Procès Verbal - wm2pu32n6zqv8ma

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Procès Verbal - wm2pu32n6zqv8ma Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - wm2pu32n6zqv8ma)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2016

Présents : MM VIGNE, LEROY, SUGIER POMPAIRAC, DE VIEL CASTEL, JEAN, LAFFITTE, LOUCHE, PERRIER, ROUSSEL (arrivée à 18h50).

Excusés : MM. SERVOUSE qui donne procuration à Mr LEROY, CHABANIS qui donne procuration à Mme VIGNE, GAPIN qui donne procuration à Mr DE VIEL CASTEL, PANTEL qui donne procuration à Mme SUGIER POMPAIRAC, TETAZ qui donne procuration à Mme ROUSSEL.

Absent : Mr ROUMAJON.

Mme SUGIER POMPAIRAC est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 Septembre 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Mme le Maire propose d’ajourner le point VOIRIE réfection des chemins car tous les éléments demandés ne nous sont pas encore parvenus. Accord du Conseil.

Mr DE VIEL CASTEL signale que l’accotement du chemin d’Ourne est dégradé, notamment du côté du CD 35 et qu’il serait nécessaire de le reprendre.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES

Madame le Maire rappelle avoir envoyé une invitation aux élus pour consulter les plans du projet et participer à la réunion du 6 Octobre avec l’architecte, le directeur d’école et le personnel de la cantine. Elle regrette le peu de participation des élus.

Elle présente les plans du projet dont le dossier de permis de construire lui a été remis hier par l’architecte. La surface de la cuisine parait peu importante à certains, l’avis des services vétérinaires avait été demandé lors de l’esquisse et l’architecte a tenu compte des observations émises.

Pour information en 2013 à l’origine du projet, les vestiaires devaient être démolis par le personnel municipal or il s’avère aujourd’hui que le matériel et les moyens humains ne le permettent pas. Mr LEROY contacte des entreprises pour cette démolition.

Le personnel technique a fait remarquer qu’il y avait eu des infiltrations d’eau au toit de la cantine et renseignement pris auprès de l’architecte, la vérification de cette toiture n’a pas été faite dans le cadre du projet d’aménagement des locaux. Mr LEROY se charge de faire vérifier cette toiture par un maçon local. Mr LOUCHE précise que ce projet va nécessiter probablement un Diagnostic Avant Travaux pour les risques d’amiante tant pour la partie à démolir que pour celle à transformer et engendrera certainement un coût supplémentaire d’environ 800 € et des retards dans la prévision de réalisation des travaux.

419 - AMENAGEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES – MAITRISE D’OEUVRE Mme le Maire rappelle le projet initial d’aménagement des bâtiments communaux pour d’une part transformer le bâtiment abritant l’agence postale et la bibliothèque en logements sociaux et d’autre part créer un bâtiment neuf pour l’agence postale et la bibliothèque et réaménager les locaux scolaires. En 2014 le Conseil Municipal a ajourné le projet d’aménagement des locaux scolaires pour en redéfinir les objectifs de séparation des bâtiments mairie et école, ainsi que l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Lors de sa séance du 5 Août 2013 le Conseil avait approuvé le marché de maîtrise d'œuvre à passer avec le Groupement Atelier Espace Architectural – Bet Vial et Cetex Ingénierie, marché qui avait été soldé du fait de la mise en attente de la fin du projet.

Aujourd’hui ce projet peut aboutir et Mme le Maire propose de passer un nouveau marché sans mise en concurrence avec le même groupement de maitrise d’œuvre, à savoir Atelier Espace Architectural – Bet Vial et Cetex Ingénierie.

Madame le Maire présente donc le projet de marché pour cette mission de maitrise d’œuvre qui s’élève à 24 700 € HT (29 640 € TTC).2

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 14 voix POUR,

DÉCIDE de confier cette mission de maitrise d’d’œuvre à Groupement Atelier Espace Architectural – Bet Vial et Cetex Ingénierie pour un montant de 24 700 € HT (29 640 € TTC).

