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Procès Verbal - PV 22 mars?download=true
Procès Verbal - PV 17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Burgaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
"4 Le Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PV
n°2025/002
Membres
en
exercices
: 12
Présents
: 9
Procurations
: O
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
17
MARS
2025
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le dix-sept
mars
à
18h30,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Le
Burgaud
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Salle
du
Conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Laurent
ZANETTI,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
mars
2025
Membres
présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
Anaïs,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
Membres
absents
: FOUCART
Gauthier,
FRANCOIS-MILHORAT
Valérie,
ZANETTI
Julien
Secrétaire
de
séance
: VISSIE
Maryse
d'ordre
délibération
Points
de
l’ordre
du
jour
1
Présentation
de
l’avancée
du
projet
solaire
NEOEN
2
2025/009
|
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 février
2025
3
2025/010
|
Adoption
du
CFU
Budget
Photovoltaïque
4
2025/011
|
Adoption
du
CFU
Budget
Communal
5
2025/012
|
Affectation
de
résultats
communal
2025/013
|
Affectation
de
résultats
photovoltaïque
6
2025/014
|
Autorisation
de
dépenser
25%
des
dépenses
d'investissement
par
chapitre
7
2025/015
|
Choix
entreprise
espaces
verts
8
Problème
de
réseaux
sur
propriété
privée
et
fermeture
du
domaine
public
9
2025/016
|
Dénomination
de
rue
pour
le
lotissement
des
Merisiers
10
Questions
diverses
Mairie
de
Le
Burgaud
1
place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82
67 26 courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ y PA
Le
Bu
re
ud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
1.
Présentation
de
l’avancée
du
projet
solaire
NEOEN
Monsieur
Fabien
CASCALES
représente
la Société
NEOEN
et
il est
présent
pour
faire
part
de
l’avancée
du
projet
agrivoltaïque
sur
la
commune.
Pour
commencer,
il fait
une
brève
présentation
la
Société
NEOEN.
Il y en
a
environ
450
dans
le
monde
entier
dont
environ
200
en
France ;
ils sont
présents
dans
15
pays.
C’est
le premier
producteur
d'énergies
100%
renouvelables
indépendant.
Ils ont
plusieurs
bureaux
en
France
(Paris,
Toulouse,
Aix-en-Provence,
Lyon,
Bordeaux,
etc..).
I
montre
sur
une
carte
les
emplacements
leurs
projets
construits
ou
en
cours
de
construction
solaire,
principalement
dans
le Sud,
mais
aussi
les projets
éoliens
construits
ou
en
cours
de
construction
plutôt
dans
le Nord
ainsi
que
3 projets
de
batterie
et
de
stockage.
Concernant
le
modèle
agri
solaire
NEOEN,
le
projet
sur
la
commune
en
fait
partie.
Il explique
que
l’idée
c’est
de
laisser
la
place
à
l’agriculture
et
aux
projets
agricoles.
En
ce
sens,
il y
aura
1m20
minimum
au
point
bas
du
panneau
pour
laisser
la
place
aux
moutons
et
environ
4
mètres
entre
chaque
rangée
de
panneaux
afin
que
l’agriculteur
puisse
passer
avec
son
tracteur
aisément.
Auparavant,
les
projets
se
faisaient
sur
des
anciennes
carrières
et
la
distance
était
de
3
mètres
voire
2
mètres50
entre
chaque
rangée
de
panneaux.
Madame
Nathalie
BUZZINO
dit
ne
pas
comprendre
l’histoire
des
3
mètres.
Monsieur
Fabien
CASCALES
lui
explique
qu'il
parlait
d'anciens
projets
sur
des
sites
dégradés.
Le
but
étant
de
produire
de
l'énergie,
c’est
sur
cela
qu'ils
se
rémunèrent.
Pour
l’agri
solaire,
ils ont
échangé
avec
la
FNO
(Fédération
Nationale
Ovine)
ainsi
qu'avec
l’IDELE
(Institut
de
l’Élevage)
car
à
la
base
la société
«
ne
sait
pas
faire
»
l’agricole
et
ils se
sont
aidés
de
ces
personnes-là
pour
ces
projets.
Ils ont
un
partenariat
avec
la
FNO
depuis
2017,
ils ont
mis
en
place
une
charte
et
ils sont
les
premiers
développeurs
d'énergies
renouvelables
à
la
faire. Tout
ceci
a
beaucoup
plu
à
Monsieur
SAINT-SUPÉRY,
c’est
pour
cela
qu’ils
ont
signé
un
contrat
ensemble
et
ce
dernier
a
voulu
aussi
travailler
avec
la
FNO.
Monsieur
Fabien
CASCALES
montre
des
photos
de
Bioule,
premier
parc
agri
solaire
avant
le
développement
de
l’agri
photovoltaïque;
certains
conseillers
s’y
sont
rendus
l’an
passé
pour
découvrir
l'endroit.
(activité
ovine
et
activité
photovoltaïque) Concernant
l’évolution
de
la
loi,
elle
prévoit
une
amélioration
du
potentiel
agronomique.
Monsieur
Fabien
CASCALES
parle
maintenant
du
projet
sur
la
commune
et
surtout
de
son
évolution.
Il a
été
lancé
en
décembre
2021
avec
les
relevés
écologiques,
impacts
faunes
ou
flores
et
aussi
impacts
visuels.
En
février
2022,
il y a eu
une
présentation
à la
Mairie
de
Drudas
ainsi
qu’à
la
Mairie
de
Le
Burgaud.
Il y a eu
aussi
des
échanges
avec
Monsieur
le
Maire.
En février
2023,
le projet
a été
présenté
au sein
de
la Préfecture
car c'est
eux
qui vont
instruire
le dossier.
Suite
à leur
retour,
ils
ont
déposé
un
permis
de
construire
et
aujourd’hui
l'instruction
suit
son
cours.
En
mars
2024,
une
visite
de
Bioule
a été
organisée
avec
certains
membres
du
conseil.
En
juillet
2024,
il y a eu
une
permanence
publique
afin
de
pouvoir
présenter
le projet
aux
habitants
qui
le souhaitaient
et
de
pouvoir
échanger
avec
eux
et
répondre
à
leurs
questions.
Prochaine
étape,
l'enquête
publique
qui
commencera
fin
avril
2025.
