Déliberation - 22 fevrier

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Déliberation - 22 fevrier Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Lisle. Lien du pdf (Déliberation - 22 fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Consommateurs, Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 22 février 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LISLE

SEANCE DU 22 FEVRIER 2024

Nombre de conseillers en exercice : 10

Par suite d’une convocation en date du quinze février deux mil vingt-quatre, les membres composant le Conseil Municipal de LISLE se sont réunis à la mairie le vingt-deux février deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures et trente minutes, sous la présidence de Madame GOUET Marylène, Maire.

Présents : Mesdames de PLINVAL Bénédicte, de SACHY Chantal, GOUET Marylène et MAILLET Chantal et Messieurs ANGLERAUD Fabrice, BATUT Clément, FRANCHET Cyrille, LAHOREAU Patrick, NOURRY Paul lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absent :

MIMRAN-CASTERA Ken

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal M. LAHOREAU Patrick est désigné pour remplir cette fonction.

Nombre de conseillers en exercice : 10 Affichée le 26/02/2024

Nombre de conseillers votants : 09 Arrivée en Préfecture le -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame le Maire rappelle l’ordre de ce jour :

- Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance du 07 décembre dernier - Demandes de subvention du Tour du Loir -et-Cher, du club de basket de Saint-Ouen, de l’association française des sclérosés en plaques, de la Fondation du Patrimoine, de l’ADMR, de l’association des conciliateurs de justice de Loir-et-Cher, de l’AFM Téléthon, de la prévention routière, de la fédération des aveugles de France

- Rapporter la délibération sur le fonds de concours

- Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables - Ouverture des crédits pour les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent

- Travaux 2024

- Questions diverses : projets à venir, Sens interdit rue Saint Jacques …

Madame le Maire demande à rejouter à l’ordre du jour les points suivants : - autorisation de signature d’une convention d’éco-pâturage

- demande de subvention de l’association le rendez-vous des doudous

- demande de subvention de l’association des secrétaires de mairie

Les conseillers municipaux acceptent.

Délibération n°2024-01 : approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 07 décembre 2023, a été établi,Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 22 février 2024

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2024-02 : autorisation à signer une convention pour de l’éco-pâturage Madame le Maire donne lecture du projet de convention établie entre la commune de Lisle et Monsieur Joël FRESNAY domicilié à Lisle. Elle a pour objectif la durabilité́ environnementale, par l’entretien mécanique de certains espaces verts par la pratique de l’éco-pâ turage, technique de gestion alternative des espaces verts par des animaux rustiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’éco-pâturage avec Monsieur Joël FRESNAY domicilié à Lisle.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2024-03 : subventions aux associations

Madame le Maire présente les différentes demandes de subventions reçues à ce jour.

Après en avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité, de verser une subvention

- d’un montant de 20 € à l’association des secrétaires de mairie

- d’un montant de 28,80 € à l’organisation du Tour du Loir-et-Cher

- d’un montant de 30 € au basket de Saint Ouen

- d’un montant de 30€ à l’ADMR

- d’un montant de 30 € à la Fondation du Patrimoine

DECIDE de ne pas verser de subvention au Téléthon, à l’association des conciliateurs de justice et à l’association Prévention Routière.

DECIDE, à l’unanimité, d’examiner plus tard les demandes de subvention de l’association les rendez- vous des doudous, de l’association des sclérosés en plaques et de l’association des aveugles.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2024-04 : rapporter la délibération n° 2023-58 en date du 07 décembre 2023 qui s’intitule demande de subvention au titre du fonds de concours

Madame le Maire explique aux conseillers les difficultés rencontrées pour obtenir un devis pour la restauration de la croix de l’arche dans les délais imposés par la Communauté de communes duCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 22 février 2024

Perche & Haut Vendômois pour le dépôt d’une demande de subvention au titre du fonds de concours 2024. Ce dossier sera présenté mais plutôt l’an prochain.

Madame le Maire propose de présenter le projet d’achat d’un parcours de santé qui sera intégré au futur aménagement de l’aire sportive de la Grappée.

Après avoir entendu l’exposé présenté par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité de ses membres présents

▪ d’AUTORISER Madame le Maire à déposer une demande de subvention à la Communauté de Communes du Perche & Haut Vendômois (CPHV) au titre du fonds de concours 2024 pour l’achat d’un parcours de santé.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2024-05 : autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

I- Contexte :

L’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. » (à indiquer si nécessaire)

II- Propositions :

Pour mémoire les prévisions budgétaires réelles d’investissement du budget primitif 2023 et des décisions modificatives s’élèvent au total de 153 169,33 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ». Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 1 250,00 €, ils doivent être déduits. Sur la base de ce nouveau montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant maximal de 37 979,83€ (soit 25% de 151 919,33€).

