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Déliberation - 20240312 367 Detr Dsil Fonds Vert Demande de Subvention Passage en LED
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20240312 367 Detr Dsil Fonds Vert Demande de Subvention Passage en LED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
… VILLE DE
1". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 12 Mars 2024. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 18 membres, absents excusés ayant
donné procuration : 11 membres, absents excusés : 0 membre, absents : 0 membre.
Point N°367
Fond Vert —- demande de subvention -Rénovation des parcs de luminaires
Le projet de rénovation d'éclairage public du parc de la ville va permettre le passage en LED de 635 points
lumineux et ainsi diminuer la puissance installée du parc de 27%.
Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 30769.68 HT soit 36922.42 € TIC.
La sollicitation du FONDS VERT va permettre de diminuer le coût du projet et permettra de financer jusqu’à 80%
du montant des travaux.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives.)
Financements publics
Etat
Région TEA Territoire
d’Energie Alsace
Département
FONDS VERT 12 307.87 — 24 615.74 40% - 80%
Auto-financement
Fonds propres 6 153.94 — 18 461.80 20% - 60%
Emprunt
Total HT 30769.68 HT 100%
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .26/ 03 /2024 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240312-367_2024-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
. Date de lancement de l’appel d’offre travaux : 09/2023
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 05/2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 12/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 30769,68 HT et le plan de financement exposé
AUTORISE Mme la Maire à solliciter le FONDS VERTS pour la rénovation de son parc d’éclairage public.
DELIBERATION adoptée à l’unanimité.
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .26/03 /2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240312-367_2024-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024