Procès Verbal - 2022 09

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Conseil Municipal - 2022 09 20pv cm approuve

Conseil Municipal - 2022 09 20pv cm approuve

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Procès Verbal - 2022 09 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Strueth. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 400

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 20/09/2022

COMMUNE DE STRUETH

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRUETH

DE LA SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022

Sous la présidence de M. Jean-Jacques MATHIEU – Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.

Présents :

M. Jean-Michel ZINCK – Adjoint, Mme Sylvie DIETSCH – Adjointe, M. Michel KOEGLER, M. Olivier RICHERT, M. Denis SCHIGAND, Mme Manuelle SIMON, M. Alexandre SIMONET

Absents non excusés :

Absents excusés et non représentés : EICHHOLTZER Geneviève

Ont donné procuration : Madame BIHL Sophie à Monsieur Jean-Jacques MATHIEU

Madame MULLER Catherine à DIETSCH Sylvie

Secrétaire de séance : Madame DIETSCH Sylvie

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2022

3. Passage à la nomenclature comptable M57

4. Taxe aménagement – révision du taux

5. Taxe aménagement - reversement Communauté de Communes Sud Alsace Largue

6. Salle communale – choix de l’architecte

7. Bilinguisme Dannemarie – convention

8. Divers et communications

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter les

deux points suivant à l’ordre du jour : « CCSAL - convention de mandat à titre gratuit dans

la perspective du groupement » et « CCSAL - convention cadre de groupement de commandes

permanent à la carte »

POINT 1 - Désignation du secrétaire de séance

Madame Sylvie DIETSCH est désignée secrétaire de séance401

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 20/09/2022

POINT 2 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2022

Le procès-verbal du 16 juin 2022, expédié à tous les membres, qui n’appelle aucune remarque et objection est approuvé à l’unanimité.

POINT 3 – Passage à la nomenclature comptable M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Strueth son budget principal et ses budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le passage de la commune de Strueth à la nomenclature M57 abrégée à compter du budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,402

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 20/09/2022

Vu L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l’avis favorable du comptable public du 20 septembre 2022,

Considérant que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

Après en avoir délibéré :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Strueth

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT 4 - Taxe aménagement – révision du taux

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu la délibération en date du 28 septembre 2017 fixant un taux de 3 % ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le taux de la taxe d’aménagement et de

l’augmenter de 0.5 %.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- d’augmenter le taux de 0.5 % sur l’ensemble du territoire communal soit un taux de 3.5 %

POINT 5 - Taxe aménagement – Reversement Communauté de Communes Sud Alsace Largue

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d’aménager et autorisation préalable. La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Il existe de plus des exonérations particulières définies par chaque commune.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».

Les 44 communes membres, ayant institué un taux de taxe d’aménagement, et la communauté de communes doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe403

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 20/09/2022

d’aménagement communale à l’EPCI. Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022.

Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté de communes. Ce pourcentage est fixé à 1 % du montant totale de la taxe perçue en année N-1. Ce reversement sera formalisé par une convention annuelle entre chaque commune et la Communauté de communes et annexée à la présente.

Il est proposé que ces dispositions soient applicables pour les années 2022 et 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : • Adopte le principe de reversement de 1 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté de communes Sud Alsace Largue ;

• Précise que ces dispositions s’appliquent pour les années 2022 et 2023 ;

• Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention, telle qu’annexée, et les éventuels avenants fixant les modalités de reversement avec la communauté de communes Sud Alsace Largue, cette dernière ayant pris une délibération de manière concordante ;

• Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POINT 6 – Salle communale - choix de l’architecte

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a sollicité 2 architectes et l’ADHAUR

pour le projet de rénovation de la salle communale.

Seuls l’ADAUHR et l’architecte HURTH Evolution Architecture ont répondu à la demande.

L’ADAUHR a présenté un devis d’un montant de 7.000 € correspondant à une étude de

faisabilité mais ne prenant pas en compte le nom et le coût des différents prestataires.

L’architecte HURT Evolution Architecture a quant à lui présenté un devis d’un montant de

12.850,00 € H.T qui comprend l’ensemble des missions suivantes :

• Bureau d’étude structure CEDER : 3.000 €

• Bureau d’étude fluides SCHLIENGER : 3.200 €

• Bureau d’étude économie de la construction E21 : 750 €

• Bureau de contrôle SOCOTEC : 2.700 €

• Agence d’architecture EVOLUTION : 3.200 €404

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 20/09/2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents de

choisir la proposition la plus complète c’est-à-dire la proposition de l’architecte HURT

Evolution Architecture pour un montant de 12.850,00 € H.T.

