Déliberation - fr20w1kikrslql4

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Déliberation - fr20w1kikrslql4 Document publié le Lundi 16 mai 2011 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Déliberation - fr20w1kikrslql4)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques, Mairie de Tornac

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2011

Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’observer une minute de silence à la mémoire de Mr Claude CEMON (en contrat CAE à la mairie), atteint d’une grave maladie et décédé brutalement ; elle fait part des remerciements de son épouse pour les marques de sympathie des élus et du personnel lors des obsèques.

Elle propose de rajouter à l’ordre du jour deux points : le personnel communal et le plafond de la poste, le conseil accepte.

031 –TRAVAUX DU PERRON (choix des entreprises) :

Madame le Maire rappelle que l’appel public à la concurrence a été publié le 7.04.2011 et comprenait 4 lots : lot 1 –gros œuvre (maçonnerie, démolition), lot 2 –électricité (éclairage public), lot 3-carrelages extérieurs en pierre, lot 4 -ferronnerie. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 5 Mai 2011 pour ouvrir les plis des 5 offres reçues.

Le détail de l’analyse établi par l’architecte est présenté au conseil pour délibération.

Après étude, considérant l’avis de la commission d’appel d’offres, le Conseil décide de retenir : Lot 1 – gros œuvre : Entreprise BATISSEURS GARDOIS de St Christol lez Alès pour 18 222.42 € HT.

Lot 2 – électricité : Entreprise CEVENNES ELECTRICITE de St Geniès de Malgoires pour 2 403.00 € HT.

Lot 3 – Carrelages : Entreprise EURL LOPEZ carrelages de Boisset et Gaujac pour 7 682.00 € HT.

Et autorise Mme le Maire à signer les marchés à intervenir.

032 – TOWER CAST (implantation pylône TNT)

Madame le Maire expose que la TNT couvrira la totalité du territoire national d’ici fin 2011 et que le site de la Can est pressenti pour la pose de l’antenne nécessaire ; nous sommes concernés pour la parcelle AO 1073 nous appartenant(en BND avec Mr Michel LACOMBE) sur laquelle est déjà implanté l’émetteur « Antares » par TDF en vertu d’un bail de location.

Elle présente les documents fournis par la Ste TOWER CAST, candidate dans le cadre de la mise en concurrence des diffuseurs de la TNT, qui souhaiterait obtenir un accord de principe sur la location d’une partie de la parcelle AO 1073 si elle est retenue à l’issue du marché national et qui a déjà sollicité un bornage de cette parcelle (à noter également qu’elle propose en plus de la TNT, la FM pour laquelle un pylône particulier est nécessaire).

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité confirme sa décision du 6 Décembre 2010 : Il est favorable à la desserte locale de la TNT à partir du site de la Can sans implantation de nouveau pylône ; la mise en place de l’antenne TNT devra –dans tous les cas- être compatible avec les équipements existants et respecter les clauses du bail en vigueur déjà consenti à TDF.

033 – GARDERIE PERI SCOLAIRE

Madame VIGNE rappelle au Conseil que depuis le 4 Septembre 2008 une garderie péri scolaire est assurée le matin à TORNAC et le soir à MASSILLARGUES-ATUECH.

L’accueil des enfants de maternelle et de primaire a lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires à TORNAC de 7h30 à 8h45 et à MASSILLARGUES-ATUECH de 16h15 à 18h30. Cette garderie répond à l’attente de nombreux parents et reçoit une fréquentation constante, la commission intercommunale propose une actualisation du règlement qui est soumis au conseil. Après étude, le Conseil Municipal approuve le règlement.Mairie de Tornac

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034 – PLAFOND DE L’AGENCE POSTALE

2 devis ont été reçus pour la réfection du plafond de la poste : PLACO DECO (Sébastien SCHWARTZ) de Lédignan pour 2 745.51 € HT et SARL ORTIS Yvan de Tornac pour 3 000.00 € HT ; le conseil retient la proposition de PLACO DECO, moins disante.

Mme le Maire indique que Mr MALHAUTIER du Pays Cévennes est venu cet après midi pour voir comment il serait possible d’aménager des appartements dans le bâtiment de la poste. Des plans et des ébauches nous seront communiqués (il serait envisageable de créer 4 petits logements type P2 ou 2 plus grands logements et les aides de l’état pour logements sociaux et de la région seraient fonction du type de logement retenu). Le Conseil devra avoir une réflexion d’ensemble avec déménagement de l’agence postale et de la bibliothèque vers la mairie.

PERSONNEL COMMUNAL

Mme VIGNE expose que le service voirie est en sous effectif et qu’il y a beaucoup de travaux à réaliser. En effet Mr ALMERAS est en arrêt suite à l’accident survenu le 8 Mai (son véhicule dans lequel il venait de remonter après avoir mis les drapeaux au cimetière pour la cérémonie a été violemment percuté par un autre véhicule). Mr CEMON est décédé et Mr CABRIT ne peut pas tout assumer seul.