Les
chiffres
clefs
du
projet :
-
7
ha
de
surface
projetée
de
panneaux
solaires
;
-
Exploitation
d'environ
200
brebis
présentes
toute
l’année
;
-
Un
parc
de
13
MW
soit
9 000
foyers
couverts
en
électricité.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82
67 26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ F5 Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
Fabien
CASCALES
énumère
les
différents
changements
entre
le
premier
projet
déposé
et
celui-ci :
- _
Ecartement
de
20
mètres
le
long
de
la clôture
nord
afin
d’éviter
le
risque
incendie;
-
Ecartement
de
50
mètres
pour
éviter
le
risque
incendie
et
ne
pas
avoir
à
débroussailler
dans
la forêt
;
-__
Evitement
d’une
zone
humide
;
-
Création
d’une
haie
arbustive
pour
réduire
la visibilité
depuis
le chemin
d’Esparbès
;
-__
Evitement
d’une
zone
boisée
;
- _
Espacement
de
40
mètres
autour
de
l'habitation
;
-
Création
d’une
haie
arbustive
pour
réduire
la visibilité
depuis
la
Chapelle
Notre-Dame-des-Aubets
;
-
Création
d’une
bande
enherbée
mellifère.
Madame
Maryse
VISSIE
demande
si
c'est
NEOEN
qui
va
planter
les
haies
;Monsieur
Fabien
CASCALES
lui
répond
que
oui.
Le
projet
agrivoltaïque
permettra
de
produire
de
l'électricité
verte
et décarbonée.
L'élevage
d’ovins
sur
les
terrains
du
projet
existe
depuis
1992.
L'exploitation
totale
compte
environ
700
ovins
répartis
sur
105
ha.
Les
parcelles
destinées
au
projet
agrivoltaïque,
couvrant
21
ha,
accueillent
actuellement
200
moutons.
Une
fois
les
panneaux
installés,
ils continueront
de
pâturer
sur
l’ensemble
des
21
ha
dont
7 ha
de
panneaux
solaires.
L'exploitation
ovine
bénéficiera
de
l’ombre
des
panneaux
solaires,
offrant
un
environnement
plus
confortable
pour
les
animaux
et
améliorant
leur
bien-être.
De
plus,
les
panneaux
solaires
protègent
les
ovins
lors
des
fortes
chaleurs
estivales
mais
aussi
lors
d’intempéries.
Les
retombées
économiques
fiscales
pour
le territoire
:
-
Participation
au
financement
du
préau
photovoltaïque
dans
la
cour
de
l’école
de
Le
Burgaud
à
hauteur
de
80
000
€
à l'étude.
-
Mise
en
place
de
la
compensation
agricole,
obligatoire
dans
le
cadre
du
projet,
évaluée
à
environ
40
000€.
L'étude
de
cette
compensation
agricole
doit
être
collective
donc
l’idée
c’est
de
faire
un
partenariat
avec
l’espace
test
maraîcher
de
Ondes
;
-
Les
retombées
fiscales
générées
par
le
parc
photovoltaïque
alimenteront
chaque
année
les
budgets
des
collectivités.
Des
taxes
récurrentes
seront
touchées
chaque
année
par
la
commune,
la
communauté
de
communes,
le
département
et
la
région
Occitanie.
Ces
retombées
fiscales
sont
estimées
à 17
000
€
par
an
pour
la
commune
et
31
000
€
par
an
pour
la
communauté
de
communes.
Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
si
la
taxe
foncière
sera
agricole
ou
industrielle
car
il y
a
une
production
industrielle
il
n'y
a
pas
que
du
projet
agricole,
de
ce
fait
est-ce
que
ça
va
changer
la
fiscalité
de
ces
terrains-là.
Monsieur
Fabien
CASCALES
dit
qu’il
ne
peut
pas
répondre
à
cette
question
mais
explique
tout
de
même
que
cela
ne
va
pas
consommer
de
foncier.
Madame
Nathalie
BUZZINO
dit
ne
pas
avoir
compris
les
bénéfices
électriques
pour
les
habitants
car
la
production
décarbonée
ne
va
pas
aller
pour
les
habitants
du
Burgaud
mais
dans
le
circuit
normal.
Monsieur
Fabien
CASCALES
lui
répond
que
ce
sera
tout
de
même
consommée
dans
la
zone
au
niveau
local.
Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
pourquoi
toutes
les
participations
financières
ne
vont
pas
toutes
au
Burgaud.
Elle
ne
comprend
pas
comment
la
compensation
agricole
pour
Ondes
peut
être
bénéfique
aux
habitants
du
Burgaud.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
y a
une
incompréhension
générale
par
rapport
à
cela
car
la
centrale
est
sur
la
commune
mais
la
compensation
agricole
doit
être
collective.
Monsieur
Fabien
CASCALES
comprend
leur
question
mais
il faut
que
cela
profite
à
plusieurs
personnes
du
monde
agricole
et
pas
seulement
ceux
résidant
sur
la
commune.
C’est
pour
cela
qu'ils
ont
eu
un
premier
avis
défavorable
sur
le
PA
mais
un
avis
favorable
sur
le
premier
de
construire
car
le
projet
semble
bon
mais
ça
n’allait
pas
au
niveau
de
la
compensation.
Madame
Nathalie
BUZZINO
répond
que
les
panneaux
photovoltaïques
ne
concernent
qu’une
seule
personne
et
qu'une
seule
société
;c’est
le
même
principe.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82
67 26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
Fabien
CASCALES
explique
qu’ils
n’ont
pas
le
choix;
s'ils
avaient
pu
ils
auraient
installé
un
maraïîcher
sur
la
commune
mais
ce
n’est
pas
la
règle.
Monsieur
le
Maire
dit
que
c'est
le
gros
problème
de
la
règle
de
la
compensation
agricole
aujourd’hui
qui
est
inadaptée.
Il
explique
qu'il
connaît
très
bien
l’espace
maraîcher
car
il a travaillé
dessus.
Il s’agit
de
former
des
porteurs
de
projet
pendant
3 ans
sur
l’espace
test
pour
les
installer
sur
notre
territoire
sauf
que
nous
n'avons
pas
le foncier.
Il trouvait
adapter
de
former
ces
porteurs
de
projet
et
d'acheter
du
foncier
sur
la
commune
afin
de
les
installer
car
c’est
sur
Le
Burgaud
que
le
projet
agrivoltaïque
se
trouve.
Il souhaite
aller
à
la
communauté
de
communes
pour
en
discuter
parce
qu'il
trouve
que
ce
serait
adapté
de
se
servir
de
cette
enveloppe
pour
acheter
du
foncier
au
Burgaud.
Madame
Nathalie
BUZZINO trouverait
juste
d'aider
plutôt
des
jeunes
agriculteurs
de
la commune
qui
veulent
se
lancer
dans
le maraîchage.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
vaut
mieux
le mettre
dans
le cadre
de
l’espace
test
car
il y a un
vrai
projet
de
fond
pour
former
et
installer
des
jeunes
maraîchers.