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document utile en ce sens.

ALES AGGLOMERATION

420- CONVENTION UNIQUE ENTRE LA COMMUNE ET ALES AGGLOMERATION Mme le Maire expose que dans un souci de simplification il y aurait intérêt à établir une convention unique définissant les relations entre Alès Agglomération et les communes membres, relative aux mises à disposition de service, mises à disposition ou utilisations de locaux et aux prestations de service. Cette convention remplacerait l’ensemble des conventions de même nature. Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer cette convention unique.

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mrs LEROY et LAFFITTE) le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention et les éventuels avenants.

421- CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME D’ALERTE TELEPHONIQUE D’ALES AGGLOMERATION Mme le Maire expose qu’ALES AGGLOMERATION a souhaité mettre en place un système d’alerte à la population dans le cadre de sa compétence « Sécurité publique et Risques Majeurs » pour ses propres besoins et accessible aux communes membres pour leurs besoins liés aux risques majeurs. Un marché public a été conclu avec la société GEDICOM. Les frais afférents à l’abonnement sont pris en charge par Alès Agglomération. Les frais de télécommunication liés à une campagne lancée seront pris en charge par la commune qui l’aura initiée au tarif de 0.02 € la minute pour les téléphones fixes et 0.06 € la minute pour les téléphones portables

Une convention d’adhésion à cette plateforme d’alerte téléphonique est proposée à compter du 1/04/2016, date de mise en place de cette plateforme pour une durée de 5 ans jusqu’au 30 Mars 2021. Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mr LEROY), 3 ABSTENTIONS (Mrs SUGIER POMPAIRAC, LAFFITTE, PERRIER) le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention et les éventuels avenants.

Mrs ROUSSEL, TETAZ, LOUCHE, JEAN bien qu’ayant voté POUR précisent qu’ils sont pour le principe du système d’alerte mais contre le fait que ce soit payant pour la commune.

Mme le Maire précise que ce système d’alerte téléphonique était une compétence de l’ex CCAA (avec le prestataire CEDRALIS et pris intégralement en charge par l’intercommunalité). Lors de la fusion Alès Agglomération a assumé cette compétence, toujours pour les communes issues de l’ex CCAA et aux mêmes conditions. Aujourd’hui Alès Agglomération souhaite faire bénéficier toutes les communes membres de ce service mais à des conditions différentes. Si on veut pouvoir en bénéficier, il faut en accepter les conditions notamment financières.

422- ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article D.2224-3 précisant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif, adopté par l’établissement public de coopération intercommunale auquel la commune adhère,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013-044-0002 du 13 février 2013 portant approbation des statuts de la communauté d’Alès Agglomération,

Vu la délibération n° C2016_10_29 du conseil de communauté en date du 22 Septembre 2016 approuvant le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif,3

Vu la plaquette établie par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse afin d’informer les collectivités sur les actions aidées par l’Agence de l’Eau, la fiscalité de l’eau et la qualité des eaux,

Après en avoir pris connaissance,

APPROUVE par 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mrs LEROY, JEAN, LAFFITTE) Le rapport annuel 2015 présenté par le Maire sur le prix et la qualité du service assainissement collectif.

423- LOCATION DES 4 LOGEMENTS SOCIAUX, REVISION DU MONTANT DES LOYERS. Madame le Maire expose que par délibération du 24 Septembre 2015 le montant des loyers des logements sociaux avaient été fixés à :

Logement A (studio RDC 27.72M2) loyer 170.18 €

Logement B (P2 RDC 57.27 M2) loyer 351.60 €

Logement C (P2 1er étage 34.88 M2 loyer 214.14 €

Logement D (P2 1er étage 55.09 M2) loyer 338.22 €

Les baux de location ayant été signés le 4 Novembre 2015 pour les 4 logements, ils peuvent être réévalués au 4 Novembre 2016 en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) : ancien indice N-1 =125.26, nouvel indice N =125.33.

