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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 30 avril 2009 par la commune de Plourhan.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
f\
7 £ ou rhan
HT 2
PLAN LOCAL D’URBANISME
RÉVISION
Arrêté le : 30 avril 2009
Approuvé le : 11 décembre 2009
Rendu exécutoire le : 18 décembre 2009
Siège Social Brest : 7 Rue Le Reun - 29480 LE RELECQ KERHUON - Tél : 02 98 28 13 16 - Fax : 02 98 28 30 12
GÉOLITT : Adresse postale - 7 Rue Le Reun - 29480 LE RELECQ KERHUON - geolitt@orange.fr Société Cécile FEREC. S.A.R.L. unipersonnelle - capital 60 000 euros – R.C.S. Brest : B 382 133 809 - NAF 7111Z – Siret N° 382 133 809 00030 N° TVA intracommunautaire : FR523821339809
Département des Côtes d'Armor
PLOURHAN
Rapport de présentation
Pièce écrite = ——_— — —_—— _—
IIQUE ET SOCIO-ÉCONOMIQUE 13
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 1
SOMMAIRE
INTRODUCTION __________________________________________________________ 5
1- LE CONTEXTE 6
2. SITUATION ADMINISTRATIVE 10
3. SITUATION GEOGRAPHIQUE 11
4. QUELQUES RAPPELS HISTORIQUES 11
PARTIE 1 : DIAGNOSTIC DÉMOGRAPHIQUE ET SOCIO-ÉCONOMIQUE 13
1.1. LA POPULATION 14
1.1.1. Une croissance continue de la population 14
1.1.2. Une population jeune 18
1.2. LES ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES 21
1.2.1. Une population active dynamique 21
1.2.2. Des actifs travaillant de plus en plus hors commune 22
1.2.3. Un secteur professionnel diversifié 23
1.3. L'HABITAT 27
1.3.1. Un nombre de ménages en augmentation constante 27
1.3.2. Une vocation résidentielle affirmée 28
1.3.3. Le marché immobilier 35
1.4. LES EQUIPEMENTS ET LA VIE ASSOCIATIVE 38
1.4.1. Les équipements 38
1.4.2. La vie associative 39
1.4.3. La voirie 39
1.4.4. Les réseaux divers 43
PARTIE 2 : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ____ 47
2.1. LE MILIEU PHYSIQUE 48
2.1.1. Le climat 48
2.1.2. Le relief, la géologie et la nature des sols 48
2.1.3. L'hydrologie 48
2.2. LES MILIEUX NATURELS 52
2.2.1. Les zones humides 52
2.2.3. Les zones de protection existantes 83
2.3. LES ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI ET NATUREL 84
2.3.1. Le patrimoine archéologique 84
2.3.2. Le patrimoine architectural 84
2.4. LES PAYSAGES 85 Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 2
2.4.1. L'approche globale au niveau communal 85
2.4.2. L'approche par unités paysagères 87
PARTIE 3 : LE PROJET D’AMENAGEMENT _____________________________ 93
3.1. LES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE 94
3.1.1. Diagnostic, enjeux et choix en matière socio-économique 95
3.1.2. Diagnostic, enjeux et choix en matière d’environnement et de paysage 99
3.2. LA JUSTIFICATION DES ZONES, DU REGLEMENT ET DES ORIENTATIONS
D’AMÉNAGEMENT 100
3.2.1. Les zones naturelles et forestières 100
3.2.2. Les zones agricoles 103
3.2.3. Les secteurs urbanisés et à urbaniser 105
3.2.3.4. Développer la vocation touristique de la commune 126
3.3. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME 129
3.3.1. Les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d'intérêt
général et aux espaces verts 129
3.3.2. Les Espaces Boisés Classés (EBC) 130
3.3.3. Les éléments remarquables du paysage 131
PARTIE 4 : POLITIQUES SUPRA ET INTERCOMMUNALES ____________133
4.1. LA COMPATIBILITÉ AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME SUPRACOMMUNAUX 134
4.1.1. Le SCoT du Pays de Saint-Brieuc 134
4.1.2. Le Programme Local de l’Habitat 140
4.2. LA PRISE EN COMPTE DES POLITIQUES INTERCOMMUNALES 141
4.2.1. La Communauté de Communes du Sud Goelo 141
4.2.2. Le pays touristique de Saint-Brieuc 141
4.2.3. L’agenda 21 du conseil Général des Côtes d’Armor 142
PARTIE 5 : JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT : INCIDENCES, PRESERVATION, MISE EN VALEUR
_________________________________________________________________________143
5.1. LA GESTION ECONOME DE L’ESPACE 144
5.2. L’HABITAT ET LA MIXITE SOCIALE 144
5.3. LE PAYSAGE 146
5.4. LE PATRIMOINE NATUREL ET BATI 147
5.4.1. Les zones d’intérêt écologiques 147
5.4.2. Les sites archéologiques 147
5.4.3. Les monuments historiques 147
5.4.4. Les sites inscrits et classés : servitudes 148
5.5. L’EAU 148 Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 3
5.5.1. Les SAGES 148
5.5.2. L’assainissement 149
5.6. LES ESPACES AGRICOLES 152
5.7. LES GRANDES INFRASTRUCTURES 152
5.7.1. Les nuisances sonores 152
5.7.2. Les entrées de ville 153
5.7.3. les reculs et accés 153
5.7.4. Les transports et les déplacements 154
5.8. LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 155
5.8.1. Les risques naturels 155
5.8.2. Les risques et nuisances technologiques 155
5.8.3. La sécurité routière 155
5.9. LES DECHETS 156
5.10. LES ENERGIES RENOUVELABLES 156
6. LES CHANGEMENTS APPORTES PAR RAPPORT AU POS __________158
6.1. SUPERFICIE DES ZONES POS / PLU 159
6.2. EVOLUTION DES ZONAGES 160
6.2.1. Les changements apportés au niveau des zones naturelles 160
6.2.2. Les changements apportés au niveau des zones agricoles 160
6.2.3. Les changements apportés au niveau des zones constructibles 160
6.2.4. Conclusions 161
6.3. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 161 Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 4
LOCALISATION
P L O U R H A N
R é v i s i o n d u P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e
…dans les Côtes d’Armor
Côtes d'Armor
Morbihan
Pléguien
Lanvollon
Tressignaux
Tréguidel
Bringolo
Lantic
Pordic
Binic
Etables -sur-Mer
St.-Quay-Portrieux
Plourhan
Plouha
Pludual Treveneuc
Trégomeur
…dans la communauté de communes du Pays Sud Goëlo GEOLITT
– 7 rue Le Reun – 29480 Le Relecq-Kerhuon – Tél : 02-98-28-13-16 – Fax : 02-98-28-30-12 – geolitt@wanadoo.fr Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 5
INTRODUCTION Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 6
1- LE CONTEXTE
Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2003, la commune de Plourhan a décidé
d’engager la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS révisé approuvé par le Conseil
Municipal le 27 mai 1994) afin de réaliser un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Depuis son
approbation le POS a fait l’objet de plusieurs modification : le 3 décembre 1999, le 26 mai 2000, le
30 novembre 2000 et le 14 décembre 2001.
Plusieurs motifs justifient cette révision :
• La démarche de révision de Plan Local d'Urbanisme se fait en parallèle d’actions qui seront à
prendre en compte dans le document de PLU : la commune de Plourhan veut pouvoir
régulariser les réseaux d’eau pluviale existants et le réseau d’assainissement afin de les rendre
compatible avec le PLU.
• La commune a connu depuis 1975 une forte croissance démographique (due à la proximité de
du pôle d’emploi de Saint-Brieuc).
• Durant la période 1990-1999, l’urbanisation s’est développée très rapidement, sans que les
équipements publics puissent réellement suivre cette croissance. Le PLU doit intégrer la notion
de croissance équilibrée pour un développement harmonieux de PLOURHAN pour la décennie
à venir.
• La commune rencontre des problématiques environnementales qui sont des enjeux pour le
développement futur : insertion des constructions dans leur environnement, gestion des
déplacements, dont une partie des solutions peut être apportée par le Plan Local d'Urbanisme.
Rappels de l’Article L-121-1 du code de l'urbanisme :
"Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales
déterminent les conditions permettant d'assurer :
1- L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le
développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en
respectant les objectifs du développement durable ;
2- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat
rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la
satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités
économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général
ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et
habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ; Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 7
3- L'utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la
maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité
de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et
paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles
urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des
risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature". PLOURHAN
EXTRAIT
DE
LA
PHOTO
AERIENNE
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
GEOLITT - bureau d'études en AMENAGEMENT URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Commune de PLOURHAN
PLU – Rapport de Présentation
Géolitt
- URBA-RPLU-03-127
8 PLOURHAN
EXTRAIT
DE
LA
CARTE
IGN
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Se
ja.
G
©
ee
1
NM)
2.
GEOLITT - bureau d'études en AMENAGEMENT URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Commune de PLOURHAN
PLU – Rapport de Présentation
Géolitt
- URBA-RPLU-03-127
9 CDC pays de
Quintin
7 797 hab.
2 240 hab.
Commune de
Saint-Brandan
CDC Sud Goëla
11 997 hab
CDC Centre
Armor P4
7 453 hab
CDC Côte de
Penthièvre
12 464 hab.
Cabri
106 912 hab.
CDC Lamballe
20 822 hab
CDC Bréhand-
Gouessant
2 914 hab.
CDC Pays de
Moncontour
9 608 hab
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 10
2. SITUATION ADMINISTRATIVE
La commune de Plourhan fait partie :
- de l'arrondissement de Saint-Brieuc,
- de la Communauté de Communes du Sud Goëlo, créée le 29 décembre 1995. Elle compte 6
communes, qui outre Plourhan sont Tréveneuc, Saint-Quay-Portrieux, Etables-sur-Mer, Binic et Lantic
soit un peu plus de 14 000 habitants début 2009 (contre 12 644 habitants au recensement 1999).
Les compétences de la Communauté de Communes sont :
- l’aménagement de l’espace communautaire,
- développement économique,
- élimination des déchets,
- logement habitat et politique du cadre de vie,
- voirie d’intérêt communautaire,
- équipements communautaires,
- information, communication, promotion,
- services au public et à la personne.
Plourhan, par l'intermédiaire de la Communauté de Communes du Sud Goëlo, fait de plus partie du Pays
de Saint-Brieuc, qui regroupe 64 communes et 8 Communautés de Communes : Lamballe, Centre Armor
Puissance 4, Bréhand-Gouessant, Quintin, Sud Goëlo, Moncontour, Côte de Penthièvre, la commune de
Saint Brandan et la Communauté d’agglomération de Saint Brieuc. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 11
Le Pays de Saint-Brieuc a adopté l’ambition d’être le ‘Pays du vivant’, déclinée selon plusieurs
orientations :
- ‘Vivre en intelligence’ : développer la fonction technopolitaine
- ‘Vivre au Pays’ : consolider une économie locale dynamique et diversifiée
- ‘Vivre en harmonie’ : mettre l’environnement au service d’une vie de qualité
- ‘Vivre ensemble’ : unir et mobiliser pour mieux s’ouvrir
- ‘Vivre en cohérence’ : organiser et animer le Pays de Saint Brieuc.
3. SITUATION GEOGRAPHIQUE
La commune de PLOURHAN s’étend sur 1 724 ha,
La commune se trouve à moins de 20 kms de trois pôles d’activités artisanales, commerciales et
culturelles : Saint-Brieuc, Paimpol et Guingamp et à 3 Kms d’un port en eau profonde et d’une base
nautique : Saint-Quay-Portrieux.
Elle est limitée par les communes au nord : de Tréveneuc et Plouha, à l’est : de St Quay-Portrieux, et
Etables-sur-Mer, et au sud : Lantic, et Pléguien.
Le point culminant de la commune se situe au niveau de Bobihen (111 mètres), à l’extrême Nord Ouest
du territoire, à l’altitude de 111 m.
Trois cours d’eau majeurs traversent la commune : Le Ponto, le Kerguidoué et le Lantic.
4. QUELQUES RAPPELS HISTORIQUES
Origine du nom
Plourhan vient du breton « plou » (paroisse) et de Saint Gourhan. Noté anciennement Plorhan, Plorhen
et, en gallo, Pieurhan, la paroisse aurait trouvé son origine dans celui d’un saint breton : Gourhen ou
Gourhan. On aurait au, à l’origine : plou –Gourhan et ensuite par contraction PLOU-RHAN.
Plourhan est une ancienne paroisse primitive qui englobait jadis outre le territoire actuel de Plourhan,
ceux de Tréveneuc, Saint-Quay-Portrieux, Etables, Lantic et une partie de Binic (située rive gauche de
l'Ic).
Plourhan (Plorhan) possède une église dès 1181 et un recteur dès 1239 (Anc. év. VI, 136; IV, 95).
L'église est alors la propriété du prieuré de Saint-Magloire-de-Léon et dépend du diocèse de Saint-
Brieuc. Plourhan (Plorhan) est une paroisse dès 1239. Une ancienne léproserie est signalée au lieu-dit
Les Maladries.
L'ancienne paroisse de Plourhan avait pour évêché et pour ressort Saint-Brieuc. La cure était à
l'alternative. Plourhan est érigée en commune en 1790. En 1823 (ordonnance du 26 novembre 1823), le
territoire de Plourhan est augmenté du village de Bua (au détriment d'Etables) et cède à Tréveneuc une
partie du territoire située près de La Ville Gallio. En 1951 (arrêté préfectoral du 28 mars 1951), Plourhan
perd au profit de Lantic les villages de La Ville-Nizan, de La Ville-Gleyo et du Petit-Saint-Maudez. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 12
On rencontre les appellations suivantes : Eccl. de Plorhan (en 1181), Plorenn (en 1181), Plorhan (en
1233), Ploorhan (en 1260), Plorhen (en 1281), Plorhan (vers 1330). On trouve la forme Plourhan dès
1415 (archives des Côtes d’Armor, 1E 1219).
La commune de Plourhan est formée des villages : Saint-Barnabé, Beauvoir, Villehauton, Ville-Donroltan,
Landegonec, la Grandville, le Pont-Morvan, la Ville-Sault, Ville-Quinio, la Bourdonnière, Ville-Hélio, Saint-
Maurice, Grand-Kergrain, la Ville-Neuve, la Ville-Quimain, la Ville-Allio, Saint-Maudé, la Ville-Nizan, la
Fontaine-Perrio, Pleumental.
PLOURHAN, élevé au rang de comté
Paroisse primitive du diocèse de St Brieux au V ème siècle, Plourhan fut élevé au rang de comté par le
duc de Bretagne vers le début du XII éme siècle. La paroisse éclata, par la suite, au profit de Saint Quay et
Etables qui prirent de l’importance du fait des « havres » de Portrieux et de Binic.
Sa richesse et son rôle de pôle d’attraction diminuèrent d’autant mais elle conserva toutefois de
nombreuses « maisons nobles ». Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 13
PARTIE 1 : DIAGNOSTIC
DÉMOGRAPHIQUE ET SOCIO-
ÉCONOMIQUE Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 14
1.1. LA POPULATION
1.1.1. UNE CROISSANCE CONTINUE DE LA POPULATION
Evolution de la population de 1968 à 2006
1164 1157 1189
1326
1549
1880
9922
10346
11997
10945
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
1968 1975 1982 1990 1999 2006
6000
7000
8000
9000
10000
11000
12000
13000
Plourhan Communauté de communes du Sud Goëlo
Source : INSEE
En 1968, la population de Plourhan compte 1164 habitants sur un territoire de 1724 hectares soit une
densité de 67 habitants au km².
La population est en hausse par rapport au recensement précédent avec un gain de 300à 500 habitants.
Depuis 1975, la population de Plourhan connaît une augmentation certaine de sa population (entre 100 et
200 habitants supplémentaires entre chaque période). En 30 ans, depuis 1968, la commune a gagné 385
habitants. Cette augmentation de la population s'explique par la proximité de l'agglomération de St
Brieuc. Cette croissance est d’autant plus importante depuis 1990.
La Communauté de Communes du Pays de du Sud Goëlo connaît, elle aussi, une croissance
démographique continue depuis ces 25 dernières années.
Entre 1968 et 1982, la population de Plourhan est restée stable, avec un effectif d'environ 1150 habitants.
Depuis 1982, la population de Plourhan a considérablement augmenté (58.1% soit 2.4% par an) en
passant de 1189 à 1880 habitants en 2006, La Communauté de Communes du Sud-Goëlo connaît une
croissance démographique en hausse depuis ces 25 dernières années. Depuis 1975, son taux
d'évolution démographique est passé de 0,61% par an pour la période 1975-1982 à 1,07% par an pour la
période 1990-1999. Ide migratoire et le solde naturel
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 15
Evolution du solde naturel et migratoire entre 1968 et 1999
-13 -25 2
221
162
45
-50
0
50
100
150
200
1975-1982 1982-1990 1990-1999
solde migratoire
solde naturel
Source : INSEE
Le solde naturel est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès
Le solde migratoire est la différence entre le nombre d'arrivées et le nombre de départs
Taux d’évolution annuel global entre le solde migratoire et le solde naturel
1975-1982 1982-1990 1990-1999
Taux d'évolution annuel global 0,39% 1,37% 1,74%
L'évolution de la population est surtout liée à l'évolution du solde migratoire qui va toujours croissant,
signe d’arrivée massive de nouvelle population.
Le solde naturel progresse continuellement sur la période étudiée (on note une forte progression sur la
période 1990-1999) qui démontre que les nouveaux arrivants sont pour une large part des jeunes
couples avec enfants.
Le solde migratoire, très excédentaire sur la période 1982-1990, est encore en progression sur la période
1990-1999, qui prouvent une forte arrivée de population.
Taux d’évolution global de la population
Ensemble urbain 1990-1999 1999-2006
PLOURHAN +16.81% +21.37%
Pays de Saint-Brieuc + 3,55%
Source : INSEE
Ainsi il apparaît que le Pays de Saint-Brieuc connaît une augmentation de population qui s'inscrit dans
une dynamique croissante du taux d'évolution qui affecte les communautés de communes de la couronne
briochine depuis plusieurs années. La communauté de communes du Sud Goëlo en est même la
principale bénéficiaire. La commune de Plourhan, semble surtout profiter de cette tendance depuis 1999,
avec un taux de croissance particulièrement élevé. |
T |. T [|
| "5
‘
C
( < LE
Rs Evolution de la population par structure intercommunale sat : entre 1990 et 1999
+10%
Pays Rochois Variation
# +9.6% : : de Sud-Goëlo 5à0% +79% :
Côtes d'Emeraude M 05%
Rance-Frémur M 5%etplus
Sont mentionnées
les 3 valeurs les plus fortes
Nombre d'habitants
@ 10000
@ 55000
e 11000
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 16
Taux d'évolution de la population appartenant au Pays de Saint-Brieuc entre 1990 et 1999
CABRI + 3,4%
Communauté de communes de Lamballe + 5,6%
Communauté de communes de Centre Armor Puissance 4 -1,0%
Communauté de communes de Quintin + 2,1%
Communauté de communes du Sud Goëlo +9,6%
Communauté de communes de Moncontour +2,0%
Communauté de communes de la Côte de Penthièvre +0,9%
Communauté de communes de Bréhand-Gouessant, -0,1%
Commune de Saint Brandan +2,6%
-2,0%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
CABRI
Cdc Lamballe
Cdc CAP4 Cdc Quintin
Cdc Sud GoëloCdc Moncontour
Cdc Côte de Penthièvre Cdc Bréhand-Gouessant
St Brandan
Source : INSEE Variation de la population communale
entre 1975 et 1999 (en%)
Variation 1975-1999 en %
évolution négativ
0% à +30%
+30% à +60%
+60% et plus
Sources: INSEE - RGP 99 - Données au 01/12/1999
Cartographie: Côtes d'Armor Développement
Variation de la population communale
entre 1990 et 1999 (en %)
Ligne de
fracture
=.
Variation 1990-1999 en %
BR x ctau ce
ESS -5% à 0%
ET 0%à+5%
17 +5% et plus
=.
Sources: INSEE - RGP 99 - Données au 01/12/1999
Cartographie: Côtes d'Armor Développement
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 17
Ainsi que le montrent les cartes, la population croît fortement sur la commune. Située dans la périphérie
briochine et bien desservie par de nombreux axes de communication, Plourhan est un territoire très
attractif. Cette croissance affecte également les communes proches de l’agglomération briochine et de
l’axe littoral. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 18
1.1.2. UNE POPULATION JEUNE
Structure par âge de 1982 à 2006
335 383 378 521
558 623 760 935
295 320 408 442
0%
20%
40%
60%
80%
100%
1982 1990 1999 2006
60 ans et plus
20-59 ans
0-19 ans
Source : INSEE
En 1999, 23,8% de la population a moins de 20 ans et 26,5% plus de 60 ans. La répartition sur la
pyramide des âges est équilibrée.
L'effectif en jeunes de moins de 20 ans est continu ces 25 dernières années.
Celui des personnes entre 20 et 59 ans a en revanche beaucoup progressé proportionnellement à la
population.
Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans est en progression constante aussi.
La proportion entre les trois tranches d'âge reste sensiblement la même depuis 1982.
Entre 1999 et 2006, il y a un net changement : la population a rajeuni ; la population de moins de 20
ans représente 27.7% alors que celle de plus de 60 ans tombe à 23,5%.
L'effectif des personnes de moins de 20 ans sur Plourhan est supérieur aux moyennes de la
communauté de communes du Pays du Sud Goëlo (20,3%) et du département (22,9%).
Celui représentant les personnes âgées de 20 à 59 ans est quasiment identique dans les quatre
collectivités étudiées. +
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 19
Indice de jeunesse de 1982 à 2006
1982 1990 1999 2006
Plourhan 1,13 1,19 0,93 1,17
CdC du Pays du sud Goëlo 0,81 0,67 0,59
Côtes d'armor 1,31 1,01 0,83
Source : INSEE
L’indice de jeunesse correspond au rapport entre la tranche d’âge des 0-19 ans et celle des 60 ans et plus.
Après avoir connu un certain ‘vieillissement’ de la population entre 1982 et 1999, la population a
franchement rajeunie, grâce à l’arrivée sur la commune de familles avec enfants.
PLOURHAN demeure une commune ‘jeune’ par rapport à l’ensemble du département des Côtes d’Armor
et à la communauté de communes.
Evolution des indices de jeunesse de 1982 à 2006
1,13
0,93
1,19
0,81 0,59
0,67
1,31
1,01
0,83
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
1,4
1,6
1,8
1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000
Plourhan CdC Sud-Goëlo Côtes d'Armor Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 20
A A R RE ET TE EN NI IR R
• La croissance de Plourhan s’est nettement accélérée ces 30 dernières années, du au fait
notamment de la proximité de St Brieuc et du littoral.
• La nouvelle population est essentiellement constituée de jeunes ménages qui ont à leur tour
contribué à accroître l'excédent du solde naturel.
• En 2006, l'indice de jeunesse est bon, avec plus de 1 jeune de moins de 20 ans pour 1
personne âgée de plus de 60 ans : PLOURHAN est une commune particulièrement jeune
comparativement à l’ensemble du département des Côtes d’Armor et surtout à la communauté
de communes. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 21
1.2. LES ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES
1.2.1. UNE POPULATION ACTIVE DYNAMIQUE
Taux d'activité de 1982 à 2006
463 491 642 838
726 835 907 1042
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1982 1990 1999 2006
inactifs
actifs
Source : INSEE
La population active est passée de 463 personnes en 1982 à 642 en 1999. Cette hausse de 38,7 % du
nombre d'actifs confirme que les nouveaux arrivants sont principalement des personnes en âge de travailler.
Entre 1999 et 2006, elle augmente très fortement, avec une progression de 30,5% du nombre d’actifs.
Le taux d’activité a lui aussi légèrement augmenté, passant de 41,4% en 1999 à 44,6% en 2006.
Cette augmentation du taux d’activité en 2006 indique que la population arrivée depuis 1999 est constituée
principalement d’actifs.
Par comparaison, en 1999, ce taux s'élevait à 37,7% pour la Communauté de Communes du Sud-Goëlo, et à
41,7% pour la moyenne départementale. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 22
Répartition de la population active de 1982 à 2006
44 50 51 46
419 441 591 787
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1982 1990 1999 2006
actifs occupés
chômeurs
Source : INSEE
Le taux de chômage sur la commune demeure faible. En 1999, il restait inférieur à celui des Côtes
d’Armor (7.9 % contre 10.8 %).
Le taux d'activité est resté stable malgré l'augmentation de population, signe d'une composition assez
homogène de la population.
En 2006, le taux de chômage est de 5,52%.
1.2.2. DES ACTIFS TRAVAILLANT DE PLUS EN PLUS HORS COMMUNE
Lieu de travail des habitants de 1975 à 1999
209 178
167
210 263
424
0%
20%
40%
60%
80%
100%
1982 1990 1999
hors commune
dans la commune
Source : INSEE
Les actifs travaillant dans la commune sont en constante diminution : en 1999, 28.3% des actifs
travaillent à Plourhan alors que la proportion était de 49.9% en 1982.
Cette baisse a plusieurs facteurs, notamment : Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 23
- de plus en plus de jeunes font des études qui les mènent à des emplois plus spécialisés ne pouvant
s’exercer en commune rurale,
- l’attractivité des pôles d’emploi de Saint Brieuc et Saint-Quay-Portrieux, situées respectivement à 18 et
3 km de Plourhan.
Part de la population active ayant un emploi sur sa commune de résidence en fonction de
l’échelle envisagée (données de 1999)
PLOURHAN 28.25%
Communauté de communes Sud-Goëlo 31,42%
Pays de Saint-Brieuc 38,5%
Plourhan possède un taux d'actifs travaillant sur la commune légèrement inférieur au taux
communautaire et bien plus faible que celui du Pays de Saint-Brieuc. Les actifs de la commune travaillent
en très grande majorité à l’extérieur de la commune, migrent quotidiennement vers les pôles vecteurs
d’emploi de Saint-Brieuc, ainsi que vers le pôle d’emploi de Saint-Quay-Portrieux.
A A R RE ET TE EN NI IR R
• Une population active en continuelle progression : 41.4% en 1999.
• Le taux de chômage est bas : 5.5% en 2006 (7.9% en 1999) contre 10,8% (en 1999) dans les
Côtes d’Armor.
• Une part croissante de la population active exerce un travail hors de la commune : 71.2% en
1999 : PLOURHAN révèle de plus en plus une vocation de commune résidentielle.
1.2.3. UN SECTEUR PROFESSIONNEL DIVERSIFIÉ
Un diagnostic agricole a été réalisé par l’ADASEA des Côtes d’Armor en 2005
VERS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES MOINS NOMBREUSES, MAIS PLUS GRANDES
L'agriculture est toujours bien présente sur Plourhan, comme en témoigne les chiffres : la commune
compte 34 exploitations en activité, et ce nombre est stable depuis 2004. La superficie agricole utilisée
(SAU) représente 83% de la superficie communale, soit 1492 ha. ns costarmoricaines : lait, porcs et bovins
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 24
Evolution du nombre d'exploitations, de leur taille et de la Surface Agricole Utilisée
1979 1988 2000 2004
Nombre d'exploitations 71 70 45 34
Nombre d'exploitants ou de co-exploitants 50 40 31 48
Pourcentage d'exploitations de plus de 35 ha 14% 20% 40%
SAU totale des exploitations (y compris hors commune) - - 1890 1492
Source: diagnostic agricole de la commune de Plourhan
Le secteur agricole connaît à Plourhan les mêmes phénomènes que ceux observés au plan national :
- baisse du nombre d'exploitations : diminution de 52.1% depuis 1979,
- augmentation de la superficie agricole utilisée moyenne : 40 % des exploitants ont plus 35 ha en 2000.
La Surface Agricole Utilisée moyenne par exploitation est de 44 ha en 2004.
Surface Nombre d'exploitations
< 20 ha 9
20 - 35 ha 5
35 - 50 ha 7
50-80 ha 8
>80 ha 5
TOTAL 34
Source : diagnostic agricole de la commune de Plourhan 2004
Des productions conventionnelles remplaçant les productions traditionnelles
PLOURHAN représente un échantillonnage des productions costarmoricaines : lait, porcs et bovins
viandes, maraîchage.
Mais l'agriculture de la commune est tournée principalement vers l'élevage avec 70.6% des exploitations
concernées :
- 12 exploitations laitières,
- 6 exploitations porcines,
- 2 exploitations en viande bovine,
- 1 exploitation ovins,
- 3 aviculteurs,
- 3 exploitations végétales,
- 5 maraîchers,
- 2 divers.
Les exploitations de bovins ont diminué de moitié, le nombre de têtes est passé de1362 têtes en 1979 à
1193 têtes en 2000.
De même, le nombre d'exploitation en volaille a diminué de moitié depuis 1979 (53 exploitations en 1979
contre 24 exploitations en 2000). Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 25
Les surfaces consacrées aux fourrages et les prairies temporaires ont pratiquement baissé de moitié, au
profit de la culture du maïs fourrage et des cultures de céréales.
Un tiers de ‘jeunes exploitants’
L'âge des exploitants est égal à la moyenne départementale : 35.4 % ont moins de 40 ans.
A A R RE ET TE EN NI IR R
• Après avoir a nettement diminué, le nombre d’exploitations est stabilisé depuis 2004 : la
commune compte 34 exploitations (contre 71 en 1979).
• Les exploitations de plus de 35 ha augmentent sans cesse (40% des exploitations en 2000).
• Si l’agriculture a nettement reculé au cours de ces 20 dernières années, les types d'élevage ont
peu changé mais les superficies cultivées ont fortement diminué. L'ensemble des productions
et des cultures se réalise aujourd’hui avec un nombre plus restreint d'actifs que par le passé.
Les exploitations se sont agrandies mais raréfiées.
DES ENTREPRISES ARTISANALES DIVERSIFIEES :
- 3 entrepreneurs de bâtiments,
- 5 entreprises d'aménagement et d'entretien de jardin,
- une vingtaine d’artisans en lien avec le bâtiment (couvreurs, chauffagistes, menuisiers, peintre
décorateurs, plâtrier, carreleur, électriciens, revêtement de sol, potier, tapissier, ébénistes),
- 1 cabinet d’architecture,
- 1 bureau d'études en cartographie,
- 1 entreprise de nettoyage,
- 2 garages,
- 1 aménageur foncier.
PEU DE COMMERCES DE PROXIMITE :
- 1 boulangerie –pâtisserie,
- 1 boucherie – traiteur,
- 1 apiculteur avec vente directe,
- 1 point presse et tabac,
- 2 bars.
