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Déliberation - 31 mars Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Lisle. Lien du pdf (Déliberation - 31 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LISLE

SEANCE DU 31 MARS 2025

Nombre de conseillers en exercice : 10

Par suite d’une convocation en date du vingt-six mars deux mil vingt-cinq, les membres composant le Conseil Municipal de LISLE se sont réunis à la mairie le trente et un mars deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Madame GOUET Marylène, Maire.

Présents : Mesdames de SACHY Chantal, MAILLET Chantal, de PLINVAL Bénédicte et GOUET Marylène et Messieurs BATUT Clément, FRANCHET Cyrille, LAHOREAU Patrick, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents :

Messieurs ANGLERAUD Fabrice, NOURRY Paul et MIMRAN-CASTERA Ken.

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal M. LAHOREAU Patrick est désigné pour remplir cette fonction.

Nombre de conseillers en exercice : 10 Affichée le

Nombre de conseillers votants : 7 ou 8 Arrivée en Préfecture le -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame le Maire rappelle l’ordre de ce jour :

- Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance du 13 février Assainissement :

- Approbation du compte de gestion 2024

- Vote du Compte Administratif 2024

- Affectation du résultat 2024

- Vote du budget primitif 2025

Commune

- Approbation du compte de gestion 2024

- Vote du Compte Administratif 2024

- Affectation du résultat 2024

- Vote du budget primitif 2025 et de la fongibilité des crédits

- Vote des taux de fiscalité pour 2025

- Autorisation de signature convention avec le SIDELC

- Demande de subvention de la part de Résurgence, de l’association Ville Prudente, de la bibliothèque sonore, de l’association des accidentés de la vie

- Demande d’adhésion de la part du CAUE

- Demande de remboursement - location de la salle des fêtes (chauffage)

- Signature d’une convention avec le Département - médiathèque départementale - Droit de préférence vente des parcelles boisées A 225 et A 226

- Questions diverses

Madame le Maire informe les conseillers municipaux de la décision prise Décision n°2025-01 : renonciation au droit de préemption urbain

Le Maire de la Commune de LISLECommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-19 ; L.2122-20, L.2122-22 et L.2122-25 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, R213- 1 et suivants,

Vu la délibération de la Communauté du Perche & Haut Vendômois en date du 15 avril 2021 (2021-DELIB-084) approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

Vu la délibération de la Communauté du Perche & Haut Vendômois en date du 15 avril 2021 (2021-DELIB-083) instaurant un Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et délégant aux communes l’exercice du Droit de Préemption Urbain, sauf sur les zones Uy et 1AUy/2AUy ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 août 2021 délégant au Maire les pouvoirs prévus par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner de l’immeuble bâti situé au 59 route nationale 41100 LISLE cadastré section ZD n° 286, appartenant à M. et Mme BOSSARD Nicolas et présenté le 30 janvier 2025 par Maître GAREYTE Valérie, dont copie jointe,

DECIDE

Article 1 – La commune de LISLE renonce à exercer son Droit de Préemption Urbain lors de l’aliénation de l’immeuble bâti situé au 59 route nationale 41100 LISLE cadastré section ZD n°286, appartenant à M. et Mme BOSSARD Nicolas, pour la somme de 250 000.00 € (deux cent cinquante mille euros)

Article 2 – Communication de la présente décision sera faite lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 3 – La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification

Article 4 – Une ampliation de la présente décision sera transmise à :

- Maître GAREYTE Valérie (mandataire),

- Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,

Décision certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2025-03-01 : approbation du procès-verbal du 13 février 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 13 février 2025, a été établi, Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 février 2025

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publicationCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025

Délibération n°2025-03-02 : assainissement- approbation du compte de gestion 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343-1 et 2 et D 2343-1 à D 2343-10,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le Receveur Municipal du 1er janvier au 31 Décembre 2024 et que le compte de gestion établi par lui-même est conforme au compte administratif,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 7 voix pour, aucun contre, aucune abstention

- adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2024 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2025-03-03 : assainissement- vote du compte administratif 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 6 voix pour, (le Maire ne prenant pas part au vote), aucune contre, aucune abstention,

adopte le compte administratif de l'exercice 2024, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés

Totaux

Résultat : EXCEDENT

Dépenses

15 428.98 €

15 428.98 €

Recettes

15 910.89 €

12 758.72 €

28 669.61 €

13 240.63 €

Section d’investissement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés

Totaux

Résultat : EXCEDENT

Dépenses

11 056.17 €

11 056.71 €

Recettes

11 625.03 €

13 684.07 €

25 309.10 €

14 252. 93€

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2025-03-04 : assainissement- affectation du résultat 2024 Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 13 240.63 €