Il précise
qu'avec
40
000€;
on
peut
acheter
entre
4
et
5
hectares
irrigables
et
installer
deux
maraîchers.
Monsieur
Fabien
CASCALES
explique
qu’il
y a
l’idée,
la volonté
et
ce
qu’on
nous
laisse
faire
après.
Madame
Nathalie
BUZZINO
pose
une
question
; elle
trouve
que
le
préau
photovoltaïque
à l’école
c’est
très
bien
mais
est-
ce
qu’ils
ne
pourraient
pas
aller
plus
loin?
Comme
par
exemple,
installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
tous
les
bâtiments
communaux
avec
une
autoconsommation
d'électricité
pour
que
les
associations
qui
utilisent
ces
bâtiments
consomment
moins
d'électricité.
Monsieur
Fabien
CASCALES
explique
que
ce
n’est
pas
possible
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
tous
les
bâtiments
communaux.
Par
contre,
la
commune a
signifié
le
besoin
de
faire
un
préau
afin
que
les
enfants
puissent
avoir
de
l'ombre
et
qui
soit
en
même
temps
photovoltaïque.
Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
si
c'est
possible
de
donner
d’autres
besoins
car
quitte
à
se
faire
acheter
autant
demander
plus...
Par
exemple,
si
la
commune
monte
d’autres
projets
pour
aider
des
bâtiments
publics,
est-ce
que
cela
pourrait
marcher
?
Monsieur
Fabien
CASCALES
répond
que
le
projet
du
préau
est
déjà
important.
Aujourd’hui
l’idée
est
d'organiser
une
deuxième
permanence
publique
comme
déjà
fait
en
juillet
2024
afin
de
répondre
aux
différentes
questions
des
habitations,
sur
deux
journées
en
avril
avec
prise
de
rendez-vous.
En
amont,
l’idée
est
de
distribuer
des
lettres,
pour
permettre
au
plus
grand
nombre
d’être
au
courant,
qui
contiennent
l'historique
du
projet,
du
dialogue,
de
tout
ce
qui
a
été
mis
en
place
depuis
le
début,
les
plans
définitifs,
les
bénéfices,
les
informations
concernant
la
permanence
publique
et
également
des
photomontages.
Cela
permettra
aux
habitants
d’être
informés
sur
le
projet
pour
ensuite
préparer
l'enquête
publique
qui
est
une
étape
obligatoire
dans
l'instruction
du
permis
de
construire.
Les
habitants
de
Le
Burgaud
et
des
communes
alentours
seront
invités
à donner
leur
opinion
sur
le
projet;
elle
est
prévue
du
22
avril
au
23
mai
à
12h.
L'enquête
publique
sera
diffusée
dans
les
journaux
locaux,
deux
différents
15
jours
avant
le début
de
celle-ci.
Il y
aura
aussi
un
affichage
à
la
Mairie
de
le
Burgaud
et
à la
Mairie
de
Drudas
également
ainsi
qu'à
l’école
et
sur
le site
internet
de
la
maire
pour
toucher
le
plus
grand
nombre
de
personnes.
Il y
aura
des
permanences
faites
par
le
commissaire
enquêteur
pour
recueillir
les
avis
; une
à
l'ouverture
de
l'enquête,
une
vers
le
milieu
et
une
en
fin
d'enquête
publique.
Pour
cela,
il y aura
la possibilité
de
consulter
tous
les
documents
concernant
le permis
de
construire
en
mairie
ou
sur
internet
également
et
donc
possibilité
de
prise
de
rendez-vous
soit
en
mairie
soit
via
une
adresse
mail
directement
reliée
à
la
DDT.
Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
comment
seront
fournis
les
conclusions
de
l'enquête; Monsieur
Fabien
CASCALES
lui
répond
qu'il
y
aura
un
rapport
du
commissaire
enquêteur.
||
y
aura
un
premier
retour
où
il
va
lister
les
questions
et
remarques
qui
ont
été
faites
pendant
l'enquête
publique
et
qui
lui
semblent
pertinentes
et
il les
transmettra
à
NEOEN
afin
qu'ils
répondent
et
donnent
plus
d'éléments.
Un
mois
après,
il rendra
son
avis
définitif.
Et
une
fois
cet
avis
donné,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
ils obtiennent
ou
non
le
permis
de
construire
c’est-à-dire
que
fin
août
ils seront
fixés.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67 26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
L Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Madame
Nathalie
BUZZINO
dit
que
ce
projet
l’agace
mais
qu’elle
ne
peut
pas
aller
contre
l’avis
de
tout
le
monde.
Monsieur
Olivier
FRADET
répond
que
ce
n’est
pas
l'avis
de
tout
le
monde.
Elle
précise
que
cela
a
été
tout
de
même
voté
et
elle
respecte
ce
choix
car
cela
est
démocratique.
Elle
précise
être
inquiète
car
NEOEN
a
été
racheté
par
des
fonds
de
pension
Canadien
;beaucoup
de
société
de
panneaux
photovoltaïques
et
d’éoliennes
se
cassent
la
figure
et
dans
40
ans
si
l’activité
agricole
change,
est-ce
que
les
panneaux
seront
démontés
et
tout
remis
à
l'identique
?
Elle
a du
mal
à se
projeter
dans
cet
avenir-là
et
cela
l’inquiète
pour
la
beauté
des
paysages,
elle
a peur
de
ne
voir
que
des
hangars
ou
des
champs
photovoltaïques
autour
d’elle.
Elle
est
aussi
très
inquiète
par
la
spéculation
foncière
sur
ces
terres
là
car
cela
arrivera
évidemment.
Elle
est
convaincue
de
la
nécessité
du
décarboné
mais
pas
sur
les
terres
agricoles
ça
ne
lui
va
pas
car
pour
elle
c'est
comme
si
on
«
déforestait
»
un
endroit
;philosophiquement
ça
ne
va
pas.
Monsieur
Olivier
FRADET
la
rejoint
sur
ce
point.
Monsieur
Thierry
TORTEL
précise
que
les
agriculteurs
ont
besoin
de
ça
car
cela
peut
les
aider
à survivre
financièrement
car
certains
sont
vraiment
dans
la
galère.
Madame
Nathalie
BUZZINO
dit
qu’ils
ne
sont
pas
dans
la
misère
non
plus
;il
lui
répond
que
certains
n’ont
même
pas
à
manger
à
mettre
sur
la
table.
Elle
lui
répond
«
pas
tous
quand
même
» ;
il est
d'accord
avec
elle
sur
le
fait
que
cela
ne
concerne
pas
tous
les
agriculteurs
mais
une
grande
partie
qui
ne
s’en
sortent
pas.