QUELQUES SERVICES DE PROXIMITE :
- 1 assureur,
- 1 taxi,
- 1 kinésithérapeute,
- 1 coiffeur,
- infirmiers / infirmières,
- 1 médecin.
Les services accessibles à la population couvrent les besoins essentiels des habitants. Ces activités se
concentrent essentiellement dans le bourg. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 26
RÉPARTITION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES ACTIFS
Répartition socio-économique des actifs de Plourhan
Agriculteurs; 8,40%
Artisans,
commerçants, chefs
d'entreprise; 10,20%
Cadres, professions
intellectuelles; 4%
Professions
intermédiaires;
22,30%
Ouvriers; 24,10%
Employés; 31,30%
Agriculteurs
Artisans, commerçants, chefs
d'entreprise
Cadres, professions
intellectuelles
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
Source : www.linternaute.com/ville
En 1999, plus de la moitié des actifs de la commune appartient à la catégorie des employés et
professions intermédiaires. La profession agricole est assez bien représentée avec à peine 8.4% des
actifs dans le secteur professionnel. Les artisans, commerçants, chefs d’entreprises et ouvriers
représentent un tiers des actifs de la commune.
UN TOURISME VERT MOYENNEMENT DEVELOPPE
La commune dispose d'une offre touristique moyenne. L'offre en locations saisonnières est assez
limitée : 5 chambres d'hôtes et une vingtaine de gîtes ruraux. Il faut se rendre sur les communes
voisines pour trouver un camping ou un hôtel.
A A R RE ET TE EN NI IR R
• L'offre commerciale et de services de PLOURHAN permet de répondre aux besoins de
première nécessité des habitants.
• Une offre complète est présente à proximité de la commune, au niveau de Saint-Quay-Portrieux
et de Binic (supermarchés notamment).
• Les artisans sont dispersés sur le territoire, malgré une zone d’activités prévue au P.O.S. de
1994.
• Le tourisme vert devient une activité émergente sur la commune. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 27
1.3. L'HABITAT
1.3.1. UN NOMBRE DE MÉNAGES EN AUGMENTATION CONSTANTE
Nombre de résidences principales de 1975 à 2006
432
754
487
599
0
100
200
300
400
500
600
700
800
1982 1990 1999 2006
Source : INSEE
L’augmentation du nombre de ménages est en forte progression depuis 1982 (+ 74.5% jusqu’en 2006).
Entre 1999 et 2006, le nombre de résidences principales a augmenté de près de 26% ce qui démontre
l’attractivité importante de la commune.
Evolution et taille moyenne des ménages de 1975 à 1999
233 261 354
142 162 183
57 64 62
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1982 1990 1999
5 personnes et plus
3 à 4 personnes
1 à 2 personnes
Source : INSEE
Depuis 1990, la taille moyenne des ménages reste relativement stable. est restée stable, avec 2,5 habitants par foyer à
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 28
Au recensement général de 1999, la taille moyenne des ménages sur la commune de PLOURHAN
est de 2,6 personnes par foyer, ce qui représente une moyenne nettement supérieure à celle de la
communauté de communes (2,15), et à celle du département (2,31).
Grâce à l’arrivée de jeunes ménages, la taille moyenne est restée stable, avec 2,5 habitants par foyer à
l’enquête annuelle de recensement de 2006.
Cependant en 1999, près de 60% des ménages sont constitués de 1 ou 2 personnes.
Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer :
- nombre de personnes âgées en augmentation,
- décohabitations juvéniles,
- les familles nombreuses ne sont plus « à la mode ».
1.3.2. UNE VOCATION RÉSIDENTIELLE AFFIRMÉE
UN PARC DE LOGEMENT EN AUGMENTATION
Evolution du parc de logements de 1990 à 2006
487 599 754
131 147 180
47 33 45
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1990 1999 2006
logements vacants
résidences secondaires
résidences principales
Source : INSEE
En 2006, Plourhan compte 981 logements. Entre 1999 et 2006, la commune a gagné, en valeur absolue,
202 logements, soit une progression de près de 25.9%.
Les résidences principales représentent 76.9% du parc immobilier total.
Les résidences secondaires représentent 18.3% du parc en 2006. Depuis 1990, leur effectif augmente.
La proportion des résidences secondaires par rapport au total des logements est grande, ce qui
s’explique par l’attrait touristique de la côte.
En comparaison, sur le département des Côtes d’Armor, la proportion de résidences secondaires est de
15.75% en 1999. Variation du nombre de logements
entre 1990 et 1999 (en %)
Var.nbr.logements 90/99 en %
BR évolution négative
0à 7% [7]
[| 7 à 15%
[1 15 à 26 %
Sources: INSEE - RGP 1999
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 29
Le taux de logements vacants représente 4.8% du parc de logements en 2006. Ce taux est stable mais
faible. Ceci montre que la pression immobilière est forte.
En comparaison avec les autres communes départementales, entre 1990 et 1999, PLOURHAN connaît
une des progressions les plus fortes du parc de logements, essentiellement du à la construction de
résidences principales.
Résidences principales par type d’immeuble en 1999
maisons individuelles logements collectifs autres
Plourhan 94,20% 4,70% 1,10%
Communauté de Communes 78,16% 16,96% 4,88%
Source : INSEE
Résidences principales par type d’immeuble en 2005*
maisons individuelles logements collectifs autres
Plourhan 97,5% 2,10% 0,40%
En 2006, les résidences principales sont représentées à près de 97.5% sous forme de maisons individuelles.
Le poids des logements collectifs est très faible avec seulement 2.1% du total des résidences principales.
Ces proportions ne reflètent ni les données de la communauté de communes, ni celles du département
(81.65% de maisons individuelles contre 14.57% de logements collectifs en 1999).
Ceci s’explique notamment par le fait que Plourhan est une commune rurale en retrait du littoral. Composition du parc de logements (1999
RP RS+L0
34,8
5.04
15,8
13,2
LY
5,3
6,4
5,7
Source : INSEE - RGP 1999 qe Cartographie : PACT ARIM 22
330
0 2ZKm D Residence: principales
ns Ü] Residencez zecondairez et logementz occasionnel:
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 30
A l’échelle de la Communauté de Communes du Sud-Goëlo, le caractère touristique structure
fortement le parc de logements. Ainsi, même si les résidences principales composent l’essentiel du
parc (60%), leur proportion est néanmoins faible en comparaison des territoires voisins : 88% sur le Pays
de St Brieuc, 80% sur le département des Côtes d’Armor.
Les résidences secondaires sont quant à elles très nombreuses (35%), concentrées principalement sur
les communes littorales.
L’habitat principal de la Communauté de Communes est très majoritairement constitue de maisons
individuelles (3 cas sur 4). Les logements collectifs, concentrés principalement sur les communes de St-
Quay-Portrieux et Binic, ne représentent que 17% du parc.
Toutefois, depuis 1990 les évolutions enregistrées laissent entrevoir une diversification des types
d’habitat : la construction de logements collectifs s’est accrue entre 1990 et 1999 de 60% (+350 collectifs)
contre 10,5% (+410 logements) pour les habitations individuelles. Type de résidences principales (1999)
Foyers pour
personnes
âgées Autres types
Logements (2%) (2%)
colkectifs
(17%)
(78%)
Source : INSEE-RGP 1999
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 31
Depuis 2000, ce rythme de construction de logements collectifs s’est accéléré pour arriver à 75
constructions sur l’année 2004 contre 21 en 2000. En comparaison, le rythme de construction des
maisons individuelles pures est resté le même.
Toutes les communes n’ont toutefois pas connu les mêmes évolutions depuis 1999 :
- la commune de Binic a vu son rythme de construction tripler entre 1999 et 2004, grâce à la construction
de logements collectifs ;
- de même, les communes de Lantic et Plourhan ont doublé leur rythme de construction, en
raison cette fois-ci à une hausse des constructions individuelles pures ;
- St-Quay-Portrieux a diminué son rythme de constructions de logements collectifs ;
- Etables-sur-mer et Tréveneuc ont vu leur rythme de constructions diminuer du fait d’une baisse des
constructions d’habitations individuelles.
UNE PROPORTION DE LOGEMENTS ANCIENS EN NETTE DIMINUTION SUR LA
COMMUNE
Le parc de logements anciens (construits avant 1948) est relativement important sur la communauté de
communes Sud Goëlo : 40% du parc de logements en 2002.
Cette proportion est plus élevée que celles rencontrées sur l’ensemble du territoire du Pays de St Brieuc,
du département des Côtes d’Armor ou de la Bretagne.
Le fort rythme de construction neuve observé sur PLOURHAN contribue à faire baisser la proportion de
logements anciens : La commune est l’une des plus « modernes » de la Communauté de Communes. Parc de {
Espaces de référence :
Part des logements
construits avant 1948
CCsG : 40%
Pays de St Brieuc 27,6%
Côtes d'Armor : 36,4%
Bretagne : 28,5%
nts anciens (2002
Source : INSEE-RGP 1999, SITADEL 2002
Cartographie : PACT-ARIM 22
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 32
DES LOGEMENTS GRANDS ET CONFORTABLES
Le parc de résidences principales est bien diversifié : 75.3% sont de grande taille : 4 pièces et plus, et
7.3% de petite taille : 1 ou 2 pièces. Les logements de taille moyenne sont bien représentés également
avec 17.4% du parc.
A l’enquête annuelle de recensement de 2006, seuls 1,1% des résidences principales n’ont pas de
confort sanitaire (sans baignoire ou douche et sans WC). Pourtant 28,9% des résidences principales
datent d’avant 1949, ce qui témoigne d’une bonne mise en valeur du bâti ancien, assez largement
rénové.
LES LOGEMENTS LOCATIFS
La grande majorité des habitants de la commune est propriétaire de son logement : 83.3% des ménages
en 2006. Les locations représentent environ 15% des résidences principales en 2006 (soit 114
logements), ce qui reste inférieur au taux départemental (28.7% en 1999). LE PARC LOCATIF SOCIAL(2003)
Densité en sociaux
[ Moyennement faible (>5%)
[ Faible (2 - 5%)
[] Très faible (<2%) [] Locatif communal [] Locatif HLM
Πf _ + . +
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 33
LES LOGEMENTS SOCIAUX
En 2008, le parc social de la commune compte 27 logements sociaux, dont 16 pavillons HLM au
bourg, adaptés pour les personnes âgées.
A l’échelle de la Communauté de Communes du Sud Goëlo, PLOURHAN représente 13,6% de l’offre en
logements sociaux.
D’après le diagnostic réalisé pour la mise en place du P.L.H., en 2003 la Communauté de communes du
Sud Goëlo comptabilisait seulement 904 logements locatifs privés. Une offre insuffisante non comblée
par un parc locatif social déficitaire.
250 logements conventionnés (dont 206 logements locatifs sociaux) sont recensés sur le secteur, soit
une densité moyenne de 4,5% des résidences principales : un pourcentage très nettement inférieur à
celui de l’ensemble des Côtes d’Armor (10,4%).
A l’échelle communale, des disparités apparaissent : les communes de St Quay Portrieux et
Plourhan connaissent une densité plus importante que leurs communes voisines. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 34
Les logements sociaux dépendent de trois bailleurs : les logements HLM (85%) appartiennent
majoritairement à l’Office HLM départemental (Côtes d’Armor Habitat). Les constructions plus récentes
sont la propriété de BSB.
Les logements locatifs privés conventionnés, issus de l’OPAH sur le Syndicat d’Etables sur Mer (achevée
en décembre 1994) et du PST départemental pour le logement des personnes défavorisées (achevé fin
2001), représentent 9% du parc de logements locatifs sociaux. Enfin, seul 6% du parc locatif social est
communal.
Les opérations les plus récentes ont été réalisées sur les communes de Plourhan et de Binic. En
2004, un lotissement pour personnes âgées a été construit sur la commune de Plourhan,
comptabilisant 16 pavillons de type T2 ou T3. Côtes d’Armor Habitat était le bailleur de
l’opération.
A A R RE ET TE EN NI IR R
• •Après une légère baisse, le nombre de ménages sur la commune augmente à nouveau depuis
1990 et est en forte progression depuis 1999.
• En 1999, 59% des ménages sont constitués d'une à deux personnes. La taille des ménages ne
cesse de diminuer et est de 2,6 personnes par foyer.
• •Le taux de résidences secondaires reste relativement élevé : 18.3% du parc immobilier en
2006.
• •La quasi-totalité des logements principaux (97.5%) est constituée de maisons individuelles.
• En matière de logements sociaux, la commune est au 3 ème rang au niveau de la communauté
de communes. Plourhan depuis 1998
SX 7
À A NN 7 SQY
1, À NN NE
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 35
1.3.3. LE MARCHÉ IMMOBILIER
LES CONSTRUCTIONS NEUVES
Les nouveaux logements sur Plourhan depuis 1998
10
18
33
18
37
46
34
10
22
41
32
1 4 5 4 2 3 1 0 0 0 0 0
10
20
30
40
50
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
nombre de logements nouveaux Rénovation avec création de logements
Source : mairie
301 logements supplémentaires ont été créés sur PLOURHAN entre 1998 et 2008, soit en moyenne 27
logements neufs / an.
Le rythme de construction s’est accéléré depuis 2002, avec une moyenne de près de 32 logements neufs
/ an.
Le diagnostic réalisé en 2006 par la Communauté de Communes du Sud-Goëlo dans le cadre de la mise
en place du P.L.H. montre que « les logements autorisés représentent une part élevée du parc
existant à Plourhan, Lantic, Tréveneuc et dans une moindre mesure, à Binic. L’extension urbaine
y est donc plus importante ».
Le parc de logements de la communauté de communes Sud Goëlo comptait 9 186 logements en 1999,
soit près de 796 logements supplémentaires par rapport à 1990.
Cette augmentation est comparable à celle des espaces de référence : le nombre de logements s’est
accru de 9,49% sur le territoire, contre 8,1% pour le département, 11,6% sur l’ensemble de la région de
Bretagne et 9,4% au niveau national.
Depuis 1999, le développement du secteur se poursuit : ce sont 1 032 nouveaux logements qui ont été
autorisés. En terme de volume, la production de logements s’est effectuée en priorité sur les communes
de Binic et St-Quay-Portrieux, ces deux communes, concentrant près de la moitié des constructions
neuves. Evolution des constructions (1999-septembre 2004)
Espace de référence :
CCSG : +11,23%
Nombre de autorisés (1999-
# 01 a 04
87
2 Km
Extension de l'habitat (1593-2004)
M 20-254
M 15-20%
B10-15%
0] 5-10%
Source : SITADEL (DRE Bretagne)
Cartographie : PACT-ARIM 22
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 36
Globalement, le marché de l'habitat sur le Sud Goëlo est dynamique.
Malgré la proximité de l'agglomération Briochine, le contexte du Sud Goëlo est différent de celui des
autres communes littorales proches comme le sont Pordic ou Plérin. La part d'actifs briochins est plus
faible tandis que l'effet côtier joue énormément avec un marché des résidences secondaires très
important. Sur le secteur intérieur, la part d'actifs briochins revient à la hausse.
La présence d'un parc de résidences secondaires fort a pour corollaire un vieillissement croissant de la
population et une augmentation des prix. Ce phénomène s'amplifie avec une demande en résidences
secondaires qui ne cesse de croître. De plus avec une demande non satisfaite, les immeubles mal
rénovés apparaissent, notamment dans les centres de Saint Quay Portrieux et de Binic. Ces populations
des résidences secondaires sont en partie originaires de région parisienne mais la demande locale reste
forte. Avec ce vieillissement prononcé de la population existe une mutation de biens importante liée à
l'inadaptation des logements ou au décès des occupants. té
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 37
En matière d'investissement, le prix du foncier pèse sur la rentabilité des opérations. De plus, même si
cette activité demeure présente sur le territoire, les produits offerts (appartements en petit collectif) ne
correspondent plus à la demande du marché. Un risque de vacance existe pour ces logements.
Le principal manque est celui de locatifs en individuel sur la communauté de Communes.
Les terrains à bâtir demeurent également trop peu nombreux compte tenu des demandes
exprimées.
(Source : PLH du Sud-Goëlo – Diagnostic)
LA POLITIQUE DE L'HABITAT :
La politique de l'habitat est de la compétence de la communauté de communes Sud-Goëlo, qui a mis en
œuvre sur son territoire Un Programme Local de l’Habitat (P.L.H.), approuvé le 13 décembre 2007.
A A R RE ET TE EN NI IR R
• Le nombre de résidences principales augmente, et la taille des ménages est de 2,5 personnes
en 2006.
• Le taux de résidences secondaires est relativement élevé pour une commune rétro-littorale :
18.3% (2006).
• La quasi-totalité des logements principaux (97%) est constituée de maisons individuelles.
• Le rythme de logements neufs reste très soutenu : en moyenne 27 logements neufs ont été
construits annuellement depuis sur les 10 dernières années. x nouveaux jeunes foyers
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 38
1.4. LES EQUIPEMENTS ET LA VIE ASSOCIATIVE
1.4.1. LES ÉQUIPEMENTS
La commune de Plourhan est pourvue des principaux équipements nécessaires à son fonctionnement.
LES ADMINISTRATIONS
- 1 mairie
- 1 agence postale
LA PETITE ENFANCE ET L'ENSEIGNEMENT
La commune compte 2 écoles, situées au bourg :
- 1 école maternelle et primaire de l’enseignement publique : école Lucie Aubrac (143 élèves répartis en
6 classes à la rentrée 2007-2008)
- 1 école maternelle et primaire de l’enseignement privé : école du Sacré Coeur (132 élèves répartis en 5
classes à la rentrée 2007-2008)
2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008
Enseignement
public 92 98 112 119 126 119 116 143
Enseignement
privé 61 72 82 91 116 126 138 132
Les effectifs scolaires sont sans cesse en augmentation, grâce aux nombreux nouveaux jeunes foyers
qui viennent habiter sur PLOURHAN.
Une garderie et une cantine scolaires sont ouvertes aux enfants des 2 écoles.
Un pôle périscolaire est en cours de réalisation (en 2008) à la Salle Franche, afin de regrouper la
cantine, la bibliothèque et la garderie.
Un réseau d’une vingtaine d’assistantes maternelles permet l’accueil des jeunes enfants non encore
scolarisés ; il est assisté par « le relais assistantes maternelles » géré par la Communauté de Commune
du Sud-Goëlo.
LES ÉQUIPEMENTS SOCIOCULTURELS
- 1 salle des fêtes
- 1 bibliothèque
LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
- 1 terrain de foot > LL 2
on entre les quartiers traversent Plourhan :
son extrémité Sud (en limite avec Lantic).
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 39
LES ÉQUIPEMENTS POUR LA SANTÉ
- 1 kinésithérapeute
- 1 médecin généraliste
- 2 infirmiers
A noter : Absence de pharmacie.
LES ÉQUIPEMENTS RELIGIEUX
- 1 église en centre bourg
- 3 chapelles
1.4.2. LA VIE ASSOCIATIVE
La commune compte un grand nombre d'associations (25) :
- Comité des Fêtes
- Plourh’Anim
- Comité de jumelage Gerompont - Plourhan
- Entente sportive Etables/Plourhan
- Gymnastique féminine
- Cyclo-club plourhannais
- Ecole de musique de Plourhan
- Société de chasse de Plourhan
- Club des fils d’argent
- UNC-AFN
- Anciens cols bleus
- Amicale des anciens combattants
- Appel de Plourhan
- ADAF (Association de défense du Fresna)
- Les chemins ruraux
- Les danses de salon
- OGEC de Plourhan
- Amicale laique de Plourhan
- Parents d’élèves de l’école publique de
Plourhan
- Association « Eglise Saint Pierre »
- Association « Amis de la chapelle Saint
Maudez »
- Association Saint Barnabé
- Association Notre Dame du Rocha
- Les milles pattes
- La chorale coup de coeur
1.4.3. LA VOIRIE
LES 3 TYPES DE VOIES
• La commune compte deux voies de transit :
- la RD 9 qui relie Saint Quay Portrieux à Lanvollon. Elle traverse la commune au nord du Bourg.
- la RD 21 Plouha - Binic qui traverse le bourg de Plourhan
• Deux voies artérielles qui permettent la liaison entre les quartiers traversent Plourhan :
- la RD 51
- la RD 133 (ex RD 9A).
La commune est également traversée par la RD 4 à son extrémité Sud (en limite avec Lantic).
• Le territoire communal est bien irrigué, par de nombreuses voies de desserte, réservées aux
déplacements internes, qui desservent chaque hameau. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 40
LE STATIONNEMENT
La commune dispose de plusieurs espaces de stationnement en centre bourg, notamment à proximité de
la salle des fêtes et de la mairie.
LES CHEMINEMENTS DOUX
La commune est particulièrement bien pourvues en cheminements doux : elle possède plusieurs circuits
de randonnées inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(P.D.I.P.R.), dont en particulier plusieurs sentiers équestres et V.T.T. P
L
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U
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H
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St-Quay-Portrieux
SCHEMA
DU
RESEAU
VIAIRE
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
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- Voies de transit à grandes circulations. - Voies
secondaires.
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- Voies
de dessertes.
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GEOLITT - bureau d'études en AMENAGEMENT URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Commune de PLOURHAN
PLU – Rapport de Présentation
Géolitt
- URBA-RPLU-03-127
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Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 42
LES CIRCUITS DE RANDONNÉES DE PLOURHAN INSCRITS AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE
RANDONNÉE (P.D.I.P.R.) Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 43
1.4.4. LES RÉSEAUX DIVERS
LE RÉSEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE
(Source : Rapport annuel du délégataire)
L’alimentation est assurée par le Syndicat Intercommunal de Plourhan – Lantic.
Depuis le 1er juillet 1995, date de renouvellement du contrat, Lyonnaise des Eaux est délégataire du
service de l'eau de la Collectivité dans le cadre d'un contrat d’affermage.
Celui-ci a pour objet la distribution d'eau potable sur les communes de Plourhan et Lantic.
Lyonnaise des Eaux assure l'exploitation, l'entretien, et le renouvellement des biens dans le respect des
dispositions contractuelles. Elle maintient en bon état le patrimoine, qui est la propriété de la Collectivité.
Toutes les habitations sont desservies par un réseau d’adduction d’eau potable.
Les ressources en eau du Syndicat de Plourhan-Lantic proviennent des forages de Beaugouyen et du
captage de la Ville Hélio (traité sur l’usine de la Ville Sault). Comme toutes les eaux Bretonnes, il s’agit
d’eaux douces et agressives qu’il est nécessaire de neutraliser. Elles nécessitent une filière de traitement
très complète.
En 2005, un 3ème forage a été mis en service (forage 1) sur le site de Beaugouyen.
Les volumes fournis par ces ressources sont comptabilisés avant leur traitement.
Les usines de production d'eau potable de Beaugouyen et de la Ville Sault traitent les eaux des forages
de Beaugouyen et du captage de La Ville Hélio. La capacité totale de production est de 47 m3/h.
Les ressources en eau ont des caractéristiques très variées. Avant d’être distribuées, elles doivent être
traitées suivant un process adapté à leurs qualités (déferrisation, démanganisation, neutralisation,
désinfection… ), qui est appliqué au sein des stations de production d’eau potable.
L'eau distribuée est produite à la station de Beaugouyen et à la station de La Ville Sault sur la commune
de Plourhan. L’alimentation en eau potable est complétée par deux achats d ’eaux au SMCG et à la
CCLP (via Pléguien et Plouha). Par ailleurs, une partie des volumes produits est exportée vers Plélo.
Le volume livré au réseau de distribution en 2007, à partir de la production de l’usine de Beaugouyen est
de 124 816 m3 et celui de La Ville Sault est de 47 738 m3.
Le volume d’eau acheté au SMCG est en augmentation, ceci étant une conséquence des arrêts survenus
sur les deux usines lors des opérations de maintenance et de renouvellement, importantes en 2007.
Il faut noter que, bien que le volume produit à Beaugouyen soit quasi identique à celui de 2006, la part
relative de la production sur cette usine par rapport à celle de la Ville Sault a sensiblement augmenté :
72% en 2007, contre 64% en 2006. Détail des ressources:
Nature de la ressource Nom de la ressource Lieu de captage
Forage Beaugouyen Plourhan
Captage La Ville Hélio Plourhan
Eau de surface (achat SMCG) Barrage du Gouët St Brieuc
Forage (achat CCLP) Station Tréguidel Tréguidel
Arrêté du prélèvement Unité prélèvement Unité
La Ville Hélio (captage) 17/05/1991 150 000 mâ/an m3/j
Beaugouyen (forages) 17/05/1991 145 000 mâ/an 500 m3/j
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 44
Sur Plourhan, la distribution se fait pour la majeure partie à partir d’un réservoir situé à l’Ouest du bourg.
Pour une partie de la commune, est assuré par une canalisation gérée par le Syndicat de la Côte du
Goélo.
Principaux indicateurs pour l’année 2007 pour l’ensemble du syndicat de Plourhan-Lantic :
Bilan qualité :
• Conformité Eau Produite : 100 %
• Conformité eau distribuée : 100 %
Volumes livrés (rapportés à 365 j) :
• Volumes produits : 185314 m3
• Volumes achetés en gros : 10 269 m3
• Volumes exportés (vente en gros) : 3 061 m3
• Volumes facturés : 136 548 m3 Dont domestiques (< 200 m3) : 117 085m3
Dont non domestiques (> 200 m3) : 19 463 m3
Longueur totale du réseau d’eau potable du Syndicat de Plourhan-Lantic à fin 2007 : 85 km.Linéaire de
réseau (hors branchements)
Rendement Primaire de réseau hors exports : 70,93 %
Rendement Primaire de réseau avec exports : 71,38 %
Rendement Secondaire de réseau : 72,51 %
Indice linéaire de perte (ILP) : 1,73 m3/j/km
Clients :
• Nombre total de clients : 1 662
• Nombre de clients domestiques (< 200 m3) : 1 612
• Nombre de clients non domestiques (>200 m3) : 50 Chiffres clés
Intitulé Valeur Unité
Communes 2 -
Population concernée 2666 Habitants
Clients 1 662 Nbre de compteurs en service
Volumes facturés bruts 136 548 Millier de m3 consommés
Capacité de Stockage 300 m3 d'eau potable
Réseaux 85 kms
2
N DE ZONAGE DES
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 45
LE RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Une étude de zonage d’assainissement a été réalisé en 1997 pour faire le point sur :
- l’état de l’assainissement collectif,
- l’état de l’assainissement individuel existant,
- l’aptitude des sols à l’assainissement individuel.
L’étude de zonage d’assainissement a été réactualisée en 2009, parallèlement à la révision du
P.L.U. (voir annexes sanitaires)
La commune de Plourhan dispose d’un réseau collectif d’évacuation des eaux usées de type séparatif.
Son emprise se limite au bourg et au lotissement de Fresna.
L’actuelle station d’une capacité de 700 équivalents-habitants va être portée à 1550 équivalents-
habitants ; les travaux ont commencé en février 2009 (système par lagunage et épandage sur champ de
saulaie de 6 ha, taillis à très courte rotation et récupération du bois pour le chauffage du pôle périscolaire
/ mairie et salle des fêtes).
Le raccordement du secteur de La Ville Morel à l’assainissement collectif a débuté en février 2009.
LE RÉSEAU D’EAU PLUVIALE
Parallèlement à la révision du P.O.S. / P.L.U., la commune a souhaité mettre en place son Schéma
Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales ; l’étude a été confiée à CALLIGEE.
Au moment de l’arrêt du projet de P.L.U., seul LE PLAN DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES figure au
dossier, en concertation avec les services de la DDEA.
L’étude finalisée sera réalisée et intégrée au P.L.U. d’ici son approbation.
LES DÉCHETS
La gestion et la collecte des déchets sont assurées par le SMITOM de Launay-Lantic, situé à Etables-
sur-Mer, à partir de containers mis à la disposition des habitants. Les habitants disposent d’un conteneur
par habitation. La collecte a lieu une fois par semaine de septembre à fin juin, et 2 fois par semaine en
juillet et août. Les ordures ménagères sont traitées sur le site de Lantic. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 46
Les déchetteries les plus proches se situent à Etables/Mer, dans la zone des Islandais, et à Plouha, au
Grand Etang.
Le ramassage des ordures ménagères est effectué :
- 2 fois par semaine en été (le lundi et le jeudi),
- 1 fois par semaine au printemps, automne, hiver (le jeudi).
LE RÉSEAU D’ÉLECTRICITÉ
L’ensemble du territoire communal est desservi par le réseau électrique EDF.
LE RÉSEAU DE GAZ
Sur la commune, seul le lieu-dit « Le clos de Kérestidet » est desservi en gaz.
LE RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE
L’ensemble du territoire communal est desservi par le réseau téléphonique de France Télécom. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 47
PARTIE 2 : ANALYSE DE L’ETAT
INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 48
2.1. LE MILIEU PHYSIQUE
2.1.1. LE CLIMAT
Le climat de Plourhan est de type tempéré maritime. La commune se situant à proximité du littoral, elle
est soumise aux influences marines, les températures moyennes annuelles (11-12°C) sont légèrement
supérieures à celles des communes situées plus à l’intérieur des terres.
Plourhan reçoit en moyenne moins de 800 mm de pluie par an. Les précipitations minimales sont
enregistrées en juillet et en Août (moins de 40 mm/mois). Le maximum pluviométrique se situe en
novembre et décembre (environ 90 mm/mois).
2.1.2. LE RELIEF, LA GÉOLOGIE ET LA NATURE DES SOLS
LE RELIEF
Le territoire communal occupe un vaste plateau (altitude moyenne de 100m) s’abaissant doucement vers
la mer et est entaillé au Sud et au Nord-Est par des vallons (entre 40 et 50 m).
Le point haut se situe à Bobihen, à l’extrême Nord Ouest du territoire, à l’altitude de 111 m.
Le bourg est assis sur la pente d’une colline entre les côtes 90 et 75 NGF.
On peut noter également que le Moulin de Merlet, à l’extrême Nord Est du territoire, situé à environ 70 m
d’altitude, point culminant du secteur offre un point de vue intéressant sur ST-Quay-Portrieux et la mer.
GEOLOGIE ET NATURE DES SOLS
La commune repose sur des terrains sédimentaires d’âge Briovérien Supérieur (Précambrien) , mais
compte aussi une proportion importante de dépôts limoneux récents (la Bourdonnière, Kergrain,…).
Les principales formations caractérisant le contexte géologique de la commune correspond à :
- des schistes du Briovérien supérieur, Série de Binic avec niveaux charbonneux sur plus de la moitié du
territoire,
- des limons, principalement dans la partie Nord Ouest,
- des dioristes et gabbio de ST QUAY en limite Nord Est à ST QUAY-PORTRIEUX.
