Déliberation - 3v28mh3f3abprni

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Déliberation - 3v28mh3f3abprni Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Déliberation - 3v28mh3f3abprni)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020

Par convocation en date du 23 juillet 2020, le conseil municipal a été appelé à se réunir le mercredi 29 juillet 2020 à 19 heures, sur l’ordre du jour suivant :

- Modification de la délibération des délégations du maire – suite à courrier de la préfecture - Modification de la délibération des indemnités des élus – suite à courrier de la préfecture - Modification de la délibération sur les OLD – suite au courrier de la préfecture - Renouvellement d’un CDD à temps non complet

- Nomination d’un délégué au CAUE

- Acquisition d’un columbarium

- Travaux de rénovation de l’éclairage public – Tranche 2

- Adhésion au dispositif « Vacances apprenantes »

- Demande de stationnement d’un food-truck

- Informations et questions diverses

L’an deux mille vingt, et le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Marielle VIGNE, maire.

Suit la liste des conseillers municipaux :

Présent(s) : Carol AUBERT-DEROBERT, Danièle BASTIDE, Jean-Luc DOSSAL, Nicole DUMOND-HASSAN, Fabien FINET, Jean LEROY, Monique MAZUIR, Jean-Louis PORTEFAIX, Catherine SERVOUSE, Gérard SOUCHE, Grégory TASSIÉ, Marielle VIGNE, Michèle WOZNIAK, David ZWOLINSKI.

Excusé(s) : Gilles GARNAUD représenté par Gérard SOUCHE

Absent(s) : -

Madame le maire ouvre la séance à 19 heures 00.

Désignation du secrétaire de séance

Carol AUBERT-DEROBERT est désignée en qualité de secrétaire de séance.

037 – DÉLÉGATIONS DU MAIRE

Madame le maire informe le conseil municipal que suite à la délibération 020-2020 fixant les délégations consenties au maire, la préfecture du Gard nous a adressé un courrier en date du 02 juillet 2020, rappelant que la délibération prise, doit fixer des limites prévues par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Madame le maire précise qu’il y a donc lieu de procéder au retrait de la délibération 020-2020 prise en date du 26 mai 2020 et de redélibérer.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE Article 1 : de procéder au retrait de la délibération 020-2020.

Article 2 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal : 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer à 150 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder, jusqu’à hauteur de 10.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenantsqui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3.500 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximal fixé à 10.000 € par an ; 21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Article 3 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 4 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

038 – INDEMNITÉS DES ÉLUS

Madame le maire informe le conseil municipal que suite à la délibération 019-2020 fixant les indemnités de fonction des élus, la préfecture du Gard nous a adressé un courrier en date du 24 juin 2020, rappelant que la délibération prise, doit être accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, en application du 2ème alinéa du II de l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

Madame le maire précise qu’il y a donc lieu de procéder au retrait de la délibération 019-2020 prise en date du 26 mai 2020 et de redélibérer.

Elle indique à l’assemblée qu’une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune et que son octroi nécessite une délibération.

L’indemnité telle que prévue par le CGCT est déterminée en fonction de la strate de de population dans laquelle la collectivité se situe. Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du CGCT).

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et R 2123-23,Considérant que la commune de TORNAC appartient à la strate de 500 à 999 habitants, au regard du recensement en vigueur au 1er janvier 2020 pour tout le mandat,

Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à trois par délibération 018-2020 prise en date du 26 mai 2020,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux trois adjoints,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE - de procéder au retrait de la délibération 019-2020,

- de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante : l'indemnité du maire à 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027 à ce jour) et l’indemnité de chaque adjoint à 10,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027 à ce jour), DIT

- que la présente délibération entrera en vigueur avec effet rétroactif le 27 mai 2020, - que les indemnités de fonction allouées seront revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et de la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique, - qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées, sera annexé à la présente délibération en application du 2ème alinéa du II de l’article L. 2123-20-1 du CGCT « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués Montants mensuels bruts en €

MAIRE VIGNE Marielle 40,3 % 1.567,42 1er ADJOINT SERVOUSE Catherine 10,7 % 416,16 2ème ADJOINT BASTIDE Danièle 10,7 % 416,16 3ème ADJOINT SOUCHE Gérard 10,7 % 416,16

- que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget communal.

