

58 899.78 €

Recettes

80 007.40 €

80 007.40€

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n° 2026-03-11 : affectation du résultat 2025- commune

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 174 087.26 €

- un déficit d’investissement de 58 899.78 €

- un excédent de reste à réaliser de 5 739.99 €

A l’unanimité des membres présents

décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : • A titre obligatoire :

- Au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, soit 53 159.79€

• Le solde disponible est affecté comme suit :

- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) …………..120 927.47 € - Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001) ………..……58 899.78 €

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n° 2026-03-12 : vote du Budget Primitif 2026- commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget du service pour l’exercice 2026 présenté au Conseil Municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’adopter le budget primitif 2026 de la commune de Lisle

en section d’investissement Dépense : 238 814.08 € Recette : 238 814.08 € en section de fonctionnement Dépense : 269 339.56 € Recette : 269 339.56 €

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publicationCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2026

Délibération n° 2026-03-13 : fongibilités des crédits 2026

Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°2020-40 du Conseil Municipal en date du 20/10/2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s'applique à tous les budgets de la Ville (sauf assainissement budgets M49).

Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Madame le Maire, sur le budget 2026, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5% des dépenses réelles de la section d’investissement.

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Questions diverses :

- Travaux enfouissement : félicitations à l’entreprise Inéo pour la qualité des prestations lors des travaux et des échanges avec le personnel et les administrés

- Compte rendu CPHV

- Permanences élections municipales

- Compte rendu Valdem

La séance est levée à 22h05

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 mars 2026 2026-03-01 Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2025

2026-03-02 Subventions aux associations

2026-03-03 Demande de subvention pour les jeux à la CAF

2026-03-04 Demande de subvention pour les jeux au Conseil Départemental de Loir-et- Cher au titre de la DDAD

2026-03-05 Rapporter la délibération n°2025-12-15 du 11 décembre 2025 intitulée demande de subvention au titre de la DDSR 2026

2026-03-06 Rapporter la délibération n°2025-12-16 du 11 décembre 2025 intitulée demande de subvention au titre de la DETR DSIL 2026

2026-03-07 Assainissement - vote du compte financier unique (CFU) 2025 2026-03-08 Assainissement- affectation du résultat 2025

2026-03-09 Assainissement- vote du Budget Primitif 2026

2026-03-10 vot Vote du compte financier unique 2025- commune

2026-03-11 Affectation du résultat 2025- commune

2026-03-12 Vote du Budget Primitif 2026- commune

2026-03-13 Fongibilités des crédits 2026

Signatures :

Le maire, Marylène GOUET Le secrétaire, Patrick LAHOREAU