Les vallées des ruisseaux sont recouvertes d’alluvions modernes.
2.1.3. L'HYDROLOGIE
INVENTAIRE PHYSIQUE
Le réseau hydrographique de Plourhan se caractérise par des rivières littorales situées entre le Trieux et
le Gouet :
- au Sud, en limite communale de LANTIC, un émissaire de l’Ic, la Ville Quimin et son tributaire
Pleumental,
- au Nord Est, la Ville Sault et son tributaire la ville Guessio. pH 6,4 6,3
Turbidité (NTU) 10 0,2
Nitrates (mg/l) 15 79
Fer (mg/l) 0,97 0
Manganèse (mg/l) 0,17 0
conductivité (uS/cm) 349 429
TAC (F) F1 DZ
Analyses distribution (nombre de prélèvements) :
Année 2007
Contrôle sanitaire (DDASS) 10 3 21
Surveillance de l'exploitant 3 É 5
Total Analyse 13 13 26
Non conformes 0 0 0
Pourcentage de conformité 100% 100% 100%
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 49
QUALITE DES EAUX
L'eau potable
(Source : Rapport annuel du délégataire 2007 - Syndicat de PLOURHAN-LANTIC)
L'eau est une ressource locale. La qualité des eaux brutes dépend du contexte géographique,
hydrographique et économique (région agricole, urbaine ou industrielle).
Les eaux brutes destinées à l’alimentation en eau potable sont sélectionnées selon des critères physico-
chimiques très précis. Les eaux brutes qui ne satisfont pas à ces critères ne peuvent pas être utilisées
pour la production d’eau potable.
Afin d'assurer la qualité de l'eau utilisée pour la production d'eau potable, des contrôles sanitaires sont
effectués régulièrement sur les différentes ressources en eau brute, auxquels s'ajoutent des
autocontrôles réalisés par l'exploitant sur ces mêmes ressources tout au long de l'année
Les deux ressources du Syndicat ont des qualités différentes. Les principales caractéristiques de ces
eaux sont précisées ci-dessous :
- Les 3 forages de Beaugouyen sont très chargés en fer et manganèse, mais peu concentrés en nitrates.
Ils subissent donc un traitement de défferisation-démanganisation, avant d'être neutralisation (afin
d'amener l'eau à l'équilibre calco-carbonique).
- Le captage de La Ville Helio est très chargé en nitrates (79 mg/l pour une réglementaion à 50 mg/l). Les
autres paramètres physico-chimiques sont satisfaisants.
L’eau produite et distribuée sur le syndicat de Plourhan-Lantic est conforme aux normes en
vigueur, pour les paramètres microbiologiques et pour les paramètres physicochimiques Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 50
Les eaux de rivières
Une étude sur la qualité hydrobiologique des ruisseaux dit « de Plourhan » et de « La Ville Sault » a été
réalisée en 2005 par la SARL HYDROBIO.
Cette étude a permis de déterminer le niveau de leur état biologique en application de la Directive Cadre
Européenne (DCE) sur l’Eau.
Résultat pour le « Ruisseau de Plourhan » :
Il se divise en deux tronçons :
- de la source à la proximité du lieu-dit « La Vieuxville », le débit d’étiage est quasiment nul.
- vers l’aval, l’apport de sources produit une augmentation sensible du débit.
Ce ruisseau passe au niveau du lagunage de la station d’épuration communale, située à l’Est du bourg.
En aval du rejet de la lagune, le ruisseau est envahi par du cresson ; cette plante aquatique, absente en
amont, est indicative d’apports en sels minéraux nutritifs par le lagunage, et contribue à l’autoépuration
des eaux.
Ce ruisseau est soumis à des apports riches en azote organique.
La qualité biologique globale du ruisseau de Plourhan est médiocre.
Résultat pour le « Ruisseau de « La Ville Sault » :
Ce ruisseau est en fait un fleuve puisqu’il rejoint la mer après avoir parcouru environ 5 Kms.
Le groupe d’indicateur trouvé sur ce cours d’eau montre que la qualité biologique est élevée, sans
toutefois atteindre les meilleurs niveaux.
La qualité biologique globale du ruisseau de la Ville Sault est bonne, mais loin des meilleurs niveaux.
Conclusions :
Les 2 ruisseaux présentent une qualité biologique de l’habitat peu élevée.
Les paramètres pour le Ruisseau de Plourhan sont tous éloignés du seuil de bon état écologique (objectif
à atteindre pour 2015).
Sur le ruisseau de La Ville Sault, la qualité biologique globale est dans le « bon état » en amont et atteint
le seuil « très bon état » écologique à l’aval (au niveau de ‘Moulin Veil’). ESS Fr se vvuprs y
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En
Stations de prélèvements IBGN
Station non prélevée (linéaire à sec)
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Plan d'eau dont le trop-plein alimente le ruisseau de Plourhan en étiage é
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Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 51 Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 52
2.2. LES MILIEUX NATURELS
2.2.1. LES ZONES HUMIDES
Historique de la démarche d’inventaire sur la commune de Plourhan
La commune est engagée dans le contrat 'Bretagne eau pure' et 'Prolittoral' du bassin versant de l'Ic
(programme Goël'eau) et dans un contrat restauration entretien rivières et zones humides (CRE).
Dans le cadre d’une étude préalable à un Contrat Restauration Entretien (CRE) sur la Communauté de
communes du Sud-Goëlo, l’inventaire et le diagnostic des enveloppes de référence des zones humides
sur la commune de Plourhan ont été réalisés en 2006 par SEEGT (sur la partie de la commune située sur
les bassins versants côtiers) et par le SMEGA (sur la partie de la commune située sur le bassin versant
de l’Ic).
Les zones humides de la commune sont essentiellement localisées dans les fonds de vallée de l’Ic, et de
la ville Quimin.
Au total, ce sont une vingtaine d’hectares qui ont été classés en zones humides sur la partie de la
commune située sur le bassin versant de l’Ic.
En 2008, cet inventaire a été complété par le SMEGA sur le secteur situé sur le bassin versant du
Leff.
Les inventaires, réalisés de façon participative, n’ont pris en compte que les zones humides effectives
existantes, à l’exception des zones humides drainées, et cultivées. Les objectifs de cette démarche
étaient les suivants :
- Constituer un indicateur d’état de référence des zones humides existantes,
- Mettre en œuvre un programme d’action optimisant le fonctionnement de ces zones,
- Sensibiliser les acteurs locaux,
- Assurer leur préservation en les intégrant notamment aux documents d’urbanisme,
La définition des enveloppes de référence des zones humides
En 2007, le SAGE Baie de Saint-Brieuc a pris pour principe de produire des enveloppes de références
qui délimitent et caractérisent les secteurs de très forte probabilité de présence de zones humides, afin
de disposer, dans un délai relativement court, d’une carte globale et homogène sur l’ensemble du
périmètre du SAGE.
Cette enveloppe répond à l’urgence et aux nécessaires précautions à prendre en matière de planification
et d’urbanisme afin de respecter la Loi et d’éviter la destruction de zones humides.
La réalisation de cette enveloppe repose sur le croisement d’outils de détection qui permettent de
déterminer les secteurs a priori saturés en eau (cartes des sols, zonages de risques d’inondation,
modélisation hydrologique) et d’outils de dessin qui permettent d’en préciser la limite (courbes de niveau,
photographie aérienne…).
Sur la commune de Plourhan, cette enveloppe a été réalisée par le SMEGA, en partenariat et en
coordination avec le groupe de travail « zones humides » du SAGE. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 53
Les enveloppes de référence des zones humides ont été validées par la Commission
Locale de l’Eau du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc le 23/02/2009.
Le SMEGA est intervenu en décembre 2008 à la demande de la mairie de PLOURHAN sur
7 secteurs particuliers identifiés en « enveloppes de références » impactés par des
zones prévues en U (Urbaines) ou en AU (A Urbaniser) ; ces vérifications précises sur le
terrain se sont traduites par des adaptations des zonages afin d’exclure tous les terrains
constructibles initialement prévus sur des zones qui se sont révélées réellement
humides.
Inventaire terrain des zones humides mené en décembre 2008 par le SMEGA :
Conformément aux dispositions du SAGE, un inventaire précis sur les secteurs à urbaniser
prévus par le P.L.U. a été réalisé afin de démontrer l’absence de conséquences des projets sur les
zones humides réellement présentes.
Ces inventaires portent uniquement sur les secteurs de l’enveloppe où une urbanisation est envisagée.
Dès lors que la définition des zones humides évolue en conformité avec la réglementation, leur stratégie
de préservation doit également évoluer : il ne s’agit pas « d’ériger systématiquement en sanctuaire toute
zone humide, mais d’aménager – en tenant compte avec plus d’attention – à ne perturber qu’au
minimum le fonctionnement hydrologique global des terrains concernés ».
L’étude menée par le SMEGA est intégralement reprise ci-après : SMEGA TERRITOIRES & ENVIRONNEMENTS
TRIEUX; LEFF, IC ET RÜISSEAUX COTIERS
Contrat Territorial des bassins
versants de l’Ic et des ruisseaux
côtiers associés
Volet zones humides
Inventaire des secteurs à
urbaniser au sein de
l’Enveloppe de référence
Plourhan
Décembre 2008
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 54 Complément d'inventaire de terrain - Comme de Plourhan Zones humides
Rédacteur : Caroline GUEGAIN, chargée de mission SMEGA
SMEGA
Rue Jean Epivent
22590 PORDIC
Tél : 02 96 58 29 70 — Fax : 02 96 58 29 79
e-mail : caroline.quegain @ smega.fr
SMEGA à : = SMEGA - 19/12/2008 2/36
agence.pordic € smeza,fr
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 55 Complément d'inventaire de terrain - Comme de Plourhan Zones humides
[ l. PRESENTATION DU CONTEXTE e-
1. 1. HISTORIQUE DE LA DEMARCHE D'INVENTAIRE SUR LA COMMUNE DE PLOURHAN
L'inventaire et le diagnostic des zones humides sur la commune de Plourhan ont été réalisés en 2006 par SEEGT (sur la partie de la commune située sur les bassins versants côtiers) et par le SMEGA (sur la partie de la commune située sur le bassin versant de l'Ic).
En 2008, cet inventaire a été complété par le SMEGA sur le secteur situé sur le bassin versant du Leff.
Les inventaires, réalisés de façon participative, n'ont pris en compte que les zones humides effectives existantes, à l'exception des zones humides drainées, et cultivées. Les objectifs de cette démarche étaient les suivants :
- _ Constituer un indicateur d'état de référence des zones humides existantes,
Mettre en œuvre un programme d'action optimisant le fonctionnement de ces zones,
Sensibiliser les acteurs locaux,
- Assurer leur préservation en les intégrant notamment aux documents d'urbanisme,
1. 2. L'ENVELOPPE DE REFERENCE
En 2007, le SAGE Baie de Saint-Brieuc a pris pour principe de produire des enveloppes de références qui délimitent et caractérisent les secteurs de très forte probabilité de présence de zones humides, afin de disposer, dans un délai relativement court, d’une carte globale et homogène sur l'ensemble du périmètre du SAGE.
Cette enveloppe répond à l'urgence et aux nécessaires précautions à prendre en matière de planification et d'urbanisme afin de respecter la Loi et d'éviter la destruction de zones humides. La réalisation de cette enveloppe repose sur le croisement d'outils de détection qui permettent de déterminer les secteurs a priori saturés en eau (cartes des sols, zonages de risques d'inondation, modélisation hydrologique) et d'outils de dessin qui permettent d'en préciser la limite (courbes de niveau, photographie aérienne.….).
Cette enveloppe a été réalisée par le SMEGA sur la commune de Plourhan, en partenariat et en coordination avec le groupe de travail « zones humides » du SAGE.
1. 3. INVENTAIRE TERRAIN DES ZONES HUMIDES
Il apparaît que des zones ouvertes à l'urbanisation (AU) concernent des secteurs identifiés dans l'enveloppe.
Par conséquent, conformément aux dispositions du SAGE, un inventaire précis sur ces secteurs doit être réalisé afin de démontrer l'absence de conséquences des projets sur les zones humides réellement présentes.
Ces inventaires portent uniquement sur les secteurs de l'enveloppe où une urbanisation est envisagée.
Dès lors que la définition des zones humides évolue en conformité avec la réglementation, leur stratégie de préservation doit également évoluer: il ne s'agit pas « d'ériger systématiquement en sanctuaire toute zone humide, mais d'aménager - en tenant compte avec plus d'attention — à ne perturber qu'au minimum le fonctionnement hydrologique global des terrains concernés » ;
‘ Extrait de la note d'accompagnement du guide pour l'inventaire de terrain des zones humides et des cours d'eau, SAGE Baie de Saint-Brieuc
SMEGA : s SMEGA - 19/12/2008 36 agence. pordic © sms Fr
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Géolitt - URBA-RPLU-03-127 56 ts
Complément d'inventaire de terrain - Comme de Plourhan Zones hurides
Il. LOCALISATION DES SECTEURS INVENTORIÉS |
La localisation des secteurs ouverts à l'urbanisme a été fournie par le Bureau d'études Géolitt. Au final, ce sont 7 secteurs qui recouvrent l'enveloppe de référence : (figure 1).
: x EL, CT] Secteurs de recoupement ns LR < — ER_projet urbanisme
\ Vlr Erneloppe de référence produite au 27/11/2008 UATE :12/122008 sous réserve de validation par la CLE AUTEUR : SMECA,
SOURCE : SCAI 75 KN ; GEOUTT
Figure 1 : Localisation des secteurs de recoupement « enveloppe de référence » et urbanisation envisagée.
SMEGA a SMEGA - 19/12/2008 6/36
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Il. METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC |
L'inventaire de terrain a été réalisé selon les critères décrits dans le guide élaboré par le SAGE (en attente de validation par la CLE), qui tient compte des critères réglementaires récents.
Ainsi, les zones humides sont définies de la façon suivante :
Le Décret du 30 janvier 2007 qui précise les critères d'identification des zones humides qui sont « relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique. En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide ».
L'arrêté du 24 juin 2008 précise la liste des sols, d'habitats et d'espèces végétales typiques caractérisant les zones humides. Il indique dans son article ler que l'un des critères (sol ou végétation), s'il est rempli, suffit à définir un espace comme zone humide.
Ainsi, sur les secteurs où l'enveloppe de référence comprend des parcelles ouvertes à l'urbanisation, en l'absence de végétation hygrophile, des sondages pédologiques ont été réalisés : la morphologie des sols a été comparée au tableau suivant :
Profondeur H cm 0 9 nt
ha!
25 25 La à
sa 50 boss
80 80 Le G
120 120 lu
|-
150 j _ 150 L |
ZU ZH ZH ZH ZH ZH ZH 7H 7H ZM 7ZH
r r r r r r r R R H H
Morphologie des sols correspondant à des "zones humides" (ZH)
(g) caractère rédoxique peu marqué (pseudogley peu marqué)
g caractère rédoxique marqué (pseudogley marqué) G horizon réductique {gley)
H Histosols R Réductisols
r Rédoxisols (rattachements simples et rattachements doubles)
d'après Classes d'hvdromorphie dn Groupe d'Etude des Problemes de Pédolagie Appriquée ÉGEPPA 1981)
Figure 2 : Morphologie des sols correspondant à des zones humides (extrait de la circulaire du 25 juin 2008 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l'Environnement) :
SMEGA SMEGA :- 19/12/2008 8/36
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IV. INVENTAIRE SECTEUR 1
IV. 1. LOCALISATION
Le secteur 1 est situé entre les lieux-dits « le Carrefour » et « la Boutonnière » (figure 3)
jus -PLOURHAN
& He Î Enveloppe de cétécence
Sedeus ré à Natotdéstior
: SNEGA YA SOURCE : Caitastre SRE % S %
Figure 3 : localisation du secteur 1
IV. 2. DIAGNOSTIC
Le secteur ouvert à l'urbanisation (figure 4) comprend une grande parcelle cultivée (la partie ouest étant tout juste labourée (figure 5), la partie est étant occupée par un couvert végétal), et une friche au nord ouest.
Au sud de la parcelle coule le ruisseau IGN de la Ville Sault.
Le ruisseau de la Ville Sault, relativement encaissé, draine de façon naturelle le bas de la parcelle cultivée. D'autre part, le sol de l'est de la parcelle ne présente pas de caractère hydromorphe, probablement du fait du drainage lié au calibrage du cours d'eau à l’est (figure 6).
SMEGA
Sn SMEGA - 19/12/2008 10/36
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Enfin, la friche au nord de la parcelle présente des traces de remblai; elle ne semble pas être alimenté en eau par des remontées de nappe (trop surélevée) et les écoulements adjacents transitent par les fossés de bord de route (fossés de crue).
SECTEUR 1 : PLOURRANÉ
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A Cours d'eau +
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VAE : 1I20UGE 2 AUTEUR: SMEGA2
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Figure 5 : l'ouest de la parcelle (labour) Figure 6 : le cours d'eau « drainant + et calibré
SMEGA SMEGA : 19/12/2008 11136 azsence pordic @ unes. tr
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IV. 3. CONCLUSION :
Du fait de l'absence de végétation caractéristique, un diagnostic pédologique a été effectué ; la morphologie des sols prélevés ne correspond pas à une zone humide au sein du secteur à urbaniser (figure 7).
Il faudra cependant veiller à l'imperméabilisation des sols dans la partie sud de la parcelle, afin de ne
pas perturber le bon fonctionnement des sols en bordure de la zone humide.
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Erreloppe de 1éféisnce
LL, 10008 wumise
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Figure 7 : Localisation des zones humides à préserver
SMEGA ; é SMEGA - 19/12/2008 12/36 agence. pordic @ smesa.fr
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V. INVENTAIRE SECTEUR 2 no
V. 1. LOCALISATION
Le second secteur est localisé à la ville Hamon, en limite avec la commune de Saint-Quay-Portrieux (figure 8) :
Secteur 2. Ploutas
Enveloppe ile 1e RÉ TENICE
Secteur couvert à Futbenisation
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Figure 8 : localisation du secteur 2
V. 2. DIAGNOSTIC :
Ce site ouvert à l'urbanisation d'environ 4 ha se compose (figure 9) :
d'une parcelle cultivée labourée à l'ouest (figure 10),
d'une prairie à hautes herbes au centre (figure 11)
d'une parcelle en herbe ayant fait l'objet de remblais conséquents (figure 12).
SMEGA Fe SMEGA - 19/12/2008 agence pordie C sem,fr 14/36
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(SEC EUR 2 . PLOURHAN , KE LAE s A
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Prairie artifle Li
DATE : 47/12/2009) ARR
AUTEUR: SMEGA YOANN 4 "
SOURCE : BD ortho IGH 209) ; Cadastre SE
Figure 9 : occupation du sol au sein du secteur à urbaniser
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Figure 10 : parcelle cultivée labourée Figure 11 : prairie à hautes herbes
SE . SMEGA - 19/12/2008 15/36 agence podic@smesa fr
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Figure 12 : parcelles en herbe ayant fait l'objet d'un remblaiement
La parcelle cultivée ne présentant pas de végétation caractéristique, des prélèvements pédologiques ont été réalisés de façon linéaire (transects), en remontant depuis la partie avale. Des traces
rédoxiques apparaissent vers 40 cm de profondeurs dans le sol et s'intensifient en profondeur. Ce phénomène s'observe sur une bande de 10 mètres dans la parcelle cultivée.
La parcelle en déprise présente une végétation caractéristique des milieux mésophiles : Salix 5p., Agrostis stolonifera, Ranunculus acris, Holus lanatus, Bromus erectus… Néanmoins, des sondages pédologiques ont été réalisés : ils ont clairement mis en évidence la présence de taches rédoxiques marquées entre 40 et 50 cm de profondeur, mêlées au gley à partir de 60 cm profondeur.
La parcelle en herbe ayant fait l'objet d'un remblaiement ne présente pas de végétation hygrophile ; les sondages à la tarière ne permettent pas d'accéder à une profondeur supérieure à 10 cm.
SMEGA - 19/12/2008 16/36
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V.3. CONCLUSION :
La prairie à hautes herbes, ainsi qu'une bande de 10 mètres dans la parcelle cultivée présentent les caractéristiques de zone humide effective (figure 13). Ces deux zones sont alimentées par les eaux de ruissellement issues de la parcelle cultivée, et par les remontées de nappe.
Par conséquent, conformément aux préconisations du SAGE baie de Saint-Brieuc, les aménagements qui seront réalisés sur ce secteur doivent veiller à :
- «ne pas détruire ces zones humides »,
- «ne pas perturber leur bon fonctionnement hydrologique en évitant l'imperméabilisation des sols en bordure de ces zones humides, ou les travaux entraînant une modification des écoulements des eaux y parvenant ».
SECTEUR 2. PL
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LL, Zone tumida
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Cous d'eau
Rare: 1111272008 AESYN È AUTEUR: SMEGA RASE? AMD
SOURCE: BD ORTHIO 200) ; Codastre SDE A APRERE TE <
Figure 13 : Localisation des zones humides au sein du secteur à urbaniser
SMEGA se : SMEGA - 19/12/2008 17/36 agence pordic C'smeva. Fr
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[ VI. INVENTAIRE SECTEUR 3 _]
VI. 1. LOCALISATION
Le secteur 3 est situé au lieu-dit « la Fontaine Saint-Pern », au nord de la D9 (figure 14).
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Figure 14 : localisation du secteur 3
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VI. 2. DIAGNOSTIC
La zone concernée par les investigations se compose d'une mégaphorbiaie et d'une parcelle cultivée (figure 15).
La mégaphorbiaie (figure 16), gorgée d'eau, présente une végétation hygrophile, caractéristique d'une mégaphorbiaie. Des prélèvements pédologiques révèlent des traces rédoxiques mêlées à du Gley (figure 17) dès les 10 premiers centimètres de profondeur (sols de type VI d).
La parcelle cultivée (figure 18) est séparée de la mégaphorbiaie par un fossé drainant (figure 19). Celui-ci impact le fonctionnement de la zone humide, en plus de son mode de gestion inadapté (travail du sol). Néanmoins, le sol présente des taches de rédoxiques caractéristiques à partir de 40 cm de profondeur, celles-ci s'intensifiant par la suite.
Secteur 3 - commune de Plourhanbe
Figure 15 : occupation du sol
SMEGA
agence, SMEGA :- 19/12/2008 19/36
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Figure 16 : La mégaphorbiaie Figure 17 : sol caractéristique d'une zone humide : traces rédoxiques (rouille) et gley (gris/bleu)
Figure 18 : parcelle cultivée (après labour) Figure 19 : fossé drainant de séparation
SMEGA SMEGA : 19/12/2008
+
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VI. 3. CONCLUSION :
L'urbanisation peut s'effectuer sur le secteur 3 ; néanmoins, les travaux devront tenir compte des zones humides recensées (figure 20; une bande de 30 mètres allant du fossé drainant jusqu'au pylône EDF devra être conservée dans la parcelle actuellement cultivée.
Les aménagements qui seront réalisés sur ce secteur doivent veiller à : - «ne pas détruire ces zones humides »,
- «ne pas perturber leur bon fonctionnement hydrologique en évitant l'imperméabilisation des sols en bordure de ces zones humides, ou les travaux entraînant une modification des écoulements des eaux y parvenant ».
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d'A - LL Zone kurde
Secteur ouvert à l'urbanisation
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Figure 20 : localisation des zones humides
SMEGA
agence.pordis @ smesafr SMEGA - 19/12/2008 21/36
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VII. INVENTAIRE SECTEUR 4 _]
VII. 1. LOCALISATION
Le secteur 4 est localisé entre les lieux-dits du « Pont Fillo » et du « Pont Morvan » (figure 21).
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DATE : 12122038 ————— Secteur ouest à Fubanisation
AUTEUR: SNEGA ;
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SOURCE : Cadostre SDE
Figure 21 : localisation du secteur 4
VII. 2. DIAGNOSTIC
La parcelle « triangulaire » au nord de ce secteur est constituée d'une prairie (figure 23), en aval de laquelle s'écoule un cours d'eau (affluent du Ru de la Vieuxville). Cette parcelle est très surélevée par rapport au cours d'eau. Les sondages à la tarière n'ont révélé aucune trace d'hydromorphie.
En revanche, le sud de cette parcelle est marqué par la présence d’une formation nitrophile (figure 24) sur une bande de 10 mètres de part et d'autre du cours d'eau. Des remblais ont été déposés dans cette zone à proximité immédiate du réseau hydrographique.
Les prélèvements de sols à la tarière montrent des traces d'hydromorphie.
de réininft SMEGA - 19/12/2008 236
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Géolitt - URBA-RPLU-03-127 70 Complément d'inventaire de terrain - Comme de Plourhan Zones humides
PAS Enveloppe de référence
DRE Ml 2one à urbaniser PAUE
DATE : 11/92/2009 2108 Y est: ; ÿ A
AUTEUR: SMEGAL ts se ; En ca Les
Figure 22 : Occupation du sol.
Figure 23 : Prairie au nord du secteur Figure 24 : Fommation nitrophile de part et d'autre du cours d'eau
SMEGA . ; ME - 2/2 2 agence. poulie é ses fr SMEGA - 19/12/2008 3/36
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Géolitt - URBA-RPLU-03-127 71 Complément d'inventaire de terrain - Comme de Plourhan Zones humides
VII. 3. CONCLUSION :
Les aménagements peuvent être réalisés sur ce secteur : il faudra néanmoins bien veiller à respecter les abords du cours d'eau, considérée comme une friche humide (aucun aménagement dans une bande de 10 mètres et d'autres du ruisseau) (figure 25).
EAN OTRE MA SECTEUR 4 - PLOURHAN DR
Emelopge de télérence
2 Zone hurmide $
Secteur auvent à linbanisation À nt F DATE : 17/12/2008 ot"
AUTEUR: SMEGAEE NT
SOURCE ; B0 CRIHO ———— Cours l'eau
20 ; Coastre SCE! |} . vx ETR ve !
Figure 25 : localisation des zones humides
SMEGA
agence pordic @ smeza. fr SMEGA : 19/12/2008 24/36
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VIII. INVENTAIRE SECTEUR 5 ni
VIN. 1. LOCALISATION
Le secteur 5 est situé au sud du lieu-dit « la Fontaine Saint-Pern », et au nord des lagunes (figure 26).
SESTEUR 5 PLGURRAI %,
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——— Lecteur qursit à l'inliocis tion
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GATE: Ru f1 AUTEUR. NEGA
LOURLE : Cuilastie JDE
Figure 26 : localisation du secteur 5
VII. 2. DIAGNOSTIC
Le secteur se compose d'une prairie pâturée (figures 27 et 28), bordée par 4 lagunes, et un cours d'eau. Au nord et à l'ouest de la parcelle se situent des fossés de crue.
Les nombreux sondages pédologiques réalisés sur l'ensemble de la parcelle selon un transect aval / amont ont montré une morphologie des sols caractéristique des zones humides. Les traces rédoxiques apparaissant entre 40 et 50 cm de profondeur (figure 29), et s'intensifiant jusqu'à 80 cm.
Sur la partie nord de la parcelle, on rencontre la nappe dès 80 cm de profondeur.
SMEGA MEGA - 19/1272 26/36
asence. purs © sms fr SAME EMERS
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oi
DAIE :17/12/2008 18 AUTEUR : SEGA
SOURCE :
Figure 28 : prairie pâturée Figure 29 : traces rédoxiques intenses
ES nn SMEGA - 19/12/2008 27/36 agence. pordic Ca 24.
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Géolitt - URBA-RPLU-03-127 74 Complément d'inventaire de terrain - Comme de Plourhan Zones humides
VIII. 3. CONCLUSION :
Cette prairie humide tampon (ou rivulaire), située tout au long du cours d'eau, joue un rôle significatif Sur la ressource en eau (figure 30) ; son enherbement favorise l'infiltration des eaux en provenance des parcelles cultivées en amont : elle participe également à la protection du cours d'eau par abattements des flux.
Des projets d'urbanisation pourront être effectués au nord de cette zone humide; toutefois, il est primordial de conserver le talus de ceinture qui la protège, afin de bloquer les écoulements et de permettre une pénétration homogène de l'eau dans la parcelle.
Cette zone doit être absolument conservée, et les projets d'aménagement devront démontrer l'absence de perturbation de son bon fonctionnement hydrologique en évitant l'imperméabilisation des sols en bordure, et les travaux entraînant une modification des écoulements des eaux y parvenant.
SECIEUR 5 . PLOURHAN NS
Me Mère
Cavelopge de référence 1 oomqiqetenin-cte- s ep
A UTR PA 77, 00e anse se
LD A à « ne A” F Secteur ouvert à l'urbanisation d DATE : 17/12/2008 j SCO Rte
AUTEUR : SHICGA ? Al Are couts céde SOURCE : BD ORTHO 2001 : Codastro SDE N Ve A CT OO — seniaine
Figure 30 : localisation des zones humides
SAS SMEGA : 19/12/2008 28/36 agence, pordie @ smesa.fr
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 75 Complément d'inventaire de terrain - Comme de Plourhan Zones hurites
IX. INVENTAIRE SECTEUR 6
IX. LOCALISATION
Le secteur 6 est situé au sud du bourg de Plourhan (figure 31):
0 |
DU SÉCTEUR $ -MOBREAN TT |
PT eg
Chtagnier
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QUERTIERS |
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AUTEUR SEGA Tea |
SOURCE : Créasiu FU or
Enstegee de rent
———— Secteur aout de Part spa sont
Figure 31 : localisation du secteur 6
IX. 2. DIAGNOSTIC
Le site (figure 32), se compose d'une zone déjà bâtie, et de 2 parcelles cultivées (figures 33 et 34), situées de part et d'autre du chemin communal.
La morphologie des sols de la parcelle située à l'ouest ne présente pas de caractéristique de sols de zones humides.
En revanche, les sols de parcelle située à l'est révèle des traces rédoxiques à moins de 40 cm de profondeur, et s'intensifiant jusqu'à 80 cm (figure 35).
SMEGA | SMEGA - 19/12/2008
agence pordis € sea.fr
30/36
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 76 Complément d'inventaire de terrain — Comme de Plourhan Zones humides
PRANENNNX Au / SECTEUR 5, PL OURIAN
DATE : 17/12/2008 PA AUTEUR: SMÉGA
SOURCE : BD ortho IGH 2003 ; Codastre S0€.
