Procès Verbal - 0mb5cskfp8o6bmk

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Procès Verbal - 0mb5cskfp8o6bmk Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - 0mb5cskfp8o6bmk)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2015

Présents : MM VIGNE, LEROY, SERVOUSE, SUGIER POMPAIRAC, CHABANIS, DE VIEL CASTEL, GAPIN, JEAN, LAFFITTE,

PANTEL, PERRIER, ROUMAJON, ROUSSEL.

Excusés : Mr LOUCHE qui donne procuration à Mme ROUSSEL, Mme TETAZ qui donne procuration à Mme GAPIN.

Le procès-verbal du précédent conseil est adopté à l’unanimité.

Mme SUGIER POMPAIRAC est nommée secrétaire de séance.

ALES AGGLOMERATION

Mme le Maire soumet au conseil diverses délibérations à voter, relatives aux conventions découlant de la prise de

compétence Education Enfance au 1.01.2015.

343- CONVENTION DE TRANSFERT D’ACTIF ET DE PASSIF — MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DANS

LE CADRE DES COMPETENCES TRANSFEREES : ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET PRE-ELEMENTAIRE PUBLIC, RESTAURATION

SCOLAIRE, CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, ECLAIRAGE PUBLIC au 1° Janvier 2015.

Mme le Maire expose que par arrêté préfectoral n° 2014-365-0010 du 31 Décembre 2014 les compétences enseignement

élémentaire et préélémentaire public, restauration scolaire, centres de loisirs sans hébergement, éclairage public ont été

transférées à la communauté d’Alès Agglomération à compter du 1° Janvier 2015 et qu'il y a lieu de constater budgétairement

et comptablement les éléments du transfert de cette compétence.

Il'est proposé au Conseil d'autoriser le Maire à signer une convention établie en ce sens avec le concours du trésorier

municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 5 ABSTENTIONS (MM. LEROY, SUGIER POMPAIRAC, JEAN, LAFFITTE et

PERRIER) et 10 voix POUR autorise Mme le Maire à signer la convention et les éventuels avenants.

344- Signature d'une convention de mise à disposition gracieuse de bâtiments à usage scolaire à Alès Agglomération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de l'Education, et notamment ses articles L.212-4, L.212-5 et L.212-15 ;

Vu le Code Civil, et notamment ses articles 606, 671, 672 et 673 ;

Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de

logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;

Vu le Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à

favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et

relatif aux réparations locatives ;

Vu le Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à

favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et

fixant la liste des charges récupérables ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014365-0010 en date du 31 décembre 2014 portant adoption des statuts de la communauté

d'agglomération Alès Agglomération ;

Vu les statuts d'Alès Agglomération ;

Considérant qu'à la suite de l'arrêté préfectoral n°2014365-0010 du 31 décembre 2014, la Communauté Alès Agglomération,

dont est membre la commune de TORNAC est devenue compétente en matière de fonctionnement du « service des écoles »,

Considérant qu'à ce titre, en lieu et place de ses communes membres, la communauté d'agglomération assure notamment les

missions tenant à la gestion et l'entretien des biens mobiliers et immobiliers nécessaires au bon fonctionnement du service

public des écoles,

Considérant néanmoins que la commune de TORNAC eu égard aux statuts d'Alès Agglomération, demeure compétente en vue

d'assumer ses prérogatives de propriétaire des locaux à usage scolaire ;Considérant dès lors qu'il convient de prévoir une répartition des charges et autres obligations pour les bâtiments communaux

à usage scolaires situés sur le territoire de TORNAC, en signant une convention de mise à disposition gracieux de ces locaux

avec Alès Agglomération,

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

Par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. LAFFITTE), 4 ABSTENTIONS (MM. LEROY, SUGIER POMPAIRAC, JEAN, PERRIER).

