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Document publié le Mardi 12 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - 99 DE 96 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ
0E COMMUNES
DE
Extrait
du
procès-verbal
du
Bureau
L
0
t
e
de
la Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt
[:
U
f
Mardi
12 juillet 2022
à 19h30
au
siège
RETUSÉ
F
4
+
A
ofet
Alsecce
de la Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt
Sous
la présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
Liste
des
présents
:
M.
Paul
HEINTZ,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
M.
Adrien
WEISS,
M.
Christophe
SCHIMPF,
M. Didier
BRAUN
Absents
excusés :
M.
Jean-Claude
KOEBEL
M, Serge
KRAEMER
M.
Olivier
ROUX
N°
96/2022
Assiste
:
M. Olivier THOMASSIN Point
quatre
de
l'ordre
du
jour: Enfance
petite-enfance
4.2
Groupe
scolaire
et
périscolaire
à
SchϾnenbourg
: sollicitation
aide
Régionale
et
approbation
du
plan
de
financement
Le
Président
informe
les
membres
du
Bureau
du
dispositif
d'aide
de
la
Région
Grand-Est
« soutien
à l'amélioration
du
cadre
de
vie
et des
services
de proximité »
qui
a
pour
objectif
de
soutenir
les
territoires
du
Grand
Est dans
leurs
investissements
en faveur
de
l'amélioration
du
cadre
de vie et des
services
de
proximité
contribue
au
développement
équilibré
des
territoires
voulu
par
le (SRADDET).
Le
Président
précise
que
les
aides
régionales
sont
modulées
en
fonction
de
la
richesse
de
la
commune
d'implantation
du
projet,
analysée
au
regard
de
son
potentiel
financier
(PF)
et
de
son
effort
fiscal
(EF).
Pour
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
l'aide
est
plafonnée
à 200
000
euros
dans
la limite
de
2 dossiers
par
EPCI
sur
la période
2020-2026.
Le
Président
propose
à l'assemblée
de
solliciter ce
dispositif
pour
le projet
de
création
d’un
groupe
scolaire
et d'une
structure
périscolaire
à Schænenbourg.
Après
en avoir délibéré, le Bureau,
à l'unanimité
:
-
Autorise
le
Président
à
solliciter
le
dispositif
d'Aide
de
la
Région
Grand-Est
«soutien
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
de
proximité
»
pour
le projet
de
construction
d'un
groupe
scolaire
et d'une
structure
périscolaire
à Schænenbourg
-_
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
y afférent
(cf annexe)
-
Autorise
le
Président
à
élaborer
le dossier
de
demande
de
subventions
auprès
de
la
Région
Grand-Est
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Suivent
les signatures,
Pour
extrait
conforme
ait à Hohviiller,
le 13 juillet 2022 Le
Président
Paul
HEINTZ
>