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Procès Verbal - PV 11
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Burgaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213100936-20241004-2024
034 D-DE
54
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PV
n°2024/004
Membres
en
exercices
: 12
Présents
: 7
Procurations
: O
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
JUILLET
2024
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le
onze
juillet
à
19h,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Le
Burgaud
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Laurent
ZANETTI,
Maire.
Date
de
convocation
: 03
juillet
2024
Membres
présents
:ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
BUSQUE
Anaïs,
VISSIE
Maryse
Membres
absents
:FOUCART
Gauthier,
BUZZINO
Nathalie,
FRANCOIS-MILHORAT
Valérie,
TORTEL
Thierry,
ZANETTI
Julien
Secrétaire
de
séance
:CUQ
Christian
Le
quorum
étant
atteint
à
19H,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
N°
N°
Points
de
l’ordre
du
jour
d'ordre |
délibération
1
2024/027
|
Adoption
du
Procès-Verbal
du
10
juin
2024
2
2024/028
|
Convention
entre
la
commune
et
le
département
pour
les
travaux
complémentaires
de
fauchage
en
agglomération
3
2024/029
|
Dispositif
Chantier
Jeunes
4
2024/030
|
Logiciel
« Portail
Famille
»
5
2024/031
|
Choix
du
prestataire
cantine
scolaire
rentrée
2024
6
2024/032
|
Tarif
restauration
scolaire
et
portage
de
repas
7
2024/033
|
Tarif garderie
rentrée
2024
8
Nontraité
|
DM
9
Questions
diverses
1. Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le
procès-verbal
de
la séance
du
10
juin
2024.
Lecture
faite,
et
sans
remarques
et
questions
des
conseillers
présents,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67
26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
+ Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 031-213100936-20241004-2024
034 D-DE
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Il'est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
>
D’adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
10
juin
2024
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
procès-verbal
présenté
;
Après
lecture
du
procès-verbal
par
le
Maire;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour-7;
O
Présents
:ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
BUSQUE
Anaïs,
VISSIE
Maryse
-
Contre-0;
- Abstention
— 0
;
DELIBERE
Article
1 : Le
procès-verbal
de
la
séance
du 10
juin
2024
est
adopté.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
2.
Convention
entre
la
commune
et
le
département
pour
les
travaux
complémentaires
de
fauchage
en
agglomération
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
commune
n’est
pas
autorisée
à
procéder
aux
travaux
de
fauchage
aux
intersections
sur
les
routes
départementales.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67
26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
4 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213100936-20241004-2024
034 D-DE
"Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Une
convention
entre
la
Commune
et
le
Président
du
Département
doit
être
obligatoirement
signée
afin
de
pouvoir
exécuter,
en
agglomération,
des
interventions
complémentaires
de
fauchage.
IL'est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
>
de
signer
la
convention
avec
le
département
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
routière
;
Vu
le
Règlement
de
Voirie
relatif
à
la gestion
de
la voirie
départementale,
adopté
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
par
délibération
du
20
janvier
2000 ;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes :
-Pour-7;
©
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
BUSQUE
Anaïs,
VISSIE
Maryse
- Contre
-0;
- Abstention
—
0;
DELIBERE
Article
1 : Approuve
la
Convention
entre
la
Commune
et
le
Président
du
Département.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Christian
CUQ
Mairie
de
Le
Burgaud
1
place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67
26
courriel:
mairiedeleburgaud@orange.fr
ré Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 031-213100936-20241004-2024
034 D-DE
y à
Le
Burgaud
2
U
‘
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
3.
Dispositif
Chantier
Jeunes
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
prévision
d'un
chantier
jeunes
(16/18
ans)
pour
les
vacances
de
la
Toussaint
afin
de
continuer
les
peintures
à
la
salle
des
fêtes.
Il précise
que
lors
du
précédent
chantier
jeunes
le
tarif
était
fixé
à
5
€
de
l'heure
pour
6h/jour
sur
4
jours
soit
un
budget
de
120
€
par
personne.
Actuellement
le SMIC
net
est
de
7.38
€
pour
les
moins
de
17
ans
et
de
8.30
€
pour
les
17/18
ans.
Madame
Edvine
BEAUD
précise
que
depuis
avril
2023
à Grenade
le tarif
est
de
7€
de
l'heure.
Elle
propose
donc
que
la
commune
fixe
le
même
tarif
horaire
ce
qui
reviendrait
à
168
€
par
personne
pour
4 jours.