039 – OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT

Madame le maire expose que comme d’autres départements du pourtour méditerranéen, le Gard est particulièrement exposé au risque incendie. Chaque année 25 000 hectares sont détruits dans toute la France, dont 80 % dans le sud-est. Au-delà des dégâts sur la faune et la flore, le feu peut entraîner des drames humains, parfois mortels ou handicapants à vie et la destruction de biens personnels ou collectifs. Même si régulièrement nous communiquons sur le sujet auprès de nos administrés, nous devons adopter une stratégie de contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement, à mettre en œuvre sur la commune.

Or, l'art. L 134-7 du Code Forestier confie au maire le contrôle de l’exécution de l’OLD. Il prévoit qu’il doit mettre en œuvre et pourvoir d'office aux travaux en cas de non-exécution. L'inaction engage sa responsabilité en cas de sinistre.

Au vu de l’importance du sujet, monsieur le préfet nous rappelle l’importance des règles de débroussaillement afin d’assurer la protection des personnes et des biens en cas de survenue d’incendie de forêt. Vu le courrier en date du 26 janvier 2018 émis par les services préfectoraux du Gard, Vu la délibération 516 prise en date du 03 avril 2018,

Considérant que des actions ont déjà été menées et sont poursuivies telles que : - Diffusion d'une information détaillée sur l'OLD sur le site internet de la mairie - Affichage municipal : rappel de l'OLD

- Inventaire des parcelles particulièrement concernées et dégagement des priorités - Organisation d'une réunion publique d'information aux fins de sensibilisation des administrés - Entretien des voies et terrains communaux

- Organisation des contrôles par le maire ou son représentant

- Comptes-rendus réguliers : état des lieux lors des conseils municipaux, synthèse de l’avancement de la démarche, cas litigieux, correctifs à apporter à la démarche…

Vu le courrier en date du 30 novembre 2018 émis par les services préfectoraux du Gard, Considérant qu’il nous est suggéré de compléter la stratégie communale déjà engagée par une organisation renforcée des contrôles d’exécution,

Madame le maire évoque deux possibilités à la suite des contrôles opérés : 1. soit les travaux ont été exécutés : le propriétaire a rendu son terrain défendable et la procédure s’arrête là.2. soit les travaux n’ont pas été exécutés, l’ont été partiellement, ont été mal faits ou ne correspondent pas au résultat exigé : le maire engage une procédure de mise en demeure (art. L.134-4 À L.134-6 du code forestier) par courrier en recommandé avec AR, afin que le propriétaire effectue les travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé. Le délai d’un mois sera expressément mentionné dans le courrier. Au-delà de ce délai et en cas de non-exécution, une intervention graduée sera appliquée : avertissement, timbre-amende de 150 €, réalisation d’office des travaux à l’initiative de la mairie mais aux frais du propriétaire. Ainsi, le maire ne pourra être poursuivi pour manquement à l’article L.134-7 du code forestier et sa responsabilité ne pourra être retenue sur un problème de débroussaillement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE d’adopter les actions de mise en œuvre de la stratégie de contrôle d’exécution des obligations légales de débroussaillement telles que décrites ci- dessus, sur le territoire de la commune de Tornac.

Madame le maire précise que Nicole DUMOND-HASSAN et Jean-Luc DOSSAL seront délégués à ce dossier.

040 – RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE A TEMPS NON COMPLET

Madame le maire rappelle que depuis le 01 septembre 2018, un poste d’agent de restauration a été créé afin de seconder l’agent en charge de la confection des repas de la cantine scolaire, en aidant à la préparation et au service des repas.

L’agent recruté est donc actuellement en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent à temps non complet.

Depuis 2018, cet agent donne entière satisfaction sur le poste.

Danièle BASTIDE indique que 61 enfants sont d’ores et déjà inscrits à la cantine pour le mois de septembre. Aussi, madame le maire propose de le renouveler pour une nouvelle durée d’un an, dans les mêmes conditions, savoir sur un poste à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires réparties comme suit : 5 heures les lundis, mardis, jeudis et vendredis hormis pendant les vacances scolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DECIDE d’accepter la proposition de madame le maire de renouveler le contrat à durée déterminée de l‘agent de restauration du 01 septembre 2020 au 31 aout 2021.

041 – NOMINATION D’UN DÉLÉGU 1 AU CAUE

Vu la loi du 03 janvier 1977 sur l'architecture,

Vu le décret n° 78-172 du 09 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture, Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de madame Maryse GIANNACCINI, présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE),

Considérant que le CAUE du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d'environnement et des paysages,

Considérant que la loi a confié aux CAUE un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques, Considérant la proposition du CAUE de désigner un correspondant dont les attributions seront les suivantes : 1. Le correspondant communal sera amené notamment à participer à l’assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ) 2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation du CAUE à l’intention des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire…).