Figure 32 : occupation du sol
Figure 33 : parcelle à l'ouest du chemin Figure 34 : parcelle à l'est du chemin
SE à SMEGA - 19/12/2008 31/36 agence pordic € smeza. fr
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 77 Complément d'inventaire de terrain - Comme de Plourhan Zones humides
Figure 35 : sol hydromorphe (parcelle est)
IX. 3. CONCLUSION :
Les aménagements peuvent être réalisés sur la parcelle à l'est, sous réserve de :
- préserver la zone humide existante (figure 36),
- «ne pas perturber leur bon fonctionnement hydrologique en évitant l'imperméabilisation des sols en bordure de ces zones humides, ou les travaux entraînant une modification des écoulements des eaux y parvenant ».
Erræeloppe de référence
LL, Zeñe humide s L £
Secteur aursent à furbanisatian
DATE : 17/12/2008 CEA \ AUTEUR: SMEGA, ‘ } ” à Cours for
SOURCE : BD ORTHO 2003 ; Codastra SDE | ! CAR (AT TS
Figure 36 : Localisation des zones humides à préserver
SMEGA RENE SMEGA - 19/12/2008 32/36
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 78 Complément d'inventaire de terrain - Comme de Plourhan Zones huntes
EE X. INVENTAIRE SECTEUR 7 1
X. 1. LOCALISATION
Le secteur 7 est localisé au sud-est du bourg, en limite de la commune d'Etables, au lieu-dit « la Ville
Morel » (figure 37).
SELS PU GIENES mm ‘ su rs _te} | 5 En
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Figure 37 : localisation du secteur 7
X. 2. DIAGNOSTIC
Les 2 parcelles ouvertes à l'urbanisation sont en herbe (figure 38) ; aucun écoulement (réseau de fossé, cours d'eau) n'a été relevé lors de l'inventaire terrain.
La végétation n'est pas caractéristique d'une zone humide, et aucun des sondages n'a révélé de trace d'hydromorphie.
SMEGA ca MEGA : 19/12/2 M6
sence.ponlie Es SMEGA - 19/12/2008
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 79 Complément d'inventaire de terrain - Comme de Plourhan Zones humides
Figure 38 : parcelle située la plus à l'ouest
X. 3. CONCLUSION
Aucune zone humide n'a été répertoriée sur ce secteur (figure 39). Par conséquent, les projets d'urbanisation de la zone sont envisageables.
Secteur 7 - cornmune de Plournan E
Tr AUTEUR: SEGA JR 7 L
SOURCE : Bd Ortho 1GH 2093 , codasire SO) NE RAIN, A, 2! LUE 1 M DS
Figure 39 : parcelles ouvertes à l'urbanisation (secteur 7)
SMEGA : x ME - 19/12/72 35/36 agence.pordic @smesa. fr POREGA + FH OOR ?
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 80 Complément d'inventaire de terrain - Comme de Plourhan Zones humides
[ XI. REGLEMENTATION EN VIGUEUR |
La réglementation énoncée ci-dessous est extraite du Code de l'Environnement. Avant toute intervention, et en cas de doute, il est nécessaire de prendre contact auprès des services de l'Etat : DDAF 22 ou ONEMA.
* Décret n°2006-881 fixant les seuils d'exemption et de soumission aux procédures de déclaration et d'autorisation des opérations concernant les zones humides (nomenclature Eau issue de La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006).
Rubrique 3.2.2.0; «Les installations, les ouvrages, les digues ou les remblais, dans le lit
majeur d'un cours d'eau : Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface soustraite à l’expansion des crues du fait de l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.
# Autorisation, dès lors que la surface soustraite est supérieure ou égale à 10 000 m°
# Déclaration, dès lors que la surface soustraite est supérieure à 400 m° et inférieure à 10 000 m° »
Rubrique 3.3.1.0 ; « L'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, le remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant:
7 Autorisation, dès lors que la zone affectée est supérieure ou égale à 1 ha # Déclaration lorsqu'elle est comprise entre 0,1 et 1 ha »
Rubrique 3.3.2.0 ; « Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d'une superficie :
# Autorisation si la surface est supérieure ou égale à 100 ha
# Déclaration lorsque la surface est comprise entre 20 ha et 100 ha »
Rubrique 3.2.3.0 ; « La création de plan d'eau permanents ou non est soumise à :
# Autorisation lorsque la superficie est supérieure ou égale à 3 ha
7 Déclaration si la superficie est comprise entre 0,1 ha et 3 ha »
* « Pollution d’une zone humide ; Constituent un délit, les déversements et écoulements dans les eaux superficielles, souterraines ou marines, directement ou non, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont même provisoirement entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, ou des modifications du régime normal d'alimentation en eau. Une exception à la règle : il n'y a pas délit lorsque le rejet a été autorisé par arrêté et que la personne a respecté les prescriptions de cet arrêté.
Cette infraction est punie de deux ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Le tribunal peut également imposer la restauration du milieu aquatique avec dispense de peine». Code de l'Environnement, art. L. 216-8.
* « Abandon de déchets en zone humide; Constitue un délit le fait de jeter ou d'abandonner en quantité importante, des déchets dans les eaux superficielles, marines ou souterraines, sur les plages ou sur les rivages de la mer. Une exception à la règle : le texte ne s'applique pas aux rejets en mer effectués par les navires. Les peines sont identiques à celles du délit de pollution des eaux». Code de l'Environnement, art. L. 216-9.
SMEGA ù & SMEGA - 19/12/2 16/36 agence. pordic @ snreza. fr ANEGA INR
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 81 P
L
O
U
R
H
AN
ENVELOPPES
DE
REFERENCE
DES
ZONES
HUMIDES,
validées
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
de
la
Baie
de
Saint-
Brieuc
le
23/02/2009
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
L
|
Enveloppes
des
zones
humides
Commune de PLOURHAN
PLU – Rapport de Présentation
Géolitt
- URBA-RPLU-03-127
82 Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 83
2.2.3. LES ZONES DE PROTECTION EXISTANTES
Aucune zone de protection officielle particulière n’est recensée sur la commune (ni zone Natura 2000, ni
Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), ni Zone de Protection Spéciale (ZPS), ni
Zones Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)). o (parcelles non cadastrées).
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 84
2.3. LES ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI ET NATUREL
2.3.1. LE PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
Le Service Régional de l'Archéologie a recensé 6 sites archéologiques sur le territoire de la commune :
- Un enclos à la Ville Quimin (site détruit comme motte au XIXème siècle),
- Un fossé à St Maudé,
- un enclos aux Madrettes,
- Un tertre à La Motte (bourg),
Un dépôt monétaire a également été découvert à La Ville Guessio (parcelles non cadastrées).
2.3.2. LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL
Plourhan, commune rurale avant tout, présente un paysage bocager traditionnel : cours d’eau,
boisements, talus… et un habitat dispersé sous forme de fermes et hameaux. Ce patrimoine naturel
mérite d’être préservé.
Aucun site ou monument n’a fait l’objet d’un classement au titre de la législation sur les sites naturels ou
les monuments historiques. Toutefois, le territoire de la commune est touché par la servitude de
protection de la Croix du Calvaire, rue Louais, située sur Etables sur Mer (classement Monuments
Historiques du 25 janvier 1918).
Les monuments anciens, nombreux sur Plourhan, sans être classés constituent un patrimoine historique
et architectural intéressant ; on note notamment :
- l'église Saint-Pierre (1771-1789), édifiée à l’emplacement d’une
ancienne église ou chapelle, appelée Notre-Dame et attestée dès le
XIIème siècle. Le clocher est refait en 1892. Le tableau de
"L'Assomption de la Vierge" (1680), fixé au-dessus du maître-autel
daté du XVIIIème siècle, est l'oeuvre de Guillaume Loyer et
représente Notre-Dame dans son Assomption glorieuse ;
- la chapelle du Roha (1733), fondée par Henri et Thérèse de Méhérenc
de Saint-Pierre dont on voit le blason. L'autel date du XVIIIème siècle.
La chapelle abrite une statue en granit de saint Méen ;
- la chapelle Saint-Barnabé (1609 - XVIIIème siècle) ; " 7 } HE] 2 CY LA ji dE
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 85
- la chapelle Saint-Maudez des Bois (XVIème siècle) ;
- le manoir de la Ville-Hellio (XVIIIème siècle). Propriété de Guillaume Cillart (ou Roland Guillot et Marie
Dollou) en 1514, de Pierre Hervé (ou Olive Robert, fille de Robert Le Breton) en 1536, de Pierre
Chrestien en 1569, puis de la famille Courson de La Villehélio (du XVIème siècle jusqu'au milieu du
XIXème siècle) ;
- la ferme de la Vieux-Ville ;
- 8 moulins dont un moulin à vent à Merlet et 7 moulins à eau (de Meno,
de Moulin-Neuf, de Gacon, de Rolland, de la Grandville, Veil, de Jouan).
Seuls ceux de Meno et de Moulin Neuf sont encore en état.
- L’usine de chaussures située au centre-bourg.
2.4. LES PAYSAGES
La loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages réaffirme la nécessité de
prendre en compte les paysages dans le cadre de la révision du PLU de PLOURHAN.
Même si la caractéristique principale de la notion de paysage est sa subjectivité (plusieurs interprétations
sont possibles), il est réalisable d'apprécier les grands types de paysages observables sur le territoire de
la Commune.
2.4.1. L'APPROCHE GLOBALE AU NIVEAU COMMUNAL
Le territoire communal de Plourhan est composé schématiquement de 6 grands types de
paysages :
1 – Le bourg : pôle d’urbanisation principal
2 – Les quartiers résidentiels
3 – Les quartiers du Clos de Pierre et de Kerestidet
4 – Plateau agricole ouvert
5 – Les fonds de vallées du Ponto et de l’Ic
6 – Le bois de Plouha /À\
St-Quay-Portrieux
Tréveneuc
Vers
Guingam
Etables-siemer
/ Vers
St-Brieuc
À e
vallée
de
L'Ic
P
L
O
U
R
H
AN
LES
UNITÉS
PAYSAGÈRES
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
1
LE
BOURG
: PÔLE
D'URBANISATION
PRINCIPAL
I]
- centre
bourg
ancien,
construit
en
étoile
autour
de
l'église,
espace
plutôt
minéral, - noyau dense d'urbanisation
: bâti dense, continu et aligné le long de la voie,
- présence
de maisons
"bourgeoises" et de grosses
fermes,
- des commerces
et services animent
le bourg,
Y
- extensions
récentes
de
l'urbanisation
essentiellement
au
sud
ouest,
sud
est et
0
nord
ouest
du
bourg
sous
la forme
de
lotissements
plus ou
moins
bien
intégrés
dans la paysage, - zone
durbanisation
plus
lâche:
bâti
mplanté
en
retrait
des
voies
et des
limites
séparalives, jardins.
2
LES QUARTIERS
to
es
- quartiers urbanisés de campagne, bâti ancien.
Le
- La Bourdonnière:
“village rue”, ambiance de petit village.
3
LES
QUARTIERS
DU
CLOS
DE
PIERRE
ET DE
KERESTIDET
- zone d'urbanisation
résidentielle liée à Saint-Quay-Portrieux,
- impression de continuité avec St-Quay-Portrieux.
4
PLATEAU AGRICOLE
OUVERT
- zone agricole essentiellement de cultures, - grand plateaux parfois marqués de vallons, - parcelles moyennes à grandes, bocage résiduel par secteur, - grandes vues vers l'exterieur (mer, château deau d'Etables-sur-mer, clochers), - habitat traditionnel dspersé, organisé en petits hameaux souvent agricoles.
5
LES
FONDS
DE VALLÉE
DU
PONTO
ET
DE
L'IC
=
- paysage
de
rivières et ruisseaux
créant
des vallées
humides
en limites sud
et
est du territoire communal, - prairies humides,
végétation diffuse, quelques
friches le long des cours deau
:
vues cloisonnées,
parfois totalement fermées.
G
BOIS
DU PLOUHA
- boisements
de feuillus présents au nord de la commune,
- modification
du
paysage
: rupture
visuelle,
masse
boisée
fermée
contrastant
fortement
avec
l'espace
agricole
ouvert.
LES
AXES
ROUTIERS
STRUCTURANTS
ns}
Rp
RD21 RD9A, RD121
GEOLITT - 7 rue Le Reun - 29480 Le Relecq-Kerhuon - tél 02-98-28-13-16 - fax 02-98-28-30-12 - geolitt@wanadoo.fr
Commune de PLOURHAN
PLU – Rapport de Présentation
Géolitt
- URBA-RPLU-03-127
86 minéral,
- noyau dense d'urbanisation : bâë dense, continu et aligné le kong de la vois,
- présence de maisons "bourgeoises" et de grosses fermes,
- des commerces at sanices animent le bourg,
LL - extension récents de l'urbanisation sssandellement au sud ouest, sud est et nord LL ouest du bourg sous la forme de lotissements plus ou moins bien intégrés dans le
- zone d'urbanisation plus läche: bäÿ implanté en retrait des voies et des miles
séparafives, jardins.
bo - centre bourg ancien, construit en étoile autour de l'église, espace plutôt
DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT DE L'URBANISATION DU
BOURG ET DES HAMEAUX
_© Dynamique de développement du bourg vers l'ouest et le sud, le long des RD 9A, RD 21 et RD 51, axes de transit importants. Hameaux s'étendant à proximité d'axes de transit importants : - Saint Bamabé, La Ville Quinio, la Bourdonnière et le Carrefour vers la RD 9,
- Pont es Marais vers le bourg et la RD 9,
La Hautiére et la Ville Neuve vers le bourg et la RD 121,
- Le Chanet vers la RD 21.
VAAR-
far
UD OL
DEL
ANA
9
-
man
ÊES
an
- Noeud routier en centre bourg qui induit une forte circulation et
des problèmes de sécurité au bourg
STRUCTURES D'ORIGINE
@ Structure originelle : Noyau urbanisé originel du bourg
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 87
2.4.2. L'APPROCHE PAR UNITÉS PAYSAGÈRES
1 – LE BOURG : POLE D’URBANISATION PRINCIPAL
- centre Bourg ancien construit en étoile autour de l’église, espace plutôt
minéral
- noyau dense d’urbanisation : bâti dense, aligné et continu le long de la
voie
- présence de maisons ‘’bourgeoises’’ et de grosses fermes
- des commerces et services qui animent le bourg
- extensions récentes de l’urbanisation essentiellement au sud ouest, sud est et nord est du Bourg sous
la forme de lotissements qui forment des transitions entre le bâti urbain dense du centre-bourg et le
plateau agricole alentour, et sont plus ou moins bien intégrés visuellement.
- zone d’urbanisation plus lâche : bâti implanté en retrait des voies et des limites séparatives, jardins. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 88
La mairie
Entré e b o urg p ar la rue de la P aix
Mais o ns b o urge o is e s du b o urg
Rue de la P aix
P lac e de la Vic to ire
2 – LES QUARTIERS
Il s’agit de quartiers urbanisés « de campagne », avec un noyau de bâti ancien initial, conforté par des
plus constructions récentes.
On note en particulier deux « villages » secondaires par rapport au centre-bourg de PLOURHAN (qui
constitue le « village » principal de la commune) : La Bourbonnière, qui forme une sorte de ‘’village rue’’,
et Le Carrefour le long de la RD9.
Plusieurs quartiers forment des hameaux qui s’étendent à proximité des axes de transit importants :
St Barnabé et La Ville Quinio le long de la RD9,
Pont es Marais et Le Chanet sur la RD21 (entre le bourg et la RD9),
La Hautière et la Ville Neuve sur la RD121, en sortie de bourg. H'v=
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La Boufdonpière #, PE
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Hameaux s'étendant à proximité d'axes de transit importants :
- Saint Barnabé, La Ville Quinio, la Bourdonnière et le Carrefour vers la
RD 9,
- Pont es Marais vers le bourg et la RD 9,
La Hautiére et la Ville Neuve vers le bourg et la RD 121,
- Le Chanet vers la RD 21.
F
oo - quartiers urbanisés de campagne au bä ancien, ambiance de petit village.
UNE - La Bouonnie vigne”
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 89
Le C arre fo ur La Bo urdo nniè re , amb ianc e de « village rue »
3 – LES QUARTIERS DU CLOS DE PIERRE, DE KERESTIDET, DE KERGALIO ET DU
MOULIN DE MERLET
Il s’agit de zones d’urbanisation résidentielle liées à l’agglomération de St-Quay-Portrieux, avec laquelle
elles forment une continuité.
Ces parties du territoire fonctionnent donc ‘indépendamment’ du reste de la commune. - zone d'urbanisation résideniielle liée à Saint-Quay-Portrieux,
LL - impression de continuité avec St-Quaæy-Portrieux.
RE
te SAS S (4
es Territoire fonctionnant indépendament du reste de la commune, vers Saint-Quay-Portrieux
Littoral Zone d'influence de Saint-Quay-Portrieux, prolongement de la zone d'extension de l'urbanisation de Saint-Quay sur Plourhan,
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 90
Le Mo ulin de Me rle t :
Vue s ur la me r e t s ur Saint-Quay-P o rtrie ux
Lo tis s e me nt ré c e nt à Ke re s tide t
4 – LE PLATEAU AGRICOLE OUVERT
Cette vaste zone agricole se caractérise essentiellement par des cultures :
- Grands plateaux parfois marqués de vallons
- Parcelles moyennes à grandes, bocage résiduel par secteur
- Grandes vues vers l’extérieur (mer, château d’eau d’Etables sur Mer, clocher)
- Habitat traditionnel dispersé, organisé en petits hameaux souvent agricoles A
LES FONDS DE VALLÉE DU PONTO ET DE L'IC
LH x PA À
Red tLA PP 2
- paysage de rivières et ruisseaux créant des vallées humides en limites sud et
est du territoire communal,
- prairies humides, végétation diffuse, quelques friches le long des cours d'eau :
vues doisonnées, parfois totalement fermées.
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 91
C amp agne o uve rte au s ud du b o urg
Vue de p uis la RD 51
5 – LES FONDS DE VALLÉES DU PONTO ET DE L’IC
Paysage de rivières et ruisseaux créant des vallées humides en limite sud et est du territoire communal
Prairies humides, végétation diffuse, quelques friches le long des cours d’eau, vues cloisonnées parfois
totalement fermées Plouha
Bois de Plouha
Pléguien
Pôles d'emploi
de Guingamp
et de St Brieuc
via la RD 6
Ruptures géographiques et naturelles : Bois de Plouha au nord et
vallée de l'lc au sud - boisements de feullus présents au nord de la commune,
- modification du paysage : rupture visuelle, masse boisée fermée oontrastant
fortement avec l'espace agricole ouvert & à Raccrochement inluilif du territoire avec l'environnement immédiat des communes voisines
4 Mise en recul du territoire induite par l'absence d'axe de liaison
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 92
Etang du Mo ulin ne uf Vallé e du P o nto ve rs le Mo ulin de Ro lland
6 – LE BOIS DE PLOUHA
Il s’agit de boisements de feuillus, présents au nord de la commune.
Cette unité forme une rupture visuelle avec le reste du territoire communal : masse boisée fermée
contrastant fortement avec l’espace agricole ouvert. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 93
PARTIE 3 : LE PROJET
D’AMENAGEMENT — © © © — — —
hoix établis pour définir le Projet d'Aménagement et
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 94
3.1. LES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET
D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable ont été définies suite à
l’élaboration du diagnostic territorial qui a permis à la commune de faire le bilan de ses atouts et
contraintes en matière socio-économique, ainsi qu’en matière environnementale et paysagère.
Ce diagnostic a permis de dégager les enjeux de développement du territoire, ainsi que les prospectives
en matière de développement. Ils sont la base des choix établis pour définir le Projet d'Aménagement et
de Développement Durable communal. Commune de PLOURHAN
PLU – Rapport de Présentation
Géolitt
- URBA-RPLU-03-127
95
3.1.1. DIAGNOSTIC, ENJEUX ET CHOIX EN MATIÈRE SOCIO-ÉCONOMIQUE
DIAGNOSTIC
Constats
Points forts
Points faibles
ENJEUX
PROSPECTIVES
Les habitants
-
Forte
augmentation
de
la
population depuis 1982 (INSEE), s'accentuant
depuis
1999
:
territoire attractif : L’enquête
annuelle
de
recensement réalisée par l’INSEE en 2006 fait état d'une population totale
de1880
habitants
(contre
1546 habitants en 1999), soit +3% / an.
-
Solde
migratoire
positif
et
en
progression constante : apport de population - Effectifs scolaires en progression - Attractivité résidentielle forte
-
En
1999,
solde
naturel
positif
mais
presque
nul
:
faible
renouvellement
de
la
population,
la
tendance
a
dû
se
modifier
depuis - Part des jeunes en baisse depuis 1990 - Population vieillissante : moins d’1 jeune de moins de 20 ans pour 1 de plus de 60 ans - Forte diminution de la taille des ménages
- Maintenir la population actuelle et maintenir particulièrement la population jeune (notamment par la présence de services) -- Favoriser l'accueil de la population jeune Maîtriser l'équilibre entre l'évolution de la population et l'offre en équipements publics - Continuer à améliorer le cadre de vie en favorisant un accueil de qualité pour l'ensemble de la population : jeunes ménages, population
de
retraités
attirés
par
la
proximité
de
la
mer,
demandes des plus défavorisés, …
- Projet CdC : réflexion autour de la mise en place d'1 pôle sportif sur le territoire communautaire (Plourhan est candidate pour l'accueil du pôle) - Mise en place d'un pôle péri-scolaire (garderie, bibliothèque, CLSH)
L’habitat
- Commune fortement résidentielle (77%)
mais
également
19%
de
résidences secondaires -
Nombre
de
logements
en
augmentation
exponentielle
dû
à
la proximité des pôles d'emploi de St
Brieuc
et
Guingamp
et
du
littoral- Rythme de constructions neuves soutenu
:
30
constructions
neuves/an depuis 5 ans -
Taux
d’occupation
en
baisse
(2,6)
mais
supérieur
celui
de
la
CdC et du département (2,3) -
Demandes
de
terrains
constructibles en campagne et en lotissement -
Nombreuses
demandes
en
logements
locatifs
notamment
pour de petites unités
-
Des
logements
confortables
:
près de 75% ont 4 pièces et plus - Un parc locatif important : 15% des résidences principales louées - Parc social de 27 logements au bourg
dont
16
logements
HLM
pour les personnes âgées - Part des logements vacants en baisse constante : - Bâti ancien mise en valeur : 18 rénovations de 1999 à 2003
- Pression foncière et immobilière en augmentation
- Créer des lieux de vie et maintenir le tissu social pour limiter l'effet "ville-dortoir" - Encourager le développement de l'habitat à travers la maîtrise du prix du foncier (création de lotissement communal) - Continuer à favoriser la mixité sociale et la diversifier les offres en habitat : répondre à la demande en logement locatif, social …
- Projets lotissements : 10 lots réalisés en 2005 et projets à prévoir dans le cadre de la révision du PLU - OPAH : la CdC va relancer l'opération
Le secteur économique
- Compétence CdC du Sud Goëlo -
Baisse
et
restructuration
de
l'activité
agricole
(remembrement
récent) :
en attente de données
-
Forte
augmentation
des
actifs
travaillant hors commune: de 35% en
1975
à
71%
en
1999
:
proximité des pôles d'emplois de St Brieuc et Guingamp - Pas de zone d'activités sur la commune mais 4 sur le territoire communautaire
(Binic,
Lantic,
Tréveneuc, Etables)
-
Augmentation
constante
du
nombre et de la part des actifs - Vocation agricole de la commune = principale activité économique - Secteurs
de
l'artisanat
présent
sur l'ensemble du territoire - Vocation secondaire émergeante : activité touristique lié au littoral et au tourisme vert - Des commerces et services de proximités - Augmentation
de
la
capacité
d’accueil touristique: une vingtaine de
gîtes
ruraux,
5
Chambres
d’hôtes,
1
meublé,
19
%
de
résidences
secondaires,
pas
de
structure hôtelière et de camping -
Situation
géographique
intéressante de la commune :
w
Proximité
des
axes
RD
7
- Protéger l’outil agricole en permettant la pérennité et poursuivre l'évolution
des
exploitations
en
activité
à
travers
le
remembrement en cours - Conforter la vocation touristique de la commune, encourager le tourisme de proximité en s’appuyant sur le patrimoine bâti et paysager - Maintenir et/ou renforcer les commerces et services du bourg - Maintien du secteur artisanal
- Tourisme de proximité : réflexion autour de circuits de randonnées en cours en parallèle du remembrement - Un projet de zone d’activité communautaire réservée aux activités dédiées au développement durable, au lieu-dit « Le carrefour », niveau de Pont Lot, en bordure de la RD 9, - Un
projet
d’espace
d'accueil
pour
les
artisans
locaux,
n’ayant
pas
besoin
d’une
vitrine
commerciale particulière, au niveau de Pont Filo, à proximité du centre-bourg. Commune de PLOURHAN
PLU – Rapport de Présentation
Géolitt
- URBA-RPLU-03-127
96
(axe
prioritaire,
St
Brieuc-
Paimpol), RD 786 (St Brieuc- Paimpol par la côte), RD 9 (ST Quay-Guingamp) w Proximité
des
pôles
d'emplois
de
St
Brieuc
et
Guingamp w
Proximité du littoral
L’éducation, la
culture et les loisirs
-
Prise
de
la
compétence
"jeunesse"
par
la
CdC
du
Sud
Goëlo
-
1
école
maternelle
et
primaire
publique
et 1 école maternelle et
primaire privée - Un collège à St Quay-Portrieux -
Des
équipements
collectifs,
socioculturels et sportifs - Vie associative très dynamique : 25 associations diverses
- Structures
périscolaires faibles,
vieillissantes et non fonctionnelles - Manque une structure d'accueil pour les adolescents (en réflexion, partenariat de la CAF)
- Continuer à améliorer le cadre de vie des habitants - Renforcer la mixité urbaine et le lien social - Maîtriser l’équilibre entre les effectifs scolaires et les capacités des équipements -
Organiser
spatialement
la
répartition
de
nouveaux
équipements, avec la politique foncière
-
Projet
communal
d'équipements
périscolaires
(constructions
en
HQE),
avec
chauffage
par
chaudière bois (alimentée par une saulaie plantée aux abords de la station d’épuration). - Pour les écoles publiques et privées : regroupement pour la cantine, la bibliothèque, la garderie et le relais assistantes maternelles. - Projet intercommunal (hors territoire communal) : école de musique, PIJ (point informations jeunesse) - Projet sportif : si le pôle sportif communautaire ne se fait pas à Plourhan, la commune réfléchira à un projet communal
Les équipements
et réseaux communaux, gestion des déchets
-
Effacement
des
réseaux
en
centre bourg -
Etude
de
zonage
d'assainissement réalisée mais à compléter
- Territoire bien irrigué et proche d'axes de liaisons -
Station
de
lagunage
sur
la
commune -
Réseaux
d’assainissement
collectif
desservant
l'enveloppe
globale du bourg -
Réseau
collectif
provenant
la
commune de St Quay-Portrieux à Kerestidet, au Moulin de Merlet -
Réseau
d'assainissement
individuel sur le reste du territoire -
Réseau
d’eau
intercommunal
géré par le syndicat de Plourhan- Lantic,
3
captages
sur
la
commune
(2
périmètres
de
protection) - EDF, GAZ, téléphone, ADSL -
Déchèterie
intercommunale
à
Etables-sur-Mer,
point
de
tri
sélectif sur la commune, collecte et traitement géré par le SMITOM
- Problèmes de circulation et de sécurité liés à la vitesse au bourg (en réflexion) et le long des RD urbanisées - Problème de stationnement au bourg car stationnement existant mal utilisé
-
Organiser
le
développement
du
bourg
autour
des
équipements et structures existantes - Renforcer les liaisons inter-quartiers et quartier-bourg, favoriser les déplacements doux (piétons, cyclistes,…) - Améliorer
la
circulation
et
la
sécurité
routière
et
le
stationnement
- Développer l'urbanisation sur des zones desservies par le réseau d’assainissement collectif ou sur les terrains aptes à l’assainissement individuel - Projet de déplacement des locaux techniques communaux à l'extérieur du bourg - SPANC : prise de compétence par la communauté de communes depuis janvier 2009 - Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales en cours : en cours de finalisation au moment de l’arrêt du projet du présent PLU. - Station d’épuration des eaux usées : L’actuelle station d’une capacité de 700 équivalents- habitants va être portée à 1550 équivalents-habitants ; les travaux ont commencé en février 2009 (système par lagunage et épandage sur champ de saulaie de 6 ha, taillis à très courte rotation et récupération du bois pour le chauffage du pôle périscolaire / mairie et salle des fêtes). - Raccordement du secteur de La Ville Morel à l’assainissement collectif (début des travaux en février 2009). P
L
O
U
R
H
AN
SYNTHESE
DES
ATOUTS
ET
CONTRAINTES
PQuay-Portrieux
Vers
Saint-Quay-
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Portrieux
ATOUTS
/ POINTS
FORTS
À CONFORTER
UNE
SITUATION
TERRITORIALE ATTRAYANTE
Tréveneuc
DS
/
DEN
î
(RTE
SLES
St B
aFDE;
RU
AN
af. 2e
Le
À
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VINS
7
A5
ANS
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|
+
Eu
SUR
AN
Fa
:
MA
De
au
}
=
ALL
AZ
= à
A
tables
sur mer
W
MX
FRET
>
EN
FT
6
À
SA
#4
7
€
>
Pôles attractifs: littoral, pôles d'emploi.
<=
—
=}
Bonneirrigation
du
territoire
communal.
ce)
Vallée
du
Ponto
UN
ESPACE
RURAL
ENCORE
CARACTERISTIQUE
- Trame
bocagère
reconstituée
par
secteurs,
nombreux
chemins
ouverts,
petit patrimoine
mis
en valeur,
-
Qualité
des
rénovations
de
l'habitat ancien.
DES | OA
N°7
L
Den
(TT
1
ET À
|
\
LT
à
-
Hameaux
structurés
spatialement
et
socialement
en
véritables
{1
A
quartiers,
bâtis anciens
traditionnels.
kb”
Ÿ
-
Structure
et
identité
des
hameaux
à
conserver
lors
des
projets
)
d'extension
d'urbanisation.
Lz
DES
ESPACES
NATURELS
-
Vallées
de
l'ic
et
du
Ponto:
espaces
de
contrastes,
valeur
écologique
et paysagère
importante.
UN
TISSU
ECONOMIQUE
- Des
activités artisanales
dispersées
sur tout
le territoire,
- Bonne
mise
en
valeur
économique
de
l'espace
agricole:
peu
de friche,
remembrement
très réçent.