Par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mr LAFFITTE), le Conseil Municipal fixe le montant des loyers mensuels à :

Logement A (studio RDC 27.72M2) loyer 170.27 €

Logement B (P2 RDC 57.27 M2) loyer 351.79 €

Logement C (P2 1er étage 34.88 M2 loyer 214.25 €

Logement D (P2 1er étage 55.09 M2) loyer 338.40 €

Pour le mois de Novembre 2016 ce loyer est proratisé compte tenu de la révision de la location à compter du 4/11 :

Logement A (studio RDC 27.72M2) loyer 170.25 €

Logement B (P2 RDC 57.27 M2) loyer 351.76 €

Logement C (P2 1er étage 34.88 M2 loyer 214.23 €

Logement D (P2 1er étage 55.09 M2) loyer 338.37 €

424- ADHESION A L’ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE Mme le Maire expose que l’Association des Communes Minières de France créée en 1990 représente 263 communes adhérentes réparties sur 29 départements ainsi que 25 associations locales. Elle a pour objet principal d’intervenir auprès des pouvoirs publics nationaux et européens, et auprès des exploitants pour une meilleure prise en compte des enjeux relevant du domaine minier ayant une incidence sur les communes et leur population.

Elle constitue au niveau national un réseau entre les collectivités concernées par les questions minières et propose à ses adhérents un service de conseil notamment sur les questions du droit de l’urbanisme et d’environnement minier ou sur toutes les questions du développement des territoires miniers.

Mme le Maire propose l’adhésion à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix POUR :

-Vu les statuts de l’Association des Communes Minières de France,

-Vu l’objet de l’Association des Communes Minières de France qui est de représenter les intérêts des communes qui ont connu ou connaissent l’exploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou concernées par elles, Considérant que la commune est concernée par les conséquences de l’exploitation minière, Décide d’adhérer à l’Association des Communes Minières de France,4

En approuve les statuts et s’engage à acquitter un droit d’entrée forfaitaire en fonction du nombre d’habitants et une cotisation annuelle calculée à raison de 0.15%0 (0.15 pour mille) des recettes de fonctionnement (hors assainissement) du dernier compte administratif.

Mme le Maire précise que le Président de cette association était présent lors du dernier comité de suivi en Préfecture et est intervenu à 3 reprises pour rappeler que la responsabilité de l’Etat était engagée ; il a ainsi défendu les intérêts des communes par rapport au contexte juridique.

Une rencontre d’un représentant de cette association avec le Conseil Municipal pourra être envisagée prochainement.

Elle indique également que le coût de cette adhésion sera de 172 € en 2017.

PROLIFERATION DES CHATS

Depuis le 1er Janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés à la demande du Maire de la commune. Pour ce faire il est possible de faire intervenir une association locale ou adhérer à la fondation du groupe SACPA (SPA) dont le coût de stérilisation est de 90 € par chat. Mme le Maire indique avoir rencontré la Présidente de l’association « un chat pour la vie » basée à Massillargues-Atuech qui a déjà fait des interventions sur la commune.

425- SUBVENTION A L’ASSOCIATION « Un chat pour la vie ».

Mme le Maire expose que les habitants de plusieurs quartiers ont signalé à la mairie la présence de chats en divagation dont parmi eux certains chats errants occasionnent des

nuisances de par leur nombre.

Elle rappelle l'obligation des personnes à assumer leurs animaux de compagnie, et pour les chats errants propose de recourir aux services d’une association.

Elle indique que l’Association « Un chat pour la vie » a pour objet d’œuvrer dans le domaine de la protection des chats errants et abandonnés pour les stériliser, les nourrir, les soigner et les placer, lutter contre leur abandon, contre la maltraitance de toute nature, d’informer et de faire de la prévention auprès du public afin d’améliorer leurs conditions de vie dans la rue.