035 – Recrutement : Elle propose que le Conseil envisage un recrutement à raison de 35 h hebdomadaires, soit d’un CDD pour travail saisonnier soit d’un CAE d’un an ; Mme le Maire propose une entrevue avec Pôle Emploi pour définir le poste et préciser l’expérience professionnelle nécessaire. A l’unanimité le Conseil est favorable à la création d’un poste à raison de 35 heures hebdomadaires et autorise Mme le Maire à engager les démarches.

036 – Convention avec Raison de plus : Mme VIGNE rappelle la décision du 18 Avril 2011 de recourir aux services de l’association « Raison de plus » pour des travaux de débroussaillage. Elle précise que compte tenu des aléas du service voirie il serait souhaitable que la personne employée pour le débroussaillage puisse aider ponctuellement sur d’autres travaux quand c’est nécessaire. Le Conseil accepte cette proposition et complète sa précédente décision par le recours à l’association « Raison de plus » pour des travaux d’agent d’entretien.

QUESTIONS DIVERSES

Signalétique : Mr VIGNOLLE propose au conseil de signaler le cimetière et l’église par des panneaux de signalétique à implanter à l’intersection de la route de St Hippolyte du Fort et du chemin de Beauregard, accord du Conseil avec achat du logo officiel des monuments historiques pour l’église. Voirie diverse : Le feu tricolore de Bouzène sur le chemin de la Molière reste au rouge très longtemps, peut être faudra-t-il faire régler la cellule mais les véhicules doivent s’avancer suffisamment près pour qu’il se déclenche sachant que c’est la route de Quissac qui est prioritaire. Roselière du trial : Le bilan annuel de contrôle réalisé le 25 Mars par les services du conseil général fait état d’un bon fonctionnement et d’un bon entretien de cette roselière. Mr MUNOZ signale des débordements au regard d’assainissement de la planche, le nettoyage du collecteur sera effectué dès demain.

Pont du monastère : Le syndicat de l’ourne va faire réaliser mi-juin les travaux de consolidation du mur où s’appuie la 1er arche du pont.

Manifestations : Il est rappelé que la randonnée pédestre en soutien à Yann aura lieu le 21 Mai (départ à 8h devant la salle pélico d’Anduze) et que la course de pentecôte qui traverse notre commune aura lieu le 11 Juin.

Intercommunalité : Mme VIGNE sollicite de Mme le Maire et de Mr le Président du Syndicat des eaux leur position par rapport au projet de schéma départemental de coopération intercommunale transmis par le Préfet le 5 Mai 2011.Mairie de Tornac

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Mr JAUSSAUD explique que le conseil du syndicat se réunira le 23 Mai pour en discuter mais qu’à titre personnel il n’est pas favorable à la proposition du Préfet qui prévoit une fusion des syndicats exerçant la compétence AEP de la Mayre, de la vallée de la Droude, de Brignon-Cruviers lascours et de Tornac-Massillargues-Atuech en raison notamment de leur éloignement géographique qui ne permet pas une gestion commune.

Mme le Maire avait préparé un dossier d’informations comprenant des infos fiscales et diverses, sur la Communauté d’Agglomération du Grand Alès, sur la communauté des communes autour de Lédignan et sur la Communauté des Communes Autour d’Anduze pour chaque conseiller municipal. Ce dossier leur est remis en prévision d’une prochaine réunion de travail sur l’intercommunalité, qui est fixée en commun au 6 Juin à 19 h.

Le projet du préfet est de fusionner la communauté d’agglomération du Grand Alès avec les communautés de communes autour d’Anduze, de Vézénobres et du Mont Bouquet. Un débat s’instaure et chacun évoque les informations qu’il détient, les craintes ou les certitudes qu’il a. Le Président de la CCAA a présenté le 12 Mai lors d’une réunion à laquelle étaient invités tous les conseillers municipaux ses bilans et analyses de l’intercommunalité. Madame le Maire invite les conseillers à analyser les données communiquées le 12 Mai et à les comparer avec celles contenues dans le dossier remis ce jour afin de se faire une idée personnelle objective. Mme le Maire et plusieurs conseillers posent la question de la pérennité de la CCAA si l’on refuse la proposition du Préfet. Il faudra s’allier à une autre intercommunalité (Coutach Vidourle, Cévennes Garrigues…) ou à d’autres communes.

Mme VIGNE et Mr VIGNOLLE défendent le maintien de la CCAA au regard de la loi sur la réforme territoriale et considèrent que nous pouvons retarder notre fusion avec d’autres territoires. Mme VIGNE considère inadmissible qu’un tel projet soit proposé par Monsieur le Préfet sans en fournir les conséquences financières positives ou négatives et rappelle que nous devons donner un avis sur le projet préfectoral dans un délai de 3 mois.

Mme le Maire précise que si le Conseil Municipal n’accepte pas la proposition du Préfet, il faut approfondir l’orientation voulue et confirme que les services préfectoraux ne sont pas en mesure à ce jour de fournir des données fiscales. Elle essaiera de les obtenir auprès de l’Association des Maires de France.