Madame
Nathalie
BUZZINO
dit
être
d'accord
que
les
agriculteurs
ont
besoin
de
vivre
et
de
bien
vivre
mais
de
leurs
produits
pas
d’un
produit
électrique
car
ce
n’est
plus
le
même
métier.
Elle
n'ira
pas
contre
elle
donne
juste
son
avis
personnel.
Monsieur
Olivier
FRADET
est
aussi
dérangé
par
le
fait
de
voir
des
panneaux
à la
place
de
beaux
champs
verts
;il
préfère
les
voir
des
bâtiments.
Monsieur
Thierry
TORTEL
lui
demande
comment
faire
quand
il n’y
a pas
de
bâtiments.
Madame
Nathalie
BUZZINO
dit
être
satisfaite
qu’il
ne
soit
pas
possible
de
mettre
de
l’insecticide
sous
les
panneaux
;
pour
elle
c’est
le
seul
point
positif.
Monsieur
Fabien
CASCALES
explique
que
leur
venue
ce
soir
était
importante
afin
de
leur
expliquer
la
suite
car
cela
concerne
la
commune
principalement
et
l'enquête
publique
va
servir
à
donner
la
parole
aux
habitants
et
pas
qu'aux
élus.
Cela
est
la
dernière
étape. Le
quorum
étant
atteint
à
19H,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
2.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
février
2025
Monsieur
le
Maire
présente
le
procès-verbal
de
la séance
du
3 février
2025.
Madame
Nathalie
BUZZINO
dit de
ne
pas
l’avoir
lu en
amont.
Lecture
faite,
et
sans
remarques
et
questions
des
conseillers
présents,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
ILest
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
>
D'adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
3 février
2025
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
procès-verbal
présenté
;
Après
lecture
du
procès-verbal
par
le
Maire
;
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67 26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
FF Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
la
majorité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour-7;
©
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
BUZZINO
Nathalie,
MONCOSI
Anaïs,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
- Contre
—-0
- Abstention
—2 ; o
Présents
: CUQ
Christian,
FRADET
Olivier
DELIBERE
Article
1
: Le
procès-verbal
de
la séance
du
3 février
2025
est
adopté.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZA
Maryse
VISSIE
3.
Adoption
du
CFU
Budget
Photovoltaïque
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
va
présenter
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Photovoltaïque
et
qu'il
sortira
ensuite
le
temps
du
vote
car
en
tant
que
maire
il
n’a
pas
le
droit
de
le
voter
tout
comme
auparavant
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
en
investissement
de
7 007.19
€ avec
un
résultat
antérieur
reporté
de
1 821.57
€ ;
ce
qui
fait
un
excédent
d'investissement
pour
le
budget
photovoltaïque
de
8 828.76
€
Concernant
l’exploitation,
c’est-à-dire
le
fonctionnement,
il
y
a
un
solde
des
réalisations
de
l'exercice
de
385.69
€
et
un
résultat
antérieur
reporté
de
5
725.44
€
ce
qui
donne
un
global
d’excédent
d’exploitation
de
6
111.13
€
Le
total
cumulé
investissement
et
exploitation
donne
un
excédent
de
14
939.89
€
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
conseillers
ont
des
questions ; ils
lui
répondent
que
non.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
en
laissant
le
soin
à
Monsieur
Roland
MORU,
son
deuxième
adjoint,
de
faire
voter
l'assemblée.
Il précise
tout
de
même
de
ne
surtout
pas
oublier
de
signer
l'arrêté
avec
les
signatures
après
le vote.
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L 2222-
3
:
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
Photovoltaïque
pour
l’année
2024
de
la
commune
de
Le
Burgaud
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
Photovoltaïque
2024
de
la commune
de
Le
Burgaud
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:
mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
la
majorité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour—-6;
©
Présents
:BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
BUZZINO
Nathalie,
MONCOSI
Anaïs,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
- Contre
—-0
- Abstention—2;
o
Présents
:CUQ
Christian,
FRADET
Olivier
DELIBERE
Article
1
: Approuve
le
Compte
Financier
Unique
Photovoltaïque
2024
de
la
commune
de
Le
Burgaud.
Article
2
: Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Maryse
VISSIE
Monsieur
le
Maire
revient
dans
la
salle.
4. Adoption
du
CFU
Budget
Communal
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
va
présenter
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Communal
et
qu’il
sortira
ensuite
le
temps
du
vote
comme
pour
le
point
précédent.
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
en
investissement
de
—9
028.39
€ avec
un
résultat
antérieur
reporté
de
— 5
473.59
€ ; ce
qui
fait
un
déficit
en
investissement
sur
le
budget
communal
de
—
14
501.96
€.
Pour
le
fonctionnement,
on
finit
l'exercice
à —
59.85
€,
il y
avait
un
résultat
antérieur
reporté
de
382
326.53
€
ce
qui
donne
un
excédent
de
fonctionnement
de
382
266.68
€.
Cette
somme
servira
à
payer
le
déficit
d'investissement.
Total
d’excédent
cumulé
de
367
764.70
€
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
en
laissant
le
soin
à
Monsieur
Roland
MORU,
son
deuxième
adjoint,
de
faire
voter
l'assemblée. Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L2222-3
;
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
;
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:
mairiedeleburgaud@orange.fr
/ 5 Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la
commune
de
Le
Burgaud
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Le
Burgaud
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
la
majorité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour-7;
©
Présents
:BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
MONCOSI
Anaïs,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
- Contre
-0
- Abstention
—
1;
o
Présents
:FRADET
Olivier
DELIBERE
Article
1 : Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Le
Burgaud.
Article 2
: Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Maire
revient
dans
la
salle.
5.
Affectations
de
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
Monsieur
le
Maire
présente
les
affectations
de
résultat
de
fonctionnement
communal
et
photovoltaïque
de
l’exercice
2024
pour
le
budget.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
afin
de
laisser
Monsieur
Roland
MORU,
son
deuxième
adjoint,
faire
voter
les
deux
affectations
de
résultat
l’une
après
l’autre.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
la
majorité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour-6;
o
Présents
: BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
BUZZINO
Nathalie,
MONCOSI
Anaïs,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
- Contre
-0
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67 26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Le Burgaud
- Abstention
—2
;
o
Présents
: CUQ
Christian,
FRADET
Olivier
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERE
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
photovoltaïque,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice, Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
:
- un
excédent
d'exploitation
de
:
6
111.13
€
- un
déficit
d'exploitation
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
385.69
€
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0.00
€
c.
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
5725.44
€
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R 002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter
: d.=a.+c.