POINT 7 – Bilinguisme Dannemarie - convention

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier en date du 19 juillet 2022

émanant de la ville de Dannemarie ayant pour objet la scolarisation des élèves en classe de

bilinguisme, ainsi que de la convention d’accueil des enfants en classe bilingue à l’école de

Dannemarie.

Il rappelle que les écoles de Dannemarie accueillent de façon dérogatoire au principe de la carte scolaire, au sein de leurs classes bilingues maternelles et élémentaires, des élèves de notre commune.

Vu l’article L.212-8 du Code de l’Education qui prévoit que lorsqu'une commune reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

Considérant que lors de sa séance du 28 juin 2022, le Conseil Municipal de Dannemarie a donc décidé de façon unilatérale, la mise en place d’une convention d’accueil en classe bilingue, fixant les montants de participation suivants sur la base des dépenses constatées sur l’exercice 2021, à savoir :

- 352.69 € pour les élèves de classe élémentaire

- 1.281.92 € pour les élèves de classe maternelle

Considérant que la facturation ne sera réalisée qu’en fonction des élèves réellement inscrits et

scolarisés à Dannemarie à la rentrée scolaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de

réfléchir à cette convention et de donner une réponse ultérieurement.

POINT 8 – CCSAL - convention de mandat à titre gratuit dans la perspective du groupement

L’article 65 de la loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique est venu assouplir les relations entre les EPCI et leurs communes membres en matière de mutualisation de l’achat.

Ainsi, il est créé un article L. 5211-4-4 dans le Code général des collectivités territoriales rédigé selon les termes suivants (CGCT) :

« I. – Lorsqu’un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par convention, si les statuts de l’établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de405

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 20/09/2022

mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. »

Ces dispositions supposent deux prérequis :

✓ les statuts de l’EPCI doivent le prévoir expressément ;

✓ une telle mission ne pourra être confiée à l’EPCI que par l’intermédiaire d’une convention à titre gratuit afin d’éviter la requalification en contrat de la commande publique.

Sur le premier point, l’article 5.2 des statuts de la communauté de communes Sud Alsace

Largue, tels qu’arrêtés par Monsieur le Préfet du Haut-Rhin en date du 30 juin 2021,

mentionne explicitement les termes de l’article L. 5211-4-4 du CGCT.

Sur le second point, il convient d’établir par voie de convention que l’intervention de l’EPCI

pour de tels groupements de commandes avec les communes membres intéressées et leurs

syndicats infracommunautaires soit réalisée à titre gratuit.

Il est enfin précisé que les missions confiées à la CCSAL et l’objet des marchés qui pourraient

faire l’objet d’un groupement de commandes sont détaillés dans une convention cadre de

groupements de commandes permanents et à la carte, faisant l’objet d’une délibération par

ailleurs.

Vu la délibération du bureau communautaire de la Communauté de Communes Sud Alsace

Largue du 8 septembre 2022 approuvant une convention de mandat à titre gratuit visant à

satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-4-4 du CGCT ;

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 10 voix pour :

• APPROUVE la convention de mandat à titre gratuit passée entre la CCSAL et les

communes membres ou les syndicats infracommunautaires souhaitant adhérer à la

convention cadre de groupements de commandes permanents et à la carte, habilitant la

CCSAL à mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou

de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement,

telle que jointe en annexe ;

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout pièce afférente à cette

décision.

POINT 9 – CCSAL – convention cadre de groupement de commandes permanent à la carte

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;

Vu la délibération du bureau communautaire de la communauté de communes Sud Alsace Largue du 8 septembre 2022 approuvant la constitution d’un groupement de commande permanent et à la carte ;406

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 20/09/2022

Considérant, d’une part, que la communauté de communes Sud Alsace Largue, ses communes membres et leurs syndicats de taille infracommunautaire partagent des besoins communs en matière d’achats ;

Attendu, d’autre part, que la conclusion d’achats groupés, par la massification du besoin, devrait permettre :

✓ De mutualiser la procédure de mise en concurrence ;

✓ D’optimiser la gestion des procédures de passation ;

✓ De réaliser des économies d’échelle ;

Il est rappelé à l’assemblée que la conclusion de groupements de commandes peut présenter l’inconvénient d’une certaine lourdeur administrative (délibération en amont du lancement de chaque marché public ainsi que pour la signature de la convention), ce qui a pour effet d’allonger l’ensemble du processus d'achat.

