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Déliberation - Liste DES Deliberations 20260401
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 20260401)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL – 1er AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBERATIONS
NUMÉRO OBJET RÉSULTAT DU VOTE
2026-008 Débat d’orientation budgétaire 2026
A la majorité 29 voix pour
3 abstentions (liste « Ecully
humaniste » et « un nouvel
élan pour Ecully ! »)
2026-009 Délégation de pouvoirs donnée au Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales A la majorité 31 voix pour
1 abstention (liste « un
nouvel élan pour Ecully ! »)
2026-010 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation A l’unanimité 32 voix pour
2026-011 Majoration des indemnités de fonction du maire, des Adjoints et des conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation A l’unanimité 32 voix pour
2026-012
Modalités de dépôt des listes relatives à l’élection des membres
de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), de la CDSP
(Commission de délégation de service public) et des
administrateurs élus du Conseil d’administration du Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS)
A l’unanimité 32 voix
pour
2026-013 Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de délégation de service public A l’unanimité 32 voix pour
2026-014 Création des Commissions municipales et élection des membres A l’unanimité 32 voix pour
2026-015
Élection des délégués de la Commune au sein du comité
syndical du SIGERLy (Syndicat Intercommunal de Gestion des
Energies de la Région Lyonnaise)
A l’unanimité 32 voix
pour
2026-016
Détermination du nombre de délégués siégeant au Conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
et élection des délégués
A l’unanimité 32 voix
pour
Le Maire,
Sébastien MICHEL