(1)
6
111.13
€
(si d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
8
828.76
€
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
=
e.
+f.
0.00
€
AFFECTATION
(2)
=
d.
6111.13
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
0.00
€
des
plus-values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(au
minimum
0.00
€
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
de
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
6
111.13
€
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:mairiedeleburgaud@orange.fr 4 Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
la
majorité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour-6;
©
Présents
: BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
BUZZINO
Nathalie,
MONCOSI
Anaïs,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
- Contre
—-0
- Abstention
—2 ; o
Présents
: CUQ
Christian,
FRADET
Olivier
DELIBERE
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
communal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice, Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
382
266.68
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
-59.85
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
382
326.53
€
C
Résultat
à
affecter
= AtB
(hors
restes
à
réaliser)
382
266.68
€
(Si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-14
501.98
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-14
501.98
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
382
266.68
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
14
501.98
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
367
764.70
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Mairie
de
Le
Burgaud
1
place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82 67
26
courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr
r S'$
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le
Maire
revient
dans
la
salle.
Monsieur
le
Maire
inverse
le
point
6
et
le
point
7
afin
de
traiter
tout
ce
qui
concerne
le
budget
et
les
dépenses.
6.
Autorisation
de
dépenser
25%
des
dépenses
d'investissement
par
chapitre
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
que
lors
du
dernier
conseil
ils
ont
voté
l'autorisation
de
dépenser
25
%
des
dépenses
d'investissement
sauf
qu’il
faut
le
faire
par
chapitre.
De
ce
fait,
la
délibération
qui
sera
prise
ce
soir
annulera
la
précédente
et
validera
la
possibilité
de
payer
de
l'investissement
d'ici
le
vote
du
budget
2025.
Les
crédits
correspondants,
visés
précédemment,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessous.
Articles
Nom
Crédits
votés
en
2024
Proposition
de
vote
202
Frais
d'études
4000
€
1000
€
2112
Terrains
de
voirie
5053
€
1263.25
€
212
Agencements
et
aménagements
de
127
746€
31
936.50
€
terrain
2156
Matériel
et
outillage
d'incendie
3000
€
750
€
2183
Matériel
informatique
1000
€
250€
TOTAL
140
799
€
35
199.75
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour-9;
o
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
Anaïs,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
-Contre-0; - Abstention—
0;
DELIBERE
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:mairiedeleburgaud@orange.fr
#. Le
Burgaud
Article
1 : Les
crédits
sont
approuvés
conformément
au
tableau
présenté
ci-après
:
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Articles
Nom
Crédits
votés
en
2024
Proposition
de
vote
202
Frais
d’études
4000
€
1000
€
2112
Terrains
de
voirie
5053
€
1263.25
€
212
Agencements
et
aménagements
de
127
746€
31
936.50
€
terrain
2156
Matériel
et
outillage
d'incendie
3000
€
750
€
2183
Matériel
informatique
1000
€
250€
140
799
€
35
199.75
€
TOTAL
Article
2
: Charge
le
Maire
d'engager,
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Maryse
VISSIE XX,
7.
Choix
entreprise
espaces
verts
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
suite
au
départ
de
Monsieur
Marc
Cabassy,
personne
n’a
été
embauché
et
que
sur
un
précédent
conseil
il a
été
discuté
de
l'option
de
partir
sur
une
entreprise
à savoir
si
cela
coûterait
plus
cher
ou
moins
cher
qu’un
agent
à
temps
complet.
L'entretien
des
espaces
verts
nécessiterait
l'intervention
d’une
entreprise,
pour
au
moins
10
passages
par
an,
afin
de
s'occuper
de
l’ensemble
des
lotissements
mais
aussi
les
faire
intervenir
1 fois
par
an
pour
la
taille
de
la
haie
le
long
du
terrain
de
tennis.
Pour
cela
3 entreprises
ont
été
sollicitées
mais
seulement
deux
ont
répondu
à la
demande
:
-
Un
Jardin
sur
son
31:
©
10
interventions
par
an
pour
l'entretien
(tonte,
débroussaillage,...)
et
2
interventions
pour
la
taille
des
arbustes
et
nettoyage
des
fossés
pour
l’ensemble
des
lotissements
pour
un
montant
de
19
850
€
HT
soit
23
820€
HT
o
Taille
de
la
haie
de
Cyprès
Leyland
le
long
du
terrain
de
tennis
:1
500
€
HT
soit
1
800
€ TTC
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82
67 26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Les
Jardins
de
Pauilhac:
©
12
interventions
par
an
pour
l'entretien
(tonte,
débroussaillage,...)
et
2
interventions
pour
la
taille
des
arbustes
et
nettoyage
des
fossés
pour
l’ensemble
des
lotissements
pour
un
montant
de
19
000
€
HT
soit
22
800
€ TTC
o
Taille
de
la
haie
de
Cyprès
Leyland
le
long
du
terrain
de
tennis
: 1 240
€
HT
soit
1 488
€ TTC
Madame
Maryse
VISSIE
demande
si
ces
sommes
représentent
une
année
complète
;Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
oui
mais
qu’elles
peuvent
être
payées
au
mois.
Monsieur
Christian
CUQ
trouve
que
les
12
passages
de
tonte
sont
plus
cohérents
que
10.
Madame
Nathalie
BUZZINO
précise
que
Les
Jardins
de
Pauilhac
laisse
les
déchets
sur
site
de
la
mairie
;
Monsieur
Christian
CUQ
précise
que
ce
n’est
que
pour
la
haie
du
tennis.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
ont
une
idée
de
combien
coûte
un
salarié
;
Monsieur
Christian
CUQ
dit
qu'il
aimerait
bien
le
savoir.
Monsieur
le
Maire
précise
avec
les
charges
40
000
€.
Madame
Nathalie
BUZZINO
dit
que
pour
cette
somme,
l’agent
ne
fait
pas
que
la
taille
mais
tout
le
reste.
Madame
Edvine
BEAUD
est
d'accord
avec
elle.
Monsieur
Christian
CUQ
préfère
le
recrutement
d’un
agent
plutôt
que
l'intervention
d’une
entreprise
car
comme
dit
Madame
Nathalie
BUZZINO
un
salarié
éventuel
ne
ferait
pas
que
ça.
Madame
Edvine
BEAUD
précise
qu’en
plus
si
un
agent
est
en
arrêt,
il
n’y
aura
personne
pour
le
remplacer.
Par
exemple,
Monsieur
Olivier
SANTALUCIA
est
là
tous
les
jours
mais
Monsieur
Frédéric
BEAUDOUIN
ne
travaille
que
sur
3
jours
(mercredi,
jeudi
et
vendredi).