CONTRAINTES
/ POINTS
A AMELIORER
UN
DEVELOPPEMENT
DES
POLES
D'URBANISATION
PAS
TOUJOURS
MAITRISE
- Extension de l'urbanisation qui s'égraine le long des voies. - Territoire qui se
developpe
sous
l'influence
de
Saint-Quai
et ne
Cu)
profite
pas
à la vie sociale
et économique
de
la commune.
à
À
À
-Pasde
liaison de
part et d'autre
de
l'axe routier.
DES
PROBLEMES
DE
CIRCULATION
ET
DE
SECURITE
Vallée
de
L'Ic
dlll@là
- RD
9:
axe
routier
important,
problèmes
de
circulation
et
de
‘
sécurité
liés à la vitesse et aux
carrefours
habités.
0
250
500
750
_1000m
De
- Noeud
routier
en
centre
bourg
qui
induit
une
forte
circulation
et
des
problèmes
de
sécurité
au
bourg.
( )
- Entrées de bourg à conforter.
GEOLITT - 7 rue Le Reun - 29480 Le Relecq-Kerhuon - tél 02-98-28-13-16 - fax 02-98-28-30-12 - geolitt@wanadoo.fr
Commune de PLOURHAN
PLU – Rapport de Présentation
Géolitt
- URBA-RPLU-03-127
97 RD
21
- Direction
:
Guigamp
- Lanvollon
RD
9-le giratoire du
Carrefour
7=
ET
-_
Jos
Vieux
Se
æ
RD
51
- Direction
:
Plouha
- RD
9
Direction
:
RD
9 - Trevenneuc
ENT #,
(+
4
f
#
Lo
CLOS
VIEUX
VY
w
CA LE SR
NS
LP
À
RD
SA -
Direction
:
St Quay-Portrieux Le littoral
RD
51
- Direction
:
Lantic
RD
21
- Direction
:
St Brieuc
- Binic
- le littoral 300
m
P
L
O
U
R
H
AN
SYNTHESE
DES
ATOUTS
ET
CONTRAINTES
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ATOUTS
/ POINTS
FORTS
A CONFORTER
UN
DEVELOPPEMENT
DE
BOURG
TRONQUE
- Unité
spatiale
du
coeur
de
bourg
: noyau
ancien
originel,
bâti
de
qualité - Organisation sociale, culturelle et économique concentrée - Developpement
de
l'urbanisation
secondaire
essentiellement
au
nord,
plusieurs
liaisons entre quartiers existants
-
Conforter
la
sructure
du
bourg:
enveloppe
d'urbanisation
disponible
à développer
en priorité
- Entrées de bourg
à conforter :
1 : vers le giratoire du Carrefour 2 : arrivée trop rapide au centre bourg 3 : la plus fréquentée 4 : en
direction de
Lantic
>
- Coupure d'urbanisation existante à préserver
Lg
ve, ns
- Effort
d'intégration
des
lotissements:
préservation
d'éléments
CONTRAINTES
/ POINTS
A AMELIORER
UN
DEVELOPPEMENT
DE
L'URBANISATION
PAS TOUJOURS
MAITRISE
LOTISSEMENT
DU
FRESNA
-
Lotissement
développé
en
rupture
de
continuité
de
la
structure urbanisée originelle - Peu
d'intégration
au
paysage:
construit
sur
les
hauts
du
A
plateau,pas
de trame
verte
N - Pas de transitions existantes vers le bourg - Exploitations
agricoles
en
activité:
contraintes
à
l'urbanisation DES
PROBLEMES
DE
CIRCULATIONS
-
Noeud
routier
important
au
centre
bourg,
problèmes
de
circulation
et
de
sécurité:
aménager
une
traversée
plus
sécurisée
* *
GEOLITT - 7 rue Le Reun - 29480 Le Relecq-Kerhuon - tél 02-98-28-13-16 - fax 02-98-28-30-12 - geolitt@ wanadoo fr
Commune de PLOURHAN
PLU – Rapport de Présentation
Géolitt
- URBA-RPLU-03-127
98 Commune de PLOURHAN
PLU – Rapport de Présentation
Géolitt
- URBA-RPLU-03-127
99
3.1.2. DIAGNOSTIC, ENJEUX ET CHOIX EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT ET DE PAYSAGE
DIAGNOSTIC
Constats
Points forts
Points faibles
ENJEUX
PROSPECTIVES
Fonctionnement
spatial
-
Dynamique
de
développement
des zones d'urbanisation liée à la proximité
d'axes
de
transit
importants (RD 9, RD 7) et à la proximité du littoral vers St Quay- Portrieux
- Territoire bien irrigué et proche d'axes de liaison - Proximité
de pôles attractifs :
pôles d'emploi, littoral
- Secteurs de Kerestidet et du Clos pierre enclavés par la RD 9 : zone d'habitat profitant à la commune de St Quay-Portieux plutôt qu'à la commune de Plourhan - Problèmes de sécurité liés à la vitesse sur l'ensemble du territoire communal mais surtout le long des RD urbanisées et dans le bourg - Pas
d'accès
nouveaux
possibles
sur
les
routes
départementales en dehors des zones d'agglomération :
-
Adapter
les
futurs
projets
de
développement
communal
au
fonctionnement global du territoire
Le bourg
-
Dynamique
de
développement
du bourg vers l'ouest en direction de
la
RD
7
et
Guingamp
et
également
au
nord-est,
en
direction de St Brieuc -
Plusieurs
espaces
de
stationnement
prévus
dans
le
centre, mais mal utilisés - Enfouissement des réseaux
-
Structure
ancienne
du
centre
bourg
conservée,
organisation
sociale, culturelle et économique concentrée -
Bâti
de
qualité
:
maisons
"bourgeoises",
anciens
corps
de
ferme, etc
-
Extension
de
l'urbanisation
du
bourg
tronquée
:
développement à l'ouest et au sud - Noeud routier important en centre bourg, problèmes de circulation et de sécurité - Contraintes
à
l’urbanisation
liées
à
la
présence
d’exploitations agricoles en activité : 2 dont une au cœur du bourg - Accès (l'entrée et surtout la sortie) actuelle de la mairie
- Renforcer l'identité de bourg rural - Conforter l'enveloppe urbanisée existante en épaisseur - Continuer à améliorer le cadre de vie au bourg
- Lors des extensions d'urbanisation : créer de véritables lieux de vie, placettes, sentiers piétons, préserver les éléments existants du paysage, etc. - Réflexion autour de préconisations concernant les hauteurs de construction, l'utilisation des matériaux, les traitements des limites séparatives dans les nouveaux quartiers pour garder une cohérence avec l'environnement…? - Réflexion autour de liaisons piétonnes reliant les secteurs d’urbanisation périphériques au centre bourg : circuit piéton 'scolaire' prévu entre l'école et le futur restaurant scolaire (salle franche) - Entrées de bourg à conforter : route de St Barnabé, RD 9A, RD 21 depuis Etables-sur-mer
Les quartiers
- Hameaux s'étendant à proximité d'axes
de
transit
importants :
le
Carrefour, la Bourdonnière, la Ville Quinio, St Barnabé, la Hautière, la Ville Neuve et le Chanet - Kerestidet et le Clos de pierre : zone
d'influence
de
St
Quay-
Portrieux sur Plourhan,
- La Bourdonnière, la Ville Neuve, St Barnabé : hameaux structurés spatialement
et
socialement
en
véritable
quartier,
forte
identité,
lieu de vie -
Bâtis
anciens
traditionnels
rénovés
-
Le
Carrefour,
la
Bourdonnière,
la
Ville
Quinio,
Kerestidet le long de la route de St Barnabé au bourg : extension de l'urbanisation qui s'égraine le long des voies
- Structure et identité des hameaux anciens à
conserver
lors
des
projets
d'extension
d'urbanisation - Limiter l'urbanisation linéaire - Continuer à améliorer le cadre de vie dans les quartiers
-
Réflexion
autour
de
préconisations
architecturales
pour
garder
une
cohérence
avec
l'environnement ?
L'espace rural
-
Bonne
mise
en
valeur
économique
de
l'espace
rural
:
peu
de
friches,
réaménagement
foncier récent -
Maillage
bocager
relativement
bien
conservé
par
secteurs
(proches
des
fonds
de
vallées),
opérations
de
replantations
en
cours - Nombreux hameaux agricoles au bâti
traditionnel
préservé,
rénovation souvent de qualité -
Présence
d’éléments
de
petit
patrimoine -
Proximité
du
bois
de
Plouha
(chasse et promenades)
- Trame bocagère résiduelle sur certains secteurs des plateaux agricoles : perte des rôles paysagers (bâti agricole peu intégré) et hydraulique (qualité de l’eau)
- Préserver l'outil agricole -
Maîtriser
les
extensions
d’urbanisation
dans l'espace agricole - Permettre la réhabilitation du patrimoine bâti agricole - Protéger au minimum le réseau de haies créées dans le cadre du réaménagement foncier
- Opération de reconstitution du maillage bocager en cours à travers les travaux connexes du réaménagement foncier : une vingtaine de km de plantation de haie nouvelles dont 13 sur talus - Ouverture de chemins de randonnées dans le cadre du réaménageant foncier puis acquisition foncière des circuits par la commune - Réflexion en cours autour de sentiers de randonnée intercommunaux
Les vallées du Ponto et de l'Ic
-
Problème
de
fermeture
des
vallées par le développement de friches : réduit le rôle tampon des prairies humides par rapport à la qualité de l’eau
-
Valeur
à
la
fois
paysagère
et
écologique : forment des coulées boisées, vallonnées qui contraste avec
la
zone
agricole
et
contribuent à la biodiversité
- Valeur paysagère et écologique à affirmer, en maintenant sur les vallées un zonage N dans le zonage PLU
- Découverte des vallées à pied possible (prévu dans le projet de réaménagement foncier) sauf pour la vallée du jouan (pas de propriétés foncières communales) - Etang de Moulin Neuf : projet touristique privé autour des activités de pêche en cours
Patrimoine communal
naturel et bâti
- Présence de nombreux éléments de
patrimoine
naturel
et
bâti :
intérêt culturel et patrimonial
- Protéger des éléments de patrimoine - Faire vivre le bâti ancien dans l'espace agricole
- Classement au titre des Espaces Boisés Classés ou protection au titre de la loi paysage de certains éléments du paysage re
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 100
3.2. LA JUSTIFICATION DES ZONES, DU REGLEMENT ET
DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
Le conseil municipal de PLOURHAN a eu pour souci d'intégrer les préoccupations agricoles et
d'environnement dans la définition de la politique d'aménagement : la notion d’économie de
l’espace a guidé la révision du PLU.
Si le développement de l'urbanisation se traduit nécessairement par la consommation et la
transformation de nouveaux espaces, la protection des espaces naturels et des espaces agricoles
se trouve en revanche renforcée.
Le souci de préserver les équilibres essentiels s'est traduit de diverses manières dans les dispositions
retenues. Suivant les différents types d'espaces et leurs caractéristiques mises en lumière dans l'analyse
de l'état initial, ces dispositions peuvent être décrites comme suit :
3.2.1. LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES
PRESENTATION DES ZONES NATURELLES
Art. R. 123-8 du Code de l’Urbanisme : Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à
protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation
forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
La zone N comprend plusieurs secteurs :
- Np, qui correspond aux terrains naturels situés dans le périmètre de protection des captages d’eau
potable de la Ville HELLIO et de BEAUGOUYEN,
- Nh et Nhp, qui permet sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l’activité
agricole, l’adaptation, la réfection, les extensions mesurées, et éventuellement le changement de
destination des constructions déjà existantes,
- Nt, à vocation d’installations et d’équipements légers de sport et de loisirs, ainsi que d’aire
naturelle de camping,
- Ne destiné aux équipements d’épuration des eaux usées,
- Nzh, qui correspond à des zones humides à préserver.
Les zones naturelles sont instituées pour assurer la protection des secteurs naturels présentant un intérêt
esthétique et/ ou écologique que sont les cours d'eau, les vallées ainsi que les principaux boisements.
3.2.1.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Les zones A et N sont loin d’être incompatibles, les activités agricoles (hors construction de bâtiments)
étant tout à fait autorisées en N. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 101
À travers ces zones N, il s’agit :
- de préserver l’intégrité des sites sensibles ou pittoresques,
- de protéger l’environnement immédiat des ruisseaux, fonds de vallées et secteurs de sources en y
interdisant les installations à nuisances.
3.2.1.2. LES SECTEURS NATURELS : N
Il s’agit de protéger l’environnement immédiat des ruisseaux, fonds de vallées et secteurs de sources en
y interdisant les constructions.
Sont ainsi classés en zone N les secteurs suivants :
- les boisements de Bobihen,
- les boisements situés au Nord du Roha,
- les boisements de la Ville Neuve,
- la vallée du ruisseau de La Ville Sault et ses affluents,
- la vallée du ruisseau de La Ville Guessio et ses affluents,
- la vallée du ruisseau de La Ville Quimin et ses affluents, en limite communale avec Lantic,
- …
Les fonds des vallées et vallons s’accompagnent de prairies humides, qui ont un rôle écologique du fait
d’une végétation spécifique mais également un rôle important dans la régulation des crues.
Le classement en zone naturelle permet de protéger les boisements importants, en y interdisant les
constructions (zone N), et en renforçant cette protection au titre de la loi Paysage.
3.2.1.3. LES SECTEURS NATURELS LIÉS AUX CAPTAGES D’EAU DE VILLE HELLIO ET
DE BEAUGOUYEN : Np, ET Nhp
Les occupations et utilisations du sol susceptibles de nuire à la ressource en eau potable, et notamment
celles indiquées dans les arrêtés préfectoraux instituant les périmètres de protection réglementaire des
captages d'eau, sont interdites dans ces zones.
Ces zones naturelles sont largement boisées (cf. Bois de la Bourdonnière notamment).
3.2.1.4. LES SECTEURS NATURELS, SITUÉS EN ZONE RURALE, AFFECTÉS À
L’AMÉNAGEMENT, À L’EXTENSION LIMITÉE ET AU CHANGEMENT DE DESTINATION
DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES : Nh
Comme cela est affiché dans le P.A.D.D., la commune souhaite également renforcer la vie dans les
écarts et hameaux non agricoles, par la réhabilitation et la rénovation, en tenant compte des différentes
contraintes (agricole, assainissement et réseaux) ; c’est pourquoi des zonages Nh ont été prévus sur le
bâti non agricoles.
A l'intérieur des zones A, la zone Nh est affectée à l’aménagement, l'extension limitée et au changement
de destination des constructions existantes - lorsqu’elles sont situées en dehors d'un périmètre de ——©Ù ee 2 _ —
_ _— __ _— _ _—— = — 2 D ,
= — — _ _
:S charges du SAGE n'a été réalisée sur
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 102
100 m d'une exploitation agricole - à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités
agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages et dans la limite d’une capacité
suffisante des équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité….).
La zone Nh comprend le sous-secteur particulier suivant :
- Nhp, qui correspond aux terrains bâtis situés dans le périmètre de protection des
captages d’eau potable de la Ville HELLIO et de BEAUGOUYEN.
3.2.1.5. LE SECTEUR NATUREL A VOCATION DE LOISIRS : Nt
Les élus ont affiché dans le PADD leur volonté de « Développer la vocation touristique de la commune » ;
c’est pourquoi une zone « 2AUt » a été spécifiquement définie à cet effet à Moulin Neuf afin de permettre
la création de projets liés au tourisme et aux loisirs.
La partie Sud étant une zone d’étangs, elle a été mise en zone naturelle spécifique « Nt » à vocation
d’installations et d’équipements légers de sport et de loisirs ; ces terrains étaient déjà initialement en zone
NDc au P.O.S. de 1994 (= zone naturelle réservée à l’implantation d’équipements de loisirs et de
tourisme).
3.2.1.6. LE SECTEUR NATUREL ACCUEILLANT LES INSTALLATIONS DE
TRAITEMENTS DES EAUX USÉES : Ne
La station d’épuration communale est située à l’est du bourg ; sa capacité va être portée de 700 à 1550
équivalents-habitants ; les travaux ont commencé en février 2009.
Le zonage spécifique Ne s’étend sur l’ensemble de la lagune, ainsi que sur la zone d’épandage plantée
de saules (6 ha environ) ; ce taillis à très courte rotation sera valorisé dans le chauffage du pôle
périscolaire / mairie et salle des fêtes.
3.2.1.7. LES SECTEURS NATURELS PRÉSENTANT UN CARACTÈRE DE ZONE HUMIDE
À PROTÉGER : Nzh
Aucune étude d’inventaire des zones humides selon le cahier des charges du SAGE n’a été réalisée sur
le territoire au moment des études de révision du P.O.S. / PL.U.
Seules des enveloppes de référence des zones humides ont été validées par la Commission Locale de
l’Eau du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc le 23/02/2009.
Le SMEGA est intervenu en décembre 2008 à la demande de la mairie de PLOURHAN sur 7 secteurs
particuliers identifiés en « enveloppes de références » impactés par des zones prévues en U (Urbaines)
ou en AU (A Urbaniser) ; ces vérifications précises sur le terrain se sont traduites par des adaptations des
zonages afin d’exclure tous les terrains constructibles initialement prévus sur des zones qui se sont
révélées réellement humides.
Les terrains qui se sont révélés réellement humides lors de ces vérifications précises ont été mis
en zonage Nzh. Ils sont situés : la superficie communale, soit 1492 ha
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 103
- Au sud de la zone d’activité communautaire du Carrefour,
- A la Fontaine Saint-Pern, au nord de la RD9,
- A Pont-Filo, au niveau de la zone d’activité artisanale communale,
- Au niveau de la Fontaine Saint-Pern, au Nord des lagunes de la station d’épuration communale,
- Au Sud-Est du bourg.
Ainsi, l’ensemble des zones naturelles du PLU représente plus de 317 ha (soit 18,4 % du territoire
communal), contre 163,75 ha au P.O.S. de 1994.
3.2.2. LES ZONES AGRICOLES
Art. R. 123-7 du Code de l’Urbanisme : Les zones agricoles sont dites "zones A".
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en
raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation
agricole sont seules autorisées en zone A.
Art. L. 123-3-1 du Code de l’Urbanisme, introduit par la Loi UH du 02 juillet 2003 :
« Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur
intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce
changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole ».
3.2.2.1. LES ZONES AGRICOLES : A, Aa ET Ap
Ainsi que l’a montré la partie précédente consacrée à l’évolution socio-économique de la commune,
l’agriculture, bien que touchée par une forte diminution du nombre d’exploitations, demeure une activité
encore relativement importante que le PLU doit s’attacher à préserver.
La commune compte 34 exploitations en activité, et ce nombre est stable depuis 2004. La superficie
agricole utilisée (SAU) représente 83% de la superficie communale, soit 1492 ha
Le conseil municipal a souhaité confirmer la vocation agricole du territoire : toutes les
exploitations (bâtiments) et la quasi-totalité des terres cultivées (certaines se situant aussi en N)
sont classées en zone Agricole (A).
La zone A, zone de richesses naturelles, est l’outil privilégié de cette protection du patrimoine agricole.
N’y sont, en effet, admis que les bâtiments d’exploitation liés à l’agriculture ainsi que les habitations
nécessaires aux exploitants et situées à proximité du siège.
Ces dispositions visent essentiellement à enrayer le phénomène de "mitage", c’est-à-dire de dispersion
de l’habitat en milieu rural, préjudiciable à l’exercice normal des activités agricoles mais également à
préserver le territoire agricole de la pression foncière. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 104
Le règlement du PLU applicable aux zones A ne permet plus aux personnes n’ayant pas la qualité
d’exploitants de rénover les constructions existantes ou de les étendre de manière limitée. Au niveau de
ces villages qui ne comptent plus de sièges d’exploitation et de bâtiments d’élevage en activité, des
opportunités pour rénover les anciennes maisons d’habitation, voire même de changer l’affectation des
anciens bâtiments agricoles en habitation, peuvent exister. De telles possibilités sont permises grâce à un
zonage adapté (Nh). L’objectif étant de valoriser le patrimoine ancien mais pas d’augmenter de façon trop
importante la population de ces villages ruraux.
Sur la commune de PLOURHAN, la zone A comprend les sous-secteurs :
- Aa, délimitant les parties du territoire, proche du bourg, qui en raison de la proximité
des zones d’habitat interdit les installations et bâtiments d’exploitations agricoles
susceptibles d’accroître les nuisances pour les secteurs d’habitat riverains.
- Ap, qui correspond aux agricoles situés dans le périmètre de protection du captage
d’eau potable de la Ville HELLIO.
3.2.2.1. L’ÉVOLUTION DU BÂTI EN ZONE AGRICOLE
Le bâti est relativement dispersé sur l’ensemble du territoire, notamment dans la zone agricole. Les non-
agriculteurs posent des contraintes notamment pour les élevages soumis à la règle de réciprocité (article
L.111-1-3 du code rural).
Bien que consciente de la nécessité de préserver l’activité agricole et d’empêcher que toute contrainte
supplémentaire vienne limiter les possibilités d’évolution des structures agricoles, la commune de
PLOURHAN a cependant été attentive à la situation des « tiers » propriétaires d’une maison d’habitation
en zone rurale. Pour cette raison elle a fait le choix d’instaurer un secteur spécifique « Nh », pour
permettre uniquement l’amélioration de l’habitat existant, dans des proportions limitées.
De façon générale, tous les terrains à ouvrir à l’urbanisation autour du bourg ont été choisis en
fonction de leur moindre impact sur le domaine agricole.
Les zones A représentent 1236,07 hectares, soit 71,75% de la superficie communale.
En terme d’espaces potentiellement utilisables pour l’agriculture (zones A, Aa, Ap et N) les
zonages totalisent 1365,42 hectares, soit plus de 79% de la surface totale du territoire communal.
Les élus ont appliqué strictement les principes de réciprocité sur l’ensemble du territoire communal, afin
de ne pas apporter de nuisances supplémentaires aux exploitations en place.
Cependant, comme cela est affiché dans le P.A.D.D., la commune a souhaité également renforcer la vie
dans les écarts et hameaux non agricoles, par la réhabilitation et la rénovation, en tenant compte des
différentes contraintes (agricole, assainissement et réseaux) ; c’est pourquoi des zonages Nh ont été
prévus sur le bâti non agricoles.
Comparativement au données affichées dans le P.O.S. de 1994 qui comptait 1420 ha en zone NC (et
NCa), le P.L.U. prévoit 1304 ha de zones A, Aa, Ap et Nh (en NC au P.O.S.) ; cette diminution de 116 ha
correspond à une meilleure prise en compte des zones naturelles (N), dont surtout la prise en
compte des périmètres de protection des captages d’eau potable (Np), qui couvrent 102 ha. idliti
J"
re.
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 105
3.2.3. LES SECTEURS URBANISÉS ET À URBANISER
3.2.3.1. PRESENTATION GÉNÉRALE DES ZONES URBAINES
Art. R. 123-5 du Code de l’Urbanisme : Les zones urbaines sont dites "zones U".
Peuvent être classés en zone urbaine :
• Les secteurs déjà urbanisés ;
• Les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une
capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Sur la commune de PLOURHAN, seul 2 types de zones urbaines sont définis :
● Une zone U à vocation d'habitat et d’activités compatibles avec l’habitat, divisée en 3 secteurs :
- UA pour le centre urbain ancien et traditionnel et ses extensions principales denses,
- UC pour les extensions denses sous formes de petits collectifs, de maisons de ville ou
de maisons individuelles denses situées sur des terrains de surfaces limitées,
- UD pour les extensions plus récentes de faible densité de type pavillonnaire.
● Une zone UE à vocation de sports et de loisirs et/ou d’équipements publics.
3.2.3.2. PRESENTATION DES ZONES A URBANISER
Art. R. 123-6 du Code de l’Urbanisme : Les zones à urbaniser sont dites "zones AU".
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être
ouverts à l'urbanisation.
• Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,
d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité
suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le
projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les
conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit
lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la
réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de
développement durable et le règlement.
• Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,
d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité
suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son
ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du
plan local d'urbanisme.
La commune de PLOURHAN prévoit :
• des secteurs 1AU réglementés, opérationnels immédiatement, pouvant s'urbaniser immédiatement Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 106
conformément au règlement ; ces secteurs 1AU sont divisés en 3 sous-secteurs :
- 1AUC : secteur à vocation d'habitat et d’activités compatibles avec l’habitat, pour des
extensions urbaines denses sous formes de petits collectifs, de maisons de ville ou de
maisons individuelles denses situées sur des terrains de surfaces limitées ;
- 1AUD : secteur à vocation d'habitat et d’activités compatibles avec l’habitat, pour des
extensions urbaines moyennement dense, de type pavillonnaire ;
- 1AUYa : secteur à vocation d’activités économiques industrielles, artisanales,
commerciales ou de services, dédié au développement durable, situé au lieu-dit « Le
carrefour ».
Dans ces zones 1AU, les constructions ne seront autorisées que lors de la réalisation
d'une opération d'aménagement d'ensemble.
Toute nouvelle opération d’aménagement en zone 1AU à vocation d’habitat et d’activités
compatibles avec l’habitat, à partir de 8 logements créés, comportera au moins 20 % de
logements sociaux.
Dans les futurs lotissements en zone 1AU, la superficie moyenne des lots accueillant des
habitations individuelles ne devra pas dépasser 700 m².
• des secteurs 2AU qui ne pourront être urbanisés qu'à l'occasion d'une modification ou d’une révision
du PLU. Dans l’attente, ces terrains sont inconstructibles. Les secteurs 2AU comprennent les sous
secteurs spécifiques suivants :
- 2AUA : secteur d’urbanisation dense, à vocation d'habitat et d’activités compatibles
avec l’habitat, situé au cœur du bourg ;
- 2AUC : secteur d’urbanisation dense, à vocation d'habitat et d’activités compatibles
avec l’habitat, organisé en ordre continu ou discontinu ;
- 2AUD : secteur d’urbanisation moyennement dense, à vocation d'habitat et d’activités
compatibles avec l’habitat, organisé en ordre continu ou discontinu ;
- 2AUE : secteur à vocation de sports et de loisirs et/ou d’équipements publics ;
- 2AUt : secteur à vocation touristique (camping-caravaning, de parc résidentiel de
loisirs) ;
- 2AUYa : secteur à vocation d’activités économiques industrielles, artisanales,
commerciales ou de services, dédié au développement durable, situé au lieu-dit « Le
carrefour » ;
- 2AUYb : secteur à vocation d’activités économiques artisanales, commerciales ou de
services, sans besoin de « vitrine ». ECONOME ET EQUILIBRE DE
IRHAN une croissance
r l'amélioration de
Jeil qualitatif.
Commune de PLOURHAN P.L.U. – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 107
3.2.3.3. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOME ET EQUILIBRE DE
L'URBANISATION ET REDUIRE LES INEGALITES
La commune de PLOURHAN manque de disponibilité en terrains constructibles : elle ne possède
quasiment plus de réserve foncière disponible, très peu de réserve foncière communale et plus de
terrains viabilisés.
La commune subit une pression foncière et immobilière croissante liée à sa situation géographique
privilégiée : proximité des pôles d'emploi de Guingamp et St Brieuc via des axes de liaisons prioritaires et
du littoral.
Le rythme moyen des constructions neuves s'est accentué ces dernières années : plus de 150 maisons
supplémentaires entre 1998 et 2003 (rythme moyen de 30 constructions neuves par an).
Parallèlement, la croissance de la population augmente : L’enquête annuelle de recensement réalisée
par l’INSEE en 2006 fait état d'une population totale de1880 habitants (contre 1546 habitants en 1999).
Comme cela a été affiché dans le P.A.D.D., les élus veulent donc pour PLOURHAN une croissance
maîtrisée, afin de maintenir sa spécificité de commune rurale dynamique.
La commune souhaite accueillir une nouvelle population, en travaillant sur l'amélioration de
l’existant et sur la création de nouveaux équipements, afin d'assurer un accueil qualitatif.
L’augmentation visée pour la population est de 2 % de croissance annuelle (contre +3% par an
réellement observé entre 1999 et 2006) ; cette prospective de développement implique :
- Une population qui comptera environ 2300 habitants à l’horizon 2016 (contre 1549 au recensement de
1999),
- La construction de 30 logements par an pour accueillir cette nouvelle population (soit 250 maisons
neuves supplémentaires environ à l’horizon 2019), compte tenu du fait qu’une partie des logements
vacants pourraient être rénovés sur la commune,
- La réservation d'une quarantaine d’hectares de « terrains libres » pour les besoins en logements,
avec une superficie moyenne de 700 m² par lot (hors VRD, soit 840 m²/lot y compris les VRD) en
appliquant un coefficient de marché de 1,5.
Toutes les zones réservées à l’urbanisation future (1AU / 2AU) se situent autour des pôles urbanisés
existants principaux, afin de préserver les espaces agricoles et naturels et de favoriser la proximité des
services et équipements communaux existant.
Les terres et les exploitations agricoles sont donc ainsi préservées.
Les zones d’extension d’urbanisation ont été volontairement limitées, et hiérarchisées de façon à
pouvoir réguler le rythme de construction (car les ouvertures à l’urbanisation des zones 2AU seront
conditionnées par une procédure de modification du P.L.U., à l’initiative de la commune).
Par ailleurs, la commune affirme dans son P.L.U. sa volonté de mener une politique de réalisation de
logements sociaux : le PLH adopté fixe un objectif de réalisation de 302 logements sociaux sur 6 ans
(horizon 2014), dont 101 logements à produire sur les communes de PLOURHAN, Lantic, et Tréveneuc
(dont 40 ‘Prêts Locatifs à Usage Social’, 10 ‘Prêts Locatifs Aidés d’Intégration’, 20 ‘Prêts Locatifs
Sociaux’, et 31 ‘Prêts Sociaux de Location-Accession’). constructions correspondant au
Commune de PLOURHAN P.L.U. – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 108
La commune s’est donc engagée dans une politique de mixité sociale dans les zones réservées à
l’habitat, en imposant dans le règlement des zones AU, conformément au PLH (cf. Axe 1, action
n°1), un minimum de 20% de logements sociaux dans les opérations de 8 logements et plus.
Rappels :
Les enveloppes de référence des zones humides ont été validées par la Commission
Locale de l’Eau du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc le 23/02/2009.