3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.

L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir. La durée du mandat est de trois ans.

En conséquence, madame le maire propose de désigner Catherine SERVOUSE, 1ère adjointe en charge de l’urbanisme, et invite les élus qui souhaitent s’impliquer auprès de cet organisme, à se manifester. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE de nommer : - Catherine SERVOUSE, en qualité de correspondante titulaire du CAUE du Gard, - Carol AUBERT-DEROBERT, en qualité de correspondante suppléante du CAUE du Gard.042 – ACQUISITION D’UN COLUMBARIUM

Madame le maire indique qu’il ne reste plus qu’une case à vendre dans le dernier columbarium. Elle précise que les pratiques funéraires actuelles vont de plus en plus vers l’incinération et qu’il est donc urgent de faire l’acquisition d’un nouveau columbarium. Les deux columbariums précédemment acquis comportent chacun 7 cases mais les devis ont été établis pour 7 ou 9 cases.

Des devis ont été demandés auprès de plusieurs entreprises et sont repris dans le tableau ci-après : Prestataire Nombre de cases Nombre d'urnes par case HT TTC ATGER-BULIGAN 7 2 maximum 3 3 374,00 € 3 974,00 € MACEDO 7 2 4 838,00 € 5 805,60 € MACEDO 7 4 5 164,00 € 6 196,00 € MILETTO 7 4 3 875,83 € 4 651,00 € ROUILLON 7 2 3 440,00 € 4 128,00 € TOYOS 7 Jusqu'à 4 si < 20 cm 4 875,00 € 5 850,00 € ATGER-BULIGAN 9 2 maximum 3 3 800,00 € 4 400,00 € MACEDO 9 2 5 400,00 € 6 480,00 € MACEDO 9 4 5 782,00 € 6 938,40 € MILETTO 9 4 4 521,66 € 5 426,00 € ROUILLON 9 2 3 990,00 € 4 788,00 € TOYOS 9 Jusqu'à 4 si < 20 cm 5 291,67 € 6 350,00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE de retenir le devis transmis par ATGER-BULIGAN en date du 24 juin 2000 pour l’achat d’un columbarium de 7 cases pour un montant total hors taxe de trois mille trois cent soixante-quatorze euros (3.374,00 €) HT, soit trois mille neuf cent soixante-quatorze euros (3.974,00 €) TTC et d’autoriser madame le maire à effectuer l’ensemble des démarches afférentes à cette acquisition.

Madame le maire souhaite préciser que les tarifs des concessions seront prochainement étudiés.

043 – TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – TRANCHE 2

Madame le maire indique au conseil municipal que le projet de rénovation de l’éclairage public a été engagé lors du précédent mandat et que la première tranche a d’ores et déjà été réalisée par l’entreprise VETSEL pour un montant total de 24.393,00 € HT et 29.271,60 € TTC.

Le projet initial consistait à engager : une première tranche en 2019 telle que décrite ci-dessus, une deuxième tranche en 2020 pour un montant total de 22.310,00 € HT et de 26.772,00 € TTC, et une dernière tranche en 2021 pour un montant total de 12.160,00 € HT et de 14.592,00 € TTC, ceci sous réserve de l’obtention de subventions. Madame le maire soumet à l’appréciation des conseillers, l’engagement de la réalisation de la deuxième tranche avant la fin de l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE d’engager la réalisation de la deuxième tranche de rénovation de l’éclairage public sur l’année 2020 pour un montant total de 22.310,00 € HT et 26.772,00 € TTC, de retenir pour cela l’entreprise VETSEL et de donner pouvoir à madame le maire pour signer toutes les pièces afférentes à l’engagement de la réalisation de ces travaux. Cette tranche concernera les quartiers de La Madeleine, Le Trial, La Planche, Le Temple.

044 – ADHÉSION AU DISPOSITIF « VACANCES APPRENANTES »

Madame le maire informe que la crise sanitaire actuelle a bouleversé le quotidien des enfants et des familles avec la fermeture des établissements scolaires, la limitation de leur accès aux activités éducatives, sportives ou culturelles. Compte tenu de cette situation inédite le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, le ministère de la cohésion sociale des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la ville et du logement ont initié le plan « Vacances apprenantes ». Ce plan est constitué de plusieurs dispositifs (école ouverte buissonnière, aide exceptionnelle aux accueils de loisirs…) dont celui des « Colos apprenantes ». Ce dispositif à une vocation sociale.