Aussi, dans un objectif de simplification de la procédure, il est proposé d’opter pour une convention de groupement de commandes dit « permanent et à la carte ». Ladite convention a pour objectif de déterminer les modalités de fonctionnement du groupement en précisant, par ailleurs, plusieurs types d’achats qui seront réalisés dans le cadre de cette convention cadre de groupement de commande permanent et à la carte.

En signant cette convention de groupement de commande (après délibération de chaque Conseil Municipal ou Conseil Syndical), chaque commune ou syndicat intercommunautaire pourra rejoindre les seuls groupements qui l’intéressent au regard de ses besoins, sans qu’il ne soit nécessaire de délibérer à nouveau pour chaque groupement.

Ainsi, les membres du groupement n’adhèreront pas automatiquement à l’ensemble des marchés

publics et accords-cadres qui seront conclus dans le cadre de la présente convention. Pour être partie à

un marché public ou à un accord-cadre, il sera nécessaire que le membre signe, outre la convention

précitée, le formulaire d’adhésion correspondant à l’achat groupé auquel il souhaite participer. Celui-ci

lui sera transmis par la CCSAL au préalable du lancement de la consultation concernée. L’attention est

attirée sur le fait qu’il conviendra de compléter un formulaire d’adhésion par achat.

En cours d’exécution de la convention, il sera toujours possible d’ajouter des achats supplémentaires à

la convention, par voie d’avenant. Les communes ou syndicats seront donc invitées à délibérer à

nouveau uniquement dans le cadre de la passation d’un avenant à la convention de groupement

permanent et à la carte.

Les missions détaillées du coordonnateur et des membres du groupement sont fixées dans la

convention cadre de groupement de commande, jointe à la présente délibération, qui dispose

notamment que la Communauté de Communes Sud Alsace Largue coordonnera l'ensemble des

procédures de la consultation jusqu'à la notification, chacune des communes membres exécutant les

marchés signés.

Le Conseil Municipal, après délibération, à 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

• APPROUVE la convention de groupement de commande permanent et à la carte, jointe en

annexe, désignant la Communauté Sud Alsace Largue comme coordonnateur du groupement,

selon les modalités fixées dans ladite convention ;

• APPROUVE l’adhésion de la commune de STRUETH à la convention cadre de groupement

permanent et à la carte ;

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce afférente à

cette décision ;407

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 20/09/2022

• AUTORISE le Maire à adhérer à chaque groupement de commande en remplissant le

formulaire en annexe de ladite convention dès lors que les crédits nécessaires sont inscrits au

budget de l’année en cours.

POINT 10 – Divers et communications

• Avancement des travaux renouvellement conduites eau potable : prévision de fin de travaux vers le 15 octobre 2022

• CCSAL : ouverture de la déchetterie repoussée à la mi-octobre

• Remise à jour du PCS

• Quête brioches ADAPEI a rapporté 745.00 € dont 45 € de don

• Prochain Conseil Municipal : 8 décembre 2022

La séance est levée à 20h45408

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 20/09/2022

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du

Conseil Municipal de la COMMUNE de STRUETH

de la séance du 20 SEPTEMBRE 2022

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2022

3. Passage à la nomenclature comptable M57

4. Taxe aménagement – révision du taux

5. Taxe aménagement - reversement Communauté de Communes Sud Alsace Largue 6. Salle communale – choix de l’architecte

7. Bilinguisme Dannemarie – convention

8. Divers et communications

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter les deux points suivant

à l’ordre du jour : « CCSAL - convention de mandat à titre gratuit dans la perspective du groupement »

et « CCSAL – convention cadre de groupement de commandes permanent à la carte »

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

MATHIEU Jean-Jacques Maire

ZINCK Jean-Michel 1er Adjoint

DIETSCH Sylvie 2ème Adjointe

BIHL Sophie Conseillère Municipale Procuration à M. Jean-Jacques MATHIEU

EICHHOLTZER Geneviève Conseillère Municipale Absente

KOEGLER Michel Conseiller Municipal

MULLER Catherine Conseillère Municipale Procuration à Mme Sylvie DIETSCH

RICHERT Olivier Conseiller Municipal

SCHIGAND Denis Conseiller Municipal

SIMON Manuelle Conseillère Municipale

SIMONET Alexandre Conseiller Municipal