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Déliberation - Liste DES Deliberations 20251112
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 20251112)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL – 12 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBERATIONS
NUMÉRO OBJET RÉSULTAT DU VOTE
2025-066
Convention de partenariat entre la Ville d’Écully et les
copropriétaires du chemin des Tilleuls dans le cadre de son
aménagement
Unanimité
32 voix pour
2025-067
Convention relative à la réalisation d’études, de travaux de
restauration et d’entretien des rivières entre la Métropole de Lyon
et les propriétaires riverains (plan de gestion pluriannuel des
cours d'eau du bassin versant des Planches)
Unanimité
32 voix pour
2025-068
Convention de partenariat entre la Ville d’Écully, la société « Ô
Perchet » et les propriétaires de parcelles pour la création d’un
« écuroduc »
Unanimité
32 voix pour
2025-069 Décision modificative n° 1 du budget principal de la Ville 2025 Unanimité 32 voix pour
2025-070
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses
d’investissement hors APCP 2026 avant le vote du budget
primitif 2026
Unanimité
32 voix pour
2025-071 Octroi de la protection fonctionnelle de la Commune à Monsieur le Maire – diffamation publique
Unanimité
31 voix pour
Le Maire ne prend pas
part au vote
2025-072
Fusion-absorption par le groupe 1001 Vies Habitat de sa filiale
SOLLAR et ses conséquences sur le partenariat avec la Ville
d’Écully
Unanimité
32 voix pour
2025-073
Conventions de collecte de dons et de financement entre la Ville
et la Fondation du Patrimoine relative au projet de restauration de
la Croix du Pérollier
Unanimité
32 voix pour 2025-074 Convention de fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) – 2026-2027
28 voix pour
3 voix contre (Ecully
naturellement)
1 abstention (Ecully
sereinement)
2025-075 Convention de partenariat « Voisins Vigilants et Solidaires » Unanimité 32 voix pour
2025-076 Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2026
31 voix pour
1 abstention (Mme
Gardon-Chemain)
2025-077 Modification du tableau des emplois permanents Unanimité 32 voix pour
2025-078 Mise en place de l’indemnité de maniement de fonds Unanimité 32 voix pour
2025-079 Procédure de constat d’abandon et de reprise des concessions funéraires au cimetière Unanimité 32 voix pour
Le Maire,
Sébastien MICHEL