- un excédent d’investissement de 14 252.93 €

A l’unanimité des membres présents,Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025

DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- Excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) ……………. 13 240.63 € - Excédent reporté d’investissement (ligne 001) ……..……….. 14 252.93 €

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2025-03-05 : assainissement- vote du budget primitif 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget pour l’exercice 2025 présenté au Conseil Municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’adopter le budget primitif 2025 du service assainissement de la commune de Lisle

en section d’investissement Dépense : 22 899.91 € Recette : 22 899.91 € en section de fonctionnement Dépense : 28 045.14 € Recette : 28 045.14 €

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2025-03-06 : autorisation de signature d’une convention avec le SIDELC pour l’effacement des réseaux BT EP TEL rue nationale RD208

Madame le Maire rappelle aux conseillers qu’il y a quelques mois le conseil municipal a donné son accord pour le lancement de la phase d’exécution de l’opération d'effacement de distribution d'énergie électrique BT, d’éclairage public et de télécommunication « rue Nationale - RD n°208 »

Elle informe les conseillers qu’elle vient de recevoir un courrier de l’entreprise INEO précisant que le SIDELC venait de lui confier la réalisation des études techniques concernant cet effacement de réseaux. Elle donne lecture de la convention de passage amiable ainsi que de l’autorisation de branchement proposées.

Le conseil municipal

DECIDE, à l’unanimité de ses membres, d’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de passage amiable ainsi que l’autorisation de branchement proposées.

Monsieur Paul NOURRY entre en séance à 19h55.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2025-03-07 : approbation du compte de gestion 2024- commune Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343-1 et 2 et D 2343-1 à D 2343-10,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le Receveur Municipal du 1er janvier au 31 Décembre 2024 et que le compte de gestion établi par lui-même est conforme au compte administratif,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 8 voix pour, aucun contre, aucune abstention

- adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2024 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2025-03-08 : vote du compte administratif 2024- commune Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 7 voix pour, (le Maire ne prenant pas part au vote), aucune contre, aucune abstention, - adopte le compte administratif de l'exercice 2024, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés

Totaux

Résultat : EXCEDENT

Dépenses

164 928.26 €

164 928.26 €

Recettes

177 084.65 €

134 122.66 €

311 207.31 €

146 279.05 €

Section d’investissement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés

Totaux

Résultat : DEFICIT

Dépenses

113 249.00 €

113 249.00 €

60 538.89 €

Recettes

33 899.38 €

18 810.73 €

52 710.11€

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2025-03-09 : affectation du résultat 2024- commune

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 146 279.05 €

- un déficit d’investissement de 60 538.89 €

- un excédent de reste à réaliser de 51 374.00 €

Statuant sur la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale au 31/12/2024 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de 682.08 €

A l’unanimité des membres présents

décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

• A titre obligatoire :

- Au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, soit 9 164.89€

• Le solde disponible est affecté comme suit :

- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) …………..137 796.24 € - Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001) ………………60 538.89 €Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2025-03-10 : vote du Budget Primitif 2025- commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget pour l’exercice 2025 présenté au Conseil Municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’adopter le budget primitif 2025 de la commune de Lisle

en section d’investissement Dépense : 304 469.47 € Recette : 304 469.47 € en section de fonctionnement Dépense : 290 151.33 € Recette : 290 151.33 €

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2025-03-11 : fongibilités des crédits 2025

Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°2020-40 du Conseil Municipal en date

du 20/10/2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable

s'applique à tous les budgets de la Ville (sauf assainissement budgets M49).

Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne

pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut

déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de

ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Madame le Maire, sur le budget 2025, à procéder à des virements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5% des dépenses réelles

de la section d’investissement.

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures

ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2025-03-12 : vote des taux de fiscalité 2025

Madame le Maire rappelle les taux de fiscalité de 2024 :

- Taxe foncier bâti : 45.79 %

- Taxe foncier non bâti : 42.16 %

- Taxe d’habitation : 13.85 %Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, le maintien des taux de fiscalité pour l’année 2025 :

- Taxe foncier bâti : 45.79 %

- Taxe foncier non bâti : 42.16 %

- Taxe d’habitation : 13.85 %

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2025-03-13 : subvention aux associations

Madame le Maire donne lecture des demandes de subventions reçues à ce jour de la part des associations.

Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de ses membres présents - d’attribuer :

une subvention de 50 € à Résurgence en Vendômois

une subvention de 30 € à la bibliothèque sonore

une subvention de 37.60 € au CAUE du Loir&Cher au titre de notre adhésion

-de ne pas attribuer de subvention à l’association de Prévention Routière au titre du label Ville Prudente

-de reporter la demande de subvention de l’association des accidentés de la vie à une autre séance de conseil municipal

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2025-03-14 : non remboursement du montant du chauffage lors de la location de la salle des fêtes le week- end du 15 et 16 février 2025

Madame le Maire donne lecture de la demande de remboursement du montant du chauffage des locataires de la salle des fêtes le week-end du 15 et 16 février 2025.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

le conseil municipal DECIDE, avec 3 abstentions et 5 voix contre

- de ne pas rembourser du montant du chauffage aux locataires de la salle des fêtes du week- end du 15 et 16 février 2025

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2025-03-15 : médiathèque départementale -autorisation de signature d’une convention avec le département

Madame le Maire donne lecture du courriel reçu en date du 07 mars 2025 proposant une adhésion à la médiathèque départementale. Elle précise que le service culturel du Département de Loir-et-Cher propose depuis de nombreuses années une collection riche et diversifiée de ressources numériques à destination des usagers inscrits en bibliothèque. Afin de proposer cette offre à l’ensemble des Loir- et-Chériens, ces ressources en ligne sont désormais également accessibles aux communes ne disposant pas de bibliothèque. Cette offre représente une opportunité unique pour enrichir l'accès à la culture et à l'information pour tous nos administrés en leur permettant de s’inscrire à ces ressources. Elle propose un large accès à différents types de ressources culturelles et de loisirs pour tous les publics : livresCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025

numériques, revues, films, musique, et prochainement mangas. Elle propose également des ressources pédagogiques et de formation pour tous les âges, favorisant l'apprentissage et le développement personnel. En contrepartie d’une participation financière de 13 centimes par habitant et la signature d’une convention avec le Département, la médiathèque départementale assure un accès immédiat à cette offre de qualité dont elle assure également la gestion et l’accompagnement des utilisateurs pour qui l’inscription est gratuite dans le cadre de la convention citée ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, avec 2 abstentions et 6 voix pour

- d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec le Département du Loir-et-Cher donnant l’accès gratuit aux habitants de Lisle à la médiathèque départementale

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2025-03-16 : non exercice du droit de préférence vente des parcelles A 225 et A 226 Les Masures et ZD 4 le Clos du Bœuf sur Rahart

Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu’elle a reçu de Maître Lemoine un courrier l’informant que la commune dispose d’un délai de DEUX MOIS pour exercer son droit de préférence sur un bois sis à Lisle les Masures conformément aux dispositions des articles L 331-24 et suivants du code forestier.

Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité de ses membres, de ne pas exercer ce droit de préférence.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Questions diverses :

- Inauguration du parcours de santé le samedi 24 mai à 10h

- Samedi 26 juillet Saint Jacques avec inauguration de la croix de l’Arche - Entretien de la commune confiée à un auto entrepreneur M Quentin Regnault - L’AMFR de St- Firmin- des- Près a ouvert une section CAP jardinier : nous projetons de travailler ensemble pour que les jeunes puissent s’exercer.

- Voirie : trous à boucher

- Travaux constatés sur l’ancien poulailler : demander un rendez-vous avec le propriétaire - Brocante organisée par le comité des fêtes le 13/4 : annulée- nouvelle date : 25 mai à confirmer

La séance est levée à 22h05

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal du 31 mars 2025 2025-03-01 Approbation du procès-verbal du 13 février 2025

2025-03-02 Assainissement- approbation du compte de gestion 2024

2025-03-03 Assainissement- vote du compte administratif 2024

2025-03-04 Assainissement- affectation du résultat 2024

2025-03-05 Assainissement- vote du budget primitif 2025

2025-03-06 Autorisation de signature d’une convention avec le SIDELC pour l’effacement des réseaux BT EP TEL rue nationale RD208

2025-03-07 Approbation du compte de gestion 2024- commune

2025-03-08 Vote du compte administratif 2024- commune

2025-03-09 Affectation du résultat 2024- commune

2025-03-10 Vote du Budget Primitif 2025- commune

2025-03-11 Fongibilités des crédits 2025Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025

2025-03-12 Vote des taux de fiscalité 2025

2025-03-13 Subvention aux associations

2025-03-14 Non remboursement du montant du chauffage lors de la location de la salle des fêtes le week- end du 15 et 16 février 2025

2025-03-15 Médiathèque départementale -autorisation de signature d’une convention avec le département

2025-03-16 Non exercice du droit de préférence vente des parcelles A 225 et A 226 Les Masures et ZD 4 le Clos du Bœuf sur Rahart

Signatures :

Le maire, Marylène GOUET

Le secrétaire, Patrick LAHOREAU