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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - 99 DE DB 4 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - 99 DE DB 4 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
Communauté DE Communes DE Extrait du procès-verbal du Bureau de la
L t e Communauté de communes de l'Outre-Forêt
U f Mardi 11 janvier 2022 à 19h30 en visioconférence conformément (C a à la loin°2021-1465 du 10 novembre 2021 autorisant la
Vs. FO fe [ == prorogation de l'état d'uregnce sanitaire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 067-200040178-20220111-DB2022-4-DE
Accusé certifié exécutoire
Conseillers élus: 8
Conseillers en fonction: 8
Conseillers présents: 6
Sous la présidence de M. Paul HEINTZ
Liste des présents :
M. Paul HEINTZ, M. Jean-Claude KOEBEL, M. Pierre MAMMOSSER, M. Serge KRAEMER, M. Adrien WEISS, M. Christophe
SCHIMPF
Absents excusés :
M Didier BRAUN N° 4/2022
Assiste :
M. Olivier THOMASSIN
Point trois de l'ordre du jour : Régie ordures ménagères : réévaluation du prix de vente des bacs ménagers 240 L
Le Président rappelle aux membres du Bureau l'adhésion de la Communauté de communes de
l'Outre-Forêt à un groupement de commandes avec les Communautés de communes Sauer-
Pechelbronn et du Pays de Wissembourg. Ce groupement de commandes porte notamment sur
l'acquisition de bacs ménagers.
Le Président informe les membres du Bureau que le groupement de commandes a été attribué à la
société COLLECTAL et livre le prix d'acquisition de bacs ménagers d'une contenance de 240 lites dans
le cadre dudit groupement :
Prix d'acquisition de bacs 240 L dans le cadre du groupement de commandes
30,55 euros HT 36,66 euros TIC
Le Président rappelle les prix de vente actuelle aux usagers des bacs 240 litres avec ou sans cadenas.
Prix de vente actuelle
240 L sans cadenas 240 L avec cadenas
30,00 € TTC 62,00 € TIC
Le Président propose aux membres du Bureau de réévaluer le prix de vente des bacs selon les
conditions suivantes :
o Bac?240litres sans cadenas : 40,00 euros TIC
o Bac ?240litres avec cadenas : 72,00 euros TTC Après en avoir délibéré, le Bureau, à l'unanimité des membres :
Fixe le prix de vente des bacs ménagers 240 litres de la manière suivante :
o Bac240litres sans cadenos : 40,00 euros TTC
o Bac240litres avec cadencs : 72,00 euros TTC
- Acte que le prix sera applicable à compter du caractère exécutoire de la présente délibération
- Maintien du prix de vente du cadenas seul au tarif de 24,00 euros TTC
-__ Donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
Suivent les signatures,
Pour extrait conforme
Fait à Hohviller, le 12 janvier 2022
Le Président
Paul HEINTZ
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE :
Vu la réception en sous-préfecture le
Vu la publication le