Le
dispositif
Chantier
Jeunes
pourrait
s'étendre
à
d’autres
périodes
de
vacances
scolaires.
Il'est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal :
>
de
fixer
le tarif
à 7 €
de
l’heure
pour
le
dispositif
«
Chantier
Jeunes
»
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes :
- Pour
—7;
O
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
BUSQUE
Anaïs,
VISSIE
Maryse
- Contre
-0;
- Abstention
—0;
DELIBERE
Article 1
: Approuve
le
dispositif
«
Chantier
Jeunes
»
pour
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Article 2 :
Fixe
le tarif
à 7€
de
l’heure.
Le
Maire,
La
Setrétaire
de
séance,
Laurent
ZA
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67
26
courriel:
mairiedeleburgaud@orange.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213100936-20241004-2024
034 D-DE
53Le Burgaud :
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
À.
Logiciel
«
Portail
Familles
»
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
l’achat
d’une
tablette
et
d’un
logiciel
afin
de
l'utiliser
pour
simplifier
la facturation,
les
retards,
l'annulation
des
repas,
etc...
Cet
achat
est
conditionné
par
l'acceptation
de
la
commune
de
Saint-Cézert
par
rapport
à
la
répartition
des
repas.
La
Société
SISTEC
a
établi
un
devis
de
3836
€
HT
détaillé
comme
suit
:
-__
Abonnements
: 1200
€
Prestations
diverses
(formation,
maintenance,
outil,
etc...)
: 2250
€
Matériel
(tablette)
: 386
€
À
cette
somme
s'ajoute
un
abonnement
mensuel
de
60€
HT
par
mois.
Il'est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
>
d'approuver
la
mise
en
place
du
Logiciel
«
Portail
Famille
» et
de
valider
le devis
de
SISTEC.
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes :
-Pour-7;
©
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
BUSQUE
Anaïs,
VISSIE
Maryse
- Contre
-0;
- Abstention
— 0;
DELIBERE
Article 1 :
Approuve
la
mise
en
place
du
Logiciel
«
Portail
Familles
».
Article
2
: Valide
le devis
de
SISTEC.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI AVE
Mairie
de
Le
Burgaud
1
place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67
26
courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
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le
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L
G
ID
: 031-213100936-20241004-2024
034 D-DE
"Le
Burgaud
».9
Le B
L
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
5.
Choix
du
prestataire
cantine
scolaire
rentrée
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la
commune
a
lancé
un
appel
d'offres
pour
la
restauration
scolaire
et
le
portage
de
repas
à domicile
pour
les
personnes
âgées
ou
à
mobilité
réduite.
L'année
scolaire
précédente,
les
repas
étaient
identiques
pour
les
élémentaires
et
les
maternelles
pour
un
tarif
de
3.09
€
TTC
avec
pain
compris
pour
4
éléments.
Pour
le nouveau
marché,
il a été
demandé
des
devis
pour
4 et 5 éléments
sans
pain
avec
un
repas
différent
pour
les
maternelles
et
les
élémentaires
ainsi
que
pour
6
éléments
avec
le
pain
pour
le
portage
de
repas
à
domicile
pour
les
personnes
âgées
ou
à
mobilité
réduite.
Deux
prestataires
ont
répondu
à
l'appel
d'offres
: ANSAMBLE
et
CRM
Rodez.
ANSAMBLE
CRM
Rodez
5 éléments
maternelle
sans
pain
3.534
€
3.4604
€
5 éléments
élémentaire
sans
pain
3.64
€
3.6187
€
4
éléments
maternelle
sans
pain
3.397
€
3.3549
€
4 éléments
élémentaire
sans
pain
3.503
€
3.5132
€
6 éléments
+
pain
11.02
€
7.8070
€
Ava
ntages
/
- proximité
par
rapport
à
la
- plus
éloigné
que
ANSAMBLE
;
commune
;
|
Inconvénients
- pas
trop
de
gaspillage
;
- tout
le
monde
n’est
pas
satisfait
ou,
.
.
- plats
équilibrés
;
dans
les
communes
qui
travaillent
avec
eux
;
- plats
travaillés
avec
des
produits
- prix
plus
élevé
que
CRM ;
sand
FASO;
- livraison
des
plateaux
repas
pour
- pas
de
portage
de
repas
pour
les
P
pas
P
ae
.
les
personnes
âgées
personnes
âgées
(livraison
sous-
traitée
avec
la
poste)
Après
comparaison
des
offres
des
prestataires,
les
conseillers
optent
pour
CRM
Rodez.
