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Procès Verbal - 2025 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Strueth.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
505
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 23/09/2025
COMMUNE DE STRUETH
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRUETH
DE LA SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025
Sous la présidence de M. Jean-Jacques MATHIEU – Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.
Présents :
Monsieur Jean-Michel ZINCK – Adjoint, Mme Sylvie DIETSCH – Adjointe, Mme Sophie BIHL, Mme EICHHOLTZER Geneviève, M. Michel KOEGLER, Mme Catherine MULLER, M. Alexandre SIMONET
Absents non excusés :
Absents excusés et non représentés :
Ont donné procuration : M. Denis SCHIGAND à M. Jean-Michel ZINCK
M. Olivier RICHERT à M. Jean-Jacques MATHIEU
Secrétaire de séance : Monsieur Michel KOEGLER
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du 10/06/2025
3. Transfert de la compétence « Eau potable »
4. Avenant Marché Salle Communale lot 11 SOSPERA – Peinture fermettes
5. Avenant Marché Salle Communale lot 1 ZENNA – Travaux de VRD
6. Avenant Marché Salle Communale lot 12 ALSASOL – Revêtement de sol
7. Divers et communications
POINT 1 - Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Michel KOEGLER est désigné secrétaire de séance.
POINT 2 – Approbation du compte-rendu du 10 juin 2025
Le procès-verbal du 10 juin 2025, expédié à tous les membres, qui n’appelle aucune remarque et objection est approuvé à l’unanimité. 506
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 23/09/2025
POINT 3 – Transfert de la compétence « Eau Potable »
Conformément à la réglementation actuelle, le transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes Sud Alsace Largue devrait intervenir le 1er janvier 2026 mais, depuis l’adoption de la loi du 11 avril 2025, ce transfert n’est plus obligatoire.
Dans ce contexte, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré souhaite à l’unanimité des membres présents, garder son indépendance quant à la gestion de l’eau afin de préserver sa qualité et son coût en confiant comme par le passé cette gestion au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Fulleren, Mertzen, Saint-Ulrich, Strueth.
POINT 4 – Avenant Marché Salle Communale lot 11 SOSPERA – Peinture fermettes
M. Le Maire rappelle aux élus la décision prise lors du Conseil Municipal du 1er octobre 2024 retenant l’entreprise SOSPERA pour un montant total de l’offre de 15.193,00 € HT pour le lot n°11, Peinture dans le cadre du marché rénovation de la salle des fêtes.
Au cours de la réalisation des travaux par l’entreprise SOSPERA, une prestation supplémentaire s’est avérée nécessaire, à savoir la peinture des fermettes.
Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant
11 SOSPERA 15.193,00 15.928,80 31.121,80
T.V.A. 20 % 3.038,60 3.185,76 6.224,36
TOTAUX T.T.C. 18.231,60 19.114,56 37.346,16
M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 lot 11 au marché rénovation de la salle des fêtes comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
- approuve l’avenant n°1 lot 11 du marché rénovation de la salle des fêtes
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
POINT 5 – Avenant Marché Salle Communale lot 1 ZENNA – Travaux de VRD
M. Le Maire rappelle aux élus la décision prise lors du Conseil Municipal du 1er octobre 2024 retenant l’entreprise ZENNA pour un montant total de l’offre de 11.906,20 € HT pour le lot n°1, VRD dans le cadre du marché rénovation de la salle des fêtes.
Au cours de la réalisation des travaux par l’entreprise ZENNA, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires. 507
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 23/09/2025
Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant
1 ZENNA 11.906,20 23.000,00 34.906,20
T.V.A. 20 % 2.381,24 4.600,00 6.981,24
TOTAUX T.T.C. 14.287,44 27.600,00 41.887,44
M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 lot 1 au marché rénovation de la salle des fêtes comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
- approuve l’avenant n°1 lot 1 du marché rénovation de la salle des fêtes
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
POINT 6 – Avenant Marché Salle Communale lot 12 ALSASOL – Revêtement de sol
M. Le Maire rappelle aux élus la décision prise lors du Conseil Municipal du 1er octobre 2024 retenant l’entreprise ALSASOL pour un montant total de l’offre de 24.502,04 € HT pour le lot n°12, Revêtement de sol dans le cadre du marché rénovation de la salle des fêtes.
Au cours de la réalisation des travaux par l’entreprise ALSASOL des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires.
Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant
12 ALSASOL 24.502,04 7.416,80 31.918,84
T.V.A. 20 % 4.900,41 1.483,36 6.383,77
TOTAUX T.T.C. 29.402,45 8.900,16 38.302,61
M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 lot 12 au marché rénovation de la salle des fêtes comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
- approuve l’avenant n°1 lot 12 du marché rénovation de la salle des fêtes
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
POINT 7 – Divers et communications
Clôture de la séance : 19H40 508
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 23/09/2025
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du
Conseil Municipal de la COMMUNE de STRUETH
de la séance du 23 SEPTEMBRE 2025
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du 10/06/2025
3. Transfert de la compétence « Eau potable »
4. Avenant Marché Salle Communale lot 11 SOSPERA – Peinture fermettes
5. Avenant Marché Salle Communale lot 1 ZENNA – Travaux de VRD
6. Avenant Marché Salle Communale lot 12 ALSASOL – Revêtement de sol
7. Divers et communications
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
MATHIEU Jean-Jacques Maire
ZINCK Jean-Michel 1er Adjoint
DIETSCH Sylvie 2ème Adjointe
BIHL Sophie Conseillère Municipale
EICHHOLTZER Geneviève Conseillère Municipale
KOEGLER Michel Conseiller Municipal
MULLER Catherine Conseillère Municipale
RICHERT Olivier Conseiller Municipal Procuration
SCHIGAND Denis Conseiller Municipal Procuration
SIMONET Alexandre Conseiller Municipal