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Procès Verbal - 2018 09 13
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Strueth.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 09 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
. 250
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE PV du Comité Syndical DES COMMUNES DE FRIESEN ET UEBERSTRASS du 10/03/2011 COMMUNE DE STRUETH
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRUETH
DE LA SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2018
Sous la présidence de M. Jean-Jacques MATHIEU – Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.
Présents :
M. Jean-Michel ZINCK – Adjoint, Mme Sylvie DIETSCH – Adjointe, M. Régis ARMBRUSTER, Mme Régine BOTTONI, Mme Geneviève EICHHOLTZER, M. Thaddée FREY, M. Michel KOEGLER, Mme Catherine MULLER, M. Jean-Michel RICHERT, M. Alexandre SIMONET
Absents non excusés :
Absents excusés et non représentés :
Ont donné procuration :
Secrétaire de séance : M. Jean-Michel RICHERT
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2018
3. Signature acte de vente parcelle forêt « Beberlisgraben » parcelle 30 section 5
4. Prévoyance – Adhésion convention de participation proposée par le CDG
5. Agent technique – Modification de la durée de travail hebdomadaire
6. Remplacement du réseau d’éclairage actuel par un réseau led
7. Divers et communications
POINT 1 - Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Jean-Michel RICHERT est désigné secrétaire de séance.
POINT 2 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2018
Le procès-verbal du 24 mai 2018, expédié à tous les membres, qui n’appelle aucune remarque ni objection, est approuvé à l’unanimité. . 251
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 13/09/2018
POINT 3 - Signature acte de vente parcelle forêt « Beberlisgraben »
parcelle 30 section 5
Concernant l’achat de la parcelle de forêt Beberlisgraben , Monsieur le Maire expose qu’à la demande de l’Etude de Maître KOENIG & BAUEMLIN, il convient de prendre une nouvelle délibération afin de compléter celle du 24 mai 2018 en y indiquant que Monsieur Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente à recevoir par Maître Catherine BAUEMLIN- ANDELFINGER, notaire associé à Altkirch.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
POINT 4 - Prévoyance – Adhésion convention de participation proposée
par le CDG
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin pour la complémentaire Prévoyance ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 juin 2018 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance
Article 2 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 30.00 €
Article 3 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 01.01.2019 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474) ; . 252
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 13/09/2018
Article 4 : d’autoriser le Maire à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.
POINT 5 - Agent technique – Modification de la durée de travail hebdomadaire
Le Maire explique, que suite à l’application de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée 2018 dans les écoles de notre R.P.I. (4 jours au lieu de 4 jours ½), les locaux de l’école maternelle ne devront plus être entretenus les mercredis.
Cette nouvelle organisation entraîne une diminution du temps de travail pour la partie consacrée à l’entretien des locaux de l’école, qui fera l’objet d’une modification du contrat de travail actuel de Madame Albane GEZZI.
o Ancien horaire hebdomadaire : 14 heures (dont 12 heures pour l’école) o Nouvel horaire hebdomadaire : 12 heures (dont 10 heures pour l’école)
Il rappelle également que la carrière des personnels de nos collectivités territoriales est gérée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin (C.D.G. 68). Vu que la modification des horaires de travail est supérieure à 10 %, la procédure suivante devra être respectée : - demander l’avis préalable du C.T.P. (Comité Technique Paritaire) du C.D.G. 68 avec accord de l’agent,
- déclarer la vacance et la création du poste,
- modification du contrat de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver cette réorganisation, autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents y afférent.
POINT 6 – Remplacement du réseau d’éclairage actuel par un réseau led
Soucieuse de son environnement et de son budget, la commune souhaite engager une démarche volontaire en matière d’économie d’énergie et de développement durable.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire envisage un programme de rénovation de son réseau d’éclairage public pour permettre le passage en led, et ainsi baisser la consommation d’électricité.
Trois entreprises ont été consultées afin d’établir des devis.
Après avoir étudié les trois devis présentés dont les montants s’élèvent à :
Montant HT Montant TTC
GAUTHERAT 25 170,00 € 30 204,00 €
ECL ENERGIE 18 017,00 € 21 620,40 €
SODIELEC 23 655,00 € 28 386,00 € . 253
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 13/09/2018
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise SODIELEC qui propose l’offre la plus complète.
Afin de financer cette opération, une demande de subvention a été sollicitée auprès du
PETR pour une aide envisageable.
POINT 7 – Divers et communications
La réfection du Pont de la rue des Prés devrait débuter fin septembre.
Suite aux travaux d’adduction d’eau, la route départementale a été très endommagée à certains endroits, le Maire propose d’aborder le sujet lors de la prochaine réunion du SIAEP.
Opération brioches A.P.A.E.I : la quête a permis de récolter la somme de 655.00 €
Suite à plusieurs plaintes d’administrés, Monsieur Le Maire rappelle que tout type de bruits (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage nocturne troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3 ème classe Code Pénal R623-2.
Il précise les horaires à respecter pour effectuer des travaux de bricolage ou de jardinage à l'aide d'outils ou d'appareils tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, ou tout autre engin bruyant :
Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30
Le samedi : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00
Proscrits les dimanches et jours fériés.
Monsieur le Maire rappelle également que la vitesse est limitée à 50 km/h dans le village.
Dans le cadre de la vérification de l’aire de jeux réalisée à la demande de M. le Maire par l’APAVE, quelques préconisations ont été faites :
- Jeu oscillant : remplacement du jeu
- Structure combinée : les surfaces situées dans la surface d’impact doivent avoir un caractère d’atténuation des impacts, une épaisseur minimale de 200 mm de gravier roulé (2 et 8 mm) est nécessaire.
L’employé communal et les élus se chargeront des travaux à effectuer.
La séance est levée à 20 H 15. . 254
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 13/09/2018
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du
Conseil Municipal de la COMMUNE de STRUETH
de la séance du 13 septembre 2018
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2018
3. Signature acte de vente parcelle forêt « Beberlisgraben » parcelle 30 section 5
4. Prévoyance – Adhésion convention de participation proposée par le CDG
5. Agent technique – Modification de la durée de travail hebdomadaire
6. Remplacement du réseau d’éclairage actuel par un réseau led
7. Divers et communications
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
MATHIEU Jean-Jacques Maire
ZINCK Jean-Michel 1er Adjoint
DIETSCH Sylvie 2ème Adjoint
ARMBRUSTER Régis Conseiller Municipal
BOTTONI Régine Conseillère Municipale
EICHHOLTZER Geneviève Conseillère Municipale
FREY Thaddée Conseiller Municipal
KOEGLER Michel Conseiller Municipal
MULLER Catherine Conseillère Municipale
RICHERT Jean-Michel Conseiller Municipal
SIMONET Alexandre Conseiller Municipal