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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Séance - 20230412 257 Designation secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Le VILLE DE
3". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 12 Avril
2023. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN. Maire : 17 membres, absents excusés ayant donné procuration : 10 membres, absents excusés: 2 membres, absent : O membre.
POINT N°257
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire expose :
« L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique :
| « Au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires pris en-dehors de ses membres, qui assistent aux séances maïs sans particiber aux délibérations. »
LE CONSEIL MUNICPAL.,
DESIGNE Marianne MARAFIOTI pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Secrétaire de séance, La Maire,
Marianne MARAFIOTI
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .21 /.04/.2023 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230412-257-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023