Le Conseil municipal est saisi afin d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite d’un montant de 37 979,83 €, selon la répartition ajustée suivante:Commune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 22 février 2024

Chapitre ou

opération

Imputation

budgétaire

Nature de la dépense montant

Chapitre 21 212 Création d’un chemin piéton pour renforcer la mobilité douce avec élagage de l’allée de platanes

et implantation d’une aire sportive à la Grappée:

achat d’une poubelle, de potelets et d’un parcours

de santé

5 500,00 €

Chapitre 21 2188 Achat d’un aspirateur 200,00 €

Total 5 700,00 € TOTAL = 5 700,00€ (inférieur au plafond autorisé de 37 979,83 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité d'accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publication

Délibération n°2024-06 : travaux 2024

Madame le Maire présente les projets de travaux 2024 ainsi que les devis :

- Création d’un chemin piéton pour renforcer la mobilité et douce et implantation d’une aire sportive à la Grappée.

- Achat d’un débitmètre pour le service assainissement

- Implantation d’une pergola photovoltaïque dans la cour de la mairie

Après avoir entendu l’exposé présenté par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE avec 8 voix pour et une abstention (Patrick LAHOREAU)

de retenir les entreprises suivantes pour la création d’un chemin piéton pour renforcer la mobilité et douce et l’implantation d’une aire sportive à la Grappée :

- Pour l’élagage de l’allée de platanes indispensable au commencement des travaux. ETH bâtiment pour un montant de travaux de 4 430,00€ HT

Perche Nature pour un montant de travaux de 4 200,00 € HT indispensable en raison de la présence de noctules dans les platanes

- Pour le terrassement SJ terrassement pour un montant de 43 952,50€ HT - Pour l’achat du parcours de santé Décathlon pro pour un montant de 2 422,50 € HT - Pour l’achat de potelets et d’une poubelle Comat & Valco pour 2 090,00 € HT - Pour l’achat d’arbres fruitiers SAS Crosnier production pour 264,00€ HT

DECIDE à l’unanimité des membres présents de retenir l’entreprise suivante pour l’achat et la pose d’un débitmètre :

- Suez pour un montant de travaux de 4 728,00€ HT

DECIDE à l’unanimité des membres présents de retenir l’entreprise suivante pour l’achat et la pose d’une pergola équipée d’une centrale photovoltaïque dans la cour de la mairie : - FJF energies pour un montant de travaux de 25 466,00€ HT

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture de BLOIS et de sa publicationCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 22 février 2024

L’Etat nous donne un délai supplémentaire pour réfléchir sur les zones d’accélération des énergies renouvelables, nous délibérerons donc plus tard mais avant fin mai. Nous organiserons prochainement une réunion publique.

Questions diverses :

- Ancien poulailler à l’Usage va être vendu

- Nouvelle loi qui permettrait de préempter en zone agricole, la CPHV l’étudie - Le sens interdit rue Saint Jacques va être enlevé et remplacé par une priorité de passage. Dans un premier temps l’arrêté pris sera provisoire avec une date butoir afin d’étudier les impacts de ce nouvel aménagement

- Courant décembre, nous avons constaté les désordres suivants à l’église → deux solins de toiture sont déjà fissurés et décollés.

→ l’eau commence à s’infiltrer à l’intérieur, le mur est humide et la voute lambrissée est imprégnée et tachée. L’entreprise est intervenue et dans l’urgence a appliqué du silicone pour retrouver une étanchéité provisoire. Nous avons souhaité déclarer ce sinistre et faire intervenir l’assurance dommage ouvrage de l’entreprise. Un expert s’est déplacé lundi 19 février. - Pour les vœux du Maire, il serait agréable et souhaitable que l’équipe soit au complet

La séance est levée à 22h08

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal du 22 février 2024 2024-01 Approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2023 2024-02 Autorisation à signer une convention pour de l’éco-pâturage

2024-03 Subventions aux associations

2024-04 Rapporter la délibération n° 2023-58 en date du 07 décembre 2023 qui s’intitule demande de subvention au titre du fonds de concours

2024-05 Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) 2024-06 Travaux 2024

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer

ANGLERAUD Fabrice BATUT Clément de PLINVAL Bénédicte

de SACHY Chantal FRANCHET Cyrille GOUET Marylène

LAHOREAU Patrick MAILLET Chantal MIMRAN Ken

Absent

NOURRY PaulCommune de Lisle Séance du Conseil Municipal du 22 février 2024