DECIDE

Madame le Maire est autorisé(e) à signer, avec la Communauté Alès Agglomération, une convention portant mise à

disposition gracieuse des bâtiments communaux à usage scolaire, comprenant :

Une école maternelle et primaire sise 1543 Route de Saint Hippolyte du Fort TORNAC

Une cantine scolaire attenante sise 1543 Route de Saint Hippolyte du Fort TORNAC

345- Autorisation de signature d'une convention de gestion des bâtiments communautaires entre la Commune de TORNAC

et Alès Agglomération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014-365-0010 en date du 31 décembre 2014 approuvant les statuts de la Communauté Alès

Agglomération ;

Vu la délibération B2013.06.19 du Bureau de Communauté d'Alès Agglomération en date du 27 juin 2013 portant

conventionnement pour l'entretien des locaux communautaires entre Alès Agglomération et les communes membres ;

Vu la délibération B2015_03_14 du Bureau de Communauté d'Alès Agglomération en date du 2 avril 2015 portant adoption du

barème de compensation financière forfaitaire annuelle pour l'entretien des locaux communautaires ;

Vu les statuts d'Alès Agglomération ;

Considérant que la Commune, en sa qualité de membre d'Alès Agglomération, voit son territoire supporter des bâtiments mis

à disposition, transférés ou propriétés de la communauté d'agglomération dans le cadre des compétences communautaires

(crèches, écoles, locaux techniques...) ;

Considérant que l'éloignement de ces différents bâtiments engendre des difficultés pour en assurer une maintenance efficace

et rapide, sans augmenter de façon significative le nombre d'agents affectés au dit entretien ; Considérant que conformément aux dispositions des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la communauté d'agglomération peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services

relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

Considérant que ces prestations correspondent à des prestations de service exonérées des règles de concurrence et de

publicité ;

Considérant par ailleurs que l'entretien des bâtiments propriétés, mis à disposition ou transférés à Alès Agglomération

s'entend comme la prise en charge des dépenses locatives, matériel et de la main d'œuvre ; Considérant dès lors qu'aux fins d'économie et d'efficacité, il convient pour la Commune de Tornac et Alès Agglomération de

conclure une convention de gestion de bâtiments communautaires situés sur le territoire communal, permettant la prise en

charge de la maintenance et de l'entretien desdits bâtiments par la Commune moyennant compensation financière par la

communauté d'agglomération ;

Considérant qu'à ce titre, les différentes interventions de la Commune feront notamment l'objet d'un versement forfaitaire

annuel par Alès Agglomération, conformément au barème fixé par la délibération B2015_03_14 du Bureau de Communauté

d'Alès Agglomération en date du 2 avril 2015 ;

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

Par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mr LAFFITTE), 4 ABSTENTIONS (MM. LEROY, SUGIER POMPAIRAC, JEAN, PERRIER)

DÉCIDEARTICLE 1 :

D'autoriser Madame le Maire à signer avec la Communauté Alès Agglomération une convention de gestion (prestation de

service sans publicité ni mise en concurrence) annexée à la présente délibération et permettant la prise en charge par la Commune de la maintenance et de l'entretien desdits bâtiments propriétés, mis à disposition ou transférés à la communauté

d'agglomération, moyennant versement d'une compensation financière forfaitaire par Alès Agglomération.

ARTICLE 2 :

Ladite convention de gestion de bâtiments communautaires annexée à la présente délibération est consentie pour une durée

de trois (3) ans, à compter du 1er janvier 2015.

ARTICLE 3 :

Les interventions de la Commune emporteront le versement d'un défraiement forfaitaire annuel par Alès Agglomération, sur

la base du barème adopté par la délibération B2015_03_14 du Bureau de Communauté d'Alès Agglomération en date du 2 avril 2015.

ARTICLE 4:

Les modalités particulières d'intervention et les conditions de réciprocité sont définies dans ladite convention de gestion des

bâtiments annexée à la présente délibération.

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL EN DECIDE AINSI.

ADOPTE.