Monsieur
le
Maire
dit
que
c’est
bien
d’avoir
des
agents
mais
dans
ce
cas-là
si
la
mairie
n’est
pas
satisfaite
de
l'entreprise
soit
elle
change
ou
soit
elle
peut
dire
quelque
chose.
Dans
le
cas
d’un
agent,
ce
n’est
pas
pareil.
Monsieur
Christian
CUQ
dit
que
si
tu
reproches
des
choses
à un
agent
il se
met
en
arrêt
ou
s’en
va.
Monsieur
le
Maire
dit
tout
de
même
que
le
gros
inconvénient
de
prendre
une
entreprise
c'est
que
si
un
agent
est
malade
il
n’en
reste
plus
qu’un.
Il
précise
qu’actuellement
sur
la
commune
il y
a
deux
agents
en
arrêt.
Monsieur
Roland
MORU
précise
que
l’entreprise
se
débrouillera
pour
ne
jamais
avoir
d’absences
ou
de
problèmes
de
matériel. Monsieur
le
Maire
est
plutôt
partisan
d’avoir
le
personnel
pour
pouvoir
pallier
aux
absences
des
uns
ou
des
autres
;
le
problème
c’est
qui
‘il
est
difficile
de
trouver
les
bonnes
personnes.
Madame
Maryse
VISSIE
demande
si
des
candidatures
ont
été
reçues
suite
à
l'offre
d'emploi
pour
remplacer
Monsieur
Marc
CABASSY
et
si
des
entretiens
ont
été
faits.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
n'avait
pas
pris
la
main
là-dessus
à
l’époque
mais
que
maintenant
il va
prendre
la
main
un
peu
sur
tout
car
il
n’a
pas
trop
le
choix.
Madame
Maryse
VISSE
dit
que
ce
serait
intéressant
que
Monsieur
Christian
CUQ
soit
présent
lors
des
entretiens
car
c’est
son
métier.
Il
trouve
qu’il
est
en
mauvaise
position
pour
le
faire.
Monsieur
le
Maire
trouve
l’idée
bonne
mais
dit
que
certaines
personnes
étaient
hostiles
au
fait
qu'il
participe
aux
entretiens.
Monsieur
Christian
CUQ
dit
qu’encore
une
fois
la
commune
est
dans
l’urgence
et
qu’il
n’y
a
pas
le
choix
de
prendre
une
entreprise.
Mairie
de
Le Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:mairiedeleburgaud@orange.fr
/ "Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le
Maire
pense
que
le
mieux
serait
un
mix
des
deux
;
une
entreprise
et
un
agent.
Madame
Edvine
BEAUD
dit
à
Monsieur
Christian
CUQ
qu'il
pourrait
consulter
les
CV
qui
sont
toujours
en
mairie
pour
se
faire
une
idée
maïs
il lui
dit
qu’un
CV
ne
reflète
pas
forcément
la
façon
de
travailler.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
personnes
qui
s’en
occupaient
ont
fait
plutôt
le
choix
d'aller
vers
cette
option
d'entreprise
y
compris
le
responsable
des
espaces
verts
de
la
commune.
Monsieur
Christian
CUQ
dit
que
c'est
normal
car
c’est
fait
dans
l’urgence
et
il comprend
les
réactions
de
certains
habitants
sur
le
manque
d’entretien
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
dit qu’il faut
faire
un
choix
sur
les
deux
entreprises.
Monsieur
Christian
CUQ
est favorable
à l’entreprise
qui
pratique
12
interventions.
Monsieur
Thierry
TORTEL
dit
qu'il
trouve
qu'il
y
a
des
zones
d'ombre
par
rapport
à
ces
devis.
En
effet,
pour
lui
il
est
impossible
de
les
comparer
car
il y
en
a
un
qui
donne
plus
de
détails
que
l’autre,
le
nombre
de
passages
n’est
pas
le
même
et
surtout
les
dates
d'établissement
des
devis
ont
plus
d’un
mois
d'écart.
Il dit
avoir
chercher
une
des
entreprises
et
il ne
l’a
pas
trouvé.
Pour
Monsieur
Christian
CUQ
si
l’entreprise
a
répondu
à
un
devis
c’est
qu’elle
existe.
Monsieur
Thierry
TORTEL
trouve
tout
cela
étrange.
Monsieur
Christian
CUQ
dit
qu’à
la
base
il est
contre
le
fait
de
prendre
une
entreprise
mais
si
un
choix
est
à faire
;
il
préfère
celle
qui
fait
12
interventions.
Les
autres
conseillers
se
rangent
du
côté
de
Monsieur
Christian
CUQ
pour
le
choix.
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
la
majorité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour-6;
o
Présents
: ZANETTI
Laurent,
MORU
Roland,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
MONCOSI
Anaïs,
VISSIE
Maryse
- Contre
-2;
o
Présents
:
FRADET
Olivier,
TORTEL
Thierry
- Abstention
—1; o
Présents
: BEAUD
Edvine
DELIBERE
Article
1 : Approuve
les devis
de
l’entreprise
« Les Jardins
de
Pauilhac
» pour
l'entretien
des
lotissements
et
la taille
de
la haie
le
long
du
terrain
de
tennis.
Article 2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
et
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
ce
contrat.
Article
3
: Charge
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
ces
dépenses
au
budget.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Maryse
VISSIE
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82
67 26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr Le
Burgaud
DS :
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
8.
Problème
de
réseaux
sur
propriété
privée
et fermeture
du
domaine
public
Monsieur
Thierry
TORTEL
demande
un
huis
clos.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cela
est
possible
si
3
conseillers
en
font
la demande. Monsieur
Olivier
FRADET se joint
à
Monsieur
Thierry
TORTEL
pour
le
huis
clos
; étant
donné
qu'ils
ne
sont
que
deux
le vote
ne
se
fera
pas
à
huis
clos.
Madame
Maryse
VISSIE
demande
si c’est
possible
un
vote
à bulletin
secret; Monsieur
le Maire
dit que
c'est
possible
si les
conseillers
le
souhaitent
mais
il précise
qu'il
n’y
aura
pas
forcément
de
vote
ce
soir.
Il explique
que
ce
point
sert
à
donner
les
éléments
sur
ce
sujet
et
il n’est
pas
question
de
remettre
en
cause
le vote
des
conseillers
concernant
l'occupation
du
domaine
public.
Ce
n’est
pas
forcément
la demande
non
plus
de
l’administré.
Par
contre,
il faut
trouver
une
solution
à
ce
problème
de
réseaux
sur
propriété
privée
et
la fermeture
du
domaine
public.
