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Document publié le Mardi 2 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - 99 DE Delib 115 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Communauré De Communes ve Extrait du procès-verbal du Bureau de la
L t Communauté de communes de l'Outre-Forêt
U re Mardi 2 novembre 2021 à 19h00 ou siège de la Communauté C e de communes
Ofêt- a ar Va Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 067-200040178-20211102-DB2021-115-DE Accusé certifié exécutoire Conseillers élus: 8 Réception par le préfet : 08/11/2021 Conseillers en fonction :.……. 8 Conseillers présents: 7
Sous la présidence de M. Paul HEINTZ
Liste des présents :
M. Paul HEINTZ, M. Jean-Claude KOËBEL, M. Pierre MAMMOSSER, M. Serge KRAEMER, M. Olivier ROUX, M. Adrien WEISS,
M. Christophe SCHIMPF, M. Olivier ROUX
Absent exCUSÉ :
M. Didier BRAUN N° 115/2021
Assiste :
M. Olivier THOMASSIN
Point quatre de l'ordre du jour: Régie ordures ménagères: réévaluation du prix de vente des composteurs aux usagers
Le Président informe les membres du Bureau de l'augmentation sensible du prix d'achat des
composteurs suite à l'augmentation des matières premières.
Le Président précise que le prix d'achat s'élève actuellement à 85,20 euros TTC contre 66,73 euros
TTC en 2018.
Le Président rappelle que le prix de vente actuelle aux usagers est de 25,00 euros TIC et que le
SMICTOM contribue à hauteur de 50% du restant à charge dans la limite de 25,00 euros par
composteur.
Le Président signale enfin que les Communautés de communes environnantes mènent également des
réflexions pour réévaluer le prix de vente aux usagers et le fixer à 30,00 euros TTC
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l'unanimité des membres :
- fixe le prix de vente de composteur à 30,00 euros TTC
- acte que le prix sera applicable à compter du caractère exécutoire de la présente délibération
- donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
Suivent les signatures,
Pour extrait conforme
Fait à Hohviller, le 3 novembre 2021
Le Président
Paul HEINTZ
ACTE CERTIFIE EXECUTORE :
Vu le réception en sous-préfecture le
Vu la publication le