Ilest
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
>
de
retenir
la
proposition
de
CRM
Rodez.
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes
:
Mairie
de
Le
Burgaud
1
place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67
26
courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213100936-20241004-2024
034 D-DE
Le
Burgaud
S
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-Pour-7;
©
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
BUSQUE
Anaïs,
VISSIE
Maryse
- Contre
-0;
- Abstention
—0;
DELIBERE
Article
1 : Décide
de
retenir
la
proposition
de
CRM
Rodez.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Christian
CUQ
6. Tarif
cantine
et
portage
de
repas
rentrée
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
nouvelle
proposition
du
prestataire
CRM,
il convient
de
délibérer
pour
un
nouveau
tarif
cantine
et
portage
de
repas
à domicile.
Pour
l’année
scolaire
2023-2024,
le
prix
d’un
repas
facturé
aux
parents
était
de
3.09
€
pour
4
éléments
et
le tarif
était
identique
pour
les
enfants
scolarisés
en
maternelle
et
en
élémentaire.
Monsieur
le
Maire
présente
le tarif
d’un
repas
facturé
aux
parents
pour
5 éléments :
- élémentaire
: 3.75
€ TTC
- maternelle
: 3.59
€ TTC
Portage
de
repas
à domicile
pour
personnes
âgées
ou
à
mobilité
réduite
: 7,81
€ TTC
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes :
Mairie
de
Le
Burgaud
1
place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67
26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
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S
L
G
ID
: 031-213100936-20241004-2024
034 D-DE
"Le
Burgaud
9
Le B
è
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-Pour—-7;
©
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
BUSQUE
Anaïs,
VISSIE
Maryse
- Contre-0; - Abstention
— 0;
DELIBERE
Article 1 :
A
compter
du
1°
septembre
2024,
le
prix
d’un
repas
facturé
aux
parents
sera
de
3.75
€ TTC
en
élémentaire.
Article
2
: À compter
du
1°
septembre
2024,
le
prix
d’un
repas
facturé
aux
parents
sera
de
3.59
€ TTC
en
maternelle.
Article
3: À
compter
du
1°
septembre
2024,
le
prix
d’un
repas
pour
le
portage
à domicile
sera
de
7.81
€ TTC
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Christian
CUQ
7. Tarif
garderie
rentrée
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
nouvelle
année
scolaire
va
débuter
et
qu’il
convient
de
délibérer
sur
un
nouveau
tarif
pour
la garderie.
Pour
l’année
scolaire
2023-2024,
le tarif de
la garderie
était
de
1.25
€ la demi-heure,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le tarif
à
1.30
€
la
demi-heure.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
maintenir
la gratuité
à
compter
du
3°"
enfant.
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
R.531-52
ET
suivants ;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes :
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67
26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
é Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213100936-20241004-2024
034 D-DE
5%Le Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-Pour-7;
O
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
BUSQUE
Anaïs,
VISSIE
Maryse
- Contre-0; - Abstention
-— 0;
DELIBERE
Article
1
: A compter
du
1°
septembre
2024,
le tarif
de
la garderie
est
de
1.30
€
la
demi-heure.
Article
2: La
gratuité
à
compter
du
3°"
enfant
est
maintenue.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANE
;
Christian
CUQ
RE EUR
ana
ER
>
Point
non
traité.
Le
Maire,
Laurent
Z
EP
D
4 VERT
L’ 9.
Points
et
questions
diverses :
- Dimanche
28
juillet
à
15h
à
la
Salle
des
Fêtes :
Présentation
au
public
des
recherches
effectuées
par
Bernard
FOURCAYRAN
sur
les
évènements
du
18
juillet
1944
sur
le
Maquis
ROGER
suivi
du
verre
de
l’amitié.
- Madame
Maryse
VISSIE
informe
le
conseil
de
la
présence
de
frelons
à
la Chapelle
de
Notre
—
Dame
des
Aubets.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67
26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
F4 Envoyé
en
préfecture
le 9/10/2024
Reçu
en
orétecture
le 04/10/2034
5
Pubtié
le
SE
ID:
081-2131008926-20241(04-2024
034
D-DE ESESS
À
S
Fees
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