Le SMEGA est intervenu en décembre 2008 à la demande de la mairie de PLOURHAN sur
7 secteurs particuliers identifiés en « enveloppes de références » impactés par des
zones prévues en U (Urbaines) ou en AU (A Urbaniser) ; ces vérifications précises sur le
terrain se sont traduites par des adaptations des zonages afin d’exclure tous les terrains
constructibles initialement prévus sur des zones qui se sont révélées réellement
humides (voir étude détaillée en partie 2.2.1.).
3.2.3.1. LE RENFORCEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU CENTRE BOURG
Une relecture globale de tous les zonages NA et U du P.O.S. de 1994 a été menée, afin de les
réactualiser pour tenir compte de l’urbanisation réelle des terrains et en fonction de la présence et
des capacité des réseaux (redéfinition des zones U / 1AU / 2AU).
L’ensemble des terrains constructibles du bourg est desservi par tous les réseaux, y compris
l’assainissement des eaux usées (Voir annexes sanitaires du P.L.U.).
La zone centrale « UA », la plus dense, a été élargie afin d’intégrer les constructions correspondant au
cœur du bourg ; cette zone est destinée principalement à accueillir les constructions à usage d'habitation
individuelle ou collective ainsi que les activités, les équipements et services (services publics,
commerces, bureaux, artisanat spécialisé) nécessaires à la vie sociale et compatibles avec ce secteur
d'habitat.
L'implantation des constructions à l'alignement des voies et emprises publiques est la règle générale.
Une zone d’extensions de ce cœur de bourg est prévue en 2AUA, au niveau de terrains encore occupés
aujourd’hui par une exploitation agricole en activité (en 4NAs au P.O.S. de 1994).
Les quartiers périphériques de développement urbain autour de ce cœur de bourg, ont été mis en UC ;
l’urbanisation y est constituée par des "maisons de ville" ou des maisons individuelles situées sur des
terrains de surfaces limitées.
Les bâtiments y sont édifiés de manière variée (alignement, recul très limité ou plus important) par
rapport aux voies, places, espaces publics et limites séparatives qui coexistent ou voisinent. Le bâti et les
alignements de clôtures déterminent le paysage urbain des rues et affirment une composition urbaine
maîtrisée.
Cette zone UC est destinée principalement à accueillir les constructions à usage d'habitation ainsi que
les activités, équipements et services (services publics, commerce, bureau, artisanat) nécessaires à la
vie sociale et compatibles avec ce secteur d'habitat. Commune de PLOURHAN P.L.U. – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 109
Une zone spécifique UE « destinée à recevoir les installations, constructions et équipements collectifs de
sports et de loisirs et/ou des équipements publics » est créée au niveau du pôle mairie – salle des fêtes –
parc urbain - pôle périscolaire de la Salle Franche (garderie, bibliothèque, cantine, chemins piétons
scolaires sécurisés des écoles vers la Salle Franche).
Afin d’améliorer les équipements publics existants par rapport aux objectifs d’urbanisation et d’accueil de
nouvelles populations et les développer si nécessaire, la commune a mis en zone 2AUE les terrains
situés au Nord de la zone UE (à l’exception des terrains qui ont été identifiés comme zone humides lors
des vérifications de décembre 2008).
L’extension du centre bourg est prévue sous forme de 3 zones 1AUC (6,1 ha au total) et de 5 zones 2AU
(18,51 ha au total) : il s’agit de donner ainsi plus d’épaisseur à l’urbanisation, tout en hiérarchisant dans le
temps les ouvertures à l’urbanisation en fonction des besoins et de la pertinence des projets présentés
(pour les zones 2AU).
Afin de faciliter le développement futur du bourg (à long terme), un zonage Aa interdisant « les
installations et bâtiments d’exploitations agricoles susceptibles d’accroître les nuisances pour les
secteurs d’habitat riverains » a été maintenu sur les terrains agricoles situés au sud et à l’est de
l’agglomération.
Afin d’intégrer au mieux le front bâti du bourg, la bande boisée située à l’interface de la zone UC et de la
zone Aa a été mise en zone naturelle N. Commune de PLOURHAN P.L.U. – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 110
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Commune de PLOURHAN
P.L.U. – Rapport de Présentation
Géolitt
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Extrait du P.O.S. de 1994
Extrait du projet de zonage P.L.U.
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466
468
1414
459 460
462
463
1603
1604
457
2000
1986
1942
1945
1364
1363
456
13621313 1314
1350
1351
441
442
1623
1624
1353 1354
445 446 447
448 449
450
451
1334
435
436
437
439
1630
1938
1298 1875
1409 1851 1408
408
1757
1469
1315
1987
1944
471
2001
1939
1646
353 366
362
1359
1772
1771
1330
404
402
382 381
470
1565
1873
1872
2172
1585 1463
1989
1476
1475
1474
465
443
2490
2491
2488
2487
2489
1940 1941
2385
2386
2388
2384
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133 134
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LA VILLE GUESSIO
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*
*
* * *
*
* *
ER11
* Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 112
3.2.3.2. CONCENTRER ET CONTENIR LES EXTENSIONS DE L'URBANISATION
AUTOUR DES PÔLES URBANISÉS EXISTANTS
Secteur du Clos de Pierre / La Ville Hamon / Le Moulin de Merlet :
En absence de projet, les zones d’urbanisation futures 8NAs, 9NAs et 10NAs du P.O.S. de 1994 ont été
maintenues en 2AU.
Les contours de la zone 10NAs du P.O.S. de 1994 ont été revus de façon à prévoir de futures dessertes
(par les parcelles n°1871 et 1778).
Ces terrains sont situés en continuité directe avec l’agglomération de Saint-Quai-Portrieux ; en
concertation avec la mairie de St-Quay-Portrieux, un emplacement réservé a été créé au bénéfice de la
commune afin d’améliorer la circulation dans le secteur de la "Ville Hamon" (voirie mitoyenne entre
Plourhan / St-Quay-Portrieux).
Ce secteur dispose de tous les réseaux, et il est desservi par l’assainissement collectif de Saint-Quai
Portrieux.
Extrait de la photographie aérienne IGN Commune de PLOURHAN
PLU – Rapport de Présentation
Géolitt
- URBA-RPLU-03-127
113
Extrait du P.O.S. de 1994
Extrait du projet de zonage P.L.U.
2446
2445 2210
2205 2204
2186
2185
2184
2183
2182
2181
1443
704
696
1777
1715
1960
1956
1957
1954
1955
1621
1861
1786
1702 1870
1869
1865
1666
1444
1428
1678
1959
1958
1866
1867 1863
1862
1714
1312
1716
1426
1662
1544
1679
1451
1450
1392
1391 1778
1970
1969
817
800
799
1871
757
773 772
771
770
769 759
758
756
1693
1692
1419
1418
1968
1961
1785
1784
1783
16981622
1696
13261325
1620
1808
1807
1806
1700
751
727 726
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718 717
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715
714
713 712
710
709
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705
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701
700
699
698
697
695
693
692
691
690
du
du
n°36
Clos clos de
de
PIerre
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101
102
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104
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107
130
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142
109
108
110
114
115
113
77
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81
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5
86
97
87
93
88
134
135
136
137 138
139
140
141
143
n°36
des
Devises
LA VILLE AU JARS
LE MOULIN DE MERLET
LA VILLE HAMON
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LE CLOS DE PIERRE
KERGALIO
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150m
100m
N
Nzh
ER14 Commune de PLOURHAN P.L.U. – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 114
Secteur du Moulin Neuf :
La grande zone 6NAs du P.O.S. de 1994, aujourd’hui bâtie, a été intégrée à la zone Uc.
La zone 7NAs du P.O.S. qui s’est révélée en partie zone humide suite aux vérifications terrain précises
effectuées par le SMEGA en décembre 2008, est supprimée au profit d’un zonage N et Nzh.
Ce secteur dispose de tous les réseaux, et il est desservi par l’assainissement collectif.
Au Sud Ouest de la RD 9, au niveau de Moulin Veil, un zonage 2AUt à vocation touristique (camping-
caravaning, et parc résidentiel de loisirs) a été créé et étendu à la place d’un zonage NDc au P.O.S. de
1994 (zone naturelle réservée à l’implantation d’équipements de loisirs et de tourisme) ; la partie
correspondant à un étang a été sortie du zonage constructible et mise en zone naturelle Nt.
Le principe d’interdiction de création d’accès nouveau sur la RD 9 a été maintenu.
Secteur du Tertre à Loup, en limite communale Nord avec Tréveneuc :
La petite zone urbanisées UD du P.O.S. de 1994 est maintenue ; les limites sont légèrement adaptées
afin d’englober l’ensemble des parcelles bâties.
Les sondages pédologiques réalisés en 1997 par Saunier Techna ont montré que les terrains sont aptes
à l’assainissement individuel (aptitude moyenne). 171gv13 | 7 TO
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L V2
Commune de PLOURHAN P.L.U. – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 115
Extrait de la photographie aérienne IGN
Extrait du P.O.S. de 1994
Extrait du projet de zonage P.L.U.
2465
2147
1636
2448
2447
2443
2442
2441
2430
2429
2439
2419
2418
2297 2296
2383
2382
2295
2294
2292
2381
2380
2379
2378
2377
2376
2375
2374
2373 23722371
2370
2369
2351
2349 2348
2368 2367
2366 2365
2364
2363 2362
2361
2360
2359
2358
2357 2356
2355 2354 2353
2352
2347
2346
2345 2344
2343 2342
2341 2340 2339 2337
2238
2237
2236
2235
2234
2233
2221
2219
2217
1305
839
2036
2046
1321
821
1993
1895
1896
2167
1489
842
849
2143 2140
2053
1627
2070
1738
1736
1734
1740 1849
1848 1847
820
819
818
817
816
815
814
812 811 810
809
808
807
1579
1577 1433
1432
803
802
801
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99
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1992
1611
793 791
1612
1411
1152
1225
1223
1222
1625
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1300
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1422 1632 1631 1497
1399
2063
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2059
2057
2056 2050
2047
2044 2042
2040
2039
2037 2034
2032
837
836
835
834
833
832 831
830
838 1637
1635
1634
1633
1496 1495
1493 1491
850
2161
2157
2151 2148
2135
2132
2129 2126 2123
899
898
897
891 890 2420
2421
2247
2476 2478 2475
2477
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2485
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n° 3 6
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77 78
76
135
134
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109
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114
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112
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n° 9
n° 3 6
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50m 0 150m 100m
Nh
Nh Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 116
Secteur de Saint-Barnabé / La Ville Dom Rolland :
La zone urbanisée en bordure de la RD9 est maintenue en zonage UC, et englobe les bâtiments
anciennement agricoles situés à l’Ouest.
Une zone d’urbanisation future 2AU (1,78 ha) est créée au Sud, entre le front UC et la vallée du ruisseau
de la Ville Sault (en zonage N) : ces terrains peuvent en effet facilement être desservis par 2 voies
communales, en façade Nord et Ouest. Elle sera desservie par le réseau d’assainissement collectif.
Extrait de la photographie aérienne IGN
Extrait du P.O.S. de 1994
Extrait du projet de zonage P.L.U.
n°204
1485
1486
2028
661
662 27
1723
669
1949
1948
1951
1950
1953
2017
21
22
1952
2011
2025
1720 1721
1719
16
2024
12 13 14
2019
2018
34
33
1415
1417 1416
29
28
38
37
36 35
43
42
53
52
51
49
48
47
46
45
44
1859
57
56
55
10
9
8
88
87
86
2003 2002
668
1342 1341
1722
1482
1483
666 1481 663
2241 2242
2243
2244
2245
2246
2029
Communale
communale
départementale
communale
17
n°35
n°204
n°9
n°1
n°1
Voie
14
Voie
Route
Voie
1125
1128 1132
1133
1134 1136
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1761
1762
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1764
1765
1766
1767
2082
1717 1718 1129
1130
1389
2083
1768
Communale
départementale
communale
17
n°9
n°1
Voie
14
Route
Voie
Route
25
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32
33
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35
40
41
125
36
42
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39
21
20
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19
18
23
départementale
communale
n°9
n°1
n°1
14
Route
Voie
Route
4
7
6
5
10
11 12
13
14
15
16
2 3
départementale
n°9
Route
Route
31
32
34
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42
43
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35 33
49
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37
45
46
121
48
126
44
117
Communale
communale
départementale
17
n°35
n°204
n°9
n°1
Voie
Voie
Route
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MOULIN VEIL
UC
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Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 117
Secteur de La Ville Quinio :
La zone urbanisée a été maintenue en zonage UD (densité faible, habitat pavillonnaire), en englobant les
bâtiments périphériques aujourd’hui sans rapport avec les activités agricoles.
Le zonage d’assainissement prévoit de la desservir par le réseau d’assainissement collectif.
Extrait de la photographie aérienne IGN
Extrait du P.O.S. de 1994 Extrait du projet de zonage P.L.U.
1218
1217
1216
1215
1214
1213
1212
1211
763
765
767
897
896
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750
744
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1096
1095
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1138
1140
1141
5 1
Route
1505
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5 1
Route
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14
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120
Route
54
53
LLE QUINIO
Nh
N
UD
50m 0 150m 100m .S. de 1994 a été supprimée, car
mpatible avec la notion de hameau : le bâti est
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 118
Secteur de Pont es Marais / Le Clos Vieux Vy :
Ces secteurs sont desservis par l’ensemble des réseaux, à l’exception du réseau d’assainissement
collectif.
Les sondages pédologiques réalisés en 1997 par Saunier Techna ont montré que les terrains sont aptes
à l’assainissement individuel (aptitude moyenne).
Sur la zone de Pont Es Marais, les parcelles 126, 187 et 1454 ont été intégrée à la zone déjà classée
en UD au P.O.S. de 1994.
Sur la zone du Clos Vieux Vy, la partie Nord de la zone UD du P.O.S. de 1994 a été supprimée, car
cette bande de terrain constituerait une extension incompatible avec la notion de hameau : le bâti est
donc cerné et mis en Nh.
La partie Sud a été maintenue en zonage UD (densité faible, habitat pavillonnaire), en englobant les
bâtiments périphériques situés au Nord aujourd’hui sans rapport avec les activités agricoles.
Extrait de la photographie aérienne IGN VBA LUE 4 r k is" ” 7 0 X . ] » ri J | nes = \ . Fr / || |
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Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 119
Extrait du P.O.S. de 1994
Extrait du projet de zonage P.L.U.
n°203
départementale
communale
n°33
1509
1508
1455
1454
1434
1433
1432
1437
1436
1435
165
181
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169
170
171
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173
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1173
1174
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1181
1182
154
155
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1351
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départementale
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127
123
départementale
communale
communale
n°33
Voie
Voie
n°203
départementale
communale
16
117
118
17
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20
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36
35
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41
43
45
38
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27
25
22
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121
82
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127
126
122
123
124
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PONT-LOT
PONT ES MARAIS
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UD
*
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50m 0 150m 100m
UD Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 120
Secteur du Carrefour / La Bourdonnière :
Ce secteur possède une situation stratégique par rapport aux axes de liaisons (RD 9 / RD 21), et il
participe à la vie sociale et économique de la commune : de nombreuses maisons neuves s’y sont
développées récemment.
Il est desservi par l’ensemble des réseaux, à l’exception du réseau d’assainissement collectif.
Les sondages pédologiques réalisés en 1997 par Saunier Techna ayant conclu à une mauvaise aptitude
des sols à l’assainissement individuel, le zonage d’assainissement prévoit de le desservir par le réseau
d’assainissement collectif.
Un giratoire été créé à l’intersection de la RD 9 et de la RD 21, pour sécuriser le franchissement de ce
secteur et faciliter l’accès vers le centre bourg.
La zone d’urbanisation future 2AUYa « à vocation d’activités économiques industrielles, artisanales,
commerciales ou de services dédiées au développement durable » prévue au Sud-Est pourra donc être
desservie facilement. La partie située en bordure de la RD 21 est mise en 1AUYa car il y existe un projet
d’installation à court terme.
Une marge de recul inconstructible de 35m à partir de l'axe de la RD n°9 est maintenue, afin d’avoir un
aménagement paysager en front de rue.
Afin de conforter l’habitat, une petite zone 1AUD est créée au Sud-Ouest avec un principe d’accès unique
depuis la RD 9.
Enfin, une zone agricole Aa est créée en frange Ouest de la zone urbaine UD.
N.B. : Il est rappelé que chacune de ces zones 1AU ne pourra être aménagée que par le biais d'une
opération d'aménagement d'ensemble.
Afin de mieux préserver les activités de l’exploitation agricole présente au Nord, le zonage UD a été limité
au Sud et au Nord : les bâtiments non agricoles situés au-delà de la zone urbaine sont mis en Nh ne
permettant que l'évolution du bâti existant (= restauration et extension de l'existant, éventuellement
changement de destination si celui-ci ne porte pas atteinte à l'activité agricole).
Extrait de la photographie aérienne IGN rs mme AS
7
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 121
Extrait du P.O.S. de 1994
Extrait du projet de zonage P.L.U.
dé pa rte men tale
n° 9
n° 21
Dé par tem en tale
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9
n° 21
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1528
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235 236
237
239 240
242
245
246
1050
737 1044
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1103
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1048
1041
739
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738
1047
1040
1102 1042
1056
1058
1060
846
845 844 60
1070
922 927
920 923 1064
216
215
214
213
1062
1059 824
1036
886
885
1057
1055 1053
1069
63
62
58
1134
1135
1145
1146
1147
1148
1160
1154
1155
1203
1204
1205
217
218
810
808
1221
1223
1222
1115
1112 1116
1113
1150
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918
1149
1114
Dé par tem en tale
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n° 21
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864 735
863
865
869 868
503
500
497 496
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508 866
1107
1136
1143
1151
1152 1153
1158
1159
1156
1206
1207
Dé par tem en tale
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n° 21
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n° 9
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dé pa rte men tale
n° 9
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50m 0 150m 100m
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*
UD
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ER12 Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 122
Secteur de La Villeneuve / Le Chêne Rond :
Ce secteur est desservi par l’ensemble des réseaux, à l’exception du réseau d’assainissement collectif.
Les sondages pédologiques réalisés en 1997 par Saunier Techna ayant conclu à une mauvaise aptitude
des sols à l’assainissement individuel, le zonage d’assainissement prévoit de le desservir par le réseau
d’assainissement collectif.
Il s’agit en fait de 2 hameaux anciennement agricoles, dont les entités spécifiques ont été maintenues par
2 zonages distincts UD, qui cernent le bâti existant.
Seuls 2 ou 3 terrains « en dents creuses » sont encore potentiellement constructibles à l’intérieur de ces
enveloppes bâties.
Afin de préserver les activités de l’exploitation agricole présente au Nord du Chêne Rond, le zonage UD a
été limité : les bâtiments non agricoles situés au-delà de la zone urbaine sont mis en Nh ne permettant
que l'évolution du bâti existant (= restauration et extension de l'existant, éventuellement changement de
destination si celui-ci ne porte pas atteinte à l'activité agricole).
Extrait de la photographie aérienne IGN 322 © "
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Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 123
Extrait du P.O.S. de 1994
Extrait du projet de zonage P.L.U.
communale
communale
n° 214
n°6
n°7
1451
1450
1449 1448
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567
568
569
570
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856
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564
1245
1159
1244
559
895 516
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897 898 521 522
523
525
517
518
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538
539 1122
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1305
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1523
1524
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communale
communale
communale
n°6
n° 2
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72
137
110
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76
77
112
113
111
115 114
116
83
84
communale
communale
communale
n° 214
n°100
n°6
n° 2
n°7
V oie
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34
36
35
communale
n° 2
Voie
Voie
Voie
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Voie
UD
UD
* *
*
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50m 0 150m 100m ise aptitude
" au réseau
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 124
Secteur de La Ville Morel / Le Chanet :
Ce secteur, traversé par la RD 21, constitue un véritable quartier à la vocation résidentielle affirmée.
Il est desservi par l’ensemble des réseaux, à l’exception du réseau d’assainissement collectif.
Les sondages pédologiques réalisés en 1997 par Saunier Techna ayant conclu à une mauvaise aptitude
des sols à l’assainissement individuel, le zonage d’assainissement prévoit de le raccrocher au réseau
d’assainissement collectif de la Comme de d'Etables-sur-Mer.
Un zonage UD (densité faible, habitat pavillonnaire) est maintenu sur la partie déjà urbanisée de ce
quartier, tandis qu’une zone 1AUD (de 9700 m²) est créée sur les terrains encore libre afin d’y imposer
une opération d’aménagement d’ensemble (N.B. : la parcelle 1030, située au Sud, a été laissée en zone
UD car un projet de construction est en cours).
Afin de conforter l’urbanisation, une zone d’urbanisation future 2AU (de 1,65 ha) est créée en façade
Ouest, ainsi qu’un emplacement réservé afin d’élargir la voie de desserte.
Extrait de la photographie aérienne IGN .
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Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 125
Extrait du P.O.S. de 1994
Extrait du projet de zonage P.L.U.
1022 1024
1027 1028
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1036
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904
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786
785
222
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1038
1039
1034 1047
1029
1030
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1100
1101
1102
1106
1107
1108 1109
1111
1112 1113
1114
1115
1116
1117 1118
1119
1120
1121
1122
1123
1124
1125
1126
1127
1128
1129
1130 1131
1140
1142
1141
1144
1143
Départemental e
21
Route
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268
270
271
272
273
274 275
278
281 282
277
280 276 1318
1317
285 287
286
1331
1322
293292 291
290
289288
284
283 279
2464 2463
2462
Départemental e
21
Route
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46
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Départemental e
21
Route
LE CHANET
LA VILLE MOREL
UD
UD
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Nh
2AU
1AUD
*
ER6
50m 0 150m 100m Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 126
3.2.3.3. PERMETTRE L'ACCUEIL D'ACTIVITÉS COMMERCIALES OU ARTISANALES
La zone d’activités communautaire au lieu-dit « Le carrefour » :
Afin de pouvoir répondre aux demandes actuelles et aux besoins de la Communauté de Communes, un
espace d'accueil pour les activités dédiées au développement durable est prévu, au lieu-dit « Le
carrefour », au niveau de Pont Lot, en bordure de la RD 9.
La partie située en bordure de la RD 21 est mise en 1AUYa car il y existe un projet d’installation à court
terme, tandis que le reste des terrains sont mis en zone d’urbanisation future 2AUYa.
Une marge de recul inconstructible de 35m à partir de l'axe de la RD n°9 est maintenue, afin d’avoir un
aménagement paysager en front de rue.
Cette zone d’activités est desservie par l’ensemble des réseaux, à l’exception du réseau
d’assainissement collectif.
Les sondages pédologiques réalisés en 1997 par Saunier Techna ayant conclu à une mauvaise aptitude
des sols à l’assainissement individuel, le zonage d’assainissement prévoit la desserte par le réseau
d’assainissement collectif.
Un giratoire été créé à l’intersection de la RD 9 et de la RD 21, pour sécuriser le franchissement et
l’accès de ce secteur.
La zone d’activités artisanales communale de « Pont Filo » :
La commune a souhaité prévoir une possibilité d'accueil pour les artisans locaux n’ayant pas besoin
d’une vitrine commerciale particulière.
Le site de Pont Filo, à proximité du centre-bourg, a été retenu.
En absence de projet précis à court terme, un zonage 2AUYB y est appliqué.
Les terrains qui se sont affirmés comme zone humide suite aux vérifications-terrain précises effectuées
par le SMEGA en décembre 2008 ont été mis en Nzh.
Un emplacement réservé est créé au bénéfice de la commune afin de délocaliser à terme les ateliers
communaux.
3.2.3.4. DÉVELOPPER LA VOCATION TOURISTIQUE DE LA COMMUNE
Comme cela est affiché dans le P.A.D.D., le tourisme lié au littoral et au tourisme vert devient une activité
émergeante sur PLOURHAN.
Cependant, elle ne possède pas de camping et le parc d'accueil touristique est insuffisant en pleine
saison.
Une exploitant agricole pratique déjà des activités liées au tourisme (gîtes, etc.) et 8 proposent de la
vente directe. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 127
Afin de générer une dynamique touristique communale, les élus ont souhaité permettre la
création de projets liés au tourisme et aux loisirs au niveau :
- de « Moulin Neuf » :
Les élus ont affiché dans le PADD leur volonté de « Développer la vocation touristique de la commune » ;
c’est pourquoi un zonage 2AUt à vocation touristique (camping-caravaning, et parc résidentiel de loisirs)
a été créé et étendu à la place d’un zonage NDc au P.O.S. de 1994 (zone naturelle réservée à
l’implantation d’équipements de loisirs et de tourisme) ; la partie correspondant à un étang a été sortie du
zonage constructible et mise en zone naturelle Nt.
Le principe d’interdiction de création d’accès nouveau sur la RD 9 a été maintenu.
La partie Sud étant une zone d’étangs, elle a été mise en zone naturelle spécifique « Nt » à vocation
d’installations et d’équipements légers de sport et de loisirs ; ces terrains étaient déjà initialement en zone
NDc au P.O.S. de 1994 (= zone naturelle réservée à l’implantation d’équipements de loisirs et de
tourisme).
- des « Etangs de Lantic », en limite communale :
Un zonage UE est appliqué sur ce secteur, en limite de Lantic.
Il s’agit de reconnaître une zone de loisirs existante, qui borde les étangs, et qui fait l'objet tous les ans
de grandes manifestations (théâtre de plein air, feu d'artifice etc..).
Les E.B.C. du P.O.S. sont supprimés sur cette partie de zonage U sur laquelle il n’existe pas de
boisement qui justifie une protection. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 128
CONCLUSION
Le présent P.L.U. traduit les orientations que les élus ont affiché dans leur P.A.D.D.,
en particulier la volonté de « Favoriser le développement économe et équilibré de
l'urbanisation et réduire les inégalités » et de « Développer le tissu économique local
et maintenir l’attractivité de la commune ».
Les espaces naturels et agricoles sont respectés.
Le projet de P.L.U. est assez « sobre » en matière de développement de
l’urbanisation des zones d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat.
Soucieux de maîtriser le rythme de développement de l’habitat, ainsi que le coût liés
au renforcement et aux extensions des réseaux, les élus ont hiérarchisé les priorités
d’ouverture à l’urbanisation des zones AU, en appliquant des zonages 2AU sur les
secteurs nécessitant une réflexion globale d’aménagement avant leur ouverture à
l’urbanisation.
Ces extensions sont cohérentes avec l’évaluation de la croissance démographique et des besoins
en zones constructibles (voir Projet d’Aménagement et de Développement Durable) :
- Pour l’habitat et les activités compatibles avec l’habitat, environ 4 ha de terrains ‘libres’ sont prévus en
zones U, 6 ha en zone 1AU et une trentaine d’hectares en zone 2AU (qui ne seront ouvertes à
l’urbanisation que par modifications du P.L.U. à l’initiative de la commune).
- 5,85 ha de zonage 1AUY / 2AUY à vocation d’activités économiques sont également prévus.
Le projet de P.L.U est donc en cohérence avec les objectifs fixés dans le PADD en matière de
développement (soit une réservation d’une quarantaine d’hectares pour les besoins en logements pour
10 ans, avec une superficie moyenne de 700 m², en appliquant un coefficient de marché de 1,5). _ _ = LT © —
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 129
3.3. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
3.3.1. LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX VOIES ET AUX OUVRAGES
PUBLICS, AUX INSTALLATIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET AUX
ESPACES VERTS
Plusieurs emplacements ont été réservés par la commune pour des projets d’intérêt général :
Emplacement
réservé n° Objet Superficie Bénéficiaire Justification
ER 1 Extension du cimetière 3 475 m² Commune
Il s’agit de prévoir l’extension future du
cimetière, dans la continuité de celui
existant.
ER 2
Aménagement des
locaux techniques
municipaux
4 163 m² Commune
Un projet de délocalisation des services
techniques est prévu sur la route menant
à St-Quay-Portrieux, au niveau de la ZA
communale de Pont Filo.
ER 3 Aménagement d’un giratoire 1 423 m² Commune
Cet aménagement situé au centre bourg
permettra d’améliorer la sécurité du
carrefour situé entre la route de
Tressignaux et la rue de la Paix.
ER 4 Elargissement de la voie de liaison 476 m² Commune
Cet aménagement est nécessaire pour
faciliter la circulation automobile dans le
secteur de la Ville Hamon (voirie
mitoyenne entre Plourhan / St-Quay-
Portrieux).
ER 5
Création d’une voie
de desserte de la
zone 2AU du Clos
de Pierre
248 m² Commune
Cet emplacement réservé assurera le
maintien de cette desserte de ce futur
quartier.
ER 6 Elargissement de la voirie communale 166 m² Commune
Il s’agit de faciliter l’accès à la zone
d’urbanisation future prévue au Nord du
hameau du Chanet.
ER 7
Création d’une voie
de liaison entre la
RD 61 et la VC 22
2 208 m² Commune
Il s’agit de prévoir, à long terme, une
future voie de desserte de
l’agglomération Sud du bourg.
ER 8 Création d’un giratoire 161 m² Commune
Cet aménagement situé au centre bourg
permettra d’améliorer la sécurité du
carrefour situé entre la route du Golf et la
rue des écoles.
ER 9 Elargissement de la voirie 2 085 m² Commune
Il s’agit d’améliorer la circulation dans le
secteur de la "Ville Hamon" (voirie
mitoyenne entre Plourhan / St-Quay-
Portrieux).
ER 10 Elargissement de la voirie 173 m² Commune Il s’agit d’améliorer la sécurité en permettant plus de visibilité. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 130
ER 11
Création d’un
bassin de rétention
des eaux pluviales
792 m² Commune
Ouvrage localisé à l’Est du bourg,
identifié comme devant être mis en place
par le Schéma Directeur d’Aménagement
des Eaux Pluviales.
ER 12
Création d’un
bassin de rétention
des eaux pluviales
1626 m² Commune
Ouvrage localisé à l’Est de la ZA du
Carrefour, identifié comme devant être
mis en place par le Schéma Directeur
d’Aménagement des Eaux Pluviales.
ER 13
Création d’un
bassin de rétention
des eaux pluviales
870 m² Commune
Ouvrage localisé au niveau de St
Barnabé, identifié comme devant être mis
en place par le Schéma Directeur
d’Aménagement des Eaux Pluviales.
ER 14
Création d’un
bassin de rétention
des eaux pluviales
2232 m² Commune
Ouvrage localisé au Sud de la zone
d’urbanisation future du Moulin de Merlet
/ Le Clos St Pierre, identifié comme
devant être mis en place par le Schéma
Directeur d’Aménagement des Eaux
Pluviales.
3.3.2. LES ESPACES BOISÉS CLASSÉS (EBC)
Rappels législatifs
Les massifs forestiers sont protégés par le Code Forestier. "Nul ne peut user du droit de défricher ses
bois sans avoir obtenu préalablement une autorisation" (article L.311-1 du Code Forestier).
