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Déliberation - 20230412 269 Projet de refection globale Ecole Aalberg demande de subvention DETR
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20230412 269 Projet de refection globale Ecole Aalberg demande de subvention DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
D VILLE DE
&". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 12 Avril
2023. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire :18 membres, absents excusés ayant donné procuration : 9 membres, absents excusés: 2 membres, absent : O membre
POINT N°269
PROJET DE REFECTION GLOBALE DE L'ECOLE AALBERG - DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Le projet de réfection globale de l'école Aalberg a fait l'objet d'une délibération lors de la séance du 28 avril 2021. Le coût de l'opération était alors estimé alors à 2 543 355 € HT.
Malgré une phase de négociation informelle avec la sécurité civile et la DDT concernant les aspects sécurité et accessibilité, les avis rendus à l'automne 2022 par les sous-commissions sécurité et accessibilité à l'automne étaient tous les deux défavorables.
Le projet a été revu en conséquence. Le coût ré-évalué de l'opération s'élève par conséquent à 3 618 823 € HT, dont 3 167 130 € HT pour les travaux, 223 763 € HT pour la maîtrise d'œuvre
et les diverses études, 195 000 € HT pour le déplacement temporaire de l'école rue Osmont.
et 32 930 € HT pour divers frais (1% artistique, nettoyage base vie, etc ...)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant estimatif revu de l'opération
SOLLICITE l'attribution d'une subvention au titre de la DETR pour cette opération
APPROUVE le plan de financement suivant :
Opération Coût Subvention Autres Autre
prévisionnel DETR sollicitée | subventions financement
escomptées (emprunt +
(Climaxion mécénat)
AERM)
3 618 823€ HT 3618 823€ HT |2171294€ HT 196 250 € HT 1251 279 € HT
Délibération adoptée par 24 voix POUR et 3 voix ABSTENTIONS (Eric FREYBURGER, Lubisa
IDOUX, Johann WEILLER)
La secrétaire de séance
Marianne MARAFIOTI
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 21/04/2023 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230412-269-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023