Premièrement,
ce
n’est
pas
Réseau31
qui
a
la
compétence
du
pluvial
mais
la
mairie
donc
s’il y
a
des
travaux
à
ce
niveau-là
ce
sera
à la
charge
de
la commune.
Il voulait
donc
savoir
si le réseau
traversant
la
propriété
est
rédhibitoire
; il a
donc
appelé
Réseau31
pour
savoir
s'ils
ont
déjà
été
confronté
à
ce
genre
de
problèmes.
Il a
même
contacté
les
anciens
Maires
et
il n’y
a
jamais
eu
de
servitude
de
passage
à cet
endroit-là.
De
ce
fait,
Réseau31
lui
a expliqué
que
la
commune
a
de
grandes
chances
de
perdre
si elle
va
en
justice
car
il y a déjà
cas
où
Réseau31
a
perdu
et
a été
obligé
de
dévier
les
réseaux
avec
des
coûts
colossaux.
Il leur
a donc
demandé
un
avis
sur
le coût,
il a
reçu
un
devis
d’un
montant
de
15
800
€.
Monsieur
Olivier
FRADET
dit
qu’au
juridique,
la
commune
perdrait
plus
que
ça
car
il y a
aussi
les
frais
de
justice
à
ajouter.
Monsieur
le Maire
donne
les
hypothèses
que
lui ont
donné
Réseau31.
Il a demandé
l'avis
des
avocats
aussi.
Il explique
que
la commune
ne
peut
pas
faire
valoir
que
le
réseau
lui appartient
et
qu'ils
ont
le droit
de
propriété
sur
le
réseau
car
sur
un
réseau
sous-terrain
ça
ne
marche
pas.
Monsieur
le
Maire
lit
la
réponse
l’avocat
; il y a 3
solutions
:
-
Le
Conseil
refuse
tout
accord
avec
le
propriétaire
et
va
faire
supporter
par
la
nouvelle
majorité
municipale
un
contentieux
en
cours
lors
des
élections
;
-__
Solution
à
l'amiable
à
condition
que
les
différentes
parties
la
respectent
;
-
Éviter
la
dérivation
des
réseaux
et
laisser
le
choix
à
la
prochaine
municipalité
d'ouvrir
le
chemin
ou
de
dévier
le
réseau
car
le
propriétaire
ne
demande
qu’une
seule
chose
c’est
que
ce
soit
fermé
devant
chez
lui.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
propriétaire
a déjà
fermé
sur
la partie
de
son
portail
mais
il reste
une
partie,
celle
où
il
avait
garé
son
camping-car,
qui
fait
partie
du
domaine
public
et
qui
est
ouverte.
Il a entreposé
certaines
choses
à cet
endroit-
là. Monsieur
Roland
MORU
précise
qu’à
cet
endroit
il y a
aussi
1
mètre
qui
appartient
au
propriétaire
d’à
côté
car
sa
clôture
a
été
faite
un
mètre
à
l’intérieur
de
chez
lui.
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
été
voir
le
propriétaire
pour
trouver
une
solution
à l’amiable.
La
dérivation
des
réseaux
peut
être
évitée
par
la
pose
d’une
clôture
—
portail
suivant
l'accord
que
le
propriétaire
accepterait.
De
ce
fait,
ce
serait
la
mairie
mettrait
une
clôture
et
un
portail
devant
ce
chemin,
qui
n’est
pas
utilisé,
mais
qui
pourrait
un
jour
l’être
donc
la mairie
souhaite
en
garder
la
propriété.
Dans
ce
cas-là,
il suffit
de
faire
un
arrêté
et
il n’y
a
pas
à voter
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
précise
même
aux
conseillers
qu’il
pouvait
faire
cet
arrêté
sans
les
consulter
sauf
qu'il
préfère
tout
de
même
leur
en
faire
part
avant
pour
sortir
de
cette
impasse.
Le
propriétaire
accepte
de
poser
lui-même
le
portillon
et
la
mairie
pose
le système
de
sécurité
pour
fermer
et
avoir
la
clé
pour
pouvoir
accéder
aux
réseaux.
Monsieur
le
Maire
indique
aussi
qu’en
tant
que
propriétaire
de
ce
chemin
; la
commune
se
doit
de
l’entretenir.
La
nouvelle
municipalité
aura
les
cartes
en
mains
pour
faire
leur
choix
s'ils
veulent
récupérer
le
chemin
pour
en
faire
un
piétonnier
ils
le
pourront
à condition
de
faire
les
travaux
de
dérivation
de
réseaux
pour
un
montant
minimum
de
15
000
€.
Les
conseillers
actuels
pensaient
avoir
décider
cela
lors
de
la
réunion
avec
Urbactis,
pour
la
création
des
nouveaux
lotissements,
mais
Monsieur
Roland
MORU
leur
indique
que
ce
choix
n'avait
pas
été
fait.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82
67 26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le
Maire
veillera
à
ce
que
le
propriétaire
respecte
le
domaine
public
car
il
n’est
pas
question
qu’il
occupe
le
domaine
public
sauf
exception
pour
une
demande
ponctuelle.
La
Maire
reste
donc
propriétaire
de
ce
chemin
et
se
doit
de
l'entretenir
comme
n'importe
quel
espace
vert
communal.
Monsieur
Olivier
FRADET
dit
ne
pas
comprendre
le
passage
du
réseau
sous
terrain
et
trouve
cela
très
problématique.
II
pense
qu’il
ne
faudrait
pas
tarder
à
faire
les
travaux.
Pour
lui,
il
aurait
été
plus
judicieux
de
dépenser
15
000
€
pour
les
travaux
de
dérivation
autant
pour
la commune
que
pour
le propriétaire
plutôt
que
de
dépenser
23
000
€ pour
une
entreprise
d'espaces
verts.
Monsieur
Thierry
TORTEL
interpelle
Monsieur
le
Maire
en
lui
disant
qu’il
aurait
pu
décider
lui-même
d’un
huis
clos
et
qu’il
n’y
a
pas
besoin
de
la
demande
de
3
conseillers,
celle-ci
est
nécessaire
pour
un
vote
à
bulletin
secret.
Monsieur
le Maire
approuve
mais
il n’a
pas
trouvé
nécessaire
le huis
clos
car
il n’y
a pas
de vote; Monsieur
Thierry
TORTEL
précise
qu’au
moment
de
sa
demande
il ne
savait
pas
qu’il
n’y
aurait
pas
de
vote.
Par
contre,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
demandera
toujours
l’avis
des
conseillers
pour
un
huis
clos
car
il ne
décide
pas
seul
et
il veut
toujours
les consulter.