Cependant des exceptions, à la nécessité de demander une autorisation de défrichement, s’appliquent
dans les cas suivant :
- boisement de moins de 2,5 ha d’un seul tenant (délibération du conseil général),
- parcs ou jardins clos attenants à une résidence principale lorsque l’étendue close est inférieure à
10 ha (article L.311-2 du Code forestier),
- jeunes bois de moins de 20 ans sauf s’ils ont fait l’objet d’une subvention au boisement (article
L.135-1 du Code forestier).
Pour préserver ces éléments boisés, le PLU permet de protéger les boisements, les talus boisés ou
les arbres isolés significatifs ou remarquables par la mise en place d’Espaces Boisés Classés
(EBC). Ce classement en EBC peut notamment être utilisé pour les boisements et les haies :
- de grande importance paysagère (en tant que repère visuel et élément structurant de l’identité
communale),
- de valeur historique indéniable,
- d’intérêt public incontestable pour l’accompagnement paysager qu’ils (ou qu’elles) représentent
(comme trame verte dans le pôle urbain, poumons verts à proximité des zones urbanisées, pour
les cheminements de randonnée…),
- pour un intérêt sanitaire (notamment dans les périmètres de protection de la prise d’eau potable),
- parce qu’ils ont bénéficié de subvention de l’état ou d’une association… Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 131
Les espaces boisés existants mais non classés ne nécessitent pas d'autorisation de coupe ou d'abattage,
mais demeurent soumis à autorisation de défrichement, le cas échéant, pour toute parcelle incluse dans
un massif boisé de plus de 2,5 ha.
Incidences et mesures prises dans le PLU
Les boisements
Les boisements classés E.B.C. dans le POS de 1994 ont été réactualisés afin de tenir compte des
plantations réellement existantes et de leur qualité paysagère et forestière.
Il s’agit des boisements les plus sensibles, jouant un rôle paysager fort ou écologique (stabilisation des
versants de vallées, périmètres de protection de captage d’eau).
Ces surfaces boisées protégées inscrites dans le P.L.U. couvrent 95,69 ha (soit 5,55% du territoire
communal) contre 100,9 ha au P.O.S. de 1994 (soit 5,85% du territoire communal).
En application de la Loi Paysage, la commune a également inscrit de nombreux autres bois comme
éléments à préserver au titre de l’article L.123-7°.
3.3.3. LES ÉLÉMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE
Rappels législatifs
La commune peut préserver des éléments du patrimoine au titre de la Loi Paysage (article L.123-1-7).
Incidences et mesures prises dans le PLU
Le territoire de PLOURHAN possède un certain nombre d’éléments de patrimoine paysager qui lui sont
caractéristiques (se reporter aux chapitres 2.3 et 2.4 du présent rapport de présentation).
La réflexion sur la prise en compte et la préservation des "éléments remarquables du paysage" a été faite :
• Au travers de la définition des zonages : par exemple, toutes les vallées (fonds humides + versants
boisés) et les boisements ont été classées en zone N (voire Nzh) afin de préserver tant les paysages que
la ressource en eau.
• Au travers de nombreuses prescriptions traduites dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme
(en particulier dans les articles 9, 11 et 13). Ainsi, des règles précises ont été définies pour l’aspect des
bâtiments et des abris divers, pour les clôtures, les hauteurs… de façon à maintenir le caractère rural et
verdoyant de la commune.
• Par le repérage des éléments de patrimoine naturel (haies, talus plantés, alignements, et vergers
de pommiers d’essences traditionnelles) et matérialisés sur le document graphique du règlement :
« Le patrimoine : les éléments à préserver ». Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 132
Conformément à l’article L.442-2 du Code de l’Urbanisme :« Tous travaux ayant pour effet de détruire un
élément du paysage identifié dans un PLU en application du 7° de l’article L.123-1 et non soumis à un
régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ». Ces éléments du paysage seront
soumis à une autorisation d’urbanisme avant toute destruction.
N.B. : Les élus n’ont pas jugé opportun de protéger réglementairement les éléments bâtis
(hameaux, fontaines, lavoirs…) au titre de la Loi Paysage. Ces éléments ont cependant été
repérés sur la carte de diagnostic annexée au présent rapport de présentation.
• N.B. : Suite à une procédure de modification du périmètre de protection de la Croix du Calvaire,
rue Louais, située sur Etables sur Mer (classement Monuments Historiques du 25 janvier 1918), le
territoire de la commune de Plourhan n’est plus impacté par le rayon de protection de 500 mètres
au moment de l’approbation du présent P.L.U. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
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PARTIE 4 : POLITIQUES SUPRA ET
INTERCOMMUNALES Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 134
4.1. LA COMPATIBILITÉ AVEC LES DOCUMENTS
D’URBANISME SUPRACOMMUNAUX
4.1.1. LE SCOT DU PAYS DE SAINT-BRIEUC
4.1.1.1. GÉNÉRALITÉS
Art. L.122-2 du code de l’urbanisme
Dans les communes qui sont situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération
de plus de 50000 habitants au sens du recensement général de la population, ou à moins de quinze
kilomètres du rivage de la mer, et qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale
applicable, le plan local d'urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une
zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle.
Il peut être dérogé aux dispositions des deux alinéas précédents soit avec l'accord du préfet donné après
avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites et de la
chambre d'agriculture, soit, lorsque le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale incluant la
commune a été arrêté, avec l'accord de l'établissement public prévu à l'article L.122-4. La dérogation ne
peut être refusée que si les inconvénients éventuels de l'urbanisation envisagée pour les
communes voisines, pour l'environnement ou pour les activités agricoles sont excessifs au regard
de l'intérêt que représente pour la commune la modification ou la révision du plan.
La commune figure dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du pays de Saint-
Brieuc publié par le préfet sur ce territoire. Le SCOT a été approuvé le 25 janvier 2008 et est exécutoire
depuis le 15 avril 2008.
Le Plan Local d'Urbanisme de PLOURHAN a été soumis au syndicat mixte chargé du SCOT du
Pays de Saint Brieuc au cours de la phase de consultation des services.
4.1.1.2. LES GRANDES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT DU SCOT
Axe 1 : STRUCTURER LE TERRITOIRE : ORIENTER LE DEVELOPPEMENT DE L’URBANISATION
- Organiser les fonctions territoriales multiples et structurer le développement à partir des pôles
préférentiels d’urbanisation
- Organiser le développement de l’urbanisation dans un souci d’économie du territoire
- Valoriser les équilibres communaux
Axe 2 : GARANTIR LA PROTECTION DE NOTRE CAPITAL ENVIRONNEMENTAL EN PRESERVANT
LES GRANDS EQUILIBRES DU PAYS
- Assurer la pérennité des espaces naturels et leur diversité
- Assurer la prévention des risques naturels
- Poursuivre la gestion durable des déchets QUALITATIVES PARTICULIERES
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 135
- Gérer les ressources naturelles
- Favoriser le développement des énergies renouvelables
Axe 3 : FAVORISER LES ECHANGES ET L’INTER MODALITE SUR LE TERRITOIRE
- Assurer l’irrigation du territoire en services performants et accessibles
- Développer l’offre et l’usage des transports collectifs en lien avec les orientations en matière
d’urbanisme et le souhait de cohésion sociale
- Favoriser les échanges et l’inter modalité par la mise en place de parkings relais
- Constituer la lisibilité du réseau des infrastructures majeures
- Répondre aux difficultés de circulation liées à la fréquentation touristique
- Maintenir les conditions de fonctionnement de l’aérodrome
Axe 4 : S’IMPOSER DES EXIGENCES QUALITATIVES PARTICULIERES
- Le traitement des abords des grandes infrastructures au titre des entrées de ville et de la maîtrise
de paysages urbains des agglomérations
- Le traitement des lisières urbaines
- La valorisation des ensembles urbains constituant des « quartiers »
- La valorisation des hauts lieux du tourisme et du patrimoine
4.1.1.3. ANALYSES DES INCIDENCES DU PLU DE PLOURHAN SUR
L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE SAINT-BRIEUC
L’extension de l’urbanisation
L’agglomération de Saint-Brieuc offre de moins en moins de possibilités d’urbanisation à prix attractifs.
PLOURHAN est située dans la deuxième couronne de l’agglomération briochine. Les extensions
d’urbanisation proposée par la commune permettront d'augmenter la population locale en offrant la
possibilité à de jeunes ménages de faire construire à des coûts inférieurs à ceux des communes littorales
voisines (Saint-Quai-Portrieux, Binic, Pordic).
La commune souhaite par ce projet d'extension d'urbanisation accueillir de nouveaux résidents et
les élus visent une croissance raisonnée et maîtrisée de la population avec 2% de croissance
annuelle (contre +3% par an réellement observé entre 1999 et 2006).
Les objectifs du SCOT approuvé en matière de logement sont :
- « à l’exception des communes dont la proportion de logement sociaux est déjà supérieure à 20%,
les documents d’urbanisme devront prévoir que toute nouvelle opération d’aménagement ou de
construction de plus de 8 logements comportera au moins 20% de logements sociaux. Les
logements sociaux comprennent ceux définis par l’article L.302-5 du code de la construction et de
l’habitation ainsi que ceux définis à l’article L.351-2 1° du même code. Cette exigence peut être
renforcée dans les documents d’urbanisme locaux.
- Dans les lotissements, la superficie moyenne des lots accueillant des habitations individuelles ne
doit pas dépasser 700 m 2. »
La commune a affiché sa volonté d’économiser l’espace en imposant dans tous les futurs
lotissements en zone 1AU, une superficie moyenne des lots accueillant des habitations
individuelles de 700 m² au maximum. Solde positif Solde négatif
Hors Bretagne
© IGN - Insee 2003
Spureer Insee, recensement de la population 1999
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 136
Les déplacements
La commune se trouve à moins de 20 kms de trois pôles d’activités artisanales, commerciales et
culturelles : Saint-Brieuc, Paimpol et Guingamp, qui exercent une forte activité.
En effet, les commerces anomaux (de consommation mensuelle ou annuelle) et les très grandes
surfaces attirent les habitants de PLOURHAN au détriment des petits commerces de proximité de la
commune.
Les extensions d'urbanisation prévues par le P.L.U. ne vont pas particulièrement accentuer ce
phénomène. En effet, sur la commune, l'extension de l'urbanisation se fait essentiellement au niveau de
l’agglomération, ce qui va favoriser le maintien voire le développement des services et commerces
présents au bourg.
Il faut d’autre part rappeler que dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU les
élus ont affiché leur volonté « d’améliorer et de développer la diversité des commerces et services de
proximité ».
Solde des navettes domicile / travail
Source : INSEE
La protection des paysages et des sites sensibles
Dans le Pays de Saint-Brieuc, on compte de nombreuses zones naturelles notamment liées à la bordure
littorale et au réseau hydrographique. Ces zones ne sont pas affectées directement par le projet
d'extension d'urbanisation de la commune de PLOURHAN.
Connaissance des milieux naturels
Sont inventoriés à ce jour sur le territoire du Pays de Saint-Brieuc :
- 33 ZNIEFF de type 1 pour une surface globale de près de 1290 ha, regroupant des milieux littoraux, estuariens et terrestres,
- 8 ZNIEFF de type 2, pour une surface de près de 6300 ha (grands ensembles forestiers et littoraux), BA Zone Naturelle d'intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique de type 1
(77 Zone Naturelle d'intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique de type 2
dû Site géologique remarquable
, Légende du fond de plan EE Zone d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux
CI Limite communale
EE Cours d'eau
CL] Herbiers à zostere æ—- Axe 2 x 2 voies Me Tourblère > Autre route principale #—+* Voie ferrée
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 137
- 1 ZICO : la Baie de Saint-Brieuc (environ 3200 ha),
- 10 tourbières d’intérêt régional,
- 8 sites géologiques remarquables,
- des extensions remarquables d’herbiers à zostères en mer,
- 1 gisement de maërl (en Baie de Saint-Brieuc),
- 1 rivière classée à migrateurs et son estuaire : le Gouët.
Les sites protégés
Le Pays de Saint-Brieuc comprend une réserve naturelle en Baie de Saint-Brieuc (1250 ha), et un site soumis à un arrêté
préfectoral de conservation des biotopes (Landes de la Poterie – 60 ha).
On dénombre 7 sites classés au titre de la loi de 1930, ponctuels pour l’essentiel hormis le Cap d’Erquy (350 ha) ainsi que 13 sites
inscrits.
A noter enfin 2 ZPS : la Baie de Saint-Brieuc, et les îles du Grand Pourrier.
Les dispositifs de gestion
Le Pays de Saint-Brieuc accueille 4 sites d’intérêt communautaire du réseau Natura 2000 pour une surface globale de 5830 ha :
- ‘Cime de Kerchouan, forêt de Lorge, landes de Lanfains’
- ‘Baie d’Yffiniac, anse de Morieux’
- ‘Cap d’Erquy-Cap Fréhel’ en partie
- ‘Landes de la Poterie’.
Source : profil environnemental du Pays de Saint-Brieuc
Biodiversité et milieux naturels – Eléments de connaissance des milieux ÉLÉMENTS DE PROTECTION DES MILIEUX
+ Arrêté de biotope
Site naturel classé (loi du 2 mai 1930)
e | | Réserve naturelle
88 Zone de Protection Spéciale
CL]
. Légende du fond de plan
ELEMENTS DE GESTION DES MILIEUX C7] Limite communale
| Site d'Intérêt Communautaire (Natura 2000) can SS == Axe 2 x 2 voies
F7 > Autre route principale
TT #—+# Voie ferrée
icole : Les zones
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 138
Biodiversité et milieux naturels – Eléments de protection et de gestion des milieux
Source : SCOT du Pays de Saint Brieuc
4.1.1.4. ANALYSES DES INCIDENCES DU PLU SUR L’AGRICULTURE DU PAYS DE
SAINT-BRIEUC
Le projet ne concerne que des parcelles agricoles proches du bourg et des secteurs déjà urbanisés,
majoritairement déjà classées en zone constructible à long terme au POS de 1994 (zones NAs).
L’agriculture dispose encore de surfaces relativement importantes classées en zone agricole : Les zones
A représentent 1236,4 hectares, soit près des 3 / 4 de la superficie communale (71,8%).
Les élus ont appliqué strictement les principes de réciprocité sur l’ensemble du territoire communal,
afin de ne pas apporter de nuisances supplémentaires aux exploitations en place.
Les terrains à ouvrir à l’urbanisation sont tous situés en extension, en continuité ou en
densification de l’agglomération et des pôles urbanisés préexistants et constituent donc une
contrainte moindre sur le domaine agricole.
Les zones constructibles nouvelles par rapport au Plan d'Occupation des Sols précédent, se situent :
- majoritairement autour du centre-bourg, dont l’extension est essentiellement prévue au Nord et
Nord-Est, sous forme de zones 2AU, afin de rééquilibrer l’urbanisation,
- au niveau de Moulin Neuf / Moulin Veil, afin de permettre le développement d’une activité
touristique et de loisirs,
- au sud de Saint-Barnabé, où une zone d’urbanisation future 2AU est créée entre le front UC et la
vallée du ruisseau de la Ville Sault,
- au niveau du Carrefour / La Bourdonnière, avec la création d’une petite zone 1AUD au Sud-Ouest.
- au niveau du Chanet, avec la création d’une petite zone 1AUD sur les terrains encore libre afin d’y
imposer une opération d’aménagement d’ensemble, et d’une zone d’urbanisation future 2AU en
façade Ouest. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
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4.1.1.5. COMPATIBILITÉ DU PLU DE PLOURHAN AVEC LE SCOT DU PAYS DE SAINT
BRIEUC
Le P.L.U. de PLOURHAN a veillé à :
- Favoriser le développement économe et équilibré de l'urbanisation et réduire les inégalités dans
un souci d’économie d’espace et de mixité sociale, en densifiant le tissu urbain existant, en
privilégiant un développement de l’urbanisation dense et compacte (superficie moyenne maximale de lots
de 700 m2 en zone 1AU), et en favorisant la mixité dan le type d’habitat (Pour toutes les zones U et 1AU
toute nouvelle opération d’aménagement à vocation d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat, à
partir de 8 logements créés, comportera au moins 20 % de logements).
- Maîtriser le développement de l’urbanisation, en phasant l’ouverture à l’urbanisation des zones
constructibles (6,72 ha en zones 1AU et 47,23 ha en 2AU, toutes vocations confondues), en définissant
des principes d’aménagement pour les zones 1AU, et en tentant de maîtriser le foncier en constituant des
réserves communales.
Ainsi, contrairement à la volonté de court terme du SCOT, la commune a volontairement favorisé le
classement en zones 2AU pour plusieurs raisons :
- éviter une urbanisation non maîtrisée, et mieux gérer les arrivées de population et la qualité
urbaine des projets de lotissements (les projets devront être présentés avant le lancement de la
modification du PLU) ;
- éviter la spéculation foncière (le prix de vente des terrains d’une zone 1AU et 2AU n’étant pas le
même).
- Assurer un développement de l‘urbanisation respectueux de l’environnement, en prenant en
compte la qualité des paysages et des milieux naturels et en incitant les aménageurs à intégrer des
principes environnementaux : limiter les surfaces imperméabilisées, favoriser une gestion alternative des
eaux pluviales (réalisation d’un SDAP parallèlement à la mise en place du P.L.U.), récupération des eaux
pluviales, …
- Respecter les équilibres entre espaces naturels et espaces urbanisés en maîtrisant le
développement de l’urbanisation, en protégeant les espaces à forte qualité écologique (vallées,
zones de protection de captages, zones humides…) et les éléments structurants du paysage et de
l’identité communale (bocage et boisements soit au titre des espaces boisés classés soit au titre de la loi
Paysage) et en conservant des espaces destinés à l’activité agricole.
- Prendre en compte la problématiques des déplacements, en limitant les accès sur les portions
jugées « à risques » (interdiction d’accès, accès groupés…), en améliorant le schéma de circulation et de
stationnement en centre bourg (aménagement de la place de la Victoire), en créant deux giratoires (un
situé au niveau de l'entrée nord du bourg au carrefour RD n°51 / VC n°1 et un situé au niveau de l'entrée
ouest du bourg au carrefour VC n°3 / RD n°21), en prévoyant des élargissements de voies (cf.
emplacements réservés). Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 140
4.1.2. LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Le PLH de la Communauté de communes du Sud Goëlo a été approuvé le 13 décembre 2007.
Sept axes d’actions ont été validés dans le P.L.H. :
1- Diversifier la production de logements dans une gestion raisonnée et maîtrisée du
territoire ;
2- Développer et diversifier l’offre d’habitat à vocation sociale dans une logique
d’aménagement du territoire ;
3- Requalifier le parc privé ancien ;
4- Développer une offre d’habitat adapté aux besoins de certaines catégories de
populations ;
5- Promouvoir un habitat plus sain et plus durable ;
6- Mettre en place les services nécessaires au développement résidentiel du Sud-Goëlo ;
7- Mettre en place un dispositif de suivi-évaluation de la politique locale de l’habitat.
Incidences et mesures prises dans le PLU
Conformément à l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, le projet de Plan Local d'Urbanisme de
PLOURHAN est compatible avec les dispositions du PLH :
- La commune affiche dans son PADD sa volonté de « diversifier l’offre en logement dans un souci
de mixité sociale et d’intégration des populations » afin d’accueillir tout type de populations, et de
répondre ainsi aux besoins de toutes les classes d’âges et de toutes les catégories de population
(notamment pour permettre aux personnes âgées, aux familles monoparentales et aux jeunes originaires
de la région de rester sur place).
- En terme de « réalisation de logements sociaux » (cf. Axe 2, action n°4), le PLH adopté fixe un
objectif de réalisation de 302 logements sociaux sur 6 ans (horizon 2014), dont 101 logements à
produire sur les communes de PLOURHAN, Lantic, et Tréveneuc (dont 40 ‘Prêts Locatifs à Usage
Social’, 10 ‘Prêts Locatifs Aidés d’Intégration’, 20 ‘Prêts Locatifs Sociaux’, et 31 ‘Prêts Sociaux de
Location-Accession’).
La commune s’est engagée dans une politique de mixité sociale dans les zones réservées à l’habitat, en
imposant dans le règlement des zones U et AU, conformément au PLH (cf. Axe 1, action n°1), un
minimum de 20% de logements sociaux dans les opérations de 8 logements et plus.
Dans les zones AU, la densité visée est de 14 logements / hectares (soit en moyenne des terrains de 714
m², y compris les VRD – soit 600 m² ‘utiles’ par lot).
En terme de « promotion d’un habitat plus sain et plus durable » (axe 5), PLOURHAN a choisi de
mettre les secteurs d’extension de l’urbanisation en zone 2AU : Ainsi, la commune pourra gérer le
développement et la forme urbaine de l’urbanisation, car l’ouverture à l’urbanisation de ces zones ne
pourra se faire que par modification du PLU (à l'initiative de la commune), une fois que les pétitionnaires
présenteront un projet cohérent et respectueux des principes du développement durable, qui sera traduit
réglementairement dans le P.L.U..
En terme d’économie de la ressource en eau, le règlement écrit prévoit au niveau des article 4 que : _ _ _ — oO = — —— —— 2
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 141
« Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont à recommander, avec
réutilisations appropriées (arrosage des espaces verts, eaux sanitaires, eaux de lavage, etc.) ».
4.2. LA PRISE EN COMPTE DES POLITIQUES
INTERCOMMUNALES
4.2.1. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD GOELO
PLOURHAN est membre de la Communauté de Communes du Sud Goëlo, créée le 29 décembre 1995,
regroupant 6 communes et 12 644 habitants au recensement de 1999.
La Communauté de Communes s’est dotée des compétences suivantes :
- Aménagement de l’espace communautaire,
- Développement économique,
- Elimination des déchets,
- Logement-habitat et politique du cadre de vie (dont l’élaboration du PLH),
- Voirie d’intérêt communautaire,
- Equipements communautaires,
- Information, communication, promotion,
- Services au public et à la personne.
Le Plan Local d'Urbanisme de PLOURHAN a pris en compte les projets intercommunaux, notamment le
Plan Local de l’Habitat et la mise en place d’une zone communautaire à vocation d’activités économiques
industrielles, artisanales, commerciales ou de services, dédiée au développement durable, situé au lieu-
dit « Le carrefour ».
4.2.2. LE PAYS TOURISTIQUE DE SAINT-BRIEUC
Rappels
Le pays touristique de Saint-Brieuc a pour vocation de conforter et de développer durablement l’activité
touristique du territoire.
La particularité sur notre secteur : il œuvre sur le même territoire que le Pays Loi Voynet (qui couvre 64
communes) et est intégré à la structure « syndicat mixte du pays de Saint-Brieuc ».
Les missions du Pays touristique sont les suivantes :
• Mission d’animation et de coordination :
− le point d’information touristique saisonnier «de pays» (géré par la communauté
d’agglomération de Saint-Brieuc),
− la campagne de fleurissement,
− le soutien à une action de promotion transversale donnant au Pays de Saint-Brieuc une image
forte, dynamique et attractive, à partir d’un produit phare : la coquille Saint Jacques, ral et départemental et la
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 142
− l’organisation de rencontres techniques avec les offices de tourisme,
− la mise en ligne du site Internet (partie tourisme).
• Mission de développement :
− le conseil aux porteurs de projet (hébergement, équipements de loisirs, animations…),
− l’incitation à la labellisation, à la qualité de l’hébergement proposé aux touristes,
− la participation à l’élaboration du projet de territoire du Pays de Saint-Brieuc,
− le renforcement et le développement du tourisme lié au cheval,
− la recherche d’une synergie entre la terre et la mer.
• Mission de structuration, de valorisation de l’offre :
− l’opération de signalisation touristique du pays de Saint-Brieuc,
− la structuration d’un réseau de « Cafés de pays »,
− l’encadrement d’une réflexion portée par une association concernant les « demeures du
parlement de Bretagne » présentes sur le territoire du pays de Moncontour.
• Mission de relais local des collectivités territoriales et de l’Etat :
− par la mise en place de la politique Tourisme et handicap,
− par l’amélioration de l’accueil des campings caristes.
• Mission d’observation et de veille économique :
− par le recueil d’informations touristiques pour les observatoires régional et départemental et la
mise en place de la fonction de veille statistique du pays touristique…
Incidences et mesures prises dans le PLU
Le PLU ne va pas à l’encontre des objectifs du Pays touristique de Saint-Brieuc mais aucune mesure
particulière n’a été prise par cette présente révision du PLU.
4.2.3. L’AGENDA 21 DU CONSEIL GÉNÉRAL DES CÔTES D’ARMOR
L’Agenda 21 des Côtes d’Armor a été élaboré en 2003. Il repose sur un partenariat entre les collectivités
locales et les citoyens. L’objectif est d’élaborer ensemble un plan d’actions concrètes visant au
développement durable de leur territoire. Il s’agit d’impulser une dynamique de développement durable, à
travers les politiques menées. Exemple : aides aux équipements pour les collectivités, aide au
développement.
Le Conseil Général articule ses actions et ses projets autour de cinq grands principes : la solidarité, la
citoyenneté, l’attractivité, l’accessibilité, la prévision.
Le PLU ne va pas à l’encontre des objectifs de l’Agenda 21 des Côtes d’Armor mais aucune mesure
particulière n’a été prise par cette présente révision du PLU. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 143
PARTIE 5 : JUSTIFICATIONS DES
DISPOSITIONS DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT : INCIDENCES,
PRESERVATION, MISE EN VALEUR banisation autour des pôles urbanisés existants
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 144
Le projet de développement de la commune tient compte des différentes contraintes réglementaires
qu’elle doit respecter dans différents domaines.
5.1. LA GESTION ECONOME DE L’ESPACE
Rappels législatifs
L’article L.121-1 du code de l’urbanisme indique que les PLU déterminent les conditions permettant
d'assurer :
« 1º L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de
l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et
la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du
développement durable ;
(…)
3º Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la
maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air,
de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages
naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains
remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques
technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.»
Incidences et mesures prises dans le PLU
Sur la commune de PLOURHAN, le PLU s’est efforcé de trouver un équilibre entre le développement
urbain, l’activité agricole et la protection des espaces naturels en :
- ne proposant pas de mettre en place de très grandes quantités de terrains à urbaniser (169,44 ha
pour l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser, pour une surface communale de 1723 ha, soit
9,83% du territoire de la commune),
- Concentrant et contenant les extensions de l'urbanisation autour des pôles urbanisés existants
principaux, afin de préserver les espaces agricoles et naturels et de favoriser la proximité des
services et équipements communaux existants,
- Renforçant la vie dans les écarts et hameaux non agricoles, par la réhabilitation et la rénovation,
en tenant compte des différentes contraintes (agricole, assainissement et réseaux),
- Maintenant et pérennisant l'activité agricole (près de 75% du territoire communal est en zone A),
- Préservant et mettant en valeur les zones naturelles liées aux vallées et zones humides.
5.2. L’HABITAT ET LA MIXITE SOCIALE
Rappels
La loi d’Orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 affirme la nécessaire prise en compte des
préoccupations d’habitat dans tous ces documents d’urbanisme, dans le respect de principes d’équilibre,
de diversité et de mixité et avec pour objectif général d’assurer sans discrimination aux populations Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 145
résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transport répondant à la
diversité de ses besoins et de ses ressources.
D’une manière générale, il est nécessaire au regard de la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998,
dévaluer les besoins en logements sociaux, notamment pour les personnes les plus défavorisées, et de
réserver des terrains à bâtir ou des constructions pour répondre à ces besoins. L’évaluation doit être
menée de préférence à une échelle intercommunale et en partenariat avec les organismes HLM et les
travailleurs sociaux concernés.
La loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 fixe un objectif de mixité sociale
affichée à 20% en 20 ans pour les communes de plus de 3500 habitants situées dans une agglomération
de plus de 50000 habitants au 1 er janvier 2001.
Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage des Côtes d’Armor a été signé entre le
département et l’état le 4 décembre 2002. Il prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires
permanentes d'accueil ainsi que les emplacements susceptibles d'être occupés temporairement à
l'occasion des grands rassemblements traditionnels ou occasionnels et définit les actions à caractère
social destinées aux gens du voyage. Les communes concernées par ces aires d’accueil sont celles dont
la population est supérieure à 5000 habitants.
Incidences et mesures prises dans le PLU
La commune n’a pas d’obligation concernant la réalisation de 20% de logements sociaux car elle a moins
de 3500 habitants.
La commune n’a pas d’obligation de réaliser une aire d’accueil des gens du voyage car elle a moins de
5000 habitants mais elle n’est pas intégrée à un schéma communautaire d’accueil des gens du voyage.
Afin de diversifier l'offre en logement dans un souci de mixité sociale et d'intégration des
populations, la commune affiche dans le P.L.U. sa volonté de :
- Permettre l’accueil et l’intégration de toutes les populations en poursuivant son programme de
création de logements sociaux au bourg et en favorisant les projets de logements.
- Mixer les formes urbaines et préserver l’équilibre spatial et social des populations en favorisant
des programmes mixtes d'habitat afin de développer la mixité sociale et d’assurer le renouvellement de
population de la commune.
- Mener une politique de réalisation de logements sociaux
En terme de « réalisation de logements sociaux », le PLH adopté fixe un objectif de réalisation de 302
logements sociaux sur 6 ans (horizon 2014), dont 101 logements à produire sur les communes de
PLOURHAN, Lantic, et Tréveneuc (dont 40 ‘Prêts Locatifs à Usage Social’, 10 ‘Prêts Locatifs Aidés
d’Intégration’, 20 ‘Prêts Locatifs Sociaux’, et 31 ‘Prêts Sociaux de Location-Accession’).
La commune s’est donc engagée dans une politique de mixité sociale dans les zones réservées à
l’habitat, en imposant dans le règlement des zones U et AU, conformément au PLH (cf. Axe 1, action
n°1), un minimum de 20% de logements sociaux dans les opérations de 8 logements et plus. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 146
- Constituer des réserves foncières communales par l’intermédiaire du Droit de Préemption
Urbain sur les zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) en permettant à la collectivité d’acheter
des terrains en priorité en vue de projets de création de logements ou d'équipements publics.
5.3. LE PAYSAGE
Rappels législatifs
L’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme précise en particulier que le PLU doit prendre en compte la
préservation de la qualité des paysages et la maîtrise de leur évolution. Il peut en outre identifier et
localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics,
monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre
culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur
protection.
Incidences et mesures prises dans le PLU
Les principes d’aménagement sont inscrits dans le règlement des zones U et AU du Plan Local
d'Urbanisme.