Suite à la sollicitation de deux familles, madame le maire propose de s’engager dans ce dispositif aux cotés des partenaires institutionnels précités, en offrant aux jeunes de la commune qui ont entre 3 et 17 ans, la prise en charge partielle du coût d’un séjour labellisé « colos apprenantes ».

Elle précise que ce dossier nécessitera une réflexion plus globale sur la place de la collectivité dans ce dispositif au regard du public jeune de la commune et de l’intérêt que cela peut susciter auprès des familles. Pour cette année, il est toutefois nécessaire de souscrire une convention dont elle évoque les termes principaux avec une prise en charge financière à hauteur de 20 % pour la commune sur le coût du séjour.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à une voix contre Grégory TASSIÉ, une abstention Michèle WOZNIAK et treize pour, DÉCIDE d’autoriser madame le maire à signer la convention relative à la mise en place des « Colos apprenantes ».

045 – DEMANDE DE STATIONNEMENT D’UN FOOD-TRUCK

Madame le maire indique qu’une demande d’autorisation de stationnement d’un « food-truck » d’un soir par semaine, lui a récemment été adressée. Elle a été formulée par Sylvie et Laurent DREUX, propriétaires d’un food- truck dénommé « Aux Ch’tis Plaisirs ». Ils proposent à la vente les produits typiques des baraques à frites des Hauts de France.

Règlementairement, le permis de stationnement est une autorisation d’occupation temporaire sans emprise au sol, délivré à un commerçant ambulant par la mairie ou par la préfecture si l’emplacement se situe sur une route nationale, départementale ou sur une artère principale de la ville, pour exploiter un emplacement relevant du domaine public.

Madame le maire indique que cela peut être une nouvelle proposition autant pour les tornagais que pour les gens de passage. Elle souhaite proposer un emplacement mais précise qu’elle ne souhaite pas instaurer une redevance. Grégory TASSIÉ se retire du vote du fait d’un intérêt personnel à ce dossier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à quatre abstentions Danièle BASTIDE, Jean-Luc DOSSAL, Jean LEROY, Michèle WOZNIAK et dix voix pour, DÉCIDE

- de donner un avis favorable à la demande de Sylvie et Laurent DREUX,

- de localiser le stationnement possible de leur food-truck devant la place de la mairie en bordure de la RD 982, - de les autoriser à s’implanter à cet endroit un soir par semaine,

- de leur demander de veiller aux nuisances sonores que pourraient entrainer l’utilisation d’un groupe électrogène pour le voisinage,

- d’autoriser madame le maire à communiquer un appel à proposition en ce sens aux intéressés.

Madame le maire informe qu’une délibération doit être rajoutée. Elle a pour objet l’autorisation de donner à bail un bien immobilier communal.

046 – AUTORISATION DE DONNER A BAIL UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL

Madame le maire indique au conseil que la commune est propriétaire d’un immeuble situé 1681 route de saint Hippolyte du Fort à Tornac (30140) dans lequel 4 logements sociaux sont proposés à la location. Un logement appelé D3, d’une superficie de 55 m2, sis au 1er étage, a été libéré le 30 juin dernier. Il se compose de : une entrée, un séjour, une chambre, une cuisine, une salle de bain, un wc, deux placards. Le loyer mensuel initial est fixé à 350,97 €, il sera automatiquement révisé au 1er janvier de chaque année en fonctions de l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre de l’année précédente, publié par l’INSEE. Outre le loyer, le locataire devra rembourser annuellement à la commune, les charges récupérables, savoir la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères, calculée en fonctions de la base locative du logement. Le dépôt de garantie est fixé à un mois de loyer à l’entrée dans les lieux soit 350,97 €.

Après étude de plusieurs candidatures et en application de critères sociaux, madame le maire propose de donner ce logement à bail à monsieur Guiseppe CAMPAILLA à compter du 1er août 2020 pour une durée initiale de trois ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE - de donner à bail le logement sis 1681 route de saint Hippolyte du fort, propriété de la commune, à monsieur Guiseppe CAMPAILLA, aux conditions telles que définies ci-dessus,

- d’autoriser madame le maire à passer le contrat de bail correspondant et à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat,

- d’imputer la recette correspondante sur le budget communal.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

David ZWOLINSKI indique avoir été interpellé par le gestionnaire de l’agence postale concernant le renouvellement de son contrat. Madame le maire répond qu’il sera évoqué en septembre, le contrat de l’agent prenant fin en novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.