C'est
pour
cela
que
ce
soir
il voulait
leur
faire
part
de
son
intention
de
faire
un
arrêté
; les
conseillers
sont
d'accord.
Le
Maire,
La Secrétaire
de
séance,
j
Maryse
VISSIE
9.
Dé
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
que
le
Lotissement
les
Merisiers
n’a
toujours
pas
de
nom
de
rue
et
qu’il
est
nécessaire
d’en
choisir
un
conformément
à
l’adressage
obligatoire.
Le
nom
«
Lotissement
les
Merisiers
»
n’a
aucune
valeur
au
niveau
de
l’adressage.
Les
conseillers
se
mettent
d'accord
sur
le
nom
«
Rue
des
Merisiers
» en
rapport
avec
le
nom
du
lotissement.
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
selon
les
modalités
suivantes
:
- Pour-9;
o
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
Anaïs,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
- Contre
-0;
- Abstention
-0;
DELIBERE
Article 1
: Le
lotissement
des
Merisiers
est
désormais
nommé
Rue
des
Merisiers.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
‘
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82
67 26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr 5%
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'ordre
du
jour
est
terminé.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Maryse
VISSIE
Madame
Edvine
BEAUD
quitte
le conseil
à 20H15.
10.
Points
et
questions
diverses
:
-_
Arbres:
Monsieur
Christian
CUQ
demande
où
en
est
l’histoire
de
l’arbre,
le
marronnier,
qui
est
tombé
à
la
Halle.
Madame
Nathalie
BUZZINO
dit
en
avoir
discuté
avec
Oliver
Santalucia
et
celui-ci
lui
aurait
dit
qu’il
était
facilement
«
dessouchable
»
sans
abimer
le
revêtement.
Monsieur
Roland
MORU
dit
pour
cela
il faudrait
louer
une
machine
à
3
000
€...
Certains
conseillers
trouvent
le
prix
élevé.
Madame
Nathalie
BUZZINO
explique
que
s'ils
en
louent
une,
Olivier
en
profiterait
pour
dessoucher
d’autres
arbres
sur
la
commune
donc
ce
serait
utile
à autre
chose.
Elle
précise
aussi
qu’il
n’est
pas
pour
le fait
de
planter
en
pot
car
il trouve
que
ce
n’est
pas
bon
mais
plutôt
dans
la terre
; Monsieur
Christian
CUQ
dit
que
c’est
parce
qu'il
n’a
pas
envie
de
les
arroser.
Madame
Nathalie
BUZZINO
lui
propose
de
venir
avec
elle
pour
discuter
de
tout
ça
avec
Olivier
à son
retour.
-__
Absences
des
agents
:
Monsieur
Christian
CUQ
explique
qu’encore
une
fois
il serait
bien
que
les
conseillers
soient
informés
de
l'absence
des
agents.
Il ne
savait
pas
que
Monsieur
Olivier Santalucia
était absent
et de
ce fait
ne savait
pas
quoi
répondre
aux
administrés
qui
lui
demandaient
où
était
passé
l’agent
technique.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
ce
moment
il a
la
tête
dans
le
guidon
avec
Monsieur
Roland
MORU
et
Madame
Edvine
BEAUD
à cause
des
absences pour
trouver
des solutions.
D'autant
plus
en
période
de
budget
avec
l'absence
de
Patricia
Lezat
pour
5 semaines
c’est
très
difficile,
il n’y
a
pas
de
payes,
de
comptabilité,
de
budget,
etc...
C’est
très
compliqué,
ils
ne
savent
plus
où
donner
de
la tête
entre
tout.
Monsieur
Christian
CUQ
comprend
mais
dit
tout
même
que
ce
serait
normal
que
les
conseillers
soient
au
courant
afin
de
pouvoir
apporter
des
réponses
aux
administrés.
Madame
Nathalie
BUZZINO
dit
que
l’absence
d'Olivier
va
poser
un
problème
pour
le carnaval
car
il devait
allait
chercher
les
barrières
et
les
installer
et
préparer
le tuyau
d’eau;
Monsieur
Roland
MORU
lui
répond
que
Frédéric
sera
là
à
partir
de
mercredi
il s’en
chargera
et
lui-même
viendra
pour
l'aider.
-_
Dégradations
sur
la commune :
Monsieur
Thierry
TORTEL
explique
qu'il
y
a
une
dégradation
de
poubelle
sous
la
halle,
le
jeune
a
été
identifié
et
il
se
demande
si celui-ci
a été
réprimandé
et
les
parents
inquiétés.
Monsieur
Roland
MORU
précise
que
ce
jeune
a avoué
et
que
l'affaire
est
entre
les
mains
de
la
gendarmerie.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82
67 26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
Thierry
TORTEL
en
profite
pour
rebondir
sur
le fait que
ce
même
jeune
continue
ces
dégradations
et en
plus
il a
diffusé
les
vidéos
sur
Tiktok.
Monsieur
Roland
MORU
précise
qu’il
a
les
vidéos
en
sa
possession
et
doit
aller
déposer
plainte
le
lendemain
à
la gendarmerie.
Monsieur
Thierry
TORTEL
déplore
le comportement
de ces
jeunes
et
ne
comprend
pas
encore
une
fois
pourquoi
l’un
d’entre
eux
a
été
pris
en chantier
jeunes
; Monsieur
Christian
CUQ
précise
que
les
chantiers
jeunes
servent
à faire
du
social.
Madame
Anais
MONCOSI
dit
qu’on
ne
peut
pas
faire
de
discrimination
pour
les
chantiers
jeunes
surtout
que
ça
permet
aux
jeunes
de
s'intégrer
à la vie
de
la commune.
Monsieur
Thierry
TORTEL
répond
que
non
il s’agit
de
chantier
d’intérêt
public
et
pas
de
social
sinon
ce
serait
de
la réinsertion
avec
éducateurs
spécialisés,
etc...
Malheureusement,
certains
de
ces
jeunes
sont
en
grande
difficulté
social
et
cela
peut
menerà
de
la
grande
délinquance.
Monsieur
le
Maire
ne
veut
pas
faire
de
cadeaux
à ce
niveau-là,
il veut
réparation
donc
Monsieur
Roland
MORU
ira
déposer
plainte
pour
dégradations
de
biens
publics
car
cela
va
trop
loin.
Et
en
plus,
ils
osent
se
filmer
et
diffuser
les
vidéos
sur
les
réseaux.
Pour
Monsieur
Thierry
TORTEL,
la mairie
aurait
dû
marquer
le coup
plus
tôt et
ne
pas
attendre
d’en
arriver
là.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Maryse
VISSIE
Séance
levée
à
21H30
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67
26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
/