346- Schéma de mutualisation des services d’Alès Agglomération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-39-1 modifié par la loi n° 2015-991 en date du

7 Août 2015,

Vu le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent transmis par la communauté Alès Agglomération,

Attendu que conformément à l'article L5211-39-1 du Code Général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal membre de la communauté Alès Agglomération doit donner son avis sur le rapport relatif aux mutualisations de services et le

projet de schéma afférent.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

Par 7 AVIS FAVORABLES (MM VIGNE, DE VIEL CASTEL, GAPIN, ROUMAIJON, ROUSSEL, LOUCHE, TETAZ) ; 4 AVIS DEFAVORABLES (MM. LEROY, SERVOUSE, JEAN, LAFFITTE) ; 4 ABSTENTIONS (MM. SUGIER POMPAIRAC, CHABANIS, PANTEL, PERRIER)

DÉCIDE

Le Conseil Municipal prend acte de la transmission par la communauté d'Alès Agglomération du rapport relatif aux

mutualisations de services et du projet de schéma afférent.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable aux actions de mutualisations définies dans le projet et devant être mis en

œuvre pour la période 2016-2020.

La présente délibération sera transmise à la communauté Alès Agglomération.

347- Approbation de la modification des statuts d'Alès Agglomération - Modification du siège — Transfert des contributions

au budget du service départemental d'incendie et de secours

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1424-1-1, L. 1424-35, L. 5211-17 et L.

5211-20;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment l'article 97 ;Vu les arrêtés préfectoraux n°2012-285-0011 du 11 octobre 2012 et n°2012-346-0001 du 11 décembre 2012 portant création

de la Communauté d'Agglomération ALES AGGLOMÉRATION, issue de la fusion de 4 Établissements Publics de Coopération

Intercommunale et de 5 communes extérieures ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2013-044-0002 en date du 13 février 2013 portant approbation des statuts de la Communauté

d'Agglomération ALES AGGLOMÉRATION ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2013-325-0010 en date du 21 novembre 2013 portant abrogation de la disposition relative à la prise

en charge des contingents communaux versés aux centres d'incendie et de secours, inscrite dans les statuts de la communauté

d'agglomération ALÈS AGGLOMÉRATION :

Vu l'arrêté préfectoral n°2014-365-0010 du 31 décembre 2014 portant approbation des statuts d'Alès Agglomération ;

Vu la délibération C 2014_10_16 du conseil de communauté d’Alès Agglomération en date du 25 septembre 2014 portant

modification statutaire, détermination de la nouvelle rédaction des compétences et lancement de la procédure de révision

statutaire ;

Vu la délibération C 2015_09_10 du conseil de communauté d'Alès Agglomération en date du 9 octobre 2015 portant

lancement de la procédure de modification statutaire — modification du siège — transfert de la compétence en matière

d'incendie et de secours ;

Vu la requête n°1400232 en date du 22 janvier 2014 formée au Tribunal Administratif de Nîmes par Alès Agglomération

demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral n°2013-325-0010 en date du 21 novembre 2013 : Vu la requête n°1500671 en date du 27 février 2015 formée au Tribunal Administratif de Nîmes par Alès Agglomération

demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral n°2014-365-0010 du 31 décembre 2014 ; Vu les statuts d'Alès Agglomération ;

Vu la notification en date du 22 Octobre 2015 de la délibération du 9 octobre 2015 de la Communauté d'Alès Agglomération à

la commune de TORNAC relative à cette modification statutaire ;

Considérant que cette modification statutaire devra être approuvée par une majorité qualifiée de membres d'Alès

Agglomération dans les mêmes conditions de majorité qualifiée que pour la création de l'établissement, à savoir les deux tiers

au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de l'établissement ou la moitié des

conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population totale de l'établissement et l'accord de la commune

représentant plus d'un quart de la population ;

Considérant que les communes membres de la Communauté d'Alès Agglomération disposent d'un délai de trois mois à

compter de la notification de la délibération du conseil de communauté pour se prononcer sur ces nouveaux statuts et que le

défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai vaudra approbation des statuts ;

Considérant de ce fait que le conseil municipal de la commune de TORNAC doit se prononcer sur le projet de modification

statutaire d'Alès Agglomération, ayant trait au changement du siège et au transfert de la compétence en matière d'incendie

et de secours, adopté lors de la séance du conseil communautaire du 9 octobre 2015;

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

Par 10 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM. LEROY, SUGIER POMPAIRAC, JEAN, LAFFITTE, PERRIER)

DÉCIDE

D'approuver la modification statutaire adoptée par le conseil de communauté d'Alès Agglomération lors de sa séance du 9

octobre 2015, à savoir :

De modifier l'article 3 des statuts d'Alès Agglomération, en le rédigeant ainsi :

« Le siège de la Communauté est fixé, Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet 30100 Alès.