Cette association a pris en charge des chats errants sur notre commune et Mme le Maire propose d’allouer une subvention à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mrs DE VIEL CASTEL, GAPIN) 4 ABSTENTIONS (Mrs LOUCHE, SUGIER POMPAIRAC, ROUSSEL, TETAZ) alloue une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association « un chat pour la vie »

Mr DE VIEL CASTEL se charge de préparer un article pour le prochain bulletin municipal sur les responsabilités des propriétaires d’animaux de compagnie.

426- REGLEMENT D’UTILISATION DU FOYER RURAL et TARIF DE LOCATION. Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le règlement d’utilisation du Foyer Rural par délibération du 30 Octobre 2014.

Elle propose une adjonction sur les obligations du locataire pour l’utilisation des armoires électriques extérieures et propose une augmentation des tarifs inchangés depuis le 29.10.2001 sur la base de l’indice du prix à la consommation.

Elle soumet au Conseil la version modifiée de ce règlement.

Après lecture, le Conseil par 12 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mrs JEAN, PERRIER) - Décide de fixer le tarif de location à 190 € et le montant du dépôt de garantie à 400 €, - Approuve ce règlement d’utilisation modifié qui est annexé à la présente délibération.5

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CARREFOUR DE LA MADELEINE : Les rencontres avec l’UT d’Alès (Mrs BOUSQUET et ROCHE) pour la mise en sécurité du carrefour suite à diverses doléances de riverains ont permis l’élaboration d’un projet d’aménagement dont l’esquisse est présentée au conseil. L’estimation sommaire serait de 127 000 € TTC et une subvention de 60 % pourrait être envisageable dans le cadre du pacte territorial du Conseil Départemental dans 2 ans. Il est préconisé d’avancer l’entrée d’agglomération au niveau de la salle des témoins de Jéhovah, en lien avec l’OAP de la Madeleine dans le cadre du PLU. Le Conseil est invité à réfléchir sur une vision d’ensemble plus globale.

PLU : Lors de la dernière réunion de la commission, le travail a consisté à réduire les capacités constructibles et il faut encore définir le choix de réduction sur les OAP car les objectifs de réduction ne sont pas atteints. L’OAP de la Madeleine doit être maintenue car le projet est porteur pour la commune et celle du cœur de village sera réduite. Mme ROUSSEL reproche que des modifications soient effectuées en dehors des commissions, Mme le Maire lui indique que le dossier évolue et que la commission va se réunir prochainement.

CCAS : Mme le Maire indique qu’en 2017 une formation aux 1ers secours sera dispensée à 12 personnes sur la commune (coût individuel 53 €, proposé aux agents communaux, élus, responsables d’associations, référents de quartiers) et que le CCAS aidera à hauteur de 40 %.

Elle proposera lors d’un prochain conseil municipal d’en faire de même.

CARRIERE ANDRE : Mme le Maire indique avoir reçu un arrêté préfectoral reportant de 6 mois le délai à statuer sur l’autorisation d’exploiter la carrière du Mas Neuf Ouest.

Mr LAFFITTE réitère son souhait de pouvoir consulter les registres de la carrière.

TRAVERSEE DE BOUZENE : Au vu de l’étude initiée par la précédente municipalité, une rencontre a eu lieu avec Mr BOUSQUET de l’UT du Conseil Départemental d’Alès. Le coussin berlinois s’abime trop vite pour être une solution satisfaisante et pourrait être envisagé des trottoirs mais il faut tenir compte des réseaux qui doivent être revus. Une nouvelle entrevue avec Mr BOUSQUET est prévue à la fin du mois de Novembre et il nous fera part d‘une proposition concrète avec estimatif financier.

PRELEVEMENTS POUR POLLUTION : Mr JEAN voudrait savoir où en sont les résultats. Comme prévu, les prélèvements se terminent et les résultats devraient être communiqués en fin d’année.

PROCHAINS RENDEZ VOUS : 11 Novembre cérémonie de commémoration à 11h, 9 Décembre repas des ainés offert par le CCAS et la mairie, 16 Décembre repas de Noël à la cantine scolaire, 4 Février 2017 confection des oreillettes par les membres et bénévoles du CCAS.