Le règlement des zones AU permet de définir des formes d’urbanisation conformes aux modes
d'occupation et d'utilisation du sol existants : les hauteurs et autres règles de construction ne
transformeront donc pas le cadre actuel.
En outre, les éléments paysagers naturels d’importance ont été répertoriés sur les documents
graphiques au titre des « éléments de patrimoine à préserver» en application de l’article L.123-1-7°
du Code de l’Urbanisme. Ce classement est applicable sur tout type d’éléments et permet d’avoir une
réglementation relevant de la déclaration préalable soumise à un accord du maire.
Certains de ces éléments de végétation (haies et talus) participent en effet à l’insertion des nouvelles
constructions dans le paysage et permettent de maintenir un cadre de vie agréable. Ils marquent
l’espace, forment des frontières naturelles entre les zones rurales et urbaines, et donnent des limites
physiques et visuelles au développement de l’urbanisation.
Les vergers de pommiers d’essences traditionnelles anciennes ont également été identifiés, car ils
font également partie du patrimoine naturel propre à la commune de Plourhan, qui est située dans l’aire
géographique « AOC Pommeau de Bretagne ». o (parcelles non cadastrées).
ption à l'inventaire supplémentaire des monuments
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 147
5.4. LE PATRIMOINE NATUREL ET BATI
5.4.1. LES ZONES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUES
Rappels
L’état ou ses services peuvent établir des zones d’intérêt écologique régional ou national (Parc Naturel,
ZNIEFF, NATURA 2000…).
Aucune zone de protection officielle particulière n’est recensée sur la commune de PLOURHAN (ni zone
Natura 2000, ni Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), ni Zone de Protection
Spéciale (ZPS), ni Zones Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)).
5.4.2. LES SITES ARCHÉOLOGIQUES
Rappels
Le Service Régional de l'Archéologie a défini des sites archéologiques qui sont soumis à un degré de
protection avec un indice 1 ou 2 (degré 1 = secteur soumis à l’application de la loi 2001-44, relative à
l’archéologie préventive ; degré 2 = secteur soumis à l’application de la loi 2001-44, relative à
l’archéologie préventive et classement en zone N au PLU). Les sites archéologiques grevés d’un indice
de protection 2 ne peuvent pas être classés en zone constructible.
Incidences et mesures prises dans le PLU
Le Service Régional de l'Archéologie a recensé 6 sites archéologiques sur le territoire de la commune :
- Un enclos à St Sauveur (site détruit comme motte au XIXème siècle),
- Un fossé à St Maudé,
- un enclos aux Madrettes,
- Un tertre à La Motte (bourg),
- un enclos à La Ville Quimin.
Un dépôt monétaire a également été découvert à La Ville Guessio (parcelles non cadastrées).
Ils sont tous soumis à un degré de protection d’un indice 1, et tous situés en zone agricole A.
5.4.3. LES MONUMENTS HISTORIQUES
Rappels
Loi du 31 décembre 1913 sur la protection des monuments historiques prévoit la protection de bâtiments
ou de mobilier en proposant le classement ou l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments
historiques. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 148
Incidences et mesures prises dans le PLU
La commune n’est concernée par aucun site ou monument faisant l’objet d’un classement au titre
de la législation sur les sites naturels ou les monuments historiques.
5.4.4. LES SITES INSCRITS ET CLASSÉS : SERVITUDES
La commune de possède pas de site inscrit et classé sur son territoire. Elle n’est donc pas soumise aux
servitudes associées.
5.5. L’EAU
5.5.1. LES SAGES
5.5.1.1. LE SDAGE DU BASSIN LOIRE BRETAGNE
La loi affirme le principe selon lequel « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection,
sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels
sont d'intérêt général ». Ainsi, l'eau constitue une valeur patrimoniale dont l'intérêt collectif se voit
confirmé. Cet intérêt collectif impose l'institution d'une police administrative unique et générale de
contrôle de la qualité des eaux et du niveau de la ressource.
Les documents d’urbanisme doivent être établis en cohérence avec les dispositions des schémas
directeurs d’aménagement du bassin Loire Bretagne (SDAGE), définis à l’article 3 de la Loi sur l’Eau. Le
SDAGE du bassin Loire Bretagne, approuvé le 26 juillet 1996, fixe parmi ses objectifs et préconisations :
- l’amélioration de la qualité des eaux, notamment par une fiabilisation des systèmes
d’assainissement. A ce titre, il conviendrait de délimiter les zones d’assainissement collectif et non
collectif ;
- la sauvegarde des zones humides. Il convient de protéger celles-ci en y interdisant tout
affouillement et exhaussement du sol et toute nouvelle construction ;
- la réduction des dommages causés par les crues en limitant, voire interdisant, la construction dans
les zones inondables.
5.5.1.2. LE SAGE DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) concernant la commune est le SAGE de la
Baie de Saint-Brieuc, qui est en cours d’élaboration au moment de la mise en place du P.L.U.
Il regroupe 68 communes des Côtes d’Armor et couvre une superficie de 1000 km 2.
Le périmètre du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc a été défini par arrêté préfectoral le 4 mai 2006.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est constituée depuis le 22 juin 2006. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 149
Les enveloppes de référence des zones humides ont été validées par la Commission Locale de l’Eau du
SAGE de la Baie de Saint-Brieuc le 23/02/2009.
Le SMEGA est intervenu en décembre 2008 à la demande de la mairie de PLOURHAN sur 7 secteurs
particuliers identifiés en « enveloppes de références » impactés par des zones prévues en U (Urbaines)
ou en AU (A Urbaniser) ; ces vérifications précises sur le terrain se sont traduites par des adaptations des
zonages afin d’exclure tous les terrains constructibles initialement prévus sur des zones qui se sont
révélées réellement humides (voir détail en partie 2.2.1.).
5.5.2. L’ASSAINISSEMENT
5.5.2.1. L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Rappels législatifs
L’article L.372-3 du code des communes, dont l’application est immédiate, fait obligation aux communes
de délimiter :
− les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte, le stockage,
l'épuration et le rejet et ou la réutilisation de l'ensemble des eaux,
− les zones d’assainissement individuel où elles ne sont tenues qu'au contrôle des dispositifs
d'assainissement et à la vérification de l’aptitude des sols à recevoir un assainissement
autonome.
Une étude de zonage d’assainissement a été réalisé en 1997 par SAUNIER-TECHNA lors de la
révision du P.O.S.
Cette étude de zonage d’assainissement a été réactualisée en 2009 par CALLIGEE, parallèlement
à la révision du P.L.U.
Incidences et mesures prises dans le PLU
La commune de Plourhan dispose d’un réseau collectif d’évacuation des eaux usées de type séparatif.
Son emprise initiale se limite au bourg et au lotissement de Fresna.
L’actuelle station d’une capacité de 700 équivalents-habitants va être portée à 1550 équivalents-
habitants ; les travaux ont commencé en février 2009 (système par lagunage et épandage sur champ de
saulaie de 6 ha, taillis à très courte rotation et récupération du bois pour le chauffage du pôle périscolaire
/ mairie et salle des fêtes).
Les terrains constructibles qu’il n’est pas prévu de raccorder au réseau collectif d’assainissement ont fait
l’objet de vérification d’aptitude des sols à l’assainissement individuel.
L’étude de zonage d’assainissement réalisé en 1997 par SAUNIER-TECHNA a été complétée en 2009
par CALLIGEE sur le secteur du « Clos de Pierre ».
La commune a ainsi choisi de raccorder à l’assainissement collectif : es-sur-mer, qui a
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 150
- L’ensemble des zones U et AU du bourg, y compris les zones de sports et de loisirs,
- La Ville Morel (raccordement à l’assainissement collectif de la commune d’Etables-sur-mer, qui a
débuté en février 2009).
- Le Carrefour et La Bourdonnière,
- La Ville Quinio,
- Saint-Barnabé,
- Kergalio et ses extensions,
- Le Clos de Pierre (sur le réseau d’assainissement collectif de Saint-Quai-Portrieux).
5.5.2.2. L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Rappels législatifs
L’article L.372-3 du code des communes, dont l’application est immédiate, fait obligation aux communes
de délimiter :
- les zones où doivent être prises des mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour
assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
- des zones où il est nécessaire de prévoir des installations de stockage et de traitement
(éventuelles) des eaux pluviales et de ruissellement.
Incidences et mesures prises dans le PLU
Parallèlement à la révision du P.O.S. / P.L.U., la commune a souhaité mettre en place son Schéma
Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales ; l’étude a été confiée à CALLIGEE.
Le SDAP a été approuvé parallèlement au P.L.U.
Les dispositions du SDAP ont été traduites dans le PLU, au niveau des articles 4 du règlement écrit de
chaque zone (définition de coefficient maximal d’imperméabilisation) et création de 4 emplacements
réservés, au bénéfice de la commune, pour réaliser des bassins de rétention des eaux pluviales.
5.5.2.3. L’EAU POTABLE
Rappels
Le SDAGE Loire Bretagne demande de :
- « gagner la bataille de l'alimentation en eau potable,
- poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux de surface ».
Incidences et mesures prises dans le PLU
Les ressources en eau du Syndicat de Plourhan-Lantic proviennent des forages de Beaugouyen et du
captage de la Ville Hélio (traité sur l’usine de la Ville Sault), situés sur PLOURHAN. cune mesure particulière n’a été prise par le PLU
les zones humides de son territoire.
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 151
Le PLU a pris en compte l’existence de ces captages protégés par arrêtés préfectoraux en date du 17
mai 1991. Les périmètres de protection ont été mis en zone naturelle N avec un indice « p ».
Ces indications ont ainsi été rappelées au niveau du règlement graphique, du règlement écrit et des
annexes servitudes d’utilité publique.
En ce qui concerne l’alimentation en eau potable, aucune mesure particulière n’a été prise par le PLU
autre que celles qui consistent :
− à vérifier que toutes les zones U ou AU sont pouvaient être raccordées au réseau d’adduction
d’eau potable,
− que la capacité de production et d’alimentation était suffisante,
− et que la qualité de l’eau distribuée était bonne.
5.5.2.4. LES ZONES HUMIDES
Le SDAGE Loire Bretagne demande de « sauvegarder et mettre en valeur les zones humides ».
L’élaboration du SAGE du Pays de Saint Brieuc est en cours au moment de la mise en place du présent
P.L.U. (périmètre arrêté le 04/05/2006).
En 2007, le SAGE Baie de Saint-Brieuc a pris pour principe de produire des enveloppes de références
qui délimitent et caractérisent les secteurs de très forte probabilité de présence de zones humides, afin
de disposer, dans un délai relativement court, d’une carte globale et homogène sur l’ensemble du
périmètre du SAGE.
Cette enveloppe répond à l’urgence et aux nécessaires précautions à prendre en matière de planification
et d’urbanisme afin de respecter la Loi et d’éviter la destruction de zones humides.
La réalisation de cette enveloppe repose sur le croisement d’outils de détection qui permettent de
déterminer les secteurs a priori saturés en eau (cartes des sols, zonages de risques d’inondation,
modélisation hydrologique) et d’outils de dessin qui permettent d’en préciser la limite (courbes de niveau,
photographie aérienne…).
Les enveloppes de référence des zones humides ont été validées par la Commission Locale de
l’Eau du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc le 23/02/2009.
N.B. : Une fois que le SAGE de la Baie de Saint Brieuc sera approuvé, la commune aura 3 ans pour se
mettre en conformité en identifiant toutes les zones humides de son territoire.
Incidences et mesures prises dans le PLU
Sur la commune de Plourhan, l’enveloppe de référence a été réalisée par le SMEGA, en partenariat et en
coordination avec le groupe de travail « zones humides » du SAGE.
Le règlement graphique du PLU a cependant :
− classé tous les abords des ruisseaux et rivières ainsi que leurs affluents en zone naturelle,
− vérifié et évité d’urbaniser les zones humides au niveau de l’agglomération et des villages.
Conformément aux dispositions du SAGE, le SMEGA est intervenu en décembre 2008 à la demande
de la mairie de PLOURHAN sur 7 secteurs particuliers identifiés en « enveloppes de références » et
impactés par des zones prévues en U (Urbaines) ou en AU (A Urbaniser) ; ces vérifications précises Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 152
sur le terrain (voir inventaire complet intégralement repris en partie 2.2.1. du présent rapport de
présentation) se sont traduites par des adaptations des zonages afin d’exclure tous les terrains
constructibles initialement prévus sur des zones qui se sont révélées réellement humides.
Les quelques terrains qui se sont avérés réellement humides lors de ces vérifications précises ont été
mis en zonage spécifiques N indicés « zh », avec un règlement écrit très particulier.
5.6. LES ESPACES AGRICOLES
Rappels législatifs
Afin de ne pas entraver le fonctionnement des activités agricoles, un certain nombre de règles ou de
contraintes doivent être respectées. Il s’agit en particulier :
• du périmètre d’éloignement des exploitations agricoles soumises au règlement sanitaire départemental,
• du périmètre de protection des installations classées agricoles qui est généralement fixé à 100 mètres
minimum (DSV),
• du périmètre d’éloignement des parcelles soumises à un épandage de lisier.
En ce qui concerne les deux premiers points, ces règles s’appliquent pour des extensions de
l’urbanisation à vocation d’habitat vis à vis des exploitations existantes.
Le troisième point est plus délicat et doit être étudié au cas par cas puisque des compromis sous forme
d’échange de terrain peuvent être trouvés.
A noter : ces règles sont réciproques car une exploitation agricole nouvelle ne pourra pas venir
s’implanter à moins de 100 m des zones urbanisées par exemple.
Incidences et mesures prises dans le PLU
Les terres agricoles ont été classées en zone Agricole (A), ainsi que les bâtiments d’exploitation et les
habitations des agriculteurs en activité.
Aucun « hameau nouveaux » n’a été créé dans la zone Agricole ; les nouvelles extensions de
l’urbanisation se situent toutes en extension directe du bourg et des pôles de agglomérés.
En revanche, certains zonages U ont été ajustés afin de mieux cerner les limites du bâti dans les
hameaux résidentiels dispersés dans l’espace rural.
5.7. LES GRANDES INFRASTRUCTURES
5.7.1. LES NUISANCES SONORES
Rappels
La loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 s’est fixée pour objet de prévenir, supprimer ou limiter l’émission
ou l’impact de certaines sources de bruit. Plusieurs volets de ce texte concernent les infrastructures Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 153
terrestres (routes, voies ferrées). L’un d’entre eux traite des mesures d’isolement acoustique imposées
aux constructeurs de bâtiments aux abords des infrastructures bruyantes.
Incidences et mesures prises dans le PLU
La commune n’est pas concernée.
5.7.2. LES ENTRÉES DE VILLE
Rappels
Dans son article 52, la loi n°95-101du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement stipule qu'en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou
installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des
routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre
de l'axe des autres routes classées à grande circulation.
Cette interdiction ne s'applique pas :
- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières
- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières
- aux bâtiments d'exploitation agricole
- aux réseaux d'intérêt public.
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, la réfection ou l'extension de constructions existantes.
Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces
zones, contenues dans le plan d'occupation des sols, ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu,
sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité
architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
Incidences et mesures prises dans le PLU
Aucune voie sur la commune n’est concernée par ces dispositions.
Toutefois, soucieuse de renforcer le niveau de la sécurité routière, la commune a créé deux giratoires :
un situé au niveau de l'entrée nord du bourg (carrefour de la RD n°51 et de la VC n°1) et un situé au
niveau de l'entrée ouest du bourg (carrefour de la VC n°3 et de la RD n°21).
5.7.3. LES RECULS ET ACCÉS
5.7.3.1. LES RECULS ET ACCÈS SUR VOIES DÉPARTEMENTALES
Rappels
Les nouveaux accès sur chemins départementaux hors agglomération telle que définie par l’article 1 du
code de la route, sont limités à ceux nécessaires : 1de circulation ou des déviations ou
Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
Géolitt - URBA-RPLU-03-127 154
− à la desserte des constructions situées dans les sièges d’exploitation agricoles existants sous
réserve toutefois de possibilités d’utiliser les accès existants,
− aux équipements liés à l’exploitation de la route,
− à l’exploitation des parcelles riveraines,
− aux réaménagements des carrefours et accès dangereux existants à supprimer,
− aux raccordements avec les déviations ou rectifications des chemins départementaux,
− à la desserte des équipements d’intérêt général qui ne peuvent s’installer ailleurs.
Le recul des constructions par rapport à l’axe de la voie, hors agglomération, ne pourra être inférieur à :
− 35 m des RD de 1ère catégorie, des routes classées à grande circulation ou des déviations ou
projets de déviation de toutes catégories (cette distance pouvant être réduite à 25 m lorsqu’il
s’agit de bâtiment autres que ceux destinés à l’habitation),
− 25 m des RD de 2 ème catégorie non classées à grande circulation,
− 15 m des RD de 3 ème catégorie.
Incidences et mesures prises dans le PLU
En ce qui concerne les accès
Sur le règlement graphique du PLU, des figurés ont été reporté le long de la RD 9, indiquant que tout
nouvel accès direct est interdit.
Dans le règlement écrit, le PLU a rappelé dans les articles A.6, N.6, et Nh.6, les constructions nouvelles
en bordure d'une route départementale hors agglomération devront avoir un recul minimum de 10 m par
rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental.
En ce qui concerne les marges de recul
Dans le règlement écrit du PLU, les marges de reculs ont été indiquées en fonction des catégories de
classement des routes départementales, en dehors des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) :
- 15 m pour les RD 21, 51,121 et 133 (ex RD 9A),
- 35 m pour la RD 9 et la RD 4 (ramené à 25 m pour les constructions qui ne sont pas à usage
d’habitation).
5.7.4. LES TRANSPORTS ET LES DÉPLACEMENTS
Rappels législatifs
La loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (LOTI), modifiée à plusieurs
reprises par lois d’aménagement du territoire, a institué le droit aux transports qui permet aux usagers de
se déplacer dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la
collectivité notamment par l’utilisation d’un moyen de transport ouvert au public.
Incidences et mesures prises dans le PLU
Afin d’améliorer la sécurité routière, la commune a pris les mesures suivantes : tout document d'urbanisme notamment vis-à-vis de
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- deux giratoires ont été créé un situé au niveau de l'entrée nord du bourg (carrefour de la RD n°51 et de
la VC n°1) et un situé au niveau de l'entrée ouest du bourg (carrefour de la VC n°3 et de la RD n°21) ;
- des élargissements et des créations de voies ont été prévus afin de faciliter la desserte des nouvelles
zones d’habitat (cf. emplacement réservé n°4, 5, 6, 7, 9 et 10) ;
- deux carrefours vont être aménagés au centre-bourg (cf. emplacements réservés n°3 et 8).
5.8. LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
5.8.1. LES RISQUES NATURELS
Rappels législatifs
Les risques naturels sont à prendre en compte dans tout document d’urbanisme notamment vis-à-vis de
la mise en place des zones d’urbanisation.
Incidences et mesures prises dans le PLU
La commune de PLOURHAN a fait l’objet de plusieurs arrêtés de catastrophes naturelles :
- Tempête du 15/10 au 16/10/1987 (arrêté du 22/10/1987) sur l’ensemble du département ;
- Inondations et coulées de boues du 15/01 au 15/02/1988 (arrêté du 07/04/1988) ;
- Inondations et coulées de boues du 08/06 au 09/06/1993 (arrêté du 28/09/1993) ;
- Inondations du 25/12 au 29/12/1999 (arrêté du 29/12/1999) sur l’ensemble du département.
5.8.2. LES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES
Les risques industriels sont à prendre en compte dans tout document d’urbanisme notamment vis-à-vis
de la mise en place des zones d’urbanisation à vocation d’habitat.
Incidences et mesures prises dans le PLU
Les études actuelles ne font apparaître aucun risque technologique sur la commune.
5.8.3. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
La sécurité routière est à prendre en compte dans tout document d’urbanisme notamment vis-à-vis de la
mise en place des zones d’urbanisation à vocation d’habitat.
• Elle a été prise en compte pour toutes les routes départementales, en interdisant notamment les
accès nouveaux et directs sur la RD 9 (au niveau du règlement écrit et graphique).
• Les accès groupés sont privilégiés dans le cadre de l’aménagement des zones A Urbaniser (au
niveau du règlement et des orientations d’aménagement). nents nécessaires à leur
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5.9. LES DECHETS
Rappels
La politique menée par le Conseil général dans le domaine des déchets s'effectue dans le cadre du Plan
Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers. Le Département a pris la responsabilité de sa
révision en 2004.
La gestion et la collecte des déchets sont assurées par le SMITOM de Launay-Lantic, situé à Etables-
sur-Mer, à partir de containers mis à la disposition des habitants. Les habitants disposent d’un conteneur
par habitation. La collecte a lieu une fois par semaine de septembre à fin juin, et 2 fois par semaine en
juillet et août. Les ordures ménagères sont traitées sur le site de Lantic.
Les déchetteries les plus proches se situent à Etables/Mer, dans la zone des Islandais, et à Plouha, au
Grand Etang.
Incidences et mesures prises dans le PLU
Aucune mesure particulière n’a été prise par le PLU en matière de gestion des déchets.
5.10. LES ENERGIES RENOUVELABLES
Rappels
Un guide départemental ayant vocation à faciliter l’implantation de projets éoliens de qualité dans le
respect des exigences environnementales et de l’ensemble des intérêts concernés sur le territoire. Il
identifie les zones qu’il qualifie du point de vue de leur sensibilité et comporte un certain nombre de
recommandations.
L’article L.123-1 du CU indique dans le paragraphe 14 que les PLU peuvent : « Recommander l'utilisation
des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction
des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages ».
Incidences et mesures prises dans le PLU
Dans les articles 4 du règlement écrit de chacune des zones du P.L.U., il est indiqué que « des dispositifs
de récupération et de stockage des eaux pluviales sont à recommander, avec réutilisations appropriées
(arrosage des espaces verts, eaux sanitaires, eaux de lavage, etc.) ».
En outre, l’article A.2 du règlement écrit de la zone agricole autorise sous conditions « L’implantation
d’installations de production d’énergie renouvelable et les installations et équipements nécessaires à leur
exploitation sous réserve de leurs réglementations spécifiques ».
En zone naturelle N, les éoliennes individuelles sont autorisées, « sous réserve qu’elles bénéficient d’une
bonne intégration paysagère ». Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
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De plus, la notion de constructions « durables » a été mise en valeur dans le document « orientations
d'aménagement », pour l’ensemble des secteurs à urbaniser, dans un but pédagogique :
- utilisation des énergies renouvelables,
- orientation des constructions,
- matériaux recyclables,… Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
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6. LES CHANGEMENTS APPORTES
PAR RAPPORT AU POS es te | F F
|
ns ete |
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6.1. SUPERFICIE DES ZONES POS / PLU
Zones Surface totale (ha) Zones Surface totale (ha)
UA 2,90 UA 4,82
UC 57,75 UC 63,47
UD 35,95 UD 37,89
Sous-total zones U "habitat" 96,60 Sous-total zones U "habitat" 106,18
UE 9,38
TOTAL des zones U 96,60 TOTAL des zones U 115,56
NAs 30,30 1AUC 4,58
NAar 3,25 1AUD 1,54
2AU 30,61
2AUA 1,94
2AUD 1,02
Sous-total zones NA "habitat" 33,55 Sous-total zones AU "habitat" 39,69
NAyr - NAyr 3,50 1AUYa 0,60
2AUYa 3,35
2AUYb 1,90
2AUE 4,46
NAts 6,00 2AUt 3,95
TOTAL zones NA 43,05 TOTAL zones AU 53,95
NC 1 362,45 A 1 180,27
NCa 58,15 Aa 16,63
Ap 39,17
TOTAL zones NC 1 420,60 TOTAL zones A 1 236,07
ND 94,95 N 129,35
Ne 8,40
Nh 64,93
Nhp 2,95
NDs 66,20 Np 102,68
NDc 2,60 Nt 1,68
Nzh 7,35
TOTAL zones ND 163,75 TOTAL zones N 317,34
TOTAL ZONES 1 724,00 TOTAL ZONES 1 722,92
Plan d'Occupation des Sols de 1994 Plan Local d'Urbanisme approuvé le PLU, qui ont été créées pour répondre à la
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6.2. EVOLUTION DES ZONAGES
6.2.1. LES CHANGEMENTS APPORTÉS AU NIVEAU DES ZONES
NATURELLES
La révision du PLU de PLOURHAN a pris en compte la préservation de l’environnement et de la
ressource en eau aboutissant à une augmentation notable des zones naturelles par une meilleure
prise en compte des vallées et cours d’eau, et par la prise en compte de la protection des captages d’eau
potable (en zone Np).
A ces zones s’ajoutent des secteurs classés en zone N mais correspondant à des secteurs naturels plus
ou moins urbanisés : les zones Nh qui sont apparus dans le PLU, qui ont été créées pour répondre à la
loi SRU qui a renforcé la protection de la zone agricole.
Ainsi, l’ensemble des zones naturelles du PLU représente plus de 317 ha (soit 18,4 % du territoire
communal), contre 163,75 ha au P.O.S. de 1994.
6.2.2. LES CHANGEMENTS APPORTÉS AU NIVEAU DES ZONES
AGRICOLES
En terme d’espaces potentiellement utilisables pour l’agriculture (zones A, Aa, Ap et N) les
zonages totalisent 1365 hectares, soit plus de 79% de la surface totale du territoire communal.
Les élus ont appliqué strictement les principes de réciprocité sur l’ensemble du territoire communal, afin
de ne pas apporter de nuisances supplémentaires aux exploitations en place.
Comparativement au données affichées dans le P.O.S. de 1994 qui comptait 1420 ha en zone NC (et
NCa), le P.L.U. prévoit près de 1304 ha de zones A, Aa, Ap et Nh/Nhp (en NC au P.O.S.) ; cette
diminution de 116 ha correspond à une meilleure prise en compte des zones naturelles (N), dont
surtout la prise en compte des périmètres de protection des captages d’eau potable (en Np / Ap),
qui couvrent près de 142 ha (en tenant compte de la révision du périmètre de protection du captage de
la Ville Hélio).
6.2.3. LES CHANGEMENTS APPORTÉS AU NIVEAU DES ZONES
CONSTRUCTIBLES
Les surfaces de zones urbaines prévues au P.L.U. ont augmenté (passant de 96,6 ha à 115,56 ha),
essentiellement par le passage en zone U de secteurs NA aujourd’hui construits au niveau du centre
bourg et des secteurs agglomérés situés en bordure de la RD9 (Le Carrefour, Moulin Neuf).
Les zones à urbaniser (1AU et 2AU toutes vocations confondues) prévues au P.L.U. ont-elles aussi
augmenté passant de 43,05 ha au POS de 1994 à 53,95 ha au P.L.U. Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
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Les zones d’extension d’urbanisation ont essentiellement été mises en zones 2AU, de façon à
pouvoir réguler le rythme de construction (car les ouvertures à l’urbanisation de ces zones 2AU seront
conditionnées par une procédure de modification du P.L.U., à l’initiative de la commune).
6.2.4. CONCLUSIONS
En synthèse, le présent P.L.U. permet à la commune de PLOURHAN de se projeter dans l’avenir,
en donnant les moyens de permettre une croissance de la population et de l'habitat raisonnée et
maîtrisée.
Les espaces naturels et agricoles sont respectés et mieux pris en compte, en particulier les zones
de vallées.
Les zones U et AU prévues par le P.L.U. permettront de répondre aux besoins de la population pour la
décennie à venir, tant en matière de zones d’habitat qu’en matière d’équipements, et d’activités
économiques et touristiques.
Les extensions d’urbanisation projetées sont cohérentes avec l’évaluation de la croissance
démographique et des besoins en zones constructibles (voir Projet d’Aménagement et de
Développement Durable) :
- Pour l’habitat et les activités compatibles avec l’habitat, environ 4 ha de terrains ‘libres’ sont prévus en
zones U, 6 ha en zone 1AU et une trentaine d’hectares en zone 2AU (qui ne seront ouvertes à
l’urbanisation que par modifications du P.L.U. à l’initiative de la commune).
(Soit une réservation d’une enveloppe globale d’une quarantaine d’hectares pour les besoins en
logements à 10-15 ans).
- 5,85 ha de zonage 1AUY / 2AUY à vocation d’activités économiques sont également prévus.
6.3. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Rappels législatifs
L’article L.121-10 du code de l’urbanisme indique que font l’objet d’une évaluation
environnementale « Les plans locaux d’urbanisme susceptibles d’avoir des effets notables sur
l’environnement compte tenu de la superficie du territoire auxquels ils s’appliquent, de la nature
et de l’importance des travaux et aménagements qu’ils autorisent et de la sensibilité du milieu
dans lequel ceux-ci doivent être réalisés ».
L’article R.121-14 du code de l’urbanisme fait obligation « aux plans locaux d’urbanisme qui
permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l’article L.414-4 du
code de l’environnement » ainsi qu’ « aux plans locaux d’Urbanisme qui prévoient la création, Commune de PLOURHAN PLU – Rapport de Présentation
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dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d’une superficie totale supérieure à
200 ha » de faire l’objet d’une évaluation environnementale.
L’article L.414-4 du code de l’environnement stipule que : « Les programmes ou projets de
travaux, d'ouvrage ou d'aménagement soumis à un régime d'autorisation ou d'approbation
administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000,
font l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.
Pour ceux de ces programmes qui sont prévus par des dispositions législatives et réglementaires et qui
ne sont pas soumis à étude d'impact, l'évaluation est conduite selon la procédure prévue aux articles
L. 122-4 et suivants du présent code.
Les travaux, ouvrages ou aménagements prévus par les contrats Natura 2000 sont dispensés de la
procédure d'évaluation mentionnée à l'alinéa précédent. »
Incidences et mesures prises dans le PLU
Aucun site Natura 2000 n’est répertorié sur la commune.
Comme cela a été développé au chapitre 5 « JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT : INCIDENCES, PRESERVATION, MISE EN VALEUR », le présent P.L.U. n’a
pas d’effet ‘notable’ sur l’environnement, mais prend au contraire mieux en compte les espaces
naturels.
En valeur absolue, lorsque l’on compare les zonages U et AU du P.L.U. par rapport aux zones U et
NA du P.O.S., une trentaine d’hectares sont ajoutés (ce qui est à relativiser compte tenu de
l’inévitable marge d’erreurs de calculs des surfaces du P.O.S., non informatisé en 1994).
La présente révision du P.L.U. n’est donc pas soumise à obligation d’évaluation
environnementale.