En application des dispositions de l'article L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de

Communauté peut se réunir au Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet à Alès, ou dans tout autre lieu choisi par le Conseil de

Communauté dans l'une de ses communes membres.

Le siège de la Communauté pourra être transféré à la suite d'une modification statutaire conforme aux dispositions de

l'article L. 5211-20 du CGCT. »,

De modifier le 12) de l'article 4-3 des statuts d'Alès Agglomération en procédant au transfert de la compétence

supplémentaire en matière de sécurité publique et risques majeurs ainsi rédigée :« a) Prise en charge des contributions au budget du service départemental d'incendie et de secours des communes

membres, dans les conditions définies aux articles L. 1424-1-1 et L. 1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ».

Toutes ces conventions amènent le Conseil à débattre sur le bénéfice et les conséquences de notre appartenance à Alès

Agglomération : les avis sont toujours partagés et identiques aux positions précédentes de chacun des élus. Le souhait de certains conseillers de recevoir pour information les comptes rendus des commissions communautaires est

impossible car ce sont des réunions de travail. Le Maire rappelle que tous les mercredis soir à 18h a lieu la réunion Maire et

Adjoints au cours de laquelle sont évoqués les suivis de tous les dossiers et de toutes les réunions ; chaque conseiller

municipal peut y participer.

348- ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX

Madame le Maire rappelle au Conseil sa décision du 24 Septembre 2015 fixant le montant des loyers des 4 logements sociaux.

l'y a lieu maintenant d'attribuer ces logements. Elle donne le compte rendu de la commission qui s’est réuni à cet effet pour

étudier les candidatures.

Après discussion, le conseil à l’unanimité par 15 voix POUR décide l'attribution des logements : Logement A (studio RDC 27.72 M2) à M. Anthony GIRAUD

Logement B (P2 RDC 57.27 M2) à M. Anthony BOUSSIQUOT

Logement C (P2 1° étage 34.88 M2) à Mme Danièle COGOLUEGNES Logement D (P2 1° étage 55.09 M2) à Mme Sandrine ASTIER

Madame le Maire, ou en son absence Mr LEROY 1° Adjoint, sont chargés des formalités à cet effet.

349- CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2eme CLASSE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE du 1

au 18 Décembre 2015.

Madame le Maire expose qu’en raison des congés annuels du personnel titulaire et de la fin du contrat CAE de l’aide cantine

au 30.11.2015, il y aurait lieu de créer un poste d’adjoint technique de 2eme classe pour accroissement temporaire d'activité à

la cantine scolaire, du 1 au 18 Décembre 2015.

Le Conseil Municipal à l'unanimité par 15 voix POUR, décide la création de ce poste pour la période du 1 au 18.12.2015 et

autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire.

350-RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE de Mr Gérard PANTEL.

Madame le Maire expose que par contrat de travail à durée déterminée du 18.11.2014, Mr Gérard PANTEL a été recruté dans

le cadre d’un contrat C.A.E en qualité d'agent pour la gestion et l’entretien de l’agence postale communale à raison de 20h

hebdomadaires pour une durée de 12 mois allant du 1° décembre 2014 au 30 Novembre 2015, renouvelable dans la limite de

24 mois maximum.

Elle invite le Conseil à se prononcer sur le renouvellement éventuel de ce contrat.

Après discussion, considérant que Mr Gérard PANTEL évolue très favorablement dans le cursus du CAE et assure parfaitement ses fonctions, le Conseil à l’unanimité par 15 voix POUR décide de renouveler le contrat CAE de Mr PANTEL pour

une durée d’un an du 01.12.2015 au 30.11.2016 à raison de 20h hebdomadaires et autorise Mme le Maire à effectuer toute

démarche et à signer tout document en ce sens.

ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13.12.2015 :

Le 6.12.2015 :

De 8 à 10h : Marielle VIGNE, Pierre DE VIEL CASTEL, Marc JEAN

De 10 à 12h : Nancy CHABANIS, Liliane GAPIN, Julien PERRIER

De 12 à 14h : Samuel PANTEL, Catherine SEVOUSE, Rémi LAFFITTE

De 14 à 16h : Jean LEROY, Jean-Paul ROUMAION, Joëlle TETAZ

De 16 à 18h : Marielle VIGNE, Mylène SUGIER POMPAIRAC, Isabelle ROUSSEL, Sébastien LOUCHELe 13.12.2015 :

De 8 à 10h : Marielle VIGNE, Pierre DE VIEL CASTEL, Marc JEAN

De 10 à 12h : Nancy CHABANIS, Liliane GAPIN, Isabelle ROUSSEL

De 12 à 14h : Samuel PANTEL, Catherine SEVOUSE, Rémi LAFFITTE

De 14 à 16h : Jean LEROY, Jean-Paul ROUMAIJON, Sébastien LOUCHE

De 16 à 18h : Marielle VIGNE, Mylène SUGIER POMPAIRAC, julien PERRIER

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

-Pour la cérémonie du 11 Novembre, le défilé partira à 11 h de la mairie pour se rendre au cimetière. Lectures de textes par les

enfants, exposition en partenariat avec l’école et pot convivial suivront la cérémonie à l'accueil de la mairie. -Le programme d’analyses de dépistage par l’ARS pour la pollution des mines se poursuit tous les mardis (+ le samedi

21.11.15), et à ce jour plus de 100 personnes y ont participé.

-le conseil se réunira avant le 10 Décembre pour émettre un avis sur le nouveau projet de SDCI (schéma départemental de

coopération intercommunale) qui lui a été communiqué. Il est invité à l’étudier d’ici là.

-Comité consultatif : sa dernière réunion a eu lieu le 23.10.15, Mme SERVOUSE en présente la synthèse: L'élaboration d’un questionnaire sur les besoins en services de la population est en cours de finalisation et sera diffusé sous

peu.

Il'est proposé une harmonisation des panneaux d'affichage et des points de collecte d’ordures ménagères. L'état des lieux est

effectué, reste à rencontrer les services d’Alès Agglomération qui gère la compétence O.M pour proposer des modifications.

Le conseil sera amené à se prononcer après notamment en fonction du coût du renouvellement de certains panneaux

d'affichage.

-Plan de la commune : La mise à jour intégrant les chemins de randonnées est presque achevée, elle sera transmise au conseil

municipal pour validation puis édition d'ici la fin de l’année.

-livret d'accueil : depuis la consultation fin Août des personnes susceptibles d'y être mentionnées, 27 retours ont été reçus.

Son édition est envisagée pour le début de l’année.

-Plan Communal de Sauvegarde : La société Prédict a présenté au Maire une carte des risques sur la commune intégrant les

données du PCS. Après rectifications mineures cette carte sera à disposition au secrétariat. Pour une bonne organisation en cas de crise, une simulation de déclenchement du PCS est programmée au 1° trimestre 2016

afin que chacun connaisse parfaitement les taches qui lui incombent.

-Conseil d'école du 3.11.15 : Mme SUGIER POMPAIRAC en fait un bref compte rendu. 68 enfants sont scolarisés à Tornac en

2015/2016 mais les effectifs chuteront en 2017.

Les enseignants ont fait part d’une demande d'équipements, celle-ci va être étudiée. -Dates à noter dans les agendas :

15.11 à 14h30 loto du 3ieme âge

17.11 à 10 h réunion de présentation du PLU aux personnes publiques associées

20.11 à 9h30 réunion avec le trésorier pour étude de la situation financière de la commune

28.11 à 20 h loto de l'association des parents d'élèves

8.01.2016 vœux de la municipalité

-La rehausse du point d’eau du nouveau cimetière, la clôture du vieux cimetière et l'abattage d’un pin vont être réalisés

prochainement.

La séance est levée à 21h10