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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vialas.
Lien du pdf (unknown - Note synthetique CFU 2025 Budget Reseau chaleur)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VIALAS (LOZERE)
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR VIALAS
(Nomenclature M4)
Aux termes des dispositions de l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales « Une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
L’article 242 de la loi des finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances 2021 a ouvert la possibilité d’expérimenter
le Compte Financier Unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents. Le Compte Financier Unique est soumis aux mêmes dispositions qui
s’appliquaient au compte administratif.
La commune de Vialas, s’est portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique depuis le 1er janvier 2025.
Le Compte Financier Unique présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire.
Ce compte retrace l’ensemble des opérations, quel que soit leur nature, réalisées au cours de l’exercice comptable écoulé. Le Compte Financier Unique présente la spécificité d’être un document conjoint au Maire et au comptable public. Il vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, à améliorer la qualité des comptes, à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le CFU retrace l’ensemble des mandats et titres de recettes de la commune. Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le CFU de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le CFU fait ressortir des écarts entre les
dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice.
1. La section de fonctionnement / d’exploitation
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2025
Recettes de fonctionnement 52 679.40 €
Dépenses de fonctionnement - 52 754.46 €
Résultats de l’année 2025 - 75.06 €
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement du service
ainsi que les amortissements : 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, … Pour 2025, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 26 707.09 €.
2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 3 000.00 € pour l’année 2025. Elles sont remboursées au Budget Principal pour la mise à disposition des agents affectés au service.
3) Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 635.37 € en 2025.
4) Les opérations d’ordre (chapitre 042)
Les dépenses d’ordre représentent en 2025 : 22 412.00 €.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2024 CA 2025 Variation
011 Charges à caractère général 23 523.47 € 26 707.09 € 13.53 %
012 Charges de personnel 3 000.00 € 3 000.00 €
66 Charges financières 699.65 € 635.37 € -9.19 %
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 22 320.00 € 22 412.00 € 0.41 %
Total des dépenses 49 543.12 € 52 754.46 € 6.48 %
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges
- Les produits des services
- Les produits exceptionnels
1) Les produits des services (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement de la vente de chaleur aux abonnés, pour un montant total en 2025 de 25 322.05 €.
2) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le chapitre 77 regroupe les produits exceptionnels pour un montant de 17 700.00 € en 2025.
Les recettes d’ordre sont les quotes-parts des subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice. Pour 2025, elles représentent 9 657.35 €.
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2024 CA 2025 Variation
013 Atténuation de charges 0 0
70 Produits des services 25 382.96 € 25 322.05 € -0.24%
77 Produits exceptionnels 14 600.00 € 17 700.00 € 21.23%
042
Opérations d’ordre
de transfert entre
sections
9 657.35 € 9657.35 €
Total des recettes 49 640.31 € 52 679.40 € 6.12% 2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2025
Recettes d’investissement 22 412.00 €
Dépenses d’investissement - 22 971.48 €
Résultats de l’année 2024 - 559.48 €
b) Excédent à reporter au budget primitif 2026 : 2 595.19 €
C) Restes à réaliser :
Néant
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine du service et le remboursement du capital des emprunts contractés ainsi que les dépenses d’ordre.
1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 12 249.92 € en 2025.
Le capital restant dû au 31 décembre 2025 est de 107 575.37 €.
2) Dépenses d’Ordre :
Les dépenses d’ordre représentent en 2025 : 9 657.35 €.
3) Dépenses réelles d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement représentent en 2025 : 1 064.21 €. Il s’agit d’un nouvel élément sur la chaudière bois.
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, et, si besoin, les
emprunts nouveaux.
Pour l’année 2025, les recettes d’investissement s’élèvent à 22 412.00 €. Elles comprennent :
- Les recettes réelles : 0 €
- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 22 412.00 € 3. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation
Libellé
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 1 0922.25 3 154.67
Opérations de l’exercice 52 754.46 52 679.40 22 971.48 22 412.00
Résultats de clôture 1 024.19 2 595.19
Restes à réaliser
Besoin d’affectation de
résultats (Compte 1068) 0,00